30151_PL13562_projetloitexte.pdf

GRAND CONSEIL

PL 13562

de la République et canton de Genève
Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 20 novembre 2024

Projet de loi

ouvrant
un
crédit
d'études
et
d’investissement
de
42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de
pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier,
d’Onex et du Grand-Saconnex
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Crédit d'investissement
1
Un crédit d’études et d’investissement de 42 500 000 francs (y compris
TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d’Etat en vue de la
construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée sur les communes de
Vernier, d’Onex et du Grand-Saconnex.
2
Il se décompose de la manière suivante :
25 593 998 francs
− Construction
1 945 000 francs
− Frais secondaires
1 093 512 francs
− Equipement (DIP)
167 253 francs
− Infrastructures informatique (OCSIN)
115 740 francs
− Jeux extérieurs (DIP)
− Honoraires
Total HT
− TVA (8,1%)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 12.24

5 228 900 francs
34 144 403 francs
2 765 697 francs

PL 13562

2/66

Total TTC
− Divers et imprévus (5%)
− Renchérissement
− Activation de la charge salariale du
personnel interne
TOTAL TTC
Arrondi à

36 910 100 francs
1 675 018 francs
3 025 358 francs
837 585 francs
42 448 061 francs
42 500 000 francs

Art. 2
Planification financière
1
Ce crédit d'investissement est ouvert dès 2025 sous la politique publique F –
Formation.
2
Il se décompose de la manière suivante :
40 904 200 francs
− Construction (0504 5040)
1 415 000 francs
− Equipement (0322 5060)
180 800 francs
− Informatique (0615 5060)
Total TTC

42 500 000 francs

L'exécution budgétaire de ce crédit est suivie au travers de numéros de
projets correspondant au numéro de la présente loi.

3

Art. 3
Amortissement
L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur
d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de
fonctionnement.
Art. 4
Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

3/66

PL 13562

EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Préambule
Le présent projet de loi a pour but la mise à disposition de 7 nouvelles
structures en site propre pour l'enseignement spécialisé du département de
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), réparties sur
3 parcelles appartenant à l'Etat de Genève. Deux parcelles sont libres de toute
occupation (Vernier, Grand-Saconnex) et sur la troisième se trouve déjà une
école de pédagogie spécialisée (ECPS La Pralée à Onex).
Comme observé depuis plusieurs années, la croissance démographique
des enfants suivis par l’office médico-pédagogique (OMP) entraîne une très
nette augmentation des besoins en locaux. Ceux-ci ne peuvent plus être
satisfaits de manière adéquate, en raison de la diversité des exigences en
matière de pédagogie spécialisée, et ce malgré l'ouverture de plusieurs classes
intégrées au sein des écoles régulières (CLI) et d'écoles de pédagogie
spécialisée (ECPS).
Pour ce qui relève des prestations d'enseignement spécialisé en CLI, elles
se déploient sur les sites de l'enseignement ordinaire, en étroite collaboration
avec la direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) et avec la
direction générale de l'enseignement secondaire II (DGES II), ainsi qu'avec
les communes pour les écoles primaires.
Concernant les ECPS, jusqu'à présent, il a été mis à disposition des
maisons (souvent classées à l'inventaire patrimonial), propriétés de l'Etat de
Genève ou, plus rarement, des locations. Toutefois, cette stratégie a des
limites car ce type de biens immobiliers se raréfie. De plus, les enjeux
concernant notamment les normes pédagogiques, sécuritaires, patrimoniales,
environnementales ou encore énergétiques rendent certains projets peu
compatibles, trop onéreux, voire inadaptés.
Les ECPS sont de petites structures scolaires, accueillant entre 12 et
18 élèves, qui présentent de nombreuses caractéristiques ajustées aux
particularités des mineures et mineurs. Pour répondre aux besoins
d'enseignement et de sécurité de cette population d'élèves, des aménagements
spécifiques des locaux scolaires, ainsi que dans l'enceinte de l'école, sont
nécessaires. De plus, il est particulièrement important de bénéficier d'espaces
extérieurs dans un contexte relativement calme.
Les prévisions et projections d'effectifs de l'enseignement spécialisé
réalisées par le service de la recherche en éducation (SRED) indiquent une
augmentation des effectifs de l'enseignement spécialisé de 278 élèves pour

PL 13562

4/66

les 5 prochaines années, ce qui correspond à un besoin de 18 structures
supplémentaires d'ici 2029.
Constatant qu'à cette augmentation des effectifs s'ajoute, comme
mentionné, le problème de la vétusté et de l'inadéquation de certaines
structures existantes, le DIP, en collaboration avec le département du
territoire (DT), a démarré une étude destinée à définir une stratégie englobant
toutes les structures en site propre existantes et futures de l'OMP.
Cette étude est structurée en 3 volets :
– évaluation du niveau de vétusté du parc existant, avec une analyse
multicritères qui permettra de définir quelles structures peuvent être
rénovées et lesquelles sont à démolir ou à abandonner;
– études de valorisation de sites existants, soit par un projet de démolitionreconstruction, soit par un agrandissement;
– évaluation du besoin et réalisation de nouvelles structures.
Une réalisation de nouvelles structures est nécessaire non seulement pour
absorber l'augmentation des effectifs, mais également pour permettre
d'abandonner certains sites jugés trop vétustes ou trop exigus pour être
maintenus en exploitation. Cette étape permettra donc de répondre aux
besoins démographiques, à la mise en adéquation et à l'assainissement du
parc immobilier des ECPS de l'OMP.
Le présent projet de loi, qui intègre les études et la réalisation de ces
nouvelles ECPS, a été développé sur la base d'études de faisabilité plus
poussées que pour les projets suivant le processus conventionnel, pour avoir
un degré de précision plus élevé tout en diminuant les risques. En effet, les
besoins urgents en infrastructures de l'OMP nécessitent de raccourcir le
processus décisionnel par le dépôt d'une seule loi regroupant études et
investissements, permettant ainsi de raccourcir le délai de mise en service
d'environ 12 à 18 mois.
2. Locaux de l'OMP en site propre
Conformément au cadre légal et réglementaire relatif à l'affectation des
élèves ayant des besoins particuliers, « les solutions intégratives sont
préférées aux solutions séparatives dans le respect du bien-être et des
possibilités de développement de chacune et chacun en tenant compte de
l'environnement et de l'organisation scolaire ».
Par conséquent, pour répondre à l'augmentation démographique des
élèves ayant des besoins en enseignement spécialisé, en sus de l'étude sur les

5/66

PL 13562

structures en site propre susmentionnée, un plan d'action multidimensionnel
est retenu. Il comporte :
– la répartition de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs
particuliers ou en situation de handicap (BEPH) entre l'OMP et
l’enseignement subventionné;
– l'augmentation du nombre de classes intégrées dans les établissements
réguliers;
– l'augmentation et le soutien des intégrations et réintégrations d’élèves de
l’enseignement spécialisé vers l’enseignement régulier.
Cependant, l'évolution des effectifs et des besoins de l'enseignement
spécialisé montre, sur ces dernières années, une hausse substantielle des
besoins d'accueil d'élèves, tant du primaire que du secondaire, devant être
pris en charge dans des structures de type séparatif, en site propre.
Les élèves des ECPS sont porteurs de troubles et de handicaps divers, qui
se rejoignent dans certaines dimensions. Ce sont des enfants à forte
instabilité, luttant contre des vagues d'émotions, de sensations et de pensées
parfois tumultueuses. Ils peuvent exprimer ces états à travers des
manifestations imprévisibles, démonstratives, bruyantes, faites régulièrement
de violences dirigées tant envers eux-mêmes qu'envers les autres.
Dans ce contexte, les ECPS deviennent des refuges cruciaux, offrant non
seulement un ensemble de prestations spécialisées, mais aussi une approche
attentive et spécifique de cette instabilité permanente, pour canaliser les
moments explosifs vers des voies constructives. Cette approche nécessite un
lieu sécurisant, ce qui est le cas de l'environnement offert par les ECPS.
La construction de nouvelles structures permet donc de répondre
efficacement aux exigences d'un programme plus adapté à une ECPS que les
structures actuelles, en site propre, logées dans des maisons de maître ou des
villas individuelles réaménagées.
3. Programme des locaux
Un programme des locaux standard a été établi par le DIP,
rigoureusement identique pour toutes les nouvelles ECPS à réaliser,
indépendamment du fait que celles-ci soient destinées à accueillir des élèves
des cycles élémentaire (4 à 8 ans) ou moyen (9 à 12 ans), ou des adolescentes
et adolescents de 13 à 18 ans.
Le programme des locaux standard pour une ECPS de 14 à 18 élèves se
compose ainsi des locaux suivants :
– 3 salles de cours de 40 m2;

PL 13562

6/66

– 3 salles de cours de 20 m2;
– 1 salle de psychomotricité de 40 m2;
– 1 salle hyposensorielle de 20 m2;
– 1 salle à manger / salle polyvalente de 40 m2;
– 1 cuisine de 25 m2;
– 1 salle de pause / colloque du personnel de 25 m2;
– 2 bureaux de 20 m2;
– 1 économat / réduit de 10 m2;
– 1 buanderie de 5 m2;
– 2 locaux sanitaires d'environ 7,5 m2, comprenant au moins 1 douche;
– 1 WC adultes / personnes à mobilité réduite (PMR) de 5 m2;
– 1 hall / vestiaire élèves de 15 m2;
Extérieurs :
– 1 préau extérieur clôturé d'au moins 100 m2;
– 1 place pour les livraisons;
– 1 place pour les PMR;
– 1 zone de dépose-minute.
La surface nette totale résultant de ce programme est de 420 m2 par
ECPS, ce qui équivaut à une surface brute de plancher d'environ 750 m2.
Salles de cours
L'ensemble des salles de cours seront équipées d’un mobilier standard,
scolaire et spécifique, en fonction des besoins et de la typologie des élèves.
Salles de psychomotricité et salle hyposensorielle
La salle de psychomotricité permet aux élèves de développer des
compétences et des acquisitions en lien avec la motricité globale et la
motricité fine. Elle est équipée de 2 hamacs et d'armoires fixes de profondeur
suffisante pour le rangement des modules de jeux. A contrario, la salle
hyposensorielle se veut exempte de tout élément de mobilier : c'est une salle
qui permet à l'élève de se rassurer et de se recentrer dans un environnement
hypostimulant, avec un éclairage indirect variable.

7/66

PL 13562

Cuisine équipée et salle à manger / salle polyvalente
La cuisine doit être équipée avec un aménagement fixe de type cuisine
domestique (kitchenette avec 6 modules fixes comprenant 1 cuisinière avec
four ménager en partie basse et plaques vitrocéramique, 1 frigo toute hauteur,
1 lave-vaisselle semi-pro, 1 lave-linge et 1 grand évier).
Cet espace va permettre aux élèves de participer à des ateliers, en fonction
du programme pédagogique de l'institution. La salle à manger doit, quant à
elle, non seulement servir aux moments de repas, mais également permettre
d'autres types d'activités créatives, par exemple.
Espace de récréation
L'espace extérieur de récréation doit pouvoir être clôturé (sécurisé) et
représente une surface de 100 m2. Il n'est pas nécessaire d'y installer des
éléments de jeux multifonctions, mais des portiques de balançoires sont en
revanche très utilisés par les élèves de l'enseignement spécialisé. Il faut
imaginer des aménagements adaptables à tout type d'âge et modulables.
Concernant les revêtements de sol, l'utilisation d’un sol souple est appréciée;
en revanche, la pose de graviers est proscrite au vu de la typologie des élèves.
Il est nécessaire qu'une partie de l'espace de récréation dispose d'une
protection en cas de canicule et de temps pluvieux.
Exigences de sécurité
Selon les élèves accueillis, des mesures de sécurité adaptées doivent être
mises en place. Une évaluation spécifique est effectuée pour chaque nouvelle
structure.
Considérations spatiales
La population accueillie dans l'enseignement spécialisé est sensible aux
variations de bruit, de température, de lumière, de couleur, aux passages d'un
espace à l'autre. L'élève a besoin de repères spatiaux et de clarté. Il est
nécessaire de marquer la différence d'un espace fonctionnel à un autre.
L'utilisation de la signalétique a toute son importance également, car elle
permet à l'élève de se repérer dans l'espace.
Les moments de transition représentent également des défis, le passage au
vestiaire, par exemple, pour se déchausser, ou le moment du repas; tous ces
passages sont délicats et à prendre en considération dans le projet.
La couleur ayant une influence et une incidence sur les réactions
neurophysiologiques et le comportement des individus, il est nécessaire de

PL 13562

8/66

privilégier des teintes neutres, peu saturées, soit à faible intensité
pigmentaire. L'utilisation de teintes dites douces et calmantes est à favoriser.
Considérations fonctionnelles
Chaque ECPS est indépendante et autonome, du point de vue tant de ses
accès que de son fonctionnement. L'espace extérieur d'accueil et de dépose
des élèves est mutualisé entre plusieurs ECPS partageant un même site.
4. Sites
Seules 3 parcelles, propriétés de l'Etat et situées en zone constructible, ont
été identifiées par l'office cantonal des bâtiments (OCBA) comme étant
potentiellement aptes à accueillir les nouvelles structures demandées par le
DIP. Les parcelles retenues, toutes situées en zone villa (zone 5), sont les
suivantes :
– parcelle 657 à Vernier;
– parcelle 2086 au Grand-Saconnex;
– parcelle 28 à Onex.
Des études de faisabilité, menées par des mandataires externes durant
l'année 2023, ont permis de confirmer que les 3 parcelles envisagées se
prêtaient favorablement à la réalisation d'au moins 2 ECPS sur chacune
d'elles.
La réalisation de ces constructions scolaires en zone 5, principalement
destinée au logement, est envisageable moyennant une demande de
dérogation sur l'affectation des locaux. L'activation de l'article 59, alinéa 11,
de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988
(LCI; rs/GE L 5 05), permettant de déroger aux indices d'utilisation du sol
(IUS) prévus pour les habitations individuelles de la zone villa, sera
également nécessaire, mais c'est une procédure usuelle.
5. Concept architectural
5.1. Situation
Chacune des 3 parcelles identifiées a fait l'objet d'une étude de faisabilité
spécifique. Le ou les bâtiments sont implantés sur leur site de destination, en
fonction du potentiel du lieu et des critères d'aménagement qualitatifs et
réglementaires (orientation, gabarits et distances légales, accès, circulation,
etc.). Chaque site fait l'objet d'infrastructures propres (supports, fondations,
réseaux) ainsi que d'aménagements extérieurs adaptés.

9/66

PL 13562

Un schéma d'implantation de principe pour chaque site figure en annexe
du présent projet de loi. La morphologie définitive des bâtiments ainsi que
leur position exacte sur les sites seront déterminées lors des phases
ultérieures de développement des projets, des concours d'architecture ou des
mandats d'études parallèles étant envisagés pour chacun des sites.
5.2. Aspects architecturaux et fonctionnels
Il est prévu de réaliser des projets spécifiques sur chacun des 3 sites
concernés. Chaque projet s'adaptera aux caractéristiques de son site et une
attention particulière sera portée à l'intégration volumétrique des
constructions dans leur tissu environnant.
5.3. Sites de Vernier et du Grand-Saconnex
La parcelle Vernier 657, d'une surface de 2 767 m2, est vierge de toute
construction. Elle borde le chemin des Sellières (au sud-est) et ses accès sont
aisés. Ses raccordements aux réseaux d'eau, d'électricité et de fibre optique
s'avèrent eux aussi très immédiats. La parcelle se situe dans un périmètre de
densification accrue de la zone 5 selon le plan directeur communal de 2021,
et en utilisation diversifiée de la zone 5 selon le plan directeur cantonal 2030.
La principale contrainte de la parcelle réside dans les quelques arbres qui
la parsèment, sans que ceux-ci ne constituent un obstacle majeur au
développement d'un projet adapté et de qualité. L'étude de faisabilité a, en
effet, permis de démontrer que le site est apte à accueillir 2 ECPS, selon un
grand nombre de variantes architecturales distinctes.
La parcelle Grand-Saconnex 2086, d'une surface de 3 201 m2, implantée
au cœur d'une vaste zone villa, est libre de toute construction et de tout arbre.
Elle jouit d'une position privilégiée en front du parc communal des Marais,
dans un cadre de calme et de verdure idéal pour les élèves des ECPS. L'étude
de faisabilité, réalisée en 2023, a rapidement permis de confirmer la parfaite
adéquation entre le site et le programme demandé par l'OMP. Différentes
options volumétriques sont envisageables sur la parcelle, du bâtiment unique
regroupant 2 ECPS, à 2 constructions distinctes sur un, 2 ou 3 niveaux. Les
considérations paysagères seront déterminantes dans la conception et le choix
du projet définitif.
En raison des particularités qui viennent d'être décrites, il est envisagé,
pour chacun de ces 2 sites, d'organiser des concours d'architecture distincts,
en 1 ou 2 degré(s), afin de désigner les projets définitifs qui seront réalisés.
Au vu de l'échelle modeste des projets, le processus du concours

PL 13562

10/66

d'architecture favoriserait certainement la participation de jeunes bureaux
d'architectes.
5.4. Site d'Onex
La parcelle Onex 28 a une surface totale de 7 470 m2, mais elle est grevée
sur sa moitié sud d'un droit de superficie (droit distinct et permanent, DDP)
de 3 835 m2 en faveur de l'Association Cerebral Genève. Sur la portion de
parcelle restante, attribuée aux nouvelles ECPS et d'une surface de 3 635 m2,
sont aujourd'hui implantées une ancienne maison de maître des années 1930,
ainsi que ses 2 dépendances. Ces 3 constructions sont actuellement occupées
et exploitées par l'ECPS La Pralée.
La parcelle Onex 28 faisant plus de 5 000 m2, elle est identifiée dans la
révision du plan directeur communal de 2021 comme un noyau de
densification voué à muter en zone de développement ZD4A. Sur le plan
directeur cantonal, elle se situe dans un secteur de densification différenciée à
dominante habitation de la zone villa et fait partie du grand projet « Route de
Chancy ».
Le site, directement accessible depuis la route du Grand-Lancy au nordest, est d'ores et déjà équipé des réseaux d'eau, d’électricité et de fibre optique
nécessaires au bon fonctionnement des ECPS.
Bien que les possibilités d'implantation de nouvelles constructions sur
cette parcelle s'avèrent relativement réduites en raison de la forte présence
d'arbres et des bâtiments existants susmentionnés, plusieurs variantes de
projet ont été étudiées, avec et sans maintien des constructions actuelles. Les
potentialités de projets sur la parcelle vont ainsi d'une simple ECPS
additionnelle, si les bâtiments existants sont conservés, à 3 ECPS au total en
cas de démolition des structures actuelles. C'est cette seconde option qui a
finalement été retenue pour les phases ultérieures de développement du
projet, en raison de la plus grande capacité d'accueil d'élèves qu'elle
permettrait de générer. Signalons encore que l'option d'une extension de la
maison de maître existante a également été étudiée, mais qu’il s'est avéré
qu'elle ne générait aucune augmentation substantielle du nombre d'élèves,
malgré l'investissement financier conséquent qu'elle aurait exigé.
Au vu des qualités paysagères du site, des nombreux spécimens arborés
configurant ses aménagements extérieurs et des considérations urbanistiques
émanant des différents plans directeurs, il est envisagé, pour les phases
ultérieures de développement du projet, de procéder à des études-test. Il s'agit
d'un processus similaire à celui d'un mandat d'études parallèles (MEP), en
2 tours, avec présentation intermédiaire à un comité d'évaluation qui reste à

11/66

PL 13562

configurer, mais qui compterait assurément avec la présence de
représentantes et représentants de l'office de l'urbanisme (OU), de l'office
cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) et du DIP. Une telle
approche permettrait d'aboutir à un projet qui ferait consensus, satisfaisant
pour les principaux acteurs et services préaviseurs concernés en vue du dépôt
des autorisations de construire.
6. Description générale des travaux
A ce stade, il n'est pas envisageable d'élaborer un descriptif général des
travaux, dans la mesure où les projets définitifs ne seront connus qu'au terme
des processus de concours d'architecture (sites de Vernier et du GrandSaconnex) et de l'étude-test (site d'Onex). Cependant, les caractéristiques
attendues par le maître d'ouvrage feront partie intégrante des cahiers des
charges qui serviront de base aux développements des différents projets.
Ces cahiers des charges privilégieront les propositions atteignant des
standards très élevés en matière de développement durable, qui se
matérialisent généralement par les principes de construction suivants :
6.1. Structure
En principe, toutes les structures des niveaux hors-sol (rez et étages
supérieurs) seront en bois. Le sol du rez-de-chaussée devrait être réalisé en
dalle mixte isolée reposant sur des semelles de fondation en béton.
6.2. Façades
Les façades seront couvertes de panneaux extérieurs résistant aux chocs et
aux intempéries. Les fenêtres et portes-fenêtres seront réalisées en bois (ou en
bois et métal) avec triples vitrages. L’ensemble des fenêtres sera pourvu de
protections solaires, vraisemblablement de type stores à lamelles motorisés et
commandés électriquement. Pour des raisons de sécurité, toutes les fenêtres
présentes dans les salles occupées par des élèves seront munies de dispositifs
limitant leur ouverture à 12 cm.
6.3. Toiture
Les toitures plates seront privilégiées. Elles seront isolées, étanchéifiées,
végétalisées et auront également pour fonction de ralentir l'écoulement des
eaux de pluie. Les toits seront prévus et équipés pour recevoir des panneaux
solaires photovoltaïques associés à la végétalisation.

PL 13562

12/66

6.4. Sols
Les revêtements de sols tiendront compte des fortes sollicitations prévues
dans les espaces de circulation. Les sanitaires et l'espace cuisine seront
prévus en carrelage grès de cérame ou en matériaux similaires répondant à
des critères d’hygiène élevés.
6.5. Murs, cloisons
L'épaisseur et la composition des cloisonnements intérieurs pourront
varier en fonction des exigences acoustiques que ceux-ci seront tenus de
satisfaire. La finition des locaux ordinaires sera prévue en couches de
dispersion ou en matériaux similaires, facilitant l’entretien et la remise en état
des locaux. De la faïence sera posée sur les parois des locaux sanitaires.
6.6. Plafonds
L'ensemble des locaux, à l'exception des locaux techniques, devraient être
pourvus de faux plafonds, permettant de placer les conduites des fluides et
des techniques du bâtiment et d'apporter le confort acoustique requis.
6.7. Aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs diffèrent selon les sites, afin de s'adapter à
chaque configuration. Les accès aux ECPS disposeront de l'éclairage artificiel
nécessaire. Les cheminements d'accès et les zones carrossables seront réalisés
en surfaces minérales perméables afin de diminuer et de ralentir les eaux de
pluie acheminées dans les canalisations.
Seules une place de stationnement adaptée aux PMR et une place de
livraison ou destinée au véhicule de service sont prévues sur chacun des sites.
Elles seront mutualisées pour toutes les ECPS réalisées sur la parcelle
concernée.
7. Stratégie de durabilité
7.1. Matériaux de construction sains
Les matériaux utilisés lors de la construction des nouvelles ECPS seront
choisis en prenant en considération leur impact sur la santé et le bien-être,
ainsi que sur le plan environnemental en général. Dans ce cadre, les différents
projets devront impliquer la mise en œuvre des recommandations du
dispositif très haute qualité des matériaux, de l'air intérieur et des techniques
constructives (THQMAT), en particulier son référentiel, pour répondre aux
4 enjeux suivants :

13/66

PL 13562

– privilégier des matériaux respectueux de l'environnement et de la santé;
– assurer une bonne qualité de l'air intérieur, pour protéger la santé des
usagères et usagers;
– choisir des matériaux pérennes ou facilement remplaçables; faciliter les
futurs entretiens et rénovations;
– opter pour des principes constructifs durables, pour rallonger la durée de
vie des matériaux sains et faciliter les futures rénovations et
déconstructions.
7.2. Matériaux à faible empreinte carbone
Afin de garantir l'utilisation de matériaux à faible empreinte carbone, les
projets veilleront autant que possible à :
– privilégier l'emploi de matériaux recyclés, de réemploi et à faible
empreinte carbone (bois, béton de chanvre, etc.);
– favoriser l'utilisation de matériaux locaux pour limiter l'énergie grise liée
au transport;
– respecter la future réglementation sur l'empreinte carbone des matériaux.
7.3. Matériaux d'excavation
Les projets viseront à minimiser les volumes excavés et à réutiliser un
maximum de matériaux in situ, conformément au guide EcomatGE pour la
réutilisation des matériaux d'excavation non pollués de 2016.
7.4. Gestion des déchets de chantier et d'exploitation
Une gestion optimale des déchets de chantier, conformément au plan de
gestion des déchets du service de géologies, sols et déchets (GESDEC), sera
mise en place sur chacun des sites lors de la réalisation des bâtiments. Un tri
sélectif des déchets à l'usage sera également prévu, en respectant les normes
de sécurité édictées par l’Association des établissements cantonaux
d’assurance incendie (AEAI).
7.5. Adaptation au changement climatique et biodiversité
La prise en compte de la thématique des îlots de fraîcheur, en application
du plan climat cantonal, constitue un volet environnemental important et une
priorité pour le Conseil d’Etat. Dès lors, les projets définitifs seront
développés avec pour objectifs de :

PL 13562

14/66

– prendre des mesures pour lutter contre les îlots de chaleur urbains :
végétalisation, augmentation de l'indice de canopée, choix des
revêtements et de leur perméabilité;
– favoriser la biodiversité par le végétal et l'eau;
– aménager les espaces extérieurs pour renforcer l'infrastructure écologique
urbaine;
– offrir un environnement de qualité aux occupantes et occupants.
8. Concept énergétique
Les ouvrages seront conçus pour se conformer aux lois, aux normes, aux
règlements et aux directives en vigueur, notamment les dernières
modifications du règlement d'application de la loi sur l'énergie, du 31 août
1988 (REn; rs/GE L 2 30.01), qui sont entrées en vigueur le 9 décembre 2022
et qui prennent en compte le modèle de prescriptions énergétiques des
cantons 2014 (MoPEC). Les bâtiments neufs atteindront la « très haute
performance énergétique – THPE_2000W », conformément au devoir
d'exemplarité des bâtiments publics.
Le concept énergétique aura comme objectif d'optimiser l'ensemble des
mesures architecturales et techniques pour atteindre ces standards.
Un concept énergétique final sera établi par les mandataires pendant les
phases d'études et d'autorisation de construire.
9. Considérations techniques
9.1. Chauffage
Les concepts de production de chaleur différeront selon les sites et
reposeront sur une solution minimisant l'impact environnemental. Toutes les
constructions seront alimentées par une solution 100% renouvelable.
Il n'y aura pas de production d'eau chaude sanitaire (ECS) pour les salles
de classe, uniquement pour les locaux spécifiques, tels que les kitchenettes et
les douches. Cette production d'ECS sera réalisée depuis un réseau spécifique
sur le collecteur de chauffage assurant la distribution basse température de
chaleur dans le bâtiment.

15/66

PL 13562

9.2. Installation de froid
Une certaine stabilité de la température estivale devra être maintenue dans
les locaux, lorsque la température extérieure dépassera les 30°C , soit par des
adaptations architecturales, soit par une circulation d'air contrôlée.
Il n'est pas prévu de mettre en place de production de froid spécifique.
Les serveurs réseau seront implantés dans un local dédié, ventilé vers
l'extérieur.
9.3. Installations de ventilation
L’ensemble des systèmes de ventilation seront adaptés aux contraintes
spécifiques de l'enseignement spécialisé. Il est probable que la ventilation
d'hygiène ne puisse pas être totalement assurée en ventilation naturelle
(ouverture des ouvrants limitée pour des raisons de sécurité des élèves). Il
conviendra donc de privilégier les systèmes suivants :
– simple flux avec une gestion du débit par réglettes hygroréglables sur les
fenêtres et extracteur centralisé avec variateur de débit dans les salles
d'eau; ou
– double flux avec système de récupération de chaleur (centralisé ou
décentralisé), permettant un meilleur confort estival. Ce système
permettra une ventilation continue.
9.4. Installations sanitaires
Le projet prévoit l'installation d’appareils sanitaires et de robinetterie
économiques en eau, de la robinetterie d'eau froide temporisée pour les
groupes WC, des chasses d’eau bi-commande de 6 et de 3 litres.
Il est prévu un système séparatif complet pour les eaux usées et les eaux
claires et une gestion des eaux de pluie spécifique à la localisation de chaque
bâtiment, selon les prescriptions de la demande d'autorisation de construire.
Au besoin, une rétention en toiture au moyen de naissances à débits limités
sera mise en place, pour laminer le débit et diminuer les débits d’écoulement
dans les canalisations.
9.5. Installations électriques
9.5.1.
Eclairage
La lumière naturelle sera considérée comme la source d’éclairage
principale. Afin de réduire au maximum les besoins énergétiques, le concept
d’éclairage visera une solution 100% LED.

PL 13562

16/66

Les valeurs du projet répondront aux exigences des normes européennes
SN EN/12464-1 et SIA 387/4 (valeurs cibles).
La gestion de l’éclairage se fera par détecteur de présence et de
luminosité. Les luminaires prévus respecteront les valeurs cibles de la norme
SIA 387/4. En fonction des besoins particuliers des élèves, l’intensité
lumineuse pourra être réglée dans chaque espace.
9.5.2.
Production propre d'électricité
Les toitures seront équipées pour recevoir des panneaux solaires
photovoltaïques, afin de couvrir en partie ou totalement les besoins des
utilisatrices et utilisateurs en électricité. Les surfaces de panneaux seront
optimisées pour occuper le maximum de surfaces en toiture, tout en
respectant les contraintes de la toiture végétalisée (toiture biosolaire) et les
autres contraintes techniques, le cas échéant. Si les exigences THPE-2000W
ne sont pas atteintes sur le paramètre de puissance électrique des panneaux en
toiture, l'activation des façades par des panneaux photovoltaïques devra être
étudiée.
9.5.3.
Télécommunication
Les installations de télécommunication seront réalisées conformément
aux directives de l'office cantonal des systèmes d’information et du
numérique (OCSIN) et raccordées au réseau cantonal de l'Etat de Genève, sur
les sites d'Onex et de Vernier. En raison de la grande distance avec le point
de raccordement au réseau de fibre optique le plus proche, situé à plus de
300 mètres, le raccordement du site du Grand-Saconnex sera étudié avec
l'OCSIN.
9.6. Equipement de sécurité
Un concept de sécurité incendie sera mis en place par un mandataire
spécialisé et reconnu par l’AEAI, pour notamment la mise en place des
équipements techniques suivants :
– une détection incendie totale;
– un système manuel de fermeture des portes, afin d'éviter la fugue des
élèves (de type bouton rotatif côté intérieur à 1,6 mètre, admis par la
police du feu), permettant l'évacuation en cas de sinistre;
– une sonorisation adaptée pour évacuation;
– un éclairage de sécurité et un balisage de fuite.

17/66

PL 13562

9.7. Mesure et suivi énergétique
Les installations seront dotées des instruments permettant de suivre la
consommation d'électricité, d'énergie thermique et d'eau (monitoring à
distance). Ces mesures permettront de garantir une analyse énergétique, des
ajustements et un suivi des performances du bâtiment.
9.8. Automatisme du bâtiment
Toutes les installations techniques de chauffage et de ventilation seront
pilotées par un système de gestion centralisé permettant d'optimiser le
fonctionnement des installations et de maîtriser ainsi la consommation
d'énergie.
10. Planning des travaux
Selon le planning intentionnel, les concours d'architecture pour les sites
de Vernier et du Grand-Saconnex seront finalisés à la fin de l'année 2025, et
les études-test pour le site d'Onex en milieu d'année 2026. Suivront les
demandes d'autorisation de construire, respectivement à l'automne 2026 et au
printemps 2027, pour un démarrage des travaux au printemps 2027 sur les
sites de Vernier et du Grand-Saconnex, et à l'automne 2027 sur celui d'Onex.
Selon cette planification, la mise en service des nouvelles ECPS à Vernier et
au Grand-Saconnex pourrait intervenir pour la rentrée scolaire d'août 2028,
selon une vision ambitieuse mais réalisable du planning des études et travaux.
A noter qu'une livraison des bâtiments en cours d'année scolaire 2028-2029
est également envisageable pour le DIP. Le projet d'Onex, avec des études
plus longues et des travaux plus conséquents, serait quant à lui légèrement
décalé, puisque sa mise en service est attendue pour la rentrée scolaire d'août
2029.
Les plannings intentionnels décrits ci-dessus sont susceptibles d'évoluer
en fonction de la date de vote du présent projet de loi et des dates d'obtention
des différentes autorisations de construire pour chacun des 3 sites.
11. Coût des ouvrages
11.1. Coût de construction
Le coût de construction proposé par le présent projet de loi se décompose
de la manière suivante :

PL 13562

18/66

Site de Vernier :
1. Travaux préparatoires
2. Bâtiment
3. Equipements d’exploitation générale
4. Aménagements extérieurs
5. Frais secondaires
Total
6. Honoraires
Total construction y compris honoraires HT
TVA (8,1%)
Total construction y compris honoraires TTC
7. Renchérissement
8. Divers et imprévus (5,0% sur CFC 1 à 4 y compris
honoraires et TVA)
9. Activation charges salariales du personnel interne
(2,5%)
TOTAL construction Vernier TTC

105 000 francs
6 320 751 francs
140 000 francs
372 000 francs
645 000 francs
7 582 751 francs
1 480 000 francs
9 062 751 francs
734 083 francs
9 796 834 francs
784 665 francs
454 979 francs
227 535 francs
11 264 013 francs

Site du Grand-Saconnex :
1. Travaux préparatoires
2. Bâtiment
3. Equipements d’exploitation générale
4. Aménagements extérieurs
5. Frais secondaires
Total
6. Honoraires
Total construction y compris honoraires HT
TVA (8,1%)
Total construction y compris honoraires TTC
7. Renchérissement

65 000 francs
6 297 350 francs
0 francs
1 660 900 francs
655 000 francs
8 678 250 francs
1 600 000 francs
10 278 250 francs
832 538 francs
11 110 788 francs
901 941 francs

19/66

8. Divers et imprévus (5,0% sur CFC 1 à 4 y compris
honoraires et TVA)
9. Activation charges salariales du personnel interne
(2,5%)
TOTAL Construction Grand-Saconnex TTC

PL 13562

520 137 francs
260 085 francs
12 792 951 francs

Site d’Onex :
1. Travaux préparatoires
2. Bâtiment
3. Equipements d’exploitation générale
4. Aménagements extérieurs
5. Frais secondaires
Total
6. Honoraires
Total construction y compris honoraires HT
TVA (8,1%)
Total construction y compris honoraires TTC
7. Renchérissement
8. Divers et imprévus (5,0% sur CFC 1 à 4 y compris
honoraires et TVA)
9. Activation charges salariales du personnel interne
(2,5%)
TOTAL construction Onex TTC

654 120 francs
9 622 150 francs
0 francs
523 980 francs
645 000 francs
11 445 250 francs
2 148 900 francs
13 594 150 francs
1 101 126 francs
14 695 276 francs
1 230 945 francs
699 902 francs
349 965 francs
16 976 088 francs

TOTAL des construction sur les 3 sites :
Total Vernier
Total Grand-Saconnex
Total Onex
TOTAL CONSTRUCTION 3 SITES *
TOTAL AJUSTÉ
* y. c. 180 800 francs d'infrastructure OCSIN
pour les 3 sites

11 264 013 francs
12 792 951 francs
16 976 088 francs
41 033 052 francs
41 085 000 francs

PL 13562

20/66

Conformément aux normes IPSAS sur la gestion des immobilisations, les
charges du personnel interne contribuant directement à la réalisation du
nouveau bâtiment doivent être activées en investissement.
11.2. Equipements pour les locaux des 7 nouvelles ECPS
Le montant des équipements mobiles a fait l'objet d'un examen
particulièrement attentif, tant au niveau du DIP qu'en coordination avec la
centrale commune d'achats (CCA), afin d'évaluer très précisément tous les
besoins et d'adapter les prix moyens en tenant compte du marché et des
expériences récentes.
Le montant total pour l'équipement mobilier et audiovisuel d'une ECPS
s'élève ainsi à 154 100 francs TTC, auxquels s'ajoutent 14 900 francs TTC
d'équipement informatique pédagogique et environ 18 000 francs TTC pour
les jeux extérieurs. Le montant total de l'équipement, tel qu'évalué à ce jour,
est donc de 1 300 000 francs TTC, renchérissement compris, pour l'ensemble
des 7 nouvelles ECPS envisagées, et il se subdivise ainsi :
1. Mobilier
2. Jeux extérieurs
3. Equipement audiovisuel
4. Equipement informatique pédagogique
Total mobilier et équipement HT
TVA (8,1%)
Total mobilier et équipement TTC
5. Renchérissement
Total mobilier et équipement TTC
Arrondi à

741 195 francs
115 740 francs
256 116 francs
96 201 francs
1 209 252 francs
97 949 francs
1 307 201 francs
107 807 francs
1 415 008 francs
1 415 000 francs

Ainsi, le montant total des équipements pédagogiques intérieurs et extérieurs
pour l'ensemble des ECPS soutenues par le présent projet de loi est estimé à
1 415 000 francs TTC.
11.3. Equipement informatique OCSIN
Les coûts des infrastructures informatiques (réseaux et téléphonie)
nécessaires au fonctionnement des nouvelles constructions sont évalués à
180 800 francs TTC pour l'ensemble des 3 sites considérés.

21/66

PL 13562

11.4. Coût total
Ainsi, le coût total ajusté pour la réalisation de 7 nouvelles ECPS sur les sites
de Vernier, d’Onex et du Grand-Saconnex est de :
1.
2.
3.

Construction
Equipements intérieurs et extérieurs
Infrastructures informatiques
TOTAL

40 904 200 francs TTC
1 415 000 francs TTC
180 800 francs TTC
42 500 000 francs TTC

12. Recettes
Aucune recette n'est attendue dans le cadre de ces réalisations.
13. Charges de fonctionnement liées et induites
Au terme du projet, 4,15 nouveaux postes en équivalent temps plein
(ETP) auront été engagés pour le bon fonctionnement de ces établissements.
Les charges induites s'établiront à 2 667 677 francs par an dès 2031.
13.1. Charges financières et amortissement ordinaire
Au terme du projet, les charges financières récurrentes pour une année
complète représenteront 1 748 480 francs dès 2032, soit 584 375 francs
d'intérêts et 1 164 105 francs d'amortissement.
13.2. Amortissement exceptionnel
L'amortissement exceptionnel pour la démolition, sur la parcelle Onex 28,
de la maison de maître principale existante et de ses 2 dépendances, a été
évalué à 724 203 francs et sera comptabilisé entre le 1er janvier 2025 et le
30 juin 2027.
13.3. Charges de fonctionnement induites par le projet
13.3.1. Charges de fonctionnement DIP
La mise en place d’une nouvelle ECPS entraîne également des charges,
qui devront être prises en compte dans les budgets de fonctionnement.
Des coûts liés à l'encadrement des élèves, soit le personnel enseignant,
éducatif, thérapeutique, ainsi que le responsable pédagogique (en moyenne
6,9 ETP par ECPS de 12 élèves), ainsi que les autres coûts en nature 31 liés à
leur prise en charge (transports, repas de midi pris en commun avec l'équipe
et matériel pédagogique), pour 140 000 francs par an, sont également à
prévoir. Ces coûts dépendent du nombre d'élèves qui sont scolarisés dans
l'enseignement spécialisé et font l'objet de demandes budgétaires annuelles

PL 13562

22/66

liées à l'évolution démographique. Ils ne sont donc pas inclus dans les coûts
liés du présent projet de loi. Pour 7 nouvelles structures, ils peuvent être
évalués à environ 48 ETP supplémentaires.
L'ouverture d'une ECPS nécessite simultanément du personnel, pour en
assurer la gestion et le fonctionnement, soit une équipe administrative
(mutualisée entre plusieurs structures) composée d’une directrice ou d'un
directeur (DESI), d'une ou un secrétaire, de personnel de maison et d’une
chargée ou d'un chargé d'accompagnement, soit, au total, 0,6 ETP par ECPS.
Pour 7 nouvelles structures, 4 ETP supplémentaires sont donc nécessaires
pour en assurer la gestion et le fonctionnement, pour un total de
600 000 francs par année. Ces coûts sont mentionnés dans les effets induits
du présent projet de loi.
Avant la mise en service de l'établissement, il est prévu d'acheter du
matériel pédagogique à hauteur de 7 000 francs par ECPS, soit au total
49 000 francs. Il s'agit d'équipements et matériels (petit matériel, moyens
d'enseignement, audiovisuel, réfectoire) qui, par leur nature, ne peuvent pas
être activés dans les dépenses d'investissement.
13.3.2.
Charges d'exploitation de l'OCSIN
Les charges de fonctionnement induites par le présent projet de loi
s’élèvent à 23 997 francs TTC par an pour l'OCSIN.
13.3.3.
Charges d'exploitation de l'OCBA
13.3.3.1. Charges de personnel
Dès la mise en service, 0,05 ETP en prestations d'agente ou agent
d'exploitation sera nécessaire pour chacun des sites et par an. La charge de
personnel estimée pour l'OCBA est de 5 000 francs par an, soit 15 000 francs
au total.
13.3.3.2. Maintenance du bâtiment
Le coût récurrent des dépenses de biens et services à charge de l'OCBA
concerne :
– les frais de nettoyage des locaux, estimés à 60 000 francs TTC par an;
– les frais de surveillance, de maintenance et d’entretien des installations
techniques de chauffage, de ventilation et de sanitaires, de l’ordre de
30 000 francs TTC par an;
– les frais de maintenance des installations de sécurité, qui comprennent la
sonorisation et l'éclairage de secours, la détection incendie, les extincteurs
et les exutoires de fumée, ainsi que les frais de maintenance des

23/66

PL 13562

installations de sureté et des contrôles d'accès et qui s'élèvent à
27 000 francs TTC par an;
– les frais de maintenance des ascenseurs et des installations spécifiques
liés (p. ex. exutoires de fumées, toiture, jardinage, canalisations), estimés
à 3 000 francs TTC par an;
– les frais de maintenance et d'entretien des espaces extérieurs, estimés à
60 000 francs par an;
– les frais globaux de consommation en énergie de tous les bâtiments,
estimés à 55 000 francs TTC par an pour la chaleur, la ventilation, le
rafraîchissement et l’électricité dès la mise en service.
13.4. Recettes de fonctionnement induites par le présent projet de loi
Aucune recette induite par le projet n'est prévue au moment du dépôt du
présent projet de la loi.
14. Conclusion
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions de réserver un bon
accueil au présent projet de loi et de voter ce crédit d'études et
d'investissement qui permettra de mettre à disposition du DIP les
infrastructures nécessaires à l'absorption d'une partie de l'augmentation des
effectifs de l'OMP en ECPS.

Annexes :
1) Préavis financier
2) Planification des dépenses et recettes d’investissement
3) Planification des charges et revenus de fonctionnement
4) Etude des implantations
5) Préavis OCSIN
6) Préavis technico-économique
7) Tableau programme DIP

PL 13562

24/66

ANNEXE 1

25/66

PL 13562

PL 13562

26/66

27/66

PL 13562

ANNEXE 2

PL 13562

28/66

ANNEXE 3

29/66

PL 13562

ANNEXE 4
Annexe 4

Construction de deux écoles de pédagogie
spécialisée comprenant:
1 ECPS Cycle élémentaire et 1 ECPS cycle moyen
Parcelle 657, chemin des Sellières s/n
1219 Vernier

ÉTUDE DE FAISABILITÉ - v.2 - 09.11.2023

Département du Territoire (DT)
Office cantonal des bâtiments (OCBA)
Direction des constructions

PL 13562

30/66

Construction d’un ECPS, Vernier
Etude de faisabilité

9. Scénario 2
2 ECPS - 2 bâtiments

56

31/66

PL 13562

Construction d’un ECPS, Vernier
Etude de faisabilité

Variante d’implantation 6 - Le village

Le rapport des bâtiments avec
la limite de propriété du côté
du ch. des Sellières devra être
étudié avec attention dans le
développement du projet. En
effet, la proximité des locaux
pour enfants avec la zone
publique doit être évitée.

57

PL 13562

32/66

Construction d’un ECPS, Vernier
Etude de faisabilité

Superficie brute :1’399.56 m2
Surface utile: 850 m2 (hall d’entrée et
circulation non compris)
Superficie brute / surface utile: 1,65
CUS: 0,505
Emprise au sol: 699.78 m2
% Bâti: 25.3%
% Vide sur la parcelle: 74.7%
H max sur dalle de toiture : 7,5 m

58

33/66

PL 13562

Construction de nouvelles ECPS sur la parcelle 28 à Onex
Etude de faisabilité
Février 2024
Atelier d’architecture
Böcklin Maeder Cloutier

SBP Hors-sol = 2'118 m2
SBP Sous-sol = 68 m2
Surf ace parcelle n°28 = 3'644 m2

ECPS Onex

Variante 7_Retenue

IUS = 2'118 m2 / 3'644 m2 = 0.58

Département de l'instruction publique de la formation et de la jeunesse Département de la logistique - Bâtiments
Etude directrice pour la construction d'un nouvel ECPS à Onex Parcelle 28, route du Grand Lancy 175 - 1213 Onex

Böcklin Maeder Cloutier architectes

30

V7_Axonométrie

Format A3

12 Juin 2023

PL 13562

34/66
N
427

A

B

C

.71

1 0185

935

Chemin d'accès

accès existant

Nouvel accès

Vélos

Salle de classe
40 m2

WC PMR
3 m2

WC / douche
4 m2

890

Sas entrée
Sas entrée

Bureau RPDES
15 m2

Zone
vestiaire
Salle de classe
40 m2

Salle de cours
24 m2

Sas entrée

WC PMR
3 m2

Salle de cour
24 m2

Salle à manger
40 m2

Jardin

Salle de classe
40 m2

Salle de cours
24 m2
Salle à manger
40 m2

Zone
vestiaire

Variante 7_Retenue

WC / douche
4 m2

WC / douche
4 m2

Bureau RPDES
15 m2

WC PMR
3 m2

Zone
vestiaire

Salle à manger
40 m2

Bureau RPDES
15 m2
429.52

Préau
102 m2

784

Fontaine existante

Préau
106 m2

427

.88

A

C

B

Jardin potager

423.04

425

.64

ECPS Onex

Plan rez-de-chaussée 1.250

31
Département de l'instruction publique de la formation et de la jeunesse Département de la logistique - Bâtiments
Etude directrice pour la construction d'un nouvel ECPS à Onex Parcelle 28, route du Grand Lancy 175 - 1213 Onex

Böcklin Maeder Cloutier architectes

V7 RDC _ 1.250 ème

Format A3

12 Juin 2023

N

Bureau thérapeute
15.00 m2

Bureau thérapeutes
15.00 m2

Salle psychomotricité
39.69 m2

Local électrique
10.01 m2

WC
personnel
2.46 m2

Salle de pause
colloque du personnel
30.21 m2

Salle psychomotricité
39.69 m2
Salle de cours
23.94 m2

Bureau thérapeutes
15.00 m2

N

Local électrique
10.01 m2

WC
personnel
2.46 m2

Salle psychomotricité
39.69 m2

Salle de cours
23.94 m2
Salle polyvalente
39.69 m2

Salle de cours
23.94 m2

Salle polyvalente
39.69 m2

Local électrique
10.01 m2

Salle de pause
colloque du personnel
30.24 m2

Salle de pause
colloque du personnel
30.21 m2

Salle de classe
39.69 m2

Reduit
15.00 m2

Bureau RPDES
15.00 m2

WC PMR
2.86 m2

Plan 2ème étage 1.250

WC / douche
4.32 m2

Variante 7_Retenue

WC
personnel
2.46 m2

Salle polyvalente
39.69 m2

Bureau polyvalente
15.00 m2

Reduit
15.00 m2
Salle de classe
39.69 m2

Salle de cours
23.94 m2
WC / douche
4.34 m2

WC PMR
2.86 m2

Salle de classe
39.69 m2

Salle de cours
23.94 m2

Salle de classe
39.69 m2

Salle de cours
23.94 m2
WC / douche
4.32 m2

Salle de classe
39.69 m2

Bureau polyvalente
15.00 m2
WC PMR
2.86 m2

Département de l'instruction publique de la formation et de la jeunesse Département de la logistique - Bâtiments
Etude directrice pour la construction d'un nouvel ECPS à Onex Parcelle 28, route du Grand Lancy 175 - 1213 Onex

Böcklin Maeder Cloutier architectes

Salle de classe
39.69 m2

V7 ETG 2 _ 1.250 ème

Format A3

12 Juin 2023

V7 ETG 1 _ 1.250 ème

Format A3

12 Juin 2023

Bureau polyvalente
15.00 m2

ECPS Onex

Plan 1er étage 1.250

Département de l'instruction publique de la formation et de la jeunesse Département de la logistique - Bâtiments
Etude directrice pour la construction d'un nouvel ECPS à Onex Parcelle 28, route du Grand Lancy 175 - 1213 Onex

32

Böcklin Maeder Cloutier architectes

PL 13562

Limite de parcelle

Droit de superficie

35/66

Max 10 m

TN moyen
423.84

280

40

280

40

280

40

Max 10 m

TN

TN moyen
422.60

40

423.00

Max 10 m

Variante 7_Retenue

Limite de parcelle

Droit de superficie

C
C
Coupe
CC 1.250

280

40

280

40

280

40

Max 10 m

TN moyen
423.10

TN moyen
422.82

BB
Coupe
BB 1.250

Limite de parcelle

Droit de superficie

40

240

40

TN

Max 10 m

TN moyen
423.38

TN

A
A
Coupe
AA 1.250

Département de l'instruction publique de la formation et de la jeunesse Département de la logistique - Bâtiments
Etude directrice pour la construction d'un nouvel ECPS à Onex Parcelle 28, route du Grand Lancy 175 - 1213 Onex

Böcklin Maeder Cloutier architectes

33

V7 Coupes AA / BB & CC 1.250 ème

Format A3

ECPS Onex

40

TN moyen
422.74

280

40

280

40

280

40

Max 10 m

12 Juin 2023

Construction de nouvelles ECPS sur la parcelle 2086 au Grand-Saconnex
Etude de faisabilité
Février 2024
Atelier d’architecture
Böcklin Maeder Cloutier

36/66

ECPS Grand-Saconnex

Parcelle n° 2086

PL 13562

Orthophoto

Variante 1

5

parcelle 2086: 3'201m2
SBP 1'370m2
IUS 43%
IVER 60%

préau1

wc

bureau
bureau
thérapeute polyvalente

salle
polyvalente

salle
polyvalente

vestiaire

vestiaire

bureau
bureau
polyvalente thérapeute

préau2

wc

Hauteur : 26m

R+1 bâtiment unique

salle à
manger

salle de
classe

salle de
cours

bureau
rpdes

bureau
rpdes

salle de
cours

salle de
classe

salle à
manger

parking
Hauteur : 16m
Hauteur : 15m

ECPS Grand-Saconnex

Hauteur : 17m

GSPublisherVersion 1427.71.77.100

böcklin maeder cloutier architectes

étude de faisabilité ecps-2086 grand-saconnex
28

implantation type R+1 (V1) éch:1/250

plan rez-de-chaussée

6 avril 2023

PL 13562
Variante 1

37/66

43

7.2

R+1 bâtiment unique

chemin de Bonvent

5

436.75

437

.00

436.25

436.5

0

chemin de la Charrue

chemin des Marais
accès depuis le chemin des Corbillettes >

ECPS Grand-Saconnex

chemin des Massettes

Plan situation 1.750

29
étude de faisabilité ecps-2086 grand-saconnex

implantation type R+1 éch:1/750

plan de situation

6 avril 2023

Variante 1

böcklin maeder cloutier architectes

600

parcelle 2086: 3'201m2
SBP 1'370m2
IUS 43%
IVER 60%

préau1

wc

bureau
bureau
thérapeute polyvalente

salle
polyvalente

salle
polyvalente

vestiaire

vestiaire

bureau
bureau
polyvalente thérapeute

préau2

wc

R+1 bâtiment unique

Hauteur : 26m

801

salle à
manger

salle de
classe

salle de
cours

bureau
rpdes

bureau
rpdes

salle de
cours

salle de
classe

salle à
manger

801

parking
Hauteur : 16m
Hauteur : 15m

ECPS Grand-Saconnex

Hauteur : 17m

Plan rez-de-chaussée 1.250

böcklin maeder cloutier architectes

étude de faisabilité ecps-2086 grand-saconnex
30

implantation type R+1 (V1) éch:1/250

plan rez-de-chaussée

6 avril 2023

niv. +6.60
V

PL 13562

38/66
Variante 1

coupe gabarit

réduit

salle de pause /
colloque personnel

salle
psychomotricité

salle
psychomotricité

salle de pause /
colloque personnel

réduit

salle de
classe

salle de
classe

wc

salle de
cours

salle de
cours

salle de
cours

salle de
cours

salle de
classe

salle de
classe

R+1 bâtiment unique

wc

plan et1

Plan 1er étage 1.250

böcklin maeder cloutier architectes

étude de faisabilité ecps-2086 grand-saconnex

implantation type R+1 (V1) éch:1/250

plan et1 + coupe gabarit

6 avril 2023

ECPS Grand-Saconnex

niv. +6.60
V

coupe gabarit

Coupe gabarit 1.250

31

réduit

salle de pause /
colloque personnel

salle
psychomotricité

salle
psychomotricité

salle de pause /
colloque personnel

réduit

wc

salle de
classe

salle de
classe

wc

salle de
cours

salle de
cours

salle de
cours

salle de
cours

salle de
classe

salle de
classe

plan et1

böcklin maeder cloutier architectes

étude de faisabilité ecps-2086 grand-saconnex

implantation type R+1 (V1) éch:1/250

plan et1 + coupe gabarit

6 avril 2023

39/66

PL 13562

ANNEXE 5
Annexe 5

PL 13562

40/66

ANNEXE 6

Annexe 6

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire

Office cantonal des bâtiments

PREAVIS TECHNICO-ECONOMIQUE
Projet de loi investissement visant à accorder un crédit de 42 500 000 francs
Communes de Grand-Saconnex, Onex, Vernier

Rapport d'analyse des estimations financières
pour la construction de 7 ECPS
répartis sur les sites du Grand-Saconnex, d'Onex, et de Vernier

Etabli par économiste OCBA : Nourdine HASNAOUI

41/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

TABLE DES MATIERES

1

INTRODUCTION

3

2

BASES POUR L' ANALYSE DES COÛTS DE CONSTRUCTION

3

2.1
2.2

DOCUMENTS À DISPOSITION
SÉANCES DE CLARIFICATION

3
3

3

ANALYSE TECHNICO-ÉCONOMIQUE ECPS GRAND-S ACONNEX

4

3.1
3.2
3.3
3.4
3.5

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR CFC
ANALYSE FINANCIÈRE DES RATIOS RÉSULTANTS
RÉCAPITULATIF DES COÛTS ET RATIOS
GRAPHIQUE DES VALEURS RÉFÉRENTIELLES SELON LA SIA 416
FICHE PROJET DEVIS PAR CFC/ E-CCC-BÂT

5
5
6
6
7

4

ANALYSE TECHNICO-ÉCONOMIQUE ECPS ONEX

8

4.1
4.2
4.3
4.4
4.5

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR CFC
ANALYSE FINANCIÈRE DES RATIOS RÉSULTANTS
RÉCAPITULATIF DES COÛTS ET RATIOS
GRAPHIQUE DES VALEURS RÉFÉRENTIELLES SELON LA SIA 416
FICHE PROJET DEVIS PAR CFC/ E-CCC-BÂT

9
9
10
10
11

5

ANALYSE TECHNICO-ÉCONOMIQUE ECPS VERNIER

12

5.1
5.2
5.3
5.4
5.5

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR CFC
ANALYSE FINANCIÈRE DES RATIOS RÉSULTANTS
RÉCAPITULATIF DES COÛTS ET RATIOS
GRAPHIQUE DES VALEURS RÉFÉRENTIELLES SELON LA SIA 416
FICHE PROJET DEVIS PAR CFC/ E-CCC-BÂT

13
13
14
14
15

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

1/18

PL 13562

42/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

6
6.1
6.2
6.3

7

SYNTHÈSE DES PROJETS ECPS

16

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR ECPS
GRAPHIQUE RÉCAPITULATIF DES RATIOS RÉSULTANTS (SIA 416)

16
16

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS SELON MODÈLE DE PRÉSENTATION
DANS EXPOSÉ DES MOTIFS DU PL

CONCLUSION

17

18

ANNEXES
ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS GRAND-SACONNEX
ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS ONEX
ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS VERNIER

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

2/18

43/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

1

INTRODUCTION

Le présent projet de loi vise à accorder un crédit d'investissement de 42 500 000
francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée sur les
communes de Vernier, Onex et Grand-Saconnex.

2

BASES POUR L' ANALYSE DES COÛTS DE CONSTRUCTION

2.1

DOCUMENTS À DISPOSITION
Ø CONSTRUCTION ECPS AU GRAND-SACONNEX
L'estimation financière et les plans de février 2024 établis par le bureau d'architecture
« Böcklin Maeder Cloutier ».
Ø CONSTRUCTION ECPS À ONEX
L'estimation financière et les plans de février 2024 établis par le bureau d'architecture
« Böcklin Maeder Cloutier ».
Ø CONSTRUCTION ECPS À CONSTRUCTION ECPS À VERNIER
L'estimation financière et les plans de novembre 2023 établis par le bureau
d'architecture « Architech ».

2.2

SÉANCES DE CLARIFICATION
Ø
Ø
Ø
Ø

Présentation de l'étude par la Direction des constructions (OCBA) le 18.09.2023.
Point de situation intermédiaire le 07.05.2024.
Diffusion du rapport V01 le 17.05.2024 (44,3 millions de francs).
Diffusion du rapport V02 le 16.09.2024 (42,5 millions de francs).

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

3/18

PL 13562

44/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

3

ANALYSE TECHNICO-ÉCONOMIQUE ECPS GRAND-S ACONNEX

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

4/18

45/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

3.1

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR CFC

Le montant pour la construction du projet d'ECPS à Grand-Saconnex est, à ce jour, estimé à
13'203'180,- CHF TTC et se décompose comme suit :
Code des frais CFC
0
1
2

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
BATIMENT
20 Excavation, terrassements
21 Gros Œuvre 1
22 Gros Œuvre 2
23 Installations électriques
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
25 Installations sanitaires
26 Installations de transport
27 Aménagement intérieurs 1
28 Aménagement intérieurs 2
EQUIPEMENTS
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
FRAIS SECONDAIRES
HONORAIRES
AMEUBLEMENT, DECORATION

3
4
5
6
9

CHF TTC

% CFC 0 à 9

non compris
70'265
6'807'436
116'640
2'451'816
798'859
842'478
632'385
247'441
153'286
877'232
687'300
1'795'433
2'390'201
1'729'600
410'246

0.5%
51.6%
0.9%
18.6%
6.1%
6.4%
4.8%
1.9%
1.2%
6.6%
5.2%
13.6%
18.1%
13.1%
3.1%

CFC 0-9

Total coûts de réalisation

13'203'180

100.0%

CFC 1-4
CFC 6

Total coûts du Projet
Honoraires

8'673'134
1'729'600

65.7%
13.1%

3.2

ANALYSE FINANCIÈRE DES RATIOS RÉSULTANTS
Ø Surfaces, volumes
Surface totale de plancher SP : 1'400 m2
Volume total bâti VB : 5'234 m3

Ø Valeurs statistiques
Ratio TTC au m2 de plancher, SIA 416 pour le CFC 2 + CFC 6
8'537'036 francs / 1’400 m2 = 6'098 francs / m2 à ok
Ratio TTC au m3, SIA 416 pour le CFC 2 + CFC 6
8'537'036 francs / 5'234 m3 = 1’631 francs /m3 à ok
Ratio TTC au m2 pour le CFC 2 uniquement
6'807'436 francs / 1’400 m2 = 4'862 francs / m2 à ok
Ratio TTC au m3 pour le CFC 2 uniquement
6'807'436 francs / 5'234 m3 = 1'301 francs / m3 à ok

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

5/18

PL 13562

46/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

3.3

RÉCAPITULATIF DES COÛTS ET RATIOS

Code des frais CFC

Unité

Coût total

CHF TTC

Proportion de répartition du coût

% CFC 0 à 9

CFC 0-9
Coûts de
réalisation

CFC 1-4
Total coûts du
Projet

CFC 6

CFC 2

Honoraires

Bâtiment

13'203'180

8'673'134

1'729'600

6'807'436

100%

66%

13%

52%

Coût / m3 SIA 416

CHF TTC/m3 VB

2'523

1'657

330

1'301

Coût / surface de plancher

CHF TTC/m2 SP

9'431

6'195

1'235

4'862

3.4

GRAPHIQUE DES VALEURS RÉFÉRENTIELLES SELON LA SIA 416

Les ratios résultants selon les valeurs référentielles issues de la SIA 416 sont conformes aux
standards pour ce type de travaux.

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

6/18

47/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

3.5

FICHE PROJET DEVIS PAR CFC/E-CCC-B AT

Code des frais CFC
0
1
2

3

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
BATIMENT
20 Excavation, terrassements
21 Gros Œuvre 1
22 Gros Œuvre 2
23 Installations électriques
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
25 Installations sanitaires
26 Installations de transport
27 Aménagement intérieurs 1
28 Aménagement intérieurs 2
EQUIPEMENTS

CHF TTC

% CFC 0 à 9

non compris
70'265
6'807'436
116'640
2'451'816
798'859
842'478
632'385
247'441
153'286
877'232
687'300

0.5%
51.6%
0.9%
18.6%
6.1%
6.4%
4.8%
1.9%
1.2%
6.6%
5.2%

CHF TTC/m3 VB

CHF TTC/m2 SP

13
1'301
22
468
153
161
121
47
29
168
131

50
4'862
83
1'751
571
602
452
177
109
627
491

0

-

-

-

4

AMENAGEMENTS EXTERIEURS
42 Jardins
45 Conduites de raccordement (intérieur de la parcelle)
46 Petits tracés, routes et parc
47 Petits ouvrages d'art
48 Petits ouvrages souterrains

1'795'433
407'969
281'060
695'624
410'780

13.6%
3.1%
2.1%
5.3%
3.1%
-

343
78
54
133
78
-

1'282
291
201
497
293
-

5

FRAIS SECONDAIRES
50 Frais de concours
51 Autorisations, taxes
52 Echantillons, maquettes, reproduction de documents
53 Assurances
56 Autres frais secondaires
58 Compte d'attente, réserve

2'390'201
540'500
82'156
69'184
5'405
10'810
1'682'146

18.1%
4.1%
0.6%
0.5%
0.0%
0.1%
12.7%

457
103
16
13
1
2
321

1'707
386
59
49
4
8
1'202

1'729'600
410'246

13.1%
3.1%

330
78

1'235
293

6

HONORAIRES

9

AMEUBLEMENT, DECORATION

CFC 0-9

Total coûts de réalisation

13'203'180

100%

2'523

9'431

CFC 1-4
CFC 6

Total coûts du Projet
Honoraires

8'673'134
1'729'600

66%
13%

1'657
330

6'195
1'235

Code des coûts eCCC-Bât (F/12)

CHF TTC

%A à Z

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
V
W
Y
Z

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
GROS-ŒUVRE
INSTALLATIONS
REVETEMENT DE FACADES
TOITURES (compris dans revêtement de façades)
AMENAGEMENTS INTERIEURS
INSTALLATIONS SPECIFIQUES
ABORDS DE BATIMENTS
AMEUBLEMENT, DECORATION
ETUDE DE PROJET
FRAIS SECONDAIRES
PROVISIONS
Taxe sur la valeur ajoutée

186'905
2'451'816
1'875'589
798'859
1'564'531
1'795'433
410'246
1'729'600
708'055
1'682'146
compris

0.0%
1.4%
18.6%
14.2%
6.1%
0.0%
11.8%
0.0%
13.6%
3.1%
13.1%
5.4%
12.7%
0.0%

36
468
358
153
299
343
78
330
135
321
-

134
1'751
1'340
571
1'118
1'282
293
1'235
506
1'202
-

CàG

Total coûts de l'ouvrage

6'690'796

51%

1'278

4'779

BàW
AàZ

Total coûts de réalisation
Total coûts d'investissement

11'521'034
13'203'180

87%
100%

2'201
2'523

8'229
9'431

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

CHF TTC/m3 VB

CHF TTC/m2 SP

7/18

PL 13562

48/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

4

ANALYSE TECHNICO-ÉCONOMIQUE ECPS ONEX

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

8/18

49/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

4.1

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR CFC

Le montant pour la construction de l'ECPS à Onex est, à ce jour, estimé à 17'570'590,- CHF
TTC et se décompose comme suit :
Code des frais CFC
0
1
2

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
BATIMENT
20 Excavation, terrassements
21 Gros Œuvre 1
22 Gros Œuvre 2
23 Installations électriques
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
25 Installations sanitaires
26 Installations de transport
27 Aménagement intérieurs 1
28 Aménagement intérieurs 2
EQUIPEMENTS
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
FRAIS SECONDAIRES
HONORAIRES
AMEUBLEMENT, DECORATION

3
4
5
6
9

CHF TTC

% CFC 0 à 9

non compris
707'104
10'401'544
178'906
3'757'772
1'224'449
1'259'203
969'117
379'215
234'901
1'344'548
1'053'435
566'422
2'978'042
2'322'961
594'516

4.0%
59.2%
1.0%
21.4%
7.0%
7.2%
5.5%
2.2%
1.3%
7.7%
6.0%
3.2%
16.9%
13.2%
3.4%

CFC 0-9

Total coûts de réalisation

17'570'590

100.0%

CFC 1-4
CFC 6

Total coûts du Projet
Honoraires

11'675'071
2'322'961

66.4%
13.2%

4.2

ANALYSE FINANCIÈRE DES RATIOS RÉSULTANTS
Ø Surfaces, volumes
Surface totale de plancher SP : 2'337 m2
Volume total bâti VB : 8'190 m3

Ø Valeurs statistiques
Ratio TTC au m2 de plancher, SIA 416 pour le CFC 2 + CFC 6
12'724'505 francs / 2'337 m2 = 5'445 francs / m2 à ok
Ratio TTC au m3, SIA 416 pour le CFC 2 + CFC 6
12'724'505 francs / 8'190 m3 = 1'554 francs /m3 à ok
Ratio TTC au m2 pour le CFC 2 uniquement
10'401'544 francs / 2'337 m2 = 4'451 francs / m2 à ok
Ratio TTC au m3 pour le CFC 2 uniquement
10'401'544 francs / 8'190 m3 = 1'270 francs / m3 à ok

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

9/18

PL 13562

50/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

4.3

RÉCAPITULATIF DES COÛTS ET RATIOS

Code des frais CFC

Unité

Coût total

CHF TTC

Proportion de répartition du coût

% CFC 0 à 9

Coût / m3 SIA 416

CHF TTC/m3 VB

Coût / surface de plancher

CHF TTC/m2 SP

4.4

CFC 0-9
Coûts de
réalisation
17'570'590

CFC 1-4
Total coûts du
Projet

CFC 6

CFC 2

Honoraires

Bâtiment

11'675'071

2'322'961

10'401'544

100%

66%

13%

59%

2'145

1'426

284

1'270

7'518

4'996

994

4'451

GRAPHIQUE DES VALEURS RÉFÉRENTIELLES SELON LA SIA 416

Les ratios résultants selon les valeurs référentielles issues de la SIA 416 sont conformes aux
standards pour ce type de travaux.

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

10/18

51/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

4.5

FICHE PROJET DEVIS PAR CFC/E-CCC-B AT

Code des frais CFC
0
1
2

CHF TTC

TERRAIN

% CFC 0 à 9

CHF TTC/m3 VB

CHF TTC/m2 SP

non compris

TRAVAUX PREPARATOIRES
BATIMENT
20 Excavation, terrassements
21 Gros Œuvre 1
22 Gros Œuvre 2
23 Installations électriques
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
25 Installations sanitaires
26 Installations de transport
27 Aménagement intérieurs 1
28 Aménagement intérieurs 2

707'104
10'401'544
178'906
3'757'772
1'224'449
1'259'203
969'117
379'215
234'901
1'344'548
1'053'435

4.0%
59.2%
1.0%
21.4%
7.0%
7.2%
5.5%
2.2%
1.3%
7.7%
6.0%

86
1'270
22
459
150
154
118
46
29
164
129

303
4'451
77
1'608
524
539
415
162
101
575
451

0

-

-

-

4

AMENAGEMENTS EXTERIEURS
42 Jardins
45 Conduites de raccordement (intérieur de la parcelle)
46 Petits tracés, routes et parc

566'422
194'580
188'072
183'770

3.2%
1.1%
1.1%
1.0%

69
24
23
22

242
83
80
79

5

FRAIS SECONDAIRES
50 Frais de concours
51 Autorisations, taxes
52 Echantillons, maquettes, reproduction de documents
53 Assurances
58 Compte d'attente, réserve

2'978'042
540'500
82'156
69'184
5'405
2'280'797

16.9%
3.1%
0.5%
0.4%
0.0%
13.0%

364
66
10
8
1
278

1'274
231
35
30
2
976

2'322'961
594'516

13.2%
3.4%

284
73

994
254

3

EQUIPEMENTS

6

HONORAIRES

9

AMEUBLEMENT, DECORATION

CFC 0-9

Total coûts de réalisation

17'570'590

100%

2'145

7'518

CFC 1-4
CFC 6

Total coûts du Projet
Honoraires

11'675'071
2'322'961

66%
13%

1'426
284

4'996
994

Code des coûts eCCC-Bât (F/12)

CHF TTC

%A à Z

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
V
W
Y
Z

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
GROS-ŒUVRE
INSTALLATIONS
REVETEMENT DE FACADES
TOITURES (compris dans revêtement de façades)
AMENAGEMENTS INTERIEURS
INSTALLATIONS SPECIFIQUES
ABORDS DE BATIMENTS
AMEUBLEMENT, DECORATION
ETUDE DE PROJET
FRAIS SECONDAIRES
PROVISIONS
Taxe sur la valeur ajoutée

886'009
3'757'772
2'842'436
1'224'449
2'397'982
566'422
594'516
2'322'961
697'245
2'280'797
compris

0.0%
5.0%
21.4%
16.2%
7.0%
0.0%
13.6%
0.0%
3.2%
3.4%
13.2%
4.0%
13.0%
0.0%

108
459
347
150
293
69
73
284
85
278
-

379
1'608
1'216
524
1'026
242
254
994
298
976
-

CàG

Total coûts de l'ouvrage

10'222'639

58%

1'248

4'374

BàW
AàZ

Total coûts de réalisation
Total coûts d'investissement

15'289'793
17'570'590

87%
100%

1'867
2'145

6'542
7'518

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

CHF TTC/m3 VB

CHF TTC/m2 SP

11/18

PL 13562

52/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

5

ANALYSE TECHNICO-ÉCONOMIQUE ECPS VERNIER

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

12/18

53/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

5.1

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR CFC

Le montant pour la construction de l'ECPS à Vernier est, à ce jour, estimé à 11'674’214,CHF TTC et se décompose comme suit :
Code des frais CFC
0
1
2

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
BATIMENT
20 Excavation, terrassements
21 Gros Œuvre 1
22 Gros Œuvre 2
23 Installations électriques
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
25 Installations sanitaires
26 Installations de transport
27 Aménagement intérieurs 1
28 Aménagement intérieurs 2
EQUIPEMENTS
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
FRAIS SECONDAIRES
HONORAIRES
AMEUBLEMENT, DECORATION

3
4
5
6
9

CHF TTC

% CFC 0 à 9

non compris
113'505
6'832'732
203'174
2'167'189
948'145
737'513
474'073
338'623
135'449
1'219'044
609'522
151'340
402'132
2'164'379
1'599'880
410'246

1.0%
58.5%
1.7%
18.6%
8.1%
6.3%
4.1%
2.9%
1.2%
10.4%
5.2%
1.3%
3.4%
18.5%
13.7%
3.5%

CFC 0-9

Total coûts de réalisation

11'674'214

100.0%

CFC 1-4
CFC 6

Total coûts du Projet
Honoraires

7'499'709
1'599'880

64.2%
13.7%

5.2

ANALYSE FINANCIÈRE DES RATIOS RÉSULTANTS
Ø Surfaces, volumes
Surface totale de plancher SP : 1’700 m2
Volume total bâti VB : 5'998 m3

Ø Valeurs statistiques
Ratio TTC au m2 de plancher, SIA 416 pour le CFC 2 + CFC 6
8'432'612 francs / 1’700 m2 = 4'960 francs / m2 à ok
Ratio TTC au m3, SIA 416 pour le CFC 2 + CFC 6
8'432'612 francs / 5'998 m3 = 1’406 francs /m3 à ok
Ratio TTC au m2 pour le CFC 2 uniquement
6'832'732 francs / 1’700 m2 = 4'019 francs / m2 à ok
Ratio TTC au m3 pour le CFC 2 uniquement
6'832'732 francs / 5'998 m3 = 1’139 francs / m3 à ok

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

13/18

PL 13562

54/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

5.3

RÉCAPITULATIF DES COÛTS ET RATIOS

Code des frais CFC

Unité

Coût total

CHF TTC

Proportion de répartition du coût

% CFC 0 à 9

Coût / m3 SIA 416

CHF TTC/m3 VB

Coût / surface de plancher

CHF TTC/m2 SP

5.4

CFC 0-9
Coûts de
réalisation
11'674'214

CFC 1-4
Total coûts du
Projet

CFC 6

CFC 2

Honoraires

Bâtiment

7'499'709

1'599'880

6'832'732

100%

64%

14%

59%

1'946

1'250

267

1'139

6'867

4'412

941

4'019

GRAPHIQUE DES VALEURS RÉFÉRENTIELLES SELON LA SIA 416

Les ratios résultants selon les valeurs référentielles issues de la SIA 416 sont conformes aux
standards pour ce type de travaux.

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

14/18

55/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

5.5

FICHE PROJET DEVIS PAR CFC/E-CCC-B AT

Code des frais CFC
0
1
2

3

CHF TTC

TERRAIN

% CFC 0 à 9

CHF TTC/m3 VB

CHF TTC/m2 SP

non compris

TRAVAUX PREPARATOIRES
BATIMENT
20 Excavation, terrassements
21 Gros Œuvre 1
22 Gros Œuvre 2
23 Installations électriques
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
25 Installations sanitaires
26 Installations de transport
27 Aménagement intérieurs 1
28 Aménagement intérieurs 2
EQUIPEMENTS

4

AMENAGEMENTS EXTERIEURS
42 Jardins

5

FRAIS SECONDAIRES
50 Frais de concours
51 Autorisations, taxes
52 Echantillons, maquettes, reproduction de documents
53 Assurances
58 Compte d'attente, réserve

113'505
6'832'732
203'174
2'167'189
948'145
737'513
474'073
338'623
135'449
1'219'044
609'522

1.0%
58.5%
1.7%
18.6%
8.1%
6.3%
4.1%
2.9%
1.2%
10.4%
5.2%

19
1'139
34
361
158
123
79
56
23
203
102

67
4'019
120
1'275
558
434
279
199
80
717
359

151'340

1.3%

25

89

402'132
402'132

3.4%
3.4%

67
67

237
237

2'164'379
540'500
82'156
69'184
5'405
1'467'134

18.5%
4.6%
0.7%
0.6%
0.0%
12.6%

361
90
14
12
1
245

1'273
318
48
41
3
863

1'599'880
410'246

13.7%
3.5%

267
68

941
241

6

HONORAIRES

9

AMEUBLEMENT, DECORATION

CFC 0-9

Total coûts de réalisation

11'674'214

100%

1'946

6'867

CFC 1-4
CFC 6

Total coûts du Projet
Honoraires

7'499'709
1'599'880

64%
14%

1'250
267

4'412
941

Code des coûts eCCC-Bât (F/12)

CHF TTC

%A à Z

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
V
W
Y
Z

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
GROS-ŒUVRE
INSTALLATIONS
REVETEMENT DE FACADES
TOITURES (compris dans revêtement de façades)
AMENAGEMENTS INTERIEURS
INSTALLATIONS SPECIFIQUES
ABORDS DE BATIMENTS
AMEUBLEMENT, DECORATION
ETUDE DE PROJET
FRAIS SECONDAIRES
PROVISIONS
Taxe sur la valeur ajoutée

316'679
2'167'189
1'685'658
948'145
1'828'566
151'340
402'132
410'246
1'599'880
697'245
1'467'134
compris

0.0%
2.7%
18.6%
14.4%
8.1%
0.0%
15.7%
1.3%
3.4%
3.5%
13.7%
6.0%
12.6%
0.0%

53
361
281
158
305
25
67
68
267
116
245
-

186
1'275
992
558
1'076
89
237
241
941
410
863
-

CàG

Total coûts de l'ouvrage

6'629'558

57%

1'105

3'900

BàW
AàZ

Total coûts de réalisation
Total coûts d'investissement

10'207'080
11'674'214

87%
100%

1'702
1'946

6'004
6'867

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

CHF TTC/m3 VB

CHF TTC/m2 SP

15/18

PL 13562

56/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

6

SYNTHÈSE DES PROJETS ECPS

6.1

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS PAR ECPS
ECPS
Grand-Saconnex
CHF TTC

Code des frais CFC

0
1
2

3
4
5
6
9

TERRAIN
TRAVAUX PREPARATOIRES
BATIMENT
20 Excavation, terrassements
21 Gros Œuvre 1
22 Gros Œuvre 2
23 Installations électriques
24 Chauffage, ventilation, conditionnement d'air
25 Installations sanitaires
26 Installations de transport
27 Aménagement intérieurs 1
28 Aménagement intérieurs 2
EQUIPEMENTS
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
FRAIS SECONDAIRES
HONORAIRES
AMEUBLEMENT, DECORATION

ECPS
Onex
CHF TTC

ECPS
Vernier
CHF TTC

TOTAL PL
3 PROJETS ECPS
CHF TTC

non compris
70'265
6'807'436
116'640
2'451'816
798'859
842'478
632'385
247'441
153'286
877'232
687'300
1'795'433
2'390'201
1'729'600
410'246

non compris
707'104
10'401'544
178'906
3'757'772
1'224'449
1'259'203
969'117
379'215
234'901
1'344'548
1'053'435
566'422
2'978'042
2'322'961
594'516

non compris
113'505
6'832'732
203'174
2'167'189
948'145
737'513
474'073
338'623
135'449
1'219'044
609'522
151'340
402'132
2'164'379
1'599'880
410'246

non compris
890'874
24'041'712
498'719
8'376'777
2'971'453
2'839'194
2'075'575
965'279
523'636
3'440'823
2'350'256
151'340
2'763'987
7'532'623
5'652'441
1'415'009

CFC 0-9

Total coûts de réalisation

13'203'180

17'570'590

11'674'214

42'447'985

CFC 1-4
CFC 6

Total coûts du Projet
Honoraires

8'673'134
1'729'600

11'675'071
2'322'961

7'499'709
1'599'880

27'847'913
5'652'441

6.2

GRAPHIQUE RÉCAPITULATIF DES RATIOS RÉSULTANTS (SIA 416)

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

16/18

57/66

PL 13562
6.3

25'761'252

ECPS Grand Saconnex

8'023'251

ECPS Onex

10'800'250

ECPS Vernier

6'937'751

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

1'945'000

655'000

645'000

1'308'981

379'506

549'969

645'000
379'506

5'228'900
34'244'133
2'773'775
37'017'908

1'600'000
10'657'757
863'278
11'521'035

2'148'900
14'144'119
1'145'674
15'289'793

1'480'000
9'442'257
764'823
10'207'080

1'675'017

520'136

699'902

454'979

2'917'551

901'941

1'230'945

784'665

837'509

260'068

349'951

227'490

Total TTC

42'447'985

13'203'180

17'570'590

11'674'214

Arrondi à

42 500 000 francs

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

TOTAL PL

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COÛTS SELON MODÈLE DE PRÉSENTATION DANS
EXPOSÉ DES MOTIFS DU PL

Economiste OCBA / 16.09.2024

Construction (CFC 1 à 4)
Frais secondaires (CFC 5, hors divers et
imprévus, hors renchérissement, hors activation
de la charge salariale du personnel interne)
Equipement DIP (CFC 90 et CFC 94) et
Equipement OCSIN (CFC 93)
Honoraires (CFC 6)
Total HT
TVA (8,1%)
Total TTC
Divers et imprévus (variable de 5% à
10%)
Renchérissement (admis 2%)
Activation de la charge salariale du
personnel interne (2,5%)

17/18

PL 13562

58/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

7

CONCLUSION

Ainsi, le montant global du présent projet de loi pour la construction d'ECPS au GrandSaconnex, à Onex, et à Vernier (y compris jeux extérieurs) se décompose comme suit :

- Construction (y compris CFC 5, hors divers
et imprévus, hors renchérissement, hors
activation de la charge salariale du personnel
interne)
- Equipement (DIP et OCSIN)
- Honoraires
Total HT
- TVA (8,1%)
Total TTC
- Divers et imprévus (5%)
- Renchérissement (2%)
- Activation de la charge salariale du
personnel interne (2,5%)
Total TTC
Arrondi à

27'705'000
1'310'000
5'230'000
34'245'000
2'773'845
37'018'845
1'675'000
2'920'000
835'000
42'448'845
42 500 000 francs

Préavis financier, recommandation économiste OCBA :
Sur la base des documents remis et de l'examen du dossier, nous pouvons admettre
un montant de réalisation de 42,50 millions de francs en vue de la construction de 7
écoles de pédagogie spécialisée sur les communes de Vernier, Onex et GrandSaconnex.
A noter que les coûts des jeux extérieurs pour les 7 ECPS (125'000 CHF TTC) font
partis du présent rapport d'analyse technico-économique.

Genève, le lundi 16 septembre 2024

Rapport établi par :
Nourdine HASNAOUI, économiste OCBA

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

18/18

59/66

PL 13562

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

ANNEXES

ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS GRAND-SACONNEX
ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS ONEX
ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS VERNIER

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

Annexes

PL 13562

60/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS GRAND-SACONNEX

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

Annexes

61/66

PL 13562

PL 13562

62/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS ONEX

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

Annexes

63/66

PL 13562

PL 13562

64/66

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département du Territoire
Office cantonal des bâtiments

ESTIMATION FINANCIÈRE ECPS VERNIER

Economiste OCBA / 16.09.2024

Rapport d'analyse / ECPS à Grand-Saconnex, Onex, Vernier

Annexes

65/66

PL 13562

PL 13562

66/66

ANNEXE 7
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Direction de la logistique

OMP -ECPS
Annexe 7

PROGRAMME DES LOCAUX POUR UNE ECOLE DE PEDAGOGIE SPECIALISE EN SITE PROPRE

Occupation : 14 - 18 PLACES

ACTIVITES

qté.

surface nette (m2)
local

sous-total

CYCLE ELEMENTAIRE ( 4 - 7 ans) ou MOYEN (8 - 12 ans)

total
420

Salle de cours de 40 m2
Salle de cours de 20 me (dont 1 salle de créativité)
Vestiaires élèves

3
3
1

40
20
15

120
60
15

Salle psychomotricité
Salle Hypo-sensorielle
Cuisine
Salle à manger / salle polyvalente

1
1
1
1

40
20
25
40

40
20
25
40

Salle de pause/colloque du personnel
Bureau responsable pédagogique
Bureau des thérapeutes

1
1
1

25
20
20

25
20
20

Economat / réduits
Buanderie

1
1

10
5

10
5

WC élèves F (2 cabines) *
WC élèves H (2 cabines) *
WC adultes / PMR / Douche *

1
1
1

7.5
7.5
5

7.5
7.5
5

* Les surfaces des locaux sanitaires sont données à titre indicatif, à adapter selon projet.
Total surface utile espaces intérieurs :

420

ESPACES EXTERIEURS

Préau cloturé *
Zone dépose minute **
Place 4 roues véhicule de service
Place PMR
Couvert à vélos, 5 à 10 places

1
1
1
1
1

100 m2
selon projet
5,0 x 2,2 m
5,0 x 3,5 m
-

* Les espaces extérieurs doivent être sécurisés .
** Pouvant accueillir un mini-bus de 6 places, cette zone peut être prévue même en dehors du périmétre fermé de l'ECPS,
proche du portail d'entrée.
Total surface utile espaces extérieurs :

DLOG V 31.05.2024

NOUVEAU PROGRAMME OMP - ECPS STANDARD

selon projet

1/1