1. Titre : Projet de loi sur les réseaux thermiques structurants (PL 13607)
2. Objectif principal : Réglementer et réformer la tarification des réseaux thermiques structurants dans le canton de Genève.
3. Modifications législatives proposées et leur portée : La modification principale propose d'appliquer les recommandations du Surveillant des prix en matière de tarification des réseaux thermiques structurants. Elle prévoit également une efficience supplémentaire pour réduire les coûts de production des SIG.
4. Discussions ou avis exprimés : Les auteurs du projet de loi invitent les députés à l'accepter, tandis que le Surveillant des prix s'est exprimé en faveur de sa mise en œuvre sans tarder. L'ASLOCA a également indiqué qu'il devrait être suivi sans faible.
5. Implications principales : Les modifications proposées ont un impact sur les coûts des chauffages à distance dans le canton de Genève, qui seraient réduits si la recommandation du Surveillant des prix était appliquée. Des quartiers populaires sont parmi les premiers touchés.