### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** Proposition de résolution R 1022 de la République et canton de Genève. 2. **Objectif Principal** Créer une caisse maladie d’État pour les bénéficiaires de l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants). 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - Demande à l’Assemblée fédérale d’étudier la possibilité de sortir les personnes bénéficiant de l’AVS du système des caisses maladie. - Prévoir une couverture d’assurance pour cette catégorie de la population par une caisse maladie d’État, financée en tout ou partie par un système comparable à celui de l’AVS. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - Le document souligne que la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) ne répond plus aux défis de l’augmentation des coûts de la santé. - Il est mentionné que les mesures prises pour enrayer cette augmentation ont échoué. - Les signataires expriment la nécessité d'une solution alternative pour alléger le fardeau financier sur les familles à bas ou moyen revenus. 5. **Implications Principales de ce Projet** - Une sortie des personnes à l’âge de l’AVS du système actuel pourrait réduire les primes d’assurance-maladie pour les autres assurés. - La proposition vise à anticiper une aggravation des coûts médicaux et à réduire la dépendance des personnes âgées aux subsides, qui représentent une part significative du budget cantonal. - Le projet pourrait également améliorer l'accès aux soins pour les personnes âgées, en évitant des choix de soins préventifs limités dus à des primes élevées.