Projet de loi PL 13586 : Investissement dans les infrastructures de transports publics électriques à recharge rapide

Objectif principal : Accroître la mobilité durable en investissant dans des infrastructures pour les nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide.

Modifications législatives proposées et leur portée : Le projet de loi propose d'octroyer une subvention pour l'investissement dans ces infrastructures. Les investissements seront réalisés par le biais des budgets des offices cantonaux des transports et du génie civil.

Discussions ou avis exprimés dans le document : Le projet de loi a été accepté à la majorité. Les débats ont porté sur les conditions d'exploitation et la durée d'amortissement des infrastructures, ainsi que sur les coûts financiers pour l'office cantonal du génie civil.

Impliquances principales : Le projet de loi permettra d'investir dans une infrastructure électrique à recharge rapide pour les bus publics électriques. Cette mesure contribuera à la mobilité durable en réduisant l'impact environnemental des transports publics. Les charges financières récurrentes seront de 230 000 francs d'intérêts par an et les charges liées aux amortissements seront de 970 000 francs par an à partir de 2029.