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Importé le: 18/06/2025 06:13
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
1. Title: "Projet de loi sur l'aménagement des sols urbains" (Project Law on Urban Soil Planning) - Reference: Projet de Loi 3104/20XX
2. Objective: To facilitate the adaptation of urban areas to environmental and climatic challenges while improving the quality of life for city dwellers.
3. Proposed changes: The creation of a cadastre listing parcels in Geneva suitable for safe, secure impermeable surface reduction (désimperméabilisation). This cadastre would take into account existing underground networks and identify areas that are best suited to increased water infiltration.
4. Discussions: The document does not contain specific discussions or votes on the proposal but indicates that it is intended for support from lawmakers (Mesdames et Messieurs les député.e.s).
5. Implications: If passed, this project could lead to improved urban resilience against extreme weather events, better management of stormwater, reduced local temperatures in cities, and enhanced environmental sustainability and public health in Geneva's urban areas.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3104
Signataires : Dilara Bayrak, Alia Chaker Mangeat, Angèle-Marie
Habiyakare, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Julien Nicoletdit-Félix, David Martin, Céline Bartolomucci, Laura Mach, Yves de Matteis,
Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay,
Emilie Fernandez
Date de dépôt : 17 mars 2025
Proposition de motion
pour un cadastre des parcelles genevoises pouvant être
débétonnées
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que, selon le plan climat cantonal 2030 1, l’effet des températures élevées
est accentué par les îlots de chaleur qui se caractérisent par des
températures de l’air en centre urbain dont le dépassement par rapport à
celles de la périphérie peut aller jusqu’à 7 degrés ;
– que, dans les villes, la densité des constructions et des infrastructures, le
haut degré d’imperméabilisation des sols et l’aération restreinte
engendrent des îlots de chaleur ;
– que, selon le plan climat cantonal 2030, l’aménagement du territoire a un
rôle fondamental à jouer pour éviter ou réduire les îlots de chaleur,
notamment au regard de l’arborisation des espaces ouverts, la
végétalisation, la préservation des sols naturels, la lutte contre
l’imperméabilisation ou la gestion de l’eau en ville ;
– que, dans la fiche 4.5, le canton a fixé, dans le cadre de la prochaine
adaptation du plan directeur cantonal, les principes à respecter pour
1
Etat de Genève, « Plan climat cantonal 2030 – 2e génération », 2021 :
https://www.ge.ch/document/24973/telecharger
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 04.25
M 3104
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prévenir et lutter contre les effets des îlots de chaleur, ce qui inclut,
notamment, la perméabilisation du sol ;
– que l’Etat s’est fixé pour objectif d’accompagner au changement et de
soutenir les acteurs du territoire, dans la mise en œuvre des mesures,
invite le Conseil d’Etat
– à créer une cartographie de toutes les parcelles du territoire cantonal
pouvant faire l’objet d’une désimperméabilisation ;
– à la mettre à disposition des communes et des privés.
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M 3104
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les récentes inondations en Espagne, en France, en Italie ou encore en
Suisse sont tristement venues nous rappeler que certains de nos territoires
sont mal adaptés à des épisodes importants de pluie. Or, ces épisodes sont
devenus de plus en plus réguliers. Alors qu’il est annoncé, à chaque occasion,
des pluies et des crues centennales, force est de constater que nous sommes
probablement passés à un siècle de crues et de pluies importantes. Dans ce
contexte, c’est bien la résilience des territoires qui doit être questionnée, afin
d’éviter au maximum des pertes tragiques de vies humaines. A Genève
également, certains épisodes de pluie ont pu créer des inondations localisées.
Dans ce contexte, désimperméabiliser les territoires urbains devient une
démarche essentielle pour répondre à plusieurs enjeux écologiques,
climatiques et sociaux liés à l’urbanisation.
La désimperméabilisation des sols est une stratégie efficace pour réduire
les risques liés à d’éventuelles inondations, spécifiquement dans les milieux
urbains. En effet, les surfaces imperméables (béton, asphalte) empêchent
l’infiltration naturelle de l’eau dans les sols, ce qui augmente le ruissellement
des eaux pluviales. Cela surcharge les réseaux d’égouts et provoque des
inondations urbaines, surtout lors de fortes pluies. Désimperméabiliser une
partie des sols permet à l’eau de mieux s’infiltrer directement dans les sols,
réduisant le volume d’eau ruisselant et limitant les inondations.
L’imperméabilisation des sols a largement perturbé les cycles naturels de
l’eau, en réduisant la recharge des nappes phréatiques et en concentrant les
polluants dans les eaux de ruissellement. Face à cela, rendre les sols
perméables favorise une meilleure infiltration de l’eau et une filtration
naturelle de l’eau, ce qui en améliore la qualité et permet une recharge
efficace des nappes phréatiques.
De nombreuses évidences scientifiques ont montré que les surfaces
imperméables absorbent et retiennent la chaleur, ce qui augmente les
températures dans les villes. La désimperméabilisation des espaces (et leur
végétalisation lorsque cela est possible) est un instrument efficace pour
rafraîchir les zones urbaines.
Les différents plans climat adoptés par les collectivités publiques ont tous
pour objectif d’accroître la résilience des territoires face à la recrudescence
des phénomènes climatiques extrêmes (précipitations intenses, vagues de
chaleur), notamment en améliorant la gestion des eaux pluviales et en
réduisant les températures locales.
M 3104
4/4
En résumé, désimperméabiliser les territoires urbains est une mesure clé
pour adapter les villes aux enjeux environnementaux et climatiques tout en
améliorant la qualité de vie des habitants. C’est une démarche intégrée,
bénéfique à la fois pour l’environnement, la santé publique et la durabilité
des infrastructures urbaines.
Pour ce faire, le canton doit accompagner les collectivités publiques (et
les privés) en mettant à leur disposition un cadastre des parcelles genevoises
pouvant être désimperméabilisées de manière sécurisée. Ce cadastre devra
tenir compte des réseaux présents en sous-sol et indiquer les endroits qui se
prêtent le mieux à une meilleure infiltration des eaux.
Vu ce qui précède, nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs les
député.e.s, à soutenir la présente proposition de motion.
de la République et canton de Genève
M 3104
Signataires : Dilara Bayrak, Alia Chaker Mangeat, Angèle-Marie
Habiyakare, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Julien Nicoletdit-Félix, David Martin, Céline Bartolomucci, Laura Mach, Yves de Matteis,
Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay,
Emilie Fernandez
Date de dépôt : 17 mars 2025
Proposition de motion
pour un cadastre des parcelles genevoises pouvant être
débétonnées
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que, selon le plan climat cantonal 2030 1, l’effet des températures élevées
est accentué par les îlots de chaleur qui se caractérisent par des
températures de l’air en centre urbain dont le dépassement par rapport à
celles de la périphérie peut aller jusqu’à 7 degrés ;
– que, dans les villes, la densité des constructions et des infrastructures, le
haut degré d’imperméabilisation des sols et l’aération restreinte
engendrent des îlots de chaleur ;
– que, selon le plan climat cantonal 2030, l’aménagement du territoire a un
rôle fondamental à jouer pour éviter ou réduire les îlots de chaleur,
notamment au regard de l’arborisation des espaces ouverts, la
végétalisation, la préservation des sols naturels, la lutte contre
l’imperméabilisation ou la gestion de l’eau en ville ;
– que, dans la fiche 4.5, le canton a fixé, dans le cadre de la prochaine
adaptation du plan directeur cantonal, les principes à respecter pour
1
Etat de Genève, « Plan climat cantonal 2030 – 2e génération », 2021 :
https://www.ge.ch/document/24973/telecharger
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 04.25
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prévenir et lutter contre les effets des îlots de chaleur, ce qui inclut,
notamment, la perméabilisation du sol ;
– que l’Etat s’est fixé pour objectif d’accompagner au changement et de
soutenir les acteurs du territoire, dans la mise en œuvre des mesures,
invite le Conseil d’Etat
– à créer une cartographie de toutes les parcelles du territoire cantonal
pouvant faire l’objet d’une désimperméabilisation ;
– à la mettre à disposition des communes et des privés.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Les récentes inondations en Espagne, en France, en Italie ou encore en
Suisse sont tristement venues nous rappeler que certains de nos territoires
sont mal adaptés à des épisodes importants de pluie. Or, ces épisodes sont
devenus de plus en plus réguliers. Alors qu’il est annoncé, à chaque occasion,
des pluies et des crues centennales, force est de constater que nous sommes
probablement passés à un siècle de crues et de pluies importantes. Dans ce
contexte, c’est bien la résilience des territoires qui doit être questionnée, afin
d’éviter au maximum des pertes tragiques de vies humaines. A Genève
également, certains épisodes de pluie ont pu créer des inondations localisées.
Dans ce contexte, désimperméabiliser les territoires urbains devient une
démarche essentielle pour répondre à plusieurs enjeux écologiques,
climatiques et sociaux liés à l’urbanisation.
La désimperméabilisation des sols est une stratégie efficace pour réduire
les risques liés à d’éventuelles inondations, spécifiquement dans les milieux
urbains. En effet, les surfaces imperméables (béton, asphalte) empêchent
l’infiltration naturelle de l’eau dans les sols, ce qui augmente le ruissellement
des eaux pluviales. Cela surcharge les réseaux d’égouts et provoque des
inondations urbaines, surtout lors de fortes pluies. Désimperméabiliser une
partie des sols permet à l’eau de mieux s’infiltrer directement dans les sols,
réduisant le volume d’eau ruisselant et limitant les inondations.
L’imperméabilisation des sols a largement perturbé les cycles naturels de
l’eau, en réduisant la recharge des nappes phréatiques et en concentrant les
polluants dans les eaux de ruissellement. Face à cela, rendre les sols
perméables favorise une meilleure infiltration de l’eau et une filtration
naturelle de l’eau, ce qui en améliore la qualité et permet une recharge
efficace des nappes phréatiques.
De nombreuses évidences scientifiques ont montré que les surfaces
imperméables absorbent et retiennent la chaleur, ce qui augmente les
températures dans les villes. La désimperméabilisation des espaces (et leur
végétalisation lorsque cela est possible) est un instrument efficace pour
rafraîchir les zones urbaines.
Les différents plans climat adoptés par les collectivités publiques ont tous
pour objectif d’accroître la résilience des territoires face à la recrudescence
des phénomènes climatiques extrêmes (précipitations intenses, vagues de
chaleur), notamment en améliorant la gestion des eaux pluviales et en
réduisant les températures locales.
M 3104
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En résumé, désimperméabiliser les territoires urbains est une mesure clé
pour adapter les villes aux enjeux environnementaux et climatiques tout en
améliorant la qualité de vie des habitants. C’est une démarche intégrée,
bénéfique à la fois pour l’environnement, la santé publique et la durabilité
des infrastructures urbaines.
Pour ce faire, le canton doit accompagner les collectivités publiques (et
les privés) en mettant à leur disposition un cadastre des parcelles genevoises
pouvant être désimperméabilisées de manière sécurisée. Ce cadastre devra
tenir compte des réseaux présents en sous-sol et indiquer les endroits qui se
prêtent le mieux à une meilleure infiltration des eaux.
Vu ce qui précède, nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs les
député.e.s, à soutenir la présente proposition de motion.