1. Le titre et la référence exacte du projet de loi/document législatif : M 2903-C P 2160-D PL 13599

2. Son objectif principal : L'objectif principal est de discuter des conséquences d'une décision prise par le Conseil d'Etat concernant une centrale hydroélectrique et d'examiner les intérêts économiques de la production locale d'énergie.

3. Les modifications législatives proposées et leur portée : Il n'y a pas de modifications législatives proposées explicitement dans le document, mais il est suggéré qu'une loi fédérale pourrait changer pour rendre caduc cet arrêté.

4. Les discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) : Des députés du LC et UDC ont discuté de la pertinence d'une production locale d'énergie, de son intérêt économique, des conséquences de la décision prise par le Conseil d'Etat et du sens de certaines phrases utilisées dans cette décision.

5. Les implications principales de ce projet : Si la loi fédérale venait à changer, cela pourrait rendre caduc cet arrêté qui a pour effet de mettre fin à la production d'énergie hydroélectrique. Cela aurait des conséquences économiques importantes pour les sociétés concernées.