1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de résolution, Création d’une caisse maladie d’Etat pour les bénéficiaires de l’AVS (R 1022) 2. **Objectif principal** L'objectif principal est de demander à l'Assemblée fédérale d'étudier la possibilité de créer une caisse maladie d'État pour les bénéficiaires de l'AVS, afin de les sortir du système des caisses maladie actuelles. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** La proposition vise à établir une couverture d'assurance pour les personnes bénéficiant de l'AVS, financée en tout ou partie par un système comparable à celui de l'AVS. Cela impliquerait une révision du cadre actuel de l'assurance-maladie pour cette catégorie de la population. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. Il présente plutôt des considérations et des arguments en faveur de la proposition sans indication de désaccord. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales incluent une réduction potentielle des primes d'assurance-maladie pour les jeunes et les familles à revenus modestes, une meilleure prise en charge des coûts de santé des personnes âgées, et une diminution de la charge financière sur les finances publiques, notamment en ce qui concerne les subsides. Cela pourrait également encourager une meilleure prévention des problèmes de santé en facilitant l'accès aux soins pour les personnes âgées.