### Résumé du document législatif

**Titre et référence :**  
Proposition de résolution R 1061 contre la ségrégation des élèves et pour des conditions d’apprentissage dignes et équitables.

**Objectif principal :**  
L'objectif principal de cette proposition de résolution est d'inviter le Conseil d'Etat à scolariser les enfants réfugiés résidant dans le centre fédéral d'asile du Grand-Saconnex dans les écoles ordinaires du quartier, afin de garantir leur droit à une éducation inclusive et non discriminatoire.

**Modifications législatives proposées et leur portée :**  
Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais souligne la nécessité de respecter les engagements internationaux et nationaux en matière de droit à l'éducation et de lutte contre les discriminations. Il appelle à une révision de la décision du Conseil d'Etat qui institue une séparation scolaire pour les enfants réfugiés.

**Discussions ou avis exprimés dans le document :**  
Le document exprime un avis majoritaire qui critique la décision du Conseil d'Etat de scolariser les enfants réfugiés dans un cadre distinct, considérée comme une violation des principes d'égalité et de non-discrimination. Il est mentionné que cette décision est contraire aux recommandations de la Commission fédérale des migrations et aux rapports d'Amnesty International sur les conditions dans les centres d'asile.

**Implications principales de ce projet :**  
Les implications principales incluent la nécessité de garantir un accès équitable à l'éducation pour tous les enfants, indépendamment de leur statut de réfugié. La proposition vise à prévenir la marginalisation institutionnelle des enfants réfugiés, à favoriser leur intégration sociale et scolaire, et à respecter les droits fondamentaux des enfants conformément aux engagements internationaux et nationaux de la Suisse.