PL 13586: Investissement pour les nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide

Objectif principal : Approvisionner les Transports Publics Genève (TPG) en infrastructures nécessaires pour la mise en service de nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide.

Modifications législatives proposées : Le projet de loi vise à allouer 16,9 MCHF (hors taxes) pour le financement des infrastructures nécessaires. Il prévoit également la réalisation d'études pour les prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030.

Discussions ou avis exprimés : Le projet a été approuvé par le Conseil général de l'Office cantonal du génie civil (OCGC). Il est attendu que les infrastructures seront louées aux TPG par le biais du droit de sillon.

Impliquances principales : Les charges financières récurrentes pour une année complète représentent 230 000 francs d'intérêts. Les charges relatives aux amortissements, qui seront comptabilisées lors des mises en service des infrastructures, représentent 970 000 francs par an dès 2029. La durée d'amortissement retenue pour les équipements électromécaniques est de 15 ans. Les charges du personnel contribuant directement aux études doivent être activées en investissement et sont estimées à 620 000 francs activables.