1. Titre du projet: Projet de loi M 2903-C P 2160-D PL 13599
2. Objectif principal: Propositions pour renouveler la concession d'une centrale hydroélectrique jusqu'en 2060.
3. Modifications législatives proposées et leur portée: Renouvellement de la concession d'une centrale hydroélectrique pour une durée supplémentaire de 44 ans.
4. Discussions ou avis exprimés dans le document: Députés expriment leur intérêt pour la production locale d'énergie et s'interrogent sur l'apport économique de la centrale hydroélectrique. Des questions sont également posées sur la marge de manœuvre de l'entreprise en cas de décision défavorable du Conseil d'Etat, ainsi que sur le sens d'une phrase affirmant qu'il n'est pas permis de remettre en cause une décision du Conseil d'Etat.
5. Implications principales: Si la concession est renouvelée jusqu'en 2060, il pourra être maintenu la production locale d'énergie par la centrale hydroélectrique. En cas de décision défavorable du Conseil d'Etat ou changement dans la loi fédérale, la voie juridique serait relancée.