1. Le titre du document est "Projet de loi 13578".
2. L'objectif principal du projet de loi est de permettre aux groupes parlementaires de désigner un « auteur du référendum » parmi les opposants à une loi, dans les cas où le corps électoral doit se prononcer par voie référendaire sans collecte de signatures (référendums obligatoires ou facultatifs).
3. Les modifications proposées au *Loi sur l'élection directe du Parlement et des communes* sont les suivantes :
   - Les groupes parlementaires pourraient désigner une ou un « auteur du référendum » parmi les opposants à la loi considérée.
   - Cette liberté permettrait aux groupes de désigner la personne la plus à même d'accomplir les tâches nécessaires à ce rôle, qu'il s'agisse de rédiger l'argumentaire pour la brochure officielle ou d'interagir avec le service des votations et élections.
   - Il n'est pas déterminé si plusieurs groupes désignant chacun un « auteur du référendum » doivent être considérés comme constituant un comité référendaire ou s'il faut les considérer comme des auteurs de référendums distincts.
4. Le document ne contient pas d'expressions majoritaires ou minoritaires, car il est un texte proposé au parlement et n'a pas encore été discuté ni approuvé.
5. Les implications principales du projet sont :
   - Un comité référendaire pourrait être constitué plus facilement lors d'un référendum sans collecte de signatures.
   - Les opposants à une loi auront la possibilité de représenter officiellement leur opposition dans les interactions avec le service des votations et élections, ce qui sera essentiel pour l'expression de l'opinion formée par le corps électoral.