Titre du projet de loi: Projet de loi relatif au soutien à la lutte contre le surendettement et aux centres de jour pour adultes en situation de handicap avec des troubles psychiques (PL 13594)

Objectif principal: Le projet de loi vise à apporter un soutien financier annuel au Centre de solidarité (CSP), qui s'occupe de l'accompagnement social, juridique et financier des personnes en difficulté. Il prévoit également la création d'un deuxième centre de jour pour adultes en situation de handicap avec des troubles psychiques et touchées par l'exclusion sociale, la désinsertion et l'isolement (atelier Galiffe 2).

Modifications législatives proposées et leur portée: Le projet de loi propose des modifications aux textes régissant le soutien financier du CSP pour les années 2025-2029. Les montants annuels alloués au CSP varient de 1 205 882 à 1 611 882 francs en fonction des domaines d'activité. Pour les années 2026 et 2027, un premier complément est proposé pour la création du deuxième centre de jour (atelier Galiffe 2).

Discussions ou avis exprimés dans le document: Le projet de loi a été approuvé par le gouvernement. Les montants alloués au CSP ont été établis en fonction des besoins identifiés dans le cadre de la prise en charge des personnes en situation de handicap avec des troubles psychiques et de l'exclusion sociale, la désinsertion et l'isolement.

Implications principales: Le projet de loi permettra d'apporter un soutien financier à un centre de solidarité qui aide les personnes en difficulté. Il entraînera également la création d'un deuxième centre de jour pour adultes en situation de handicap avec des troubles psychiques et touchées par l'exclusion sociale, la désinsertion et l'isolement.