1. Titre: Projet de loi sur la démocratisation des pratiques artistiques (Projet de loi no 147, publié en juin 2019)
2. Objectif principal: Démocratiser les pratiques artistiques dans le système éducatif
3. Modifications législatives proposées et leur portée: Les modifications proposées visent à promouvoir plus activement l'accès aux pratiques artistiques pour tous les enfants, en s'assurant que les actions développées par les écoles délégataires sont systématiques et consistent.
4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité): Le rapport de la Cour des comptes indique que les efforts actuels de sensibilisation et de communication sur l'accès aux pratiques artistiques sont insuffisants pour atteindre l'objectif de démocratisation, car la composition sociodémographique des écoles montre qu'il n'est pas atteint.
5. Implications principales du projet: Si le projet est adopté, il pourrait avoir des implications significatives en termes d'équité et d'accès à l'éducation artistique pour tous les enfants, quel que soit leur milieu social. Cela pourrait également conduire à de nouvelles initiatives et investissements dans le système éducatif pour promouvoir davantage la pratique des arts.