1. Le titre du document est M 2903-C P 2160-D PL 13599
2. Son objectif principal est de soutenir la production d'énergie locale et le maintien de la centrale hydroélectrique en activité, par des modifications législatives appropriées
3. Les modifications législatives proposées sont :
   - Renouvellement de la concession de la centrale hydroélectrique jusqu'en 2060
   - Prise en compte du fait que l'entreprise consommant de l'énergie locale ne doit pas payer pour cette énergie
4. Les discussions ou avis exprimés dans le document sont :
   - Un député LC estime qu'il est très positif de produire de l'énergie locale et demande à M. Lappert si du point de vue économique le fait de ne pas payer l'énergie consommée est un intérêt majeur
   - Un député UDC rappelle que dans sa réponse, le Conseil d’Etat affirme qu'« aujourd’hui, les centrales hydroélectriques Baumgartner et Jean Estier SA ont pris acte de la situation et en ont chacune tiré les conséquences qui s’imposaient à elles. » Il comprend néanmoins que cette phrase est fausse puisque M. Lappert n'a pas l'intention de fermer la centrale
5. Les implications principales de ce projet sont :
   - Si la loi fédérale permet, le maintien de la production d'énergie locale à long terme pour Environnement 2000 SA et les conséquences économiques associées
   - La possibilité de changer l'arrêté si les conditions juridiques le permettent.