**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**  
Projet de loi 13606, modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10).

**2. Objectif principal :**  
Préserver l’unité des familles en scolarisant les fratries ensemble.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
Modification de l'article 58 de la loi sur l'instruction publique, ajout d'un alinéa 6 stipulant qu'une attention particulière doit être portée par les établissements scolaires à la répartition des élèves afin de permettre la scolarisation des fratries au sein du même lieu.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**  
Le document souligne que l'affectation actuelle des élèves repose principalement sur un critère géographique, sans tenir compte systématiquement de la situation des fratries. Il est mentionné que cette situation pose des difficultés logistiques et émotionnelles pour les familles, mais aucune mention explicite de majorité ou minorité n'est faite.

**5. Implications principales de ce projet :**  
Le projet vise à garantir, dans la mesure du possible et sous réserve des capacités d’accueil des établissements, la scolarisation des enfants d’une même fratrie dans le même établissement scolaire. Cela nécessitera une adaptation des critères d’affectation par le département de l’instruction publique, permettant de mieux répondre aux besoins des familles tout en maintenant une organisation scolaire efficace. Le projet favorise une meilleure cohésion familiale et un cadre éducatif plus stable.