1. Projet de loi PL 13586-A, intitulé "Projet de loi relatif à la mobilité urbaine"
2. Objectif principal : Moderniser et améliorer la mobilité urbaine en remplaçant les trolleybus par des bus électriques dans certaines zones
3. Modifications législatives proposées :
   - La suppression de certaines lignes de trolleybus, avec maintien du réseau trolley
   - L'implantation d'équipements TOSA (Transmission d'Onde de Série Alimentation) pour les bus électriques dans les zones concernées
4. Discussions et avis exprimés :
   - Une partie des députés considère que le maintien du réseau trolley est important pour assurer une meilleure efficacité énergétique
   - D'autres députés sont de l'avis qu'il faut se diriger vers la disparition partielle probable des trolleybus au profit de bus électriques pour des raisons techniques et financières
5. Implications principales :
   - Suppression de certaines lignes de trolleybus
   - Investissement dans les équipements TOSA pour les bus électriques
   - Maintien du réseau trolley dans certains secteurs, avec un potentiel de disparition partielle au long terme