Le document R 1061, déposé au Grand Conseil de la République et canton de Genève le 25 mars 2025, propose une résolution contre la ségrégation des élèves et pour des conditions d’apprentissage dignes et équitables. Signée par plusieurs membres du conseil, la proposition souligne la nécessité de scolariser les enfants réfugiés dans les écoles ordinaires plutôt que dans le centre fédéral d’asile du Grand-Saconnex, une décision jugée contraire aux principes d’égalité et de non-discrimination.

Les considérations incluent :

1. **Engagements internationaux** : La convention de l’UNESCO interdit la ségrégation scolaire basée sur l’origine ou la condition sociale. La ratification par la Suisse de la Convention des droits de l’enfant impose le respect du droit à l’éducation (article 28).

2. **Légalité nationale** : L’article 12 de la loi sur l’instruction publique exige que le département lutte contre les discriminations, ce qui est contourné par la décision du Conseil d’Etat.

3. **Recommandations de la Commission fédérale des migrations** : Il est recommandé d’intégrer les enfants réfugiés dans des classes ordinaires pour favoriser leur intégration et éviter l’exclusion sociale.

4. **Rapport d’Amnesty International** : Ce rapport met en lumière les violences et violations des droits humains dans les centres d’asile, soulignant que la scolarisation dans ces environnements dégradants nuit à l’épanouissement des enfants.

5. **Conditions d’apprentissage** : Le cadre semi-fermé du centre d’asile et les nuisances sonores aggravent les conditions d’apprentissage, ce qui est incompatible avec la dignité humaine.

6. **Argument du manque de places** : Le document réfute l’argument selon lequel le manque de places dans les écoles justifierait la ségrégation, en suggérant que des solutions temporaires existent pour augmenter la capacité d’accueil.

La résolution demande au Conseil d’Etat de revoir sa décision et de scolariser les enfants réfugiés dans les écoles ordinaires, afin de garantir leur droit à une éducation inclusive et conforme aux engagements de la Suisse en matière de droits de l’enfant.