1. Le titre et la référence exacte du projet de loi/document législatif: Motion de proposition sur des quartiers vivants avec équipements publics suffisants, identifiée sous la référence M 3112
2. Son objectif principal: Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers en planifiant et en construisant des équipements publics adéquats (écoles, crèches, établissements de santé, équipements culturels et sportifs)
3. Les modifications législatives proposées et leur portée:
   - Recenser et cartographier les lieux où les équipements publics manquent et doivent être développés en collaboration avec les communes et de façon plus exhaustive et plus précise qu’aujourd’hui.
   - Créer une task-force cantonale (DT, DIP, DCS)-communes (ACG) pour la planification et le suivi régulier des besoins en équipements publics sur le territoire cantonal.
   - Renforcer les outils de planification des besoins scolaires utilisés par le SRED pour les rendre plus précis et plus prudents.
   - Faciliter la mutualisation des locaux, notamment scolaires et parascolaires.
   - Étudier et proposer des mécanismes de maîtrise foncière permettant aux communes d’installer des équipements publics dans les quartiers où ils manquent.
4. Les discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité): Pas possible à déterminer avec certitude, car aucun vote n'est mentionné. Cependant, il est fait référence à la nécessité de renforcer la coordination entre les services cantonaux et communaux pour garantir une prise en compte systématique des enjeux locaux.
5. Les implications principales de ce projet: Ce projet implique une amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers, en particulier en matière d’infrastructures scolaires et culturelles. Il encourage également la mutualisation des locaux entre les communautés, et propose des mécanismes de maîtrise foncière pour permettre aux communes d'installer des équipements publics dans les quartiers où ils manquent.