1. Titre: Proposition de motion sur les réseaux thermiques structurants : favoriser les locataires dans la répartition des charges
Reference: M 3110

2. Objectif principal: Le Grand Conseil de la République et canton de Genève souhaite que le Conseil d'Etat précise quelle est la répartition des charges entre propriétaires et locataires des réseaux thermiques structurants (RTS) pour minimiser les coûts portés par les locataires dans un contexte de flambée des loyers.

3. Modifications législatives proposées: Aucune modification explicitement mentionnée, mais il est souhaité que le Conseil d'Etat clarifie la répartition des charges entre propriétaires et locataires des RTS pour limiter l'impact économique sur les ménages locataires.

4. Discussions ou avis exprimés: Il n'est pas explicitement mentionné d'avis ou de discussions dans le document.

5. Implications principales: Cette mesure viserait à limiter les impacts économiques négatifs sur les ménages locataires et à garantir une transition énergétique équitable pour l'ensemble de la population. Elle s'inscrit dans un contexte de flambée des loyers et de complexité des mécanismes liés aux charges énergétiques régies par le droit fédéral.