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Importé le: 17/10/2025 08:13
Statut: Traité
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Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
- **Titre :** Rapport de la commission de la santé sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028
- **Références :** RD 1565-A, R 1029-A
- **Date de dépôt :** 7 janvier 2025
2. **Objectif principal**
- L'objectif principal est d'approuver le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention pour la période 2024-2028, qui vise à établir des objectifs ambitieux pour améliorer la santé des habitantes et habitants du canton de Genève.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
- La proposition de résolution R 1029-A approuve le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028, sans modifications législatives spécifiques mentionnées dans le document.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
- La commission de la santé a accepté à l'unanimité la proposition, soulignant l'importance d'une politique de santé englobante. Cependant, une minorité s'est interrogée sur la suffisance des moyens alloués pour atteindre les objectifs ambitieux du plan, en tenant compte du bilan du plan précédent 2019-2023.
5. **Implications principales de ce projet**
- Le plan reconnaît les déterminants de la santé comme essentiels à la politique de santé de l'État et souligne la nécessité de mesures sanitaires, sociales, économiques et environnementales appropriées. Il aborde également des enjeux de santé publique tels que les maladies non transmissibles, la santé mentale, et l'accès aux soins pour les populations vulnérables. Le plan est structuré autour de plusieurs axes, chacun avec des actions spécifiques et des indicateurs de suivi pour évaluer leur mise en œuvre et leurs résultats.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
RD 1565-A
R 1029-A
Date de dépôt : 7 janvier 2025
Rapport
de la commission de la santé chargée d’étudier :
a) RD 1565-A Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le
plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention 2024-2028
b) R 1029-A
Proposition de résolution du Conseil d’Etat
approuvant le plan cantonal de promotion de la
santé et de prévention 2024-2028
Rapport de Léo Peterschmitt (page 3)
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 01.25
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Proposition de résolution
(1029-A)
approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention
2024-2028
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
– vu l’article 29, alinéas 1 à 3, de la loi sur la santé, du 7 avril 2006,
– vu le RD 1565 sur le plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention 2024-2028,
approuve le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028.
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Rapport de Léo Peterschmitt
La proposition de résolution 1029 et le rapport RD 1565 ont été traités par
la commission de la santé lors de ses séances des 11 et 18 octobre et
8 novembre 2024.
La présidence a été assurée par M. Jean-Marc Guinchard.
M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat (DSM), et M. Panteleimon
Giannakopoulos, directeur général a.i. OCS (DSM) ont été auditionnés.
Mme Marie Leocadie, cheffe du secteur de la promotion de la santé et de la
prévention (OCS), et Mme Angela Carvalho, secrétaire scientifique (SGGC),
ont suivi les travaux de la commission.
Les procès-verbaux ont été tenus par Mmes Lara Tomacelli et Alicia
Nguyen.
Nous remercions ces personnes de leur contribution aux bons déroulements
des travaux de la commission.
Un plan complet et ambitieux
Le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028 pose
des objectifs ambitieux. Construit avec des expertes et des experts, ce plan est
un travail interdépartemental et transversal, il est actuel et représentatif des
enjeux concernant la santé des habitantes et habitants du canton de Genève. Ce
plan ne se limite pas à une approche seulement liée au système de santé, mais
prend en compte la santé dans sa globalité, dans une vision large et
transversale, notamment en intégrant les concepts de « One Health » et de
« Health in All Policies ».
Les déterminants de la santé au centre de l’action de l’Etat
En pensant la santé comme un bien commun et qui « implique le devoir de
la protéger et de la promouvoir de manière collective et partagée », ce plan
érige les déterminants de la santé comme éléments essentiels de la politique de
santé menée par l’Etat.
Le plan de promotion de la santé et de prévention 2024-2028 reconnaît les
oppositions existant parfois entre l’économie de marché et la santé de la
population « notamment quand la logique économique va à l’encontre du bien
commun », et souligne la responsabilité des instances publiques à prendre des
« mesures sanitaires, sociales, économiques et environnementales
appropriées ». Il considère ainsi que les conditions de vie favorables à la santé
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résultent notamment de bonnes politiques, d’arrangements économiques
justes, d’une bonne éducation, d’un environnement sain et de l’absence de
discriminations. La santé est transversale et est impactée par toutes les grandes
politiques de l’Etat ; dans cette logique, il est normal que l’Etat organise sa
politique de santé au-delà de l’office cantonal de la santé.
Faire face à des enjeux grandissants
Notre santé fait face à de nombreux défis : maladies non transmissibles,
meilleure prise en compte des liens entre la santé et l’environnement, besoins
spécifiques de certaines populations, addictions, vieillissement de la
population, etc. Une stratégie s’avère nécessaire pour planifier un système de
santé (et pas seulement un système de soins de santé) adapté à ces enjeux. La
prise en compte de ces enjeux dans le plan cantonal de promotion de la santé
et de prévention est un message positif et pertinent pour construire une
approche bénéfique à la santé sur le long terme.
Les axes du plan PSP 2024-2028
Le PSP 2024-2028 reprend dans les grandes lignes les axes du plan 20192023 à savoir :
1) un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé ;
2) un contexte socio-économique favorable à la santé ;
3) une population informée et capable d’agir en faveur de sa santé ;
4) des enfants qui naissent, se développent et atteignent l’âge adulte dans des
conditions favorables à la santé ;
5) un environnement professionnel sain ;
6) un bien-être et une qualité de vie dans le vieillissement ;
7) un système de santé performant en matière de promotion de la santé et de
prévention ;
8) des bases légales et des conditions-cadres favorables à la santé ;
9) un axe transversal : renforcer la promotion de la santé mentale et la
prévention des troubles psychiques.
Chacun de ces axes est divisé en différentes actions et priorités pour les
années à venir avec des indicateurs de suivi permettant de monitorer la mise
en place et les résultats des actions entreprises.
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En conclusion
La commission a accepté à l’unanimité cet objet, soulignant l’importance
d’une politique de santé large, englobante, centrée sur les intérêts de la
population et la considération de la santé comme un bien commun avec toutes
les implications qui en découlent.
Dans les travaux de la commission, une minorité s’est questionnée sur la
suffisance des moyens mis à disposition du canton à atteindre les objectifs
ambitieux fixés par ce plan, notamment en considérant le bilan du plan de
promotion de la santé et de prévention 2019-2023. Cependant, il s’agit ici de
valider des objectifs et ceux-ci ont fait l’unanimité, montrant sa pertinence et
sa nécessité.
L’unanimité de la commission vous recommande donc de prendre acte du
RD 1565-A et d’accepter la R 1029-A.
Déroulé des travaux
Séance du 11 octobre 2024
Audition de M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat (DSM), et
M. Panteleimon Giannakopoulos, directeur général a.i. de l’office
cantonal de la santé (OCS)
M. Maudet commence avec une explication du contexte et des grands axes
du plan, avant de laisser M. Giannakopoulos développer certains points. Il
précise qu’il devra quitter la réunion à 19h, mais que son collègue restera pour
la suite. S’adressant aux députés présents, il rappelle que le Conseil d’Etat s’est
engagé dans la logique des plans cantonaux de santé depuis plusieurs années.
Ce nouveau plan pour 2024-2028 ouvre le débat sur des priorités politiques et
sera traduit dans le projet de budget, avec des objectifs clairs. Il félicite les
auditions précédentes qui ont bien illustré l’importance de prioriser certaines
politiques, notamment en matière de prévention.
Il rappelle les défis de la santé publique, comme l’allongement de
l’espérance de vie et les maladies chroniques, qui représentent 75-80% des
coûts de santé (maladies cardiovasculaires, diabète, cancer). Même si le cancer
est mieux soigné aujourd’hui, le nombre de cas augmente, ce qui rend crucial
l’accompagnement des patients après un traitement. Il prend également
l’exemple du diabète, qui touche de plus en plus de jeunes, et dont 50% des
patients ignorent qu’ils sont atteints. Cela souligne l’importance de la
prévention, car des maladies comme le diabète peuvent entraîner de graves
complications si elles ne sont pas détectées à temps.
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Il mentionne l’objectif de la législature, rappelant que seulement 1% voire
3% des dépenses de santé (sur les 90 milliards annuels) sont consacrées à la
prévention, et il souligne que cet investissement est anecdotique comparé aux
enjeux. Il évoque la récente proposition de hausse de la franchise LAMal au
Conseil des Etats, qui peut entraîner une autolimitation des soins, avec des
conséquences graves sur la santé publique.
Il présente ensuite les moyens supplémentaires alloués au plan de
prévention dans le budget 2025, avec une augmentation de 17,5 à 25 millions
de francs, et précise que des indicateurs seront mis en place pour mesurer
l’impact de ces investissements. Le premier grand projet concerne la
prévention des maladies chroniques, avec un accent sur l’éducation
thérapeutique et la sensibilisation des patients, afin qu’ils deviennent acteurs
de leur propre santé, notamment en matière de maladies cardiovasculaires.
Le deuxième grand projet concerne la santé mentale, avec une
collaboration avec le Centre de la mémoire des HUG pour détecter et ralentir
la progression de maladies neurodégénératives comme Alzheimer, grâce à une
approche individualisée basée sur des biomarqueurs et des profils génétiques.
Le troisième projet, en lien avec la Croix-Rouge, porte sur la prévention de
la détérioration de l’hygiène bucco-dentaire, particulièrement pour les
populations vulnérables. Le quatrième projet, bien que moins médiatisé,
concerne l’accès aux soins pour les populations vulnérables, notamment les
sans-abris, en se concentrant sur la santé cardiovasculaire et sexuelle, ainsi que
sur les addictions, anciennes et nouvelles.
Il conclut en soulignant l’importance d’une approche ambitieuse avec des
moyens financiers substantiels, tout en restant conscient que ces moyens
représentent seulement 50% de ce qui serait nécessaire pour répondre aux
enjeux de santé publique.
M. Giannakopoulos souligne l’importance de la fiabilité des personnes qui
portent ces projets, en particulier les acteurs des HUG, qui ont une position
claire et forte. Ensuite, il rappelle que la prévention ne se mesure pas
immédiatement et nécessite des indicateurs sur l’adhésion et la réalisation
réelle, dans une approche à long terme. Le troisième élément clé est de
s’assurer que la prévention ne devienne pas simplement un projet clinique,
mais qu’elle soit véritablement axée sur ses objectifs.
Il donne des exemples de projets, comme une application qui encouragerait
des comportements de santé simples, tels que la diminution de la
consommation de sucre, la gestion du poids et l’activité physique.
L’application ne serait pas seulement un pense-bête, mais interagirait
activement avec les utilisateurs pour leur rappeler les comportements à
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adopter. Ce projet se concentrerait d’abord sur la prévention tertiaire, visant
les personnes déjà malades, avant de s’élargir à la prévention secondaire pour
les personnes à risque.
En ce qui concerne la santé mentale, il mentionne que la médecine
préventive et personnalisée, notamment dans le cadre de maladies
neurodégénératives comme Alzheimer, est un domaine d’avenir. Grâce à des
biomarqueurs sanguins, il est aujourd’hui possible de prédire avec un taux de
succès de 90% si une personne avec des troubles de la mémoire développera
Alzheimer dans 5 à 10 ans. Ce projet vise à retarder l’évolution de ces
maladies.
Il aborde ensuite le projet de soins bucco-dentaires pour les populations
vulnérables, en partenariat avec la Croix-Rouge. Cette initiative vise à offrir
des consultations dentaires à des personnes aux faibles revenus qui ne sont pas
couvertes par l’assurance obligatoire. Le projet a déjà rencontré un succès
notable lors des deux premières années grâce à des dentistes bénévoles, mais
il y a encore beaucoup de demandes et une longue liste d’attente.
Concernant l’accès aux soins pour les sans-abris, il évoque l’exemple du
« plan crack » et des interventions sur le terrain avec des pairs aidants et des
professionnels de santé. Cette approche a permis d’intégrer environ
120 personnes dans le système de soins, démontrant l’importance du travail de
proximité dans ce type d’initiatives.
Enfin, il exprime son inquiétude concernant les opioïdes de synthèse, qui
représentent une nouvelle menace avec un marché en expansion, en soulignant
l’importance de sensibiliser la population à ces risques. Il mentionne également
le travail en cours sur les addictions sans substance, comme le jeu pathologique
et la dépendance aux écrans, avec des fonds spécifiques alloués pour financer
des projets dans ces domaines.
Le président souligne que, bien que le budget ait été augmenté de 8 millions
de francs, en 2004, les fonds alloués à la prévention s’élevaient seulement à
300 000 francs.
Un commissaire Ve fait une remarque générale : en étudiant les objectifs
du plan, il les trouve excellents, presque tout y est. Cependant, sa question ne
porte pas sur les objectifs eux-mêmes, mais sur le bilan du plan de promotion
2019-2023. Il constate que certains objectifs se retrouvent dans le nouveau plan
et il aimerait savoir si un bilan a été fait concernant les objectifs précédents. Il
s’interroge sur les raisons pour lesquelles certains objectifs n’ont pas été
atteints et sur ce que le Grand Conseil pourrait faire pour garantir que les
objectifs du plan 2024-2028 le soient. En ce qui concerne les indicateurs, il
aimerait savoir si les indicateurs et valeurs définis pour 2019-2023 ont été
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actualisés et, si c’est le cas, s’il pourrait avoir accès à ces informations. Il
souligne l’importance de pouvoir suivre non seulement les nouveaux objectifs,
mais aussi ceux du plan précédent.
M. Giannakopoulos note qu’un bilan approfondi a été présenté il y a
10 jours, montrant que la plupart des objectifs ont été remplis. Il propose
d’envoyer cette présentation qui pourrait fournir davantage d’informations sur
le bilan du projet de planification de la santé pour les années écoulées. Il
précise qu’il existe une distinction importante : bien que de nombreux
indicateurs montrent un suivi, ils concernent plusieurs petits projets orientés
dans la même direction, comme des « gouttes de pluie » qui convergent.
Maintenant, l’approche est de compléter ces efforts par de grands projets
identifiés, avec des acteurs externes pouvant apporter des contributions
concrètes dans des domaines actuels. L’un n’exclut pas l’autre, et même s’il
peut fournir un bilan, il souligne que des investissements continueront dans les
années à venir et qu’il n’y aura pas d’abandon des initiatives.
Un commissaire PLR aborde la question de l’addiction et de la violence.
Concernant l’addiction, il se demande si le nombre de personnes présentant
une addiction a véritablement augmenté ou si c’est une meilleure identification
des cas qui est en cause. Il souhaite savoir si cette problématique touche
désormais tous les groupes d’âge et tous les groupes socio-économiques. De
plus, il s’interroge sur la nature des addictions : est-ce que l’on observe plus
d’addictions liées à des produits spécifiques, ou est-ce que d’autres types
d’addictions sans substance sont en hausse également ?
M. Giannakopoulos note que les chiffres liés aux addictions sont souvent
difficiles à cerner, mais il est généralement admis que 5% de la population
présente une addiction, avec certaines études suggérant une fourchette de 5 à
10%, ce qui devient significatif si on regroupe toutes les formes d’addiction.
Parmi celles-ci, les addictions les plus classiques incluent l’alcool, qui reste en
tête en termes de prévalence, ainsi que des drogues comme l’héroïne et la
cocaïne. Une troisième grande dépendance, marquée par l’âge, est liée au
cannabis, particulièrement chez les jeunes.
Concernant l’usage et la dépendance, l’addiction se manifeste par le fait
que l’individu abandonne progressivement tous les aspects de sa vie pour se
concentrer sur la consommation d’un produit. En ce qui concerne le cannabis,
on observe une modification : chez les jeunes de moins de 25 ans, la
consommation est plus fréquente, avec une augmentation du pourcentage de
ceux qui développent un syndrome de dépendance. Ce phénomène se reflète
dans des comportements où des jeunes, souvent isolés, passent, par exemple,
du temps à fumer du cannabis devant une console de jeux, avec peu de relations
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sociales, échouent scolairement et ont peu de perspectives d’entrée dans le
monde du travail.
Globalement, le nombre total de cas d’addiction reste stable, mais on
observe un déplacement en fonction des substances et des effets secondaires.
La cocaïne est un bon exemple : alors qu’elle était autrefois associée à un usage
festif ou extraverti, le lien entre cocaïne et violence a évolué avec l’arrivée du
crack, une substance fortement associée à des comportements violents. De
plus, l’alcool présente une augmentation de la dépendance chez les femmes
après la ménopause, ce qui est un phénomène significatif. Le fossé entre les
comportements des hommes et des femmes en termes de consommation
d’alcool se resserre, avec des manifestations de dépendance plus tardives chez
les femmes de 45-50 ans et plus.
Il note également l’apparition des opioïdes de synthèse, qui posent un grave
problème en raison du lien direct entre leur consommation et la mortalité
subite, souvent chez des personnes jeunes. Ce phénomène est préoccupant,
avec des risques de dérive similaire à la crise observée aux Etats-Unis. Ces
substances provoquent non seulement des addictions, mais aussi des effets
secondaires mortels, rendant nécessaire une surveillance accrue.
Enfin, il souligne que les addictions, sous toutes leurs formes, touchent
environ 2-3% de la population, bien que ce chiffre soit sous-estimé, car certains
comportements d’addiction passent inaperçus, notamment liés à l’utilisation
excessive des écrans. Quant aux joueurs compulsifs, notamment dans les
casinos, leur nombre n’a pas beaucoup évolué, mais l’utilisation excessive des
médias et des jeux en ligne a, elle, considérablement augmenté.
Un commissaire PLR souligne l’augmentation de la violence chez les
jeunes, souvent caractérisée par des phénomènes de bandes ou de guerres
urbaines. Bien que ces termes puissent paraître exagérés, il constate que ce
phénomène semble s’intensifier. Il s’interroge sur la nature de cette violence :
est-ce uniquement un problème de sécurité publique ou cela relève-t-il
également de facteurs sociétaux et de santé ?
M. Giannakopoulos précise que la violence chez les jeunes est également
un problème de santé, notamment lié à l’utilisation de substances comme le
crack. Ce n’est pas seulement l’usage immédiat de la drogue qui pose
problème, mais aussi les troubles comportementaux qui en découlent, incluant
une violence extrême, la provocation, et l’incapacité à verbaliser les émotions.
Il remarque qu’il est souvent plus efficace de traiter la violence à travers des
soins que de s’attaquer directement à la consommation de la substance, car le
crack est extrêmement addictif et il n’existe ni antidote ni traitement de
substitution simple. L’ancrage dans les soins pour traiter la violence peut donc
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contribuer à la réduire, car les passages à l’acte violent surviennent souvent
chez des personnes qui sont en dehors du système de soin.
Le président pose une question sur le cadre du plan de prévention et de
promotion de la santé, en soulignant l’importance cruciale de la
communication et de l’information pour toucher les personnes concernées. Il
prend l’exemple d’un jeune qui joue à la console vidéo et fume du cannabis,
qui est coupé de ses relations sociales et ne sort plus. Il se demande comment
il est possible d’atteindre de tels individus isolés et d’intégrer une stratégie
efficace pour les sensibiliser à la prévention.
M. Giannakopoulos explique que les familles en détresse envoient des
lettres d’appel à l’aide. La sensibilisation intervient parfois lorsque ces familles
cherchent de l’aide pour des situations de grande détresse, contrairement aux
cas plus évidents comme la schizophrénie, où l’intervention psychiatrique est
plus clairement définie. Dans le cas des jeunes isolés et consommateurs de
substances, il y a souvent une forme de passivité. Ce sont généralement les
parents ou les proches qui expriment leur inquiétude, ce qui soulève la question
de la communication et de la formation des intervenants.
Il explique que développer des projets sur l’addiction est une chose, mais
le véritable enjeu est d’atteindre ces populations. La simple existence de
projets ne suffit pas si les personnes concernées ne sont pas touchées. Jusqu’à
présent, dans de tels cas, les proches des personnes en détresse écrivent souvent
aux tribunaux pour demander une intervention, par exemple, la mise en place
d’une curatelle ou d’une hospitalisation. Mais convaincre un jeune dans cette
situation est difficile, car il est souvent dans un état de désintérêt complet.
Il mentionne que les conseils traditionnels de « simplement arrêter » ne
suffisent pas, car les jeunes concernés se sentent perdus, tout comme leurs
parents qui, souvent avancés en âge, s’inquiètent de ce qu’il adviendra de leur
enfant lorsqu’ils ne seront plus là. Il reconnaît que ces situations de détresse
sociale sont complexes. Si un programme de prévention tertiaire est mis en
place, il doit avoir un réel impact et faire sens, comme l’initiative des dentistes
bénévoles de la Croix-Rouge. Sinon, les efforts risquent de ne pas répondre
aux attentes et de créer un sentiment de désespoir chez ceux qui cherchent de
l’aide.
Un commissaire PLR évoque la question de la violence domestique, en tant
que membre de Solidarité Femmes, et souligne son expérience de ce problème
de l’intérieur. Il est surpris par la manière dont les associations sont
structurellement rattachées à un département qui, pour des raisons historiques,
est le département des finances, car financée par le BPEV. Il trouve cela
curieux, car la violence domestique relève largement du domaine social et du
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comportement à risque, nécessitant une approche qui inclut à la fois la
prévention, la gestion de crise et d’autres traitements. Il se demande donc, dans
le cadre de l’approche large du projet, qui va bien au-delà des questions
strictement sanitaires ou curatives, si la question de la violence domestique est
également envisagée et intégrée dans ce projet.
M. Giannakopoulos explique que la prévention est aussi envisagée sous un
autre angle : la gestion des urgences sociales. A Genève, ils ont analysé les flux
dans ce domaine et vont revenir avec des propositions concernant l’UMUS,
qui dépend de l’IMAD. Lors de cette analyse, outre les cas psychiatriques, une
grande partie des interventions concerne des dysfonctionnements au sein des
couples avec enfants, aboutissant souvent à des signalements et à des
collaborations avec le SPMi dans des situations de violence conjugale. Cela
révèle des crises systémiques. Ils avaient initialement envisagé que l’UMUS
se concentrerait sur les sans-abris et les questions de santé mentale, mais ils
ont découvert que de nombreux cas concernaient la violence domestique et des
situations familiales complexes. Dans ce contexte, il ne s’agit pas toujours
d’expertise, mais d’une présence humaine pour désamorcer la crise, en
collaboration avec des associations. Ce n’est pas seulement une question de
promotion de la santé ou de prévention, mais de voir quel rôle l’Etat peut jouer
dans ces situations. Ils vont également discuter avec le DCS pour aborder ces
crises systémiques, notamment la violence conjugale, la « conjugopathie », ou
la violence subie par des enfants. Il précise qu’ils reviendront avec des
propositions concrètes une fois qu’ils auront discuté de l’avenir de l’UMUS.
Le président le remercie pour sa présentation et l’informe qu’il est libre de
quitter la séance s’il le souhaite.
M. Giannakopoulos le remercie et précise qu’il transmettra la présentation
sur le bilan du plan cantonal de prévention de la santé 2019-2023.
Un commissaire Ve demande s’il serait possible de prévoir une audition
pour cette présentation.
M. Giannakopoulos propose d’envoyer la présentation et, si un
approfondissement est nécessaire, il suggère la possibilité de prévoir une
audition d’un représentant du département (Mme Marie Leocadie).
Le président mettra ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Un commissaire PLR note qu’au moment de l’adoption du plan lors de la
dernière législature, il avait été mentionné que le travail mené était
considérable, mais il était souligné que c’était complexe en raison de son
caractère transversal et du fait qu’il n’était pas directement lié à un budget
spécifique. Il pense que cette question de suivi est cruciale et qu’elle se posera
toujours, car il est important de garantir que les ressources soient bien allouées
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dans tous les départements pour aller dans cette direction. Il se réjouit des
informations reçues jusqu’à présent, mais il souhaite aussi avoir la possibilité
d’identifier où il manque des ressources et comment.
Le président rappelle que deux options sont possibles : soit prendre acte,
soit refuser, ce qui signifierait renvoyer au Conseil d’Etat pour une meilleure
proposition. Il précise que ces deux possibilités seront abordées lors de la
prochaine séance.
Séance du 18 octobre 2024
Discussion et vote
Le président rappelle que M. Maudet et M. Giannakopoulos ont décrit ce
plan à la commission lors de la dernière séance. Certains députés avaient
demandé à obtenir le bilan de ce rapport sur la période précédente (2019-2023).
La commission a bien reçu ce bilan, et Mme Marie Leocadie, cheffe de secteur,
se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions.
Mme Leocadie indique que ce rapport a été réalisé à la suite du plan cantonal
2019-2023 : cette période était assez agitée notamment à cause de la pandémie
et a eu des conséquences sur la santé de la population, notamment sur la santé
mentale. Elle relève que ce plan d’action est interdépartemental : 60 actions
ont été mises en œuvre durant ces 4 années. Elle précise que le bilan a été mené
avec les autres départements, car certaines actions étaient portées par d’autres
politiques publiques. La santé ne concerne pas que la politique publique de la
santé, mais aussi la politique éducative, sociale, économique et de la santé
environnementale.
Mme Leocadie indique que ce plan cantonal comporte 8 axes
spécifiques : la santé environnementale, la santé des personnes les plus
précaires, le développement des enfants, la santé des populations seniors, la
promotion et la prévention dans les soins et la favorisation de l’information
auprès de la population, et un axe transversal qui concerne la santé mentale.
Mme Leocadie relève que le bilan a mis en évidence que, malgré une période
pandémique assez difficile, 57 actions ont pu être réalisées avec l’aider des
partenaires du réseau associatif et communal ainsi que des départements. Elle
ajoute que, pour monitorer le plan cantonal, 88 indicateurs ont été élaborés, qui
ne relèvent pas que de la politique de la santé. Cela permet à tout un chacun de
suivre les tendances, chaque indicateur étant orienté sur un axe différent. Un
premier monitoring a été fait en 2021, et le dernier s’est fait en 2023. Elle
informe que chaque département traite ses propres indicateurs et tire des
conclusions en fonction de leur évolution. Elle mentionne que, sur les
88 indicateurs, 56 ont montré une amélioration. Elle explique que chaque
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indicateur a une cible déterminée. 14 indicateurs n’ont pas atteint la cible
demandée, et 13 montrent une aggravation significative d’un point de vue
statistique.
Mme Leocadie ajoute que des défis futurs ont pu être liés à ces conclusions.
Elle explique que des défis auxquels Genève a été confrontée il y a 4 ans sont
toujours d’actualité, comme la question de la population vieillissante ou encore
celle des maladies chroniques. Le département reste également vigilant sur les
conséquences sur la santé mentale de la population, et ce plus particulièrement
chez les jeunes. Elle ajoute que la force du programme est qu’il est traité de
manière transversale, ce qui permet une approche systémique. Bien que cette
dernière soit chronophage, elle permet aux différents départements de
travailler ensemble sur les différents points donnés.
Un commissaire MCG indique que l’augmentation de la consommation de
produits nicotinés chez les jeunes l’inquiète, bien que des efforts aient été
fournis en matière de prévention dans le domaine.
Mme Leocadie répond qu’il a raison. Elle indique que, dans l’ancien plan,
une des actions était d’élaborer une stratégie pour lutter contre le tabagisme.
Cela a été mis en place. Elle souligne que le plan de mise en œuvre est
aujourd’hui bien avancé : des demandes de fonds ont été effectuées au niveau
fédéral afin de pouvoir travailler sur des actions spécifiques en lien avec la
consommation du tabac. Elle souligne qu’il y a également eu une collaboration
avec les autres départements, dont le DIP, afin d’atteindre au maximum les
jeunes. Il faut également savoir que la loi fédérale sur le tabac a été validée.
Un commissaire MCG relève qu’il y a de nouveaux produits vendus dans
les kiosques qui attirent passablement les jeunes grâce à leurs couleurs et leurs
arômes.
Mme Leocadie indique que le DSM a fait en sorte que ces produits-là soient
également concernés et mentionnés dans la loi fédérale sur le tabac, afin que
toute publicité ainsi que la vente aux jeunes soient interdites. Elle souligne que
ce qui est difficile c’est que l’industrie du tabac est extrêmement réactive :
leurs stratégies de marketing sont puissantes et proposent de nouveaux produits
presque tous les 2-3 mois. Elle ajoute que les jeunes sont une population cible
et vulnérable. Elle précise que les jeunes constituent également la population
cible du DSM, qui souhaite proposer plusieurs mesures les concernant. La
première vise à éviter que les jeunes commencent à fumer. La deuxième vise
à aider ceux qui souhaitent arrêter de fumer, et la dernière à éviter la fumée
passive pour les personnes qui ne fument pas.
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Le président rappelle que, là où il faut au Grand Conseil 2 ans pour établir
un projet de loi, il faut à peine 3 mois au service marketing des cigarettiers
pour imaginer de nouveaux produits.
Un commissaire Ve rappelle que M. Giannakopoulos avait mentionné lors
de la dernière séance que la plupart des objectifs avaient été remplis. Il imagine
qu’il faisait plutôt référence aux actions qui étaient dans le plan 2019-2023 :
en effet, seuls 31 indicateurs ont atteint leur objectif. Il ajoute que l’objectif
était en plus assez faible, et n’exigeait qu’une augmentation de 5%. Il demande
si, dans les cas où toutes les actions sont mises en place, le plan 2024-2028
aura un effet différent. Il trouve également dommage que certains objectifs du
plan 2024-2028 soient repris du précédent plan, et qu’ils ne soient pas atteints.
Le président précise qu’en matière de prévention, c’est la répétition sur le
long terme qui amène l’efficacité. C’est souvent pour cette raison que la
prévention en tant que telle ne parle pas aux gens, car ils n’en voient pas les
effets immédiatement. De plus, cela implique certaines restrictions de leur
liberté d’action et certains sacrifices.
Mme Leocadie confirme qu’il s’agit là d’une grande difficulté de la
prévention : les effets ne sont visibles que sur le long terme. Aujourd’hui, la
population a l’habitude d’obtenir de résultats tout de suite, alors qu’une
amélioration même petite est déjà un progrès. Elle explique que les
comportements humains sont liés à différents facteurs : ce n’est pas forcément
en menant une seule action que des résultats seront immédiatement visibles.
C’est la répétition des différentes actions sur une certaine durée qui permettra
à des changements de comportement de s’opérer, notamment chez les jeunes.
Mme Leocadie explique ensuite que les indicateurs sont repris d’un plan à
l’autre, car ceux-ci ont été établis dans le concept 2030 : l’idée est donc de les
monitorer jusque-là, sans quoi les effets de la promotion de la santé ne seront
jamais visibles. Un premier monitoring a été effectué en 2020, un autre en 2023
et le prochain est prévu en 2028 afin de voir la tendance. Lorsque le concept
2030 sera modifié en 2028, une refonte des indicateurs sera proposée afin de
connaître ceux qui continueront de bénéficier d’un suivi.
Le commissaire Ve explique qu’il parlait plutôt des objectifs des
indicateurs, et non pas des indicateurs en eux-mêmes.
Mme Leocadie répond que les cibles vont être révisées cette année. Elle
explique que ce travail a été effectué en deux temps, et que les cibles avaient
été pensées jusqu’en 2023. Il faut maintenant les redéfinir, et elles seront à
nouveau révisées en 2028.
Un commissaire MCG rappelle que la commission a auditionné M. Ferrati
le 19 avril dernier sur un phénomène qui était l’inhalation de protoxyde d’azote
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par les jeunes. Il demande si des choses ont été mises en place pour combattre
cela.
Mme Leocadie répond que le SCAV traite de cet objet. Elle indique que le
DSM a été alerté par le service de la police du commerce. L’OCS a donc bien
pris cela en considération.
Le commissaire MCG ne trouve pas cela très rassurant.
Vote
Le président met aux voix le RD 1565 :
Oui :
unanimité
Non :
–
Abstentions : –
La commission prend acte du RD 1565.
Séance du 8 novembre 2024
Le président rappelle que les députés avaient voté à l’unanimité, lors de la
dernière séance, le rapport divers RD 1565, mais auraient également dû voter
la R 1029 qui l’accompagnait. Il propose de modifier l’ordre du jour de la
séance d’aujourd’hui, et d’y ajouter la R 1029. Il voit que les députés acceptent
cela à l’unanimité. Il suggère donc de passer au vote de la R 1029.
Le président soumet au vote la R 1029 :
Oui :
unanimité
Non :
–
Abstentions : –
La R 1029 est acceptée à l’unanimité.
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ANNEXE
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Le rapport final du bilan du Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 20192023 a été élaboré avec la participation du comité interdépartemental chargé du pilotage de
la mise en œuvre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention
(COPIL), la commission scientifique chargée du soutien scientifique apporté au COPIL
interdépartemental PSP et le secteur promotion de la santé et prévention de l’office de la
santé.
Rédaction :
Service du médecin cantonal :
A. Tardin, M. Léocadie, C. Akrouh, F. Houben, A. Kaddour, F. Sastre Duret, M. Nnadi, V.
Delley, S. Brunner, C. Althaus-Rambaud, M. Fischer, L. Althaus.
Comité de pilotage interdépartemental (au 31.12.2023) :
A. Bron, A. Tardin, M. Leocadie, A. Prina, N. Mudry, A. Staub Spörri, E. Zottos, M. De
Moraes Pires, P. Freydier, K. Eigenheer, P. Faure, N. Bongard, V. Hemmeler-Maïga, N.
Roguet, R. Zinder, E. Ansaldi, I. H. Montfort.
Commission scientifique (au 31.12.2023) :
A. Tardin, M. Léocadie, Y. Jackson, O. Desrichard, A.-C. Juillerat Van der Linden, K. Posfay
Barbe, S. Joost, C. Burton-Jeangros, P. Wanner, A. Flahault, D. Vernez, N. Favez ; F.
Müller, C. Larraz.
Pour obtenir ce document :
Secteur promotion de la santé et de prévention : 022.546.50.16
Document téléchargeable en PDF : www.ge.ch
Sauf mention contraire, les données fournies dans ce document se rapportent à la
population genevoise.
Sources de données : Observatoire suisse de la santé (OBSAN), Enquête suisse sur la
santé, conférences de presse, articles scientifiques, données institutionnelles scientifiques,
rapports.
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Table des matières
Abréviations .......................................................................................................................... 4
Résumé ................................................................................................................................. 7
Introduction ........................................................................................................................... 8
Évolution quadriennale des thématiques de santé publique .................................................10
La santé au sein des autres politiques publiques, programmes et prestations ......................18
Bilan des actions PSP 2019 - 2023 ......................................................................................26
Monitoring de la politique de santé PSP ...............................................................................32
Recommandations de santé publique et perspectives ..........................................................36
Conclusion ...........................................................................................................................44
Bibliographie ........................................................................................................................46
Annexe 1 : Bilan de toutes les actions ..................................................................................51
Annexe 2 : Evolution des indicateurs ....................................................................................87
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Abréviations
ACCES II
ARPEA
BIS
BS
CARA
CCLAT
CCPA
CII
CIPRET
CIST
CO₂
COGERIA
Concept de OneHealth
Concept PSP 2030
COPIL
DCS
DDC
DEE
DEP
DF
DIN
DIP
DSM
DT
ECG
EMCC
EMS
EPH
EPN
ESS
FEGPAC
FIT
FO 18
GHB
GIAP
GRTA
HAP
HBCD
HBSC 2022
HEdS
HEPIA
HES
Accueil de l'enseignement secondaire II pour les jeunes
migrants
Association romande pour la protection de l'environnement
Bureau d'information sociale
Basel-Stadt
Organisation chargée de mettre en œuvre le DEP (dossier
électronique du patient)
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac
Commission consultative pour le soutien des proches CFPP
Centre de formation préprofessionnelle
Collaboration interinstitutionnelle
Centre d'information et de Prévention du Tabagisme
Consultation interdisciplinaire en santé au travail
Dioxyde de carbone,
Dispositif pilote favorisant la coordination des soins de la
personne âgée fragilisée
Concept Une seule santé
Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention
2030
Comité de pilotage interdépartemental
Département de la cohésion sociale
Direction de la durabilité et du climat
Département de l’économie et de l’emploi
Dossier Électronique du Patient
Département des finances, des ressources humaines et des
affaires extérieures
Département des institutions et du numérique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la
jeunesse
Département de la santé et des mobilités
Département du territoire
École de culture générale
Etat-Major Cantonal de Conduite
Établissements médicosociaux
Établissements pour personnes en situation de handicap
Entretiens périnataux
Enquête suisse sur la santé
Fédération Genevoise pour la prévention d'alcool cannabis
Fecal Immunochemical Test que l'on peut traduire par "un test
de recherche de sang occulte dans les selles"
Formation obligatoire jusqu'à 18 ans
Acide gamma-hydroxybutyrique
Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire
Genève Région-Terre Avenir
Hydrocarbure aromatique polycyclique
Hexabromocyclodocam
Health Behaviour in School-aged Children 2022
Haute École de Santé de Genève
Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de
Lausanne
Hautes écoles spécialisées
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HETS
HTA
HUG
IEPA
IMAD
IMC
IST
MenuCH
MINDS
MOOC
NAPS
NOX
NRBC
OAIS
OBSAN
OCAN
OCD
OCEN
OCEV
OCIRT
OCPM
OCPPAM
OCCS
OCS
OCSIN
OCSTAT
OCT
OEJ
OFS
OFSP
OMS
OSAV
PAC
PCi
PCB
PCSMU
PCT
PDCn
PDCom
PIB
Plan PSP 2019-2023
PM10
PME
POLSAN
PPh
PSA
RTS1
SCAV
SITG
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Haute école de travail social
Hypertension artérielle
Hôpitaux universitaires de Genève
Immeubles avec encadrement pour personnes âgées
Institution Genevoise de maintien à domicile
Indice de masse corporelle
Infections sexuellement transmissibles
Enquête nationale sur l’alimentation
Association pour la promotion de la santé mentale de la
population genevoise
Massive Open Online Course que l’on peut traduire par "cours
en ligne ouvert et massif"
Programme national visant à surveiller, prévenir et combattre
les infections sexuellement transmises
Oxyde d’azote
Nucléaire, radiologique, biologique et chimique
l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociale
Observatoire suisse de la santé
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Office cantonal de la détention
Office cantonal de l'énergie
Office cantonal de l'environnement
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Office cantonal de la population et des migrations
Office cantonal de la protection de la population et des affaires
militaires
Office cantonal de la culture et du sport
Office cantonal de la santé
Office cantonal des systèmes d'information et du numérique
Office cantonal de la statistique
Office cantonal des transports
Office de l’enfance et de la jeunesse
Office fédéral de la statistique
Office fédéral de la santé publique
Organisation mondiale de la santé
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires
vétérinaires
Programme d'action cantonal
Protection civile
Polychlorobiphényles
Politique de cohésion sociale en milieu urbain
Programme cantonal de prévention du tabagisme
Plan directeur cantonal
Plan directeurs communaux
Produit intérieur brut
Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019 2023
Particules fines en suspension dans l'air
Petites et moyennes entreprises
Agence d’analyse et de conseil politique
PSP Promotion de la santé et de prévention
Projet de soins anticipés
Radio télévision suisse 1
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Système d'information du territoire à Genève
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SMC
SMT
SPE
SPECCHIO
SPhC
SPPS
SSEJ
SST
SWKI
THC
TPE
TPG
UNIGE
UPFG
VIH
VTT
ZG
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Service du médecin cantonal
Secteur des maladies transmissibles
Service de santé du personnel de l’État
Projet d’un dispositif de surveillance épidémiologique pour les
maladies non transmissibles auprès de la population genevoise
Service de la pharmacienne cantonale
Secteur prévention promotion de la santé
Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Santé & Sécurité au Travail
Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment
Tétrahydrocannabinol
Très petites entreprises
Transports publics genevois
Université de Genève
Union des paysannes et des femmes rurales de Genève
Virus de l'immunodéficience humaine
Vision territoriale transfrontalière
Zug
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Résumé
Le présent rapport dresse un bilan complet de la mise en œuvre du plan cantonal de
promotion de la santé et de prévention 2019-2023 (Plan PSP 2019-2023) (1). Initié au début
de l’année 2020, le plan comprend au total 60 actions pour améliorer la santé et la qualité de
vie de la population genevoise, dont 21 à réaliser en priorité d’ici la fin de l’année 2023 et 39
à mettre en œuvre en fonction des ressources disponibles.
L’évolution des thématiques de santé publique durant la période écoulée montre que les
enjeux identifiés dans le concept cantonal de promotion de la santé et de prévention
(concept PSP 2030) (2) sont toujours d'actualité. Il s’agit notamment de l’augmentation des
maladies non-transmissibles, du vieillissement de la population, de l’impact important des
troubles psychiques et des pathologies en lien avec le mal-être au travail, des risques
sanitaires émergents et maladies transmissibles à surveiller, du rôle central de plusieurs
facteurs de risque liés aux comportements individuels en lien avec l'alimentation et l’activité
physique ou encore des comportements à risques addictifs (tabac, alcool, drogues, jeux).
A ces enjeux s’ajoutent de nouveaux défis liés à plusieurs crises ayant touché la population
à l’échelle mondiale et dont les conséquences se sont également fait sentir dans notre pays,
à l’instar de la pandémie de COVID-19, de la guerre en Ukraine ou, depuis plus longtemps,
d’une accélération de la fréquence des événements extrêmes liés au changement
climatique.
Au terme de la période concernée, on constate ainsi notamment un accroissement des
inégalités sociales de santé ainsi qu’une augmentation des problématiques de santé
mentale, en particulier auprès des adolescents et des jeunes adultes, ainsi qu’une plus forte
prégnance des préoccupations liées à la santé environnementale.
Si la pandémie de COVID-19 n’a pas facilité la mise en œuvre des actions du plan cantonal,
notamment parce qu’elle a entraîné, momentanément, une concentration des efforts de
santé publique sur la lutte contre la propagation du virus et la prise en charge des personnes
touchées, celles-ci ont néanmoins pu se poursuivre dans leur grande majorité. Ainsi, sur les
60 actions planifiées, 49 ont été réalisées comme initialement prévu. Cinq l’ont été
partiellement, trois ont nécessité des remaniements ou une réorientation et trois actions n’ont
pas pu être réalisées ou ont été abandonnées (voir Annexe 1 pour le bilan de toutes les
actions).
Sur les 21 actions à déployer en priorité d’ici 2023, 19 ont été mises en œuvre comme prévu,
une l’a été partiellement tandis qu’une autre a été abandonnée en raison de la difficulté à
mobiliser les partenaires indispensables à son implémentation dans le setting concerné.
Les enseignements de la pandémie ne remettent pas en cause le fondement des
orientations prises avant l’apparition de la crise. Des ajustements sont certes nécessaires en
fonction de l’évolution des besoins mais le socle stratégique et la démarche ayant présidé à
la définition des actions demeurent particulièrement d’actualité.
La période écoulée souligne en effet l’importance de continuer à intervenir de manière
concertée avec tous les partenaires des politiques publiques susceptibles d’agir en faveur de
la santé de la population genevoise. Ceci avec des mesures de PSP axées sur l’ensemble
des déterminants de la santé, en ciblant les facteurs de protection et de risque, notamment
ceux liés au mode de vie et aux comportements mais également les facteurs structurels liés
à l’environnement physique, aux conditions socio-économiques, au travail, au système de
santé, aux lois et conditions cadres.
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Entamée dès la fin de la pandémie avec l’ensemble des parties prenantes, la révision du
plan PSP tire parti des enseignements de la période écoulée. Approuvé par le Conseil d’Etat
en décembre 2023, le plan PSP 2024-2028 renforce ainsi les mesures qui relèvent de la
santé environnementale et de la santé mentale et se propose de continuer à mettre en
œuvre des actions ciblées respectivement sur les phases de vie du début de l’existence
jusqu’à l’âge adulte et au grand âge, en accordant une attention particulière aux personnes
les plus vulnérables pour lutter contre les inégalités de santé et favoriser l’équité dans ce
domaine. Outre le déploiement de cette nouvelle mouture du plan, le défi actuel consiste à
mieux valoriser le rôle de la PSP au sein d’un véritable système de santé intégré.
Introduction
Le plan PSP 2019-2023 et ses mesures
Dans le canton de Genève, la politique de promotion de la santé et de prévention (PSP)
repose sur le concept de promotion de la santé et de prévention (concept PSP 2030) (2). Ce
document propose une stratégie pour agir – de façon concertée avec toutes les parties
prenantes - sur l’ensemble des facteurs d'influence environnementaux, socio-économiques
et comportementaux modifiables qui déterminent plus de 60% de notre état de santé. Cette
stratégie est mise en œuvre à travers des plans cantonaux de promotion de la santé et de
prévention valables cinq ans. Le premier plan cantonal interdépartemental développé sur
cette base pour la période 2019-2023 a été adopté par le Conseil d’Etat le 11 septembre
2019 et par le Grand Conseil le 29 janvier 2021.
Mis en œuvre à partir de l’année 2020, le plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention 2019-2023 (Plan PSP 2019-2023) (1) constitue ainsi le volet opérationnel du
concept PSP 2030. Composé de 60 actions, ce plan intersectoriel et multidépartemental a
guidé la mise en œuvre de la politique publique de PSP du canton de Genève jusqu’à la fin
de l’année 2023. Il repose sur les principes fondamentaux de l’approche systémique et sur
une vision globale et holistique de la santé, fondés notamment sur les modèles « One
Health » et « La santé dans toutes les politiques publiques ». Il témoigne également de la
volonté de déployer des mesures basées sur une vision positive de la santé, favorisant la
salutogénèse (soit ce qui permet de créer de la santé) en agissant sur tous les déterminants
de la santé. Ces principes ont été appliqués et éprouvés tout au long de ce premier plan, à
travers un travail collaboratif interdépartemental (1).
Huit axes stratégiques et un axe transversal constituent les lignes directrices qui guident la
réalisation des actions. Elles couvrent les aspects liés à la promotion d’un environnement
sain et exempt de risques pour la santé, la promotion des conditions socio-économiques
favorables à la santé, le renforcement de la capacité de la population à agir en faveur de sa
propre santé, le développement en santé des enfants et jeunes adultes, la santé au travail, la
qualité de vie et le bien-être des seniors, la PSP dans le système de santé, les conditions
cadres et les lois qui favorisent la santé de la population genevoise ainsi que la promotion de
la santé mentale.
Pilotage et processus de mise en œuvre
La mise en œuvre du plan PSP 2019-2023 bénéficie du soutien d’un comité de pilotage
interdépartemental (COPIL) et, depuis février 2022, de l’expertise d’une commission
scientifique. Institué par le Conseil d’Etat en 2014 pour conduire la révision de la politique
cantonale de PSP, le COPIL accompagne le développement et le suivi de la mise en œuvre
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des plans cantonaux de PSP depuis lors malgré quelques changements intervenus au fil du
temps dans sa composition. Après avoir contribué à l’élaboration du Concept PSP 2030 et
du plan cantonal PSP 2019-2023, il a suivi et accompagné la mise en œuvre de ce dernier.
Présidé par le directeur général de la santé, le COPIL, au sein duquel tous les départements
du canton sont représentés, comprend des membres engagés dans la mise en œuvre des
différentes politiques publiques concernées par la santé et associées au plan cantonal PSP.
Cette instance assure la coordination et l’articulation entre les enjeux et actions des
différentes politiques publiques, stratégies et plans d'actions mis en œuvre au sein de l’Etat.
Elle est chargée d’assurer une vision d'ensemble et de porter le plan cantonal de façon
transversale, de garantir la pertinence et la cohérence des réponses apportées et de faciliter
la mise en œuvre des actions au niveau des différents offices et services de l’Etat. Ceci par
exemple en traduisant les décisions en actions et en collaborations, en ouvrant des portes
auprès d’instances diverses qui ne relèvent pas de la santé, en apportant une appréciation
sur les ajustements à apporter, les priorisations à effectuer, etc.
Afin de compléter les expertises et d’offrir des regards croisés sur le plan PSP, le Conseil
d’Etat a institué en février 2022, sur proposition du département chargé de la santé, une
commission d'experts scientifiques issus de divers horizons, dont le monde académique, la
recherche appliquée et les HUG notamment. Parmi les champs d’expertise représentés
figurent notamment la sociologie, la psychologie sociale, l’accompagnement au changement
de comportement, la santé mentale, la médecine, l’épidémiologie, la démographie, les
sciences de l’environnement ou encore la participation citoyenne, par exemple. À vocation
consultative, cette commission permet d’accompagner le déploiement du plan cantonal,
d’initier et d’étayer la réflexion et les besoins, de réorienter les actions si nécessaire et d'être
à jour en matière de connaissances scientifiques. Elle ouvre également des perspectives sur
de nouvelles tendances, données et approches susceptibles de bénéficier à la mise en
œuvre de la politique cantonale de PSP.
L'évolution de la représentation de la santé
La mise en œuvre du plan PSP 2019-2023 a été marquée par la pandémie de COVID-19 et
ses conséquences, qui ont momentanément freiné les partenaires de terrain dans la
réalisation des actions. Ils ont cependant rapidement démontré, grâce à leur motivation et
créativité, des facultés d’adaptation hors normes permettant l'émergence de solutions
innovantes au bénéfice de la santé de la population. D'autres événements à l'échelle
mondiale, tels que la transition écologique, l'évolution rapide des technologies (l’intelligence
artificielle, par exemple) ou encore l'insécurité et la migration occasionnées par la guerre en
Ukraine, ont influencé de nombreux domaines qui relèvent du champ d’intervention de la
santé publique. Le monitoring de l'évolution de l'état de santé à l’échelle populationnelle
témoigne par exemple d’une détérioration de la santé mentale des personnes résidant à
Genève, dont l’impact se fait particulièrement sentir chez les plus jeunes (3). Un constat qui
montre la nécessité de prendre en considération, encore davantage qu’auparavant, les
déterminants de la santé mentale (4).
Ce contexte difficile a néanmoins permis de favoriser la prise de conscience du rôle
important joué par la PSP, tant au niveau populationnel que politique, et largement promu
l'intérêt porté aux actions de PSP qui s’inscrivent désormais dans un grand nombre de
politiques publiques figurant dans le programme de législature 2023-2028 (5). Aux yeux d’un
nombre croissant de personnes, la santé représente aujourd’hui un bien commun de mieux
en mieux ancré dans les politiques publiques qui relèvent d’autres domaines que la santé.
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Le besoin de données pour piloter la PSP
Le plan cantonal PSP 2019-2023 est doté de 88 indicateurs qui informent sur les tendances
en matière de santé de la population genevoise. Le monitoring de ces indicateurs s'appuie
sur plusieurs sources de données, à l’instar des statistiques de l'enquête suisse sur la santé
(ESS), mises à disposition tous les cinq ans par l’Observatoire suisse de la santé (OBSAN).
Les données récoltées et analysées annuellement par l'équipe du service de médecine de
premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet SPECCHIO
viennent renforcer ce suivi. Elles permettent une observation longitudinale des tendances de
santé à l’échelle populationnelle pour le canton de Genève. Ces données sont des éléments
primordiaux pour le pilotage de la politique de santé publique du canton. Elles permettent de
mieux comprendre l’évolution des tendances en matière de santé publique, d'identifier les
besoins spécifiques, d'orienter les politiques de santé et de répondre aux éventuelles crises
sanitaires (voir Annexe 2 pour le détail de l’évolution des indicateurs du plan PSP 20192023).
Évolution quadriennale des
thématiques de santé publique
Évolution de la population genevoise et de sa santé
Aperçu statistique : Une population urbaine, jeune, cosmopolite et bien formée
(Indicateurs OFS (6))
Entre 2012 et 2022, la population genevoise a augmenté de 10%. Avec 514’114 habitants en
2022, Genève est le 6e canton le plus peuplé de Suisse.
Sa population, à grande majorité urbaine (91% vs 63% en Suisse, 3e rang derrière BS et
ZG), est plutôt jeune. La proportion de plus de 65 ans est la plus faible de Suisse (16,5% vs
19,2% au niveau Suisse), elle est restée stable dans les derniers 10 ans, alors qu’elle
augmentait au niveau national.
Genève est le canton qui a la part la plus importante de personnes de nationalité étrangère
(41% vs 26 % pour la Suisse), et issues de la migration (64% des 15 ans et plus).
Près de la moitié des plus de 25 ans (45.5%) ont un niveau de formation tertiaire à Genève,
contre 41% au niveau national. La grande majorité des Genevoises et Genevois travaillent
dans le secteur tertiaire (86%, 1er rang, moyenne suisse 77%).
Avec un PIB par habitant de 110 932 francs, Genève est le 3e canton le plus riche (PIB
Suisse : 85 396 fr/habitant), cependant le recours aux assurances et aides sociales y est
plus haut que dans le reste de la Suisse. Le taux de chômage est à 11%, contre 4% au
niveau national, le taux d’aide sociale à 6% vs 3% au niveau national.
Évolution de la santé de la population genevoise (Indicateurs OBSAN, Données ESS (6))
La santé physique des Genevoises et Genevois est bonne en comparaison avec le reste de
la Suisse selon les résultats de l’enquête suisse sur la santé 2022.
L’espérance de vie à la naissance (84,4 ans en 2022, 2e rang des cantons suisses) a
continué à augmenter à Genève, malgré un décrochage en 2020 lié au COVID-19. La
proportion des Genevoises et des Genevois estimant leur état de santé bon ou très bon a
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augmenté entre 2012 et 2022 (passant de 77,4% à 85,5%), et la proportion de personnes
déclarant souffrir de problèmes de santé chroniques est plus faible à Genève (31%) qu’au
niveau national (36%). L’augmentation des facteurs de risque observée entre 1992 et 2012
semble avoir ralenti entre 2012 et 2022 (Figure 1).
19
7
17
6
15
5
13
4
11
1992
1997
2002
HTA
2007
Cholestérol élevé
2012
2017
3
2022
Diabète
Figure 1. Principaux facteurs de risque cardiovasculaire, évolution des résultats de l’ESS pour Genève
entre 1992 et 2022. Axe à gauche pour HTA (hypertension artérielle) et cholestérol élevé ; axe à droite pour le
diabète.
La santé psychique s’est dégradée
Les données de l’ESS 2022 placent Genève au 1er rang des cantons pour les troubles du
sommeil (reportés par 43% des personnes interrogées), les symptômes de dépression
modérés à sévères (13%), et le sentiment de solitude (11%). En 2022, une personne
interrogée sur 4 reportait une détresse psychologique moyenne à élevée, et une sur 3 un
faible sentiment de maîtriser sa vie.
Addictions
L’alcool reste un facteur de risque à ne pas banaliser
La consommation abusive d’alcool est un facteur de risques d’apparition de plus de 200
maladies et lésions traumatiques (6). Une consommation chronique peut déboucher sur des
maladies du foie et de l’appareil digestif, différentes formes de cancer, des problèmes
cardiovasculaires, des troubles du système nerveux, des atteintes au cerveau ou encore de
problèmes de santé mentale. Les consommations excessives, en particulier les ivresses,
peuvent être la cause d’accidents, de violences et de conduites à risque. Plus une
consommation est initiée tôt et plus le risque est grand de rester dépendant à l’âge adulte
(7). Les données montrent qu’en 2022, la population suisse connait encore mal le rôle de
l’alcool dans la survenue du cancer. Ainsi, plus de 40% de la population suisse ignore qu’une
consommation d’un verre par jour provoque déjà des maladies (8).
En matière de consommation d’alcool, les données disponibles pour notre canton ne
démontrent pas des évolutions claires chez les plus jeunes. Ceux âgés entre 11 et 15 ans
sont cependant en général proportionnellement moins nombreux à boire de l’alcool que les
jeunes du même âge en Suisse. Les données suisses montrent une prévalence stable de la
consommation au moins une fois dans le mois précédent chez les 14 et 15 ans entre 2018 et
2022. Par contre, la proportion des 14 à 15 ans qui a connu des ivresses ponctuelles1 est en
baisse en 2022 par rapport à 2018 (9).
1 Boire cinq boissons alcooliques ou plus lors d’une même occasion.
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Chez les jeunes âgés de 15 ans et plus, les données genevoises sur les consommations ne
montrent pas de différences statistiquement significatives pour les quantités consommées
entre 2017 et 2022. En revanche, les consommations d’alcool chroniques à risque
augmentent toujours avec l’âge. Celles à risque modérés, moyens ou élevés2 (10) semblent
stables, autour d’environ 20% de la population. Les ivresses ponctuelles une fois par mois
ou plus, sont d’un ordre de grandeur similaire (16-17% de la population) mais diminuent avec
l’âge et restent plus fréquentes chez les hommes (11, 12). On note enfin que l’impact de la
pandémie de COVID-19 sur la consommation d’alcool s’avère très modéré au niveau général
(13).
Le cannabis illégal est toujours largement consommé chez les jeunes
Le cannabis étant souvent fumé, les effets négatifs de sa consommation sont comparables à
ceux du tabac. Son usage est associé à des maladies artérielles (14). Quand il est mélangé
à du tabac, le risque est grand de rester dépendant à la nicotine une fois que la
consommation de cannabis s’arrête (15). En matière de santé mentale, le lien entre
« consommation de cannabis » et « risque accru de troubles psychotiques » est établi mais
sans démonstration d’une relation de causalité. Ces risques ne concernent qu’un petit
nombre de personnes présentant des vulnérabilités. L’âge d’initiation va jouer un rôle
important dans le risque d’une évolution possible vers une dépendance. Ainsi, un usage
fréquent aura plus de conséquences sur la mémoire de travail chez les jeunes que chez les
adultes (16), augmentant ainsi le risque de décrochage scolaire et professionnel (15, 17). La
conduite sous l’effet du cannabis accroit aussi le risque d’accident par l’altération de la
motricité et de la perception (18). Des études suggèrent que les produits à forte
concentration de THC3 génèrent des effets délétères potentiellement accrus (19).
Les données disponibles dans le canton de Genève pour les plus jeunes montrent qu’en
2022, 6% des garçons et filles âgés de 14 et 15 ans ont consommé du cannabis au cours
des 30 derniers jours (3). En Suisse, la tendance pour les jeunes du même âge est stable
entre 2018 et 2022 (9).
Dans le canton de Genève, près de 5% des 15-64 ans ont consommé du cannabis au cours
du mois précédent en 2022 (20), un chiffre comparable à celui de 2017. La faiblesse des
effectifs de répondants ne permet pas de dégager des tendances significatives. Celles-ci
sont en général similaires à la Suisse (11) où les données montrent que 4% de la population
a consommé du cannabis au cours des 30 derniers jours en 2017 et en 2022. Cette
proportion est la plus élevée chez les jeunes (près de 9% des 15-24 ans) et diminue ensuite
avec l’âge (21). Cette baisse coïncide souvent avec une stabilisation de la vie
professionnelle et familiale. On note également que les femmes consomment toujours
nettement moins que les hommes.
La consommation des produits nicotinés augmente chez les jeunes
Depuis la commercialisation des nouvelles cigarettes électroniques jetables « puffs » en
2020 et du snus en 2019, la consommation de ces produits a augmenté chez les jeunes.
Selon l’enquête HBSC 2022, la consommation de produits nicotinés notamment la cigarette
électronique - dont les puff bars - s’est fortement accrue, surtout chez les filles (22). Par
ailleurs, la consommation de produits du tabac à chauffer a triplé, celle de snus a doublé
chez les jeunes âgés de 15 ans. En revanche, la consommation de cigarettes
2 Risque modéré : par jour, de 20 grammes à moins de 40 grammes pour les hommes ou de 10 grammes à
moins de 20 grammes pour les femmes. Risque moyen : par jour, de 40 grammes à moins de 60 grammes pour
les hommes ou de 20 grammes à moins de 40 grammes pour les femmes. Risque élevé : à partir de 60 grammes
pour les hommes ou à partir de 40 grammes pour les femmes. Un verre standard contient en général de 10 à 12
grammes d'alcool pur.
3 Tétrahydrocannabinol.
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conventionnelles chez les 11 à 15 ans en Suisse se maintient globalement au même niveau
qu’avant la pandémie, en 2018.
Autres drogues
L'évolution des consommations de drogues est marquée, dès fin 2021, par l'augmentation
importante des problématiques liées au crack à Genève, une substance jusqu’ici peu
présente dans le canton. Cette hausse de consommation sans précédent sur le territoire
suisse a nécessité la mise en place de mesures urgentes pour pallier les conséquences
sanitaires et sociales pour les personnes concernées et répondre aux enjeux sécuritaires
posés par le deal et l’usage du crack.
Cette évolution, liée à une grande disponibilité du produit à très bas prix, est venue s'ajouter
ou se substituer à d'autres consommations, dont celle de l'héroïne. Cette tendance a
engendré une précarisation accrue pour les personnes concernées, avec l'apparition
notamment de scènes ouvertes dans l’espace public et d’une aggravation des situations de
vulnérabilité et de violences entre personnes usagères. En 2023, le canton vote le plan
stratégique de prévention et réduction des risques liés au crack qui fait naître une
collaboration interdépartementale pour répondre à ce nouvel enjeu et intègre le volet social
dans la politique des quatre piliers.
Les données les plus récentes relatives aux autres drogues illégales dans le canton de
Genève datent de 2017. Néanmoins les informations provenant des personnes actives sur le
terrain en matière de réduction des risques (drug checking, collaborateurs en milieu
festif/socio-sanitaire, police, etc.) révèlent d’ores et déjà plusieurs tendances inquiétantes.
On observe notamment un rajeunissement des personnes usagères, un accès facilité à des
produits illicites disponibles sur le darknet et une augmentation de la quantité ainsi qu’un
recours accru à des substances de synthèse souvent utilisées en produit de coupe. Il
convient également de mettre l’accent sur la prévention des consommations involontaires de
GHB, des polyconsommations d’alcool et de drogues et des comportements à risque tels
que le chemsex.
Alimentation
Une alimentation saine et équilibrée est primordiale pour la santé et le maintien d’un poids
corporel sain. Or, l’enquête nationale sur l’alimentation « menuCH », réalisée par l'office
fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) entre 2014 et 2015,
montre que les recommandations dans ce domaine sont peu suivies en Suisse. Ainsi, seules
18% des personnes sondées consomment au moins cinq portions de fruits et légumes par
jour. La consommation de viande est trois fois supérieure aux recommandations tandis que
celle de produits laitiers, de légumineuses et de céréales complètes est trop faible. Enfin, les
personnes résidant en Suisse consomment environ quatre fois trop de sucreries, de
boissons sucrées, de snacks salés et de boissons alcoolisées. L’étude HBSC, menée parmi
les jeunes de 11 à 15 ans à Genève, montre des tendances similaires. Seulement un tiers
des jeunes consomment les portions recommandées de fruits et légumes tandis qu’une
vaste majorité d’entre eux (82-92 %) consomment des boissons énergisantes, du fast-food et
des boissons sucrées une fois par semaine (3).
Ce déséquilibre a des répercussions directes sur la santé et la qualité de vie. Dans le canton
de Genève, on compte près de 41% de personnes en surpoids ou obèses, avec une légère
diminution par rapport à 2017 (41,6%) (24, 25). Ainsi, entre 2017 et 2022, la part de
personnes obèses est passée de 11,4% à 10% et les personnes en surcharge pondérale
(sans obésité) de 30,2% à 30,7% (25, 26). Chez les plus jeunes la pandémie a par ailleurs,
aggravé la situation (27-29). Une analyse de l’évolution du poids corporel pour les années
2021-2022 chez les enfants entre 5 et 6 ans à Genève démontre en effet une augmentation
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significative de la prévalence du surpoids chez les garçons et de l'obésité chez les filles (30).
Ces augmentations sont préoccupantes parce qu'elles surviennent après le maintien de
tendances plutôt stables au cours des dix dernières années. En comparaison nationale,
Genève se classe parmi les cantons à prévalence élevée de surpoids et d’obésité en 20192020 (31).
Les conséquences du surpoids sont nombreuses et peuvent être graves, telles que les
problèmes endocriniens, cardiovasculaires, rénaux, pulmonaires, orthopédiques et
gastroentérologiques (32). En outre, les enfants en situation de surpoids ou d'obésité sont
souvent confrontés à une baisse de l’estime de soi, souvent due à une stigmatisation par les
autres enfants, notamment pendant les cours de sport ou à la piscine. Cette stigmatisation
peut également entraîner une moindre socialisation de ces enfants ainsi que des difficultés
d'apprentissage (33).
Parmi les déterminants potentiels de l’augmentation du surpoids et de l'obésité chez les
enfants figurent le genre, le statut socio-professionnel des parents, la localisation
géographique, l’origine (suisse ou étrangère) et les environnements obésogènes, définis
comme « la somme des influences que l'environnement, les opportunités ou les conditions
de vie ont sur la promotion de l'obésité » (34). En effet, l’Indice de masse corporelle (IMC)
n’est pas distribué de manière aléatoire sur le territoire du canton (35), les communes ayant
un plus faible revenu sont ainsi les plus touchées par le surpoids et l’obésité.
Activité physique
La pratique d'une activité physique régulière est reconnue comme bénéfique pour la santé
physique et mentale des personnes de tout âge. L'OMS recommande, pour les enfants et les
adolescents de 5 à 17 ans, de pratiquer quotidiennement une heure d’activité physique
d’intensité modérée à soutenue (36). Les activités de renforcement musculaire ainsi qu’une
limitation du temps de sédentarité font également partie des recommandations (36). Entre 18
et 64 ans, il conviendrait de consacrer au moins 2.5 à 5 heures par semaine à des activités
physiques d’endurance d’intensité modérée (36). Ces recommandations sont également
adoptées au niveau national (37).
Dans notre pays, malgré une évolution positive du comportement de la population adulte au
cours des quinze dernières années, un quart de la population ne bouge toujours pas
suffisamment (38). Parmi les personnes dont le revenu ou le niveau de formation sont les
plus faibles, la proportion des personnes qui pratiquent moins souvent une activité physique
s’élève même à 46% (39).
Or, les conséquences économiques et sociales de la sédentarité sont importantes. Les coûts
totaux sont estimés à environ 2,5 milliards de francs par an, dont près de la moitié sont dus à
des traitements médicaux directs et le reste à des coûts indirects liés aux absences pour
cause de maladie ou aux décès prématurés (40). Sur le plan social, le manque chronique
d’activité physique entrave la vie sociale, la participation citoyenne et diminue la probabilité
de rester autonome et de bénéficier d’une bonne qualité de vie à un âge avancé (41).
L’étude SOPHYA (42) montre que le niveau d’activité physique des enfants et des jeunes en
Suisse est insuffisant. En effet, les enfants entre 6 et 16 ans passent 90 % de leur temps en
position assise ou couchée ou en exerçant une activité physique de faible intensité (42). La
durée de l’activité physique diminue avec chaque année de vie (42, 43) et les filles bougent
moins que les garçons (44). Un gradient social existe en fonction du revenu des ménages et
de la nationalité des parents (37). Le niveau de sédentarité est lié au temps d’écran (écrans
de loisir utilisés de façon passive), avec une forme de choix exclusif entre le temps libre
passé devant l’écran et le temps libre consacré à l’activité physique (45). Questionnés dans
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un autre contexte, les enfants considèrent leur sédentarité comme normale (46, 47) ce qui
représente un défi important pour susciter un changement de comportement.
Compétences en santé
La littératie (ou compétences) en santé désigne un éventail de compétences permettant de
traiter de manière proactive les informations, les services et les défis liés à la santé et, par
conséquent, d’autonomiser les individus dans la gestion de leur santé et de leur bien-être,
tant pour eux-mêmes que pour les autres (48). En Suisse, les résultats d’une enquête
récente indiquent une légère baisse du niveau de littératie en santé depuis 2015 (49). Ainsi,
en 2020, près de la moitié de la population suisse (49%) rapporte des difficultés fréquentes à
traiter les informations de santé. Si les répondants jugent plus facile de trouver et de
comprendre les informations de santé, ils ont davantage de difficultés à les évaluer et aussi,
par conséquent, à les appliquer. L’évaluation de la fiabilité des informations disponibles dans
les médias ainsi que la prise de décision éclairée sur cette base pose aujourd’hui plus de
problèmes aux personnes interrogées qu’en 2015. Il est aussi devenu plus difficile, de
trouver des informations concernant la manière de faire face aux problèmes psychiques.
Les principaux déterminants liés à de faibles compétences en santé sont la privation
financière, un faible niveau de soutien social ainsi qu’une mauvaise maîtrise de la langue
locale. Le niveau d’éducation et le statut professionnel exercent aussi une influence, moindre
mais démontrable. Or, ces compétences sont essentielles pour promouvoir, maintenir et
rétablir la santé. Elles sont associées à des comportements plus favorables, une meilleure
santé auto-déclarée et un moindre recours au système de santé (49).
Inégalités de santé
Selon l’OMS, les inégalités sociales constituent l’une des principales causes des inégalités
en matière de santé, leur distribution pouvant être observée selon un gradient social. Il en va
de même dans notre pays où les personnes sans formation post-obligatoire jugent par
exemple leur état de santé moins souvent « (très) bon » que celles ayant achevé une
formation de degré tertiaire (50). La Suisse et notre canton comptent ainsi des catégories de
population qui sont plus souvent malades, souffrent plus souvent d’atteintes à leur santé et
décèdent plus tôt que d’autres. Ces disparités sanitaires sont grandes et tendent même
parfois à s’aggraver. Elles ne sont dues ni au hasard ni à des causes biologiques et suivent
au contraire des schémas sociaux bien définis :plus une personne est socialement
défavorisée (faible position sociale), plus elle risque de souffrir de maladies, d’être atteinte
dans sa santé et de mourir précocement (51).
Parmi les nombreux facteurs ayant une influence sur l’état de santé des populations
vulnérables à Genève comme en Suisse, on peut mentionner le revenu et la formation, le
soutien social, les conditions de vie et de travail, l’intégration sociale ainsi que l’accès aux
système de santé. Les situations de vulnérabilité socio-économique influencent l’état de
santé, la morbidité, la mortalité précoce, l’accès aux soins ou encore les compétences en
santé (52). Les populations concernées risquent à tout moment une aggravation de leur
situation sociale ou économique susceptible d’interférer avec leur état de santé. Ces
phénomènes sont susceptibles de péjorer la santé, notamment en augmentant le stress. Ils
peuvent également limiter l’accès aux soins pour des raisons financières ou encore favoriser
certains comportements à risque, tels que la consommation abusive d’alcool, le tabagisme
ou la sédentarité.
En 2022, plus de 85% de la population suisse déclare être en bonne ou très bonne santé, et
seulement 3% considère sa santé comme mauvaise ou très mauvaise. Cependant, les
personnes dont le niveau de formation ne dépasse pas la scolarité obligatoire déclarent
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nettement moins souvent une (très) bonne santé que celles avec une formation de degré
tertiaire (76% contre 91%) (50).
Au total, 13% de la population suisse déclare que son état de santé est moins bon qu’avant
la pandémie de COVID-19. Les personnes sans formation post-obligatoire sont par ailleurs
plus nombreuses que celles au bénéfice d’une formation de degré tertiaire à estimer leur état
de santé (beaucoup) plus mauvais qu’avant la pandémie (15% contre 12%) (50).
Qualité de vie des personnes âgées
Selon l’office cantonal de la statistique, les personnes âgées de 65 ans et plus représentent
actuellement près de 17% de la population genevoise. Cette part devrait atteindre 25% dans
tous les cantons d’ici 2050. Dans le même laps de temps, le nombre de personnes âgées de
plus de 80 ans va doubler. Les données internationales et nationales mettent en lumière la
nécessité de poursuivre les efforts en matière de promotion de l’alimentation équilibrée, de
l’activité physique suffisante et de la santé psychique aussi à un âge avancé. L’OMS
recommande par ailleurs de promouvoir les compétences qui favorisent l’apprentissage,
l’évolution personnelle, la prise de décision, ainsi que la création et le maintien du lien social
(53). Ces compétences de vie aident à faire face aux défis de l’âge et à participer à la vie en
société.
Dans notre pays, les statistiques de l’Enquête suisse sur la santé mettent en évidence que la
majorité des personnes de plus de 65 ans sont actives physiquement et évaluent leur état de
santé de manière positive, malgré la présence de maladies chroniques pour la moitié d’entre
elles (24).
Il convient néanmoins de rappeler que la catégorie des « personnes âgées » ne constitue
pas un groupe homogène mais recouvre au contraire des réalités très différentes. Ainsi, les
vieillesses sont multiples et doivent être perçues avec leurs spécificités. Même si les progrès
de la médecine et la hausse du niveau général d'éducation ont été les principaux facteurs
permettant l'allongement de la durée de vie en bonne santé, le vieillissement est
inévitablement corrélé avec l'avènement d'une situation personnelle de vulnérabilité et de
dépendance (54). Il est ainsi d’autant plus important que les inégalités en matière de santé
soient prises en compte le plus précocement possible. Les transitions et les évènements de
vie critiques jouent aussi un rôle clé dans la santé physique et psychique des personnes
âgées car ils influencent leurs ressources et contraintes. Enfin les communes restent un
contexte privilégié pour la promotion de la santé et du bien-être des personnes âgées
puisqu’elles représentent leur environnement de vie immédiat et fournissent le cadre idéal
pour des mesures structurelles. (55)
Santé au travail
Le monde du travail est sans doute le setting ayant connu le plus grand bouleversement au
cours des cinq dernières années. Bien qu’en perpétuelle évolution, il a été transformé en
profondeur par la pandémie de COVID-19 qui a accéléré certains processus et bousculé bon
nombre de pratiques, à l’instar du passage au télétravail, rendu obligatoire dans certaines
entreprises en 2020. En 2019, seulement 23% de personnes travaillent à domicile, une
proportion qui passe à 34,2% en 2020 pour grimper à 39,6% en 2021 (56). Cet appel à
travailler à domicile a soulevé une série de défis et d’interrogations quant à la productivité de
l’entreprise, le management à distance mais aussi la santé des employés à domicile
(absence d’environnement ergonomique adapté, isolement ou difficulté à faire la part entre
vie privée et vie professionnelle).
Pour les entreprises qui ont pu réaliser une partie de leurs activités en télétravail, le retour à
la normale s’est accompagné du souhait exprimé par une partie du personnel de travailler
sous une forme hybride (partage du temps de travail entre le présentiel et le télétravail) qui
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devient progressivement une nouvelle norme. La part des personnes télétravaillant à
domicile varie très fortement selon la branche d’activité économique et le niveau de
formation. Le télétravail concerne ainsi majoritairement les personnes les plus formées.
Moyen de conciliation entre vie familiale et professionnelle, le télétravail varie également en
fonction du sexe et de la présence ou non d’enfant dans le ménage.
L’autre élément qui prend de l’ampleur dans le monde du travail porte sur les risques
psychosociaux, en augmentation, et leurs impacts sur la santé mentale (57). Ils sont le reflet
d’une organisation du travail et de relations interpersonnelles non optimales. Sur le long
terme, ils ont un impact sur la santé psychique et physique des personnes concernées mais
aussi sur la performance de l’entreprise. L’employeur se doit de mettre en place une
organisation saine, ce qui nécessite des évaluations et l’utilisation d’outils adéquats. Encore
trop peu de petites et très petites entreprises prennent la mesure de l’importance de ces
risques pour le bon fonctionnement de leur entreprise.
Santé mentale
La santé mentale et plus spécifiquement les troubles psychiques restent encore stigmatisés.
La pandémie et plus particulièrement les mesures restrictives qui l’ont accompagnée ont eu
un fort impact sur la santé mentale de la population.
Les inquiétudes se sont logiquement portées en premier lieu sur les aînés, fortement
contraints de rester à domicile et de s’isoler du reste de la société pour éviter une
contamination. Or ces derniers ont paradoxalement fait preuve d’une grande résilience.
La catégorie de la population la plus atteinte dans sa santé mentale est celle des
adolescents et des jeunes adultes, particulièrement fragilisés par l’interruption des liens
sociaux et des perspectives d’avenir incertaines. Une partie de la jeunesse se questionne et
montre des signes de mal-être psychique accru (58). Il faut néanmoins souligner qu’il devient
en parallèle de plus en plus admis de parler de santé mentale et des troubles psychiques,
même si tous les tabous ne sont pas encore levés.
Cadre légal
Les conditions cadres et le dispositif légal constituent des leviers essentiels pour la mise en
œuvre de la politique de PSP. L’évolution du cadre légal depuis 2019 a permis d’élargir les
possibilités dans ce domaine. En effet, au niveau national, une modification de la loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes4, entrée en vigueur en 2021, autorise
désormais la réalisation d’essais pilotes avec remise de cannabis à des fins non médicales.
Au niveau cantonal, la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics du 22 janvier 2009
(LIF;K 1 18) a été modifiée, permettant d’interdire de fumer et de vapoter dans des lieux
extérieurs particulièrement fréquentés par les enfants et les jeunes à l’instar des aires de
jeux, les terrains sportifs ou des établissements scolaires.
Par ailleurs, la modification du cadre légal fédéral a impliqué de nouveaux enjeux en matière
de santé publique. En effet, la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), entrée en vigueur le
1er janvier 2019, a augmenté l’offre de jeu de casinos en ligne et créé de nouveaux risques
en matière de dépendance. En effet, les exclusions des joueurs ont nettement augmenté
passant de 4’755 en 2019 à 12'133 en 2021 en Suisse (59). On constate par ailleurs une
augmentation des troubles liés au jeux en ligne qui passent de 2,3% à 5,2% entre 2018 et
2021 (60). En parallèle, depuis 2018, les paris sportifs ont vu leur produit brut exploser
puisqu’ils bondissent de 12 millions en 2018 à 41 millions en 2022.
4 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (Loi sur les
stupéfiants, LStup ; RS 812.121)
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La santé au sein des autres politiques
publiques, programmes et prestations
Ce chapitre recense les contributions des membres du comité de pilotage interdépartemental
chargé d’accompagner le développement et le suivi de la mise en œuvre du plan cantonal
PSP (COPIL). Il vise à donner un aperçu, non exhaustif, de l’évolution de la prise en compte
de la santé au sein de différentes politiques publiques du canton de Genève.
Politique publique en matière d’action sociale (DCS)
Le concept de la santé au sein de la politique publique C (action sociale) a connu deux
évolutions majeures en 2023, avec l'adoption par le parlement, tout d'abord de la loi sur la
prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS – J 4 12) le 2 mars 2023, puis de la loi
sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP J 4 04) le 23 juin 2023.
Une situation de surendettement a un impact avéré sur la santé des personnes concernées,
notamment en termes de renonciation aux soins et de péjoration de la santé mentale. La
LPLS a pour ambition d'agir de manière efficace sur la problématique, non seulement pour
prévenir les situations de surendettement en menant des campagnes de prévention, mais
aussi en favorisant la détection précoce des personnes à risque de surendettement pour les
amener à une prise en charge adaptée. Pour les personnes déjà fortement endettées, des
actions de désendettement et d'accompagnement à la gestion d'un budget sont déployées.
L'article 11 de la LASLP est consacré à la promotion de la santé. Partant du constat qu'un
état de santé défaillant fragilise davantage encore les personnes rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles, la nouvelle loi préconise d’appréhender l’accompagnement
social de manière décloisonnée, en prenant rigoureusement en considération l’amélioration
de l’état de santé des personnes concernées.
Les questions de santé sont également prises en considération dans le concept de
collaboration interinstitutionnelle (CII) piloté par l'office de l'action, de l'insertion et de
l'intégration sociale (OAIS). Ce concept vise en particulier à traiter de manière commune les
situations les plus complexes, où les difficultés sociales et de santé se superposent aux
problèmes d'ordre professionnel.
Enfin, le département de la cohésion sociale (DCS) a mis l'accent sur la lutte contre le non
recours aux prestations sociales – dont les effets sur la santé ont été démontrés –
notamment avec la pérennisation en 2023 du Bureau d'information sociale (BIS)
(https://www.info-sociale.ch/). Une permanence gratuite et sans rendez-vous destinée aux
personnes se trouvant dans une situation financière, sociale ou psychologique difficile est
assurée par des professionnels et des professionnelles qui fournissent des informations et
des conseils sur différentes thématiques, dont les problèmes de santé. Après avoir identifié
les aides auxquelles les personnes ont droit, ils et elles les orientent vers les services utiles.
Politique publique en matière de climat et de durabilité (DDC - DT)
De plus en plus perceptibles, les conséquences des changements climatiques impactent la
santé à de multiples niveaux. L’adaptation devient un enjeu majeur et des mesures doivent
être planifiées et engagées en vue de protéger la population des impacts des changements
climatiques. Les liens entre santé et climat doivent être mieux mis en évidence et des
solutions doivent être précisées et concrétisées.
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Dans ce contexte, il s’agit notamment d’assurer des conditions de vie favorables et une
protection accrue de la population face aux épisodes de fortes chaleurs, en adaptant les
bâtiments (architecture climatique) ainsi que les espaces publics en vue d’y favoriser des
espaces de fraîcheur (ombrage, végétalisation, plans d’eau, etc.), en mettant en place des
mesures de protection spécifiques pour les personnes particulièrement exposées
(travailleuses et travailleurs, élèves, population carcérale, etc.) ainsi que pour les populations
les plus vulnérables (personnes âgées, celles souffrant de maladies chroniques, les femmes
enceintes ou les enfants en bas âge).
À ce titre, plusieurs mesures du Plan climat cantonal, qui s’inscrivent dans les objectifs du
PSP, ont été menées ces dernières années :
• Poursuite du plan cantonal canicule, avec diversification des publics visés (publics
vulnérables au sens large ainsi que leurs proches).
• Accès gratuit aux piscines et cinémas pour les aînés lors de canicule (Ville de
Genève).
• Campagne de communication sur les périodes de forte chaleur au début de l'été
2023
portée
par
l’OCS
en
partenariat
avec
la
DDC
(https://www.ge.ch/document/quand-il-fait-tres-chaud-pensez-adapter-vos-activites).
• Coordination et mutualisation des outils de communication pour les communes.
• Travaux engagés en vue de déterminer les adaptations nécessaires pour faire face à
des canicules « degré 4 » (en collaboration avec les communes et les autres
partenaires institutionnels et professionnels).
• Projet Cool-City https://www.ge.ch/cool-city, piloté par l’OCAN et la DDC en
partenariat avec l’HEPIA et l’UNIGE ainsi que d’autres offices dont l’OCS.
• Projet « De parc en parc » piloté par l’OCS en étroite collaboration avec la DDC,
l’OCAN et la Ville de Genève.
En outre, plusieurs enjeux liés à la santé sont également abordés dans le Plan climat
cantonal, tels que l’alimentation durable, la lutte contre les vecteurs de maladie (moustique
tigre), mais également des enjeux plus transversaux tels que la justice climatique, le concept
de OneHealth ou encore la résilience des systèmes de santé dans un contexte d’adaptation
aux changements climatiques. Ces enjeux seront développés en collaboration avec l’OCS
dans le cadre de la mise à jour, actuellement en cours, du plan de mesures 2024-2028 du
Plan climat cantonal.
Si l'on se place dans une perspective plus large, qui est celle de la durabilité et de l'atteinte
des objectifs de l'Agenda 2030, c'est alors l'ensemble des actions comprises dans le plan
PSP qui contribuent à l'atteinte des objectifs visés. Les 8 axes du plan PSP font en effet
partie intégrante du Concept cantonal du développement durable 2030. Par ailleurs, toutes
les actions menées par la DDC dans le cadre du plan d'actions DD 2019-2023 ont intégré la
dimension santé lorsque cela était pertinent.
Politiques publiques de l'économie et de l'emploi (DEE)
Au sein d'une approche transversale et multisectorielle des enjeux sanitaires, le département
de l'économie et de l'emploi (DEE) a comme missions principales la contribution à la
diversité et à l'équilibre du tissu économique local ainsi que du marché de l'emploi, la lutte de
manière durable contre le chômage, le soutien à l'entrepreneuriat ainsi qu’à l'innovation
socialement responsable. A ce titre, il joue un rôle essentiel dans la promotion de conditions
économiques et sociales favorables à la promotion de la santé et la prévention.
Par ailleurs, les conditions de travail, qui dans cette approche sont considérées comme l'un
des principaux déterminants sociaux de la santé, ainsi que la protection et la promotion de la
santé et de la sécurité au travail (SST, ci-après), sont au cœur des préoccupations du
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département. De plus, en considérant que la réduction des impacts sur l'environnement est
un facteur déterminant pour la prospérité des activités économiques et en accompagnant,
pour cela, les entreprises genevoises dans la transformation de leurs modèles d'affaire et de
leurs processus vers des modèles durables, circulaires et innovants, le DEE contribue
potentiellement à la réduction des émissions de CO₂ et par conséquent à la protection du
climat et de la santé publique.
Au vu de tous ces éléments, il est évident que la thématique de la santé est bien ancrée de
manière directe et indirecte dans la politique publique du département.
Au cours de la période 2019-2023, dans le contexte de la pandémie de COVID 19, nombre
de questions sanitaires sont devenues un sujet de préoccupation croissante pour les acteurs
de la SST. Sans oublier l'émergence de nouveaux risques durant cette période, tels que
ceux qui sont en lien avec le télétravail, ou l'intensification de certains risques préexistants et
leurs répercussions sur la santé mentale et physique des travailleurs. Ce contexte a eu un
impact important sur le fonctionnement et les missions assurées par le DEE, en particulier
sur celles qui sont relatives à la protection de la SST. Dans le canton de Genève, la
collaboration déjà existante entre les acteurs de la santé publique et de l'économie et de
l'emploi s'est intensifiée, ce qui a favorisé également la poursuite des actions prévues par le
plan PSP 2019-2023 concernant le DEE, malgré l'impact de la gestion de la crise sanitaire.
Depuis lors, des collaborations interdisciplinaires et transversales ont permis de renforcer ou
de développer de nouvelles actions qui touchent à la thématique de la santé. Cela est, par
exemple, le cas des actions visant à protéger les travailleurs des effets des fortes chaleurs.
Les prévisions formulées dans de nombreuses études, ainsi que l'expérience vécue lors de
la pandémie de COVID-19, amènent à conclure que la santé continuera à occuper une place
très importante dans la politique publique du DEE et que certains enjeux contemporains de
la santé qui sont au cœur des préoccupations du département, tels que ceux qui s'inscrivent,
entre autres, dans le domaine de la SST (liés aux transformations technologiques, aux
changements climatiques et environnementaux, aux transformations organisationnelles et
démographiques), constitueront de nouveaux défis nécessitant de la part du département
des réflexions et le développement d'approches innovantes et adaptées.
Politique publique en matière de statistique cantonale (OCSTAT - DF)
Rattaché au département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures
(DF), l’office cantonal de la statistique (OCSTAT) a pour mission de contribuer à la
construction, à la performance et à l'évolution de la prestation « 04.04 Mise à disposition
d’informations statistiques publiques ». Dans ce cadre, l’OCSTAT propose de nombreux
résultats réguliers dans le domaine de la santé, eux-mêmes en partie liés à d’autres champs
thématiques, par exemple, la démographie. Accessibles sur le site Statistique Genève, les
résultats et indicateurs du domaine de la santé sont présentés selon les trois optiques
suivantes :
1.
Santé de la population, cette optique est elle-même structurée en trois chapitres.
•
Le premier chapitre porte sur les comportements des individus en matière de santé. Les
thèmes abordés portent notamment sur l'état de santé des personnes, leur
comportement en matière de consommation de tabac et d'alcool, le recours aux services
de santé et la prévention. Depuis fin 2023, les résultats sont désormais intégrés dans un
module interactif qui remplace la diffusion par tableaux statiques. L’utilisateur génère à
sa guise des graphiques recouvrant près de 200 indicateurs. En jouant avec les
millésimes et les caractéristiques disponibles (sexe, âge, origine ou niveau de formation),
il peut facilement comparer et analyser les résultats pour le canton de Genève ou la
Suisse.
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•
Le deuxième chapitre couvre la santé reproductive (accouchements, interruptions de
grossesses), et la santé des nouveau-nés (poids, taille).
Le troisième chapitre a trait aux maladies, à la mortalité et aux causes de décès. Depuis
2020, il est possible de dénombrer le COVID comme une cause principale de décès. En
2024, l’OCSTAT prévoit de proposer un indicateur supplémentaire sur l’espérance de vie
en bonne santé.
2.
Système de santé
•
Cette optique porte sur l’accès et le recours aux prestations. A cet égard, depuis de longues
années, l’OCSTAT conduit dans le canton, pour le compte de l’office fédéral de la statistique
(OFS), une enquête annuelle auprès des hôpitaux/cliniques et des établissements médicosociaux (EMS). Les informations portent sur les personnes prises en charge, les diagnostics
et traitements, le personnel et les finances. L’OCSTAT mène aussi un relevé de données
auprès d’une vingtaine d'organisations d’aide et de soins à domicile (imad et organismes
privés) et auprès d’environ 90 infirmières et infirmiers indépendants.
3.
Coût et financement
L’OCSTAT travaille depuis plusieurs mois pour établir une statistique du coût et du
financement du système de santé à l'échelon du canton. Les travaux sont en cours et
devraient se terminer en 2024.
Politique publique en matière de formation (DIP)
Le canton de Genève a la particularité de regrouper au sein de la politique publique
Formation les acteurs chargés de l'enseignement, de l'éducation, de l'orientation, de la
protection, de la santé scolaire et de la pédagogie spécialisée. Parce qu’il existe un lien
essentiel entre santé et apprentissages, les objectifs poursuivis sont de promouvoir au sein
des établissements scolaires des conditions propres à favoriser la santé des enfants et des
jeunes, de veiller sur la santé des élèves, de repérer les atteintes à leur santé physique et
psychique, mais aussi de les aider à adopter des comportements qui préservent et
renforcent celle-ci dans le respect d’eux-mêmes et d'autrui.
Ces dernières années, en lien entre autres avec le plan PSP, les actions ont porté en
particulier sur la prévention du décrochage scolaire et la formation obligatoire jusqu'à 18 ans,
les mesures destinées à favoriser la scolarité des enfants avec besoins éducatifs particuliers,
en situation de handicap ou porteurs de maladies chroniques, la réforme de l'éducation à la
santé sexuelle et à la vie affective, enfin, la mise sur pied d'un dispositif pour prévenir ou
diminuer les consommations à risque. Le renforcement de nombreuses prestations pré
existantes a été réaffirmé et porté par différents acteurs avec le soutien en particulier de
l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ). Enfin, la pandémie de COVID-19 a remis sur le
devant de la scène, au sein du système scolaire, l'enjeu d'une gestion efficace des maladies
transmissibles ainsi qu'une préoccupation accrue pour la santé psychique des jeunes.
Le travail en transversalité engagé se poursuit et se renforce. Les compétences des élèves
en matière de santé sont développées notamment à travers le domaine disciplinaire « corps
et mouvement » et le volet « santé et bien-être » du plan d'études romand et des
programmes de promotion de la santé ou de prévention de la santé en milieu scolaire sont
mis en œuvre notamment pour prévenir les discriminations et les violences, dont le
harcèlement entre pairs, ainsi que pour mieux repérer les situations de maltraitance.
Politique publique en matière d'agriculture et de nature (OCAN - DT)
Les politiques publiques sont élaborées et conduites traditionnellement par domaine de
compétences. La construction du plan PSP 2019-2023, qui ambitionnait une plus grande
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transversalité, a forcé quelque peu ces lignes afin d'établir des liens entre les actions
publiques « agriculture/nature » et « santé ». Ce premier pas s'est sécurisé dans
l'identification de mesures connues et dans la proposition d'indicateurs maîtrisés pour
garantir un monitoring de qualité.
Passé ce cap, c'est plus progressivement que la santé est devenue un argument
supplémentaire pour porter les politiques publiques en matière d’agriculture et de nature
auprès notamment de leurs partenaires institutionnels. Développer la canopée pour le
confort climatique, assurer des espaces naturels de proximité pour le moral, accompagner
les conversions biologiques pour diminuer les risques de pathologies, favoriser la production
de légumineuses pour l'équilibre alimentaire, …, autant d'interactions bénéfiques qui sont
aujourd'hui plus facilement communiquées par l’OCAN.
Le prochain plan PSP doit par conséquent porter une ambition supplémentaire entre ces
politiques publiques. Elle devrait s'inscrire dans le concept "One Health" qui reconnait
l'interconnexion entre la santé humaine, animale et environnementale. Ce concept promeut
justement une collaboration interdisciplinaire adaptée à la complexité des défis à relever.
Politique publique de l’environnement (OCEV - DT)
La thématique de la santé est au cœur de l'action de la politique E - volet Environnement,
celle-ci visant essentiellement la protection de la santé de la population et de
l'environnement. La politique E trouve son fondement dans la loi fédérale sur la protection de
l'environnement (LPE), dont l’un des objectifs centraux vise à protéger, à titre préventif, les
êtres humains, les animaux, les plantes et leurs habitats contre les immissions susceptibles
de nuire à leur santé ou leur bien-être5.
En l'espèce, en matière de protection de l'air et contre le bruit, les valeurs limites
d’immissions sont fixées en tenant compte de l’état de la science et l’expérience, notamment
sous l'angle des atteintes à la santé et au bien-être de la population6. Plus précisément, tant
que les seuils fixés ne sont pas atteints, la santé et le bien-être de la population ne devraient
pas être affectés.
C’est également dans ce cadre qu’à chaque fois que les concentrations en polluants
excèdent certains seuils dans les sols, il est mis en œuvre une évaluation des risques
sanitaires pour s’assurer que la production des cultures, y compris potagères, n’engendre
pas de risque sur la santé humaine.
Dans le cadre de la coordination entre l'aménagement du territoire et la protection contre les
risques d'accidents majeurs, l'action de l'Etat consiste à maintenir le niveau de risque le plus
bas possible, y compris lors de l'engagement de produits chimiques dans les entreprises,
potentiellement toxiques pour le voisinage.
Lors des évaluations environnementales (évaluations environnementales stratégiques et
études de l'impact sur l'environnement) des projets urbains, d'infrastructures et
d'équipements, les nuisances et les immissions précitées sont maintenues le plus bas
possible en phase de chantier et d'exploitation.
L'évolution de la politique E – volet Environnement est tributaire du cadre fédéral, avec peu
de marge de manœuvre laissée aux cantons. Néanmoins, la tendance observée durant ces
dernières années est que les projets d'évolutions réglementaires, qui visent à renforcer les
prescriptions dans le domaine de l'environnement (air, bruit, électrosmog, substances
dangereuses dans l'environnement bâti, qualité des sols, coordination aménagement du
5 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), art.1
6 LPE, art.13 et 14
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territoire et ordonnance sur la protection contre les risques majeurs), sont mieux compris et
relativement moins contestés lorsque les modifications envisagées sont motivées, chiffres à
l'appui, par les atteintes à la santé.
S'agissant des perspectives d'évolution, elles sont prometteuses, car la politique E – volet
Environnement est porteuse des principes et objectifs de la transition écologique, tels que la
réduction et la suppression des nuisances qui présentent un impact sur l'environnement et la
santé des personnes et des écosystèmes. Ainsi, la thématique de la santé est parfaitement
intégrée dans la politique E à l'horizon 2030, qui se déploie via les stratégies sectorielles
2030 et les plans de mesures y relatifs, à savoir : la Stratégie de protection de l’air 2030,
Stratégie bruit 2030, Stratégie électromobilité, Projet Interreg- PACT'AIR, Plan de mesures
de protection de l'air, Plan de mesures de protection contre le bruit et Plan de mesures
substances dangereuses dans l'environnement bâti, Stratégie protection des sols (en cours
d'élaboration).
La protection de l'environnement est également un des deux piliers de la future Vision
territoriale transfrontalière (VTT) en cours d'élaboration dans le cadre du Grand Genève. La
modification du règlement sur les évaluations environnementales entrée en force fin 2022 à
également permis de renforcer l'application du principe de précaution de la LPE.
Cela étant, disposer de données suisses, voire à l'échelle du canton de Genève, illustrant
l'impact sur la santé des atteintes environnementales (air, bruit, électrosmog, substances
dangereuses dans l'environnement bâti, cadastre de la qualité des sols) permettrait de
consolider et mieux soutenir les projets, notamment règlementaires, envisagés dans le cadre
de la politique environnementale du DT-OCEV.
Politique publique de la mobilité (OCT – DSM)
Plusieurs liens entre mobilité et santé existent depuis 2017 et ont été mis en avant dans le
concept PSP 2030. Ces liens concernent la promotion de l'activité physique et le report
modal vers des modes de transports durables visant à diminuer les nuisances
environnementales liées au trafic automobile, lui-même responsable de facteurs de
dégradation de la santé. Ces actions permettent ainsi de favoriser des conditions et un mode
de vie propices au bien-être et à la santé de chacun.
Plusieurs mesures en lien direct avec la santé avaient été inscrites dans le plan d'actions de
la mobilité douce 2019 – 2023, et également dans la feuille de route LMCE, dont notamment
la stratégie vitesse. De manière plus générale, des liens existent également avec la stratégie
air, le plan climat cantonal et le plan de mesures d'assainissement du bruit routier.
En termes de résultats, nous pouvons noter l'augmentation de la part modale vélo issue des
microrecensements transports et mobilités 2015 et 2021, qui passe de 6% à 8%. La part
modale de marche est quant à elle restée stable avec 39% du nombre de déplacements
effectués. Cette part modale est déjà parmi les plus importante de la Suisse. Cette évolution
est également visible au travers des comptages vélos réalisés tous les deux ans.
Entre 2019 et 2023, 70 km de routes ont été aménagés en faveur de la pratique du vélo,
concourant ainsi également à l'amélioration de la pratique de la mobilité douce par la
réalisation d'aménagements propices à l'activité physique.
Au-delà des grands principes entre mobilité et santé, il serait intéressant de développer de
nouveaux indicateurs permettant de fixer des objectifs en matière de santé qui se
répercutent sur des objectifs en matière de mobilité (temps de pratique quotidienne de la
marche à pieds / vélo, temps de déplacements, réduction des nuisances sonores et de la
qualité de l'air, etc.).
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Politique publique en matière d’aménagement du territoire (OU - DT)
En parallèle à l'élaboration du Concept PSP 2030 (2016), la première mise à jour du Plan
directeur cantonal Genève 2030 (PDCn) a permis d'ancrer l’objectif de promouvoir un
environnement physique et social favorable à la santé dans le PDCn. Le Plan PSP (20192023 et 2024-2028) reprend également cet objectif dans son Axe 1 « Un environnement
physique propice à un mode de vie sain et exempt de risques pour la santé ». Afin de le
promouvoir à toutes les échelles de l’aménagement du territoire, cet objectif a également été
inscrit dans le guide thématique pour l'élaboration des plans directeurs communaux
(PDCom) de 2ème génération (2016), qui enjoint les communes à décliner dans leur PDCom
les principes favorables à un environnement de vie sain et exempt de risques pour la santé.
Depuis lors, de nombreuses communes s'en sont saisies à l'instar de Carouge, Grand
Saconnex, Lancy, Meyrin, et Vernier, qui ont introduit la santé comme fil rouge de leur
PDCom.
Une multitude d'acteurs et de politiques publiques participent à la création de ce cadre de vie
favorable à la santé par le biais de divers objectifs et mesures qui sont spatialement
coordonnées via le PDCn. Pour en citer quelques-unes : la préservation des ressources
naturelles et de la biodiversité, l'amélioration de la qualité de l'air, des espaces publics, de la
sécurité routière, le report modal vers les mobilités actives, la promotion d'une mixité des
affectations et des typologies de logements, le développement de la ville des courtes
distances et de lieux de rencontre propres à favoriser les solidarités locales, les actions en
faveur d'une l'alimentation locale et de qualité, etc.
L'augmentation des températures renforce encore les risques pour la santé et, de fait, un
grand nombre des actions qui se mettent en place aujourd'hui pour adapter notre territoire au
changement climatique et atteindre la neutralité carbone participent également à
l'amélioration de la santé des habitants (protection et valorisation des ressources naturelles
et de la biodiversité, anticipation des risques climatiques, arborisation, diminution de
l'utilisation des transports individuels motorisés, etc.).
A l'échelle des quartiers, la charte quartiers en transition, une aide à la planification
développée par l'office de l'urbanisme pour accompagner le développement de quartiers
durables, solidaires et de qualité, a été adoptée récemment. Elle intègre l'objectif de
développer des milieux de vie sains pour les habitantes et habitants, la faune et la flore. Elle
s'accompagne dorénavant d'un outil très complet d'évaluation des projets aux différents
stades de leur avancement, comprenant notamment des indicateurs couvrant les
thématiques liées à la santé.
En ce qui concerne les espaces publics, à l'instar du projet de parc linéaire aux libellules (en
cours), l'ensemble des interventions incluront dorénavant une réflexion, un diagnostic
préalable et des objectifs spécifiques liés à la santé publique, dès la conception des projets.
Le bilan est donc jugé positif pour ce nouvel objectif, qui a initié une dynamique à poursuivre
pour que la santé devienne un critère incontournable dans la construction de nos espaces de
vie (« reflexe santé »).
Politiques publiques liées à la sécurité, à la protection de la population, à la
migration et au numérique (DIN)
Le département des institutions et du numérique (DIN) qui réunit les politiques publiques
liées à la sécurité, à la protection de la population, à la migration et au numérique est
également attentif à la santé de la population genevoise. A noter que, lors de la législature
précédente, plusieurs offices du DIN étaient alors réunis au DSPS qui comptait aussi la
santé publique, cette dernière assurant la présidence du COPIL interdépartemental.
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Durant la période 2019-2023, de nombreux offices ont été fortement mobilisés par la crise
sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. L'ensemble de l'administration cantonale
genevoise a appliqué les recommandations et directives comme la mise en place de parois
en plexiglas aux guichets, un affichage de prévention renforcé dans les espaces publics, la
mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l'entrée des bâtiments et pour les collaborateurs,
la participation aux campagnes de vaccination ou encore le développement de formulaires
en ligne (e-démarches) pour éviter les déplacements.
Pendant deux ans, l'Etat-Major Cantonal de Conduite (EMCC) du dispositif ORCA-GE, a
organisé la mise en œuvre des mesures de soutien utiles aux autorités de santé publique
pour lutter contre la propagation du COVID-19 comme la commande et la distribution à très
large échelle de gel hydro-alcoolique, de masques chirurgicaux et de matériel sanitaire, la
mise sur pied d'une communication opérationnelle, la sanctuarisation de certains sites
considérés comme sensibles ou encore la livraison de repas aux personnes placées en
quarantaine.
Dans ce cadre, l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
(OCPPAM) a conduit l'important engagement de la Protection civile (PCi) pour soutenir les
institutions de santé publique par la réalisation de nombreuses missions telles que la mise
en place de structures d’accueil provisoires, la gestion de l'accueil et du flux de patients, la
prise de constantes (mesure de la température et de la pression artérielle), la réalisation de
tests de dépistage, la désinfection d'ambulances et de matériels hospitaliers. Ce sont près
de 30 établissements de santé qui ont bénéficié de ce soutien.
L'office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) a mis en place et
accompagné la ligne verte cantonale (reprise plus tard pour l'Ukraine et la crise énergétique)
permettant de répondre aux questions de la population.
À l'office cantonal de la détention (OCD), qui collabore étroitement avec la médecine
pénitentiaire, la pandémie a mis en évidence la question de la santé de la population
carcérale et a eu un impact sur l’organisation des établissements de détention.
Indépendamment du COVID-19, la question de la santé publique et de la prévention en
milieu carcéral à Genève se traduit également par des mesures, encore novatrices
aujourd’hui, comme la pratique de la distribution de seringues depuis le milieu des années
1990, ou encore de préservatifs.
Nonobstant la crise sanitaire, il convient de relever l'implication de l'OCPPAM, dont la PCi,
dans les plans "Canicule" et "Grand froid" de même que le rôle de certains services du DIN
dans le dispositif de distribution d'eau potable à la population en cas de grave pénurie. Il faut
également mentionner l'implication de l'office cantonal de la population et des migrations
(OCPM) dans la lutte contre les inégalités de santé affectant les personnes migrantes ou
encore souligner que l'OCSIN est impliqué dans le nouveau programme de santé numérique,
en collaboration avec les HUG, l'imad et l'office cantonal de la santé (OCS), menant
notamment à la réalisation du dossier électronique du patient.
En outre, l'OCSIN facilite l'accès aux sites web de l'Etat aux personnes en situation de
handicap visuel grâce à des dispositifs adaptés, limitant ainsi la fracture numérique. Cet
office est également chargé de développer et d'accompagner des systèmes d'informations
critiques pour la santé comme ceux des centrales d'urgence. Enfin, le département a joué un
rôle prépondérant dans la promotion de l'application développée par la Confédération
"Alertswiss" qui vise à aider la population à se protéger en cas de situation dangereuse.
Avec la crise sanitaire, la guerre en Ukraine ou encore la problématique de
l'approvisionnement dans le secteur de l'énergie et de ses impacts pour la population, la
protection de cette dernière, y compris sous l'angle de la santé, est au cœur de toutes les
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attentions et est donc appréhendée en conséquence. Le DIN entend ainsi anticiper les
risques d'ordre systémique et les crises qui peuvent en découler, de même que leurs
conséquences pour la population afin, le cas échéant, d'y apporter les meilleures réponses
possibles. En conclusion, la volonté d'optimiser les dispositifs existants, en particulier pour
les phases préparatoires et préventives, de même que la poursuite de programmes
numériques visant à faciliter les démarches de la population font écho à la nécessité
d'intégrer et de collaborer à la promotion de la santé et de prévention dans les politiques
publiques.
Bilan des actions PSP 2019 - 2023
Axe 1 : Un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé
Axées sur l’environnement physique au sens large, les actions de l’axe 1 visent à répondre
aux objectifs suivants : promouvoir un aménagement du territoire favorable à la santé et une
meilleure protection de la population face aux substances et risques environnementaux.
Toutes les actions de l’axe ont été réalisées, dont une partiellement. En effet, les travaux
visant à renforcer les directives de l’OFSP relatives aux mesures de contrôle des
installations de refroidissement ont été retardés, le secteur responsable de la mise en œuvre
de cette action ayant été accaparé par la gestion de la pandémie du COVID-19.
Le bilan de la période écoulée démontre que la santé a bien été considérée dans les
nouveaux projets d’aménagement du territoire à toutes les échelles, dans les actions
d’amélioration de la qualité l’air extérieur et dans le référentiel pour le choix des matériaux de
construction « Habitat sain ».
Elle a également été prise en compte dans toutes les actions concernant l’alimentation
durable, notamment dans le plan cantonal de réduction des risques liés à l’utilisation des
produits phytosanitaires ainsi que dans les actions de sensibilisation de la population autour
des enjeux liés à cette thématique.
L’expérience de la pandémie a largement démontré la pertinence de cette démarche. Elle
témoigne de la nécessité de poursuivre dans cette voie en continuant de prendre en compte
les déterminants environnementaux de la santé dans les actions du plan PSP, pour le
bénéfice de l’ensemble de la population. Ceci notamment au travers du maintien et du
développement de la collaboration et de la coordination interdépartementales.
Axe 2 : Un contexte socio-économique favorable à la santé
Les actions de l’axe 2 entendent renforcer la cohésion sociale ainsi que l’égalité des chances
en matière de santé en répondant aux besoins des populations exposées à des risques
sanitaires accrus en raison de vulnérabilités particulières. Parmi les publics concernés
figurent notamment les familles vivant dans la précarité, les personnes sans formation, celles
sans emploi, à faibles revenus ou encore des personnes fortement fragilisées issues de
l’immigration.
La crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences ont confirmé les besoins
spécifiques, notamment en matière d’emploi, de logement, d’aide financière et sociale ou
d’accès à la PSP et aux soins, des populations vulnérables, encore fragilisées par la
situation socio-économique particulière durant la pandémie.
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L’ensemble des actions prévues comprenant des mesures qui agissent sur les déterminants
socio-économiques de la santé (emploi, revenus, accès à la PSP, etc.) ont été réalisées à
l’exception d’une seule. Ainsi, la mise en œuvre d’un plan de mesures de prévention des
atteintes à la santé affectant les personnes actives dans des secteurs à forte pénibilité ou
faible niveau de qualification n’a pu être menée à bien, faute de partenariat avec les
entreprises employant ces publics.
Les actions pour améliorer les conditions sociales et économiques des populations
vulnérables et exposées aux inégalités de santé ont été déployées par les partenaires
étatiques et associatifs auprès de leurs publics spécifiques. La crise aura obligé l’ensemble
des acteurs responsables des politiques publiques de notre canton à travailler de concert
afin d’éviter de laisser les plus fragiles sur le bord de la route durant la période de la
pandémie et à sa suite.
Cependant, des efforts supplémentaires de la part des acteurs de la santé et une meilleure
collaboration des différents domaines politiques sont encore nécessaires pour que toutes les
personnes vivant en Suisse bénéficient dans la mesure du possible de chances égales en
matière de santé(51). En intégrant dans le plan PSP des mesures qui agissent sur les
déterminants de la santé tels que le renforcement de l’employabilité, le soutien au logement,
le soutien social, etc., le canton améliore les conditions sociales et économiques des publics
les plus fragiles avec des conséquences importantes sur leur santé. Il entend poursuivre sur
cette voie dans le Plan PSP 2024-2028.
Axe 3 : Une population informée et capable d’agir en faveur de sa santé
Les actions de l’axe 3 visent, d’une part, à sensibiliser la population à ses capacités d'agir en
faveur de sa santé et renforcer ses compétences dans ce domaine et, d’autre part, à
informer la population des ressources existantes pour agir en faveur de sa santé, prévenir et
réduire les risques d'atteintes ou en limiter les conséquences.
À l’exception de l’action 3.3 consistant à poursuivre le développement de la campagne grand
public initiée en 2018 « Changeons un peu, vivons mieux » (abandonnée dès l’apparition de
la pandémie), toutes les actions de l’axe 3 ont pu être réalisées par les partenaires engagés
dans leur mise en œuvre, parfois avec des ajustements ou selon des modalités révisées.
La crise sanitaire liée au COVID-19 a confirmé et mis en lumière les besoins spécifiques,
notamment en matière d’information, des publics les plus exposés à diverses formes de
vulnérabilité. Durant cette période, l’information a porté en priorité sur les aspects sanitaires
liés au coronavirus et sur ses conséquences souvent au détriment d’autres enjeux de PSP.
Cette période a été marquée par la nécessité pour la population d’assimiler rapidement des
connaissances, un nouveau langage et de nouveaux comportements. Elle s’est également
accompagnée d’une véritable infodémie, rendant difficile la prise de décision éclairée, en
particulier pour les personnes allophones, les publics peu qualifiés ou dotés de faibles
niveaux de littératie en santé.
Tout au long de cette période critique, les acteurs de terrain ont fait preuve d’une forte
réactivité pour adapter et relayer les informations sanitaires de manière adéquate auprès de
leurs publics respectifs. Les stratégies pour renforcer les compétences en santé, en
particulier celles des populations les plus exposées aux inégalités, s’appuient fortement sur
l’action et l’expertise de ces partenaires, dont beaucoup relèvent du domaine associatif et qui
interviennent souvent hors du champ de la santé (notamment intégration, formation
d’adultes, soutien aux personnes migrantes, etc.). Chacun d’entre eux dispose d’une
expertise propre et s’adresse à des publics cibles spécifiques, selon des modalités
différenciées, parfois dans les langues d’origine des personnes concernées.
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Le contexte pandémique a montré l’importance de continuer à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour toucher la population dans toute sa diversité en s’appuyant sur l’ensemble
des partenaires du tissu associatif genevois au même titre que ceux du système de santé et
des autres politiques publiques (environnement, aménagement, instruction publique,
insertion, cohésion sociale, etc.) pour renforcer les compétences, l’équité et le pouvoir d’agir
en matière de santé.
Axe 4 : Des enfants qui naissent, se développent et atteignent l'âge adulte dans des
conditions favorables à la santé
Les actions de l’axe 4 s’attachent à garantir des conditions de naissance favorables à la
santé, favoriser le développement des compétences intellectuelles, psycho-sociales,
affectives et professionnelles des enfants et des jeunes et protéger ces derniers des risques
pour leur santé. Toutes les actions prévues ont été réalisées, parfois avec des ajustements.
Dans plusieurs domaines, les problématiques de santé (surpoids, comportements à risque à
l’adolescence, santé psychique, …) demeurent en 2023. Les évolutions sociales, la situation
économique des familles, la migration et la transition vers l’âge adulte, ainsi que le marketing
de l’industrie et l’usage d’internet, sont autant de facteurs qui continuent à influencer les
comportements notamment chez les plus vulnérables.
Parmi les actions prioritaires, les entretiens périnataux (EPN) menés par les HUG dans le
cadre de l’action 4.1 n’ont pas pu être déployés aussi largement que souhaité par manque
de financement. Toutefois, des EPN sont également conduits par des sages-femmes
indépendantes lors de prestations prises en charge par la LAMal. Il convient également de
souligner que les EPN figurent dans la formation de base depuis 2018 et que la Haute Ecole
de Santé (HEdS) a proposé une formation spécifique aux personnes diplômées avant cette
date.
Les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire (action 4.2) ont porté leurs fruits chez
les mineurs. Ils se traduisent par une proportion importante qui intègre un apprentissage et la
quasi disparition du décrochage scolaire. Le nombre de jeunes plus âgés qui n’obtiennent
pas de certification à 25 ans reste par contre en dessous de la cible. Des actions pour
soutenir les jeunes majeurs vulnérables demeurent ainsi nécessaires.
Les mesure de lutte contre le COVID-19 ont retardé le déploiement de l’action 4.3 pour
prévenir et réduire les risques des consommations d’alcool et de cannabis chez les jeunes.
Par la suite, le déploiement a connu un grand succès dans les filières les plus concernées :
CFPP7, ACCES II8 et ECG9. La poursuite de cette action se justifie en l’absence de signes
probants de fléchissement des consommations préoccupantes pour le bon développement
des jeunes.
La protection des enfants victimes de violences sexuelles (action 4.4) a été développée par
le DIP selon une approche différente mais de façon très étendue et adaptée aux spécificités
de chaque groupe d’âge. Cette thématique reste une priorité dans un contexte où les
violences touchent un nombre élevé d’enfants et vu les profonds stigmates qu’elles peuvent
laisser.
Le renforcement de l’image corporelle positive (action 4.5) a été essentiellement traité via un
MOOC de la HEdS. L’enjeu de cette approche est de toucher suffisamment les
multiplicateurs en contact avec les jeunes, en particulier les moniteurs Jeunesse et Sport.
Enfin pour l’action 4.6, malgré les activités déployées par l’OCCS et ses subventionnés, les
7 Centre de formation préprofessionnelle.
8 Accueil de l’enseignement secondaire II pour les jeunes migrants.
9 Ecoles de culture générale.
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signes d’une évolution défavorable en matière de surpoids et d’obésité et d’une stagnation à
faible niveau de la proportion des adolescentes qui pratique une activité physique,
démontrent l’importance de poursuivre et renforcer ces activités.
Axe 5 : Un environnement professionnel sain
Les actions de l’axe 5 poursuivent les objectifs suivants : promouvoir des conditions de
travail favorables au bien-être physique et psychique et prévenir les risques psychosociaux,
prévenir les troubles musculo-squelettiques et les traumatismes liés aux conditions de travail
et aux accidents ainsi que les atteintes à la santé résultant de l'exposition à des substances
toxiques en milieu professionnel.
Toutes les actions relatives à l’environnement de travail, soit un déterminant non négligeable
de la santé des personnes en emploi, ont pu être mises en œuvre mais à des degrés
d’implémentation différents. En effet, les grandes entreprises qui disposent de services des
ressources humaines et de santé du personnel sont plus à même d’identifier les risques pour
la santé de leur personnel et d’offrir des prestations adaptées. C’est ainsi que l’action en lien
avec l’activité physique et l’alimentation saine au sein de la police cantonale a connu un
véritable succès et présente de belles perspectives d’avenir.
Pour ce qui est de l’identification des contraintes mentales et des facteurs de risques
psychosociaux au sein des différents départements de l’État de Genève, les procédures sont
en place depuis de nombreuses années, mais certains indicateurs ne sont pas
systématiquement transmis au service de santé du personnel. Face à la complexité des
situations rencontrées, des psychologues ont été recrutés afin de traiter spécifiquement cette
problématique et identifier ces facteurs de risque dans tous les départements de l’État.
Au sein des petites, moyennes et très petites entreprises, qui correspondent à la très grande
majorité des entreprises genevoises, la prise en compte de la santé ainsi que de la sécurité
du personnel est encore trop dépendante du profil de l’entreprise et de l’intérêt du chef ou de
la cheffe d’entreprise pour les thématiques de santé.
Les coûts que peuvent représenter les mesures de protection de la santé des personnes en
emploi semblent être un frein non négligeable pour les entreprises et organisations. Mais il
ne s’agit pas là du seul facteur à prendre en considération : le manque d’information sur les
implications pour la santé de certaines pratiques de travail, d’organisation des tâches ou sur
la nocivité de certaines substances doit être abordé et représenter une priorité dans le Plan
PSP 2024-2028.
Il convient de poursuivre les actions visant à la création d’une consultation en santé au
travail et à la sensibilisation de la population active sur les risques liés à l’exposition à des
substances dangereuses. Les modalités de mise en œuvre devront néanmoins être revues
afin de mieux s’inscrire dans la réalité du terrain.
Axe 6 : Bien-être et qualité de vie dans le vieillissement
Les actions de l’axe 6 visent à favoriser le maintien de l'autonomie, le bien-être et la qualité
de vie des personnes âgées le plus longtemps possible ainsi qu’à favoriser la détection
précoce des maladies chroniques et des risques d'atteintes à la santé.
On constate que la solitude reste une préoccupation majeure chez les aînés, amplifiée
encore par la traversée de la pandémie de COVID-19. La première action prioritaire entend
notamment répondre à cet enjeu par le biais du soutien au programme 1h par m2 qui
propose une modalité d’habitat intergénérationnel parmi les alternatives, trop rares encore, à
une entrée prématurée en institution. Malgré un léger affaiblissement durant la pandémie,
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cette action est réalisée et se poursuit dans le temps. Elle répond ainsi à plusieurs objectifs
du plan PSP en favorisant le maintien de la qualité de vie, la solidarité et les échanges et
contacts intergénérationnels.
Une meilleure inclusion des seniors dans la communauté constitue un autre enjeu sociétal
majeur. À ce propos, la deuxième action de l’axe 6, soit le projet COGERIA dont l’objectif
premier est le dépistage précoce des personnes vulnérables, met en exergue l’importance
d’impliquer les acteurs de quartier dans cette démarche. A l’avenir, la démarche devrait
idéalement s’étendre aux acteurs non institutionnels. L’expérience réalisée dans le quartier
de Champel par les deux HES devrait constituer un éclairage intéressant pour la suite de
cette action (61).
En matière de santé publique, et toujours en lien avec l’avancée en âge, le risque de
dénutrition reste un enjeu important qui souligne la nécessité d’inscrire le moment du repas
dans une dimension conviviale. L’action portée par imad pour promouvoir une alimentation
saine et suffisante continue de se développer ; le centre de nutrition de imad permettra de
consolider cette action.
Dans la continuité de cette action, une mesure visant à renforcer la dimension conviviale du
repas pour prévenir l’isolement est prévue dans le plan PSP 2024-2028. Elle sera précédée
par une étude qui permettra d’actualiser les données sur la situation des aînés et d’orienter
les mesures à développer.
Au terme du plan PSP 2019-2023, une seule action relative au plan de soins anticipés est
momentanément stoppée en attendant une intégration possible dans la nouvelle plateforme
romande du dossier électronique du patient ; néanmoins son déploiement dépasse
largement les enjeux du plan.
Axe 7 : Un système de santé performant en matière de promotion de la santé et de
prévention
Les actions de l’axe 7 visent à prévenir les risques épidémiques, à promouvoir et soutenir la
prévention en pratique clinique ainsi qu'à assurer la surveillance de l'état de santé de la
population.
A l’exception des actions 7.7 (Mieux coordonner la prévention dans le domaine des soins) et
7.8 (Favoriser la diffusion de recommandations de prévention chez les professionnels de la
santé) qui ont été partiellement réalisées, toutes les actions de l’axe 7 ont pu être mises en
œuvre comme prévu par les partenaires concernés.
La pandémie a requis une grande agilité et un sens de l'adaptation de la part des partenaires
afin d'atteindre les objectifs fixés et de poursuivre les actions prioritaires pour la population.
En effet, la fermeture des services sanitaires non urgents durant la pandémie a retardé les
examens de dépistage du cancer du côlon avec des délais qui ont dû être rattrapés par la
suite pour pouvoir garantir l’offre de dépistage prévue dans le cadre du programme cantonal
à toute la population cible.
De même, l'étude populationnelle PSP a été détournée de son objectif initial pour assurer la
surveillance de la pandémie et servir de plateforme pour monitorer, entre autres, l’évolution
et la distribution des symptômes ainsi que la vaccination avant de pouvoir reprendre sa
mission première à la fin de la crise sanitaire.
Cette période de pandémie a néanmoins permis de mettre l’accent sur l'importance de
renforcer la surveillance de l’état de santé de la population et la coordination des acteurs du
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réseau socio-sanitaire genevois. Elle a également mis en lumière le rôle décisif joué par la
PSP dans le système de santé.
Les outils développés dans ce contexte pour assurer la surveillance de l’état de santé de la
population, tels que ceux qui reposent sur l’exploitation des données géo-sanitaires spatiales
par exemple, ont su prendre naturellement leur place dans le dispositif. Ils ont d'ailleurs été
intégrés dans l'étude populationnelle avec l'identification de nouveaux indicateurs pour
améliorer le suivi et l'évaluation de la politique de promotion de PSP.
Axe 8 : Des bases légales et des conditions cadres favorables à la santé
Les actions de l’axe 8 s’attachent à répondre aux priorités suivantes : disposer des bases
légales et d’un cadre structurel adaptés aux besoins et aux connaissances en matière de
promotion de la santé et de prévention, veiller au respect des bases légales existantes et
prendre en compte les considérations sanitaires lors d'élaboration ou la mise à jour de lois
cantonales ne relevant pas directement du domaine de la santé.
Plusieurs actions dans différents domaines ont permis d’améliorer les connaissances en
matière de PSP pour disposer d’un cadre structurel et de bases légales adaptés aux
besoins. Par exemple, dans le domaine de l’alimentation, une analyse de la faisabilité
économique et juridique d’instaurer une taxe cantonale sur les boissons sucrées a pu être
réalisée et a permis de définir des pistes d’action futures.
Dans le domaine du tabagisme, une analyse portant sur la faisabilité d’aligner au plus près
les bases légales cantonales en vue d’une application volontaire de la Convention-cadre de
l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) a permis de connaître les marges de manœuvre
législatives pour étendre l’interdiction de la publicité pour le tabac à Genève. Par ailleurs,
l’élaboration d’une stratégie de prévention du tabagisme et le déploiement du label
« Communes en santé » ont permis de développer également un cadre structurel adapté aux
besoins de la population en matière de santé.
Une action du Plan PSP a permis d’évaluer le respect des bases légales existantes et de
prévoir des sanctions. Dans le cadre du renforcement du respect de l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs, l’élaboration d’une directive interdépartementale a permis de mener, en
2023, une campagne d’achats tests « alcool » assortie de sanctions dans les commerces,
conformément aux objectifs de santé publique et de protection des mineur-e-s.
Enfin, en ce qui concerne la prise en compte des considérations sanitaires lors de
l'élaboration ou de la mise à jour de lois cantonales ne relevant pas directement du domaine
de la santé, un outil développé par le département du territoire (DT) permet désormais
d’évaluer la durabilité des projets de loi - dont la santé est un élément essentiel - avant leur
dépôt au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. Ainsi, il est désormais possible, au stade de
l’élaboration ou de la mise à jour de lois cantonales, d’évaluer si le projet de loi peut induire
des effets indésirables sur la santé et de consulter le département de la santé, le cas
échéant, pour y apporter des améliorations.
Axe transversal : santé mentale
Jusque-là fortement stigmatisé, le thème de la santé mentale a été mis en relief dès 2020
avec l’explosion de la pandémie de COVID-19 et les mesures de protection de la population
associées.
Dans le Plan PSP 2019-2023, la santé mentale est traitée de manière transversale et ne fait
pas l’objet d’un axe stratégique dédié. Les actions dans ce domaine s’articulent notamment
autour de l’association minds, créée en 2018. Au cours de la période écoulée, l’association
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minds a ainsi consolidé son expertise et sa légitimité auprès des partenaires socio-sanitaires
du canton par le biais de la diffusion de messages de PSP positifs en lien avec la santé
mentale.
Les tendances des dernières années montrent combien la santé mentale est devenue un
enjeu majeur, que ce soit à l’échelle cantonale, nationale et même internationale. Ce constat
témoigne de la nécessité de déployer davantage d’actions en lien avec la santé mentale
dans le plan PSP 2024-2028 afin de répondre aux besoins de la population en la matière.
Monitoring de la politique de santé
PSP
Évaluer l’effet d’un plan cantonal interdépartemental qui touche à toutes les politiques
publiques et qui vise à améliorer la santé est un réel défi.
Une analyse coûts-bénéfices des actions prioritaires n’étant pas possible sur le plan
technique et au vu des ressources disponibles, l’évaluation de la mise en œuvre du plan
cantonal a été réalisée en 3 volets : i) une analyse des politiques publiques cantonales de
PSP sous l’angle des « policies », réalisée par le bureau POLSAN (agence d’analyse et de
conseil politique), et permettant de comparer Genève aux autres cantons suisses ; ii) une
analyse de l’« effet levier » financier des actions prioritaires du plan sur les autres politiques
publiques, menée en collaboration avec Promotion Santé Suisse ; iii) un suivi rigoureux des
indicateurs définis lors de l’élaboration du plan cantonal et révisés en 2021.
Les principaux résultats de ces trois volets sont présentés ici.
Analyse des « policies » cantonales
Définition des « policies »
Les mesures « policies » visent à ancrer, à long terme et de manière contraignante, la PSP
dans les dispositions cantonales. Elles s’orientent vers des changements structurels
durables et de grande ampleur et touchent souvent à différents domaines politiques10.
L’analyse des « policies » porte sur les éléments et dimensions suivantes :
- Lois, ordonnances et règlements cantonaux,
- décisions cantonales sans ancrage légal,
- plans cantonaux,
- labels et critères de qualité,
- ancrage dans la formation et formation continue de multiplicateurs.
La première partie de l’analyse menée par POLSAN concerne les « policies » cantonales
dans les domaines prioritaires du programme d’action cantonal (PAC)11. La seconde partie
comprend une analyse élargie portant sur les huit axes du plan PSP 2019-2023. Cette
analyse a été rendue possible grâce au financement de Promotion Santé Suisse pour le
volet du PAC et du canton de Genève pour le volet du plan PSP 2019-2023. La
10
Définition inspirée des Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 de
Promotion Santé Suisse
11 Le programmes d’action cantonaux (PAC), financés par Promotion Santé Suisse, sont un ensemble
de mesures de prévention et promotion de la santé dans les domaines de l’alimentation, de l’activité
physique et de la santé mentale. Les PAC ciblent les enfants, les adolescents-es et les personnes
âgées.
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méthodologie utilisée pour l’ensemble de l’étude se fonde sur un processus standardisé
développé sur la base de deux analyses-pilotes menées dans les cantons d’Argovie et de
Thurgovie.
Les résultats de l’analyse des « policies » dans tous les axes du plan cantonal ont mis en
évidence l’importance accordée à la PSP par le canton de Genève. Ils montrent que cette
dernière est solidement ancrée dans les stratégies des politiques sectorielles et la législation
cantonale. Le plan cantonal est considéré par POLSAN comme un modèle à suivre en
matière de PSP, en particulier l’approche intersectorielle mise en œuvre. Les
recommandations d’amélioration portent sur des éléments spécifiques de certaines actions
qui permettent d’élargir les thématiques abordées dans le plan PSP 2024-2028.
Analyse des « effets levier » des financements de l’OCS
Le calcul des « effets leviers », adapté selon une méthodologie proposée par Promotion
Santé Suisse, vise à mettre en évidence les effets monétaires directs et indirects des
financements (impulsion) donnés par les cantons pour des actions dans le domaine de la
santé publique. Il s’agit d’estimer les financements par des tiers (effets indirects) que
l’impulsion cantonale a permis de générer avec son action. Par exemple, de manière
simplifiée, l’OCS finance une action à hauteur de 50'000 CHF, un autre département finance
50'000 CHF de cette même action et le porteur de projet soulève encore 20'000 CHF
attribués par des tiers pour cette action. Ainsi, l’investissement du canton aura permis, par
un effet de levier, de soulever d’autres fonds pour la mise en œuvre de cette action. Sans
l’investissement du canton, cette action n’aurait peut-être pas pu être développée.
Démontrer ces effets peut contribuer à légitimer l’investissement des cantons.
Dans le cadre du plan PSP 2019-2023, le calcul de ces « effets leviers » est complexe car
certaines actions sont mises en œuvre par de multiples partenaires. Ainsi, il n’est pas
toujours possible, dans plusieurs situations, de renseigner les effets directs et indirects
générés par l’impulsion du canton.
Les montants considérés pour calculer « l’effet levier » se répartissent en trois parties :
l’impulsion du canton, les effets monétaires directs et les effets monétaires indirects.
Les montants pris en compte sont pour :
1. L’impulsion du canton : le financement accordé par l’OCS pour la mise en œuvre des
actions prioritaires du plan PSP 2019-2023 sous la forme de subventions, de
mandats ou de ressources humaines12.
2. Les effets directs : le (co)financement des autres départements que celui de la santé,
de Promotion Santé Suisse ainsi que de fonds nationaux dédiés aux actions
prioritaires sous forme de mandats et de subventions. Les co-financeurs partagent et
soutiennent la vision stratégique et politique de l’action.
3. Les effets indirects : le co-financement par les acteurs externes à l’État qui mettent
en œuvre la vision stratégique de l’action sous la forme de paiement de prestations,
de financements propres, de dons, etc.
Les résultats de cette analyse suggèrent que « l’effet levier » de l’impulsion de l’OCS n’est
pas aussi élevé que prévu. En revanche, les financements investis par l’OCS dans les
actions prioritaires de ce plan sont importants.
12 Le coût des ressources humaines a été calculé lorsque l’action prioritaire a été mise en œuvre
uniquement par des RH (force de travail).
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En effet, le montant total investi par l’OCS (impulsion) dans les actions prioritaires s’élève à
19'515'609 CHF. La part investie par les autres départements est de 50'000 CHF (effets
directs) et la part des fonds soulevés par des financements externes s’élève à 1'486’156
CHF (effets indirects). Il est important de rappeler que ces résultats ne sont pas
représentatifs de la réalité car de nombreux coûts n’ont pas pu être appréhendés,
notamment ceux des stratégies d’autres départements. Selon cette méthodologie, l’effet
levier pourrait donc être estimé à environ 1'480’000 CHF pour les actions prioritaires.
Évolution des indicateurs du plan PSP
En 2019, un total de 90 indicateurs avait été formulé pour suivre la mise en œuvre du plan
PSP. Après une révision en 2021, 7 indicateurs ont été abandonnés, 35 remplacés ou
reformulés, 3 ajoutés, et 2 dédoublés pour présenter les résultats selon les cibles établies
différemment pour chaque sexe.
Les résultats des 88 indicateurs sont présentés ici de façon synthétique et en détails dans
l’annexe 2.
Sur les 88 indicateurs renseignés, 31 (35%) ont atteints la cible prédéfinie, 38 (43%) n’ont
pas permis d’identifier de différence significative avec l’année de référence, et 14 (16%) n’ont
pas atteint leur cible, parfois avec une aggravation de la situation initialement observée. Pour
5 indicateurs, les données n’étaient pas disponibles lors de la rédaction de ce
rapport.(Figure 2)
Figure 2. Évolution des indicateurs du plan PSP 2019-2023 entre l'année de référence et les dernières
données disponibles. (A : Distribution des résultats pour les 88 indicateurs observés. B : Distribution des
mêmes résultats selon les 9 axes stratégiques.)
Pour la majorité des indicateurs (56/88), l’évolution a donc été positive au cours de la
période d’observation. Il est cependant difficile d’établir un rapport de causes à effets entre
l’évolution observée et le plan cantonal de façon générale pour les indicateurs dont les
résultats sont influencés par de nombreux éléments extérieurs aux champs couverts par le
plan cantonal. Dans ce contexte, et pour permettre de mieux appréhender l’évolution des
indicateurs individuellement, l’Annexe 2 - Evolution des indicateurs, présente les détails des
résultats observés par axe stratégique.
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Pour chaque axe, vous y trouverez d’abord une synthèse des résultats observés (Figure 3),
suivie des tableaux de résultats pour chaque indicateur suivi (Figure 4).
Figure 3. Synthèse des résultats observés pour les indicateurs de l'axe : Exemple de tableau synthétique
présenté dans l'Annexe 2.
Figure 4. Résultats détaillés par indicateur: Exemple de tableau présentant les résultats des 88 indicateurs suivis,
disponibles dans l'annexe 2.
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Recommandations de santé publique
et perspectives
Les recommandations et perspectives suivantes ont été prises en compte dans le cadre de
la révision du plan PSP et intégrées dans la mouture 2024-2028 du plan PSP.
Axe 1 : Un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé
Renforcer la collaboration et la coordination interdépartementales pour soutenir
l’appropriation de la vision « santé dans toutes les politiques publiques »
Favoriser un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de risques
pour la santé nécessite d’agir en étroite collaboration et de façon concertée avec les
différents départements porteurs des politiques publiques susceptibles d’influencer la santé
de la population. Cette fructueuse collaboration se concrétise à travers de nombreuses
actions mises en œuvre grâce à une forte coordination interdépartementale qui génère des
bénéfices mutuels. Nombreux sont les partenaires au sein des départements et offices
engagés dans des démarches permettant de mieux prendre en compte la santé dans leurs
politiques publiques respectives. De son côté, l’OCS contribue activement à l’atteinte des
objectifs des autres politiques publiques, notamment à travers sa participation à de
nombreuses commissions et groupes de travail interdépartementaux ou encore en mettant à
disposition des outils, concepts et données scientifiques. Ainsi dans le plan PSP 2024-2028,
il s’agit non seulement de poursuivre mais également de renforcer les synergies,
collaborations et coordinations interdépartementales mais aussi notamment de promouvoir
les études d’impact sur la santé des mesures environnementales.
Contrer les effets néfastes des environnements obésogènes pour renverser les
tendances en matière de surpoids et d’obésité
Malgré le fort soutien apporté aux partenaires de terrain engagés dans la promotion d’une
alimentation saine, le champ d’action de la santé publique est largement dépassé face à
l’importance des moyens déployés par les industriels et les effets néfastes du marketing
alimentaire, en particulier auprès des jeunes. Aujourd’hui, il convient non seulement de
poursuivre les actions de sensibilisation dans ce domaine mais également de mettre en
œuvre, de manière complémentaire, des mesures structurelles (par exemple en intervenant
sur les conditions cadres et les bases légales) pour renforcer la protection de la population
en matière d’alimentation. A noter que le conseil fédéral a opté pour des mesures volontaires
jugées inefficaces par la littérature scientifique. Agir de manière concertée dans ce domaine
nécessite une collaboration inter-cantonale (les cantons romands se sont d’ores et déjà
montrés intéressés) ainsi qu’une mutualisation des ressources entre cantons.
Appliquer le modèle « One Health » en renforçant les liens entre les thématiques de la
mobilité, la qualité de l’air et la santé
Dans la mesure où la santé, la mobilité et la qualité de l’air sont intimement liées, il convient
de concevoir et mettre en œuvre des actions qui mettent en lien ces trois thématiques, ceci
notamment afin de maximiser leur impact. La prise en compte de cette recommandation se
concrétise d’ores et déjà à travers les actions 1.5 et 1.8 du plan PSP 2024-2028.
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Axe 2 : Un contexte socio-économique favorable à la santé
Limiter les conséquences sanitaires néfastes liées aux vulnérabilités socioéconomiques et améliorer l'accès au système de santé et à la santé globale des
publics les plus vulnérables pour renforcer l’égalité des chances et l’équité en matière
de santé
Les mesures qui agissent sur les déterminants socio-économiques de la santé permettent
d’avoir un impact sur certaines des causes les plus importantes des atteintes à la santé.
Elles sont également un outil privilégié pour réduire les disparités en matière de santé, à
l’instar des mesures économiques et sociales, qui permettent de diminuer les risques
d’atteinte à la santé des personnes en situation de vulnérabilité, ou d’en limiter les
conséquences.
La Confédération estime que tous les êtres humains doivent avoir les mêmes chances, dans
la mesure du possible, en termes de santé. Cependant, il existe encore de grandes
disparités en la matière au sein de la population suisse, disparités qui ont en partie tendance
à s’aggraver. Les publics les plus exposés aux inégalités de santé sont l'ensemble des
personnes «(…) dont l'accès aux soins sont limités, ou dont les chances d'obtenir une bonne
santé sont plus limitées» (67) L’égalité des chances est l’un des objectifs principaux de la
politique de santé. Toutefois, il n’est pas encore atteint dans la pratique. Les personnes
socialement défavorisées sont plus souvent en mauvaise santé et ont une espérance de vie
inférieure aux personnes plus aisées.
A Genève comme en Suisse, une partie de la population du canton présente encore des
risques de vulnérabilité socio-économique et sanitaire élevés ainsi qu'un risque de
renoncement aux soins pour des raisons économiques ou de difficulté d'accès au système
de santé. Il est avéré que les personnes dont les revenus sont plus modestes tout comme
les personnes de nationalité étrangère (ou nées à l'étranger) renoncent particulièrement
souvent aux prestations de santé. Ce renoncement peut avoir un impact négatif sur la santé
à long terme (68). Il en résulte donc une catégorie grandissante de personnes qui se
retrouvent de manière permanente aux frontières de la pauvreté et qui, lorsque survient un
bouleversement socio-économique tel que la pandémie de COVID19 l’a provoqué, basculent
dans des situations de détresse sociale particulièrement alarmantes. Ce constat témoigne de
la nécessité de mettre en œuvre des mesures spécifiques de PSP destinées aux personnes
les plus fragilisées ou les plus à risques de vulnérabilité sur le plan socio-sanitaire.
C’est pourquoi les actions de santé publique pour les populations vulnérables à Genève
doivent continuer à accorder une attention particulière aux populations les plus exposées
aux inégalités de santé. Parmi elles figurent notamment les personnes en situation de
précarité ou de migration, les personnes âgées ou malades, en situation de minorité ou
encore les populations stigmatisées ou à risque de discrimination, en raison par exemple de
leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Pour ce faire, les actions de l'axe 2 du plan PSP 2024-2028 devront comprendre notamment
toutes les mesures liées à l’amélioration de l’information sur les dispositifs d’accès aux
prestations de PSP ainsi que le renforcement de la coordination des acteurs pour favoriser
cet accès. Elles doivent viser à renforcer l'égalité des chances en matière de santé en
répondant en particulier aux besoins des populations exposées à des risques sanitaires
accrus en raison de vulnérabilités particulières. Elles doivent ainsi permettre de réduire le
nombre des personnes qui échappent aux mailles du filet social et d'améliorer l'efficacité des
mesures déployées. La pandémie de COVID-19 n'a pas seulement mis en évidence les
inégalités de santé existantes mais les a augmentées pour certains groupes de population
(69), ce qui souligne encore davantage la nécessité d'agir sur les déterminants socioéconomiques et de développer des mesures de soutien aux populations les plus vulnérables.
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C’est pourquoi le Plan PSP 2024-2028 continuera à mener des actions structurelles pour
favoriser, dans la durée, une réduction des inégalités de santé et donner les moyens à
chaque personne, quelle que soit son âge, son sexe, son genre, son état de santé, sa
nationalité, son statut légal, son orientation sexuelle ou encore sa situation socioéconomique, de vivre dans la meilleure santé possible tout au long de sa vie
Axe 3 : Une population informée et capable d’agir en faveur de sa santé
L’OMS reconnaît la littératie en santé comme un déterminant majeur de la santé et un pilier
de la promotion de la santé. Son amélioration contribue à réduire les disparités de santé et
favorise l’équité dans ce domaine. Améliorer le niveau de littératie en santé est donc un
impératif de santé publique. Aujourd’hui, l’enjeu principal réside moins dans l’aptitude à
trouver de l’information de santé mais plutôt dans la capacité d’évaluer la fiabilité et la
pertinence de l’information, de déterminer si elle est adaptée et applicable à la situation.
Pour renforcer les compétences en santé de la population et par conséquent l’autonomie et
le pouvoir d’agir en matière de santé, les recommandations suivantes s’imposent :
Agir de manière complémentaire à la fois sur l’individu et sur son environnement
Renforcer la littératie en santé de la population nécessite d’agir de manière complémentaire
à la fois au niveau individuel et au niveau des organisations et des systèmes. Cela consiste,
d’une part, à mettre en œuvre des interventions ciblées sur l’amélioration des compétences,
connaissances et aptitudes individuelles et, d’autre part, des mesures visant à promouvoir
des environnements favorables au développement de la littératie en santé. Concrètement
ceci implique d’améliorer la littératie en santé des organisations et des institutions en
réduisant les exigences situationnelles, la complexité des systèmes et en offrant un soutien
dans ce domaine (formation, accessibilité des supports d'information, etc.). En effet, la
question des compétences en santé ne repose pas uniquement sur l’individu mais
également sur l’organisation du système de santé et sa capacité à tenir compte des besoins
et du niveau de littératie de ses usagers (70). Pour agir sur ce paramètre, les experts
recommandent d’ancrer la littératie en santé comme norme à tous les niveaux du système
de santé (71).
Soutenir des projets visant à renforcer la littératie en santé de certains groupes cibles
Certains facteurs de risques sont plus fréquemment associés à de faibles compétences en
santé : précarité financière, absence de soutien social, faible maîtrise de la langue locale et,
dans une moindre mesure, faibles niveau d’éducation et de statut professionnel (49). Or, la
littératie en santé est un facteur modifiable sur lequel il est possible d’agir pour réduire les
disparités en santé, c’est aussi un outil pour atteindre une plus grande équité en santé (72).
Pour atteindre cet objectif, il convient de mettre en œuvre des interventions universelles,
destinées à l’ensemble de la population, mais avec des modalités ou une intensité qui varie
selon les besoins spécifiques des personnes auxquelles elles s’adressent (73). Ce constat
témoigne de la nécessite de porter, dans la mise en œuvre des actions de l’axe 3, une
attention particulière aux besoins des populations les plus exposées aux inégalités de santé.
Il s’agit en particulier des personnes défavorisées sur le plan socio-économique, de celles
qui bénéficient d'un faible soutien social, des personnes dotées d’une faible maîtrise de la
langue locale (issues de la migration) et des personnes âgées pour ce qui concerne la
littératie en santé numérique.
Favoriser la participation
Comme le soulignent Ischer et Saas: « il existe des liens de renforcement réciproque entre la
participation et la littératie en santé. La participation favorise l’empowerment individuel et
communautaire en matière de santé et permet d’exercer un plus grand contrôle sur cette
dernière. Elle permet une meilleure maîtrise des décisions et actions qui influencent la santé
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des différents groupes de population. Elle garantit l’adéquation avec les besoins des
bénéficiaires, permet une meilleure adhésion aux projets, renforce la cohésion sociale et
favorise une plus grande égalité des chances, à condition de tenir particulièrement compte
des personnes vulnérables » (74). A l’avenir, le canton pourra s’appuyer sur les données
récoltées dans le cadre de différents projets en cours, notamment l’enquête populationnelle
Specchio, dont les résultats permettront une analyse plus fine des besoins, notamment ceux
des publics difficiles à atteindre par les canaux et supports habituels. Ces projets doivent
également permettre d’identifier de nouvelles pistes pour répondre à ces besoins, en
favorisant la participation et l’implication des publics cibles dans la définition des mesures qui
les concernent. C’est un facteur de succès pour la compréhension et l’appropriation des
comportements en lien avec la santé.
Axe 4 : Des enfants qui naissent, se développent et atteignent l'âge adulte dans des
conditions favorables à la santé
Sensibiliser et accompagner les parents des petits enfants
La grossesse et la petite enfance sont deux phases de la vie décisives pour un
développement sain, la construction de l’être humain et la prévention des maladies non
transmissibles, y compris à l’âge adulte. Le comportement de la mère et son mode de vie
durant la grossesse ont des effets sur le développement de l’enfant. Les conditions de vie et
les compétences parentales jouent un rôle déterminant sur l’état de santé physique et
psychique d’un enfant. Dans la petite enfance, l’enfant acquiert des compétences complexes
à travers le jeu, le mouvement, les interactions avec son entourage et l’exploration de son
environnement. La construction de son cerveau est influencée par la génétique et par les
expériences vécues. La qualité de l’attention reçue et la réponse de l’entourage à ses
besoins émotionnels sont essentiels (75). Le soutien aux parents et à la famille est donc
aussi important pour la promotion de la santé et la prévention des maladies (76).
L’identification précoce de difficultés et une intervention adaptée sont souvent synonymes
d’une grande efficacité (75). Les interventions qui permettent aux parents de renforcer leurs
compétences favorisent les facteurs de protection pour le bon développement de l’enfant
(77).
Renforcer les comportements protecteurs et favoriser les interventions précoces
Les habitudes adoptées pendant l’enfance et l’adolescence peuvent perdurer et jouer un rôle
sur la santé à l’âge adulte (78). L’adolescence est une période de transition de vie
particulièrement sensible pour la santé psychique et le développement général (79, 80).
C’est une période de bouleversements qui se traduit par des changements physiques, la
construction de l’identité et une soif de découverte qui s’accompagne d’une augmentation
des comportements à risque. Seule une minorité des jeunes observe les recommandations
pour une alimentation saine. L’activité physique va en diminuant et la fréquence de l’obésité
augmente (78). Pour la plupart des jeunes, cette étape de la vie constitue cependant un
créneau d’opportunité pour renforcer la résilience et les comportements favorables à la
santé, ainsi que pour éviter les comportements dangereux (81). Renforcer les compétences
en santé est donc un enjeu (78), de même que retarder l’âge d’initiation de comportement
néfastes, telle que les consommations de substances. En effet, pour ces dernières, plus
l’initiation débute tôt, plus le risque est grand de devenir dépendant à l’âge adulte (7).
La transition vers l’âge adulte est aussi une étape critique, faite d’expérimentations
essentielles pour la construction d’une image positive de soi et de ressources
psychologiques. Elle peut aussi correspondre à une période de stress dans l’acquisition
d’une autonomie financière et l’accès à son indépendance (81). Les conditions de vie du
jeune et de sa famille continuent à jouer un rôle déterminant. Les relations avec les parents,
les adultes de référence et les pairs sont essentielles. Le succès dans la scolarité ou le
parcours de formation est fondamental (82).
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Pour une minorité non négligeable des jeunes, cependant, ces années de vie sont
considérées sous l’angle du risque par une vulnérabilité accrue. Les jeunes avec une
problématique de santé psychique ou physique, en difficultés psychosociales et/ou en
rupture ont souvent perdu confiance en eux, développé une image dégradée d’eux-mêmes
et éprouvent de la difficulté à se projeter dans l’avenir. Un certain nombre est en proie à des
troubles anxieux et dépressifs et à un mal-être qui peut les isoler, voire les inciter à adopter
des comportements délétères pour leur santé comme la consommation de substances
psychoactives. Ces comportements contribuent à leur tour à renforcer un mauvais état de
santé psychique et physique. Certains jeunes sont parfois dans de telles situations de vie
qu’ils ont beaucoup de peine à entreprendre des démarches pour prendre soin de leur santé.
Les actions qui améliorent les ressources internes, comme les compétences psychosociales,
ainsi que la santé psychique augmentent les chances de rebondir. L’identification précoce
des jeunes qui sont dans des situations problématiques est déterminante, de même que
l’accès facilité aux ressources pour prendre soin de leur santé.
Axe 5 : Un environnement professionnel sain
Focaliser les actions de promotion de la santé et prévention des maladies sur les très
petites, petites et moyennes entreprises
Les données relatives aux différentes enquêtes portant sur la santé au travail montrent
combien il existe des disparités entre les entreprises et donc entre les personnes employées.
Le niveau de formation joue un rôle important dans l’exposition ou non à des substances
toxiques, à des positions douloureuses ou encore à des risques psychosociaux. En Suisse et
dans le canton de Genève également, la majorité des entreprises sont des très petites
entreprises (TPE) dans lesquelles le chef ou la cheffe d’entreprise occupe en général de
nombreuses fonctions : manager, gestionnaire des ressources humaines, allant souvent
jusqu’à s’impliquer dans la réalisation des tâches de l’entreprise. Ce contexte témoigne de la
nécessité de focaliser les actions de PSP sur les très petites, petites et moyennes
entreprises.
Sensibiliser les employeurs et managers à l’importance de mieux prendre en
considération la santé mentale sur le lieu de travail
La santé mentale est indissociable de la santé physique et elle est fortement liée aux
conditions de vie et aux déterminants de la santé. Le travail, qui occupe une place très
importante dans la vie de la population adulte active, peut avoir un effet bénéfique mais
aussi néfaste sur la santé mentale. Reporter le poids des atteintes à la santé psychique sur
les facteurs individuels et la responsabilité exclusive des personnes en emploi n’est plus
d’actualité dans la mesure où la forte influence de l’organisation du travail sur la santé
mentale est désormais un fait connu. Cette dernière constitue par ailleurs une responsabilité
managériale qui doit être prise en compte dans le cadre des rapports de travail. Il convient
de poursuivre les efforts de sensibilisation à la santé mentale ainsi qu’à l’importance de la
prendre en considération sur le lieu de travail.
Sensibiliser les milieux professionnels aux risques encourus dans le stockage, la
manipulation et l’élimination des substances chimiques notamment toxiques
Un grand nombre de personnes sont exposées quotidiennement à des substances
chimiques toxiques dans leur environnement de travail. Malheureusement, bien que des
moyens de protection et des protocoles de stockage et de manipulation existent, ils sont
encore insuffisamment appliqués, souvent par méconnaissance ou encore par choix afin de
gagner du temps dans la réalisation des tâches ou de limiter les coûts en évitant l’utilisation
de dispositifs de protection adéquats. C’est pourquoi, il apparaît encore nécessaire de
sensibiliser les professionnels aux risques encourus dans le stockage, la manipulation et
l’élimination des substances chimiques notamment toxiques.
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Axe 6 : Bien-être et qualité de vie dans le vieillissement
Changer l’image que la population générale a de la vieillesse en valorisant les
compétences des aînés
Les politiques de santé ont malheureusement souvent pour objectif principal de compenser
les pertes fonctionnelles, cognitives ou sociales chez les personnes âgées. Plutôt que de se
concentrer exclusivement sur ces pertes, bien qu'elles soient indéniables, il est essentiel de
mettre en lumière les ressources et les compétences des individus. Cela inclut
particulièrement celles acquises tout au long de leur vie professionnelle, riches en potentiel
de transmission, ainsi que les talents créatifs, les expériences de vie et les liens sociaux et
familiaux (83). Adopter une perspective positive envers la vieillesse permet non seulement
de changer les stéréotypes négatifs liés à l'âge, mais également d'améliorer la qualité de vie
des personnes concernées. Cette vision positive favorise un état d'esprit propice à la
réduction du stress et de l'anxiété, renforçant la confiance en soi et la capacité à faire face
aux transitions. Elle encourage également la participation sociale et le maintien des liens
sociaux, autant d’éléments bénéfiques pour la préservation de la santé.
Renforcer le lien social sous toutes ses formes pour favoriser le bien-être et la qualité
de vie jusqu’au bout de la vie
Le réseau social et l’intégration sociale diminuent de manière significative avec l’âge, en
particulier à partir de 75 ans. Malgré une intégration sociale en baisse, les personnes âgées
ne se plaignent pas plus souvent d’un sentiment de solitude que les personnes plus jeunes,
ce qui pourrait s’expliquer par des facultés d’adaptation élevées. Les ressources sociales
jouent cependant un rôle central pour la gestion des contraintes et le maintien de la santé,
car l’isolement a également des répercussions sanitaires (diminution de l’espérance de vie,
augmentation de la fréquence de l’hypertension artérielle et des syndromes dépressifs,
dégradation du sommeil, diminution de l’activité physique et accroissement du stress (84)).
La solitude des personnes âgées n’est pas une fatalité. Même les personnes souffrant déjà
d’une absence de relations de confiance peuvent lutter contre la solitude grâce à des
interventions appropriées et reconstruire leur réseau en établissant de nouveaux contacts
(85). L'intégration sociale joue un rôle central dans la préservation de la santé mentale des
personnes âgées en atténuant les effets néfastes de la solitude.
Les activités de groupe qui sollicitent activement la participation des personnes concernées
sont particulièrement efficaces contre l’isolement social et la solitude (86, 87). Des
interventions actives en groupe agissent à plusieurs niveaux. Elles améliorent de manière
probante le bien-être psychique, la qualité de vie et la capacité cognitive, préviennent
l’anxiété et la dépression et réduisent le recours aux services de santé ainsi que les coûts
sanitaires. Des études réalisées par la ville de Zurich montrent en outre que chez les
personnes atteintes de démence, les services de visite à domicile permettent de ralentir la
perte progressive de l’autonomie (88). La promotion de la mobilité physique sert également à
la prévention de la solitude.
Ancrer les actions pour personnes âgées dans le quartier, la commune ou la
communauté locale
L'intégration des personnes âgées dans leur quartier revêt une importance cruciale pour leur
bien-être et leur santé. Tout d'abord, elle favorise le maintien de liens sociaux significatifs,
contribuant ainsi à prévenir la solitude et ses répercussions néfastes sur la santé mentale.
La participation active dans la communauté offre également des opportunités d'exercice
physique régulier, élément clé pour le maintien de la santé physique des personnes âgées.
En tissant des relations au sein du quartier, les individus bénéficient d'un réseau de soutien
essentiel, susceptible d'aider en cas de besoin, que ce soit sur le plan émotionnel ou
pratique. L'intégration sociale contribue aussi à stimuler mentalement les personnes âgées,
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en les engageant dans des activités variées et en favorisant le partage d'expériences
intergénérationnelles. En résumé, l'intégration dans le quartier représente un investissement
significatif dans la santé globale des personnes âgées, en créant un environnement propice
à l'épanouissement social, physique et mental.
Axe 7 : Un système de santé performant en matière de promotion de la santé et de
prévention
Prévenir les risques épidémiques
La pandémie de COVID-19 a encore récemment démontré la vulnérabilité des sociétés face
aux risques que représentent les épidémies et les maladies. Aujourd’hui plus que jamais, la
prévention des risques épidémiques demeure donc essentielle, ceci notamment par le biais
de la vaccination. Ce moyen de prévention efficace, qui a encore largement fait ses preuves
durant la pandémie, permet d’éviter des complications parfois graves et reste un moyen
simple et économique pour éviter une maladie. Il en va de même pour la rougeole, par
exemple, dont la surveillance et la prévention permettent de protéger la population contre
une maladie très contagieuse et potentiellement mortelle. L’impact de la vaccination ne se
limite pas à l'individu puisqu’il permet également de protéger son entourage et la collectivité
toute entière. Outre la vaccination, la prévention des risques épidémiques passe également
par l'information de la population, la détection rapide des cas et la prise des mesures
nécessaires pour éviter les transmissions et les épidémies.
Promouvoir et soutenir la prévention en pratique clinique
Ici aussi, la prévention dans le domaine des soins a une nouvelle fois démontré sa
pertinence et son utilité dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Le rôle du dépistage,
qui permet de détecter précocement les maladies pour pouvoir les traiter rapidement et
efficacement, est aujourd’hui reconnu et mis en œuvre à l’échelle du canton, par exemple
dans le cadre des programmes cantonaux de dépistage des cancers du sein et du côlon.
Véritables exemples en matière de détection précoce populationnelle, ces programmes
permettent de diagnostiquer tôt ces cancers, avant l'apparition de symptômes, et de pouvoir
mieux les soigner, mais aussi de limiter les séquelles liées aux traitements utilisés. Leur
évaluation positive illustre l’importance de soutenir et poursuivre ces programmes à l’échelle
du canton tout en envisageant le développement potentiel d'autres recommandations de
dépistage précoce, notamment pour le cancer du col de l'utérus.
Assurer la surveillance de l'état de santé de la population
Assurer la surveillance de l’état de santé de la population reste une priorité de santé
publique. Le dispositif mis en œuvre à cette fin, notamment durant la pandémie de COVID19, a pu s’appuyer sur l'étude populationnelle Specchio pour évaluer les besoins de la
population genevoise et émettre des recommandations visant à protéger celle-ci des risques
épidémiques. Les données recueillies par ce biais contribuent directement au monitorage du
Plan PSP et permettent de définir des actions de santé publique ciblées et efficientes.
L’objectif de cette étude est de pouvoir observer l’évolution de l’état de santé de la
population au fil du temps et d'en étudier les facteurs de causalité. La cartographie des
résultats permet de connaître les zones de haute prévalence pour certaines maladies et
facteurs de risque ainsi que les variations observées sur le territoire pour ce qui concerne
plusieurs déterminants de la santé, ceci afin de guider au mieux les actions de santé
publique du canton.
Axe 8 : Des bases légales et des conditions cadres favorables à la santé
Les conditions cadres et les bases légales favorables à la santé sont essentielles pour
favoriser les comportements sains, diminuer les inégalités de santé et protéger l’ensemble
de la population genevoise contre certains risques sanitaires. C’est pourquoi, il convient de
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poursuivre la mise en œuvre des priorités de l’axe 8 dans le prochain plan cantonal PSP
2024-2028.
Disposer des bases légales et d’un cadre structurel adaptés aux besoins et aux
connaissances en matière de promotion de la santé et de prévention
Parmi les conditions cadres qui nécessitent d’être développées pour répondre aux nouveaux
enjeux de santé publique, on peut notamment citer la poursuite du déploiement du label
« Commune en santé » qui doit permettre à davantage d’habitants et habitantes du canton
de Genève de bénéficier de mesures de PSP de proximité. Par ailleurs, il convient de
répondre notamment à l’augmentation de la consommation de produits nicotinés chez les
jeunes par le biais de l’élaboration d’un plan d’action de prévention du tabagisme. Pour finir,
dans le domaine de l’alimentation, il s’agit de développer des mesures structurelles pour
réduire la consommation de produits sucrés.
Veiller au respect des bases légales existantes
Le suivi du respect des bases légales cantonales existantes demeure une priorité. Il se
concrétise notamment par l’application de la politique de cohésion sociale en milieu urbain et
le renforcement du respect de l’interdiction de vente d’alcool aux personnes mineures auquel
s’ajoute des campagnes d’achats-tests pour les produits du tabac. Par ailleurs, afin de suivre
au mieux et de renforcer le niveau d'application des lois en lien avec la PSP, il s’agit d’initier
un recueil exhaustif des moyens de contrôle existants et de leur utilisation.
Prendre en compte les considérations sanitaires lors de l'élaboration ou la mise à jour
de lois cantonales ne relevant pas directement du domaine de la santé
La santé et le développement durable poursuivent des objectifs communs. L’outil permettant
d’évaluer la durabilité (dont la santé est l’une des composantes) des projets de loi mis en
œuvre par le département du territoire est en phase pilote depuis juin 2021 au sein de ce
même département. L’objectif pour ces prochaines années est de déployer cet outil au sein
d'autres départements avant une généralisation à l'ensemble de l'État. Ce processus se fera
en marge du plan PSP 2024-2028.
Axe transversal : santé mentale
Valoriser les déterminants positifs de la santé mentale
La santé mentale s’inscrit dans un continuum. Fortement influencée par les facteurs
extérieurs dans lesquels évolue l’individu, il importe de l’appréhender de façon transversale.
Chaque axe du Plan PSP, par les actions mises en œuvre, agit sur la santé mentale en
favorisant des milieux ayant un impact positif sur la santé psychique, en limitant les
inégalités en santé, en renforçant les compétences de chacun et chacune, etc. C’est
pourquoi, il est nécessaire de poursuivre le travail de valorisation des déterminants positifs
de la santé.
Renforcer les compétences en santé mentale, poursuivre la déstigmatisation des
troubles psychiques, toucher les populations hautement vulnérables
Face à l’ampleur des besoins, il convient d’enrichir et de développer davantage l’axe
transversal consacré à la santé mentale. Ceci afin qu’il puisse répondre à des besoins du
terrain comme renforcer les compétences en santé mentale de la population, favoriser des
lieux d’écoute faciles d’accès, poursuivre la déstigmatisation des troubles psychiques ou
encore toucher des populations hautement vulnérables.
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Conclusion
Pertinence de l’approche multisectorielle
Le bilan du plan PSP 2019-2023 confirme la pertinence de l’approche multisectorielle ainsi
que la qualité et le dynamisme de la collaboration interdépartementale qui ne cesse de se
renforcer au fil du temps. Il confirme également la richesse et l’engagement du tissu
associatif dans la mise en œuvre des actions du plan sur le terrain. Cette fructueuse
collaboration est un préalable indispensable au déploiement d’une politique de PSP globale
et intégrée, capable d’agir de façon concertée à la fois sur les conditions de vie et les
comportements mais aussi sur les facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui
déterminent notre état de santé.
Révision du plan PSP pour la période 2024-2028
Entamée au sortir de la pandémie de COVID-19, la révision du plan PSP pour les années
2024-2028 s'est notamment appuyée sur les conclusions du bilan des actions et des
expériences du plan 2019-2023. Cette démarche a été menée avec la participation des
membres de différents groupes opérationnels constitués pour chaque axe du plan cantonal,
du comité de pilotage interdépartemental ainsi que de la commission scientifique. La révision
a permis de faire émerger 64 nouvelles actions de PSP ancrées dans les axes stratégiques
du concept PSP 2030.
Approuvée par le Conseil d’Etat en décembre 2023, la nouvelle mouture du plan PSP tire les
leçons de la pandémie et renforce de manière conséquente les mesures relevant de la santé
environnementale et de la santé mentale. Elle propose aussi davantage d’actions ciblées
respectivement sur les phases de vie du début de l’existence jusqu’à l’âge adulte et le grand
âge et accorde une attention particulière aux personnes les plus vulnérables.
Outre le déploiement du plan PSP 2024-2028, le défi actuel consiste désormais à placer la
PSP au cœur d'un système de santé intégré où elle est mise en œuvre, coordonnée et
régulée au sein des communautés et du système de soins pour favoriser une vision et des
comportements à l’échelle de la population basés sur les principes de la salutogénèse, c’està-dire sur les éléments qui permettent de produire de la santé (90, 91).
Ancrage de la PSP dans le système de santé
À l'échelle nationale et cantonale, le besoin d'une vision commune se fait aujourd’hui sentir
pour réformer un système de santé devenu trop coûteux et dans lequel la PSP fait figure de
parent pauvre. À Genève, comme dans d'autres cantons, le système de santé a évolué en
fonction de l'offre proposée, devenant ainsi un système basé essentiellement sur les soins,
en particulier les soins aigus et techniques qui y occupent une place de choix. Cette
évolution se fait au détriment du développement d'un « vrai » système de santé qui valorise
la PSP en lui accordant la place qu’elle mérite au sein du dispositif.
Or, mettre la PSP au cœur du système de santé permet d’exercer une influence réelle sur
les facteurs qui favorisent la santé et ceux qui préviennent la survenue des maladies. Les
systèmes de santé intégrés, déjà développés dans d'autres pays où la PSP occupe une
place importante, ont démontré des résultats très concluants sur l'augmentation du sentiment
de qualité de vie, de l'espérance de vie en bonne santé ainsi que sur la baisse des coûts de
la santé (89).
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Ce constat est d'autant plus vrai que, dans les années à venir, le canton de Genève sera
confronté à une augmentation démographique accompagnée d'une hausse des besoins de
prise en charge des pathologies chroniques, ce qui aura pour conséquence d'augmenter les
coûts liés aux soins.
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Bibliographie
1.
Direction générale de la santé. Plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention (PSP) 2019 – 2023. Genève; 2019.
2.
Etat de Genève. Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030.
2016.
3.
Balsiger N, Meier E, Schmidhauser V, Delgrande Jordan M. Enquête sur les
comportements de santé des élèves de 11 à 15 ans : Une statistique descriptive des
données de 2022 du canton de Genève (HBSC). Lausanne: Addiction Suisse; 2023.
4.
Pereira A, Dubath C, Trabichet A-M. Les déterminants de la santé mentale: Synthèse
de la littérature scientifique (minds 01/2021). Genève: minds - Promotion de la santé mentale
à Genève; 2021.
5.
Conseil d'Etat de Genève. Programme de législature 2023-2028. Genève: Conseil
d'Etat de Genève; 2023 2023.
6.
Organisation mondiale de la santé (OMS). Alcool. Principaux faits 2022 [Available
from: https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/alcohol.
7.
Babor TF, Casswell S, Graham K, Huckle T, Livingston M, Österberg E, et al. Alcohol:
No Ordinary Commodity: Research and public policy: Oxford University Press; 2022.
Available from: https://doi.org/10.1093/oso/9780192844484.001.0001.
8.
Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Office fédéral de la statistique (OFS).
Enquête « Santé et Lifestyle » 2022. Fiche d’information : Alcool : Opinion de la population
sur des législations – Connaissance des risques 2022 2022 [Available from:
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/ressortforschung-evaluation/forschung-imbag/forschung-nichtuebertragbare-krankheiten/monitoring-systemncd/erhebung-gesundheitlifestyle/erhebung-gesundheit-lifestyle-2022.html.
9.
Delgrande Jordan M, Balsiger, N., Schmidhauser, V. La consommation de
substances psychoactives des 11 à 15 ans en Suisse – Situation en 2022 et évolution dans
le temps - Résultats de l’étude Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) Lausanne:
Addiction Suisse; 2023.
10.
Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool. Communiqué de la
Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool - La CFAL revoit les repères de
consommation d’alcool à la baisse 2018 [Available from:
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-71567.html.
11.
Zufferey J. La santé dans le canton de Genève. Résultats de l’Enquête suisse sur la
santé 2017. Neuchâtel; 2020.
12.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. Comportements
(Alcool). 2024 [Available from:
https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CAlcool%7Ccomportements.
13.
Addiction Suisse. Panorama suisse des addictions 2023. Lausanne: Addiction
Suisse; 2023.
14.
Chandy M, Nishiga M, Wei TT, Hamburg NM, Nadeau K, Wu JC. Adverse Impact of
Cannabis on Human Health. Annu Rev Med. 2024;75:353-67.
15.
Commission Fédérale pour les questions liées aux Addictions. Cannabis - Mise à jour
des connaissances 2019. Berne: Office fédéral de la santé publique; 2019.
16.
Urits I, Charipova K, Gress K, Li N, Berger AA, Cornett EM, et al. Adverse Effects of
Recreational and Medical Cannabis. Psychopharmacol Bull. 2021;51(1):94-109.
17.
Organisation mondiale de la santé (OMS). WHO report 2016: The health and social
effects of nonmedical cannabis use 2016.
18.
Fischer B, Lindner SR, Hall W. Cannabis use and public health: time for a
comprehensive harm-to-others framework. The Lancet Public Health. 2022;7(10):e808-e9.
RD 1565-A R 1029-A
62/128
19.
Petrilli K, Ofori S, Hines L, Taylor G, Adams S, Freeman TP. Association of cannabis
potency with mental ill health and addiction: a systematic review. Lancet Psychiatry.
2022;9(9):736-50.
20.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. Comportements
(Drogues) 2024 [Available from:
https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CDrogues%7Ccomportements.
21.
Office fédéral de la statistique (OFS). Consommation de cannabis 2024 [Available
from: https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/30305704.
22.
Delgrande Jordan M, Balsiger, N. & Schmidhauser, V. La consommation de
substances psychoactives des 11 à 15 ans en Suisse-Situation en 2022 et évolution dans le
temps - Résultats de l’étude Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) (rapport de
recherche No 149). . Lausanne: Addiction Suisse; 2023.
23.
Principales sources de sucres – quelles denrées alimentaires contribuent à l’apport
trop élevé en sucres de la population suisse ? Berne: Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires (OSAV); 2019.
24.
Zufferey J. La santé dans le canton de Genève : Résultats de l’Enquête suisse sur la
santé 2017. Neuchâtel: Observatoire suisse de la santé; 2020.
25.
Pahud O, Gerber C, Zufferey J, Zumbrunnen O. Rapport de base sur la santé pour le
canton de Genève : Résultats de l’enquête suisse sur la santé 2022. Observatoire suisse de
la santé (OBSAN); 2024.
26.
Surpoids et obésité. Enquête suisse sur la santé 2017. Neuchâtel: Office fédéral de la
statistique 2020.
27.
Baranne M-L, Azcona B, Goyenne P, Moutereau A, Buresi I. Impact de la crise
sanitaire due au SARS-COV-2 sur le statut staturo-pondéral des enfants de quatre ans :
comparaison des données des bilans de santé en école maternelle du Val-De-Marne de
2018 à 2021. Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire. 2021:154-60.
28.
Yomoda K, Kurita S. Influence of social distancing during the COVID-19 pandemic on
physical activity in children: A scoping review of the literature. J Exerc Sci Fit.
2021;19(3):195-203.
29.
Zaccagni L, Toselli S, Barbieri D. Physical Activity during COVID-19 Lockdown in
Italy: A Systematic Review. Int J Environ Res Public Health. 2021;18(12).
30.
Jeannot E, Mahler PB. Évolution du poids corporel et facteurs de risque de surcharge
pondérale chez les enfants de 5-6 ans scolarisés à Genève entre 2013-2014 et 2021-2022.
Rapport mandaté par la DGS en collaboration avec le SSEJ; 2022.
31.
Herter-Aeberli I. BMI, waist circumference and body fat measurements as well as
NCD risk factors in 6 to 12 year old children in Switzerland. 2018. Contract No.: BAG
Dossier Nr: 17.006758/204.0001/-1600.
32.
Sanyaolu A, Okorie C, Qi X, Locke J, Rehman S. Childhood and Adolescent Obesity
in the United States: A Public Health Concern. Glob Pediatr Health.
2019;6:2333794X19891305.
33.
Pont SJ, Puhl R, Cook SR, Slusser W. Stigma Experienced by Children and
Adolescents With Obesity. Pediatrics. 2017;140(6).
34.
Sonntag D, Schneider S, Mdege N, Ali S, Schmidt B. Beyond Food Promotion: A
Systematic Review on the Influence of the Food Industry on Obesity-Related Dietary
Behaviour among Children. Nutrients. 2015;7(10):8565-76.
35.
Guessous I, Joost S, Jeannot E, Theler JM, Mahler P, Gaspoz JM, et al. A
comparison of the spatial dependence of body mass index among adults and children in a
Swiss general population. Nutr Diabetes. 2014;4(3):e111.
36.
World Health Organisation. Physical Activity Guidelines Advisory Committee Scientific
Report. 2018.
37.
OFSPO. Activité physique et santé des enfants et des adolescents: recommandations
pour la Suisse. Documents de base. Office fédéral du sport,; 2013.
38.
Office fédéral du sport OFSPO, Office fédéral de la santé publique OFSP, Promotion
Santé Suisse, Bureau de prévention des accidents bpa, Réseau suisse Santé et activité
63/128
RD 1565-A R 1029-A
physique hepa. Recommandations suisses en matière d’activité physique. Bases. Macolin:
OFSPO; 2022.
39.
Office fédéral de la santé publique OFSP. Égalité des chances et santé. Chiffres et
données pour la Suisse. Berne; 2018.
40.
Office fédéral de la santé publique. Indicateur 5.9: Coûts de l’inactivité physique.
Système de monitorage alimentation et activité physique (MOSEB). Berne; 2017.
41.
Plan d’action mondial de l’OMS pour promouvoir l’activité physique 2018-2030
[Global action plan on physical activity 2018–2030: more active people for a healthier world].
Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2019.
42.
Bringolf‐Isler B, Probst‐Hensch N, Kayser B, Suggs S. Schlussbericht zur SOPHYA‐
Studie. Basel: Swiss Tropical and Public Health Institute; 2016.
43.
Jordan DM, Schneider E, Eichenberger Y, Kretschmann A, Schmidhauser V,
Masseroni S. Habitudes alimentaires, activité physique, statut pondéral et image du corps
chez les élèves de 11 à 15 ans en Suisse - Résultats de l’enquête « Health Behaviour in
School-aged Children » (HBSC) 2018 et évolution au fil du temps. Lausanne; 2020.
44.
Lamprecht M, Bürgi R, Stamm H. Sport Suisse 2020. Activité et consommation
sportives de la population suisse. Macolin; 2020.
45.
ANSES. L’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de
sédentarité des enfants et des adolescents. Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail; 2020. Contract No.: Saisine n°2017-SA0064_a.
46.
Hidding LM, Altenburg TM, van Ekris E, Chinapaw MJM. Why Do Children Engage in
Sedentary Behavior? Child- and Parent-Perceived Determinants. Int J Environ Res Public
Health. 2017;14(7).
47.
Martins J, Costa J, Sarmento H, Marques A, Farias C, Onofre M, et al. Adolescents'
Perspectives on the Barriers and Facilitators of Physical Activity: An Updated Systematic
Review of Qualitative Studies. Int J Environ Res Public Health. 2021;18(9).
48.
De Gani SM, Beese A-S, Guggiari E, Jaks R. Document conceptuel sur les
compétences en santé. Rapport. Careum Center for Health Literacy, Zurich. Sur mandat de
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), Berne 2023.
49.
De Gani SM, Jaks R, Bieri U, Kocher JP. Health Literacy Survey Schweiz 2019-2021.
Zürich: Careum Stiftung; 2021.
50.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève 2022. Etat de santé autoévalué
2024 [Available from: https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CSant%C3%A9%20auto%C3%A9valu%C3%A9e%7Cetat_de_sante.
51.
Weber D, Hösli S. Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention.
Approches éprouvées et critères de réussite. Version courte pour la pratique. . Berne: OFSP,
PSCH, CDS; 2020.
52.
Social determinants of health [Internet]. 2023. Available from:
https://www.who.int/health-topics/social-determinants-of-health#tab=tab_1.
53.
WHO Regional Office for Europe. Promoting physical activity and healthy diets for
healthy ageing in the WHO European Region. . Copenhagen; 2023. Contract No.:
WHO/EURO:2023-8002-47770-70520.
54.
Oris M, Gabriel R, Studer M, Baeriswyl M. La construction des inégalités
économiques et inégalités de genre dans la vieillesse à travers le parcours de vie (Suisse,
1979-2011). In: Pennec S, Girard C, Sanderson J-P, editors. Trajectoires et âges de la vie
Bari, Italie. Paris: AIDELF; 2016. p. 1-14.
55.
Weber D. Promotion de la santé pour et avec les personnes âgées – Résultats
scientifiques et recommandations pour la pratique. Promotion Santé Suisse; 2022. Report
No.: 10.
56.
Télétravail: Office fédéral de la satistique; 2023 [18.03.2024]. Available from:
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-informationsport/societe-information/indicateurs-generaux/economie-
RD 1565-A R 1029-A
64/128
nationale/teletravail.html#:~:text=Entre%202021%20et%202022%2C%20la,le%20t%C3%A9l
%C3%A9travail%20occasionnel%20augmentent%20l%C3%A9g%C3%A8rement.
57.
Di Tecco C, Persechino B, Iavicoli S. Psychosocial Risks in the Changing World of
Work: Moving from the Risk Assessment Culture to the Management of Opportunities. Med
Lav. 2023;114(2):e2023013.
58.
Y Barrense-Dias LC, JC Suris. A picture of the mental health of adolescents in
Switzerland and Liechtenstein. Lausanne: Unisanté - Centre universitaire de médecine
générale et santé publique; 2021.
59.
Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Protection sociale et dépendance
au jeu 28.08.2023 [Available from:
https://www.esbk.admin.ch/esbk/fr/home/spielbankenaufsicht/spielsucht.html
60.
Notari L., Kuendig H., Vorlet J., Salvetti K., Al Kurdi C. Les jeux de hasard et d’argent
en ligne à l’ère du COVID-19 et de l’offre légale. Lausanne: Addiction Suisse & GREA; 2023.
61.
Genève Pdrs. Tissons la toile. Modèle de coordination de proximité pour lutter contre
l’isolement social des seniors. Carouge: PLATEFORME du réseau seniors Genève; 2024.
62.
Jodier A. [Psychosocial risks and work related stress]. Soins. 2018;63(830):20-3.
63.
Foucher R. Intervenir sur l’absence au travail pour améliorer la santé des individus et
de l’organisation : une approche contingente basée sur des résultats de recherche. Humain
et Organisation. 2019;5(2):33-50.
64.
Ralph Krieger MA. Conditions de travail et santé en Suisse et en Europe. SECO;
2023.
65.
Eurofound. Working conditions in the time of COVID-19: Implications for the future.
Luxembourg: Eurofound; 2022.
66.
Corina T. Ulshöfer RJ. Job Stress Index 2022, monitorage des indicateurs du stress
chez les personnes actives en Suisse. 2022 août 2022. Contract No.: 72.
67.
Danis M, Patrick DL. Health Policy, vulnerability, and vulnerable populations. In:
Danis M, Clancy C, Churchill LR, editors. Ethical Dimensions of Health Policy: Oxford
University Press; 2000. p. 0.
68.
Bambra C, Riordan R, Ford J, Matthews F. The COVID-19 pandemic and health
inequalities. J Epidemiol Community Health. 2020;74(11):964-8.
69.
Bambra C, Riordan R, Ford J, Matthews F. The COVID-19 pandemic and health
inequalities. Journal of epidemiology and community health, 74(11), 964–968. . 2020.
70.
Gisbert A. La littératie numérique en santé : des définitions aux moyens d’action
Lyon: IREPS Auvergne-Rhône-Alpes; 2019.
71.
Kaya B, Marti M. Autonomisation des personnes ayant un faible niveau de littératie en
santé. Berne: Croix-Rouge suisse; 2019.
72.
Stormacq C, Van den Broucke S, Wosinski J. Does health literacy mediate the
relationship between socioeconomic status and health disparities? Integrative review. Health
Promot Int. 2019;34(5):e1-e17.
73.
Marmot M, Allen J, Goldblatt P, Boyce T, McNeish D, Grady M, et al. Fair society,
healthy lives : The Marmot Review 2010.
74.
Ischer P, Saas C. La participation en matière de promotion de la santé. Berne et
Lausanne: Promotion Santé Suisse; 2019.
75.
Les 1000 premiers jours : Là où tout commence. Paris: Ministère des Solidarités et de
la santé; 2020.
76.
Dratva J, Grylka S, Volken T, Zysset A. Wissenschaftliche Übersichtsarbeit frühe
Kindheit (0-4j.) in der Schweiz : Gesundheit und Prävention : Schlussbericht. Winterthur:
ZHAW Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften; 2019.
77.
Amstad F, Unterweger G, Sieber A, Dratva J, Meyer M, Nordstrom K, et al. Promotion
de la santé pour et avec les enfants – Résultats scientifiques et recommandations pour la
pratique. Promotion Sante Suisse; 2022.
78.
Amstad F, Suris J, Barrense-Dias Y, Dratva J, Meyer M, Nordstrom K, et al.
Promotion de la santé pour et avec les adolescent-e-s et les jeunes adultes – Résultats
scientifiques et recommandations pour la pratique. Promotion santé suisse; 2022.
65/128
RD 1565-A R 1029-A
79.
Amstad F, Blaser M, Wettstein F, Spini D, Corre SPl, Klaas HS, et al. La santé
psychique au cours de la vie. Rapport de base. Berne et Lausanne: Promotion Santé Suisse;
2016.
80.
La santé en Suisse – Enfants, adolescents et jeunes adultes. Bern: Observatoire
suisse de la santé; 2020.
81.
Avenir famille, editor Actes des Assises de la famille, Transition à la vie adulte dans
un monde en crise. Enjeux et défis pour les familles,2022.
82.
Widmer E, Ganjour O, Girardin M, Huri S, Zufferey M-E, Droz-Dit-Busset I, et al.
Décrochage scolaire et dynamiques familiales : état des lieux. Genève: Université de
Genève; 2022.
83.
Prince M, Patel, V., Saxena, S., Maj, M., Maselko, J., Phillips, M. R., & Rahman, A.
No health without mental health. Lancet. 2007;370(9590):859–77.
84.
Cacioppo S, Grippo, A. J., London, S., Goossens, L., & Cacioppo, J. T. . Loneliness:
Clinical Import and Interventions. Perspectives on Psychological Science, 10(2), 238–249.
Perspectives on Psychological Science. 2015;10 238-49.
85.
Victor CR, & Bowling, A. . A Longitudinal Analysis of Loneliness Among Older People
in Great Britain. The Journal of Psychology. 2012;146:313–31.
86.
Cattan M, White, M., Bond, J., & Learmouth, A,. Preventing social isolation and
loneliness
among older people: a systematic review of health promotion interventions. Ageing &
Society. 2005;25:41–67.
87.
Dickens AP, Richards, S. H., Greaves, C. J., & Campbell, J. L. Interventions targeting
social isolation in older people: a systematic review. BMC Public Health. 2011;11.
88.
Wettstein A, Dyntar, D., & Kälin, M. Gesundheitsrisiko Vereinsamung im Alter. Swiss
Medical Forum. 2014;14(47):877–80.
89.
El Saïr P, Lebée-Thomas É, Malone A. Pour un système de santé français intégré.
Futuribles. 2022;449(4):5-24.
90.
Antonovsky A. The salutogenic model as a theory to guide health promotion. Health
Promotion International. 1996;11(1):11-8.
91.
Maass R, Kiland C, Espnes GA, Lillefjell M. The Application of Salutogenesis in
Politics and Public Policy-Making. In: Mittelmark MB, Bauer GF, Vaandrager L, Pelikan JM,
Sagy S, Eriksson M, et al., editors. The Handbook of Salutogenesis. Cham: Springer
International Publishing; 2022. p. 239-48.
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Annexe 1 : Bilan de toutes les actions
Axe 1
Objectifs de l'axe 1 :
1. Promouvoir un aménagement du territoire propice au bien-être et à un mode de vie
favorable à la santé.
2. Réduire les risques sanitaires liés à l’exposition à des substances toxiques, des
agents infectieux ou d’autres facteurs de risque environnementaux.
Actions prioritaires
Action 1.1 : Prendre en considération les aspects de santé lors de la mise en œuvre du plan
directeur.
Descriptif de
Prendre en considération les aspects de santé lors de la mise en œuvre de projets
l'action
d’aménagement en particulier dans les domaines de la mobilité douce, de la
protection de l'air, de la réduction des nuisances sonores et lumineuses, du
renforcement de la cohésion sociale et du bien-être.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
Concrétisation, de manière de plus en plus systématique, du déploiement de la
démarche dans toutes les politiques publiques.
Consultation et sollicitation régulière de l’expertise du SPPS en matière de
salutogénèse et de promotion de la santé dans le cadre de projets
d’aménagement du territoire à toutes les échelle (par exemple, parc linéaire de
la voie verte – rive droite, démarche « quartiers en transition », plans
directeurs communaux, projet de plan piéton d'agglomération, etc.).
Poursuivre et renforcer l'action dans le plan PSP 2024-2028.
Action 1.2 : Réviser la taxe routière cantonale sur le principe du « pollueur-payeur ».
Descriptif de
• Abaisser le seuil du bonus et reconsidérer le seuil du malus.
l'action
• Considérer dans le calcul de la taxe les émissions de NOX/PM10 sur la base
des normes européennes.
• Maintenir un seuil de bonus plus strict pour les véhicules diesel sur la base des
normes européennes.
• Etendre le système du bonus/malus aux véhicules immatriculés avant 2010.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
Adoption par le Conseil d’Etat en 2021 d’un projet de loi (LCP – D 3 05)
modifiant les critères d'imposition des véhicules à moteur et comprenant la
création d'un fonds de promotion à l'électromobilité.
Gel du projet par la commission fiscale du Grand Conseil à la suite du dépôt
d'autres projets de modification de l'imposition des véhicules puis refus du
projet par le législatif en 2022.
Prévoir une nouvelle action sur la qualité de l'air et la santé dans le plan PSP
2024-2028 focalisée sur un accompagnement concret de la population vers un
changement de comportement bénéfique pour l'air et la santé.
Favoriser l'acquisition de véhicules plus récents et moins polluants suite à
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l’acceptation du contre-projet (D 3 05 – 12888) par 57% des voix lors de la
votation populaire de mars 2024.
Actions non-prioritaires
Action 1.3 : Créer une maison de l’alimentation du territoire genevois « Ma-Terre GE ».
Descriptif de
• Elaborer un programme de sensibilisation à la consommation durable « de la
l'action
graine à la poubelle » par le biais d'animations, séminaires, conférences et
débats.
• Mettre en place un programme de recherche et développement en favorisant
notamment des travaux universitaires et des hautes écoles sur la thématique
de l'alimentation durable.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
Création, en août 2019, de l'association Ma-Terre GE, au bénéfice d'un contrat
de prestations pour une durée de 4 ans.
Réalisation, en 2023, des actions suivantes dans le cadre du programme de
sensibilisation aux enjeux de l’alimentation durable :
o 53 ateliers scolaires et parascolaires « du champ à l’assiette » destinés
aux élèves du CO (sensibilisation de 911 élèves et 105 enseignants à
l'importance de manger équilibré, diversifié, en quantité nécessaire au
besoin de chacun et avec plaisir, notamment)
o 15 ateliers pratiques tout public (ateliers interculturels, intergénérationnels,
lactofermentation, famille)
o 2 conférences dans le cadre de la semaine de l’entreprenariat (difficultés,
leçons, outils et perspectives pour contribuer à une économie colorée au
service du territoire genevois) et à l'occasion de la semaine du climat
(« Quelle place pour l’élevage genevois dans une assiette durable ? »).
o Participation à quatre conférences : HETS - dans le cadre du projet
« Justice et précarité alimentaire » ; ARPEA – « vers une alimentation
durable: que peuvent faire les collectivités ? » ; UPFG - rencontre avec
Blaise Hoffmann ; HEPIA – « vers une alimentation sûre ».
Mise à disposition des locaux pour divers publics : 3 stands, 5 ateliers teambuilding, 15 événements externes et 2 formations payantes.
Collaborations avec divers partenaires et recherche de synergies autour de
projets opérationnels (livre de recettes, projet « Justice & Précarité
Alimentaire ») ou recherche-action (projet « Habitat et Alimentation »).
Poursuivre les activités de Ma-Terre en faveur d'une transition alimentaire à
Genève.
Fusionner cette action avec l'action 1.8 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action consolidée sur l'alimentation durable.
Action 1.4 : Diminuer le nombre de cas d'infections alimentaires.
Descriptif de
• Suivre le nombre et la répartition des cas d’infections alimentaires.
l'action
• Garantir une hygiène optimale lors de l’abattage et prendre des mesures pour
réduire les germes en cas de dépassement de la valeur limite de la charge en
Campylobacter.
• Promouvoir les règles d'hygiène auprès de la population, par exemple dans le
cadre de campagnes de communication.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
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Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
68/128
Poursuite du monitoring rigoureux de tous les agents pathogènes des
infections alimentaires à déclaration obligatoire (campylobacter, salmonelle,
E.Coli). Il mesure l'incidence et la répartition (géographique, âge, sexe), avec
une comparaison périodique. Renforcement, avec une cartographie des cas,
de la surveillance automatisée mise en place pour améliorer la qualité du suivi.
Mise à disposition d’un formulaire de déclaration destiné aux institutions (EPH,
EMS, SSEJ) pour réunir les informations sur les flambées et intervenir le plus
vite possible. En 2023, le nombre des infections déclarées à Campylobacter
est de 477 (485 en 2022), à Salmonella de 184 (160 en 2022), à Escherichia
coli entérohémorragiques de 100 (92 en 2022) et à Listeria de 4 (2 en 2022).
Vérification et rappel des exigences légales, notamment celles relatives aux
Campylobacter, lors de l'inspection par le SCAV du seul abattoir genevois
concerné par l’abattage de volaille.
Mise en œuvre, par le SCAV, de la communication à la population sur les
règles d'hygiène et les mesures préventives. Le SCAV se base sur les
données épidémiologiques annuelles fournies par le SMC pour adapter ses
messages et ses e-news.
Fusionner cette action avec l'action 1.5 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action plus générale autour de la prévention des maladies
transmissibles liées au changement climatique.
Evaluer le risque d'infestation parasitaire chez l'homme en lien avec le
changement de mode de consommation des aliments crus.
Poursuivre les actions de communication.
Action 1.5 : Diminuer le nombre de cas groupés de légionellose en lien avec une contamination de
tours aéroréfrigérantes (TAR).
Descriptif de
• Effectuer systématiquement des investigations épidémiologiques de la source
l'action
de l’infection de tout nouveau cas communautaire dans un but préventif de
nouveaux cas, en suivant les recommandations de l'OFSP.
• Poursuivre les travaux permettant de renforcer l'application des directives de
l'OFSP relatives à l’exploitation d’installations de refroidissement et à la
formation des personnes responsables ainsi que la directive « BT102-01
Qualité de l’eau dans les installations techniques du bâtiment » de la société
suisse des ingénieurs en technique du bâtiment (SWKI).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Réalisation systématique par le SMT des investigations épidémiologiques de la
source de l'infection sur la base des recommandations de l'OFSP. La
surveillance des cas de légionellose est automatisée et un outil de
géolocalisation est mis en place. Le nombre de cas de légionelloses déclaré
en 2023 est de 42 (27 en 2022). Un seul cas groupé a été rapporté en 2023,
en lien avec la contamination de l'eau de douche d'un bâtiment.
Renforcement de la collaboration avec le SCAV : l'alerte est rapide et les
prélèvements sont effectués dans des délais très courts. Un tableau de bord
permet le repérage rapide des contaminations potentiellement collectives pour
une action rapide.
Elaboration, conjointement par le SMT et le SCAV, d’une affiche sur la
légionellose pour informer les locataires d'un immeuble avec contamination de
l'eau de douche des mesures à prendre jusqu'à la correction du problème.
Démarrage en 2023 des travaux de renforcement des directives de l'OFSP
relatives à des mesures de contrôles d'installations de refroidissement, en
collaboration avec le SCAV et l'OCEN.
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Perspectives
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•
•
•
•
•
Poursuivre la campagne de prélèvement et d'analyse sur les réseaux d'eau
des EMS du canton dans le cadre d’une campagne nationale.
Présenter aux directions et responsables médicaux des EMS la campagne
dans les EMS et les mesures de prévention.
Mettre en place des processus coordonnés de gestion des risques liés à la
qualité de l'eau de douche.
Soutenir la campagne fédérale ciblant les EMS et les hôtels du canton,
l'objectif étant d'appliquer les recommandation de l'OFSP/OSAV « Légionelles
et légionellose » en matière d'entretien avec des prélèvements de contrôle et
des mesures correctives si besoin, et vérifier les autocontrôles mis en place.
Fusionner cette action avec l'action 1.4 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action plus générale autour de la prévention des maladies
transmissibles liées au changement climatique.
Action 1.6 : Promouvoir la construction saine, projet « Ecobat ».
Descriptif de
• Mettre en place des outils d'information et de communication pour l'utilisation
l'action
de techniques, de matériaux et de produits sains pour la construction et la
rénovation de bâtiments.
• Evaluer les labels de matériaux et produits en vue de choisir et d'utiliser des
matériaux et produits exempts de substances problématiques pour la santé et
pour l'environnement.
• Mettre à disposition des professionnels et du public un cahier des charges afin
d'aider à la planification et aux choix techniques pour les nouvelles
constructions.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
Rassemblement de l’ensemble des documents d’information et de
sensibilisation pour une construction saine dans le dispositif « THQMAT »
(Très Haute Qualité des Matériaux, de l’Air intérieur et des Techniques
constructives). Ce dispositif novateur regroupe un ensemble d'outils pour
choisir des matériaux et produits avec le moins de substances dangereuses et
préoccupantes pour la santé et l'environnement. Actuellement en cours de
mise en œuvre par l'OCEV dans le canton de Genève, il intègre un référentiel
pour le choix des matériaux de construction à l’intention des professionnels du
domaine, une charte d’engagement pour les maîtres d’ouvrages, ainsi que des
outils pratiques (fiches matériaux sains, ligne support téléphonique, guides
labels) pour aider au choix de matériaux sains et des techniques constructives
permettant leur recyclage et réemploi futur.
Mise en place d’une formation professionnelle continue intitulée « Habitat
sain : quels matériaux choisir ? », en collaboration avec l'HEPIA et la fondation
pour la formation professionnelle continue, avec l'appui de la fédération des
architectes et ingénieurs.
Implémenter ce dispositif de manière progressive dès 2024.
Remplacer cette action dans le plan PSP 2024-2028 par une action de
surveillance dans le cadre de l'observatoire romand et tessinois de la qualité
de l'air intérieur.
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Action 1.7 : Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral et cantonal de réduction des risques liés à
l’utilisation de produits phytosanitaires.
Descriptif de
• Mettre en œuvre au niveau cantonal le « Plan d’action de la Confédération
l'action
visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits
phytosanitaires » du 6 septembre 2017.
• Les mesures liées à l'être humain, dans le domaine de la production agricole
professionnelle, portent sur les risques suivants : résidus de produits
phytosanitaires (PPh) dans les denrées alimentaires, résidus de PPh dans les
eaux de boisson, risques pour les utilisateurs professionnels de PPh, risques
pour les travailleurs chargés des travaux consécutifs.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Ce plan cantonal, qui vise à diminuer de 50% les risques d'utilisation des produits
phytosanitaires (PPh), inclut 55 mesures dont 48 sont en cours de réalisation, 3
sont prises en charge au niveau fédéral. Il regroupe 19 partenariats publics et
privés dont deux services de l’OCS (SPhC et SCAV).
Conduite d’analyses par le SCAV portant sur la recherche de multi-résidus de
plus de 400 pesticides sur une sélection de produits certifiés GRTA : 72% des
84 échantillons analysés sont sans résidus, 27% avec résidus conformes et
1% avec des résidus non conformes.
• Dispensation d’une formation par l’Hepia aux agriculteurs et horticulteurs sur
les bonnes pratiques d'utilisation des PPh et leurs effets sur la santé (permet
l'obtention ou le renouvellement du permis de traiter).
• Dispenser, dès 2024 par le service du pharmacien cantonal, une formation aux
vendeurs de PPH (première en son genre).
• Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action cantonal.
• Réviser l’action dans le plan PSP 2024-2028 pour inclure seulement les mesures
directement liées à la santé.
•
Perspectives
Action 1.8 : Promouvoir l'équilibre alimentaire et les produits locaux auprès des enfants.
Descriptif de
Réaliser des ateliers pédagogiques dans les écoles et dans les structures
l'action
parascolaires destinés à renforcer la connaissance des produits agricoles locaux
et à confectionner des menus équilibrés à base de produits locaux et de saison.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Poursuite de l’action par le service de l'agronomie de l'OCAN dans le cadre de
la gestion du label « Genève Région – Terre Avenir » (GRTA).
Développement d’un kit d'animation pour sensibiliser les 4 - 12 ans aux enjeux
clés de l’agriculture et de l’alimentation contemporaine dans la perspective
d’un développement durable (thèmes : santé nutritionnelle, agriculture de
proximité et consommation responsable). Les animations sont données par
des formatrices mandatées et payées par la Ville de Genève et d'autres
communes intéressées, en collaboration avec le GIAP.
Mise en œuvre des animations « Découvre les produits locaux et de saison
avec Genève Région – Terre Avenir » (plus de 2'000 enfants touchés) dans le
cadre des manifestations suivantes :
o « Croquons local » (Ville de Genève, 800 enfants).
o « Les grands goûters » (service santé jeunesse du DIP, en collaboration
avec les enseignants et la direction des écoles primaires, 500 enfants et
leurs parents).
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Perspectives
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•
o Ou encore « Agrifête », « Festiterroir », « Fête de l'abeille ».
Fusionner cette action avec l'action 1.3 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action consolidée sur l'alimentation durable.
Action 1.9 : Promouvoir la randonnée, les activités de plein air et la découverte du terroir genevois.
Descriptif de
Pérenniser des incitations à la marche pour découvrir la campagne et la nature, en
l'action
organisant des circuits de balades à pied, ponctués d'animations de sensibilisation
multithématiques.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
Garantie par le canton de la qualité du réseau de chemins de randonnée
pédestre, au travers de l’entretien et du balisage du réseau notamment, mais
également par la poursuite de la réalisation des mesures d'amélioration
inscrites au plan directeur.
Mise à jour de la carte du terroir et communication de nouvelles offres.
Développement en cours de divers projets, notamment de nouvelles cartes
bilingues français-anglais au format de poche proposant des randonnées
faciles en lien avec l’histoire, le patrimoine, la nature et le terroir de la
campagne genevoise.
Organisation d’une journée cantonale annuelle sur les chemins de randonnée
pédestre. Différentes animations sur le parcours permettent de sensibiliser les
promeneurs aux produits agricoles, au label GRTA, au patrimoine naturel,
historique ou encore à la santé (plus de 2’000 participants lors de la 6e édition
en 2023). A la demande de l’OCS, l'association Swiss Food Academy a
participé à cette journée avec un stand sur l'alimentation saine et durable.
Maintenir cette action dans le plan PSP 2024-2028 car elle répond aux enjeux
de l’encouragement de l'activité physique dans le cadre de la transition
écologique.
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Axe 2
Objectifs de l'axe 2 :
• Promouvoir des conditions sociales et économiques favorables à la santé.
• Assurer des mesures de soutien aux publics les plus vulnérables pour limiter les
risques d'atteintes à la santé.
Actions prioritaires
Action 2.1 : Créer un dispositif de lutte contre les inégalités de santé affectant les personnes
migrantes.
Descriptif de
Renforcer l’accès aux mesures de promotion de la santé et de prévention
l'action
des publics les plus vulnérables au sein de la population migrante.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Accès facilité aux mesures de promotion de la santé et de prévention pour les
personnes en situation de vulnérabilité à travers les prestations et actions de
nombreuses associations et institutions du canton.
Perspectives
•
Poursuivre le soutien, dans le cadre du plan PSP 2024-2028, des activités de
PSP mises en œuvre par les associations et institutions concernées avec les
populations vulnérables.
Continuer de proposer, à travers les associations actives en matière de PSP
pour les populations vulnérables, des mesures de PSP à leurs populations
spécifiques (à travers le renouvellement des contrats de prestations pour les
associations et des missions d’intérêt général pour les HUG).
•
Action 2.2 : Mettre en œuvre un plan de mesures de prévention des atteintes à la santé affectant les
personnes actives dans les secteurs professionnels à forte pénibilité et/ou faible niveau de
qualification.
Descriptif de
Créer et mettre en œuvre un catalogue de mesures ciblant, sur leur lieu de travail,
l'action
les populations concernées. Mener des actions de prévention, notamment du
stress et du tabagisme, et de promotion de l'activité physique auprès de ce public
spécifique.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Prise de contact avec la Fédération Genevoise des Métiers du Bâtiment en
vue du déploiement d’une intervention pilote du CIPRET ciblée sur le
tabagisme. L’action n’a pas donné de résultats concrets en raison du peu
d’intérêt manifesté par les employeurs du secteur qui ne perçoivent pas la
nécessité d'une telle intervention en raison d'un faible nombre de fumeurs
(selon leur appréciation).
Initiation d’une démarche conjointe (OCS, OCIRT et CIPRET) portée par
l’OCIRT auprès des communes du canton pour déployer l'action pilote de
prévention du tabagisme dans les services de voirie et des parcs et jardins.
Cette démarche n'a pas permis de réaliser une intervention en raison d’un
manque d’intérêt de la part des responsables des services ciblés.
Constat d’échec relatif aux diverses tentatives de mise en œuvre d’actions
pilotes de PSP depuis 2020 dans le setting des secteurs professionnels à forte
pénibilité, qui se sont montrés peu enclins à mener des actions de ce type
auprès de leurs employés.
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•
Perspectives
•
Consultation des experts participant à la révision du plan cantonal montrant
que le lieu de travail ne constitue pas le meilleur setting d’intervention pour
atteindre les populations les plus vulnérables et précaires (dont notamment les
personnes qui pratiquent le travail du sexe, les personnes sans statut légal
actives notamment dans l’économie domestique difficiles à cibler dans le cadre
d’une action centrée sur le travail « légal »).
Ne pas reconduire l’action dans le plan PSP 2024-2028. La santé des
personnes actives dans les secteurs à forte pénibilité et faible niveau de
qualification demeure une priorité de santé publique. Elle est prise en compte
dans d’autres actions, plus spécifiques, de l’axe 2, de l’axe 3 et de l’axe
transversal « santé mentale ». Le volet relatif à l’activité professionnelle
exercée légalement est traité dans l’axe 5 consacré à la santé au travail.
Actions non-prioritaires
Action 2.3 : Lutter contre le sous-emploi et la précarisation des travailleurs de plus de 50 ans.
Descriptif de
Favoriser le retour en emploi des plus de 50 ans et améliorer les conditions de vie
l'action
des personnes en fin de droits au chômage à trois ans de la retraite.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Augmentation de la participation des bénéficiaires et de la réalisation des
projets pour les + 50 ans par rapport à 2022.
• Poursuite de la mise en œuvre de l’action par le DEE au travers des projets
suivants :
o « Bonus employabilité » (soutien à la formation des personnes au
chômage et aux entreprises qui les engagent): 351 bénéficiaires.
o « Level + » (renforcement de l'employabilité, l'attractivité, la visibilité et
l'emploi des seniors) : 236 bénéficiaires.
o Supported employment (soutien personnalisé pour toutes les personnes
de plus de 50 ans en vue de décrocher un emploi dans les 6 mois) : 143
bénéficiaires.
o Allocation de formation fédérale pour encourager un engagement en
diminuant les coûts salariaux de l'entreprise pendant une période jusqu'à
12 mois.
o Allocation de retour à l'emploi cantonale pour encourager un engagement
d'une personne en fin de droit avec un financement de l'Etat d'une partie
du salaire jusqu'à 24 mois.
• Poursuivre l’action, sous une forme révisée, dans le plan PSP 2024-2028.
•
Action 2.4 : Mieux soutenir les familles monoparentales à risque ou en voie de paupérisation.
Descriptif de
Réorganiser la chaîne du dispositif de soutien aux familles monoparentales.
l'action
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Poursuite de la mise en œuvre des actions du DCS pour améliorer l'accès des
familles monoparentales aux prestations d'aide sociale et ainsi améliorer leurs
conditions de vie et lutter contre leur précarisation.
Pérennisation du Bureau d'information sociale (BIS) (avance et recouvrement
des pensions alimentaires, prestations complémentaires familiales, etc.) avec
l'ouverture d'un bureau fixe à la Jonction.
Mise sur pied d'un BIS mobile qui permet de proposer de l'information sociale
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•
•
•
Perspectives
•
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dans des lieux spécifiques (éloignés du centre par exemple), et/ou sur des
problématiques spécifiques (surendettement par exemple).
Entrée en vigueur de la loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
(LPLS) le 1er janvier 2024 :
o Règlement d'application en consultation (adoption probable en avril 2024).
o Détection précoce de situations d'endettement à travers des services qui
travaillent avec des familles, notamment monoparentales, comme les
services sociaux des communes, 022 Familles ou l'Hospice général.
o Renforcement de l’accompagnement au désendettement pour aider les
familles endettées, notamment monoparentales, à trouver des solutions
pour améliorer leurs conditions de vie et éviter de transmettre leurs dettes
à leurs enfants.
Lutte contre la précarité alimentaire :
o Inscription dans la constitution du droit à l'alimentation : « toute personne
a droit à une alimentation adéquate, ainsi que d'être à l'abri de la faim. »
o Inscription du droit à l'alimentation dans la Charte fondamentale du canton
(premier canton à le faire).
o Pilotage d’un Comité relatif au droit à l'alimentation par le secrétariat
général du DCS, réflexions en cours sur la mise en œuvre de ce droit.
Adoption de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) :
o Adoption par le Grand Conseil en juin 2023. Entrée en vigueur fixée au
1er janvier 2025. Règlement d'application de la loi en cours de rédaction.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
Action 2.5 : Développer et utiliser les outils du Centre d'analyse territoriale des inégalités de
l'UNIGE.
Descriptif de
En fonction d’une cartographie de la situation genevoise en matière d'inégalités
l'action
socio-économiques, diminuer les facteurs d'inégalité identifiés par des actions de
proximité ciblées.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
•
•
•
Poursuite de la mise en œuvre de la politique de cohésion sociale en milieu
urbain (PCSMU) qui vise à promouvoir la cohésion sociale en garantissant à la
population un cadre de vie social, économique et environnemental de qualité,
via des actions spécifiquement destinées aux communes et quartiers les plus
précarisés de notre canton. Elle s'appuie sur des analyses statistiques pour
identifier les sous-secteurs dans lesquels l'action publique doit être prioritaire
en vue de réduire les écarts de développement.
Reconduction de l'appel à projets de la PCSMU en 2023.
Poursuivre l’exploitation des outils du centre d’analyse territoriale des
inégalités de l’Université de Genève à travers la mise en œuvre de la LCSMU.
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Axe 3
Objectifs de l'axe 3 :
• Sensibiliser la population à ses capacités d’agir en faveur de sa santé et renforcer
ses compétences dans ce domaine.
• Informer la population des ressources existantes pour agir en faveur de sa santé,
prévenir et réduire les risques d’atteintes ou en limiter les conséquences.
Actions prioritaires
Action 3.1 : Renforcer les compétences en santé des groupes cibles les plus exposés aux inégalités
de santé, notamment par le biais de la médiation communautaire.
Descriptif de
Renforcer les mesures de prévention et de promotion de la santé adaptées aux
l'action
besoins des personnes allophones ou dotées d'un faible niveau de littératie.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Poursuite de la mise en œuvre, pour les associations au bénéfice d’un contrat
de prestations en matière de PSP, de l’obligation d'adapter les supports de
communication aux besoins des publics à faible niveau de littératie.
Organisation de deux formations destinées aux partenaires subventionnés en
matière de PSP (sensibilisation aux besoins des publics faiblement qualifiés,
initiation aux principes de simplification et ateliers pratiques).
Mise à disposition de prestations de coaching et simplification de textes pour
les partenaires actifs en matière de PSP.
Financement d’actions ciblées de renforcement des compétences en santé
dispensées par des partenaires subventionnés.
Poursuite de l’inclusion progressive des publics concernés dans l’étude
populationnelle Specchio.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028 pour répondre aux besoins
croissants des populations les plus exposées aux inégalités de santé, très
impactées par les conséquences de la pandémie de COVID-19.
Action 3.2 : Renforcer les compétences en santé de la population générale par la mise à disposition
d'une information de qualité sur le site « Planète Santé ».
Descriptif de
Créer un espace « Mieux vivre » dédié à la prévention / promotion de la santé sur
l'action
le site de Planète santé.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Publication de 9 nouveaux articles dans le portail « Mieux Vivre ».
Envoi de 6 newsletters aux abonnés (plus de 6'000).
Organisation d’une campagne de prévention autour des nouveaux produits
dérivés du tabac et leurs dangers visant à sensibiliser les jeunes et leurs
parents aux dangers de l’usage des puffs bar et les encourager à arrêter ou ne
pas commencer la consommation de ces produits. Dans ce cadre : production
et diffusion d’une infographie animée, de spots de publicité vidéo dans les TPG
et d’articles et newsletter dans la rubrique « Mieux-Vivre ».
Refondre et poursuivre le développement de l’espace « Mieux Vivre » dans le
cadre du plan PSP 2024-2028.
Concevoir et diffuser de nouvelles campagnes de PSP, en particulier dans le
domaine de la prévention du tabagisme.
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Actions non-prioritaires
Action 3.3 : Encourager l'adoption de comportements sains via la campagne grand public
« Changeons un peu vivons mieux ».
Descriptif de
Poursuivre la campagne grand public initiée en 2018 « Changeons un peu, vivons
l'action
mieux » qui vise à amener chacun à s'interroger sur ce qu'il peut faire pour être
acteur de sa santé, montrer le gain et la facilité d'introduire un petit changement de
comportement dans sa vie quotidienne et orienter vers des informations, conseils
et ressources (en ligne) pour faciliter l'adoption de comportements sains.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée sous cette forme
(réorientation)
Principales
• Abandon de la campagne « Changeons un peu vivons mieux » en mars 2020
réalisations et
et redéploiement des priorités de communication autour des enjeux sanitaires
justification
liés à la pandémie (jusqu’au 1er trimestre 2022).
• Mise en œuvre de campagnes ciblées (notamment autour de la vaccination et
des mesures de prévention en lien avec le COVID-19 et la canicule mais aussi
autour de la promotion de la santé mentale et de la prévention du tabagisme).
Perspectives
• Concevoir et diffuser de nouvelles campagnes de PSP ciblées en fonction des
besoins, notamment dans le domaine de la santé mentale, de la prévention du
tabagisme ou des effets sanitaires liés aux canicules et fortes chaleurs.
Action 3.4 : Promouvoir activement la consommation d'eau du robinet.
Descriptif de
Soutenir et renforcer activement la promotion de la consommation d'eau du robinet
l'action
dans le cadre des actions de sensibilisation et de communication mises en œuvre
dans le plan cantonal.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
•
Promotion de la consommation d’eau du robinet dans tous les projets mis en
œuvre sur le terrain par des partenaires subventionnés actifs en matière de
promotion d’une alimentation saine et équilibrée (dans le cadre de l’axe 1).
Promotion de la consommation d’eau du robinet dans le cadre des politiques
publiques visant à promouvoir une consommation durable.
Poursuivre, dans le plan PSP 2024-2028, la promotion de la consommation
d’eau du robinet à travers divers projets mis en œuvre par des partenaires
subventionnés actifs en matière de promotion d’une alimentation saine et
équilibrée mais également locale et durable.
Mettre en œuvre, dans le plan PSP 2024-2028, une action visant à mettre à
disposition de la population une eau potable de qualité.
Développer parallèlement des mesures structurelles visant à limiter la
consommation de produits à sucres ajoutés.
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Action 3.5 : Favoriser l'expression citoyenne en matière de santé grâce aux « Living Labs ».
Descriptif de
Impliquer, dans la réalisation de l'intégralité de ce plan, des « Living Labs »,
l'action
structures considérant les citoyens, habitants et usagers comme parties prenantes
et acteurs de l'innovation, permettant une nouvelle forme d'approche
communautaire.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
•
Prise en considération des bénéficiaires dans la définition et réalisation des
mesures les concernant via d’autres modalités que le recours à des living labs,
notamment par le biais d’une meilleure attention apportée à cet enjeu dans les
critères d’attribution des soutiens financiers accordés en matière de PSP.
Intégration de citoyens partenaires et représentants d’usagers dans le cadre
de la révision du plan PSP 2019-2023 et l’élaboration du plan PSP 2024-2028.
Organisation d’une journée de PSP en septembre 2023 à destination des
partenaires et associations pour développer les synergies entre les parties
prenantes et soutenir les activités de PSP à Genève.
Poursuivre et développer, dans le plan PSP 2024-2028, les actions entreprises
en matière de participation des publics cibles.
Mener une réflexion sur les moyens de renforcer encore davantage la
participation citoyenne et les mécanismes de dialogue.
Favoriser la participation et l'expression citoyenne en matière de santé par le
biais de divers outils (notamment forum ouvert, living lab, citoyens/patients
partenaires).
Action 3.6 : Promouvoir l'aide spontanée ou organisée par des mesures d'incitation à l'action en cas
de détresse et la mise en place d'un réseau de premiers répondants en cas d'arrêt cardiorespiratoire.
Descriptif de
• Soutenir et promouvoir l'aide spontanée et l'incitation à l'action en cas
l'action
d'urgence sanitaire, sociale ou sécuritaire.
• Mener des actions ciblées sur des populations jugées particulièrement à risque
d'exposition à l'urgence sanitaire, sociale ou sécuritaire.
• Promouvoir l'aide spontanée et l'enseignement des premiers secours
notamment à l'école.
• Faciliter la mise en place d'un réseau de premiers répondants en cas d'arrêt
cardio-respiratoire.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
•
•
Progression constante du réseau de premiers répondants en cas d'arrêt cardio
respiratoire (1650 en 2023).
Accroissement des communes et institutions genevoises partenaires.
Réalisation d’un partenariat avec le réseau hospitalier des HUG et l'Hôpital de
la Tour.
Poursuivre le recrutement de nouveaux premiers répondants et le
renforcement du réseau Save a Life.
Renforcer le lien avec le système pré-hospitalier, conformément à la mission
de prévention tertiaire de l’association, avec dès 2025 l'intégration de la
gestion du système des premiers répondants au niveau de l'aide sanitaire
urgente des HUG.
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Action 3.7 : Adopter un concept d'information et de réaction de la population en cas d'évènement
nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC).
Descriptif de
• Promouvoir l'application pour Smartphone « Alertswiss ».
l'action
• Promouvoir les bons comportements en intégrant cette dimension dans
toute communication ou campagne média, par exemple lors des essais
annuels des sirènes de l'alarme générale à la population.
• Diffuser une information aux nouveaux arrivants dans le canton, si possible
aussi en langue étrangère.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Réalisation d’une campagne de promotion des bons comportements en cas
d’alarme générale de la population auprès des communes, de la fédération
des entreprises, de l’office cantonal de la population et des migrations, de
l’ensemble de la Genève internationale, etc.
Diffusion d’affiches en plusieurs langues (largement téléchargées) :
https://www.ge.ch/alarmes-consignes-comportement/consignes-cas-alarmegenerale
Augmentation d'environ 20'000 du nombre d'abonnés à Alertswiss depuis juin
2023 (+12%) pour le canton de Genève.
Amélioration du plan d’urgence qui permet à chaque foyer de réagir
rapidement et judicieusement afin d'être protégé de manière optimale en cas
d’événement majeur. Le plan d’urgence peut être transmis aux proches et il est
proposé de le vérifier chaque année et de l’actualiser au besoin.
Bilan global positif du test des sirènes en 2023 : la transmission de l’alarme à
la population est garantie à un niveau élevé via l'application Alertswiss.
Poursuivre le développement du matériel standard pour que les cantons et les
communes puissent facilement attirer l'attention sur Alertswiss dans leur
domaine de compétence. L'alerte enlèvement, intégrée à l'application et au site
Internet Alertswiss à partir du 30 juin 2023, remplacera d'ici fin 2024 l'alerte
SMS, à laquelle la population pouvait s'abonner.
Action 3.8 : Favoriser la réalisation des actions prévues par le Programme de soutien aux proches
aidants du canton de Genève (2017-2020).
Descriptif de
Informer les proches aidants et former les professionnels, améliorer les prestations
l'action
de soutien, évaluer et développer les prestations de répit existantes et soutenir
financièrement les proches aidants.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
•
Augmentation de l’activité de la ligne Proch’info (env. 800 appels en 2023).
Initiation de nouvelles collaborations avec des prestataires de relève à
domicile.
Création d’un nouveau dispositif d’ateliers de sensibilisation avec la CroixRouge genevoise et développement de la formation en proximité dans les
communes.
Elaboration de capsules de e-learning (« suis-je un-e proche aidant-e », « pour
aider sans s’épuiser »).
Mise en place du pilote HUG « mieux associer les personnes proches aidantes
lors de l’hospitalisation de leur personne aidée ».
Organisation des 10ème journées cantonales sur 4 jours dans un centre
commercial, avec un espace jeunes aidants et consultation sociale ouverte.
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•
•
Perspectives
•
•
•
•
Création de capsules vidéo « Moi aussi » sur Instagram et d’un court-métrage
« La confiance ».
Envoi d’un questionnaire « suis-je proche aidant-e ? » à 500 élèves du
secondaire II.
Participation aux Automnales sur le stand de l’Etat de Genève.
Favoriser, dans le plan PSP 2024-2028, la réalisation des actions entreprises
dans le cadre du plan quadriennal de soutien aux proches aidants du canton
de Genève (2024-2027).
Les prochaines étapes consistent à élaborer le plan quadriennal (avec la
CCPA et les usagers), valider la feuille de route et mettre en route de
nouvelles actions, selon les ressources budgétées.
Poursuivre les actions entreprises, notamment :
o Réaliser un bilan du pilote HUG « Mieux associer les personnes proches
aidantes lors de l’hospitalisation de leur personne aidée ».
o Diffuser et promouvoir sur tous les réseaux des capsules d’e-learning.
o Créer des capsules d’e-learning pour les entreprises (« je suis un-e
proche aidant-e en activité professionnelle).
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Axe 4
Objectifs de l'axe 4 :
• Garantir des conditions de naissance favorables à la santé.
• Favoriser le développement des compétences intellectuelles, psychosociales,
affectives et professionnelles des enfants et des jeunes.
• Protéger les enfants et les jeunes des risques pour leur santé.
Actions prioritaires
Action 4.1 : Renforcer le dispositif d'entretien périnatal et en améliorer l'accès pour toutes les
femmes enceintes dès le troisième mois de grossesse.
Descriptif de
• Elargir l'accès aux entretiens prénataux et développer un deuxième entretien
l'action
dans le post-partum pour soutenir la santé psychique des (futures) mères,
prévenir la dépression périnatale et dépister les situations difficiles.
• Soutenir les parents dans le développement de leurs compétences parentales.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
•
•
•
•
Mise en œuvre de 260 entretien prénataux et 5 entretiens postnataux.
Ralentissement du volet spécifiquement dédié à l’entretien postnatal en raison
d’un manque de moyens financiers.
Poursuivre les activités de base en lien avec l’entretien périnatal et plus
spécifiquement prénatal.
Pas d’information disponible sur les perspectives de déploiement du volet
« entretien postnatal » dans la mesure où l’action n’est pas reconduite dans le
plan PSP 2024-2028.
Action 4.2 : Compléter les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire avec le déploiement de
la formation obligatoire jusqu’à 18 ans (FO 18).
Descriptif de
• Intensifier et élargir l'offre existante destinée aux jeunes du secondaire I et II,
l'action
âgés de moins de 18 ans, qui sont en difficulté scolaire, en rupture de
formation ou en décrochage.
• Renforcer le suivi des élèves.
• Collaborer entre le cycle d’orientation et l’enseignement secondaire II.
• Adopter une nouvelle offre de formation pré-qualifiante.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Réalisation de l’action en 2022 déjà.
Intégration des dispositifs pilotes mis en place à la politique ordinaire du DIP
contre le décrochage scolaire, sous la forme d’un accompagnement des
jeunes en difficulté selon un parcours individualisé.
• N/A
•
•
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Action 4.3 : Renforcer l’offre d’interventions à disposition des professionnels en milieu scolaire pour
prévenir ou diminuer la prise de risques lors de consommations de substances chez les jeunes.
Descriptif de
• Soutenir les professionnels du secondaire I et II pour aborder la problématique
l'action
des consommations selon les situations rencontrées : prévention, réduction
des risques, intervention précoce.
• Favoriser une prise de conscience des jeunes, la modification des
représentations et l’acquisition de compétences permettant d’adapter les
comportements.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
Poursuite des prestations initiées en 2022 par la FEGPAC (Carrefour
addictionS) malgré le non renouvellement du financement du Fonds drogue.
Mise en œuvre d’interventions auprès de 320 élèves des établissements du
secondaire II :
o 15 animations.
o 10 classes formées à l'éducation par les pairs.
o 5 groupes d'intervention motivationnelle brève de groupe pour 3 classes.
Formation de 12 membres d’équipes médico-psycho-sociales à l’animation
d’interventions en classe.
Suivi de 2 protocoles / plans d’action et aide à l’élaboration d’un nouveau
programme.
Formation de 45 membres du corps enseignant à l’utilisation de leur protocole.
Sensibilisation de 16 classes supplémentaires (272 élèves) par une
intervention autre que celles prévues dans le descriptif de l’action.
Pérennisation de l’intervention précoce dans des établissements les plus
concernés :
o Centre de formation préprofessionnelle (CFPP).
o Sites de l’Accueil de l’Enseignement secondaire II (ACCES II)
o Formation des éducatrices sociales et éducateurs sociaux des Ecoles de
Culture générale et des conseillères sociales / psychologues du CFPP
comme multiplicateurs d’ateliers de sensibilisation/prévention dans les
classes.
Au niveau des sites d’ACCES II, le doublement des élèves et l’augmentation
des collaborateurs a empêché la réalisation de l’action telle qu’initialement
prévue, faute de ressources suffisantes. Une prestation adaptée a pu
néanmoins être délivrée.
Elargir et intensifier le déploiement de l’action par son inscription dans le plan
PSP 2024-2028. Le besoin d’aborder la question des consommations avec les
élèves a été largement démontré.
Réaliser un travail sur la réponse aux besoins spécifiques au niveau des
cycles d’orientation.
Transmettre complètement la responsabilité et le financement du déploiement
de l’action au DIP.
Reprendre la promotion de l’offre et des modules, dont le déploiement de
l’intervention motivationnelle brève de groupe.
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Actions non-prioritaires
Action 4.4 : Renforcer l'information des enfants et des jeunes sur la violence sexuelle et sur les
différents lieux de soutien et de prise en charge qui sont à leur disposition sur le canton
Descriptif de
Informer les enfants et jeunes, victimes ou auteurs, sur l'importance de demander
l'action
de l'aide dans les cas de violences, notamment sexuelles, par des moyens de
communication adaptés aux différents âges.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Développement de l’action différent de ce qui était initialement envisagé dans
le plan PSP, à savoir avec la collaboration d’acteurs externes au DIP.
• Déploiement sous la forme d’un renforcement des cours en santé sexuelle et
affective sur l’ensemble du parcours scolaire, ainsi que mise en place d’un
cours sur le consentement pour les filières du secondaire II. Tous les cours mis
en place réfèrent au réseau d’aide.
• Développement d'un cours pour les plus jeunes sur le respect de son intimité
et de celle des autres (bulle d'intimité) et renforcement du bien-vivre ensemble.
• Au cours de l’année scolaire 2022-2023, organisation de cours de santé
sexuelle et affective dans :
o 865 classes du primaire (3175 périodes)
o 266 classes du secondaire I (1064 périodes)
o 544 classes du secondaire II y compris les élèves de Parcours
individualisés (2176 périodes)
o 105 classes de l’enseignement spécialisé (420 périodes)
Soit environ 70% de l’objectif initial prévu.
•
Certains établissements n'ont pas pu pleinement bénéficier des
interventions/cours en santé sexuelle et affective, raison pour laquelle la prestation
est partielle :
• Mise en place de la réforme sur l'éducation à la santé sexuelle dès 2022 avec
un renforcement des cours qui a eu un impact sur la programmation et in fine
sur la réalisation des prestations.
• Malgré le changement de statut des intervenants devenus des enseignants, le
remplacement en cas d’absences reste problématique du fait de la matière très
spécifique (pas de pool de remplaçants).
• Reconduire l’action dans sa nouvelle forme dans le plan PSP 2024-2028.
• Optimiser la planification des cours classes avec le concours des directions
générales d'enseignement.
• Déployer le cours sur le consentement au secondaire II.
• Déployer, pour les plus jeunes, le cours sur le respect de soi et des autres, sur
le respect de l'intimité et sur le bien vivre ensemble.
Action 4.5 : Intégrer un module de sensibilisation à la prévention du surpoids, à l'image corporelle
positive et à la diversité culturelle dans la formation des moniteurs de sport.
Descriptif de
Offrir des modules de perfectionnement pour les moniteurs J+S afin de les
l'action
sensibiliser à ces thématiques, aux ressources à disposition et aux pistes d’action
possibles.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
•
Réalisation en 2019 et 2020 sous la forme prévue, puis remplacement par le
projet de MOOC sur une image corporelle positive, développé par la Haute
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RD 1565-A R 1029-A
justification
Perspectives
•
•
•
•
école de santé, pour tout adulte en contact avec des enfants et des jeunes.
Réalisation de l’action en 2022 déjà.
Encouragement spécifique des moniteurs J + S à suivre le MOOC.
Poursuivre la diffusion du MOOC auprès des multiplicateurs en contact avec
les jeunes.
Développer le MOOC pour inclure des informations spécifiques pour les
jeunes.
Action 4.6 : Elargir l'offre en matière d'activités sportives et de loisirs destinées aux enfants et aux
jeunes.
Descriptif de
Diversifier l’offre de cours dans le domaine de l'intégration (diversité culturelle,
l'action
migrants et jeunes en situation de handicap) et de la lutte contre l'obésité, par un
nouveau cours « GE Découvre le mercredi » et « GE Découvre en été » sous la
forme d’une semaine « Sport et nutrition pour jeunes en surpoids » pour des
jeunes de 10 à 15 ans.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
Réalisation de l’action en 2022 déjà sous une forme différente qu’initialement
prévue.
Prise en compte des domaines de l’inclusion et de l’intégration dans l’offre de
cours et par le biais des projets d’organismes soutenus dans le cadre de la
politique cantonale d'accès au sport.
Mise à disposition d’une offre de cours qui intègre en priorité de nouvelles
activités « Sports et nutrition ».
Engagement d'aides à l'intégration scolaire afin de pouvoir accueillir et intégrer
au mieux les enfants à besoins spécifiques dans les cours d’éducation
physique donnés dans le cadre scolaire.
Diversifier l'offre (géographique et type de sport) sur le canton de Genève.
Poursuivre les engagements d'aides à l'intégration scolaire.
Offrir les formations proposées par Jeunesse et Sport aux intervenants
concernés (responsables de cours et moniteurs) : « Sports et handicap »,
« Diversité culturelle dans le sport ».
Proposer un atelier de sensibilisation au sport inclusif aux intervenants
(responsables de cours et moniteurs), en collaboration avec Special Olympics.
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Axe 5
Objectifs de l'axe 5 :
• Promouvoir des conditions de travail favorables au bien-être physique et psychique et
prévenir les risques psychosociaux.
• Prévenir les troubles musculo-squelettiques et les traumatismes liés aux conditions
de travail et aux accidents.
• Prévenir les atteintes à la santé résultant de l'exposition à des substances toxiques
en milieu professionnel.
Actions prioritaires
Action 5.1 : Créer une consultation spécialisée interdisciplinaire sur la santé au travail (CIST).
Descriptif de
La consultation cherche à apporter des informations et des conseils en matière de
l'action
prévention des atteintes à la santé au travail, faciliter les prises en charge
spécialisées ; stimuler le travail en réseau avec les différents professionnels
impliqués dans la santé au travail ; préparer et accompagner le retour au travail ;
devenir un centre d’expertise et de compétences sur tous les aspects de santé
physique et psychique au travail.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
Maintien des objectifs et poursuite des activités mais en deçà de ce qui
pourrait être attendu compte tenu du fait que peu d’entreprises connaissent le
dispositif et donc peu de demandes sont adressées à la CIST : 13 en 2023.
Définition d’une stratégie de communication en 2023 afin de faire connaître la
CIST notamment auprès des PME et TPE.
Poursuivre les activités dans le plan PSP 2024-2028 avec le lancement d’une
campagne de communication pour faire connaître le dispositif et inciter les
employeurs et responsables d’équipes à y faire appel.
Action 5.2 : Créer un concept sport et santé au sein de la police genevoise pouvant être
reproduit à plus large échelle.
Descriptif de
Créer et mettre en œuvre un concept de sport et santé pour les collaborateurs de
l'action
la police cantonale genevoise au travers d’actions visant à développer les facteurs
de promotion de la santé (activité physique, accès à une alimentation saine et
bien-être au travail) ainsi que l’application des niveaux de promotion de la santé
définis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le concept repose
notamment sur la mise en place d’un bilan de santé traité de façon anonyme par
une structure médicale. Ce bilan permet d’impliquer les collaborateurs dans la
gestion de leur santé et de les orienter vers une offre adaptée en fonction de leurs
besoins, en collaboration avec le service de santé du personnel de l’État (SPE).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
FOCO Sport :
o 39'924 heures de formation cumulées, ceci équivaut à 1,53% de temps de
travail par collaborateur. Depuis 2019, ce taux varie entre 1,29% et
1,60%.
o Participation de 74,4% du personnel éligible à une FOCO Sport dans
l'année.
Bilan fonctionnel : participation de 99% des personnes concernées (une
annulation de dernière minute qui n'a pas pu être remplacée) pour un taux de
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•
Perspectives
•
•
•
•
satisfaction de 5,8/6.
Alimentation : livraison de repas mise en place dans les bâtiments de l'Unité
Routière afin de lutter contre l'isolement géographique du lieu qui péjorait
l'accès à une alimentaire saine.
Accompagnement : poursuite des activités d’accompagnement.
FOCO Sport et bilan fonctionnel :
o Augmenter le nombre de places disponibles.
o Analyser statistiquement les données des structures de santé afin de
développer des réponses ciblées.
o Créer un lien direct entre l'utilisation des résultats des bilans et la pratique
de la FOCO Sport.
Alimentation : réfléchir à une offre adaptée aux besoins du personnel lors de
mobilisation opérationnelle.
Accompagnement :
o Accompagner le personnel policier dans sa démarche de prévention de sa
santé.
o Mettre en place une spécialisation, via une formation certifiante, afin de
développer et coordonner des actions de santé institutionnelle en lien
avec les résultats des bilans et sur temps de FOCO Sport.
Action 5.3 : Sensibiliser la population active sur les risques liés à l’exposition à des substances
dangereuses en milieu professionnel.
Descriptif de
• Assurer la coordination des différents acteurs étatiques et privés.
l'action
• Identifier les bonnes pratiques en fonction des substances dangereuses.
• Renforcer la diffusion des messages de la campagne existante auprès du
secteur privé.
• Mener une réflexion sur l’ancrage des bonnes pratiques en milieu
professionnel.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Mise en œuvre du module itinérant « Pour des travaux sans danger » à
l’intention des professionnels comme du public pendant la période 2018-2023
(à l'exception de 2020 durant le COVID-19) permettant de sensibiliser tous les
corps de métiers en lien avec le bâtiment pour l'amiante, le plomb, les PCB,
les HAP et l'HBCD (environ 2'500 personnes entre 2018 et 2023).
Sensibilisation particulière aux risques d'exposition aux substances
dangereuses dans l'environnement bâti également donnée aux deux centres
de formation professionnels du bâtiment à Genève, permettant ainsi de former
plus de 500 apprentis sur trois semaines.
Inclusion d’une clause de sensibilisation à la problématique des substances
dangereuses dans l’environnement bâti, dans tous les contrats d’entreprises
devant intervenir sur un chantier de l’État, ceci en collaboration avec l'office
cantonal des bâtiments de l'Etat.
Poursuite de la formation « PCB » pour peintures/joints et de plusieurs
formations « amiante » pour les travaux de faible envergure (électriciens,
vitriers) ainsi que pour les interventions d’urgence (plombiers).
Diffusion d’informations via le site internet « Travaux-sans-dangers » (environ
3000 à 4000 visiteurs par année).
Poursuivre la sensibilisation et les formations liées aux risques d'exposition
aux substances dangereuses du bâti sur la période 2024-2029, notamment
dans le cadre de la mesure 12 du plan cantonal sur les substances
dangereuses dans l'environnement bâti.
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Actions non-prioritaires
Action 5.4 : Encourager les départements de l'Etat à réaliser une identification systématique
des contraintes mentales et des facteurs de risque psychosociaux.
Descriptif de
• Information, conseils, évaluation des facteurs de risque psychosociaux, mise
l'action
en place et suivi des mesures correctives.
• Préserver et optimiser la santé des collaborateurs, rechercher les causes
possibles d’une situation de travail dégradée, observer l’impact des mesures
de prévention, de sécurité et de santé au travail mises en place.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
Développement d’un outil d'autodiagnostic à l'intention des services et offices
de l'État de Genève en matière de risques psychosociaux, dans une logique
de prévention primaire et pour des entités qui ne sont pas en situation
dégradée.
Obtention de deux postes fixes dans le cadre du plan de lutte contre l'absence
pour déployer un dispositif de gestion des risques psychosociaux au sein des
offices et directions de l'État de Genève
Déployer les mesures du plan de lutte contre l'absence par une gestion
institutionnalisée et systémique des risques psychosociaux au sein des offices
et directions de l'État.
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Axe 6
Objectifs de l'axe 6 :
• Favoriser le maintien de l'autonomie, le bien-être et la qualité de vie des personnes
âgées en leur permettant de rester à domicile le plus longtemps possible.
• Favoriser la détection précoce des maladies chroniques et des risques d'atteintes à la
santé.
Actions prioritaires
Action 6.1 : Soutenir, encourager et valoriser les initiatives intergénérationnelles en particulier le
programme « une heure par m2 » pour favoriser la participation sociale des personnes âgées au
sein de la collectivité.
Descriptif de
Soutenir l'autonomie des personnes âgées et lutter contre l'isolement en leur
l'action
permettant de rester à domicile grâce à la cohabitation avec un étudiant. Pour
l'étudiant, le programme représente la possibilité d'accéder à un logement avec
des frais minimaux.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
•
Poursuite du développement du programme. En 2023, plus d’un hôte sur
quatre a plus de 90 ans, et près de deux tiers des hôtes ont plus de 80 ans.
Augmentation du nombre de tandems en 2023, soit le plus grand nombre de
tandems depuis le début du programme (138 en 2023, 115 en 2022). C’est
également l’année dans laquelle il y a eu le plus de mouvements en raison
d’un nombre important de départs en EMS ou de décès parmi les grands
seniors faisant partie du programme depuis plusieurs années (par exemple : 9
décès en 2023 soit le double de l’année précédente).
Poursuivre le programme en mettant l’accent sur le recrutement de nouveaux
hôtes pour stabiliser ou augmenter le nombre de tandems à chaque rentrée
académique et parer aux départs en EMS ou aux décès.
Poursuivre le suivi individualisé mis en place dans le cadre du programme afin
de maintenir un rapport de qualité avec les seniors tout en prenant en compte
la variété de leurs réalités.
Action 6.2 : Créer un dispositif pour améliorer la prévention et la détection de la fragilité des
personnes.
Descriptif de
• Repérer précocement les personnes vulnérables présentant un risque
l'action
élevé de perte de ressources en santé grâce au dispositif COGERIA, afin
de favoriser une intervention rapide.
• Orienter ces personnes vers leur médecin traitant pour une évaluation
gériatrique et favoriser le travail en réseau entre les acteurs clés, incluant
les professionnels de la santé mais également les services sociaux, les
proches aidants et les patients eux-mêmes.
• Prodiguer des conseils en matière de suivi nutritionnel, activité physique et
sociale.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Couverture de 80% du territoire genevois.
400 personnes actuellement suivies.
781 personnes âgées fragiles ont bénéficié de COGERIA depuis sa
création en 2020.
RD 1565-A R 1029-A
•
•
Perspectives
•
•
•
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Regroupement d’une équipe interprofessionnelle médico-sanitaire et
sociale dans des locaux communs.
Réalisation d’un plan de communication en 2023 (refonte du site,
actualisation des supports, promotions auprès des professionnels,
communication ciblée sur les réseaux sociaux).
Mettre en œuvre un nouveau plan de communication en 2024, notamment
auprès des médecins traitants du canton.
Signer une nouvelle convention 2024-2027 de collaboration interinstitutionnelle.
Etendre le dispositif à l’ensemble du canton.
Actions non-prioritaires
Action 6.3 : Promouvoir une alimentation saine et suffisante à domicile via un programme dédié.
Descriptif de
• Prévenir les risques de dénutrition, qui ont un impact significatif sur la qualité
l'action
de vie chez les personnes âgées de 65 ans et plus.
• Informer et sensibiliser les personnes âgées à risque et leurs proches aidants
des causes et des risques de la dénutrition.
• Repérer les personnes à risque et leur apporter des solutions diététiques
adaptées (allant du conseil aux repas équilibrés ou régimes spécifiques).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Poursuite par IMAD en 2023 de son programme contribuant à promouvoir une
alimentation saine et adaptée à domicile dont le centre de nutrition et diététique
a reçu une autorisation d’exploitation du département chargé de la santé. Il
propose des prestations cliniques, de santé communautaire ainsi que des
mesures structurelles. Il permet de contribuer au maintien à domicile de la
population genevoise en favorisant sa santé nutritionnelle.
• Livraison à domicile par IMAD de 572'000 repas équilibrés (alimentations
standard et thérapeutiques), élaborés par les HUG, et 29'000 repas servis dans
les salles à manger pour les locataires IEPA.
• Promotion dans la population des actions de santé communautaire pour les
personnes âgées répondant aux enjeux de santé, notamment en lien avec la
nutrition grâce aux relations établies entre IMAD, les communes et les
associations. Ceci se traduit notamment par des collaborations actives avec les
partenaires du réseau genevois pour animer des stands et des actions de PSP
comme pendant les Automnales ou dans le cadre de la reprise de la prestation
« Repas autour d’une table ».
• Evaluation des patients IMAD permettant d’identifier les besoins de nutrition et
diététique et d’y répondre par des prestations diététiques, de l’aide aux courses
ou encore de l’aide à la préparation des repas. Les itinéraires cliniques
participent également à la continuité des soins nutritionnels.
Parmi les nombreuses actions de l’IMAD contribuant à favoriser le maintien de
l’autonomie, le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées le plus
longtemps possible :
• Développer le programme de santé nutritionnelle dans le cadre du plan PSP
2024-2028.
• Renforcer la détection précoce et la prise en soins de la dénutrition et
intervenir plus rapidement.
• Participer avec le réseau santé-social au développement de repas
communautaires.
•
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Action 6.4 : Mieux prévenir les risques associés à la consommation d'alcool chez les personnes
âgées.
Descriptif de
Concevoir des actions destinées aux aînés (directement ou via les personnes en
l'action
contact avec eux) pour prévenir les consommations problématiques et réduire les
risques de conséquences néfastes telles que maladies (diabète, démences,
cancers, troubles psychiques) ou complications (atteinte des capacités
fonctionnelles et cognitives, chutes et fractures, isolement social).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
•
Non réalisation de l’action, jugée non prioritaire entre 2019 et 2023, en regard
des autres actions à développer pour les seniors.
•
Intégrer cette action dans le plan PSP 2024-2028 conformément à l’analyse
des besoins menée en 2022.
Débuter par une étude mixte afin d’actualiser les données sur la consommation
d’alcool chez les personnes âgées. Les données obtenues permettront
d’encourager et de promouvoir la conception de mesures spécifiques destinées
aux aînés, à leurs proches, ainsi qu’aux professionnels en contact avec eux.
•
Action 6.5 : Mettre en place et encourager le projet de soins anticipés (PSA).
Descriptif de
Améliorer la coordination, la communication et la concertation entre les personnes
l'action
âgées fragiles, en particulier celles souffrant de démence, leurs proches et les
professionnels des domaines de la santé et du social. Intégration des directives
anticipées.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée sous cette forme car plus
d’actualité (réorientation)
Principales
• Projet en standby.
réalisations et
justification
Perspectives
• Poursuivre le projet en l’intégrant dans la nouvelle plateforme romande du
dossier électronique du patient sous la forme d’un module additionnel.
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Axe 7
Objectifs de l'axe 7 :
• Prévenir les risques épidémiques.
• Assurer la surveillance de l'état de santé de la population.
• Sensibiliser la population à ses capacités d'agir en faveur de sa santé et renforcer
ses compétences dans ce domaine.
Actions prioritaires
Action 7.1 : Atteindre les objectifs de l'OMS en matière d'élimination de la rougeole.
Descriptif de
Vacciner 95% de la population et maintenir ce taux de couverture vaccinale;
l'action
poursuivre la lutte contre la rougeole par les actions de prévention, monitorer
l'incidence de la maladie, promouvoir le carnet de vaccination électronique;
informer la population.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
Atteinte des objectifs de l'OMS qui permettent de limiter le risque de diffusion
de la rougeole, hautement contagieuse dans la communauté.
Contrôle de l'immunité avec mise à jour de la vaccination le cas échéant
soutenu lors de la flambée de rougeole en 2023 (6 cas confirmés et plus de
750 contacts suivis).
Elaboration et diffusion d'informations sur la rougeole et de promotion de la
vaccination rappelant l'excellente protection conférée par deux doses de
vaccin versus le risque de maladie (dont notamment communiqués de presse,
interventions media, communications aux professionnels de la santé et mise à
jour du site internet de l'Etat).
Poursuivre les actions de promotion de la vaccination auprès des
professionnels et de la population, notamment dans le cadre du plan PSP
2024-2028.
Action 7.2 : Déployer un programme cantonal de dépistage du cancer colorectal et encourager la
participation de la population cible.
Descriptif de
Fournir à la population âgée de 50 à 69 ans du canton une information sur la
l'action
prévention et le dépistage du cancer du côlon ainsi que l'accès au dépistage ;
coordination avec les autres acteurs cantonaux et nationaux impliqués et participer
à l'évaluation du programme de dépistage du cancer du côlon.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Déploiement du programme de dépistage du cancer colorectal depuis le
printemps 2019 avec, dès fin 2023, invitation de la totalité de la population
cible (choix entre un test de recherche de sang occulte dans les selles(FIT)
tous les 2 ans ou une coloscopie tous les 10 ans).
Evaluation interne sur les motifs de non réalisation des tests FIT après
inclusion et développement d’actions pour diminuer ce phénomène.
Sensibilisation à la décision partagée par le biais de la formation aux
médecins, des supports d’information qui leurs sont destinés (brochures,
flyers, newsletters, site Internet) de même qu’au travers de tous les documents
destinés aux parties prenantes.
Sensibilisation de la population générale au dépistage du cancer du côlon
(affichage dans l’espace public et les transports en commun, stands, séances
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
•
en entreprise et dans les associations).
Mention des avantages et inconvénients du dépistage dans tous les supports
proposés à la population cible : brochures, flyers, site Internet.
Amélioration de l’accès à l’information : relecture des supports par l’association
Lire et Ecrire, proposition de supports en plusieurs langues.
Signature d’une charte par les partenaires s’engageant au respect des normes
de qualité.
Retours annuels sur le taux de dépistage des polypes aux gastroentérologues.
Accord avec les assurances pour la prise en charge hors franchise des
prestations de dépistage du cancer du côlon.
Recherche de fonds pour soutiens ponctuels (prise en charge du 10% restant)
pour la réalisation du dépistage des personnes en difficulté.
Développement de projets pour mieux cibler les populations qui ne recourent
pas au dépistage.
Collaboration lors d’actions de sensibilisation avec les structures de soins, la
Ligue genevoise contre le cancer et d’autres associations impliquées dans le
soutien des personnes atteintes.
Elaboration, dans le cadre de swiss cancer screening, du concept d’évaluation
épidémiologique des programmes (définition des indicateurs).
Poursuivre, dans le cadre du plan PSP 2024-2028, la mise en œuvre des
programmes de dépistage sein et côlon accessibles et de qualité.
Procéder à une refonte du site Internet et de la brochure d’information relative
au cancer du sein et les courriers d’invitation.
Mener une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des médecins de
familles.
Renforcer la communication en mars (mois du cancer du côlon) et octobre
(mois du cancer du sein) en collaboration avec les HUG, les autres hôpitaux, la
Ligue, Otium et autres associations).
Poursuivre et développer la communication en entreprise.
Action 7.3 : Définir et déployer un dispositif de surveillance épidémiologique pour les maladies nontransmissibles grâce à de nouvelles approches d'études populationnelles.
Descriptif de
Définir et déployer des études dites sentinelles afin de répondre à des questions
l'action
épidémiologiques en lien avec des maladies ou des déterminants de l'état de
santé. Réaliser des enquêtes populationnelles. Améliorer la transparence et la
mise à disposition de ces analyses
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
Poursuite de l'étude longitudinale comprenant tous les indicateurs mesurables
du plan cantonal (plus de 18’000 participants).
Suppression de la référence au covid-19 dans l’intitulé de la page Internet.
Mise en œuvre d’une campagne d'information grand public (vidéo, affiches et
stands d'information lors de divers évènements).
Proposition de nouveaux indicateurs de santé et de recommandations de
santé publique sur la base du rapport annuel.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
Intégrer le projet de faisabilité de l'étude Specchio auprès des jeunes.
Réaliser chaque année des analyses statistiques descriptives, inférentielles,
prospectives et géospatiales par indicateur suivi.
Inclure les participants de Bus Santé et augmenter le nombre de participants à
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l'étude.
Poursuivre l’élaboration de recommandations de santé publique annuelles sur
la base de l’interprétation des données récoltées auprès de la population.
Actions non-prioritaires
Action 7.4 : Améliorer la lutte contre l'antibiorésistance.
Descriptif de
Adopter une stratégie locale en phase avec la stratégie nationale de lutte contre
l'action
l'antibiorésistance; Améliorer la collaboration et l'échange d'informations entre les
différents secteurs concernés : êtres humains, monde animal agriculture et
environnement.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
Réalisation et diffusion de support/articles d'information écrits pour la
population et les professionnels de santé : EpiScope, Planète Santé,
Pulsations.
Création d'une page « ge.ch/antibioresistance » et d'un serious game
librement disponible en ligne (www.medbay-418.com)
Affiches d'information.
Posts sur les réseaux sociaux.
Plusieurs interventions orales.
Emission de radio https://www.radiolac.ch/actualite/geneve/un-jeu-pour-mieuxcomprendre-la-resistance-aux-antibiotiques/
Télémeeting pour médecins de ville.
Colloque de l'Institut de Santé Globale.
Colloque de formation en maladies infectieuses des praticiens.
Collaboration avec le CHUV, la DGS Vaud et les HUG sur un projet
d'antibiorésistance en EMS qui fait l'objet d'un mandat (OptiResp).
Coordination des séances du groupe de travail cantonal antibiorésistance avec
3 rencontres annuelles.
Poursuivre la diffusion du serious game notamment avec des partenaires
universitaires/SPhC.
Elaborer une BD sur l’antibiorésistance pour les enfants de 8 à 12 ans (en
collaboration avec le vétérinaire cantonal et les HUG).
Contribuer à l'élaboration, la mise à jour et la diffusion d'outils d'aide à la
décision (Firstline, Guide romand), au sein de groupes de travail
intercantonaux.
Action 7.5 : Promouvoir lors des consultations médico-sociales la réalisation de mesures permettant
de prévenir la transmission des infections sexuellement transmissibles.
Descriptif de
Développer le concept PICT (provider-initiated counselling and testing) et le projet
l'action
« Informations du partenaire » (projets fédéraux portés par l'OFSP) lors de
l'anamnèse sexuelle. Rendre accessible l'information, le dépistage et le traitement
des IST.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Publication en février 2023 d'une page d'information concernant l'incidence
des chlamydioses et des gonorrhées dans le canton avec recommandations
adressées à la population (bulletin d'information du SMC).
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•
•
Perspectives
•
•
•
•
Organisation de la journée des IST réunissant les partenaires du canton
(centres de soins spécialisés, laboratoires, autorités sanitaires).
Participation à la création du programme national de lutte contre les IST et le
VIH (NAPS), validé par le Conseil fédéral fin 2023.
Procéder à l’adaptation cantonale du NAPS.
Accompagner l'informatisation par l'OFSP des déclarations obligatoires faites
par les laboratoires et les médecins prescripteurs.
Développer et mettre régulièrement à jour un tableau de bord cantonal
accessible à la population indiquant les incidences des IST.
Poursuivre l'organisation et l’adaptation du contenu de la journée des IST.
Action 7.6 : Favoriser la création et le soutien aux maisons de santé.
Descriptif de
Favoriser la création et le soutien aux maisons de santé, des structures de santé
l'action
de proximité intégrant des activités de promotion de la santé et prévention, un
objectif de maintien à domicile et un objectif de formation.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
Inauguration d'une nouvelle maison de santé à Meinier en 2023.
Intégration d'actions de PSP dans les maisons de santé du canton dont
notamment des campagnes de vaccination, des groupes de marche.
Renforcement de la collaboration pluridisciplinaire au sein des maisons de
santé : médecins de famille, spécialistes/thérapeutes, autres professionnels de
la santé et travailleurs sociaux.
Partenariat avec des nouveaux acteurs du réseau de système de santé (par
exemple imad).
Poursuivre le développement des maisons de santé avec une répartition
géographique souhaitée sur le canton.
Créer des nouveaux partenariats.
Réviser le concept cantonal Maison de Santé suivant les apprentissages des
premiers projets pilotes.
Action 7.7 : Mieux coordonner la prévention dans le domaine des soins.
Descriptif de
• Favoriser les échanges entre les différentes entités genevoises actives dans la
l'action
prévention dans le domaine des soins.
• Analyser les actions existantes et identifier des opportunités d'efficience et des
nécessités de renforcement des prestations.
• Mettre en œuvre des actions concrètes relatives aux besoins identifiés.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Mise en réseau et identification des besoins des différents partenaires.
Organisation de la journée PSP annuelle offerte aux partenaires et
associations pour favoriser la coordination au sein du réseau.
Poursuite du développement de Cara et du Dossier Électronique du Patient
(DEP) qui entend améliorer la coordination des acteurs de santé par l'accès
commun aux données de santé sur le dossier numérique (867 professionnels
affiliés en 2023 à Genève).
Poursuivre le développement du DEP et l’accès à la santé numérique auprès
des prestataires de soins et de la population.
Identifier des mesures de PSP dans toutes les entités subventionnées par le
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réseau de soin.
Action 7.8 : Favoriser la diffusion de recommandations de prévention chez les professionnels de la
santé.
Descriptif de
Favoriser la prise en compte des recommandations de prévention au cabinet
l'action
médical à l'aide d'outils numériques simples, en partenariat avec des acteurs
existants dans le domaine de l'information et de la décision médicales.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
Développement du projet pilote PEPra, soutenu par Promotion Santé Suisse.
La plateforme d'information pour la prévention au cabinet médical coordonne
des offres de prévention, modules de formation continues, outils disponibles
pour motiver à changer de comportement, etc.
Poursuivre la prise de contact et l’évaluation des besoins auprès des
professionnels de la santé.
Action 7.9 : Promouvoir localement les recommandations issues du mouvement Smarter Medicine.
Descriptif de
Encourager la diffusion des recommandations issues du mouvement.
l'action
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Relai des informations de Smarter Medecine dans le réseau et auprès des
partenaires.
Développement du partenariat cantonal avec l'intégration de l'Hôpital de la
Tour en sus des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG).
Diffusion des nouvelles listes (Top 5 recommandations) au sein du réseau de
partenaires.
Réduction des gestes invasifs aux soins intensifs par la promotion de la
surveillance clinique et la diminution des prélèvements sanguins de routine
(baisse de moitié des prélèvements en 2023 avec baisse des coûts en
parallèle). Cette mesure a permis, depuis 2019, d'économiser 725 l de sang,
plus de 86’900 tubes de prélèvements, 608 kg de plastique et 2000 heures/an
de travail.
Diffusion de la démarche Smarter Medicine auprès de la population par un
reportage télévisé sur A Bon Entendeur (RTS1): « Bien soigner mais moins
cher : mission impossible ? ».
Poursuivre la démarche de mettre le patient au centre du système de soins par
Smarter Medicine et de sensibiliser la population et les professionnels sur les
coûts de santé n'ayant pas démontré leur efficacité (par ex. les médicaments
n'ayant pas démontré d'efficacité à long terme, la surprescription chez les
personnes âgées, formations auprès des professionnels des soins bénéfiques,
etc.).
Action 7.10 : Développer l'information sanitaire géospatiale.
Descriptif de
Développer l'information sanitaire géo-spatiale et croiser les données issues de
l'action
plusieurs sources afin de mieux identifier les déterminants de l'état de santé de la
population au-delà des données déjà rassemblées.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
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Principales
réalisations et
justification
Perspectives
RD 1565-A R 1029-A
•
•
•
•
•
Introduction de l'analyse géosanitaire systématique dans l'étude
populationnelle Specchio.
Soutien du développement de l'information sanitaire géospatiale.
Evaluation des possibilités de l'offre du SITG pour le domaine socio-sanitaire.
Pérennisation de l'analyse géosanitaire dans l'étude populationnelle Specchio.
Développement de l'outil du SITG pour les besoins de l'OCS.
Action 7.11 : Identifier de nouveaux indicateurs susceptibles d’améliorer le suivi et l’évaluation de la
politique de promotion de la santé et de prévention.
Descriptif de
Isoler les indicateurs qui permettront de mieux suivre et évaluer le plan cantonal
l'action
de promotion de la santé et de prévention.
Privilégier les indicateurs d’action (preuve de mise en place de l’action) plutôt que
d’impact.
Mandater les partenaires pouvant fournir les données et analyses souhaitées.
Utiliser les indicateurs en vue de procéder aux corrections éventuelles et d’évaluer
le processus.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
Présentation de recommandations de santé publique et de nouveaux
indicateurs PSP par Specchio dans le cadre du rapport annuel.
Coordination des besoins avec les conseillères scientifiques du SPPS pour
l’identification des nouveaux indicateurs à suivre au sein de la population.
Pérennisation de l'identification de 10 nouveaux indicateurs chaque année par
Specchio avec leur intégration dans l'étude populationnelle.
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Axe 8
Objectifs de l'axe 8 :
•
•
•
Disposer des bases légales et d’un cadre structurel adaptés aux besoins et aux
connaissances en matière de promotion de la santé et de prévention ;
Veiller au respect des bases légales existantes ;
Prendre en compte les considérations sanitaires lors d'élaboration ou la mise à jour
de lois cantonales ne relevant pas directement du domaine de la santé.
Actions prioritaires
Action 8.1 : Aligner au plus près les bases légales cantonales en vue d’une application volontaire
des conditions prévues par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).
Descriptif de
Évaluer la pertinence et la faisabilité d’une application partielle de la CCLAT à
l'action
Genève.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Réalisation d’une analyse de la pertinence et de la faisabilité d’une interdiction
totale de la publicité du tabac au niveau cantonal.
Perspectives
•
Attendre l’intégration de l’initiative populaire « enfants sans tabac » prévoyant
d’interdire globalement la publicité atteignant les enfants et les jeunes dans la
loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab).
Évaluer dans les futures dispositions en matière de publicité, promotion et
parrainage de la LPTab, la faisablilité de renforcer l’interdiction de la publicité,
de la promotion et du parrainage qui touche les jeunes.
•
Action 8.2 : Interdire la vente et la remise de tabac et produits succédanés ou dérivés aux mineurs.
Descriptif de
Élaborer un projet de loi interdisant la vente et la remise à titre gratuit aux mineurs
l'action
de produits du tabac et de produits assimilés au tabac.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
Vote de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons
alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT)
le 17.01.2020.
Entrée en vigueur du règlement d’exécution (RTGVEAT) le 10.02.2021.
Mise en place d’une directive permettant de mener des campagnes d’achats
tests « tabac », sur la base des achats tests « alcool » (Action 8.9).
Mener des campagnes d’achats-tests (OCIRT) dans le cadre du plan PSP
2024-2028.
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Action 8.3 : Établir un processus permettant au département chargé de la santé d’être co-rapporteur
lors de l’élaboration ou la mise à jour de nouvelles lois en lien avec la santé.
Descriptif de
Définir le processus à mettre en place et identifier un outil de suivi permettant de
l'action
suivre le nombre de consultations du département chargé de la santé en tant que
co-rapporteur.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Collaboration avec le service cantonal du développement durable sur le
processus d’examen systématique de la compatibilité des projets de loi avec
les principes du développement durable, dont la santé est un élément
essentiel.
Développement d’un outil permettant d’évaluer la durabilité des projets de loi
mise en œuvre pour une phase pilote au sein du département du territoire (DT)
depuis juin 2021.
Rédaction d’un guide d'accompagnement afin de clarifier l’utilisation de l'outil
et les processus à respecter.
Déployer cet outil au sein d'autres départements avant sa généralisation à
l'ensemble de l'État en 2024.
Introduire une rubrique « Conséquences en matière de développement
durable » dans l'exposé des motifs des projets de loi contenant un résumé de
l'évaluation de la durabilité.
Actions non-prioritaires
Action 8.4 : Évaluation du rapport coût-bénéfices de 21 actions prioritaires.
Descriptif de
Mener une évaluation économique sur le rapport coûts-bénéfices et l’impact des
l'action
mesures prioritaires sur la santé de la population.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
L’action comprend trois volets d’évaluation :
1. Utilisation des indicateurs du plan cantonal pour évaluer l’évolution de l’état de
santé de la population genevoise (grâce aux données de l’ESS 2012, 2017, et
2022) et l’état d’avancement des actions du plan cantonal.
2. Evaluation du cadre structurel genevois (politiques, législatif et règlementaire)
selon le plan cantonal 2019-2023 par une agence experte en stratégie politique
(POLSAN).
3. Travail en collaboration avec Promotion Santé Suisse, et la fondation O2, sur
un outil d'évaluation de l’effet de levier des investissements de l’État dans la
promotion de la santé.
• Finaliser le dernier volet de cette analyse (outil d’évaluation de l’effet levier) en
avril 2024.
Action 8.5 : Diminuer la consommation de boissons sucrées.
Descriptif de
Évaluer la pertinence et la faisabilité de mesures structurelles pour la réduction de
l'action
la consommation de produits sucrés.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
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Principales
réalisations et
justification
•
Réalisation d’une évaluation de la faisabilité économique et juridique
d’instaurer une taxe cantonale sur les boissons sucrées par le biais de deux
mandataires.
Perspectives
•
Poursuivre cette action dans le plan PSP 2024-2028 afin de développer la
réflexion cantonale ainsi qu’un dialogue intercantonal sur les mesures
structurelles à adopter à Genève et en Suisse.
Action 8.6 : Développer un programme cantonal de prévention du tabagisme (PCT).
Descriptif de
Définir une stratégie cantonale à partir des besoins de la population.
l'action
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée (sous une forme modifiée)
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
Modification de l’action avec l’introduction, dans un premier temps, d’une
phase d’élaboration d’une stratégie de prévention du tabagisme qui devra se
décliner dans un plan cantonal de prévention du tabagisme en 2024-2028.
Réalisation de la stratégie cantonale de prévention du tabagisme en
concertation avec les experts.
Élaborer un plan cantonal de prévention du tabagisme dans le cadre du plan
PSP 2024-2028.
Action 8.7 : Réviser les bases légales cantonales en matière de promotion de la santé et prévention.
Descriptif de
Reformuler les chapitres 3 et 4 de la loi sur la santé pour intégrer les nouvelles
l'action
orientations du Concept PSP 2030.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée sous cette forme
(réorientation)
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
Abandon de l’action car la loi sur la santé actuelle ne bloque pas la mise en
œuvre des actions de prévention et promotion de la santé.
Mise en œuvre d’une réflexion plus globale pour évaluer la possibilité de
développer une loi sur la prévention et la promotion de la santé.
Mener une réflexion plus large pour questionner la loi sur la santé actuelle et
évaluer la possibilité de la modifier ou de créer une loi ad hoc sur la prévention
et la promotion de la santé.
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Action 8.8 : Compléter les bases légales cantonales de protection de la jeunesse dans les
manifestations.
Descriptif de
Introduire dans la loi sur la santé un article donnant un cadre permettant la
l'action
rédaction d’un règlement ad hoc.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
• Ajournement du principe d’introduction d’une règlementation ad hoc en raison du
faible nombre de manifestations actuellement concernées (environ 30 / an).
• A noter que le projet d’une réglementation pour le volet sanitaire du Concept de
prévention et de réduction des risques donnerait néanmoins une meilleure
assise juridique aux décisions du SMC. La possibilité d’une action élargie à tous
les aspects de la sécurité sanitaire dans les manifestations sera examinée avec
les acteurs concernés.
Action 8.9 : Renforcer le respect de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Descriptif de
• S’assurer que les bases légales permettent l’utilisation des résultats des
l'action
achats-tests dans une procédure pénale.
• Mettre en œuvre des campagnes d’achats tests.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
•
Élaboration par l’OCIRT, l’OEJ et l’OCS d’une directive interdépartementale
conforme aux objectifs de santé publique (prévention de la consommation
d’alcool) et de protection des mineurs.
Déploiement d’une première campagne d’achats tests « alcool » en octobre
2023 par l’OCIRT, en collaboration avec la Police et l’OCS. Sur 93 commerces
visités, le taux d’infraction s’est élevé à 35 %. Les 33 infractions notifiées aux
commerces concernés déboucheront sur les sanctions prévues par la
LTGVEAT13.
S’appuyer sur ces campagnes d’achats tests pour mener des actions
d’information et de sensibilisation auprès de tous les points de vente
soulignant l’importance de respecter les âges légaux de vente.
Mener des campagnes également auprès des établissements « LRDBHD »14.
Reconduire cette action dans le plan PSP 2024-2028 en étendant son
périmètre à l’interdiction de vente de tabac et de produits assimilés au tabac
aux moins de 18 ans.
Action 8.10 : Mettre en application la loi sur la cohésion sociale en milieu urbain.
Descriptif de
Mener une réflexion concertée afin d’identifier les actions à mettre en œuvre dans
l'action
le cadre de la Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
(LCSMU).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
•
•
Mise en application de LCSMU au travers d’appels à projets depuis 2021.
Poursuite de la collaboration avec le département de la cohésion sociale pour
13 Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac
et de produits assimilés au tabac.
14 Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement.
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justification
Perspectives
•
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renforcer l’articulation des politiques publiques à l’échelle des quartiers et de la
proximité pour lutter contre les inégalités.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
Action 8.11 : Instaurer et déployer le label « Commune en santé » afin de renforcer la santé de
proximité.
Descriptif de
Offrir aux communes la possibilité de faire un inventaire de leurs mesures de PSP.
l'action
Impliquer ces dernières dans le déploiement de mesures de PSP.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
• Mise en place d’un mandat pour la coordination et l’accompagnement des
communes dans le processus de labellisation et re-labellisation.
En 2023
• Poursuite du démarchage actif des communes.
• Elaboration et mise à disposition par la coordination intercantonale d’une
stratégie de communication digitale et création d’une application permettant la
saisie en ligne pour faciliter le travail de labellisation et son renouvellement
pour les communes.
• Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
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Axe transversal
Objectifs de l'action transversale :
• Favoriser le renforcement des conditions cadres favorables à la santé mentale à
Genève par la mise en réseau des acteurs genevois et la mutualisation des
compétences, la « normalisation » de la santé mentale au sein de la population et la
production de données sur la santé mentale, ses déterminants et ses représentations
dans la population.
Actions prioritaires
Action 9.1 : Soutenir le développement d'une association pour renforcer la promotion
de la santé mentale et la prévention des troubles psychiques.
Descriptif de
Favoriser le renforcement des conditions cadres favorables à la santé mentale à
l'action
Genève par la mise en réseau des acteurs genevois et la mutualisation des
compétences, la « normalisation » de la santé mentale au sein de la population et
la production de données sur la santé mentale, ses déterminants et ses
représentations dans la population.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Déploiement de la campagne avec la mise en ligne de dossiers portant sur la
santé mentale, des rencontres avec la population genevoise et des experts sur
des thématiques en lien avec les dossiers et un atelier « minds Lab » de travail
avec les acteurs du réseau de la santé mentale à Genève.
Réactualisation et refonte complète du site Internet.
Mise en place de formations de sensibilisation et d’information sur la santé
mentale en milieu scolaire mais aussi pour les entreprises.
Poursuivre les activités dans le canton et élargir les partenariats.
Finaliser le projet de recherche-action « Agir pour ma santé mentale » et
l’opérationnaliser en fonction des résultats obtenus.
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Annexe 2 - Evolution des indicateurs
Axe 1 -Un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
1.1
Proportion de la population genevoise ne déclarant souffrir d'aucune nuisance à son domicile
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
55
2022
41.8
38.1-45.4
2017
40.0
36.7-43.3
Référence
2012
45.0
41.1-48.9
*Augmenter à 55% la proportion de la population genevoise
déclarant ne souffrir d'aucune nuisance à domicile
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
70
50
2012
2017
%
2022
Cible
Aggravation non significative
50.9%
30
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Promouvoir un aménagement du territoire propice au bien-être et à un mode de vie favorable à la santé
1.2
Nombre de kilomètres d'aménagements cyclables sécurisés à Genève
Nombre de km
900
Cible 2023*
595
2023
842
2019
833
Référence
2017
541
*Augmenter de 10% le nombre de km d'aménagements cyclables
sécurisés à Genève
700
500
2017
2019
Source OCT
Note 1: Ci bl e à mettre en pers pecti ve du nombre total de km pos s i bl es
1.3
Nombre d'entreprises agréées Genève région Terre Avenir (GRTA)
Nombre d'entreprises
Cible 2023*
380
2023
355
2022
350
2021
353
2017
357
*Augmenter de 1% par année depuis 2017
Référence
2021
km
2023
Cible
Cible atteinte
400
300
2017
2019
2021
Entreprises
2023
Cible
Cible non atteinte
Source OCAN/Service de l'espace rural
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de lieux accidentogènes sécurisés pour les piétons", abandonné faute de données
Part des déplacements en mobilité douce et nombre de km marchés, à vélo, à vélo électrique
50
% vélo
Source OCT
1.5
45
40
%
2023
2015
35
2021
% marche
2019
% des déplacements
Cible 2023*
44
39
6
2023
47
39
8
2019
Non disponible Non disponible Non disponible
Référence
2015
43
38
5
*Augmenter de 1% (1 point) la part des déplacements en mobilité douce (augmenter
à 6% la part des déplacements en vélo)
2017
1.4
Cible
Cible atteinte
Nombre de stationnements vélos sur voie publique dans le canton
Nombre
70'000
Cible 2023*
25'500
2023
48'204
2019
Non disponible
Référence
2017
23'000
*Augmenter de 11% depuis 2017, soit ~2% par année
50'000
30'000
10'000
2017
Source OCT
2019
N
2021
2023
Cible
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Qualité des plateformes multimodales" abandonné faute de données
1.6
Surface et nombre de sites urbains répondant aux critères "Nature en ville"
Nombre
Cible 2023*
200
2023
143
2021
111
2018
45
*Augmenter à 200 sites
2
Surface (m )
200
Non définie
492'381
416'797
Non disponible
Référence
0
2018
2020
Nb de sites
2022
Cible
Source OCAN/Service paysage et forêts
Amélioration, cible non atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Répartition géographique des services et/ou des commerces de proximité", abandonné faute de données
RD 1565-A R 1029-A
1.7
104/128
Surface des espaces verts en zone urbaine
610
Surface (ha)
Cible 2023*
596
2023
601
2019
596
Référence
2018
580
*Augmenter à 596 ha soit une augmentation de 2.7%
590
570
550
2018
2020
2022
Surface (ha)
Cible
Source OU
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Répartition géographique des espaces verts en zone urbaine", non mesurable
1.8
Part (%) de logements sociaux (publics et privés conventionnés) sur le parc locatif genevois
25
Part de logements sociaux (%)
Cible 2030*
20
2023
12
2019
11
Référence
2017
10.3
*Augmenter à 20% la part de logements sociaux en 2030 (cible du PDCn)
15
5
2016
%
2020
2024
Cible
Source OCLPF (Rapport de gestion avant 2019, puis rapport des comptes de l'Etat)
Amélioration, cible non atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Part (%) de logements sociaux (publics et privés conventionnés) construits par la commune"
1.9
Nouvelles zones de modération du trafic (20km/h et 30km/h) réalisées annuellement avec aménagement.
Nb nouvelles zones
Total
Cible 2023*
40
230
2023
23
291
2019
11
2017
10
*Augmenter de 40 nouvelles zones / 230 au total
Référence
Source OCT
Cible atteinte
Cible à revoir au regard de nouvelle loi si existe
Note: Remplace l'indicateur "Mise en œuvre de zones piétonnes dans les centres urbains", abandonné faute de données
1.10
Proportion des accès publics au lac et au Rhône où la qualité bactériologique de l’eau de baignade est considérée
comme excellente à bonne
100
Proportion (%)
Cible 2023*
91
2023
86
2020
88
2019
91
2017
82
*91% (meilleure valeur enregistrée)
90
Référence
Source DT
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de lieux de baignades", abandonné faute de données
80
2017
%
Cible non atteinte
2021
Cible
105/128
RD 1565-A R 1029-A
Réduire les risques sanitaires liés à l'exposition à des substances toxiques, des agents infectieux ou d'autres
facteurs de risque environnementaux
1.11
Proportion de la population genevoise dérangée à la maison par 2 nuisances ou plus (pollution, bruit, rayonnement,
etc.)
Proportion (%)
IC95%
40
Cible 2023*
14
2022
29.4
[26.1-32.7]
2017
25.8
[22.9-28.8]
Référence
2012
24.2
[20.8-27.6]
*Réduire de 10% (10 points) la proportion de la population
genevoise dérangée à la maison par 2 nuisances ou plus (24% en
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
1.12
20
0
2012
2017
%
22,4%
2022
Cible
Aggravation non significative
Nombre d'actions mises en oeuvre dans le cadre du plan de réduction des émissions des gaz à effet de serre et
d'adaptation aux changements climatiques
Nombre
Cible 2023*
2
De 2018 à 2023:2 actions mises en œuvre/an
*2 actions mises en œuvre par an
Source Plan climat cantonal
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "% de visites des services d'urgence pour cause d’affections respiratoires ", abandonné faute de données
1.13
% de réduction des émissions polluantes à leur source (NOX, PM10)
Réduction NOX (%)Réduction PM10 (%)
Cible 2030*
2022
2019
2015
2005
-50
-18
-46
-18
Non disponible Non disponible
-18,6
-3.2
Référence
Situation initiale
*Pa r ra pport à l a s i tuati on de référence de 2005, rédui re de fa çon vol onta ri s te l es
émi s s i ons de NOX de 50% et l es émi s s i ons de PM10 de 18% (Stra tégi e Ai r, hori zon
Source SABRA (Relevé tous les 5 ans)
Cible atteinte
1.14
Taux d'assainissement du bruit routier par la pose de revêtement phonoabsorbant sur routes cantonales
1.15
Taux de pose de revêtement phonoabsorbant sur routes cantonales
Source Office cantonal du génie civil
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
Abandonné sous cette forme
% sur 141km
% sur 131 km
93
88.7
87.9
85.1
83.7
100
95.4
94.7
91.6
90.1
90
80
Référence
*Augmenter de 10% l e taux de pos e de phonoa bs orba nt s ur
Source Office cantonal du génie civil
Taux sur 141 km
100
2019
2021
%
2023
Cible
Amélioration, cible non atteinte
RD 1565-A R 1029-A
1.16
106/128
Nombre de kilomètres posés de revêtement phono-absorbant sur routes cantonales
Nombre (km)
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
130
120
110
Référence
2019
*Augmenter à 131 km l e nombre de ki l omètres pos és de revêtement phonoabs orba nt
Amélioration, cible non atteinte
Abandonné sous cette forme
% de Genevois considérant avoir rencontré des problèmes de bruit dans leur quartier ou dans leur logement
Proportion (%)
Cible 2023*
2022
2019
2016
2014
60
33
56
46
51
43
40
Référence
*Di mi nuer de 10% (10 poi nts ) l a proporti on de Genevoi s cons i dérant a voi r
rencontré des probl èmes de brui t da ns l eur quarti er ou l eur l ogement
20
2014
2019
%
Source DT/Etude jugement et satisfaction en matière d'environnement
1.19
2023
Cible
Investissements prévus dans le cadre de l'assainissement du bruit sur routes communales
Source Rapport des comptes de l'Etat en 2019 , plus calculé aujourd'hui
1.18
2021
km
Source Office cantonal du génie civil
1.17
Nombre de km
140
131
125
124
120
118
Cible
Cible non atteinte
Taux de conformité des chantiers pour éviter la dissémination des polluants du bâtiment
Taux (%)
100
Cible 2023*
90
2023
79
2022
69
2021
56
2020
65
2019
75
Référence
2015
63
*90% de conformité sur les chantiers soumis à autorisation
80
60
40
20
2015
2019
%
Source SABRA
1.20
2017
2021
2023
Cible
Amélioration, cible non atteinte
Exposition à la fumée secondaire au moins une heure par jour en général
Tous
% [IC95%]
Hommes
10
Femmes
Cible 2023*
3.8
5.1
2.9
2022
6.4 [2.3-10.5]
7.7 [0.8-14.6] 5.3 [0.5-10.1]
2017
8.7 [4.5-12.9]
8.2 [2-14.3] 9.2 [3.5-14.9]
2012
8.8 [3.7-14]
10.1 [1.5-18.7] 7.9 [1.7-14.1]
*Diminution de 5% (5 points) pour les hommes et les femmes
En rouge: Manque de fiabilité statistique (nombre d'observations inférieur à30)
10
Hommes
6
6
2
2
2012
10
2017
2022
%
Cible
Femmes
6
2
2012
2017
2022
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 Hommes : 3.8%; Femmes : 3.9%
Amélioration non significative
Note: Reformulation de l'indicateur "Temps d’exposition hebdomadaire à la fumée passive par sexe et par âge, en général, au domicile et
au travail", faute de données
107/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 2 - Un contexte socio-économique favorable à la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
2.1
Proportion de la population indiquant un soutien social faible
Proportion (%)
IC95%
10
11.4
12.6
13
9.3-13.6
10.4-14.8
10.7-15.3
Cible 2023*
2022
2017
2012
15
10
5
Référence
*Réduire à 10% la proportion de la population genevoise
indiquant un soutien social faible (13% en 2012).
0
2012
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 21.8%
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Promouvoir des conditions sociales et économiques favorables à la santé
2.2
Ecart en matière d'espérance de vie en bonne santé entre la population résidente suisse et étrangère
Ecart d'espérance de vie en bonne santé (ans)
Femmes
Hommes
Cible 2023*
6 ans
3.5 ans
2021
Non disponible
2019
2010
7.6
4.9
Référence
*Réduire à 6 ans pour les femmes et 3.5 ans pour les hommes l'écart d'espérance de
vie en bonne santé entre la population résidente suisse et étrangère
Source Non disponible à l'heure de la publication du rapport. En cours à l'OCSTAT pour fin 2024.
Données manquantes
RD 1565-A R 1029-A
2.3
108/128
% de la population au bénéfice de la seule scolarité obligatoire déclarant un bon ou très bon état de santé
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
82.8
2022
83.4
80.9-85.9
2017
81.1
78.6-83.6
2012
75.3
71.9-78.6
Référence
*Augmenter de 10% la part des personnes au bénéfice de la seule
scolarité obligatoire déclarant un bon ou très bon état de santé.
85
80
75
70
2012
2017
2022
%
Source ESS-GE (Calculé pour la population de 25 ans ou plus)
Résultat Specchio 2023 72.6%
Cible
Cible atteinte
Note: Indicateur reformulé pour s'aligner avec les formulations des valeurs cible et de référence.
2.4
Indicateur de pauvreté: % de la population à l'aide sociale au sens strict
Proportion (%)
Cible 2023*
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2010
5.4
6.2
6.3
6.3
6.0
5.9
5.9
3.7
6.5
6.0
Référence
*Diminuer de 0,5% (0,5 points) la proportion de Genevois à l'aide
sociale au sens strict (selon définition DGAS)
5.5
5.0
2017
2022
%
Cible
Cible non atteinte
Source DCS, Rapport d'activité 2023 de l'Hospice général
Note: Cible redéfinie en 2021 au vu des données disponibles. Résultats à interpréter selon les nouvelles règles d'attribution, si
applicable.
2.5.1
Taux de risque de pauvreté (proportion de personnes vivant dans un ménage dont le revenu, une fois pondéré selon
la taille du ménage et le nombre d’enfants, est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian)
Source DCS: OCSTAT: Données non disponibles, en raison d'une mise à jour des données fiscales
Note: Remplace l'indicateur "Taux de surendettement", faute de données fiables.
2.5.2
Non disponible
Nombre d'assurés LAMal débiteurs : assurés LAMal dont les primes sont payées par le canton
Nombre d'assurés
45'000
Cible 2023*
50'000
2022
37'685
2021
41'396
2020
44'071
Référence
2019
47'543
2018
47'422
30'000
2017
41'645
2017
2019
*Rester inférieur à 45'000
%
2021
Cible
Source OFSP, formulaire PV 2.1
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Taux de surendettement", faute de données fiable.
Données issues du Portail Statistique de l’assurance-maladie obligatoire de l'OFSP, tables KV410N.
2.6
Taux de personnes renonçant aux soins pour des raisons économiques
Taux (%)
IC95%
10
Cible 2023*
2023
12.2
10.5-14.2
(Specchio)
2022
4.5
3.3-5.7
(Specchio)
2020
11.1
(Specchio-Covid19)
2010
13.8
Référence (Bus Santé)
*Diminuer le taux à 10% (basé sur les données du Bus Santé de 2010: 13,8%).
Données non stabilisées
Source Bus santé, puis Specchio
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de personnes renonçant aux soins", faute de données fiables.
Résultats à interpréter en prenant en compte la variation des sources au cours des années.
109/128
RD 1565-A R 1029-A
Assurer des mesures de soutien permettant de limiter les risques d'atteintes à la santé
2.7
Proportion de la population avec des troubles physiques importants (sans fièvre), au cours des 4 dernières semaines,
selon le niveau de formation
40
Proportion (% [IC95%])
Ecart (points %)
Formation
Obligatoire
Secondaire
Tertiaire
30
Cible 2023*
7
20
2022
22 [14.4-29.5]
31.4 [25.8-37] 25.2 [20.8-29.5]
-3.2
2017
34.5 [27.1-42]
25 [20.5-29.6] 19.3 [15.2-23.3]
15.2
10
15.7
31 [22-40]
19.4 [15.1-23.7] 15.3 [11.3-19.4]
2012
2012
2017
2022
*Réduire de 3% l'écart entre les personnes ayant achevé la scolarité obligatoire et
Scolarité obligatoire
celles ayant atteint un niveau de formation plus élevé.
Secondaire
Tertiaire
Source ESS-GE (Calculé pour la population de 25 ans ou plus)
Résultats Specchio 2023 Scolarité obligatoire: 50%; secondaire: 50%; tertiaire: 43.7%.
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Ecart de risque de survenue d'une maladie non transmissible selon le niveau de formation", faute de
donnée. En 2022, disparition de la différence significative observée en 2012 et 2017 selon les niveaux de formation.
2.8.1
Taux d'affiliés LAMal parmi la population légalisée via le projet Papyrus
Taux (%)
95
Cible 2023*
2021-2022
93
2020-2021
91
Référence
2019-2020
73
2017-2018
39
*Plus de 95%.
100
80
60
40
20
2017
2019
%
2021
Cible atteinte
Source DCS, Enquête parchemin (Projet Papyrus; Dr Jackson)
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de consultations à la Consultation ambulatoire de médecine et de soins communautaires",
jugé non pertinent. Résultats pour les personnes en processus ou régularisés dans le projet Papyrus.
2.8.2
Taux de personnes renonçant aux soins parmi les personnes affiliées LAMal suite à leur légalisation via le projet
Papyrus
Taux (%)
30
<20
Cible 2023*
2021-2022
21
20
2020-2021
22
Référence
2019-2020
22
10
22
2017-2018
2017
2019
2021
*Moins de 20%.
%
Cible atteinte
Source DCS, Enquête parchemin (Projet Papyrus; Dr Jackson)
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de consultations à la Consultation ambulatoire de médecine et de soins communautaires",
jugé non pertinent.
2.9
Données épidémiologiques telles que IMC, diabète, cancers, symptômes dépressifs, problèmes psychiques selon
niveau de formation/revenu, sexe, nationalité
Cible 2023*
2023
2022
2017
2012
Sources de données disponibles
Amélioration de l'obtention des données
Rapport Specchio
ESS-GE + Rapport Specchio
Référence
ESS-GE
ESS-GE
*Amélioration de l'obtention de ces données épidémiologiques et de la surveillance pour agir de manière ciblée.
Source Bus santé (ESS-GE, Specchio)
Cible atteinte
RD 1565-A R 1029-A
2.10
110/128
Ecart entre début des symptômes et initiation de traitement pour une population à risque de vulnérabilité accrue
pour une maladie donnée
Source Non disponible (initialement envisagé via Bus santé)
2.11
Non disponible
Nombre de personnes arrivées en fin de droit au chômage et bénéficiaires des prestations de l'Hospice Général
Nombre
7'000
Cible 2023*
<6317
2022
5'469
4'249
2021
5'000
2020
4'071
2019
6'317
Référence
2018
5'140
3'000
2017
5'576
2017
2019
2021
*Stabilisation à la donnée de 2019.
Nb
Cible
Cible atteinte
Source DCS/ Hospice général
Note: Remplace l'indicateur "Taux de réinsertion professionnelle des chômeurs de + de 55 ans", jugé moins pertinent.
Attention, cible revue en 2024 au regard des données disponibles (l'HG suit la part de ses bénéficiaires en fin de droit selon la loi
sur l'assurance chômage - LACI).
2.12
Nombre moyen hebdomadaire de bénéficiaires d'un colis alimentaire
Nombre moyen
Cible 2023*
5'000
2023
7'250
2021
6'400
Référence
2019
3'457
2013
1'600
*5000
8000
6000
4000
2000
0
2013
2017
Nb
2021
Cible
Source DCS
Cible non atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de personnes sans domicile fixe à Genève", jugé moins pertinent.
111/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 3 - Une population informée et capable d'agir en faveur de sa santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
3.1
Proportion de la population genevoise se déclarant attentive ou très attentive à sa santé
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
87
2022
84.5
81.9-87.2
2017
81.3
78.6-83.9
2012
76.7
73.3-80.1 Référence
*Augmenter à 87% la proportion de la population genevoise se
déclarant attentive ou très attentive à sa santé.
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
90
80
70
2012
%
2017
Cible
2022
Amélioration, cible non atteinte
89.6%
Sensibiliser la population à ses capacités d'agir en faveur de sa santé et renforcer ses compétences dans ce domaine
3.2
% de personnes physiquement actives
Proportion (%)
IC95%
80
Cible 2023*
73
70
2022
69.1
62.9-75.3
2017
69.3
63.7-74.9
2012
63.6
56.7-70.4 Référence
60
*Augmenter à 73% la proportion de personnes physiquement actives (63,6% en 2012).
2012
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
51% cons i dérés 's uffi s a mment acti fs '
Note: Reformulation de "% de la population pratiquant au moins 5 j/semaine une activité physique d'intensité moyenne
pendant >30 min", pour s'aligner avec l'ESS
RD 1565-A R 1029-A
3.3
% de fumeurs à Genève
Proportion (%)
112/128
40
IC95%
Cible 2023*
25
2022
26.4
23.5-29.3
2017
27.1
24.4-29.8
2012
30.3
27.2-33.4 Référence
*Diminuer à 25% la proportion des fumeurs à Genève
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
20
0
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
17.8%
Informer la population des ressources existantes pour agir en faveur de sa santé, prévenir et réduire les
risques d'atteintes ou en limiter les conséquences.
3.4
% de la population déclarant consommer l'eau du robinet comme boisson quotidienne
Proportion (%)
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2012
95
92
Non disponible
92
91
93
81
Non disponible
85
75
IC95%
nc
100
nc
nc
nc
nc
90
80
Référence
nc
nc
70
2012
%
2017
2022
Cible
Augmenter à 95% la proportion de la population consommant l'eau de robinet comme boisson quotidienne
Source Enquête SIG
Résultat Specchio 2023
3.5
Amélioration, cible non atteinte
86.1%
% de la population recourant aux prestations / ressources de prévention
Abandonné en 2021, jugé redondant avec les indicateurs de l'axe 7.
3.5
% de la population se vaccinant contre la grippe
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
21.5
20.2
17.5-22.9
2022
2017
16.5
14.1-18.9
2012
19.5
16.4-22.6 Référence
Augmenter de 5% (5 points) la couverture vaccinale
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
3.6
22.2%
Abandonné en 2021
40
20
0
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Proportion de personnes qui connaissent les repères en matière de consommations d’alcool à moindre (ou faible)
(Cible: Progression annuelle de 5% à partir d’une valeur de base en 2019)
Aucune donnée collectée jusqu'ici, en cours d'intégration dans Specchio
Non disponible
113/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 4 - Des enfants qui naissent, se développent et atteignent l'âge adulte dans
des conditions favorables à la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
4.1a
Proportion des 11-15 ans estimant avoir le bon poids
Proportion (%)
IC95%
65
60
Cible 2023*
55
2022
53.4
50.9-55.9
2018
53.7
50.9-56.4
2014
60.5
Non disponible
55
Référence
50
2014
*Augmenter à 55 % la proportion des 11-15 ans estimant avoir le
bon poids(54% en 2018).
Source HBSC
%
2018
Cible
2022
Aggravation non significative
Note: Remplace (1/2) l'indicateur "Proportion d'élèves genevois de 11 à 15 ans estimant avoir le bon poids et percevant une
image positive de leur corps"
4.1 b
Proportion des 14-15 ans percevant une image corporelle positive.
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
62
2022
48.6°
42.8-54.4
2018
59.0
54.2-63.6 Référence
2014
Non disponible
*Augmenter de 5 % la proportion des 14-15 ans percevant une
image corporelle positive .
°Différence statistiquement significative par rapport à l'année de
référence (Khi² Pearson corrigé par Rao-Scott, seuil 5%).
Source HBSC
80
60
40
2014
%
2018
Cible
2022
Aggravation significative
Note 1: Remplace (1/2) l'indicateur "Proportion d'élèves genevois de 11 à 15 ans estimant avoir le bon poids et percevant une
image positive de leur corps"
Note 2: Le score moyen de perception de l'image corporelle des élèves de 14-15 ans était de 11.1 [IC95%: 10.7 - 11.4] en 2022, vs
11.9 [IC95%: 11.6 - 12.2] en 2018.
RD 1565-A R 1029-A
114/128
Garantir des conditions de naissance favorables à la santé
4.2
Proportion des mères et / ou pères bénéficiant d'une entretien post-natal après la sortie de la maternité
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
3
2021
Non disponible
Référence
2019
0.5
*Augmenter à 3 % la proportion des mères/pères bénéficiant d'un entretien
postnatal après la sortie de la maternité
Source HUG
Non disponible, action interrompue
Favoriser le développement des compétences intellectuelles, psychosociales, affectives et professionnelles
des enfants et des jeunes.
4.3
Proportion de jeunes obtenant une certification à l'âge de 25 ans
Proportion (%)
Cible 2023*
95
2023
86.6
2018
87.5
86.5
2017
2016
86
Référence
*Augmenter à 95 % la proportion de jeunes obtenant une
certification à l'âge de 25 ans (86 % en 2016)
Source DIP
4.4
90
85
80
2016
2018
2020
%
2022
Cible
Taux d'élèves qui atteignent le seuil minimal des attentes fondamentales en référence au PER en fin de 11ème
Taux (%)
Source DIP
90
70
50
2018
2020
2022
%
Cible
Amélioration, cible non atteinte
Taux d'élèves issus du Cycle d'orientation et ayant obtenu une certification de niveau secondaire II dont la durée ne
dépasse pas la durée théorique de plus d'une année
Taux (%)
Cible 2023*
70.5
2023
70.2
2019
69
2018
68
Référence
*Augmenter à 70.5 % le taux d'élèves issus du cycle d'orientation et ayant obtenu
une certification de niveau secondaire II dont la durée ne dépasse pas la durée
Source DIP
4.6
95
Cible non atteinte
Cible 2023*
75
2023
67
2019
61
2018
57
Référence
*Augmenter à 75% le taux d'élèves qui atteignent le seuil minimal des attentes
fondamentales en référence au PER en fin de 11ème (57 % en 2018)
4.5
100
75
70
65
60
2018
2020
2022
%
Cible
Cible atteinte
Taux d'élèves avec des besoins éducatifs particuliers ou handicapés intégrés dans l'enseignement régulier (une
période d'enseignement au moins)
Taux (%)
Cible 2023*
25
2023
17.3
2019
18.5
16.5
Référence
2018
*Augmenter à 25 % le taux d'élèves avec des besoins éducatifs particuliers ou
handicapés intégrés dans l'enseignement régulier (16.5 % en 2018)
Source DIP
40
20
0
2018
2020
2022
%
Cible
Cible non atteinte
115/128
RD 1565-A R 1029-A
Protéger les enfants et les jeunes des risques pour leur santé
4.7
Proportion des éleves genevois de 14 et 15 ans consommant de l'alcool au moins une fois par semaine
Proportion (%)
IC95%
10
Cible 2023*
4
2022
4
2.2-7.3
2018
3.2
1.8-5.7
5
Non disponible Référence
2014
*Réduire à 4 % la proportion des éleves genevois de 14 et 15 ans consommant de
l'alcool au moins une fois par semaine (5 % en 2014).
Source HBSC
4.8
5
0
2014
2018
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Proportion de jeunes de 11 à 15 ans qui fument actuellement occasionnellement ou régulièrement des cigarettes
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
2
2022
5.8
4.7-7.1
2018
6.1
4.8-7.8
8.5
Non disponible Référence
2014
*Diminuer à 2 % la proportion de jeunes de 11 à 15 ans qui fument actuellement
occasionnellement ou régulièrement des cigarettes (8.5 % en 2014)
Source HBSC
10
0
2014
%
2018
Cible
2022
Amélioration non significative
Note: Indicateur reformulé pour correspondre aux informations disponibles dans la source
4.9
Proportion de jeunes de 15 à 24 ans qui ont un épisode de consommation ponctuelle excessive d'alcool au moins une
fois par mois (au cours des 12 derniers mois)
21
Proportion (%)
Cible 2023*
19
2022
19.5
2017
19.8
20.6
2012
*Diminuer à 19%
En rouge: effectif <30
IC95%
11.9-27.1
13.6-26.0
11.5-29.7
20
19
Référence
18
2012
2017
%
Source ESS-GE
2022
Cible
Amélioration non significative
Note: Indicateur reformulé pour optimiser les résultats selon la source
4.10
Proportion de jeunes de 15-24 ans ayant un sentiment élevé de maîtriser leur vie
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
27.5
2022
22.5
13.9-31.1
2017
27.3
19.5-35.1
25
16.7-33.2 Référence
2012
*Stabilisation au niveau de la valeur de 2017 (27,50%)
En rouge: effectif <30
Source ESS-GE
35
25
15
2012
%
2017
Cible
2022
Aggravation non significative
Note: Remplace l'indicateur "Proportion de jeunes de 15 à 24 ans qui consomment du cannabis au moins une fois dans les 30
jours précédant l’enquête", faute de données pertinentes
RD 1565-A R 1029-A
4.11
116/128
Proportion des élèves de 11 à 15 ans souffrant de surcharge pondérale
Proportion (%)
16
IC95%
Cible 2023*
13
2022
14.3
12.2-16.6
2018
14.4
12.2-17.1
2014
13.5
Référence
*Diminuer à 13 % la proportion des élèves de 11 à 15 ans souffrant de surcharge
pondérale
Filles
Proportion (%)
IC95%
14
12
2014
2018
Cible
2022
20
Garçons
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
12
15
2022
11.9
9.3-15.1
16.4
13.9-19.3
13.4
10.5-17.1
15.5
12.9-18.4
2018
2014
10.5
16.0
*Diminuer à 12% la proportion des filles, 15% des garçons, de 11 à 15 ans souffrant
de surcharge pondérale
Source HBSC/SRED
4.12
%
15
10
2014
%F
%G
2018
2022
Cible F
Cible G
Amélioration non significative
Proportion des filles et des garçons âgés de 11 à 15 ans qui ont fait au moins 60 minutes d'activité physique par jour
pendant au moins 5 jours par semaine
Proportion (%)
Filles
Proportion (%)
40
IC95%
Cible 2023*
30
2022
33.6°
31.4-35.9
2018
28.6
25.9-31.5
2014
*Augmenter de 5% par rapport à 2018
IC95%
30
Référence
20
2014
%
2018
Cible
2022
50
Garçons
Proportion (%)
IC95%
40
30
Cible 2023*
23
37.5
2022
21.9
19.8-24.3
44.6°
41.1-48.3
20
2018
21.3
18.2-24.8
35.8
31.9-39.9
10
2014
20.0
34.5
2014
2018
2022
*Augmenter de 5% par rapport à 2018: garçons = 37,5%, filles = 23%.
%F
Cible F
°Différence statistiquement significative par rapport à l'année de référence selon
%G
Cible G
Khi² de Pearson corrigé par Rao-Scott au seuil de 5%.
Filles: Amélioration non significative
Source HBSC/SRED
Garçons: Cible atteinte
Note: remplace l'indicateur "Taux de jeunes de 11 à 15 ans qui passent plus de 2 heures par jour d'école devant un écran durant
leur temps libre", jugé non pertinent
4.13
Taux d'élèves de l'enseignement primaire sans carie dentaire détectée
60
Cible 2023*
55
2022-2023
58
2018-2019
54
53
Référence (année scolaire)
2011-2012
*Augmenter à 55% le taux d'élèves de l'enseignement primaire sans carie dentaire
détectée.
55
Taux (%)
Source DIP
4.14
50
45
2012
2017
%
2022
Cible
Cible atteinte
Nombre de cas de Chlamydia et de Gonorrhée chez les jeunes entre 15 et 19 ans
Nombre de cas
Chlamydia
Gonorrhée
174
34
Cible 2023*
2023
134
37
2019
174
34
119
13
Référence
2012
*Stabilité du nombre de cas déclarés par rapport aux valeurs
2019 (Chlamydia: 174, Gonorrhée: 34).
Source SMT (OFSP-SID)
210
170
130
90
50
10
2012
2017
Nb Chlam
Nb Gono
2022
Cible Chlam
Cible Gono
Cible atteinte
Note: remplace l'indicateur "Incidence de chlamydia et de la gonorrhée chez les jeunes entre 15 et 19 ans", jugé moins pertinent
117/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 5 - Un environnement professionnel sain
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
5.1
Proportion de la population active occupée de 15 à 64 ans indiquant ressentir un impact plutôt favorable du travail sur
sa santé
Proportion (%)
Cible 2023*
IC95%
40
36
38
2022
35.8
31.4-40.2
2017
39.0
32.5
35.0-43.0
28.2-36.8
2012
Référence
*Augmenter à 38%
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 48.6% [44,5-52,8]
32
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Promouvoir des conditions de travail favorables au bien-être physique et psychique et prévenir les risques
psycho-sociaux
5.2
% de la population active occupée de 15 à 64 ans n'étant confrontée à aucun risque psychosocial au travail
Cible 2023*
2022
2017
2012
*Augmenter à 19%
%
IC95%
19
13.8
11.6
12.4
9.9-17.7
8.9-14.4
9-15.9
Référence
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 40.6%
5.3
% travailleurs actifs en arrêt de travail pour cause de maladie
Abandonné en 2021, faute de données
20
16
12
8
4
0
2012
%
2017
Cible
2022
Amélioration non significative
Abandonné
RD 1565-A R 1029-A
5.4
118/128
Conformément à l'objectif stratégique fixé par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
effectuer, chaque année, des contrôles en matière de sécurité au travail auprès de 2.3% des entreprises établies à
Genève dont au moins 50% sera effectué sous forme d'un contrôle systémique du dispositif de prévention mis en place
par les entreprises (contrôles MSST).
500
Nombre de contrôles
%
Cible 2023*
420
50
2021
246
29
2019
404
48
*420 contrôles sous formes MSST (50%)
400
Référence
Source OCIRT
Note: Cible redéfinie en 2021
5.5
300
Nb
Cible
200
2018 2019 2020 2021 2022
Cible non atteinte
% de travailleurs déclarant, rarement ou jamais, avoir de mal à concilier travail et vie de famille
Cible 2023*
2022
2017
2012
*Augmenter de 5%
%
IC95%
60.4
50.2
58.3
57.5
45.2-55.2
53.9-62.7
52.4-62.7
70
50
Référence
30
2012
2017
2022
%
Cible
Source ESS-GE (Calculé pour la population active de 15 ans ou plus)
Résultat Specchio 2023 66.0%
Aggravation non significative
Note: Remplace l'indicateur "% de travailleurs estimant avoir un bon ou très bon équilibre travail-vie privée", faute de données
5.6
Taux d'absences en raison de maladie/accident des salariés occupés à plein temps.
%
IC95%
Cible 2023*
3.7
2022
4
3.3-4.7
6
2021
3.8
3.2-4.5
4.4
3.5-5.3
2020
4
2019
3.8
2.9-4.6
2018
3.6
3.0-4.3
2
2.9-4.9
Référence
2017
3.9
Taux d'absence
Cible
2016
3.6
2.8-4.3
0
2015
3.3
2.5-4.4
2012 2014 2016 2018 2020 2022
2014
3.2
2.6-3.9
2013
4.1
3.3-5.0
2012
3.2
2.5-3.9
*Réduire de 5% la proportion d'absences pour maladie et accidents des salariés occupés à plein temps.
Source SVOLTA
Note: Remplace l'indicateur "% taux d'absentéisme global", faute de données
Pas de différence significative
Prévenir les troubles musculo-squelettiques et les traumatismes liés aux conditions de travail et aux accidents
5.7
% de la population active occupée de 15 à 64 ans n'étant confrontée à aucun risque physique au travail pendant au
35
moins un quart du temps de travail
Cible 2023*
2022
2019
2012
*Augmenter à 25%
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 20.6%
%
IC95%
25
22.8
24.8
23.6
18.7-27.0
21.0-28.7
19.2-27.9
30
25
Référence
20
%
Cible
15
2012 2014 2016 2018 2020 2022
Aggravation non significative
119/128
5.8
RD 1565-A R 1029-A
Proportion de travailleurs se plaignant de positions douloureuses ou fatigantes au moins 1/4 du temps.
Proportion (%)
Cible 2023*
2022
2017
2012
39.4
44.5
42.7
41.5
IC95%
50
39.4-49.6
38.2-47.2
36.3-46.6
40
30
Référence
%
Cible
*Di mi nuer de 5% l a proporti on de tra va i l leurs s e pl ai gna nt de pos itions
20
doul oureus es ou fa tiga ntes a u moi ns 1/4 du temps .
2012
2017
2022
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 33.2%
Aggravation non significative
Note: Remplace l'indicateur "% des personnes ayant de longs horaires au travail", jugé moins pertinent
5.9
Nombre d'accidents professionnels déclarés par des entreprises domiciliées dans le canton de Genève.
Nombre
Cible 2023*
14200
2022
16377
16500
2021
15219
Nb
16000
2020
14779
accidents
2019
16132
15500
2018
15938
15000
2017
14612
14500
2016
14737
14000
2015
14407
2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023
2014
14664
2013
14744
2012
14948
Référence
*Réduction de 5% des accidents de travail déclarés par des entreprises domiciliées à Genève
Source SUVA
Cible non atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Nombre d'accidents professionnels déclarés"
Prévenir les atteintes à la santé résultant de l'exposition à des substances toxiques en milieu professionnel
5.10
% de la population de femmes et d'hommes actifs occupés de 15 à 64 ans confrontés à un risque d'exposition aux
produits nocifs ou toxiques au travail
30
Tous
Cible 2023
2022
2017
2012
%
IC95%
14.5
15.2
23
19.6
11.4-19.1
19.0-26.9
15.4-23.7
%
Femmes
IC95%
20
10
%
Cible
0
2012
Référence
2017
Amélioration non significative
Hommes
IC95%
%
Cible 2023*
11
18
17.4
11.8-23.0
12.9
7.8-18.1
2022
2017
17.8
12.9-22.6
27.9
21.9-33.9
2012
16.9
11.6-22.1
21.9
15.5-28.3
*Réduire à 11% et 18% la proportion de femmes et d'hommes actifs occupés de 15
à 64 ans confrontés à un risque d'exposition aux produits nocifs ou toxiques au
Femmes
30
Hommes 30
20
20
10
10
0
2012
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 17%
2017
2022
0
2012
2017
Femmes
Hommes
2022
%
Cible
Aggravation non significative
Cible atteinte
2022
RD 1565-A R 1029-A
120/128
Axe 6 - Bien-être et qualité de vie dans le vieillissement
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
6.1
Proportion de la population de plus de 65 ans rapportant une vitalité et énergie moyenne ou forte dans les 4
dernières semaines
Proportion (%)
90
IC95%
Cible 2023*
82
2022
69.6
63.3-76
2017
74.5
68.1-81.0
2012
75.7
70.7-83.1
Référence
*Augmenter à 82% la proportion de la population âgée de plus de 65 ans rapportant
une vitalité et une énergie moyenne ou forte dans les 4 dernières semaines.
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 81.5%
80
70
60
2012
%
2017
Cible
2022
Aggravation non significative
Favoriser le maintien de l'autonomie, le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées le plus longtemps possible
6.2
% de la population >65 ans déclarant des limitations dans l'accomplissement des activités instrumentales (préparer les
repas, téléphoner, faire la lessive, faire ses courses, etc.).
%
IC95%
Cible 2023*
25
2022
31.4
25.9-37.0
2017
36.3
30.3-42.2
2012
49.2
41.5-56.8
Référence
*Réduire à 25% la proportion de la population avec des
limitations dans les activités instrumentales.
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2022 6.6%
Note: Cible redéfinie en 2021 après la publication des résultats de l'ESS 2017
60
50
40
30
20
10
0
2012
2017
%
Amélioration significative, cible non atteinte
2022
Cible
121/128
RD 1565-A R 1029-A
Favoriser la détection précoce des maladies chroniques et des risques d'atteinte à la santé
6.3
% des personnes âgées de 65 ans et plus déclarant avoir été victimes d'une chute
%
IC95%
Cible 2023*
24.9
25
19.9-30.0
2022
2017
26.5
21.1-32.0
2012
26.7
19.5-33.9
*Réduire de 1,7% l'incidence des chutes.
Référence
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2022 15%
6.4
30
20
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Proportion de personnes âgées de 65 ans et plus ayant consommé des médicaments et de l'alcool au cours de 7
derniers jours
Proportion (%)
80
IC95%
Cible 2023*
60
2022
69.4
63-75.8
2017
70.1
63.1-77.1
2012
Non disponible
*Réduire de 10 points de pourcent (à 60%).
70
Référence
Source ESS-GE
60
50
2012
2017
%
2022
Cible
Pas de différence significative
Note: Remplace l'indicateur "Consommation concomitante de médicaments et d’alcool chez les 55+", jugé moins pertinent
6.5
Age moyen des personnes admises en EMS (moyenne sur 3 ans)
Age moyen (ans) IC95%
Cible 2023*
86.5
2020-22
86.2
85.9 - 86.4
2019-21
86.2
86 - 86.5
2018-20
86.3
86.1 - 86.6
2017-19
86.5
86.3 - 86.7
2016-18
86.3
86.1 - 86.5
2015-17
85.9
85.7 - 86.2
Référence
2014-16
85.7
85.4 - 85.9
2013-15
85.5
85.2 - 85.7
*Retarder de 6 mois l'âge moyen des personnes admises en EMS.
Source OBSAN
6.6
88
86
84
2015 2017 2019 2021
%
Cible
Amélioration non significative
Proportion des 65 ans et plus qui ont une consommation d’alcool chronique à risques modérés, moyens et élevés.
IC95%
40
Cible 2023*
28.5
25.5
20.4-30.6
2022
2017
33.4
27.4-39.5
Référence
2012
31.4
24.4-38.5
*Réduire de 5 points la proportion de personnes de 65 ans et plus qui ont une
consommation d’alcool chronique à risques modérés, moyens et élevés.
30
Proportion (%)
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 15.8% (F: 20.2%; H: 9.9%)
20
10
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Note: Reformulation de l'indicateur "Proportion des 65+ qui ont une consommation d’alcool chronique excessive" (nouveaux
repères
RD 1565-A R 1029-A
6.7
122/128
Propor�on des personnes décédant à domicile
Proportion (%)
Cible 2023*
21
2022
20.8
2021
21.1
2020
14.7
2019
17.6
2018
17.8
Référence
*Augmenter de 3% la proportion de la population décédant à domicile
Source OCSTAT
30
20
10
0
2018
2020
%
2022
Cible
Cible atteinte
Note: Cible redéfinie en 2021
Axe 7 - Un système de santé performant en matière de promotion de la santé et
de prévention
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
123/128
RD 1565-A R 1029-A
Prévenir les risques épidémiques
7.2
Couverture vaccinale contre la rougeole à 2 doses à l'âge de 2 ans.
Couverture (%)
Cible 2023*
95
2022
95
2019
95
2017
83
2012
78
*95% de couverture vaccinale
90
80
Référence
70
2012
2017
%
Source SIDE/SMT
7.3
100
2022
Cible
Cible atteinte
Nombre de cas de légionellose / année
Nombre de cas
Moyenne 5 ans
Cible 2023*
23
2023
42
29.2
2022
27
2021
31
16
2020
2019
30
23
Référence
*Moins que la moyenne des derniers 5 ans (sauf 2017, flambée majeure).
Source SIDE/SMT
7.4
Cible non atteinte
Nombre de cas de déclaration obligatoire d'entérobactéries productrices de carbapénémase (EPC)
Nombre de cas
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
≤19
71
89
82
48
19
14
17
Référence
100
80
60
40
20
0
2017
2020
Nb de cas
2023
Cible
Contenir la transmission des EPC, en particulier de Klebsiellae productrices de carbapénémase (KPC).
Source SIDE/SMT
7.5
Cible non atteinte
Proportion d'annonces par les médecins de maladies invasives à méningococques dans les délais prescrits par la loi
Proportion (%)
Cible 2023*
100
100
2023
2019
100
2015
*100% d'annonces dans les délais
Nombre de cas
14
5
Référence
Source SMT
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Nombre d'alertes par les systèmes de surveillance des maladies émergentes", jugé moins pertinent
Promouvoir et soutenir la prévention en pratique clinique
7.6
% moyen de bénéficiaires d'un dépistage parmi la population cible
Abandonné faute de données
RD 1565-A R 1029-A
7.7
124/128
% des femmes de 50 à 69 ans ayant bénéficié d'une mammographie de dépistage du cancer du sein au moins une fois
dans leur vie
110
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
100
2022
92.0
87.7-96.3
2017
95.0
91.9-98.0
2012
96.1
93.3-98.9
*Augmenter de 10% le recours au dépistage.
100
90
80
2012
Référence
Source ESS-GE
7.8
Pas de différence significative
%
IC95%
86
83.3
79-87.6
2022
2017
84.0
80.2-87.8
2012
77.8
73.5-82.2
*Augmenter de 10% le recours au dépistage.
100
80
Référence
60
2012
Source ESS-GE
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
% des personnes âgées de 50 à 70 ans ayant bénéficié d'une coloscopie ou d'une recherche de sang occulte dans les
selles au moins une fois dans leur vie
%
80
IC95%
Cible 2023*
56
2022
65.6
60.4-70.7
2017
59.7
54.2-65.2
2012
50.6
44.5-56.8
2007
43.6
37.2-50.1
*Augmenter de 10% le recours au dépistage.
60
40
20
2012
Source ESS-GE
Cible atteinte
7.10 % de la population ayant consulté un médecin au cours des 12 derniers mois
Abandonné en 2021, jugé non pertinent
Abandonné
7.11
2022
Cible
% des femmes de 20 à 64 ans ayant bénéficié d'un frottis du col de l'utérus au moins une fois dans leur vie
Cible 2023*
7.9
2017
%
2017
%
2022
Cible
Taux d'hospitalisation
Taux (‰)
Cible 2023*
<107.5
2022
106.9
2021
107.4
2020
100.9
2019
106.1
2018
107.5
2017
114.6
2016
118.3
2015
117.4
2014
115.7
2013
117.2
2012
116.5
*Inférieur à 107,5‰
Source OFS
120
115
110
Référence
105
100
95
2012
2017
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "% ré-hospitalisations dans un établissement de soins", faute de données pertinentes
2022
125/128
RD 1565-A R 1029-A
Assurer la surveillance de l'état de santé de la population
7.12
Nombre de nouveaux indicateurs santé définis pour mieux guider la politique de PSP
Cible 2023*
10
2023
10
2022
10
2019
Non disponible
Référence
*Au moins 10 nouveaux indicateurs développés
Source SPPS
Cible atteinte
Note: Remplace "Développement de nouveaux indicateurs de santé pour mieux guider la politique de promotion de la santé et de
prévention, si possible avec des sources de données innovantes"
Axe 8 - Des bases légales et des conditions cadres favorables à la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Disposer de bases légales et d'un cadre structurel adaptés aux besoins et aux connaissances en matière de
promotion de la santé et de prévention
8.1
Proportion de communes genevoises labellisées "Commune en santé"
Proportion (%)
Cible 2023*
35
2023
8.9
2022
8.9
2021
8.9
2020
8.9
2019
8.9
Référence
2018
7
*Augmenter à 35% la proportion de communes genevoises labellisées "Commune en santé".
Source SPPS
Cible non atteinte
RD 1565-A R 1029-A
8.2
126/128
Bilan sur l’adaptation en continu et de façon systématique des bases légales et des conditions cadres relatives à la
promotion de la santé et à la prévention
Nombre de bilan
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
*1 bilan par/an.
1
1
1
1
1
0
Référence
Source SPPS
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Adaptation en continu et de façon systématique des bases légales et des conditions cadres
relatives à la promotion de la santé et à la prévention", jugé non mesurable
Veiller au respect des bases légales existantes relatives à la promotion de la santé et la prévention des maladies
8.3
Nombre de contrôles de l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Nombre de contrôles
1595
Cible 2023*
627
1095
2023
1107
2022
1174
595
2021
1081
2020
553
95
2019
597
2018
604
Référence
2018
*Augmenter de 5% le nombre de contrôles de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Source OCIRT
8.4
2020
2022
Cible atteinte
Proportion des lieux contrôlés qui respectent les bases légales relatives à la vente d’alcool aux mineurs (achats-test)
Proportion (%)
Cible 2023*
66
2023
65
2019
pas d'achats test
34
Référence
2016
*Augmenter à 66%
80
60
40
20
2016
Source PCTN
2018
2020
2022
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Taux d'application du respect des bases légales relatives à la vente d'alcool aux mineurs". Seuls les
points de vente selon la LTGVEAT sont concernés.
8.5
% des autorisations d'exploiter un évènement de divertissement public (manifestation) dans lesquelles a été vérifiée la
présence d'un concept de prévention et de réduction des risques validé par le service du médecin cantonal
%
Cible 2023*
100
78.5
2023
2019
80
Référence
2016
Non mesurable Entrée en vigueur de la loi
*100% des autorisations concernées en 2023
Source SPPS
120
70
20
2019
2020
2021
Cible non atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Pourcentage de communes qui vérifient la présence d'un concept de prévention et de réduction
des risques dans le processus de délivrance d'exploiter un événement de divertissement public (manifestation)", jugé non mesurable
127/128
8.6
RD 1565-A R 1029-A
Nombre de contrôles de la circulation mesurant le taux d’alcoolémie
Nombre de contrôles
Cible 2023*
45
2023
215
2019
25
2017
34
Référence
*Augmentation annuelle de 5 % (par rapport à la valeur de base 2017)
Source Secrétariat de Madame la Commandante de la Police.
200
100
0
2017
2019
2021
2023
Cible atteinte
Prendre en compte les considérations sanitaires lors de l'élaboration ou la mise à jour de lois cantonales ne
relevant pas directement du domaine de la santé
8.7
Bilan de la participation du département chargé de la santé à toute élaboration ou mise à jour de bases légales
cantonales en lien avec la promotion de la santé et la prévention.
Nombre de bilan
Cible 2023*
2020-2023
2019
*1 bilan par/an
1
1/an
0
Référence
Source SPPS
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Participation du département chargé de la santé à toute élaboration ou mise à jour de bases
légales cantonales en lien avec la santé", jugé non mesurable
Axe transversal - Renforcer la promotion de la santé mentale et la prévention
des troubles psychiques
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Créer des conditions de vie et un environnement qui favorisent la santé mentale et permettent de
conserver un mode de vie sain.
9.1
Proportion % de la population genevoise indiquant souffrir de problèmes psychiques importants.
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
4
2022
6.3
2.8-9.7
2017
5.9
2.8-9.0
2012
6
3.0-9.0
Référence
*Réduire à 4% la proportion de la population genevoise indiquant
souffrir de problèmes psychiques importants (6% en 2012)
Source ESS-GE
10
5
0
2012
2017
%
2022
Cible
Pas de différence significative
RD 1565-A R 1029-A
Département de la santé et des mobilités
Office cantonal de la santé
Service du médecin cantonal
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
128/128
de la République et canton de Genève
RD 1565-A
R 1029-A
Date de dépôt : 7 janvier 2025
Rapport
de la commission de la santé chargée d’étudier :
a) RD 1565-A Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le
plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention 2024-2028
b) R 1029-A
Proposition de résolution du Conseil d’Etat
approuvant le plan cantonal de promotion de la
santé et de prévention 2024-2028
Rapport de Léo Peterschmitt (page 3)
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 01.25
RD 1565-A R 1029-A
2/128
Proposition de résolution
(1029-A)
approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention
2024-2028
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
– vu l’article 29, alinéas 1 à 3, de la loi sur la santé, du 7 avril 2006,
– vu le RD 1565 sur le plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention 2024-2028,
approuve le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028.
3/128
RD 1565-A R 1029-A
Rapport de Léo Peterschmitt
La proposition de résolution 1029 et le rapport RD 1565 ont été traités par
la commission de la santé lors de ses séances des 11 et 18 octobre et
8 novembre 2024.
La présidence a été assurée par M. Jean-Marc Guinchard.
M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat (DSM), et M. Panteleimon
Giannakopoulos, directeur général a.i. OCS (DSM) ont été auditionnés.
Mme Marie Leocadie, cheffe du secteur de la promotion de la santé et de la
prévention (OCS), et Mme Angela Carvalho, secrétaire scientifique (SGGC),
ont suivi les travaux de la commission.
Les procès-verbaux ont été tenus par Mmes Lara Tomacelli et Alicia
Nguyen.
Nous remercions ces personnes de leur contribution aux bons déroulements
des travaux de la commission.
Un plan complet et ambitieux
Le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028 pose
des objectifs ambitieux. Construit avec des expertes et des experts, ce plan est
un travail interdépartemental et transversal, il est actuel et représentatif des
enjeux concernant la santé des habitantes et habitants du canton de Genève. Ce
plan ne se limite pas à une approche seulement liée au système de santé, mais
prend en compte la santé dans sa globalité, dans une vision large et
transversale, notamment en intégrant les concepts de « One Health » et de
« Health in All Policies ».
Les déterminants de la santé au centre de l’action de l’Etat
En pensant la santé comme un bien commun et qui « implique le devoir de
la protéger et de la promouvoir de manière collective et partagée », ce plan
érige les déterminants de la santé comme éléments essentiels de la politique de
santé menée par l’Etat.
Le plan de promotion de la santé et de prévention 2024-2028 reconnaît les
oppositions existant parfois entre l’économie de marché et la santé de la
population « notamment quand la logique économique va à l’encontre du bien
commun », et souligne la responsabilité des instances publiques à prendre des
« mesures sanitaires, sociales, économiques et environnementales
appropriées ». Il considère ainsi que les conditions de vie favorables à la santé
RD 1565-A R 1029-A
4/128
résultent notamment de bonnes politiques, d’arrangements économiques
justes, d’une bonne éducation, d’un environnement sain et de l’absence de
discriminations. La santé est transversale et est impactée par toutes les grandes
politiques de l’Etat ; dans cette logique, il est normal que l’Etat organise sa
politique de santé au-delà de l’office cantonal de la santé.
Faire face à des enjeux grandissants
Notre santé fait face à de nombreux défis : maladies non transmissibles,
meilleure prise en compte des liens entre la santé et l’environnement, besoins
spécifiques de certaines populations, addictions, vieillissement de la
population, etc. Une stratégie s’avère nécessaire pour planifier un système de
santé (et pas seulement un système de soins de santé) adapté à ces enjeux. La
prise en compte de ces enjeux dans le plan cantonal de promotion de la santé
et de prévention est un message positif et pertinent pour construire une
approche bénéfique à la santé sur le long terme.
Les axes du plan PSP 2024-2028
Le PSP 2024-2028 reprend dans les grandes lignes les axes du plan 20192023 à savoir :
1) un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé ;
2) un contexte socio-économique favorable à la santé ;
3) une population informée et capable d’agir en faveur de sa santé ;
4) des enfants qui naissent, se développent et atteignent l’âge adulte dans des
conditions favorables à la santé ;
5) un environnement professionnel sain ;
6) un bien-être et une qualité de vie dans le vieillissement ;
7) un système de santé performant en matière de promotion de la santé et de
prévention ;
8) des bases légales et des conditions-cadres favorables à la santé ;
9) un axe transversal : renforcer la promotion de la santé mentale et la
prévention des troubles psychiques.
Chacun de ces axes est divisé en différentes actions et priorités pour les
années à venir avec des indicateurs de suivi permettant de monitorer la mise
en place et les résultats des actions entreprises.
5/128
RD 1565-A R 1029-A
En conclusion
La commission a accepté à l’unanimité cet objet, soulignant l’importance
d’une politique de santé large, englobante, centrée sur les intérêts de la
population et la considération de la santé comme un bien commun avec toutes
les implications qui en découlent.
Dans les travaux de la commission, une minorité s’est questionnée sur la
suffisance des moyens mis à disposition du canton à atteindre les objectifs
ambitieux fixés par ce plan, notamment en considérant le bilan du plan de
promotion de la santé et de prévention 2019-2023. Cependant, il s’agit ici de
valider des objectifs et ceux-ci ont fait l’unanimité, montrant sa pertinence et
sa nécessité.
L’unanimité de la commission vous recommande donc de prendre acte du
RD 1565-A et d’accepter la R 1029-A.
Déroulé des travaux
Séance du 11 octobre 2024
Audition de M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat (DSM), et
M. Panteleimon Giannakopoulos, directeur général a.i. de l’office
cantonal de la santé (OCS)
M. Maudet commence avec une explication du contexte et des grands axes
du plan, avant de laisser M. Giannakopoulos développer certains points. Il
précise qu’il devra quitter la réunion à 19h, mais que son collègue restera pour
la suite. S’adressant aux députés présents, il rappelle que le Conseil d’Etat s’est
engagé dans la logique des plans cantonaux de santé depuis plusieurs années.
Ce nouveau plan pour 2024-2028 ouvre le débat sur des priorités politiques et
sera traduit dans le projet de budget, avec des objectifs clairs. Il félicite les
auditions précédentes qui ont bien illustré l’importance de prioriser certaines
politiques, notamment en matière de prévention.
Il rappelle les défis de la santé publique, comme l’allongement de
l’espérance de vie et les maladies chroniques, qui représentent 75-80% des
coûts de santé (maladies cardiovasculaires, diabète, cancer). Même si le cancer
est mieux soigné aujourd’hui, le nombre de cas augmente, ce qui rend crucial
l’accompagnement des patients après un traitement. Il prend également
l’exemple du diabète, qui touche de plus en plus de jeunes, et dont 50% des
patients ignorent qu’ils sont atteints. Cela souligne l’importance de la
prévention, car des maladies comme le diabète peuvent entraîner de graves
complications si elles ne sont pas détectées à temps.
RD 1565-A R 1029-A
6/128
Il mentionne l’objectif de la législature, rappelant que seulement 1% voire
3% des dépenses de santé (sur les 90 milliards annuels) sont consacrées à la
prévention, et il souligne que cet investissement est anecdotique comparé aux
enjeux. Il évoque la récente proposition de hausse de la franchise LAMal au
Conseil des Etats, qui peut entraîner une autolimitation des soins, avec des
conséquences graves sur la santé publique.
Il présente ensuite les moyens supplémentaires alloués au plan de
prévention dans le budget 2025, avec une augmentation de 17,5 à 25 millions
de francs, et précise que des indicateurs seront mis en place pour mesurer
l’impact de ces investissements. Le premier grand projet concerne la
prévention des maladies chroniques, avec un accent sur l’éducation
thérapeutique et la sensibilisation des patients, afin qu’ils deviennent acteurs
de leur propre santé, notamment en matière de maladies cardiovasculaires.
Le deuxième grand projet concerne la santé mentale, avec une
collaboration avec le Centre de la mémoire des HUG pour détecter et ralentir
la progression de maladies neurodégénératives comme Alzheimer, grâce à une
approche individualisée basée sur des biomarqueurs et des profils génétiques.
Le troisième projet, en lien avec la Croix-Rouge, porte sur la prévention de
la détérioration de l’hygiène bucco-dentaire, particulièrement pour les
populations vulnérables. Le quatrième projet, bien que moins médiatisé,
concerne l’accès aux soins pour les populations vulnérables, notamment les
sans-abris, en se concentrant sur la santé cardiovasculaire et sexuelle, ainsi que
sur les addictions, anciennes et nouvelles.
Il conclut en soulignant l’importance d’une approche ambitieuse avec des
moyens financiers substantiels, tout en restant conscient que ces moyens
représentent seulement 50% de ce qui serait nécessaire pour répondre aux
enjeux de santé publique.
M. Giannakopoulos souligne l’importance de la fiabilité des personnes qui
portent ces projets, en particulier les acteurs des HUG, qui ont une position
claire et forte. Ensuite, il rappelle que la prévention ne se mesure pas
immédiatement et nécessite des indicateurs sur l’adhésion et la réalisation
réelle, dans une approche à long terme. Le troisième élément clé est de
s’assurer que la prévention ne devienne pas simplement un projet clinique,
mais qu’elle soit véritablement axée sur ses objectifs.
Il donne des exemples de projets, comme une application qui encouragerait
des comportements de santé simples, tels que la diminution de la
consommation de sucre, la gestion du poids et l’activité physique.
L’application ne serait pas seulement un pense-bête, mais interagirait
activement avec les utilisateurs pour leur rappeler les comportements à
7/128
RD 1565-A R 1029-A
adopter. Ce projet se concentrerait d’abord sur la prévention tertiaire, visant
les personnes déjà malades, avant de s’élargir à la prévention secondaire pour
les personnes à risque.
En ce qui concerne la santé mentale, il mentionne que la médecine
préventive et personnalisée, notamment dans le cadre de maladies
neurodégénératives comme Alzheimer, est un domaine d’avenir. Grâce à des
biomarqueurs sanguins, il est aujourd’hui possible de prédire avec un taux de
succès de 90% si une personne avec des troubles de la mémoire développera
Alzheimer dans 5 à 10 ans. Ce projet vise à retarder l’évolution de ces
maladies.
Il aborde ensuite le projet de soins bucco-dentaires pour les populations
vulnérables, en partenariat avec la Croix-Rouge. Cette initiative vise à offrir
des consultations dentaires à des personnes aux faibles revenus qui ne sont pas
couvertes par l’assurance obligatoire. Le projet a déjà rencontré un succès
notable lors des deux premières années grâce à des dentistes bénévoles, mais
il y a encore beaucoup de demandes et une longue liste d’attente.
Concernant l’accès aux soins pour les sans-abris, il évoque l’exemple du
« plan crack » et des interventions sur le terrain avec des pairs aidants et des
professionnels de santé. Cette approche a permis d’intégrer environ
120 personnes dans le système de soins, démontrant l’importance du travail de
proximité dans ce type d’initiatives.
Enfin, il exprime son inquiétude concernant les opioïdes de synthèse, qui
représentent une nouvelle menace avec un marché en expansion, en soulignant
l’importance de sensibiliser la population à ces risques. Il mentionne également
le travail en cours sur les addictions sans substance, comme le jeu pathologique
et la dépendance aux écrans, avec des fonds spécifiques alloués pour financer
des projets dans ces domaines.
Le président souligne que, bien que le budget ait été augmenté de 8 millions
de francs, en 2004, les fonds alloués à la prévention s’élevaient seulement à
300 000 francs.
Un commissaire Ve fait une remarque générale : en étudiant les objectifs
du plan, il les trouve excellents, presque tout y est. Cependant, sa question ne
porte pas sur les objectifs eux-mêmes, mais sur le bilan du plan de promotion
2019-2023. Il constate que certains objectifs se retrouvent dans le nouveau plan
et il aimerait savoir si un bilan a été fait concernant les objectifs précédents. Il
s’interroge sur les raisons pour lesquelles certains objectifs n’ont pas été
atteints et sur ce que le Grand Conseil pourrait faire pour garantir que les
objectifs du plan 2024-2028 le soient. En ce qui concerne les indicateurs, il
aimerait savoir si les indicateurs et valeurs définis pour 2019-2023 ont été
RD 1565-A R 1029-A
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actualisés et, si c’est le cas, s’il pourrait avoir accès à ces informations. Il
souligne l’importance de pouvoir suivre non seulement les nouveaux objectifs,
mais aussi ceux du plan précédent.
M. Giannakopoulos note qu’un bilan approfondi a été présenté il y a
10 jours, montrant que la plupart des objectifs ont été remplis. Il propose
d’envoyer cette présentation qui pourrait fournir davantage d’informations sur
le bilan du projet de planification de la santé pour les années écoulées. Il
précise qu’il existe une distinction importante : bien que de nombreux
indicateurs montrent un suivi, ils concernent plusieurs petits projets orientés
dans la même direction, comme des « gouttes de pluie » qui convergent.
Maintenant, l’approche est de compléter ces efforts par de grands projets
identifiés, avec des acteurs externes pouvant apporter des contributions
concrètes dans des domaines actuels. L’un n’exclut pas l’autre, et même s’il
peut fournir un bilan, il souligne que des investissements continueront dans les
années à venir et qu’il n’y aura pas d’abandon des initiatives.
Un commissaire PLR aborde la question de l’addiction et de la violence.
Concernant l’addiction, il se demande si le nombre de personnes présentant
une addiction a véritablement augmenté ou si c’est une meilleure identification
des cas qui est en cause. Il souhaite savoir si cette problématique touche
désormais tous les groupes d’âge et tous les groupes socio-économiques. De
plus, il s’interroge sur la nature des addictions : est-ce que l’on observe plus
d’addictions liées à des produits spécifiques, ou est-ce que d’autres types
d’addictions sans substance sont en hausse également ?
M. Giannakopoulos note que les chiffres liés aux addictions sont souvent
difficiles à cerner, mais il est généralement admis que 5% de la population
présente une addiction, avec certaines études suggérant une fourchette de 5 à
10%, ce qui devient significatif si on regroupe toutes les formes d’addiction.
Parmi celles-ci, les addictions les plus classiques incluent l’alcool, qui reste en
tête en termes de prévalence, ainsi que des drogues comme l’héroïne et la
cocaïne. Une troisième grande dépendance, marquée par l’âge, est liée au
cannabis, particulièrement chez les jeunes.
Concernant l’usage et la dépendance, l’addiction se manifeste par le fait
que l’individu abandonne progressivement tous les aspects de sa vie pour se
concentrer sur la consommation d’un produit. En ce qui concerne le cannabis,
on observe une modification : chez les jeunes de moins de 25 ans, la
consommation est plus fréquente, avec une augmentation du pourcentage de
ceux qui développent un syndrome de dépendance. Ce phénomène se reflète
dans des comportements où des jeunes, souvent isolés, passent, par exemple,
du temps à fumer du cannabis devant une console de jeux, avec peu de relations
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sociales, échouent scolairement et ont peu de perspectives d’entrée dans le
monde du travail.
Globalement, le nombre total de cas d’addiction reste stable, mais on
observe un déplacement en fonction des substances et des effets secondaires.
La cocaïne est un bon exemple : alors qu’elle était autrefois associée à un usage
festif ou extraverti, le lien entre cocaïne et violence a évolué avec l’arrivée du
crack, une substance fortement associée à des comportements violents. De
plus, l’alcool présente une augmentation de la dépendance chez les femmes
après la ménopause, ce qui est un phénomène significatif. Le fossé entre les
comportements des hommes et des femmes en termes de consommation
d’alcool se resserre, avec des manifestations de dépendance plus tardives chez
les femmes de 45-50 ans et plus.
Il note également l’apparition des opioïdes de synthèse, qui posent un grave
problème en raison du lien direct entre leur consommation et la mortalité
subite, souvent chez des personnes jeunes. Ce phénomène est préoccupant,
avec des risques de dérive similaire à la crise observée aux Etats-Unis. Ces
substances provoquent non seulement des addictions, mais aussi des effets
secondaires mortels, rendant nécessaire une surveillance accrue.
Enfin, il souligne que les addictions, sous toutes leurs formes, touchent
environ 2-3% de la population, bien que ce chiffre soit sous-estimé, car certains
comportements d’addiction passent inaperçus, notamment liés à l’utilisation
excessive des écrans. Quant aux joueurs compulsifs, notamment dans les
casinos, leur nombre n’a pas beaucoup évolué, mais l’utilisation excessive des
médias et des jeux en ligne a, elle, considérablement augmenté.
Un commissaire PLR souligne l’augmentation de la violence chez les
jeunes, souvent caractérisée par des phénomènes de bandes ou de guerres
urbaines. Bien que ces termes puissent paraître exagérés, il constate que ce
phénomène semble s’intensifier. Il s’interroge sur la nature de cette violence :
est-ce uniquement un problème de sécurité publique ou cela relève-t-il
également de facteurs sociétaux et de santé ?
M. Giannakopoulos précise que la violence chez les jeunes est également
un problème de santé, notamment lié à l’utilisation de substances comme le
crack. Ce n’est pas seulement l’usage immédiat de la drogue qui pose
problème, mais aussi les troubles comportementaux qui en découlent, incluant
une violence extrême, la provocation, et l’incapacité à verbaliser les émotions.
Il remarque qu’il est souvent plus efficace de traiter la violence à travers des
soins que de s’attaquer directement à la consommation de la substance, car le
crack est extrêmement addictif et il n’existe ni antidote ni traitement de
substitution simple. L’ancrage dans les soins pour traiter la violence peut donc
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contribuer à la réduire, car les passages à l’acte violent surviennent souvent
chez des personnes qui sont en dehors du système de soin.
Le président pose une question sur le cadre du plan de prévention et de
promotion de la santé, en soulignant l’importance cruciale de la
communication et de l’information pour toucher les personnes concernées. Il
prend l’exemple d’un jeune qui joue à la console vidéo et fume du cannabis,
qui est coupé de ses relations sociales et ne sort plus. Il se demande comment
il est possible d’atteindre de tels individus isolés et d’intégrer une stratégie
efficace pour les sensibiliser à la prévention.
M. Giannakopoulos explique que les familles en détresse envoient des
lettres d’appel à l’aide. La sensibilisation intervient parfois lorsque ces familles
cherchent de l’aide pour des situations de grande détresse, contrairement aux
cas plus évidents comme la schizophrénie, où l’intervention psychiatrique est
plus clairement définie. Dans le cas des jeunes isolés et consommateurs de
substances, il y a souvent une forme de passivité. Ce sont généralement les
parents ou les proches qui expriment leur inquiétude, ce qui soulève la question
de la communication et de la formation des intervenants.
Il explique que développer des projets sur l’addiction est une chose, mais
le véritable enjeu est d’atteindre ces populations. La simple existence de
projets ne suffit pas si les personnes concernées ne sont pas touchées. Jusqu’à
présent, dans de tels cas, les proches des personnes en détresse écrivent souvent
aux tribunaux pour demander une intervention, par exemple, la mise en place
d’une curatelle ou d’une hospitalisation. Mais convaincre un jeune dans cette
situation est difficile, car il est souvent dans un état de désintérêt complet.
Il mentionne que les conseils traditionnels de « simplement arrêter » ne
suffisent pas, car les jeunes concernés se sentent perdus, tout comme leurs
parents qui, souvent avancés en âge, s’inquiètent de ce qu’il adviendra de leur
enfant lorsqu’ils ne seront plus là. Il reconnaît que ces situations de détresse
sociale sont complexes. Si un programme de prévention tertiaire est mis en
place, il doit avoir un réel impact et faire sens, comme l’initiative des dentistes
bénévoles de la Croix-Rouge. Sinon, les efforts risquent de ne pas répondre
aux attentes et de créer un sentiment de désespoir chez ceux qui cherchent de
l’aide.
Un commissaire PLR évoque la question de la violence domestique, en tant
que membre de Solidarité Femmes, et souligne son expérience de ce problème
de l’intérieur. Il est surpris par la manière dont les associations sont
structurellement rattachées à un département qui, pour des raisons historiques,
est le département des finances, car financée par le BPEV. Il trouve cela
curieux, car la violence domestique relève largement du domaine social et du
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comportement à risque, nécessitant une approche qui inclut à la fois la
prévention, la gestion de crise et d’autres traitements. Il se demande donc, dans
le cadre de l’approche large du projet, qui va bien au-delà des questions
strictement sanitaires ou curatives, si la question de la violence domestique est
également envisagée et intégrée dans ce projet.
M. Giannakopoulos explique que la prévention est aussi envisagée sous un
autre angle : la gestion des urgences sociales. A Genève, ils ont analysé les flux
dans ce domaine et vont revenir avec des propositions concernant l’UMUS,
qui dépend de l’IMAD. Lors de cette analyse, outre les cas psychiatriques, une
grande partie des interventions concerne des dysfonctionnements au sein des
couples avec enfants, aboutissant souvent à des signalements et à des
collaborations avec le SPMi dans des situations de violence conjugale. Cela
révèle des crises systémiques. Ils avaient initialement envisagé que l’UMUS
se concentrerait sur les sans-abris et les questions de santé mentale, mais ils
ont découvert que de nombreux cas concernaient la violence domestique et des
situations familiales complexes. Dans ce contexte, il ne s’agit pas toujours
d’expertise, mais d’une présence humaine pour désamorcer la crise, en
collaboration avec des associations. Ce n’est pas seulement une question de
promotion de la santé ou de prévention, mais de voir quel rôle l’Etat peut jouer
dans ces situations. Ils vont également discuter avec le DCS pour aborder ces
crises systémiques, notamment la violence conjugale, la « conjugopathie », ou
la violence subie par des enfants. Il précise qu’ils reviendront avec des
propositions concrètes une fois qu’ils auront discuté de l’avenir de l’UMUS.
Le président le remercie pour sa présentation et l’informe qu’il est libre de
quitter la séance s’il le souhaite.
M. Giannakopoulos le remercie et précise qu’il transmettra la présentation
sur le bilan du plan cantonal de prévention de la santé 2019-2023.
Un commissaire Ve demande s’il serait possible de prévoir une audition
pour cette présentation.
M. Giannakopoulos propose d’envoyer la présentation et, si un
approfondissement est nécessaire, il suggère la possibilité de prévoir une
audition d’un représentant du département (Mme Marie Leocadie).
Le président mettra ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Un commissaire PLR note qu’au moment de l’adoption du plan lors de la
dernière législature, il avait été mentionné que le travail mené était
considérable, mais il était souligné que c’était complexe en raison de son
caractère transversal et du fait qu’il n’était pas directement lié à un budget
spécifique. Il pense que cette question de suivi est cruciale et qu’elle se posera
toujours, car il est important de garantir que les ressources soient bien allouées
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dans tous les départements pour aller dans cette direction. Il se réjouit des
informations reçues jusqu’à présent, mais il souhaite aussi avoir la possibilité
d’identifier où il manque des ressources et comment.
Le président rappelle que deux options sont possibles : soit prendre acte,
soit refuser, ce qui signifierait renvoyer au Conseil d’Etat pour une meilleure
proposition. Il précise que ces deux possibilités seront abordées lors de la
prochaine séance.
Séance du 18 octobre 2024
Discussion et vote
Le président rappelle que M. Maudet et M. Giannakopoulos ont décrit ce
plan à la commission lors de la dernière séance. Certains députés avaient
demandé à obtenir le bilan de ce rapport sur la période précédente (2019-2023).
La commission a bien reçu ce bilan, et Mme Marie Leocadie, cheffe de secteur,
se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions.
Mme Leocadie indique que ce rapport a été réalisé à la suite du plan cantonal
2019-2023 : cette période était assez agitée notamment à cause de la pandémie
et a eu des conséquences sur la santé de la population, notamment sur la santé
mentale. Elle relève que ce plan d’action est interdépartemental : 60 actions
ont été mises en œuvre durant ces 4 années. Elle précise que le bilan a été mené
avec les autres départements, car certaines actions étaient portées par d’autres
politiques publiques. La santé ne concerne pas que la politique publique de la
santé, mais aussi la politique éducative, sociale, économique et de la santé
environnementale.
Mme Leocadie indique que ce plan cantonal comporte 8 axes
spécifiques : la santé environnementale, la santé des personnes les plus
précaires, le développement des enfants, la santé des populations seniors, la
promotion et la prévention dans les soins et la favorisation de l’information
auprès de la population, et un axe transversal qui concerne la santé mentale.
Mme Leocadie relève que le bilan a mis en évidence que, malgré une période
pandémique assez difficile, 57 actions ont pu être réalisées avec l’aider des
partenaires du réseau associatif et communal ainsi que des départements. Elle
ajoute que, pour monitorer le plan cantonal, 88 indicateurs ont été élaborés, qui
ne relèvent pas que de la politique de la santé. Cela permet à tout un chacun de
suivre les tendances, chaque indicateur étant orienté sur un axe différent. Un
premier monitoring a été fait en 2021, et le dernier s’est fait en 2023. Elle
informe que chaque département traite ses propres indicateurs et tire des
conclusions en fonction de leur évolution. Elle mentionne que, sur les
88 indicateurs, 56 ont montré une amélioration. Elle explique que chaque
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indicateur a une cible déterminée. 14 indicateurs n’ont pas atteint la cible
demandée, et 13 montrent une aggravation significative d’un point de vue
statistique.
Mme Leocadie ajoute que des défis futurs ont pu être liés à ces conclusions.
Elle explique que des défis auxquels Genève a été confrontée il y a 4 ans sont
toujours d’actualité, comme la question de la population vieillissante ou encore
celle des maladies chroniques. Le département reste également vigilant sur les
conséquences sur la santé mentale de la population, et ce plus particulièrement
chez les jeunes. Elle ajoute que la force du programme est qu’il est traité de
manière transversale, ce qui permet une approche systémique. Bien que cette
dernière soit chronophage, elle permet aux différents départements de
travailler ensemble sur les différents points donnés.
Un commissaire MCG indique que l’augmentation de la consommation de
produits nicotinés chez les jeunes l’inquiète, bien que des efforts aient été
fournis en matière de prévention dans le domaine.
Mme Leocadie répond qu’il a raison. Elle indique que, dans l’ancien plan,
une des actions était d’élaborer une stratégie pour lutter contre le tabagisme.
Cela a été mis en place. Elle souligne que le plan de mise en œuvre est
aujourd’hui bien avancé : des demandes de fonds ont été effectuées au niveau
fédéral afin de pouvoir travailler sur des actions spécifiques en lien avec la
consommation du tabac. Elle souligne qu’il y a également eu une collaboration
avec les autres départements, dont le DIP, afin d’atteindre au maximum les
jeunes. Il faut également savoir que la loi fédérale sur le tabac a été validée.
Un commissaire MCG relève qu’il y a de nouveaux produits vendus dans
les kiosques qui attirent passablement les jeunes grâce à leurs couleurs et leurs
arômes.
Mme Leocadie indique que le DSM a fait en sorte que ces produits-là soient
également concernés et mentionnés dans la loi fédérale sur le tabac, afin que
toute publicité ainsi que la vente aux jeunes soient interdites. Elle souligne que
ce qui est difficile c’est que l’industrie du tabac est extrêmement réactive :
leurs stratégies de marketing sont puissantes et proposent de nouveaux produits
presque tous les 2-3 mois. Elle ajoute que les jeunes sont une population cible
et vulnérable. Elle précise que les jeunes constituent également la population
cible du DSM, qui souhaite proposer plusieurs mesures les concernant. La
première vise à éviter que les jeunes commencent à fumer. La deuxième vise
à aider ceux qui souhaitent arrêter de fumer, et la dernière à éviter la fumée
passive pour les personnes qui ne fument pas.
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Le président rappelle que, là où il faut au Grand Conseil 2 ans pour établir
un projet de loi, il faut à peine 3 mois au service marketing des cigarettiers
pour imaginer de nouveaux produits.
Un commissaire Ve rappelle que M. Giannakopoulos avait mentionné lors
de la dernière séance que la plupart des objectifs avaient été remplis. Il imagine
qu’il faisait plutôt référence aux actions qui étaient dans le plan 2019-2023 :
en effet, seuls 31 indicateurs ont atteint leur objectif. Il ajoute que l’objectif
était en plus assez faible, et n’exigeait qu’une augmentation de 5%. Il demande
si, dans les cas où toutes les actions sont mises en place, le plan 2024-2028
aura un effet différent. Il trouve également dommage que certains objectifs du
plan 2024-2028 soient repris du précédent plan, et qu’ils ne soient pas atteints.
Le président précise qu’en matière de prévention, c’est la répétition sur le
long terme qui amène l’efficacité. C’est souvent pour cette raison que la
prévention en tant que telle ne parle pas aux gens, car ils n’en voient pas les
effets immédiatement. De plus, cela implique certaines restrictions de leur
liberté d’action et certains sacrifices.
Mme Leocadie confirme qu’il s’agit là d’une grande difficulté de la
prévention : les effets ne sont visibles que sur le long terme. Aujourd’hui, la
population a l’habitude d’obtenir de résultats tout de suite, alors qu’une
amélioration même petite est déjà un progrès. Elle explique que les
comportements humains sont liés à différents facteurs : ce n’est pas forcément
en menant une seule action que des résultats seront immédiatement visibles.
C’est la répétition des différentes actions sur une certaine durée qui permettra
à des changements de comportement de s’opérer, notamment chez les jeunes.
Mme Leocadie explique ensuite que les indicateurs sont repris d’un plan à
l’autre, car ceux-ci ont été établis dans le concept 2030 : l’idée est donc de les
monitorer jusque-là, sans quoi les effets de la promotion de la santé ne seront
jamais visibles. Un premier monitoring a été effectué en 2020, un autre en 2023
et le prochain est prévu en 2028 afin de voir la tendance. Lorsque le concept
2030 sera modifié en 2028, une refonte des indicateurs sera proposée afin de
connaître ceux qui continueront de bénéficier d’un suivi.
Le commissaire Ve explique qu’il parlait plutôt des objectifs des
indicateurs, et non pas des indicateurs en eux-mêmes.
Mme Leocadie répond que les cibles vont être révisées cette année. Elle
explique que ce travail a été effectué en deux temps, et que les cibles avaient
été pensées jusqu’en 2023. Il faut maintenant les redéfinir, et elles seront à
nouveau révisées en 2028.
Un commissaire MCG rappelle que la commission a auditionné M. Ferrati
le 19 avril dernier sur un phénomène qui était l’inhalation de protoxyde d’azote
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par les jeunes. Il demande si des choses ont été mises en place pour combattre
cela.
Mme Leocadie répond que le SCAV traite de cet objet. Elle indique que le
DSM a été alerté par le service de la police du commerce. L’OCS a donc bien
pris cela en considération.
Le commissaire MCG ne trouve pas cela très rassurant.
Vote
Le président met aux voix le RD 1565 :
Oui :
unanimité
Non :
–
Abstentions : –
La commission prend acte du RD 1565.
Séance du 8 novembre 2024
Le président rappelle que les députés avaient voté à l’unanimité, lors de la
dernière séance, le rapport divers RD 1565, mais auraient également dû voter
la R 1029 qui l’accompagnait. Il propose de modifier l’ordre du jour de la
séance d’aujourd’hui, et d’y ajouter la R 1029. Il voit que les députés acceptent
cela à l’unanimité. Il suggère donc de passer au vote de la R 1029.
Le président soumet au vote la R 1029 :
Oui :
unanimité
Non :
–
Abstentions : –
La R 1029 est acceptée à l’unanimité.
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ANNEXE
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Le rapport final du bilan du Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 20192023 a été élaboré avec la participation du comité interdépartemental chargé du pilotage de
la mise en œuvre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention
(COPIL), la commission scientifique chargée du soutien scientifique apporté au COPIL
interdépartemental PSP et le secteur promotion de la santé et prévention de l’office de la
santé.
Rédaction :
Service du médecin cantonal :
A. Tardin, M. Léocadie, C. Akrouh, F. Houben, A. Kaddour, F. Sastre Duret, M. Nnadi, V.
Delley, S. Brunner, C. Althaus-Rambaud, M. Fischer, L. Althaus.
Comité de pilotage interdépartemental (au 31.12.2023) :
A. Bron, A. Tardin, M. Leocadie, A. Prina, N. Mudry, A. Staub Spörri, E. Zottos, M. De
Moraes Pires, P. Freydier, K. Eigenheer, P. Faure, N. Bongard, V. Hemmeler-Maïga, N.
Roguet, R. Zinder, E. Ansaldi, I. H. Montfort.
Commission scientifique (au 31.12.2023) :
A. Tardin, M. Léocadie, Y. Jackson, O. Desrichard, A.-C. Juillerat Van der Linden, K. Posfay
Barbe, S. Joost, C. Burton-Jeangros, P. Wanner, A. Flahault, D. Vernez, N. Favez ; F.
Müller, C. Larraz.
Pour obtenir ce document :
Secteur promotion de la santé et de prévention : 022.546.50.16
Document téléchargeable en PDF : www.ge.ch
Sauf mention contraire, les données fournies dans ce document se rapportent à la
population genevoise.
Sources de données : Observatoire suisse de la santé (OBSAN), Enquête suisse sur la
santé, conférences de presse, articles scientifiques, données institutionnelles scientifiques,
rapports.
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Table des matières
Abréviations .......................................................................................................................... 4
Résumé ................................................................................................................................. 7
Introduction ........................................................................................................................... 8
Évolution quadriennale des thématiques de santé publique .................................................10
La santé au sein des autres politiques publiques, programmes et prestations ......................18
Bilan des actions PSP 2019 - 2023 ......................................................................................26
Monitoring de la politique de santé PSP ...............................................................................32
Recommandations de santé publique et perspectives ..........................................................36
Conclusion ...........................................................................................................................44
Bibliographie ........................................................................................................................46
Annexe 1 : Bilan de toutes les actions ..................................................................................51
Annexe 2 : Evolution des indicateurs ....................................................................................87
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Abréviations
ACCES II
ARPEA
BIS
BS
CARA
CCLAT
CCPA
CII
CIPRET
CIST
CO₂
COGERIA
Concept de OneHealth
Concept PSP 2030
COPIL
DCS
DDC
DEE
DEP
DF
DIN
DIP
DSM
DT
ECG
EMCC
EMS
EPH
EPN
ESS
FEGPAC
FIT
FO 18
GHB
GIAP
GRTA
HAP
HBCD
HBSC 2022
HEdS
HEPIA
HES
Accueil de l'enseignement secondaire II pour les jeunes
migrants
Association romande pour la protection de l'environnement
Bureau d'information sociale
Basel-Stadt
Organisation chargée de mettre en œuvre le DEP (dossier
électronique du patient)
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac
Commission consultative pour le soutien des proches CFPP
Centre de formation préprofessionnelle
Collaboration interinstitutionnelle
Centre d'information et de Prévention du Tabagisme
Consultation interdisciplinaire en santé au travail
Dioxyde de carbone,
Dispositif pilote favorisant la coordination des soins de la
personne âgée fragilisée
Concept Une seule santé
Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention
2030
Comité de pilotage interdépartemental
Département de la cohésion sociale
Direction de la durabilité et du climat
Département de l’économie et de l’emploi
Dossier Électronique du Patient
Département des finances, des ressources humaines et des
affaires extérieures
Département des institutions et du numérique
Département de l'instruction publique, de la formation et de la
jeunesse
Département de la santé et des mobilités
Département du territoire
École de culture générale
Etat-Major Cantonal de Conduite
Établissements médicosociaux
Établissements pour personnes en situation de handicap
Entretiens périnataux
Enquête suisse sur la santé
Fédération Genevoise pour la prévention d'alcool cannabis
Fecal Immunochemical Test que l'on peut traduire par "un test
de recherche de sang occulte dans les selles"
Formation obligatoire jusqu'à 18 ans
Acide gamma-hydroxybutyrique
Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire
Genève Région-Terre Avenir
Hydrocarbure aromatique polycyclique
Hexabromocyclodocam
Health Behaviour in School-aged Children 2022
Haute École de Santé de Genève
Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de
Lausanne
Hautes écoles spécialisées
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HETS
HTA
HUG
IEPA
IMAD
IMC
IST
MenuCH
MINDS
MOOC
NAPS
NOX
NRBC
OAIS
OBSAN
OCAN
OCD
OCEN
OCEV
OCIRT
OCPM
OCPPAM
OCCS
OCS
OCSIN
OCSTAT
OCT
OEJ
OFS
OFSP
OMS
OSAV
PAC
PCi
PCB
PCSMU
PCT
PDCn
PDCom
PIB
Plan PSP 2019-2023
PM10
PME
POLSAN
PPh
PSA
RTS1
SCAV
SITG
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Haute école de travail social
Hypertension artérielle
Hôpitaux universitaires de Genève
Immeubles avec encadrement pour personnes âgées
Institution Genevoise de maintien à domicile
Indice de masse corporelle
Infections sexuellement transmissibles
Enquête nationale sur l’alimentation
Association pour la promotion de la santé mentale de la
population genevoise
Massive Open Online Course que l’on peut traduire par "cours
en ligne ouvert et massif"
Programme national visant à surveiller, prévenir et combattre
les infections sexuellement transmises
Oxyde d’azote
Nucléaire, radiologique, biologique et chimique
l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociale
Observatoire suisse de la santé
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Office cantonal de la détention
Office cantonal de l'énergie
Office cantonal de l'environnement
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Office cantonal de la population et des migrations
Office cantonal de la protection de la population et des affaires
militaires
Office cantonal de la culture et du sport
Office cantonal de la santé
Office cantonal des systèmes d'information et du numérique
Office cantonal de la statistique
Office cantonal des transports
Office de l’enfance et de la jeunesse
Office fédéral de la statistique
Office fédéral de la santé publique
Organisation mondiale de la santé
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires
vétérinaires
Programme d'action cantonal
Protection civile
Polychlorobiphényles
Politique de cohésion sociale en milieu urbain
Programme cantonal de prévention du tabagisme
Plan directeur cantonal
Plan directeurs communaux
Produit intérieur brut
Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019 2023
Particules fines en suspension dans l'air
Petites et moyennes entreprises
Agence d’analyse et de conseil politique
PSP Promotion de la santé et de prévention
Projet de soins anticipés
Radio télévision suisse 1
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Système d'information du territoire à Genève
21/128
SMC
SMT
SPE
SPECCHIO
SPhC
SPPS
SSEJ
SST
SWKI
THC
TPE
TPG
UNIGE
UPFG
VIH
VTT
ZG
RD 1565-A R 1029-A
Service du médecin cantonal
Secteur des maladies transmissibles
Service de santé du personnel de l’État
Projet d’un dispositif de surveillance épidémiologique pour les
maladies non transmissibles auprès de la population genevoise
Service de la pharmacienne cantonale
Secteur prévention promotion de la santé
Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Santé & Sécurité au Travail
Société suisse des ingénieurs en technique du bâtiment
Tétrahydrocannabinol
Très petites entreprises
Transports publics genevois
Université de Genève
Union des paysannes et des femmes rurales de Genève
Virus de l'immunodéficience humaine
Vision territoriale transfrontalière
Zug
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Résumé
Le présent rapport dresse un bilan complet de la mise en œuvre du plan cantonal de
promotion de la santé et de prévention 2019-2023 (Plan PSP 2019-2023) (1). Initié au début
de l’année 2020, le plan comprend au total 60 actions pour améliorer la santé et la qualité de
vie de la population genevoise, dont 21 à réaliser en priorité d’ici la fin de l’année 2023 et 39
à mettre en œuvre en fonction des ressources disponibles.
L’évolution des thématiques de santé publique durant la période écoulée montre que les
enjeux identifiés dans le concept cantonal de promotion de la santé et de prévention
(concept PSP 2030) (2) sont toujours d'actualité. Il s’agit notamment de l’augmentation des
maladies non-transmissibles, du vieillissement de la population, de l’impact important des
troubles psychiques et des pathologies en lien avec le mal-être au travail, des risques
sanitaires émergents et maladies transmissibles à surveiller, du rôle central de plusieurs
facteurs de risque liés aux comportements individuels en lien avec l'alimentation et l’activité
physique ou encore des comportements à risques addictifs (tabac, alcool, drogues, jeux).
A ces enjeux s’ajoutent de nouveaux défis liés à plusieurs crises ayant touché la population
à l’échelle mondiale et dont les conséquences se sont également fait sentir dans notre pays,
à l’instar de la pandémie de COVID-19, de la guerre en Ukraine ou, depuis plus longtemps,
d’une accélération de la fréquence des événements extrêmes liés au changement
climatique.
Au terme de la période concernée, on constate ainsi notamment un accroissement des
inégalités sociales de santé ainsi qu’une augmentation des problématiques de santé
mentale, en particulier auprès des adolescents et des jeunes adultes, ainsi qu’une plus forte
prégnance des préoccupations liées à la santé environnementale.
Si la pandémie de COVID-19 n’a pas facilité la mise en œuvre des actions du plan cantonal,
notamment parce qu’elle a entraîné, momentanément, une concentration des efforts de
santé publique sur la lutte contre la propagation du virus et la prise en charge des personnes
touchées, celles-ci ont néanmoins pu se poursuivre dans leur grande majorité. Ainsi, sur les
60 actions planifiées, 49 ont été réalisées comme initialement prévu. Cinq l’ont été
partiellement, trois ont nécessité des remaniements ou une réorientation et trois actions n’ont
pas pu être réalisées ou ont été abandonnées (voir Annexe 1 pour le bilan de toutes les
actions).
Sur les 21 actions à déployer en priorité d’ici 2023, 19 ont été mises en œuvre comme prévu,
une l’a été partiellement tandis qu’une autre a été abandonnée en raison de la difficulté à
mobiliser les partenaires indispensables à son implémentation dans le setting concerné.
Les enseignements de la pandémie ne remettent pas en cause le fondement des
orientations prises avant l’apparition de la crise. Des ajustements sont certes nécessaires en
fonction de l’évolution des besoins mais le socle stratégique et la démarche ayant présidé à
la définition des actions demeurent particulièrement d’actualité.
La période écoulée souligne en effet l’importance de continuer à intervenir de manière
concertée avec tous les partenaires des politiques publiques susceptibles d’agir en faveur de
la santé de la population genevoise. Ceci avec des mesures de PSP axées sur l’ensemble
des déterminants de la santé, en ciblant les facteurs de protection et de risque, notamment
ceux liés au mode de vie et aux comportements mais également les facteurs structurels liés
à l’environnement physique, aux conditions socio-économiques, au travail, au système de
santé, aux lois et conditions cadres.
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Entamée dès la fin de la pandémie avec l’ensemble des parties prenantes, la révision du
plan PSP tire parti des enseignements de la période écoulée. Approuvé par le Conseil d’Etat
en décembre 2023, le plan PSP 2024-2028 renforce ainsi les mesures qui relèvent de la
santé environnementale et de la santé mentale et se propose de continuer à mettre en
œuvre des actions ciblées respectivement sur les phases de vie du début de l’existence
jusqu’à l’âge adulte et au grand âge, en accordant une attention particulière aux personnes
les plus vulnérables pour lutter contre les inégalités de santé et favoriser l’équité dans ce
domaine. Outre le déploiement de cette nouvelle mouture du plan, le défi actuel consiste à
mieux valoriser le rôle de la PSP au sein d’un véritable système de santé intégré.
Introduction
Le plan PSP 2019-2023 et ses mesures
Dans le canton de Genève, la politique de promotion de la santé et de prévention (PSP)
repose sur le concept de promotion de la santé et de prévention (concept PSP 2030) (2). Ce
document propose une stratégie pour agir – de façon concertée avec toutes les parties
prenantes - sur l’ensemble des facteurs d'influence environnementaux, socio-économiques
et comportementaux modifiables qui déterminent plus de 60% de notre état de santé. Cette
stratégie est mise en œuvre à travers des plans cantonaux de promotion de la santé et de
prévention valables cinq ans. Le premier plan cantonal interdépartemental développé sur
cette base pour la période 2019-2023 a été adopté par le Conseil d’Etat le 11 septembre
2019 et par le Grand Conseil le 29 janvier 2021.
Mis en œuvre à partir de l’année 2020, le plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention 2019-2023 (Plan PSP 2019-2023) (1) constitue ainsi le volet opérationnel du
concept PSP 2030. Composé de 60 actions, ce plan intersectoriel et multidépartemental a
guidé la mise en œuvre de la politique publique de PSP du canton de Genève jusqu’à la fin
de l’année 2023. Il repose sur les principes fondamentaux de l’approche systémique et sur
une vision globale et holistique de la santé, fondés notamment sur les modèles « One
Health » et « La santé dans toutes les politiques publiques ». Il témoigne également de la
volonté de déployer des mesures basées sur une vision positive de la santé, favorisant la
salutogénèse (soit ce qui permet de créer de la santé) en agissant sur tous les déterminants
de la santé. Ces principes ont été appliqués et éprouvés tout au long de ce premier plan, à
travers un travail collaboratif interdépartemental (1).
Huit axes stratégiques et un axe transversal constituent les lignes directrices qui guident la
réalisation des actions. Elles couvrent les aspects liés à la promotion d’un environnement
sain et exempt de risques pour la santé, la promotion des conditions socio-économiques
favorables à la santé, le renforcement de la capacité de la population à agir en faveur de sa
propre santé, le développement en santé des enfants et jeunes adultes, la santé au travail, la
qualité de vie et le bien-être des seniors, la PSP dans le système de santé, les conditions
cadres et les lois qui favorisent la santé de la population genevoise ainsi que la promotion de
la santé mentale.
Pilotage et processus de mise en œuvre
La mise en œuvre du plan PSP 2019-2023 bénéficie du soutien d’un comité de pilotage
interdépartemental (COPIL) et, depuis février 2022, de l’expertise d’une commission
scientifique. Institué par le Conseil d’Etat en 2014 pour conduire la révision de la politique
cantonale de PSP, le COPIL accompagne le développement et le suivi de la mise en œuvre
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des plans cantonaux de PSP depuis lors malgré quelques changements intervenus au fil du
temps dans sa composition. Après avoir contribué à l’élaboration du Concept PSP 2030 et
du plan cantonal PSP 2019-2023, il a suivi et accompagné la mise en œuvre de ce dernier.
Présidé par le directeur général de la santé, le COPIL, au sein duquel tous les départements
du canton sont représentés, comprend des membres engagés dans la mise en œuvre des
différentes politiques publiques concernées par la santé et associées au plan cantonal PSP.
Cette instance assure la coordination et l’articulation entre les enjeux et actions des
différentes politiques publiques, stratégies et plans d'actions mis en œuvre au sein de l’Etat.
Elle est chargée d’assurer une vision d'ensemble et de porter le plan cantonal de façon
transversale, de garantir la pertinence et la cohérence des réponses apportées et de faciliter
la mise en œuvre des actions au niveau des différents offices et services de l’Etat. Ceci par
exemple en traduisant les décisions en actions et en collaborations, en ouvrant des portes
auprès d’instances diverses qui ne relèvent pas de la santé, en apportant une appréciation
sur les ajustements à apporter, les priorisations à effectuer, etc.
Afin de compléter les expertises et d’offrir des regards croisés sur le plan PSP, le Conseil
d’Etat a institué en février 2022, sur proposition du département chargé de la santé, une
commission d'experts scientifiques issus de divers horizons, dont le monde académique, la
recherche appliquée et les HUG notamment. Parmi les champs d’expertise représentés
figurent notamment la sociologie, la psychologie sociale, l’accompagnement au changement
de comportement, la santé mentale, la médecine, l’épidémiologie, la démographie, les
sciences de l’environnement ou encore la participation citoyenne, par exemple. À vocation
consultative, cette commission permet d’accompagner le déploiement du plan cantonal,
d’initier et d’étayer la réflexion et les besoins, de réorienter les actions si nécessaire et d'être
à jour en matière de connaissances scientifiques. Elle ouvre également des perspectives sur
de nouvelles tendances, données et approches susceptibles de bénéficier à la mise en
œuvre de la politique cantonale de PSP.
L'évolution de la représentation de la santé
La mise en œuvre du plan PSP 2019-2023 a été marquée par la pandémie de COVID-19 et
ses conséquences, qui ont momentanément freiné les partenaires de terrain dans la
réalisation des actions. Ils ont cependant rapidement démontré, grâce à leur motivation et
créativité, des facultés d’adaptation hors normes permettant l'émergence de solutions
innovantes au bénéfice de la santé de la population. D'autres événements à l'échelle
mondiale, tels que la transition écologique, l'évolution rapide des technologies (l’intelligence
artificielle, par exemple) ou encore l'insécurité et la migration occasionnées par la guerre en
Ukraine, ont influencé de nombreux domaines qui relèvent du champ d’intervention de la
santé publique. Le monitoring de l'évolution de l'état de santé à l’échelle populationnelle
témoigne par exemple d’une détérioration de la santé mentale des personnes résidant à
Genève, dont l’impact se fait particulièrement sentir chez les plus jeunes (3). Un constat qui
montre la nécessité de prendre en considération, encore davantage qu’auparavant, les
déterminants de la santé mentale (4).
Ce contexte difficile a néanmoins permis de favoriser la prise de conscience du rôle
important joué par la PSP, tant au niveau populationnel que politique, et largement promu
l'intérêt porté aux actions de PSP qui s’inscrivent désormais dans un grand nombre de
politiques publiques figurant dans le programme de législature 2023-2028 (5). Aux yeux d’un
nombre croissant de personnes, la santé représente aujourd’hui un bien commun de mieux
en mieux ancré dans les politiques publiques qui relèvent d’autres domaines que la santé.
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Le besoin de données pour piloter la PSP
Le plan cantonal PSP 2019-2023 est doté de 88 indicateurs qui informent sur les tendances
en matière de santé de la population genevoise. Le monitoring de ces indicateurs s'appuie
sur plusieurs sources de données, à l’instar des statistiques de l'enquête suisse sur la santé
(ESS), mises à disposition tous les cinq ans par l’Observatoire suisse de la santé (OBSAN).
Les données récoltées et analysées annuellement par l'équipe du service de médecine de
premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet SPECCHIO
viennent renforcer ce suivi. Elles permettent une observation longitudinale des tendances de
santé à l’échelle populationnelle pour le canton de Genève. Ces données sont des éléments
primordiaux pour le pilotage de la politique de santé publique du canton. Elles permettent de
mieux comprendre l’évolution des tendances en matière de santé publique, d'identifier les
besoins spécifiques, d'orienter les politiques de santé et de répondre aux éventuelles crises
sanitaires (voir Annexe 2 pour le détail de l’évolution des indicateurs du plan PSP 20192023).
Évolution quadriennale des
thématiques de santé publique
Évolution de la population genevoise et de sa santé
Aperçu statistique : Une population urbaine, jeune, cosmopolite et bien formée
(Indicateurs OFS (6))
Entre 2012 et 2022, la population genevoise a augmenté de 10%. Avec 514’114 habitants en
2022, Genève est le 6e canton le plus peuplé de Suisse.
Sa population, à grande majorité urbaine (91% vs 63% en Suisse, 3e rang derrière BS et
ZG), est plutôt jeune. La proportion de plus de 65 ans est la plus faible de Suisse (16,5% vs
19,2% au niveau Suisse), elle est restée stable dans les derniers 10 ans, alors qu’elle
augmentait au niveau national.
Genève est le canton qui a la part la plus importante de personnes de nationalité étrangère
(41% vs 26 % pour la Suisse), et issues de la migration (64% des 15 ans et plus).
Près de la moitié des plus de 25 ans (45.5%) ont un niveau de formation tertiaire à Genève,
contre 41% au niveau national. La grande majorité des Genevoises et Genevois travaillent
dans le secteur tertiaire (86%, 1er rang, moyenne suisse 77%).
Avec un PIB par habitant de 110 932 francs, Genève est le 3e canton le plus riche (PIB
Suisse : 85 396 fr/habitant), cependant le recours aux assurances et aides sociales y est
plus haut que dans le reste de la Suisse. Le taux de chômage est à 11%, contre 4% au
niveau national, le taux d’aide sociale à 6% vs 3% au niveau national.
Évolution de la santé de la population genevoise (Indicateurs OBSAN, Données ESS (6))
La santé physique des Genevoises et Genevois est bonne en comparaison avec le reste de
la Suisse selon les résultats de l’enquête suisse sur la santé 2022.
L’espérance de vie à la naissance (84,4 ans en 2022, 2e rang des cantons suisses) a
continué à augmenter à Genève, malgré un décrochage en 2020 lié au COVID-19. La
proportion des Genevoises et des Genevois estimant leur état de santé bon ou très bon a
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augmenté entre 2012 et 2022 (passant de 77,4% à 85,5%), et la proportion de personnes
déclarant souffrir de problèmes de santé chroniques est plus faible à Genève (31%) qu’au
niveau national (36%). L’augmentation des facteurs de risque observée entre 1992 et 2012
semble avoir ralenti entre 2012 et 2022 (Figure 1).
19
7
17
6
15
5
13
4
11
1992
1997
2002
HTA
2007
Cholestérol élevé
2012
2017
3
2022
Diabète
Figure 1. Principaux facteurs de risque cardiovasculaire, évolution des résultats de l’ESS pour Genève
entre 1992 et 2022. Axe à gauche pour HTA (hypertension artérielle) et cholestérol élevé ; axe à droite pour le
diabète.
La santé psychique s’est dégradée
Les données de l’ESS 2022 placent Genève au 1er rang des cantons pour les troubles du
sommeil (reportés par 43% des personnes interrogées), les symptômes de dépression
modérés à sévères (13%), et le sentiment de solitude (11%). En 2022, une personne
interrogée sur 4 reportait une détresse psychologique moyenne à élevée, et une sur 3 un
faible sentiment de maîtriser sa vie.
Addictions
L’alcool reste un facteur de risque à ne pas banaliser
La consommation abusive d’alcool est un facteur de risques d’apparition de plus de 200
maladies et lésions traumatiques (6). Une consommation chronique peut déboucher sur des
maladies du foie et de l’appareil digestif, différentes formes de cancer, des problèmes
cardiovasculaires, des troubles du système nerveux, des atteintes au cerveau ou encore de
problèmes de santé mentale. Les consommations excessives, en particulier les ivresses,
peuvent être la cause d’accidents, de violences et de conduites à risque. Plus une
consommation est initiée tôt et plus le risque est grand de rester dépendant à l’âge adulte
(7). Les données montrent qu’en 2022, la population suisse connait encore mal le rôle de
l’alcool dans la survenue du cancer. Ainsi, plus de 40% de la population suisse ignore qu’une
consommation d’un verre par jour provoque déjà des maladies (8).
En matière de consommation d’alcool, les données disponibles pour notre canton ne
démontrent pas des évolutions claires chez les plus jeunes. Ceux âgés entre 11 et 15 ans
sont cependant en général proportionnellement moins nombreux à boire de l’alcool que les
jeunes du même âge en Suisse. Les données suisses montrent une prévalence stable de la
consommation au moins une fois dans le mois précédent chez les 14 et 15 ans entre 2018 et
2022. Par contre, la proportion des 14 à 15 ans qui a connu des ivresses ponctuelles1 est en
baisse en 2022 par rapport à 2018 (9).
1 Boire cinq boissons alcooliques ou plus lors d’une même occasion.
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Chez les jeunes âgés de 15 ans et plus, les données genevoises sur les consommations ne
montrent pas de différences statistiquement significatives pour les quantités consommées
entre 2017 et 2022. En revanche, les consommations d’alcool chroniques à risque
augmentent toujours avec l’âge. Celles à risque modérés, moyens ou élevés2 (10) semblent
stables, autour d’environ 20% de la population. Les ivresses ponctuelles une fois par mois
ou plus, sont d’un ordre de grandeur similaire (16-17% de la population) mais diminuent avec
l’âge et restent plus fréquentes chez les hommes (11, 12). On note enfin que l’impact de la
pandémie de COVID-19 sur la consommation d’alcool s’avère très modéré au niveau général
(13).
Le cannabis illégal est toujours largement consommé chez les jeunes
Le cannabis étant souvent fumé, les effets négatifs de sa consommation sont comparables à
ceux du tabac. Son usage est associé à des maladies artérielles (14). Quand il est mélangé
à du tabac, le risque est grand de rester dépendant à la nicotine une fois que la
consommation de cannabis s’arrête (15). En matière de santé mentale, le lien entre
« consommation de cannabis » et « risque accru de troubles psychotiques » est établi mais
sans démonstration d’une relation de causalité. Ces risques ne concernent qu’un petit
nombre de personnes présentant des vulnérabilités. L’âge d’initiation va jouer un rôle
important dans le risque d’une évolution possible vers une dépendance. Ainsi, un usage
fréquent aura plus de conséquences sur la mémoire de travail chez les jeunes que chez les
adultes (16), augmentant ainsi le risque de décrochage scolaire et professionnel (15, 17). La
conduite sous l’effet du cannabis accroit aussi le risque d’accident par l’altération de la
motricité et de la perception (18). Des études suggèrent que les produits à forte
concentration de THC3 génèrent des effets délétères potentiellement accrus (19).
Les données disponibles dans le canton de Genève pour les plus jeunes montrent qu’en
2022, 6% des garçons et filles âgés de 14 et 15 ans ont consommé du cannabis au cours
des 30 derniers jours (3). En Suisse, la tendance pour les jeunes du même âge est stable
entre 2018 et 2022 (9).
Dans le canton de Genève, près de 5% des 15-64 ans ont consommé du cannabis au cours
du mois précédent en 2022 (20), un chiffre comparable à celui de 2017. La faiblesse des
effectifs de répondants ne permet pas de dégager des tendances significatives. Celles-ci
sont en général similaires à la Suisse (11) où les données montrent que 4% de la population
a consommé du cannabis au cours des 30 derniers jours en 2017 et en 2022. Cette
proportion est la plus élevée chez les jeunes (près de 9% des 15-24 ans) et diminue ensuite
avec l’âge (21). Cette baisse coïncide souvent avec une stabilisation de la vie
professionnelle et familiale. On note également que les femmes consomment toujours
nettement moins que les hommes.
La consommation des produits nicotinés augmente chez les jeunes
Depuis la commercialisation des nouvelles cigarettes électroniques jetables « puffs » en
2020 et du snus en 2019, la consommation de ces produits a augmenté chez les jeunes.
Selon l’enquête HBSC 2022, la consommation de produits nicotinés notamment la cigarette
électronique - dont les puff bars - s’est fortement accrue, surtout chez les filles (22). Par
ailleurs, la consommation de produits du tabac à chauffer a triplé, celle de snus a doublé
chez les jeunes âgés de 15 ans. En revanche, la consommation de cigarettes
2 Risque modéré : par jour, de 20 grammes à moins de 40 grammes pour les hommes ou de 10 grammes à
moins de 20 grammes pour les femmes. Risque moyen : par jour, de 40 grammes à moins de 60 grammes pour
les hommes ou de 20 grammes à moins de 40 grammes pour les femmes. Risque élevé : à partir de 60 grammes
pour les hommes ou à partir de 40 grammes pour les femmes. Un verre standard contient en général de 10 à 12
grammes d'alcool pur.
3 Tétrahydrocannabinol.
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conventionnelles chez les 11 à 15 ans en Suisse se maintient globalement au même niveau
qu’avant la pandémie, en 2018.
Autres drogues
L'évolution des consommations de drogues est marquée, dès fin 2021, par l'augmentation
importante des problématiques liées au crack à Genève, une substance jusqu’ici peu
présente dans le canton. Cette hausse de consommation sans précédent sur le territoire
suisse a nécessité la mise en place de mesures urgentes pour pallier les conséquences
sanitaires et sociales pour les personnes concernées et répondre aux enjeux sécuritaires
posés par le deal et l’usage du crack.
Cette évolution, liée à une grande disponibilité du produit à très bas prix, est venue s'ajouter
ou se substituer à d'autres consommations, dont celle de l'héroïne. Cette tendance a
engendré une précarisation accrue pour les personnes concernées, avec l'apparition
notamment de scènes ouvertes dans l’espace public et d’une aggravation des situations de
vulnérabilité et de violences entre personnes usagères. En 2023, le canton vote le plan
stratégique de prévention et réduction des risques liés au crack qui fait naître une
collaboration interdépartementale pour répondre à ce nouvel enjeu et intègre le volet social
dans la politique des quatre piliers.
Les données les plus récentes relatives aux autres drogues illégales dans le canton de
Genève datent de 2017. Néanmoins les informations provenant des personnes actives sur le
terrain en matière de réduction des risques (drug checking, collaborateurs en milieu
festif/socio-sanitaire, police, etc.) révèlent d’ores et déjà plusieurs tendances inquiétantes.
On observe notamment un rajeunissement des personnes usagères, un accès facilité à des
produits illicites disponibles sur le darknet et une augmentation de la quantité ainsi qu’un
recours accru à des substances de synthèse souvent utilisées en produit de coupe. Il
convient également de mettre l’accent sur la prévention des consommations involontaires de
GHB, des polyconsommations d’alcool et de drogues et des comportements à risque tels
que le chemsex.
Alimentation
Une alimentation saine et équilibrée est primordiale pour la santé et le maintien d’un poids
corporel sain. Or, l’enquête nationale sur l’alimentation « menuCH », réalisée par l'office
fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) entre 2014 et 2015,
montre que les recommandations dans ce domaine sont peu suivies en Suisse. Ainsi, seules
18% des personnes sondées consomment au moins cinq portions de fruits et légumes par
jour. La consommation de viande est trois fois supérieure aux recommandations tandis que
celle de produits laitiers, de légumineuses et de céréales complètes est trop faible. Enfin, les
personnes résidant en Suisse consomment environ quatre fois trop de sucreries, de
boissons sucrées, de snacks salés et de boissons alcoolisées. L’étude HBSC, menée parmi
les jeunes de 11 à 15 ans à Genève, montre des tendances similaires. Seulement un tiers
des jeunes consomment les portions recommandées de fruits et légumes tandis qu’une
vaste majorité d’entre eux (82-92 %) consomment des boissons énergisantes, du fast-food et
des boissons sucrées une fois par semaine (3).
Ce déséquilibre a des répercussions directes sur la santé et la qualité de vie. Dans le canton
de Genève, on compte près de 41% de personnes en surpoids ou obèses, avec une légère
diminution par rapport à 2017 (41,6%) (24, 25). Ainsi, entre 2017 et 2022, la part de
personnes obèses est passée de 11,4% à 10% et les personnes en surcharge pondérale
(sans obésité) de 30,2% à 30,7% (25, 26). Chez les plus jeunes la pandémie a par ailleurs,
aggravé la situation (27-29). Une analyse de l’évolution du poids corporel pour les années
2021-2022 chez les enfants entre 5 et 6 ans à Genève démontre en effet une augmentation
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significative de la prévalence du surpoids chez les garçons et de l'obésité chez les filles (30).
Ces augmentations sont préoccupantes parce qu'elles surviennent après le maintien de
tendances plutôt stables au cours des dix dernières années. En comparaison nationale,
Genève se classe parmi les cantons à prévalence élevée de surpoids et d’obésité en 20192020 (31).
Les conséquences du surpoids sont nombreuses et peuvent être graves, telles que les
problèmes endocriniens, cardiovasculaires, rénaux, pulmonaires, orthopédiques et
gastroentérologiques (32). En outre, les enfants en situation de surpoids ou d'obésité sont
souvent confrontés à une baisse de l’estime de soi, souvent due à une stigmatisation par les
autres enfants, notamment pendant les cours de sport ou à la piscine. Cette stigmatisation
peut également entraîner une moindre socialisation de ces enfants ainsi que des difficultés
d'apprentissage (33).
Parmi les déterminants potentiels de l’augmentation du surpoids et de l'obésité chez les
enfants figurent le genre, le statut socio-professionnel des parents, la localisation
géographique, l’origine (suisse ou étrangère) et les environnements obésogènes, définis
comme « la somme des influences que l'environnement, les opportunités ou les conditions
de vie ont sur la promotion de l'obésité » (34). En effet, l’Indice de masse corporelle (IMC)
n’est pas distribué de manière aléatoire sur le territoire du canton (35), les communes ayant
un plus faible revenu sont ainsi les plus touchées par le surpoids et l’obésité.
Activité physique
La pratique d'une activité physique régulière est reconnue comme bénéfique pour la santé
physique et mentale des personnes de tout âge. L'OMS recommande, pour les enfants et les
adolescents de 5 à 17 ans, de pratiquer quotidiennement une heure d’activité physique
d’intensité modérée à soutenue (36). Les activités de renforcement musculaire ainsi qu’une
limitation du temps de sédentarité font également partie des recommandations (36). Entre 18
et 64 ans, il conviendrait de consacrer au moins 2.5 à 5 heures par semaine à des activités
physiques d’endurance d’intensité modérée (36). Ces recommandations sont également
adoptées au niveau national (37).
Dans notre pays, malgré une évolution positive du comportement de la population adulte au
cours des quinze dernières années, un quart de la population ne bouge toujours pas
suffisamment (38). Parmi les personnes dont le revenu ou le niveau de formation sont les
plus faibles, la proportion des personnes qui pratiquent moins souvent une activité physique
s’élève même à 46% (39).
Or, les conséquences économiques et sociales de la sédentarité sont importantes. Les coûts
totaux sont estimés à environ 2,5 milliards de francs par an, dont près de la moitié sont dus à
des traitements médicaux directs et le reste à des coûts indirects liés aux absences pour
cause de maladie ou aux décès prématurés (40). Sur le plan social, le manque chronique
d’activité physique entrave la vie sociale, la participation citoyenne et diminue la probabilité
de rester autonome et de bénéficier d’une bonne qualité de vie à un âge avancé (41).
L’étude SOPHYA (42) montre que le niveau d’activité physique des enfants et des jeunes en
Suisse est insuffisant. En effet, les enfants entre 6 et 16 ans passent 90 % de leur temps en
position assise ou couchée ou en exerçant une activité physique de faible intensité (42). La
durée de l’activité physique diminue avec chaque année de vie (42, 43) et les filles bougent
moins que les garçons (44). Un gradient social existe en fonction du revenu des ménages et
de la nationalité des parents (37). Le niveau de sédentarité est lié au temps d’écran (écrans
de loisir utilisés de façon passive), avec une forme de choix exclusif entre le temps libre
passé devant l’écran et le temps libre consacré à l’activité physique (45). Questionnés dans
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un autre contexte, les enfants considèrent leur sédentarité comme normale (46, 47) ce qui
représente un défi important pour susciter un changement de comportement.
Compétences en santé
La littératie (ou compétences) en santé désigne un éventail de compétences permettant de
traiter de manière proactive les informations, les services et les défis liés à la santé et, par
conséquent, d’autonomiser les individus dans la gestion de leur santé et de leur bien-être,
tant pour eux-mêmes que pour les autres (48). En Suisse, les résultats d’une enquête
récente indiquent une légère baisse du niveau de littératie en santé depuis 2015 (49). Ainsi,
en 2020, près de la moitié de la population suisse (49%) rapporte des difficultés fréquentes à
traiter les informations de santé. Si les répondants jugent plus facile de trouver et de
comprendre les informations de santé, ils ont davantage de difficultés à les évaluer et aussi,
par conséquent, à les appliquer. L’évaluation de la fiabilité des informations disponibles dans
les médias ainsi que la prise de décision éclairée sur cette base pose aujourd’hui plus de
problèmes aux personnes interrogées qu’en 2015. Il est aussi devenu plus difficile, de
trouver des informations concernant la manière de faire face aux problèmes psychiques.
Les principaux déterminants liés à de faibles compétences en santé sont la privation
financière, un faible niveau de soutien social ainsi qu’une mauvaise maîtrise de la langue
locale. Le niveau d’éducation et le statut professionnel exercent aussi une influence, moindre
mais démontrable. Or, ces compétences sont essentielles pour promouvoir, maintenir et
rétablir la santé. Elles sont associées à des comportements plus favorables, une meilleure
santé auto-déclarée et un moindre recours au système de santé (49).
Inégalités de santé
Selon l’OMS, les inégalités sociales constituent l’une des principales causes des inégalités
en matière de santé, leur distribution pouvant être observée selon un gradient social. Il en va
de même dans notre pays où les personnes sans formation post-obligatoire jugent par
exemple leur état de santé moins souvent « (très) bon » que celles ayant achevé une
formation de degré tertiaire (50). La Suisse et notre canton comptent ainsi des catégories de
population qui sont plus souvent malades, souffrent plus souvent d’atteintes à leur santé et
décèdent plus tôt que d’autres. Ces disparités sanitaires sont grandes et tendent même
parfois à s’aggraver. Elles ne sont dues ni au hasard ni à des causes biologiques et suivent
au contraire des schémas sociaux bien définis :plus une personne est socialement
défavorisée (faible position sociale), plus elle risque de souffrir de maladies, d’être atteinte
dans sa santé et de mourir précocement (51).
Parmi les nombreux facteurs ayant une influence sur l’état de santé des populations
vulnérables à Genève comme en Suisse, on peut mentionner le revenu et la formation, le
soutien social, les conditions de vie et de travail, l’intégration sociale ainsi que l’accès aux
système de santé. Les situations de vulnérabilité socio-économique influencent l’état de
santé, la morbidité, la mortalité précoce, l’accès aux soins ou encore les compétences en
santé (52). Les populations concernées risquent à tout moment une aggravation de leur
situation sociale ou économique susceptible d’interférer avec leur état de santé. Ces
phénomènes sont susceptibles de péjorer la santé, notamment en augmentant le stress. Ils
peuvent également limiter l’accès aux soins pour des raisons financières ou encore favoriser
certains comportements à risque, tels que la consommation abusive d’alcool, le tabagisme
ou la sédentarité.
En 2022, plus de 85% de la population suisse déclare être en bonne ou très bonne santé, et
seulement 3% considère sa santé comme mauvaise ou très mauvaise. Cependant, les
personnes dont le niveau de formation ne dépasse pas la scolarité obligatoire déclarent
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nettement moins souvent une (très) bonne santé que celles avec une formation de degré
tertiaire (76% contre 91%) (50).
Au total, 13% de la population suisse déclare que son état de santé est moins bon qu’avant
la pandémie de COVID-19. Les personnes sans formation post-obligatoire sont par ailleurs
plus nombreuses que celles au bénéfice d’une formation de degré tertiaire à estimer leur état
de santé (beaucoup) plus mauvais qu’avant la pandémie (15% contre 12%) (50).
Qualité de vie des personnes âgées
Selon l’office cantonal de la statistique, les personnes âgées de 65 ans et plus représentent
actuellement près de 17% de la population genevoise. Cette part devrait atteindre 25% dans
tous les cantons d’ici 2050. Dans le même laps de temps, le nombre de personnes âgées de
plus de 80 ans va doubler. Les données internationales et nationales mettent en lumière la
nécessité de poursuivre les efforts en matière de promotion de l’alimentation équilibrée, de
l’activité physique suffisante et de la santé psychique aussi à un âge avancé. L’OMS
recommande par ailleurs de promouvoir les compétences qui favorisent l’apprentissage,
l’évolution personnelle, la prise de décision, ainsi que la création et le maintien du lien social
(53). Ces compétences de vie aident à faire face aux défis de l’âge et à participer à la vie en
société.
Dans notre pays, les statistiques de l’Enquête suisse sur la santé mettent en évidence que la
majorité des personnes de plus de 65 ans sont actives physiquement et évaluent leur état de
santé de manière positive, malgré la présence de maladies chroniques pour la moitié d’entre
elles (24).
Il convient néanmoins de rappeler que la catégorie des « personnes âgées » ne constitue
pas un groupe homogène mais recouvre au contraire des réalités très différentes. Ainsi, les
vieillesses sont multiples et doivent être perçues avec leurs spécificités. Même si les progrès
de la médecine et la hausse du niveau général d'éducation ont été les principaux facteurs
permettant l'allongement de la durée de vie en bonne santé, le vieillissement est
inévitablement corrélé avec l'avènement d'une situation personnelle de vulnérabilité et de
dépendance (54). Il est ainsi d’autant plus important que les inégalités en matière de santé
soient prises en compte le plus précocement possible. Les transitions et les évènements de
vie critiques jouent aussi un rôle clé dans la santé physique et psychique des personnes
âgées car ils influencent leurs ressources et contraintes. Enfin les communes restent un
contexte privilégié pour la promotion de la santé et du bien-être des personnes âgées
puisqu’elles représentent leur environnement de vie immédiat et fournissent le cadre idéal
pour des mesures structurelles. (55)
Santé au travail
Le monde du travail est sans doute le setting ayant connu le plus grand bouleversement au
cours des cinq dernières années. Bien qu’en perpétuelle évolution, il a été transformé en
profondeur par la pandémie de COVID-19 qui a accéléré certains processus et bousculé bon
nombre de pratiques, à l’instar du passage au télétravail, rendu obligatoire dans certaines
entreprises en 2020. En 2019, seulement 23% de personnes travaillent à domicile, une
proportion qui passe à 34,2% en 2020 pour grimper à 39,6% en 2021 (56). Cet appel à
travailler à domicile a soulevé une série de défis et d’interrogations quant à la productivité de
l’entreprise, le management à distance mais aussi la santé des employés à domicile
(absence d’environnement ergonomique adapté, isolement ou difficulté à faire la part entre
vie privée et vie professionnelle).
Pour les entreprises qui ont pu réaliser une partie de leurs activités en télétravail, le retour à
la normale s’est accompagné du souhait exprimé par une partie du personnel de travailler
sous une forme hybride (partage du temps de travail entre le présentiel et le télétravail) qui
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devient progressivement une nouvelle norme. La part des personnes télétravaillant à
domicile varie très fortement selon la branche d’activité économique et le niveau de
formation. Le télétravail concerne ainsi majoritairement les personnes les plus formées.
Moyen de conciliation entre vie familiale et professionnelle, le télétravail varie également en
fonction du sexe et de la présence ou non d’enfant dans le ménage.
L’autre élément qui prend de l’ampleur dans le monde du travail porte sur les risques
psychosociaux, en augmentation, et leurs impacts sur la santé mentale (57). Ils sont le reflet
d’une organisation du travail et de relations interpersonnelles non optimales. Sur le long
terme, ils ont un impact sur la santé psychique et physique des personnes concernées mais
aussi sur la performance de l’entreprise. L’employeur se doit de mettre en place une
organisation saine, ce qui nécessite des évaluations et l’utilisation d’outils adéquats. Encore
trop peu de petites et très petites entreprises prennent la mesure de l’importance de ces
risques pour le bon fonctionnement de leur entreprise.
Santé mentale
La santé mentale et plus spécifiquement les troubles psychiques restent encore stigmatisés.
La pandémie et plus particulièrement les mesures restrictives qui l’ont accompagnée ont eu
un fort impact sur la santé mentale de la population.
Les inquiétudes se sont logiquement portées en premier lieu sur les aînés, fortement
contraints de rester à domicile et de s’isoler du reste de la société pour éviter une
contamination. Or ces derniers ont paradoxalement fait preuve d’une grande résilience.
La catégorie de la population la plus atteinte dans sa santé mentale est celle des
adolescents et des jeunes adultes, particulièrement fragilisés par l’interruption des liens
sociaux et des perspectives d’avenir incertaines. Une partie de la jeunesse se questionne et
montre des signes de mal-être psychique accru (58). Il faut néanmoins souligner qu’il devient
en parallèle de plus en plus admis de parler de santé mentale et des troubles psychiques,
même si tous les tabous ne sont pas encore levés.
Cadre légal
Les conditions cadres et le dispositif légal constituent des leviers essentiels pour la mise en
œuvre de la politique de PSP. L’évolution du cadre légal depuis 2019 a permis d’élargir les
possibilités dans ce domaine. En effet, au niveau national, une modification de la loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes4, entrée en vigueur en 2021, autorise
désormais la réalisation d’essais pilotes avec remise de cannabis à des fins non médicales.
Au niveau cantonal, la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics du 22 janvier 2009
(LIF;K 1 18) a été modifiée, permettant d’interdire de fumer et de vapoter dans des lieux
extérieurs particulièrement fréquentés par les enfants et les jeunes à l’instar des aires de
jeux, les terrains sportifs ou des établissements scolaires.
Par ailleurs, la modification du cadre légal fédéral a impliqué de nouveaux enjeux en matière
de santé publique. En effet, la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), entrée en vigueur le
1er janvier 2019, a augmenté l’offre de jeu de casinos en ligne et créé de nouveaux risques
en matière de dépendance. En effet, les exclusions des joueurs ont nettement augmenté
passant de 4’755 en 2019 à 12'133 en 2021 en Suisse (59). On constate par ailleurs une
augmentation des troubles liés au jeux en ligne qui passent de 2,3% à 5,2% entre 2018 et
2021 (60). En parallèle, depuis 2018, les paris sportifs ont vu leur produit brut exploser
puisqu’ils bondissent de 12 millions en 2018 à 41 millions en 2022.
4 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (Loi sur les
stupéfiants, LStup ; RS 812.121)
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La santé au sein des autres politiques
publiques, programmes et prestations
Ce chapitre recense les contributions des membres du comité de pilotage interdépartemental
chargé d’accompagner le développement et le suivi de la mise en œuvre du plan cantonal
PSP (COPIL). Il vise à donner un aperçu, non exhaustif, de l’évolution de la prise en compte
de la santé au sein de différentes politiques publiques du canton de Genève.
Politique publique en matière d’action sociale (DCS)
Le concept de la santé au sein de la politique publique C (action sociale) a connu deux
évolutions majeures en 2023, avec l'adoption par le parlement, tout d'abord de la loi sur la
prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS – J 4 12) le 2 mars 2023, puis de la loi
sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP J 4 04) le 23 juin 2023.
Une situation de surendettement a un impact avéré sur la santé des personnes concernées,
notamment en termes de renonciation aux soins et de péjoration de la santé mentale. La
LPLS a pour ambition d'agir de manière efficace sur la problématique, non seulement pour
prévenir les situations de surendettement en menant des campagnes de prévention, mais
aussi en favorisant la détection précoce des personnes à risque de surendettement pour les
amener à une prise en charge adaptée. Pour les personnes déjà fortement endettées, des
actions de désendettement et d'accompagnement à la gestion d'un budget sont déployées.
L'article 11 de la LASLP est consacré à la promotion de la santé. Partant du constat qu'un
état de santé défaillant fragilise davantage encore les personnes rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles, la nouvelle loi préconise d’appréhender l’accompagnement
social de manière décloisonnée, en prenant rigoureusement en considération l’amélioration
de l’état de santé des personnes concernées.
Les questions de santé sont également prises en considération dans le concept de
collaboration interinstitutionnelle (CII) piloté par l'office de l'action, de l'insertion et de
l'intégration sociale (OAIS). Ce concept vise en particulier à traiter de manière commune les
situations les plus complexes, où les difficultés sociales et de santé se superposent aux
problèmes d'ordre professionnel.
Enfin, le département de la cohésion sociale (DCS) a mis l'accent sur la lutte contre le non
recours aux prestations sociales – dont les effets sur la santé ont été démontrés –
notamment avec la pérennisation en 2023 du Bureau d'information sociale (BIS)
(https://www.info-sociale.ch/). Une permanence gratuite et sans rendez-vous destinée aux
personnes se trouvant dans une situation financière, sociale ou psychologique difficile est
assurée par des professionnels et des professionnelles qui fournissent des informations et
des conseils sur différentes thématiques, dont les problèmes de santé. Après avoir identifié
les aides auxquelles les personnes ont droit, ils et elles les orientent vers les services utiles.
Politique publique en matière de climat et de durabilité (DDC - DT)
De plus en plus perceptibles, les conséquences des changements climatiques impactent la
santé à de multiples niveaux. L’adaptation devient un enjeu majeur et des mesures doivent
être planifiées et engagées en vue de protéger la population des impacts des changements
climatiques. Les liens entre santé et climat doivent être mieux mis en évidence et des
solutions doivent être précisées et concrétisées.
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Dans ce contexte, il s’agit notamment d’assurer des conditions de vie favorables et une
protection accrue de la population face aux épisodes de fortes chaleurs, en adaptant les
bâtiments (architecture climatique) ainsi que les espaces publics en vue d’y favoriser des
espaces de fraîcheur (ombrage, végétalisation, plans d’eau, etc.), en mettant en place des
mesures de protection spécifiques pour les personnes particulièrement exposées
(travailleuses et travailleurs, élèves, population carcérale, etc.) ainsi que pour les populations
les plus vulnérables (personnes âgées, celles souffrant de maladies chroniques, les femmes
enceintes ou les enfants en bas âge).
À ce titre, plusieurs mesures du Plan climat cantonal, qui s’inscrivent dans les objectifs du
PSP, ont été menées ces dernières années :
• Poursuite du plan cantonal canicule, avec diversification des publics visés (publics
vulnérables au sens large ainsi que leurs proches).
• Accès gratuit aux piscines et cinémas pour les aînés lors de canicule (Ville de
Genève).
• Campagne de communication sur les périodes de forte chaleur au début de l'été
2023
portée
par
l’OCS
en
partenariat
avec
la
DDC
(https://www.ge.ch/document/quand-il-fait-tres-chaud-pensez-adapter-vos-activites).
• Coordination et mutualisation des outils de communication pour les communes.
• Travaux engagés en vue de déterminer les adaptations nécessaires pour faire face à
des canicules « degré 4 » (en collaboration avec les communes et les autres
partenaires institutionnels et professionnels).
• Projet Cool-City https://www.ge.ch/cool-city, piloté par l’OCAN et la DDC en
partenariat avec l’HEPIA et l’UNIGE ainsi que d’autres offices dont l’OCS.
• Projet « De parc en parc » piloté par l’OCS en étroite collaboration avec la DDC,
l’OCAN et la Ville de Genève.
En outre, plusieurs enjeux liés à la santé sont également abordés dans le Plan climat
cantonal, tels que l’alimentation durable, la lutte contre les vecteurs de maladie (moustique
tigre), mais également des enjeux plus transversaux tels que la justice climatique, le concept
de OneHealth ou encore la résilience des systèmes de santé dans un contexte d’adaptation
aux changements climatiques. Ces enjeux seront développés en collaboration avec l’OCS
dans le cadre de la mise à jour, actuellement en cours, du plan de mesures 2024-2028 du
Plan climat cantonal.
Si l'on se place dans une perspective plus large, qui est celle de la durabilité et de l'atteinte
des objectifs de l'Agenda 2030, c'est alors l'ensemble des actions comprises dans le plan
PSP qui contribuent à l'atteinte des objectifs visés. Les 8 axes du plan PSP font en effet
partie intégrante du Concept cantonal du développement durable 2030. Par ailleurs, toutes
les actions menées par la DDC dans le cadre du plan d'actions DD 2019-2023 ont intégré la
dimension santé lorsque cela était pertinent.
Politiques publiques de l'économie et de l'emploi (DEE)
Au sein d'une approche transversale et multisectorielle des enjeux sanitaires, le département
de l'économie et de l'emploi (DEE) a comme missions principales la contribution à la
diversité et à l'équilibre du tissu économique local ainsi que du marché de l'emploi, la lutte de
manière durable contre le chômage, le soutien à l'entrepreneuriat ainsi qu’à l'innovation
socialement responsable. A ce titre, il joue un rôle essentiel dans la promotion de conditions
économiques et sociales favorables à la promotion de la santé et la prévention.
Par ailleurs, les conditions de travail, qui dans cette approche sont considérées comme l'un
des principaux déterminants sociaux de la santé, ainsi que la protection et la promotion de la
santé et de la sécurité au travail (SST, ci-après), sont au cœur des préoccupations du
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département. De plus, en considérant que la réduction des impacts sur l'environnement est
un facteur déterminant pour la prospérité des activités économiques et en accompagnant,
pour cela, les entreprises genevoises dans la transformation de leurs modèles d'affaire et de
leurs processus vers des modèles durables, circulaires et innovants, le DEE contribue
potentiellement à la réduction des émissions de CO₂ et par conséquent à la protection du
climat et de la santé publique.
Au vu de tous ces éléments, il est évident que la thématique de la santé est bien ancrée de
manière directe et indirecte dans la politique publique du département.
Au cours de la période 2019-2023, dans le contexte de la pandémie de COVID 19, nombre
de questions sanitaires sont devenues un sujet de préoccupation croissante pour les acteurs
de la SST. Sans oublier l'émergence de nouveaux risques durant cette période, tels que
ceux qui sont en lien avec le télétravail, ou l'intensification de certains risques préexistants et
leurs répercussions sur la santé mentale et physique des travailleurs. Ce contexte a eu un
impact important sur le fonctionnement et les missions assurées par le DEE, en particulier
sur celles qui sont relatives à la protection de la SST. Dans le canton de Genève, la
collaboration déjà existante entre les acteurs de la santé publique et de l'économie et de
l'emploi s'est intensifiée, ce qui a favorisé également la poursuite des actions prévues par le
plan PSP 2019-2023 concernant le DEE, malgré l'impact de la gestion de la crise sanitaire.
Depuis lors, des collaborations interdisciplinaires et transversales ont permis de renforcer ou
de développer de nouvelles actions qui touchent à la thématique de la santé. Cela est, par
exemple, le cas des actions visant à protéger les travailleurs des effets des fortes chaleurs.
Les prévisions formulées dans de nombreuses études, ainsi que l'expérience vécue lors de
la pandémie de COVID-19, amènent à conclure que la santé continuera à occuper une place
très importante dans la politique publique du DEE et que certains enjeux contemporains de
la santé qui sont au cœur des préoccupations du département, tels que ceux qui s'inscrivent,
entre autres, dans le domaine de la SST (liés aux transformations technologiques, aux
changements climatiques et environnementaux, aux transformations organisationnelles et
démographiques), constitueront de nouveaux défis nécessitant de la part du département
des réflexions et le développement d'approches innovantes et adaptées.
Politique publique en matière de statistique cantonale (OCSTAT - DF)
Rattaché au département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures
(DF), l’office cantonal de la statistique (OCSTAT) a pour mission de contribuer à la
construction, à la performance et à l'évolution de la prestation « 04.04 Mise à disposition
d’informations statistiques publiques ». Dans ce cadre, l’OCSTAT propose de nombreux
résultats réguliers dans le domaine de la santé, eux-mêmes en partie liés à d’autres champs
thématiques, par exemple, la démographie. Accessibles sur le site Statistique Genève, les
résultats et indicateurs du domaine de la santé sont présentés selon les trois optiques
suivantes :
1.
Santé de la population, cette optique est elle-même structurée en trois chapitres.
•
Le premier chapitre porte sur les comportements des individus en matière de santé. Les
thèmes abordés portent notamment sur l'état de santé des personnes, leur
comportement en matière de consommation de tabac et d'alcool, le recours aux services
de santé et la prévention. Depuis fin 2023, les résultats sont désormais intégrés dans un
module interactif qui remplace la diffusion par tableaux statiques. L’utilisateur génère à
sa guise des graphiques recouvrant près de 200 indicateurs. En jouant avec les
millésimes et les caractéristiques disponibles (sexe, âge, origine ou niveau de formation),
il peut facilement comparer et analyser les résultats pour le canton de Genève ou la
Suisse.
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•
Le deuxième chapitre couvre la santé reproductive (accouchements, interruptions de
grossesses), et la santé des nouveau-nés (poids, taille).
Le troisième chapitre a trait aux maladies, à la mortalité et aux causes de décès. Depuis
2020, il est possible de dénombrer le COVID comme une cause principale de décès. En
2024, l’OCSTAT prévoit de proposer un indicateur supplémentaire sur l’espérance de vie
en bonne santé.
2.
Système de santé
•
Cette optique porte sur l’accès et le recours aux prestations. A cet égard, depuis de longues
années, l’OCSTAT conduit dans le canton, pour le compte de l’office fédéral de la statistique
(OFS), une enquête annuelle auprès des hôpitaux/cliniques et des établissements médicosociaux (EMS). Les informations portent sur les personnes prises en charge, les diagnostics
et traitements, le personnel et les finances. L’OCSTAT mène aussi un relevé de données
auprès d’une vingtaine d'organisations d’aide et de soins à domicile (imad et organismes
privés) et auprès d’environ 90 infirmières et infirmiers indépendants.
3.
Coût et financement
L’OCSTAT travaille depuis plusieurs mois pour établir une statistique du coût et du
financement du système de santé à l'échelon du canton. Les travaux sont en cours et
devraient se terminer en 2024.
Politique publique en matière de formation (DIP)
Le canton de Genève a la particularité de regrouper au sein de la politique publique
Formation les acteurs chargés de l'enseignement, de l'éducation, de l'orientation, de la
protection, de la santé scolaire et de la pédagogie spécialisée. Parce qu’il existe un lien
essentiel entre santé et apprentissages, les objectifs poursuivis sont de promouvoir au sein
des établissements scolaires des conditions propres à favoriser la santé des enfants et des
jeunes, de veiller sur la santé des élèves, de repérer les atteintes à leur santé physique et
psychique, mais aussi de les aider à adopter des comportements qui préservent et
renforcent celle-ci dans le respect d’eux-mêmes et d'autrui.
Ces dernières années, en lien entre autres avec le plan PSP, les actions ont porté en
particulier sur la prévention du décrochage scolaire et la formation obligatoire jusqu'à 18 ans,
les mesures destinées à favoriser la scolarité des enfants avec besoins éducatifs particuliers,
en situation de handicap ou porteurs de maladies chroniques, la réforme de l'éducation à la
santé sexuelle et à la vie affective, enfin, la mise sur pied d'un dispositif pour prévenir ou
diminuer les consommations à risque. Le renforcement de nombreuses prestations pré
existantes a été réaffirmé et porté par différents acteurs avec le soutien en particulier de
l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ). Enfin, la pandémie de COVID-19 a remis sur le
devant de la scène, au sein du système scolaire, l'enjeu d'une gestion efficace des maladies
transmissibles ainsi qu'une préoccupation accrue pour la santé psychique des jeunes.
Le travail en transversalité engagé se poursuit et se renforce. Les compétences des élèves
en matière de santé sont développées notamment à travers le domaine disciplinaire « corps
et mouvement » et le volet « santé et bien-être » du plan d'études romand et des
programmes de promotion de la santé ou de prévention de la santé en milieu scolaire sont
mis en œuvre notamment pour prévenir les discriminations et les violences, dont le
harcèlement entre pairs, ainsi que pour mieux repérer les situations de maltraitance.
Politique publique en matière d'agriculture et de nature (OCAN - DT)
Les politiques publiques sont élaborées et conduites traditionnellement par domaine de
compétences. La construction du plan PSP 2019-2023, qui ambitionnait une plus grande
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transversalité, a forcé quelque peu ces lignes afin d'établir des liens entre les actions
publiques « agriculture/nature » et « santé ». Ce premier pas s'est sécurisé dans
l'identification de mesures connues et dans la proposition d'indicateurs maîtrisés pour
garantir un monitoring de qualité.
Passé ce cap, c'est plus progressivement que la santé est devenue un argument
supplémentaire pour porter les politiques publiques en matière d’agriculture et de nature
auprès notamment de leurs partenaires institutionnels. Développer la canopée pour le
confort climatique, assurer des espaces naturels de proximité pour le moral, accompagner
les conversions biologiques pour diminuer les risques de pathologies, favoriser la production
de légumineuses pour l'équilibre alimentaire, …, autant d'interactions bénéfiques qui sont
aujourd'hui plus facilement communiquées par l’OCAN.
Le prochain plan PSP doit par conséquent porter une ambition supplémentaire entre ces
politiques publiques. Elle devrait s'inscrire dans le concept "One Health" qui reconnait
l'interconnexion entre la santé humaine, animale et environnementale. Ce concept promeut
justement une collaboration interdisciplinaire adaptée à la complexité des défis à relever.
Politique publique de l’environnement (OCEV - DT)
La thématique de la santé est au cœur de l'action de la politique E - volet Environnement,
celle-ci visant essentiellement la protection de la santé de la population et de
l'environnement. La politique E trouve son fondement dans la loi fédérale sur la protection de
l'environnement (LPE), dont l’un des objectifs centraux vise à protéger, à titre préventif, les
êtres humains, les animaux, les plantes et leurs habitats contre les immissions susceptibles
de nuire à leur santé ou leur bien-être5.
En l'espèce, en matière de protection de l'air et contre le bruit, les valeurs limites
d’immissions sont fixées en tenant compte de l’état de la science et l’expérience, notamment
sous l'angle des atteintes à la santé et au bien-être de la population6. Plus précisément, tant
que les seuils fixés ne sont pas atteints, la santé et le bien-être de la population ne devraient
pas être affectés.
C’est également dans ce cadre qu’à chaque fois que les concentrations en polluants
excèdent certains seuils dans les sols, il est mis en œuvre une évaluation des risques
sanitaires pour s’assurer que la production des cultures, y compris potagères, n’engendre
pas de risque sur la santé humaine.
Dans le cadre de la coordination entre l'aménagement du territoire et la protection contre les
risques d'accidents majeurs, l'action de l'Etat consiste à maintenir le niveau de risque le plus
bas possible, y compris lors de l'engagement de produits chimiques dans les entreprises,
potentiellement toxiques pour le voisinage.
Lors des évaluations environnementales (évaluations environnementales stratégiques et
études de l'impact sur l'environnement) des projets urbains, d'infrastructures et
d'équipements, les nuisances et les immissions précitées sont maintenues le plus bas
possible en phase de chantier et d'exploitation.
L'évolution de la politique E – volet Environnement est tributaire du cadre fédéral, avec peu
de marge de manœuvre laissée aux cantons. Néanmoins, la tendance observée durant ces
dernières années est que les projets d'évolutions réglementaires, qui visent à renforcer les
prescriptions dans le domaine de l'environnement (air, bruit, électrosmog, substances
dangereuses dans l'environnement bâti, qualité des sols, coordination aménagement du
5 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), art.1
6 LPE, art.13 et 14
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territoire et ordonnance sur la protection contre les risques majeurs), sont mieux compris et
relativement moins contestés lorsque les modifications envisagées sont motivées, chiffres à
l'appui, par les atteintes à la santé.
S'agissant des perspectives d'évolution, elles sont prometteuses, car la politique E – volet
Environnement est porteuse des principes et objectifs de la transition écologique, tels que la
réduction et la suppression des nuisances qui présentent un impact sur l'environnement et la
santé des personnes et des écosystèmes. Ainsi, la thématique de la santé est parfaitement
intégrée dans la politique E à l'horizon 2030, qui se déploie via les stratégies sectorielles
2030 et les plans de mesures y relatifs, à savoir : la Stratégie de protection de l’air 2030,
Stratégie bruit 2030, Stratégie électromobilité, Projet Interreg- PACT'AIR, Plan de mesures
de protection de l'air, Plan de mesures de protection contre le bruit et Plan de mesures
substances dangereuses dans l'environnement bâti, Stratégie protection des sols (en cours
d'élaboration).
La protection de l'environnement est également un des deux piliers de la future Vision
territoriale transfrontalière (VTT) en cours d'élaboration dans le cadre du Grand Genève. La
modification du règlement sur les évaluations environnementales entrée en force fin 2022 à
également permis de renforcer l'application du principe de précaution de la LPE.
Cela étant, disposer de données suisses, voire à l'échelle du canton de Genève, illustrant
l'impact sur la santé des atteintes environnementales (air, bruit, électrosmog, substances
dangereuses dans l'environnement bâti, cadastre de la qualité des sols) permettrait de
consolider et mieux soutenir les projets, notamment règlementaires, envisagés dans le cadre
de la politique environnementale du DT-OCEV.
Politique publique de la mobilité (OCT – DSM)
Plusieurs liens entre mobilité et santé existent depuis 2017 et ont été mis en avant dans le
concept PSP 2030. Ces liens concernent la promotion de l'activité physique et le report
modal vers des modes de transports durables visant à diminuer les nuisances
environnementales liées au trafic automobile, lui-même responsable de facteurs de
dégradation de la santé. Ces actions permettent ainsi de favoriser des conditions et un mode
de vie propices au bien-être et à la santé de chacun.
Plusieurs mesures en lien direct avec la santé avaient été inscrites dans le plan d'actions de
la mobilité douce 2019 – 2023, et également dans la feuille de route LMCE, dont notamment
la stratégie vitesse. De manière plus générale, des liens existent également avec la stratégie
air, le plan climat cantonal et le plan de mesures d'assainissement du bruit routier.
En termes de résultats, nous pouvons noter l'augmentation de la part modale vélo issue des
microrecensements transports et mobilités 2015 et 2021, qui passe de 6% à 8%. La part
modale de marche est quant à elle restée stable avec 39% du nombre de déplacements
effectués. Cette part modale est déjà parmi les plus importante de la Suisse. Cette évolution
est également visible au travers des comptages vélos réalisés tous les deux ans.
Entre 2019 et 2023, 70 km de routes ont été aménagés en faveur de la pratique du vélo,
concourant ainsi également à l'amélioration de la pratique de la mobilité douce par la
réalisation d'aménagements propices à l'activité physique.
Au-delà des grands principes entre mobilité et santé, il serait intéressant de développer de
nouveaux indicateurs permettant de fixer des objectifs en matière de santé qui se
répercutent sur des objectifs en matière de mobilité (temps de pratique quotidienne de la
marche à pieds / vélo, temps de déplacements, réduction des nuisances sonores et de la
qualité de l'air, etc.).
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Politique publique en matière d’aménagement du territoire (OU - DT)
En parallèle à l'élaboration du Concept PSP 2030 (2016), la première mise à jour du Plan
directeur cantonal Genève 2030 (PDCn) a permis d'ancrer l’objectif de promouvoir un
environnement physique et social favorable à la santé dans le PDCn. Le Plan PSP (20192023 et 2024-2028) reprend également cet objectif dans son Axe 1 « Un environnement
physique propice à un mode de vie sain et exempt de risques pour la santé ». Afin de le
promouvoir à toutes les échelles de l’aménagement du territoire, cet objectif a également été
inscrit dans le guide thématique pour l'élaboration des plans directeurs communaux
(PDCom) de 2ème génération (2016), qui enjoint les communes à décliner dans leur PDCom
les principes favorables à un environnement de vie sain et exempt de risques pour la santé.
Depuis lors, de nombreuses communes s'en sont saisies à l'instar de Carouge, Grand
Saconnex, Lancy, Meyrin, et Vernier, qui ont introduit la santé comme fil rouge de leur
PDCom.
Une multitude d'acteurs et de politiques publiques participent à la création de ce cadre de vie
favorable à la santé par le biais de divers objectifs et mesures qui sont spatialement
coordonnées via le PDCn. Pour en citer quelques-unes : la préservation des ressources
naturelles et de la biodiversité, l'amélioration de la qualité de l'air, des espaces publics, de la
sécurité routière, le report modal vers les mobilités actives, la promotion d'une mixité des
affectations et des typologies de logements, le développement de la ville des courtes
distances et de lieux de rencontre propres à favoriser les solidarités locales, les actions en
faveur d'une l'alimentation locale et de qualité, etc.
L'augmentation des températures renforce encore les risques pour la santé et, de fait, un
grand nombre des actions qui se mettent en place aujourd'hui pour adapter notre territoire au
changement climatique et atteindre la neutralité carbone participent également à
l'amélioration de la santé des habitants (protection et valorisation des ressources naturelles
et de la biodiversité, anticipation des risques climatiques, arborisation, diminution de
l'utilisation des transports individuels motorisés, etc.).
A l'échelle des quartiers, la charte quartiers en transition, une aide à la planification
développée par l'office de l'urbanisme pour accompagner le développement de quartiers
durables, solidaires et de qualité, a été adoptée récemment. Elle intègre l'objectif de
développer des milieux de vie sains pour les habitantes et habitants, la faune et la flore. Elle
s'accompagne dorénavant d'un outil très complet d'évaluation des projets aux différents
stades de leur avancement, comprenant notamment des indicateurs couvrant les
thématiques liées à la santé.
En ce qui concerne les espaces publics, à l'instar du projet de parc linéaire aux libellules (en
cours), l'ensemble des interventions incluront dorénavant une réflexion, un diagnostic
préalable et des objectifs spécifiques liés à la santé publique, dès la conception des projets.
Le bilan est donc jugé positif pour ce nouvel objectif, qui a initié une dynamique à poursuivre
pour que la santé devienne un critère incontournable dans la construction de nos espaces de
vie (« reflexe santé »).
Politiques publiques liées à la sécurité, à la protection de la population, à la
migration et au numérique (DIN)
Le département des institutions et du numérique (DIN) qui réunit les politiques publiques
liées à la sécurité, à la protection de la population, à la migration et au numérique est
également attentif à la santé de la population genevoise. A noter que, lors de la législature
précédente, plusieurs offices du DIN étaient alors réunis au DSPS qui comptait aussi la
santé publique, cette dernière assurant la présidence du COPIL interdépartemental.
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Durant la période 2019-2023, de nombreux offices ont été fortement mobilisés par la crise
sanitaire liée à la pandémie de COVID-19. L'ensemble de l'administration cantonale
genevoise a appliqué les recommandations et directives comme la mise en place de parois
en plexiglas aux guichets, un affichage de prévention renforcé dans les espaces publics, la
mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l'entrée des bâtiments et pour les collaborateurs,
la participation aux campagnes de vaccination ou encore le développement de formulaires
en ligne (e-démarches) pour éviter les déplacements.
Pendant deux ans, l'Etat-Major Cantonal de Conduite (EMCC) du dispositif ORCA-GE, a
organisé la mise en œuvre des mesures de soutien utiles aux autorités de santé publique
pour lutter contre la propagation du COVID-19 comme la commande et la distribution à très
large échelle de gel hydro-alcoolique, de masques chirurgicaux et de matériel sanitaire, la
mise sur pied d'une communication opérationnelle, la sanctuarisation de certains sites
considérés comme sensibles ou encore la livraison de repas aux personnes placées en
quarantaine.
Dans ce cadre, l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
(OCPPAM) a conduit l'important engagement de la Protection civile (PCi) pour soutenir les
institutions de santé publique par la réalisation de nombreuses missions telles que la mise
en place de structures d’accueil provisoires, la gestion de l'accueil et du flux de patients, la
prise de constantes (mesure de la température et de la pression artérielle), la réalisation de
tests de dépistage, la désinfection d'ambulances et de matériels hospitaliers. Ce sont près
de 30 établissements de santé qui ont bénéficié de ce soutien.
L'office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) a mis en place et
accompagné la ligne verte cantonale (reprise plus tard pour l'Ukraine et la crise énergétique)
permettant de répondre aux questions de la population.
À l'office cantonal de la détention (OCD), qui collabore étroitement avec la médecine
pénitentiaire, la pandémie a mis en évidence la question de la santé de la population
carcérale et a eu un impact sur l’organisation des établissements de détention.
Indépendamment du COVID-19, la question de la santé publique et de la prévention en
milieu carcéral à Genève se traduit également par des mesures, encore novatrices
aujourd’hui, comme la pratique de la distribution de seringues depuis le milieu des années
1990, ou encore de préservatifs.
Nonobstant la crise sanitaire, il convient de relever l'implication de l'OCPPAM, dont la PCi,
dans les plans "Canicule" et "Grand froid" de même que le rôle de certains services du DIN
dans le dispositif de distribution d'eau potable à la population en cas de grave pénurie. Il faut
également mentionner l'implication de l'office cantonal de la population et des migrations
(OCPM) dans la lutte contre les inégalités de santé affectant les personnes migrantes ou
encore souligner que l'OCSIN est impliqué dans le nouveau programme de santé numérique,
en collaboration avec les HUG, l'imad et l'office cantonal de la santé (OCS), menant
notamment à la réalisation du dossier électronique du patient.
En outre, l'OCSIN facilite l'accès aux sites web de l'Etat aux personnes en situation de
handicap visuel grâce à des dispositifs adaptés, limitant ainsi la fracture numérique. Cet
office est également chargé de développer et d'accompagner des systèmes d'informations
critiques pour la santé comme ceux des centrales d'urgence. Enfin, le département a joué un
rôle prépondérant dans la promotion de l'application développée par la Confédération
"Alertswiss" qui vise à aider la population à se protéger en cas de situation dangereuse.
Avec la crise sanitaire, la guerre en Ukraine ou encore la problématique de
l'approvisionnement dans le secteur de l'énergie et de ses impacts pour la population, la
protection de cette dernière, y compris sous l'angle de la santé, est au cœur de toutes les
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attentions et est donc appréhendée en conséquence. Le DIN entend ainsi anticiper les
risques d'ordre systémique et les crises qui peuvent en découler, de même que leurs
conséquences pour la population afin, le cas échéant, d'y apporter les meilleures réponses
possibles. En conclusion, la volonté d'optimiser les dispositifs existants, en particulier pour
les phases préparatoires et préventives, de même que la poursuite de programmes
numériques visant à faciliter les démarches de la population font écho à la nécessité
d'intégrer et de collaborer à la promotion de la santé et de prévention dans les politiques
publiques.
Bilan des actions PSP 2019 - 2023
Axe 1 : Un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé
Axées sur l’environnement physique au sens large, les actions de l’axe 1 visent à répondre
aux objectifs suivants : promouvoir un aménagement du territoire favorable à la santé et une
meilleure protection de la population face aux substances et risques environnementaux.
Toutes les actions de l’axe ont été réalisées, dont une partiellement. En effet, les travaux
visant à renforcer les directives de l’OFSP relatives aux mesures de contrôle des
installations de refroidissement ont été retardés, le secteur responsable de la mise en œuvre
de cette action ayant été accaparé par la gestion de la pandémie du COVID-19.
Le bilan de la période écoulée démontre que la santé a bien été considérée dans les
nouveaux projets d’aménagement du territoire à toutes les échelles, dans les actions
d’amélioration de la qualité l’air extérieur et dans le référentiel pour le choix des matériaux de
construction « Habitat sain ».
Elle a également été prise en compte dans toutes les actions concernant l’alimentation
durable, notamment dans le plan cantonal de réduction des risques liés à l’utilisation des
produits phytosanitaires ainsi que dans les actions de sensibilisation de la population autour
des enjeux liés à cette thématique.
L’expérience de la pandémie a largement démontré la pertinence de cette démarche. Elle
témoigne de la nécessité de poursuivre dans cette voie en continuant de prendre en compte
les déterminants environnementaux de la santé dans les actions du plan PSP, pour le
bénéfice de l’ensemble de la population. Ceci notamment au travers du maintien et du
développement de la collaboration et de la coordination interdépartementales.
Axe 2 : Un contexte socio-économique favorable à la santé
Les actions de l’axe 2 entendent renforcer la cohésion sociale ainsi que l’égalité des chances
en matière de santé en répondant aux besoins des populations exposées à des risques
sanitaires accrus en raison de vulnérabilités particulières. Parmi les publics concernés
figurent notamment les familles vivant dans la précarité, les personnes sans formation, celles
sans emploi, à faibles revenus ou encore des personnes fortement fragilisées issues de
l’immigration.
La crise sanitaire liée au COVID-19 et ses conséquences ont confirmé les besoins
spécifiques, notamment en matière d’emploi, de logement, d’aide financière et sociale ou
d’accès à la PSP et aux soins, des populations vulnérables, encore fragilisées par la
situation socio-économique particulière durant la pandémie.
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L’ensemble des actions prévues comprenant des mesures qui agissent sur les déterminants
socio-économiques de la santé (emploi, revenus, accès à la PSP, etc.) ont été réalisées à
l’exception d’une seule. Ainsi, la mise en œuvre d’un plan de mesures de prévention des
atteintes à la santé affectant les personnes actives dans des secteurs à forte pénibilité ou
faible niveau de qualification n’a pu être menée à bien, faute de partenariat avec les
entreprises employant ces publics.
Les actions pour améliorer les conditions sociales et économiques des populations
vulnérables et exposées aux inégalités de santé ont été déployées par les partenaires
étatiques et associatifs auprès de leurs publics spécifiques. La crise aura obligé l’ensemble
des acteurs responsables des politiques publiques de notre canton à travailler de concert
afin d’éviter de laisser les plus fragiles sur le bord de la route durant la période de la
pandémie et à sa suite.
Cependant, des efforts supplémentaires de la part des acteurs de la santé et une meilleure
collaboration des différents domaines politiques sont encore nécessaires pour que toutes les
personnes vivant en Suisse bénéficient dans la mesure du possible de chances égales en
matière de santé(51). En intégrant dans le plan PSP des mesures qui agissent sur les
déterminants de la santé tels que le renforcement de l’employabilité, le soutien au logement,
le soutien social, etc., le canton améliore les conditions sociales et économiques des publics
les plus fragiles avec des conséquences importantes sur leur santé. Il entend poursuivre sur
cette voie dans le Plan PSP 2024-2028.
Axe 3 : Une population informée et capable d’agir en faveur de sa santé
Les actions de l’axe 3 visent, d’une part, à sensibiliser la population à ses capacités d'agir en
faveur de sa santé et renforcer ses compétences dans ce domaine et, d’autre part, à
informer la population des ressources existantes pour agir en faveur de sa santé, prévenir et
réduire les risques d'atteintes ou en limiter les conséquences.
À l’exception de l’action 3.3 consistant à poursuivre le développement de la campagne grand
public initiée en 2018 « Changeons un peu, vivons mieux » (abandonnée dès l’apparition de
la pandémie), toutes les actions de l’axe 3 ont pu être réalisées par les partenaires engagés
dans leur mise en œuvre, parfois avec des ajustements ou selon des modalités révisées.
La crise sanitaire liée au COVID-19 a confirmé et mis en lumière les besoins spécifiques,
notamment en matière d’information, des publics les plus exposés à diverses formes de
vulnérabilité. Durant cette période, l’information a porté en priorité sur les aspects sanitaires
liés au coronavirus et sur ses conséquences souvent au détriment d’autres enjeux de PSP.
Cette période a été marquée par la nécessité pour la population d’assimiler rapidement des
connaissances, un nouveau langage et de nouveaux comportements. Elle s’est également
accompagnée d’une véritable infodémie, rendant difficile la prise de décision éclairée, en
particulier pour les personnes allophones, les publics peu qualifiés ou dotés de faibles
niveaux de littératie en santé.
Tout au long de cette période critique, les acteurs de terrain ont fait preuve d’une forte
réactivité pour adapter et relayer les informations sanitaires de manière adéquate auprès de
leurs publics respectifs. Les stratégies pour renforcer les compétences en santé, en
particulier celles des populations les plus exposées aux inégalités, s’appuient fortement sur
l’action et l’expertise de ces partenaires, dont beaucoup relèvent du domaine associatif et qui
interviennent souvent hors du champ de la santé (notamment intégration, formation
d’adultes, soutien aux personnes migrantes, etc.). Chacun d’entre eux dispose d’une
expertise propre et s’adresse à des publics cibles spécifiques, selon des modalités
différenciées, parfois dans les langues d’origine des personnes concernées.
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Le contexte pandémique a montré l’importance de continuer à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour toucher la population dans toute sa diversité en s’appuyant sur l’ensemble
des partenaires du tissu associatif genevois au même titre que ceux du système de santé et
des autres politiques publiques (environnement, aménagement, instruction publique,
insertion, cohésion sociale, etc.) pour renforcer les compétences, l’équité et le pouvoir d’agir
en matière de santé.
Axe 4 : Des enfants qui naissent, se développent et atteignent l'âge adulte dans des
conditions favorables à la santé
Les actions de l’axe 4 s’attachent à garantir des conditions de naissance favorables à la
santé, favoriser le développement des compétences intellectuelles, psycho-sociales,
affectives et professionnelles des enfants et des jeunes et protéger ces derniers des risques
pour leur santé. Toutes les actions prévues ont été réalisées, parfois avec des ajustements.
Dans plusieurs domaines, les problématiques de santé (surpoids, comportements à risque à
l’adolescence, santé psychique, …) demeurent en 2023. Les évolutions sociales, la situation
économique des familles, la migration et la transition vers l’âge adulte, ainsi que le marketing
de l’industrie et l’usage d’internet, sont autant de facteurs qui continuent à influencer les
comportements notamment chez les plus vulnérables.
Parmi les actions prioritaires, les entretiens périnataux (EPN) menés par les HUG dans le
cadre de l’action 4.1 n’ont pas pu être déployés aussi largement que souhaité par manque
de financement. Toutefois, des EPN sont également conduits par des sages-femmes
indépendantes lors de prestations prises en charge par la LAMal. Il convient également de
souligner que les EPN figurent dans la formation de base depuis 2018 et que la Haute Ecole
de Santé (HEdS) a proposé une formation spécifique aux personnes diplômées avant cette
date.
Les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire (action 4.2) ont porté leurs fruits chez
les mineurs. Ils se traduisent par une proportion importante qui intègre un apprentissage et la
quasi disparition du décrochage scolaire. Le nombre de jeunes plus âgés qui n’obtiennent
pas de certification à 25 ans reste par contre en dessous de la cible. Des actions pour
soutenir les jeunes majeurs vulnérables demeurent ainsi nécessaires.
Les mesure de lutte contre le COVID-19 ont retardé le déploiement de l’action 4.3 pour
prévenir et réduire les risques des consommations d’alcool et de cannabis chez les jeunes.
Par la suite, le déploiement a connu un grand succès dans les filières les plus concernées :
CFPP7, ACCES II8 et ECG9. La poursuite de cette action se justifie en l’absence de signes
probants de fléchissement des consommations préoccupantes pour le bon développement
des jeunes.
La protection des enfants victimes de violences sexuelles (action 4.4) a été développée par
le DIP selon une approche différente mais de façon très étendue et adaptée aux spécificités
de chaque groupe d’âge. Cette thématique reste une priorité dans un contexte où les
violences touchent un nombre élevé d’enfants et vu les profonds stigmates qu’elles peuvent
laisser.
Le renforcement de l’image corporelle positive (action 4.5) a été essentiellement traité via un
MOOC de la HEdS. L’enjeu de cette approche est de toucher suffisamment les
multiplicateurs en contact avec les jeunes, en particulier les moniteurs Jeunesse et Sport.
Enfin pour l’action 4.6, malgré les activités déployées par l’OCCS et ses subventionnés, les
7 Centre de formation préprofessionnelle.
8 Accueil de l’enseignement secondaire II pour les jeunes migrants.
9 Ecoles de culture générale.
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signes d’une évolution défavorable en matière de surpoids et d’obésité et d’une stagnation à
faible niveau de la proportion des adolescentes qui pratique une activité physique,
démontrent l’importance de poursuivre et renforcer ces activités.
Axe 5 : Un environnement professionnel sain
Les actions de l’axe 5 poursuivent les objectifs suivants : promouvoir des conditions de
travail favorables au bien-être physique et psychique et prévenir les risques psychosociaux,
prévenir les troubles musculo-squelettiques et les traumatismes liés aux conditions de travail
et aux accidents ainsi que les atteintes à la santé résultant de l'exposition à des substances
toxiques en milieu professionnel.
Toutes les actions relatives à l’environnement de travail, soit un déterminant non négligeable
de la santé des personnes en emploi, ont pu être mises en œuvre mais à des degrés
d’implémentation différents. En effet, les grandes entreprises qui disposent de services des
ressources humaines et de santé du personnel sont plus à même d’identifier les risques pour
la santé de leur personnel et d’offrir des prestations adaptées. C’est ainsi que l’action en lien
avec l’activité physique et l’alimentation saine au sein de la police cantonale a connu un
véritable succès et présente de belles perspectives d’avenir.
Pour ce qui est de l’identification des contraintes mentales et des facteurs de risques
psychosociaux au sein des différents départements de l’État de Genève, les procédures sont
en place depuis de nombreuses années, mais certains indicateurs ne sont pas
systématiquement transmis au service de santé du personnel. Face à la complexité des
situations rencontrées, des psychologues ont été recrutés afin de traiter spécifiquement cette
problématique et identifier ces facteurs de risque dans tous les départements de l’État.
Au sein des petites, moyennes et très petites entreprises, qui correspondent à la très grande
majorité des entreprises genevoises, la prise en compte de la santé ainsi que de la sécurité
du personnel est encore trop dépendante du profil de l’entreprise et de l’intérêt du chef ou de
la cheffe d’entreprise pour les thématiques de santé.
Les coûts que peuvent représenter les mesures de protection de la santé des personnes en
emploi semblent être un frein non négligeable pour les entreprises et organisations. Mais il
ne s’agit pas là du seul facteur à prendre en considération : le manque d’information sur les
implications pour la santé de certaines pratiques de travail, d’organisation des tâches ou sur
la nocivité de certaines substances doit être abordé et représenter une priorité dans le Plan
PSP 2024-2028.
Il convient de poursuivre les actions visant à la création d’une consultation en santé au
travail et à la sensibilisation de la population active sur les risques liés à l’exposition à des
substances dangereuses. Les modalités de mise en œuvre devront néanmoins être revues
afin de mieux s’inscrire dans la réalité du terrain.
Axe 6 : Bien-être et qualité de vie dans le vieillissement
Les actions de l’axe 6 visent à favoriser le maintien de l'autonomie, le bien-être et la qualité
de vie des personnes âgées le plus longtemps possible ainsi qu’à favoriser la détection
précoce des maladies chroniques et des risques d'atteintes à la santé.
On constate que la solitude reste une préoccupation majeure chez les aînés, amplifiée
encore par la traversée de la pandémie de COVID-19. La première action prioritaire entend
notamment répondre à cet enjeu par le biais du soutien au programme 1h par m2 qui
propose une modalité d’habitat intergénérationnel parmi les alternatives, trop rares encore, à
une entrée prématurée en institution. Malgré un léger affaiblissement durant la pandémie,
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cette action est réalisée et se poursuit dans le temps. Elle répond ainsi à plusieurs objectifs
du plan PSP en favorisant le maintien de la qualité de vie, la solidarité et les échanges et
contacts intergénérationnels.
Une meilleure inclusion des seniors dans la communauté constitue un autre enjeu sociétal
majeur. À ce propos, la deuxième action de l’axe 6, soit le projet COGERIA dont l’objectif
premier est le dépistage précoce des personnes vulnérables, met en exergue l’importance
d’impliquer les acteurs de quartier dans cette démarche. A l’avenir, la démarche devrait
idéalement s’étendre aux acteurs non institutionnels. L’expérience réalisée dans le quartier
de Champel par les deux HES devrait constituer un éclairage intéressant pour la suite de
cette action (61).
En matière de santé publique, et toujours en lien avec l’avancée en âge, le risque de
dénutrition reste un enjeu important qui souligne la nécessité d’inscrire le moment du repas
dans une dimension conviviale. L’action portée par imad pour promouvoir une alimentation
saine et suffisante continue de se développer ; le centre de nutrition de imad permettra de
consolider cette action.
Dans la continuité de cette action, une mesure visant à renforcer la dimension conviviale du
repas pour prévenir l’isolement est prévue dans le plan PSP 2024-2028. Elle sera précédée
par une étude qui permettra d’actualiser les données sur la situation des aînés et d’orienter
les mesures à développer.
Au terme du plan PSP 2019-2023, une seule action relative au plan de soins anticipés est
momentanément stoppée en attendant une intégration possible dans la nouvelle plateforme
romande du dossier électronique du patient ; néanmoins son déploiement dépasse
largement les enjeux du plan.
Axe 7 : Un système de santé performant en matière de promotion de la santé et de
prévention
Les actions de l’axe 7 visent à prévenir les risques épidémiques, à promouvoir et soutenir la
prévention en pratique clinique ainsi qu'à assurer la surveillance de l'état de santé de la
population.
A l’exception des actions 7.7 (Mieux coordonner la prévention dans le domaine des soins) et
7.8 (Favoriser la diffusion de recommandations de prévention chez les professionnels de la
santé) qui ont été partiellement réalisées, toutes les actions de l’axe 7 ont pu être mises en
œuvre comme prévu par les partenaires concernés.
La pandémie a requis une grande agilité et un sens de l'adaptation de la part des partenaires
afin d'atteindre les objectifs fixés et de poursuivre les actions prioritaires pour la population.
En effet, la fermeture des services sanitaires non urgents durant la pandémie a retardé les
examens de dépistage du cancer du côlon avec des délais qui ont dû être rattrapés par la
suite pour pouvoir garantir l’offre de dépistage prévue dans le cadre du programme cantonal
à toute la population cible.
De même, l'étude populationnelle PSP a été détournée de son objectif initial pour assurer la
surveillance de la pandémie et servir de plateforme pour monitorer, entre autres, l’évolution
et la distribution des symptômes ainsi que la vaccination avant de pouvoir reprendre sa
mission première à la fin de la crise sanitaire.
Cette période de pandémie a néanmoins permis de mettre l’accent sur l'importance de
renforcer la surveillance de l’état de santé de la population et la coordination des acteurs du
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réseau socio-sanitaire genevois. Elle a également mis en lumière le rôle décisif joué par la
PSP dans le système de santé.
Les outils développés dans ce contexte pour assurer la surveillance de l’état de santé de la
population, tels que ceux qui reposent sur l’exploitation des données géo-sanitaires spatiales
par exemple, ont su prendre naturellement leur place dans le dispositif. Ils ont d'ailleurs été
intégrés dans l'étude populationnelle avec l'identification de nouveaux indicateurs pour
améliorer le suivi et l'évaluation de la politique de promotion de PSP.
Axe 8 : Des bases légales et des conditions cadres favorables à la santé
Les actions de l’axe 8 s’attachent à répondre aux priorités suivantes : disposer des bases
légales et d’un cadre structurel adaptés aux besoins et aux connaissances en matière de
promotion de la santé et de prévention, veiller au respect des bases légales existantes et
prendre en compte les considérations sanitaires lors d'élaboration ou la mise à jour de lois
cantonales ne relevant pas directement du domaine de la santé.
Plusieurs actions dans différents domaines ont permis d’améliorer les connaissances en
matière de PSP pour disposer d’un cadre structurel et de bases légales adaptés aux
besoins. Par exemple, dans le domaine de l’alimentation, une analyse de la faisabilité
économique et juridique d’instaurer une taxe cantonale sur les boissons sucrées a pu être
réalisée et a permis de définir des pistes d’action futures.
Dans le domaine du tabagisme, une analyse portant sur la faisabilité d’aligner au plus près
les bases légales cantonales en vue d’une application volontaire de la Convention-cadre de
l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) a permis de connaître les marges de manœuvre
législatives pour étendre l’interdiction de la publicité pour le tabac à Genève. Par ailleurs,
l’élaboration d’une stratégie de prévention du tabagisme et le déploiement du label
« Communes en santé » ont permis de développer également un cadre structurel adapté aux
besoins de la population en matière de santé.
Une action du Plan PSP a permis d’évaluer le respect des bases légales existantes et de
prévoir des sanctions. Dans le cadre du renforcement du respect de l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs, l’élaboration d’une directive interdépartementale a permis de mener, en
2023, une campagne d’achats tests « alcool » assortie de sanctions dans les commerces,
conformément aux objectifs de santé publique et de protection des mineur-e-s.
Enfin, en ce qui concerne la prise en compte des considérations sanitaires lors de
l'élaboration ou de la mise à jour de lois cantonales ne relevant pas directement du domaine
de la santé, un outil développé par le département du territoire (DT) permet désormais
d’évaluer la durabilité des projets de loi - dont la santé est un élément essentiel - avant leur
dépôt au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. Ainsi, il est désormais possible, au stade de
l’élaboration ou de la mise à jour de lois cantonales, d’évaluer si le projet de loi peut induire
des effets indésirables sur la santé et de consulter le département de la santé, le cas
échéant, pour y apporter des améliorations.
Axe transversal : santé mentale
Jusque-là fortement stigmatisé, le thème de la santé mentale a été mis en relief dès 2020
avec l’explosion de la pandémie de COVID-19 et les mesures de protection de la population
associées.
Dans le Plan PSP 2019-2023, la santé mentale est traitée de manière transversale et ne fait
pas l’objet d’un axe stratégique dédié. Les actions dans ce domaine s’articulent notamment
autour de l’association minds, créée en 2018. Au cours de la période écoulée, l’association
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minds a ainsi consolidé son expertise et sa légitimité auprès des partenaires socio-sanitaires
du canton par le biais de la diffusion de messages de PSP positifs en lien avec la santé
mentale.
Les tendances des dernières années montrent combien la santé mentale est devenue un
enjeu majeur, que ce soit à l’échelle cantonale, nationale et même internationale. Ce constat
témoigne de la nécessité de déployer davantage d’actions en lien avec la santé mentale
dans le plan PSP 2024-2028 afin de répondre aux besoins de la population en la matière.
Monitoring de la politique de santé
PSP
Évaluer l’effet d’un plan cantonal interdépartemental qui touche à toutes les politiques
publiques et qui vise à améliorer la santé est un réel défi.
Une analyse coûts-bénéfices des actions prioritaires n’étant pas possible sur le plan
technique et au vu des ressources disponibles, l’évaluation de la mise en œuvre du plan
cantonal a été réalisée en 3 volets : i) une analyse des politiques publiques cantonales de
PSP sous l’angle des « policies », réalisée par le bureau POLSAN (agence d’analyse et de
conseil politique), et permettant de comparer Genève aux autres cantons suisses ; ii) une
analyse de l’« effet levier » financier des actions prioritaires du plan sur les autres politiques
publiques, menée en collaboration avec Promotion Santé Suisse ; iii) un suivi rigoureux des
indicateurs définis lors de l’élaboration du plan cantonal et révisés en 2021.
Les principaux résultats de ces trois volets sont présentés ici.
Analyse des « policies » cantonales
Définition des « policies »
Les mesures « policies » visent à ancrer, à long terme et de manière contraignante, la PSP
dans les dispositions cantonales. Elles s’orientent vers des changements structurels
durables et de grande ampleur et touchent souvent à différents domaines politiques10.
L’analyse des « policies » porte sur les éléments et dimensions suivantes :
- Lois, ordonnances et règlements cantonaux,
- décisions cantonales sans ancrage légal,
- plans cantonaux,
- labels et critères de qualité,
- ancrage dans la formation et formation continue de multiplicateurs.
La première partie de l’analyse menée par POLSAN concerne les « policies » cantonales
dans les domaines prioritaires du programme d’action cantonal (PAC)11. La seconde partie
comprend une analyse élargie portant sur les huit axes du plan PSP 2019-2023. Cette
analyse a été rendue possible grâce au financement de Promotion Santé Suisse pour le
volet du PAC et du canton de Genève pour le volet du plan PSP 2019-2023. La
10
Définition inspirée des Conditions-cadres pour un programme d’action cantonal à partir de 2021 de
Promotion Santé Suisse
11 Le programmes d’action cantonaux (PAC), financés par Promotion Santé Suisse, sont un ensemble
de mesures de prévention et promotion de la santé dans les domaines de l’alimentation, de l’activité
physique et de la santé mentale. Les PAC ciblent les enfants, les adolescents-es et les personnes
âgées.
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méthodologie utilisée pour l’ensemble de l’étude se fonde sur un processus standardisé
développé sur la base de deux analyses-pilotes menées dans les cantons d’Argovie et de
Thurgovie.
Les résultats de l’analyse des « policies » dans tous les axes du plan cantonal ont mis en
évidence l’importance accordée à la PSP par le canton de Genève. Ils montrent que cette
dernière est solidement ancrée dans les stratégies des politiques sectorielles et la législation
cantonale. Le plan cantonal est considéré par POLSAN comme un modèle à suivre en
matière de PSP, en particulier l’approche intersectorielle mise en œuvre. Les
recommandations d’amélioration portent sur des éléments spécifiques de certaines actions
qui permettent d’élargir les thématiques abordées dans le plan PSP 2024-2028.
Analyse des « effets levier » des financements de l’OCS
Le calcul des « effets leviers », adapté selon une méthodologie proposée par Promotion
Santé Suisse, vise à mettre en évidence les effets monétaires directs et indirects des
financements (impulsion) donnés par les cantons pour des actions dans le domaine de la
santé publique. Il s’agit d’estimer les financements par des tiers (effets indirects) que
l’impulsion cantonale a permis de générer avec son action. Par exemple, de manière
simplifiée, l’OCS finance une action à hauteur de 50'000 CHF, un autre département finance
50'000 CHF de cette même action et le porteur de projet soulève encore 20'000 CHF
attribués par des tiers pour cette action. Ainsi, l’investissement du canton aura permis, par
un effet de levier, de soulever d’autres fonds pour la mise en œuvre de cette action. Sans
l’investissement du canton, cette action n’aurait peut-être pas pu être développée.
Démontrer ces effets peut contribuer à légitimer l’investissement des cantons.
Dans le cadre du plan PSP 2019-2023, le calcul de ces « effets leviers » est complexe car
certaines actions sont mises en œuvre par de multiples partenaires. Ainsi, il n’est pas
toujours possible, dans plusieurs situations, de renseigner les effets directs et indirects
générés par l’impulsion du canton.
Les montants considérés pour calculer « l’effet levier » se répartissent en trois parties :
l’impulsion du canton, les effets monétaires directs et les effets monétaires indirects.
Les montants pris en compte sont pour :
1. L’impulsion du canton : le financement accordé par l’OCS pour la mise en œuvre des
actions prioritaires du plan PSP 2019-2023 sous la forme de subventions, de
mandats ou de ressources humaines12.
2. Les effets directs : le (co)financement des autres départements que celui de la santé,
de Promotion Santé Suisse ainsi que de fonds nationaux dédiés aux actions
prioritaires sous forme de mandats et de subventions. Les co-financeurs partagent et
soutiennent la vision stratégique et politique de l’action.
3. Les effets indirects : le co-financement par les acteurs externes à l’État qui mettent
en œuvre la vision stratégique de l’action sous la forme de paiement de prestations,
de financements propres, de dons, etc.
Les résultats de cette analyse suggèrent que « l’effet levier » de l’impulsion de l’OCS n’est
pas aussi élevé que prévu. En revanche, les financements investis par l’OCS dans les
actions prioritaires de ce plan sont importants.
12 Le coût des ressources humaines a été calculé lorsque l’action prioritaire a été mise en œuvre
uniquement par des RH (force de travail).
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En effet, le montant total investi par l’OCS (impulsion) dans les actions prioritaires s’élève à
19'515'609 CHF. La part investie par les autres départements est de 50'000 CHF (effets
directs) et la part des fonds soulevés par des financements externes s’élève à 1'486’156
CHF (effets indirects). Il est important de rappeler que ces résultats ne sont pas
représentatifs de la réalité car de nombreux coûts n’ont pas pu être appréhendés,
notamment ceux des stratégies d’autres départements. Selon cette méthodologie, l’effet
levier pourrait donc être estimé à environ 1'480’000 CHF pour les actions prioritaires.
Évolution des indicateurs du plan PSP
En 2019, un total de 90 indicateurs avait été formulé pour suivre la mise en œuvre du plan
PSP. Après une révision en 2021, 7 indicateurs ont été abandonnés, 35 remplacés ou
reformulés, 3 ajoutés, et 2 dédoublés pour présenter les résultats selon les cibles établies
différemment pour chaque sexe.
Les résultats des 88 indicateurs sont présentés ici de façon synthétique et en détails dans
l’annexe 2.
Sur les 88 indicateurs renseignés, 31 (35%) ont atteints la cible prédéfinie, 38 (43%) n’ont
pas permis d’identifier de différence significative avec l’année de référence, et 14 (16%) n’ont
pas atteint leur cible, parfois avec une aggravation de la situation initialement observée. Pour
5 indicateurs, les données n’étaient pas disponibles lors de la rédaction de ce
rapport.(Figure 2)
Figure 2. Évolution des indicateurs du plan PSP 2019-2023 entre l'année de référence et les dernières
données disponibles. (A : Distribution des résultats pour les 88 indicateurs observés. B : Distribution des
mêmes résultats selon les 9 axes stratégiques.)
Pour la majorité des indicateurs (56/88), l’évolution a donc été positive au cours de la
période d’observation. Il est cependant difficile d’établir un rapport de causes à effets entre
l’évolution observée et le plan cantonal de façon générale pour les indicateurs dont les
résultats sont influencés par de nombreux éléments extérieurs aux champs couverts par le
plan cantonal. Dans ce contexte, et pour permettre de mieux appréhender l’évolution des
indicateurs individuellement, l’Annexe 2 - Evolution des indicateurs, présente les détails des
résultats observés par axe stratégique.
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Pour chaque axe, vous y trouverez d’abord une synthèse des résultats observés (Figure 3),
suivie des tableaux de résultats pour chaque indicateur suivi (Figure 4).
Figure 3. Synthèse des résultats observés pour les indicateurs de l'axe : Exemple de tableau synthétique
présenté dans l'Annexe 2.
Figure 4. Résultats détaillés par indicateur: Exemple de tableau présentant les résultats des 88 indicateurs suivis,
disponibles dans l'annexe 2.
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Recommandations de santé publique
et perspectives
Les recommandations et perspectives suivantes ont été prises en compte dans le cadre de
la révision du plan PSP et intégrées dans la mouture 2024-2028 du plan PSP.
Axe 1 : Un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé
Renforcer la collaboration et la coordination interdépartementales pour soutenir
l’appropriation de la vision « santé dans toutes les politiques publiques »
Favoriser un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de risques
pour la santé nécessite d’agir en étroite collaboration et de façon concertée avec les
différents départements porteurs des politiques publiques susceptibles d’influencer la santé
de la population. Cette fructueuse collaboration se concrétise à travers de nombreuses
actions mises en œuvre grâce à une forte coordination interdépartementale qui génère des
bénéfices mutuels. Nombreux sont les partenaires au sein des départements et offices
engagés dans des démarches permettant de mieux prendre en compte la santé dans leurs
politiques publiques respectives. De son côté, l’OCS contribue activement à l’atteinte des
objectifs des autres politiques publiques, notamment à travers sa participation à de
nombreuses commissions et groupes de travail interdépartementaux ou encore en mettant à
disposition des outils, concepts et données scientifiques. Ainsi dans le plan PSP 2024-2028,
il s’agit non seulement de poursuivre mais également de renforcer les synergies,
collaborations et coordinations interdépartementales mais aussi notamment de promouvoir
les études d’impact sur la santé des mesures environnementales.
Contrer les effets néfastes des environnements obésogènes pour renverser les
tendances en matière de surpoids et d’obésité
Malgré le fort soutien apporté aux partenaires de terrain engagés dans la promotion d’une
alimentation saine, le champ d’action de la santé publique est largement dépassé face à
l’importance des moyens déployés par les industriels et les effets néfastes du marketing
alimentaire, en particulier auprès des jeunes. Aujourd’hui, il convient non seulement de
poursuivre les actions de sensibilisation dans ce domaine mais également de mettre en
œuvre, de manière complémentaire, des mesures structurelles (par exemple en intervenant
sur les conditions cadres et les bases légales) pour renforcer la protection de la population
en matière d’alimentation. A noter que le conseil fédéral a opté pour des mesures volontaires
jugées inefficaces par la littérature scientifique. Agir de manière concertée dans ce domaine
nécessite une collaboration inter-cantonale (les cantons romands se sont d’ores et déjà
montrés intéressés) ainsi qu’une mutualisation des ressources entre cantons.
Appliquer le modèle « One Health » en renforçant les liens entre les thématiques de la
mobilité, la qualité de l’air et la santé
Dans la mesure où la santé, la mobilité et la qualité de l’air sont intimement liées, il convient
de concevoir et mettre en œuvre des actions qui mettent en lien ces trois thématiques, ceci
notamment afin de maximiser leur impact. La prise en compte de cette recommandation se
concrétise d’ores et déjà à travers les actions 1.5 et 1.8 du plan PSP 2024-2028.
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Axe 2 : Un contexte socio-économique favorable à la santé
Limiter les conséquences sanitaires néfastes liées aux vulnérabilités socioéconomiques et améliorer l'accès au système de santé et à la santé globale des
publics les plus vulnérables pour renforcer l’égalité des chances et l’équité en matière
de santé
Les mesures qui agissent sur les déterminants socio-économiques de la santé permettent
d’avoir un impact sur certaines des causes les plus importantes des atteintes à la santé.
Elles sont également un outil privilégié pour réduire les disparités en matière de santé, à
l’instar des mesures économiques et sociales, qui permettent de diminuer les risques
d’atteinte à la santé des personnes en situation de vulnérabilité, ou d’en limiter les
conséquences.
La Confédération estime que tous les êtres humains doivent avoir les mêmes chances, dans
la mesure du possible, en termes de santé. Cependant, il existe encore de grandes
disparités en la matière au sein de la population suisse, disparités qui ont en partie tendance
à s’aggraver. Les publics les plus exposés aux inégalités de santé sont l'ensemble des
personnes «(…) dont l'accès aux soins sont limités, ou dont les chances d'obtenir une bonne
santé sont plus limitées» (67) L’égalité des chances est l’un des objectifs principaux de la
politique de santé. Toutefois, il n’est pas encore atteint dans la pratique. Les personnes
socialement défavorisées sont plus souvent en mauvaise santé et ont une espérance de vie
inférieure aux personnes plus aisées.
A Genève comme en Suisse, une partie de la population du canton présente encore des
risques de vulnérabilité socio-économique et sanitaire élevés ainsi qu'un risque de
renoncement aux soins pour des raisons économiques ou de difficulté d'accès au système
de santé. Il est avéré que les personnes dont les revenus sont plus modestes tout comme
les personnes de nationalité étrangère (ou nées à l'étranger) renoncent particulièrement
souvent aux prestations de santé. Ce renoncement peut avoir un impact négatif sur la santé
à long terme (68). Il en résulte donc une catégorie grandissante de personnes qui se
retrouvent de manière permanente aux frontières de la pauvreté et qui, lorsque survient un
bouleversement socio-économique tel que la pandémie de COVID19 l’a provoqué, basculent
dans des situations de détresse sociale particulièrement alarmantes. Ce constat témoigne de
la nécessité de mettre en œuvre des mesures spécifiques de PSP destinées aux personnes
les plus fragilisées ou les plus à risques de vulnérabilité sur le plan socio-sanitaire.
C’est pourquoi les actions de santé publique pour les populations vulnérables à Genève
doivent continuer à accorder une attention particulière aux populations les plus exposées
aux inégalités de santé. Parmi elles figurent notamment les personnes en situation de
précarité ou de migration, les personnes âgées ou malades, en situation de minorité ou
encore les populations stigmatisées ou à risque de discrimination, en raison par exemple de
leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Pour ce faire, les actions de l'axe 2 du plan PSP 2024-2028 devront comprendre notamment
toutes les mesures liées à l’amélioration de l’information sur les dispositifs d’accès aux
prestations de PSP ainsi que le renforcement de la coordination des acteurs pour favoriser
cet accès. Elles doivent viser à renforcer l'égalité des chances en matière de santé en
répondant en particulier aux besoins des populations exposées à des risques sanitaires
accrus en raison de vulnérabilités particulières. Elles doivent ainsi permettre de réduire le
nombre des personnes qui échappent aux mailles du filet social et d'améliorer l'efficacité des
mesures déployées. La pandémie de COVID-19 n'a pas seulement mis en évidence les
inégalités de santé existantes mais les a augmentées pour certains groupes de population
(69), ce qui souligne encore davantage la nécessité d'agir sur les déterminants socioéconomiques et de développer des mesures de soutien aux populations les plus vulnérables.
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C’est pourquoi le Plan PSP 2024-2028 continuera à mener des actions structurelles pour
favoriser, dans la durée, une réduction des inégalités de santé et donner les moyens à
chaque personne, quelle que soit son âge, son sexe, son genre, son état de santé, sa
nationalité, son statut légal, son orientation sexuelle ou encore sa situation socioéconomique, de vivre dans la meilleure santé possible tout au long de sa vie
Axe 3 : Une population informée et capable d’agir en faveur de sa santé
L’OMS reconnaît la littératie en santé comme un déterminant majeur de la santé et un pilier
de la promotion de la santé. Son amélioration contribue à réduire les disparités de santé et
favorise l’équité dans ce domaine. Améliorer le niveau de littératie en santé est donc un
impératif de santé publique. Aujourd’hui, l’enjeu principal réside moins dans l’aptitude à
trouver de l’information de santé mais plutôt dans la capacité d’évaluer la fiabilité et la
pertinence de l’information, de déterminer si elle est adaptée et applicable à la situation.
Pour renforcer les compétences en santé de la population et par conséquent l’autonomie et
le pouvoir d’agir en matière de santé, les recommandations suivantes s’imposent :
Agir de manière complémentaire à la fois sur l’individu et sur son environnement
Renforcer la littératie en santé de la population nécessite d’agir de manière complémentaire
à la fois au niveau individuel et au niveau des organisations et des systèmes. Cela consiste,
d’une part, à mettre en œuvre des interventions ciblées sur l’amélioration des compétences,
connaissances et aptitudes individuelles et, d’autre part, des mesures visant à promouvoir
des environnements favorables au développement de la littératie en santé. Concrètement
ceci implique d’améliorer la littératie en santé des organisations et des institutions en
réduisant les exigences situationnelles, la complexité des systèmes et en offrant un soutien
dans ce domaine (formation, accessibilité des supports d'information, etc.). En effet, la
question des compétences en santé ne repose pas uniquement sur l’individu mais
également sur l’organisation du système de santé et sa capacité à tenir compte des besoins
et du niveau de littératie de ses usagers (70). Pour agir sur ce paramètre, les experts
recommandent d’ancrer la littératie en santé comme norme à tous les niveaux du système
de santé (71).
Soutenir des projets visant à renforcer la littératie en santé de certains groupes cibles
Certains facteurs de risques sont plus fréquemment associés à de faibles compétences en
santé : précarité financière, absence de soutien social, faible maîtrise de la langue locale et,
dans une moindre mesure, faibles niveau d’éducation et de statut professionnel (49). Or, la
littératie en santé est un facteur modifiable sur lequel il est possible d’agir pour réduire les
disparités en santé, c’est aussi un outil pour atteindre une plus grande équité en santé (72).
Pour atteindre cet objectif, il convient de mettre en œuvre des interventions universelles,
destinées à l’ensemble de la population, mais avec des modalités ou une intensité qui varie
selon les besoins spécifiques des personnes auxquelles elles s’adressent (73). Ce constat
témoigne de la nécessite de porter, dans la mise en œuvre des actions de l’axe 3, une
attention particulière aux besoins des populations les plus exposées aux inégalités de santé.
Il s’agit en particulier des personnes défavorisées sur le plan socio-économique, de celles
qui bénéficient d'un faible soutien social, des personnes dotées d’une faible maîtrise de la
langue locale (issues de la migration) et des personnes âgées pour ce qui concerne la
littératie en santé numérique.
Favoriser la participation
Comme le soulignent Ischer et Saas: « il existe des liens de renforcement réciproque entre la
participation et la littératie en santé. La participation favorise l’empowerment individuel et
communautaire en matière de santé et permet d’exercer un plus grand contrôle sur cette
dernière. Elle permet une meilleure maîtrise des décisions et actions qui influencent la santé
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des différents groupes de population. Elle garantit l’adéquation avec les besoins des
bénéficiaires, permet une meilleure adhésion aux projets, renforce la cohésion sociale et
favorise une plus grande égalité des chances, à condition de tenir particulièrement compte
des personnes vulnérables » (74). A l’avenir, le canton pourra s’appuyer sur les données
récoltées dans le cadre de différents projets en cours, notamment l’enquête populationnelle
Specchio, dont les résultats permettront une analyse plus fine des besoins, notamment ceux
des publics difficiles à atteindre par les canaux et supports habituels. Ces projets doivent
également permettre d’identifier de nouvelles pistes pour répondre à ces besoins, en
favorisant la participation et l’implication des publics cibles dans la définition des mesures qui
les concernent. C’est un facteur de succès pour la compréhension et l’appropriation des
comportements en lien avec la santé.
Axe 4 : Des enfants qui naissent, se développent et atteignent l'âge adulte dans des
conditions favorables à la santé
Sensibiliser et accompagner les parents des petits enfants
La grossesse et la petite enfance sont deux phases de la vie décisives pour un
développement sain, la construction de l’être humain et la prévention des maladies non
transmissibles, y compris à l’âge adulte. Le comportement de la mère et son mode de vie
durant la grossesse ont des effets sur le développement de l’enfant. Les conditions de vie et
les compétences parentales jouent un rôle déterminant sur l’état de santé physique et
psychique d’un enfant. Dans la petite enfance, l’enfant acquiert des compétences complexes
à travers le jeu, le mouvement, les interactions avec son entourage et l’exploration de son
environnement. La construction de son cerveau est influencée par la génétique et par les
expériences vécues. La qualité de l’attention reçue et la réponse de l’entourage à ses
besoins émotionnels sont essentiels (75). Le soutien aux parents et à la famille est donc
aussi important pour la promotion de la santé et la prévention des maladies (76).
L’identification précoce de difficultés et une intervention adaptée sont souvent synonymes
d’une grande efficacité (75). Les interventions qui permettent aux parents de renforcer leurs
compétences favorisent les facteurs de protection pour le bon développement de l’enfant
(77).
Renforcer les comportements protecteurs et favoriser les interventions précoces
Les habitudes adoptées pendant l’enfance et l’adolescence peuvent perdurer et jouer un rôle
sur la santé à l’âge adulte (78). L’adolescence est une période de transition de vie
particulièrement sensible pour la santé psychique et le développement général (79, 80).
C’est une période de bouleversements qui se traduit par des changements physiques, la
construction de l’identité et une soif de découverte qui s’accompagne d’une augmentation
des comportements à risque. Seule une minorité des jeunes observe les recommandations
pour une alimentation saine. L’activité physique va en diminuant et la fréquence de l’obésité
augmente (78). Pour la plupart des jeunes, cette étape de la vie constitue cependant un
créneau d’opportunité pour renforcer la résilience et les comportements favorables à la
santé, ainsi que pour éviter les comportements dangereux (81). Renforcer les compétences
en santé est donc un enjeu (78), de même que retarder l’âge d’initiation de comportement
néfastes, telle que les consommations de substances. En effet, pour ces dernières, plus
l’initiation débute tôt, plus le risque est grand de devenir dépendant à l’âge adulte (7).
La transition vers l’âge adulte est aussi une étape critique, faite d’expérimentations
essentielles pour la construction d’une image positive de soi et de ressources
psychologiques. Elle peut aussi correspondre à une période de stress dans l’acquisition
d’une autonomie financière et l’accès à son indépendance (81). Les conditions de vie du
jeune et de sa famille continuent à jouer un rôle déterminant. Les relations avec les parents,
les adultes de référence et les pairs sont essentielles. Le succès dans la scolarité ou le
parcours de formation est fondamental (82).
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Pour une minorité non négligeable des jeunes, cependant, ces années de vie sont
considérées sous l’angle du risque par une vulnérabilité accrue. Les jeunes avec une
problématique de santé psychique ou physique, en difficultés psychosociales et/ou en
rupture ont souvent perdu confiance en eux, développé une image dégradée d’eux-mêmes
et éprouvent de la difficulté à se projeter dans l’avenir. Un certain nombre est en proie à des
troubles anxieux et dépressifs et à un mal-être qui peut les isoler, voire les inciter à adopter
des comportements délétères pour leur santé comme la consommation de substances
psychoactives. Ces comportements contribuent à leur tour à renforcer un mauvais état de
santé psychique et physique. Certains jeunes sont parfois dans de telles situations de vie
qu’ils ont beaucoup de peine à entreprendre des démarches pour prendre soin de leur santé.
Les actions qui améliorent les ressources internes, comme les compétences psychosociales,
ainsi que la santé psychique augmentent les chances de rebondir. L’identification précoce
des jeunes qui sont dans des situations problématiques est déterminante, de même que
l’accès facilité aux ressources pour prendre soin de leur santé.
Axe 5 : Un environnement professionnel sain
Focaliser les actions de promotion de la santé et prévention des maladies sur les très
petites, petites et moyennes entreprises
Les données relatives aux différentes enquêtes portant sur la santé au travail montrent
combien il existe des disparités entre les entreprises et donc entre les personnes employées.
Le niveau de formation joue un rôle important dans l’exposition ou non à des substances
toxiques, à des positions douloureuses ou encore à des risques psychosociaux. En Suisse et
dans le canton de Genève également, la majorité des entreprises sont des très petites
entreprises (TPE) dans lesquelles le chef ou la cheffe d’entreprise occupe en général de
nombreuses fonctions : manager, gestionnaire des ressources humaines, allant souvent
jusqu’à s’impliquer dans la réalisation des tâches de l’entreprise. Ce contexte témoigne de la
nécessité de focaliser les actions de PSP sur les très petites, petites et moyennes
entreprises.
Sensibiliser les employeurs et managers à l’importance de mieux prendre en
considération la santé mentale sur le lieu de travail
La santé mentale est indissociable de la santé physique et elle est fortement liée aux
conditions de vie et aux déterminants de la santé. Le travail, qui occupe une place très
importante dans la vie de la population adulte active, peut avoir un effet bénéfique mais
aussi néfaste sur la santé mentale. Reporter le poids des atteintes à la santé psychique sur
les facteurs individuels et la responsabilité exclusive des personnes en emploi n’est plus
d’actualité dans la mesure où la forte influence de l’organisation du travail sur la santé
mentale est désormais un fait connu. Cette dernière constitue par ailleurs une responsabilité
managériale qui doit être prise en compte dans le cadre des rapports de travail. Il convient
de poursuivre les efforts de sensibilisation à la santé mentale ainsi qu’à l’importance de la
prendre en considération sur le lieu de travail.
Sensibiliser les milieux professionnels aux risques encourus dans le stockage, la
manipulation et l’élimination des substances chimiques notamment toxiques
Un grand nombre de personnes sont exposées quotidiennement à des substances
chimiques toxiques dans leur environnement de travail. Malheureusement, bien que des
moyens de protection et des protocoles de stockage et de manipulation existent, ils sont
encore insuffisamment appliqués, souvent par méconnaissance ou encore par choix afin de
gagner du temps dans la réalisation des tâches ou de limiter les coûts en évitant l’utilisation
de dispositifs de protection adéquats. C’est pourquoi, il apparaît encore nécessaire de
sensibiliser les professionnels aux risques encourus dans le stockage, la manipulation et
l’élimination des substances chimiques notamment toxiques.
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Axe 6 : Bien-être et qualité de vie dans le vieillissement
Changer l’image que la population générale a de la vieillesse en valorisant les
compétences des aînés
Les politiques de santé ont malheureusement souvent pour objectif principal de compenser
les pertes fonctionnelles, cognitives ou sociales chez les personnes âgées. Plutôt que de se
concentrer exclusivement sur ces pertes, bien qu'elles soient indéniables, il est essentiel de
mettre en lumière les ressources et les compétences des individus. Cela inclut
particulièrement celles acquises tout au long de leur vie professionnelle, riches en potentiel
de transmission, ainsi que les talents créatifs, les expériences de vie et les liens sociaux et
familiaux (83). Adopter une perspective positive envers la vieillesse permet non seulement
de changer les stéréotypes négatifs liés à l'âge, mais également d'améliorer la qualité de vie
des personnes concernées. Cette vision positive favorise un état d'esprit propice à la
réduction du stress et de l'anxiété, renforçant la confiance en soi et la capacité à faire face
aux transitions. Elle encourage également la participation sociale et le maintien des liens
sociaux, autant d’éléments bénéfiques pour la préservation de la santé.
Renforcer le lien social sous toutes ses formes pour favoriser le bien-être et la qualité
de vie jusqu’au bout de la vie
Le réseau social et l’intégration sociale diminuent de manière significative avec l’âge, en
particulier à partir de 75 ans. Malgré une intégration sociale en baisse, les personnes âgées
ne se plaignent pas plus souvent d’un sentiment de solitude que les personnes plus jeunes,
ce qui pourrait s’expliquer par des facultés d’adaptation élevées. Les ressources sociales
jouent cependant un rôle central pour la gestion des contraintes et le maintien de la santé,
car l’isolement a également des répercussions sanitaires (diminution de l’espérance de vie,
augmentation de la fréquence de l’hypertension artérielle et des syndromes dépressifs,
dégradation du sommeil, diminution de l’activité physique et accroissement du stress (84)).
La solitude des personnes âgées n’est pas une fatalité. Même les personnes souffrant déjà
d’une absence de relations de confiance peuvent lutter contre la solitude grâce à des
interventions appropriées et reconstruire leur réseau en établissant de nouveaux contacts
(85). L'intégration sociale joue un rôle central dans la préservation de la santé mentale des
personnes âgées en atténuant les effets néfastes de la solitude.
Les activités de groupe qui sollicitent activement la participation des personnes concernées
sont particulièrement efficaces contre l’isolement social et la solitude (86, 87). Des
interventions actives en groupe agissent à plusieurs niveaux. Elles améliorent de manière
probante le bien-être psychique, la qualité de vie et la capacité cognitive, préviennent
l’anxiété et la dépression et réduisent le recours aux services de santé ainsi que les coûts
sanitaires. Des études réalisées par la ville de Zurich montrent en outre que chez les
personnes atteintes de démence, les services de visite à domicile permettent de ralentir la
perte progressive de l’autonomie (88). La promotion de la mobilité physique sert également à
la prévention de la solitude.
Ancrer les actions pour personnes âgées dans le quartier, la commune ou la
communauté locale
L'intégration des personnes âgées dans leur quartier revêt une importance cruciale pour leur
bien-être et leur santé. Tout d'abord, elle favorise le maintien de liens sociaux significatifs,
contribuant ainsi à prévenir la solitude et ses répercussions néfastes sur la santé mentale.
La participation active dans la communauté offre également des opportunités d'exercice
physique régulier, élément clé pour le maintien de la santé physique des personnes âgées.
En tissant des relations au sein du quartier, les individus bénéficient d'un réseau de soutien
essentiel, susceptible d'aider en cas de besoin, que ce soit sur le plan émotionnel ou
pratique. L'intégration sociale contribue aussi à stimuler mentalement les personnes âgées,
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en les engageant dans des activités variées et en favorisant le partage d'expériences
intergénérationnelles. En résumé, l'intégration dans le quartier représente un investissement
significatif dans la santé globale des personnes âgées, en créant un environnement propice
à l'épanouissement social, physique et mental.
Axe 7 : Un système de santé performant en matière de promotion de la santé et de
prévention
Prévenir les risques épidémiques
La pandémie de COVID-19 a encore récemment démontré la vulnérabilité des sociétés face
aux risques que représentent les épidémies et les maladies. Aujourd’hui plus que jamais, la
prévention des risques épidémiques demeure donc essentielle, ceci notamment par le biais
de la vaccination. Ce moyen de prévention efficace, qui a encore largement fait ses preuves
durant la pandémie, permet d’éviter des complications parfois graves et reste un moyen
simple et économique pour éviter une maladie. Il en va de même pour la rougeole, par
exemple, dont la surveillance et la prévention permettent de protéger la population contre
une maladie très contagieuse et potentiellement mortelle. L’impact de la vaccination ne se
limite pas à l'individu puisqu’il permet également de protéger son entourage et la collectivité
toute entière. Outre la vaccination, la prévention des risques épidémiques passe également
par l'information de la population, la détection rapide des cas et la prise des mesures
nécessaires pour éviter les transmissions et les épidémies.
Promouvoir et soutenir la prévention en pratique clinique
Ici aussi, la prévention dans le domaine des soins a une nouvelle fois démontré sa
pertinence et son utilité dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Le rôle du dépistage,
qui permet de détecter précocement les maladies pour pouvoir les traiter rapidement et
efficacement, est aujourd’hui reconnu et mis en œuvre à l’échelle du canton, par exemple
dans le cadre des programmes cantonaux de dépistage des cancers du sein et du côlon.
Véritables exemples en matière de détection précoce populationnelle, ces programmes
permettent de diagnostiquer tôt ces cancers, avant l'apparition de symptômes, et de pouvoir
mieux les soigner, mais aussi de limiter les séquelles liées aux traitements utilisés. Leur
évaluation positive illustre l’importance de soutenir et poursuivre ces programmes à l’échelle
du canton tout en envisageant le développement potentiel d'autres recommandations de
dépistage précoce, notamment pour le cancer du col de l'utérus.
Assurer la surveillance de l'état de santé de la population
Assurer la surveillance de l’état de santé de la population reste une priorité de santé
publique. Le dispositif mis en œuvre à cette fin, notamment durant la pandémie de COVID19, a pu s’appuyer sur l'étude populationnelle Specchio pour évaluer les besoins de la
population genevoise et émettre des recommandations visant à protéger celle-ci des risques
épidémiques. Les données recueillies par ce biais contribuent directement au monitorage du
Plan PSP et permettent de définir des actions de santé publique ciblées et efficientes.
L’objectif de cette étude est de pouvoir observer l’évolution de l’état de santé de la
population au fil du temps et d'en étudier les facteurs de causalité. La cartographie des
résultats permet de connaître les zones de haute prévalence pour certaines maladies et
facteurs de risque ainsi que les variations observées sur le territoire pour ce qui concerne
plusieurs déterminants de la santé, ceci afin de guider au mieux les actions de santé
publique du canton.
Axe 8 : Des bases légales et des conditions cadres favorables à la santé
Les conditions cadres et les bases légales favorables à la santé sont essentielles pour
favoriser les comportements sains, diminuer les inégalités de santé et protéger l’ensemble
de la population genevoise contre certains risques sanitaires. C’est pourquoi, il convient de
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poursuivre la mise en œuvre des priorités de l’axe 8 dans le prochain plan cantonal PSP
2024-2028.
Disposer des bases légales et d’un cadre structurel adaptés aux besoins et aux
connaissances en matière de promotion de la santé et de prévention
Parmi les conditions cadres qui nécessitent d’être développées pour répondre aux nouveaux
enjeux de santé publique, on peut notamment citer la poursuite du déploiement du label
« Commune en santé » qui doit permettre à davantage d’habitants et habitantes du canton
de Genève de bénéficier de mesures de PSP de proximité. Par ailleurs, il convient de
répondre notamment à l’augmentation de la consommation de produits nicotinés chez les
jeunes par le biais de l’élaboration d’un plan d’action de prévention du tabagisme. Pour finir,
dans le domaine de l’alimentation, il s’agit de développer des mesures structurelles pour
réduire la consommation de produits sucrés.
Veiller au respect des bases légales existantes
Le suivi du respect des bases légales cantonales existantes demeure une priorité. Il se
concrétise notamment par l’application de la politique de cohésion sociale en milieu urbain et
le renforcement du respect de l’interdiction de vente d’alcool aux personnes mineures auquel
s’ajoute des campagnes d’achats-tests pour les produits du tabac. Par ailleurs, afin de suivre
au mieux et de renforcer le niveau d'application des lois en lien avec la PSP, il s’agit d’initier
un recueil exhaustif des moyens de contrôle existants et de leur utilisation.
Prendre en compte les considérations sanitaires lors de l'élaboration ou la mise à jour
de lois cantonales ne relevant pas directement du domaine de la santé
La santé et le développement durable poursuivent des objectifs communs. L’outil permettant
d’évaluer la durabilité (dont la santé est l’une des composantes) des projets de loi mis en
œuvre par le département du territoire est en phase pilote depuis juin 2021 au sein de ce
même département. L’objectif pour ces prochaines années est de déployer cet outil au sein
d'autres départements avant une généralisation à l'ensemble de l'État. Ce processus se fera
en marge du plan PSP 2024-2028.
Axe transversal : santé mentale
Valoriser les déterminants positifs de la santé mentale
La santé mentale s’inscrit dans un continuum. Fortement influencée par les facteurs
extérieurs dans lesquels évolue l’individu, il importe de l’appréhender de façon transversale.
Chaque axe du Plan PSP, par les actions mises en œuvre, agit sur la santé mentale en
favorisant des milieux ayant un impact positif sur la santé psychique, en limitant les
inégalités en santé, en renforçant les compétences de chacun et chacune, etc. C’est
pourquoi, il est nécessaire de poursuivre le travail de valorisation des déterminants positifs
de la santé.
Renforcer les compétences en santé mentale, poursuivre la déstigmatisation des
troubles psychiques, toucher les populations hautement vulnérables
Face à l’ampleur des besoins, il convient d’enrichir et de développer davantage l’axe
transversal consacré à la santé mentale. Ceci afin qu’il puisse répondre à des besoins du
terrain comme renforcer les compétences en santé mentale de la population, favoriser des
lieux d’écoute faciles d’accès, poursuivre la déstigmatisation des troubles psychiques ou
encore toucher des populations hautement vulnérables.
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Conclusion
Pertinence de l’approche multisectorielle
Le bilan du plan PSP 2019-2023 confirme la pertinence de l’approche multisectorielle ainsi
que la qualité et le dynamisme de la collaboration interdépartementale qui ne cesse de se
renforcer au fil du temps. Il confirme également la richesse et l’engagement du tissu
associatif dans la mise en œuvre des actions du plan sur le terrain. Cette fructueuse
collaboration est un préalable indispensable au déploiement d’une politique de PSP globale
et intégrée, capable d’agir de façon concertée à la fois sur les conditions de vie et les
comportements mais aussi sur les facteurs sociaux, économiques et environnementaux qui
déterminent notre état de santé.
Révision du plan PSP pour la période 2024-2028
Entamée au sortir de la pandémie de COVID-19, la révision du plan PSP pour les années
2024-2028 s'est notamment appuyée sur les conclusions du bilan des actions et des
expériences du plan 2019-2023. Cette démarche a été menée avec la participation des
membres de différents groupes opérationnels constitués pour chaque axe du plan cantonal,
du comité de pilotage interdépartemental ainsi que de la commission scientifique. La révision
a permis de faire émerger 64 nouvelles actions de PSP ancrées dans les axes stratégiques
du concept PSP 2030.
Approuvée par le Conseil d’Etat en décembre 2023, la nouvelle mouture du plan PSP tire les
leçons de la pandémie et renforce de manière conséquente les mesures relevant de la santé
environnementale et de la santé mentale. Elle propose aussi davantage d’actions ciblées
respectivement sur les phases de vie du début de l’existence jusqu’à l’âge adulte et le grand
âge et accorde une attention particulière aux personnes les plus vulnérables.
Outre le déploiement du plan PSP 2024-2028, le défi actuel consiste désormais à placer la
PSP au cœur d'un système de santé intégré où elle est mise en œuvre, coordonnée et
régulée au sein des communautés et du système de soins pour favoriser une vision et des
comportements à l’échelle de la population basés sur les principes de la salutogénèse, c’està-dire sur les éléments qui permettent de produire de la santé (90, 91).
Ancrage de la PSP dans le système de santé
À l'échelle nationale et cantonale, le besoin d'une vision commune se fait aujourd’hui sentir
pour réformer un système de santé devenu trop coûteux et dans lequel la PSP fait figure de
parent pauvre. À Genève, comme dans d'autres cantons, le système de santé a évolué en
fonction de l'offre proposée, devenant ainsi un système basé essentiellement sur les soins,
en particulier les soins aigus et techniques qui y occupent une place de choix. Cette
évolution se fait au détriment du développement d'un « vrai » système de santé qui valorise
la PSP en lui accordant la place qu’elle mérite au sein du dispositif.
Or, mettre la PSP au cœur du système de santé permet d’exercer une influence réelle sur
les facteurs qui favorisent la santé et ceux qui préviennent la survenue des maladies. Les
systèmes de santé intégrés, déjà développés dans d'autres pays où la PSP occupe une
place importante, ont démontré des résultats très concluants sur l'augmentation du sentiment
de qualité de vie, de l'espérance de vie en bonne santé ainsi que sur la baisse des coûts de
la santé (89).
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Ce constat est d'autant plus vrai que, dans les années à venir, le canton de Genève sera
confronté à une augmentation démographique accompagnée d'une hausse des besoins de
prise en charge des pathologies chroniques, ce qui aura pour conséquence d'augmenter les
coûts liés aux soins.
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Bibliographie
1.
Direction générale de la santé. Plan cantonal de promotion de la santé et de
prévention (PSP) 2019 – 2023. Genève; 2019.
2.
Etat de Genève. Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030.
2016.
3.
Balsiger N, Meier E, Schmidhauser V, Delgrande Jordan M. Enquête sur les
comportements de santé des élèves de 11 à 15 ans : Une statistique descriptive des
données de 2022 du canton de Genève (HBSC). Lausanne: Addiction Suisse; 2023.
4.
Pereira A, Dubath C, Trabichet A-M. Les déterminants de la santé mentale: Synthèse
de la littérature scientifique (minds 01/2021). Genève: minds - Promotion de la santé mentale
à Genève; 2021.
5.
Conseil d'Etat de Genève. Programme de législature 2023-2028. Genève: Conseil
d'Etat de Genève; 2023 2023.
6.
Organisation mondiale de la santé (OMS). Alcool. Principaux faits 2022 [Available
from: https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/alcohol.
7.
Babor TF, Casswell S, Graham K, Huckle T, Livingston M, Österberg E, et al. Alcohol:
No Ordinary Commodity: Research and public policy: Oxford University Press; 2022.
Available from: https://doi.org/10.1093/oso/9780192844484.001.0001.
8.
Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Office fédéral de la statistique (OFS).
Enquête « Santé et Lifestyle » 2022. Fiche d’information : Alcool : Opinion de la population
sur des législations – Connaissance des risques 2022 2022 [Available from:
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/ressortforschung-evaluation/forschung-imbag/forschung-nichtuebertragbare-krankheiten/monitoring-systemncd/erhebung-gesundheitlifestyle/erhebung-gesundheit-lifestyle-2022.html.
9.
Delgrande Jordan M, Balsiger, N., Schmidhauser, V. La consommation de
substances psychoactives des 11 à 15 ans en Suisse – Situation en 2022 et évolution dans
le temps - Résultats de l’étude Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) Lausanne:
Addiction Suisse; 2023.
10.
Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool. Communiqué de la
Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool - La CFAL revoit les repères de
consommation d’alcool à la baisse 2018 [Available from:
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-71567.html.
11.
Zufferey J. La santé dans le canton de Genève. Résultats de l’Enquête suisse sur la
santé 2017. Neuchâtel; 2020.
12.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. Comportements
(Alcool). 2024 [Available from:
https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CAlcool%7Ccomportements.
13.
Addiction Suisse. Panorama suisse des addictions 2023. Lausanne: Addiction
Suisse; 2023.
14.
Chandy M, Nishiga M, Wei TT, Hamburg NM, Nadeau K, Wu JC. Adverse Impact of
Cannabis on Human Health. Annu Rev Med. 2024;75:353-67.
15.
Commission Fédérale pour les questions liées aux Addictions. Cannabis - Mise à jour
des connaissances 2019. Berne: Office fédéral de la santé publique; 2019.
16.
Urits I, Charipova K, Gress K, Li N, Berger AA, Cornett EM, et al. Adverse Effects of
Recreational and Medical Cannabis. Psychopharmacol Bull. 2021;51(1):94-109.
17.
Organisation mondiale de la santé (OMS). WHO report 2016: The health and social
effects of nonmedical cannabis use 2016.
18.
Fischer B, Lindner SR, Hall W. Cannabis use and public health: time for a
comprehensive harm-to-others framework. The Lancet Public Health. 2022;7(10):e808-e9.
RD 1565-A R 1029-A
62/128
19.
Petrilli K, Ofori S, Hines L, Taylor G, Adams S, Freeman TP. Association of cannabis
potency with mental ill health and addiction: a systematic review. Lancet Psychiatry.
2022;9(9):736-50.
20.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève. Comportements
(Drogues) 2024 [Available from:
https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CDrogues%7Ccomportements.
21.
Office fédéral de la statistique (OFS). Consommation de cannabis 2024 [Available
from: https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/30305704.
22.
Delgrande Jordan M, Balsiger, N. & Schmidhauser, V. La consommation de
substances psychoactives des 11 à 15 ans en Suisse-Situation en 2022 et évolution dans le
temps - Résultats de l’étude Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) (rapport de
recherche No 149). . Lausanne: Addiction Suisse; 2023.
23.
Principales sources de sucres – quelles denrées alimentaires contribuent à l’apport
trop élevé en sucres de la population suisse ? Berne: Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires (OSAV); 2019.
24.
Zufferey J. La santé dans le canton de Genève : Résultats de l’Enquête suisse sur la
santé 2017. Neuchâtel: Observatoire suisse de la santé; 2020.
25.
Pahud O, Gerber C, Zufferey J, Zumbrunnen O. Rapport de base sur la santé pour le
canton de Genève : Résultats de l’enquête suisse sur la santé 2022. Observatoire suisse de
la santé (OBSAN); 2024.
26.
Surpoids et obésité. Enquête suisse sur la santé 2017. Neuchâtel: Office fédéral de la
statistique 2020.
27.
Baranne M-L, Azcona B, Goyenne P, Moutereau A, Buresi I. Impact de la crise
sanitaire due au SARS-COV-2 sur le statut staturo-pondéral des enfants de quatre ans :
comparaison des données des bilans de santé en école maternelle du Val-De-Marne de
2018 à 2021. Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire. 2021:154-60.
28.
Yomoda K, Kurita S. Influence of social distancing during the COVID-19 pandemic on
physical activity in children: A scoping review of the literature. J Exerc Sci Fit.
2021;19(3):195-203.
29.
Zaccagni L, Toselli S, Barbieri D. Physical Activity during COVID-19 Lockdown in
Italy: A Systematic Review. Int J Environ Res Public Health. 2021;18(12).
30.
Jeannot E, Mahler PB. Évolution du poids corporel et facteurs de risque de surcharge
pondérale chez les enfants de 5-6 ans scolarisés à Genève entre 2013-2014 et 2021-2022.
Rapport mandaté par la DGS en collaboration avec le SSEJ; 2022.
31.
Herter-Aeberli I. BMI, waist circumference and body fat measurements as well as
NCD risk factors in 6 to 12 year old children in Switzerland. 2018. Contract No.: BAG
Dossier Nr: 17.006758/204.0001/-1600.
32.
Sanyaolu A, Okorie C, Qi X, Locke J, Rehman S. Childhood and Adolescent Obesity
in the United States: A Public Health Concern. Glob Pediatr Health.
2019;6:2333794X19891305.
33.
Pont SJ, Puhl R, Cook SR, Slusser W. Stigma Experienced by Children and
Adolescents With Obesity. Pediatrics. 2017;140(6).
34.
Sonntag D, Schneider S, Mdege N, Ali S, Schmidt B. Beyond Food Promotion: A
Systematic Review on the Influence of the Food Industry on Obesity-Related Dietary
Behaviour among Children. Nutrients. 2015;7(10):8565-76.
35.
Guessous I, Joost S, Jeannot E, Theler JM, Mahler P, Gaspoz JM, et al. A
comparison of the spatial dependence of body mass index among adults and children in a
Swiss general population. Nutr Diabetes. 2014;4(3):e111.
36.
World Health Organisation. Physical Activity Guidelines Advisory Committee Scientific
Report. 2018.
37.
OFSPO. Activité physique et santé des enfants et des adolescents: recommandations
pour la Suisse. Documents de base. Office fédéral du sport,; 2013.
38.
Office fédéral du sport OFSPO, Office fédéral de la santé publique OFSP, Promotion
Santé Suisse, Bureau de prévention des accidents bpa, Réseau suisse Santé et activité
63/128
RD 1565-A R 1029-A
physique hepa. Recommandations suisses en matière d’activité physique. Bases. Macolin:
OFSPO; 2022.
39.
Office fédéral de la santé publique OFSP. Égalité des chances et santé. Chiffres et
données pour la Suisse. Berne; 2018.
40.
Office fédéral de la santé publique. Indicateur 5.9: Coûts de l’inactivité physique.
Système de monitorage alimentation et activité physique (MOSEB). Berne; 2017.
41.
Plan d’action mondial de l’OMS pour promouvoir l’activité physique 2018-2030
[Global action plan on physical activity 2018–2030: more active people for a healthier world].
Genève: Organisation mondiale de la Santé; 2019.
42.
Bringolf‐Isler B, Probst‐Hensch N, Kayser B, Suggs S. Schlussbericht zur SOPHYA‐
Studie. Basel: Swiss Tropical and Public Health Institute; 2016.
43.
Jordan DM, Schneider E, Eichenberger Y, Kretschmann A, Schmidhauser V,
Masseroni S. Habitudes alimentaires, activité physique, statut pondéral et image du corps
chez les élèves de 11 à 15 ans en Suisse - Résultats de l’enquête « Health Behaviour in
School-aged Children » (HBSC) 2018 et évolution au fil du temps. Lausanne; 2020.
44.
Lamprecht M, Bürgi R, Stamm H. Sport Suisse 2020. Activité et consommation
sportives de la population suisse. Macolin; 2020.
45.
ANSES. L’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de
sédentarité des enfants et des adolescents. Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail; 2020. Contract No.: Saisine n°2017-SA0064_a.
46.
Hidding LM, Altenburg TM, van Ekris E, Chinapaw MJM. Why Do Children Engage in
Sedentary Behavior? Child- and Parent-Perceived Determinants. Int J Environ Res Public
Health. 2017;14(7).
47.
Martins J, Costa J, Sarmento H, Marques A, Farias C, Onofre M, et al. Adolescents'
Perspectives on the Barriers and Facilitators of Physical Activity: An Updated Systematic
Review of Qualitative Studies. Int J Environ Res Public Health. 2021;18(9).
48.
De Gani SM, Beese A-S, Guggiari E, Jaks R. Document conceptuel sur les
compétences en santé. Rapport. Careum Center for Health Literacy, Zurich. Sur mandat de
l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), Berne 2023.
49.
De Gani SM, Jaks R, Bieri U, Kocher JP. Health Literacy Survey Schweiz 2019-2021.
Zürich: Careum Stiftung; 2021.
50.
Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Santé de la population. Résultats
détaillés de l'enquête suisse sur la santé pour le canton de Genève 2022. Etat de santé autoévalué
2024 [Available from: https://statistique.ge.ch/ess/#graph%7CSant%C3%A9%20auto%C3%A9valu%C3%A9e%7Cetat_de_sante.
51.
Weber D, Hösli S. Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention.
Approches éprouvées et critères de réussite. Version courte pour la pratique. . Berne: OFSP,
PSCH, CDS; 2020.
52.
Social determinants of health [Internet]. 2023. Available from:
https://www.who.int/health-topics/social-determinants-of-health#tab=tab_1.
53.
WHO Regional Office for Europe. Promoting physical activity and healthy diets for
healthy ageing in the WHO European Region. . Copenhagen; 2023. Contract No.:
WHO/EURO:2023-8002-47770-70520.
54.
Oris M, Gabriel R, Studer M, Baeriswyl M. La construction des inégalités
économiques et inégalités de genre dans la vieillesse à travers le parcours de vie (Suisse,
1979-2011). In: Pennec S, Girard C, Sanderson J-P, editors. Trajectoires et âges de la vie
Bari, Italie. Paris: AIDELF; 2016. p. 1-14.
55.
Weber D. Promotion de la santé pour et avec les personnes âgées – Résultats
scientifiques et recommandations pour la pratique. Promotion Santé Suisse; 2022. Report
No.: 10.
56.
Télétravail: Office fédéral de la satistique; 2023 [18.03.2024]. Available from:
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-informationsport/societe-information/indicateurs-generaux/economie-
RD 1565-A R 1029-A
64/128
nationale/teletravail.html#:~:text=Entre%202021%20et%202022%2C%20la,le%20t%C3%A9l
%C3%A9travail%20occasionnel%20augmentent%20l%C3%A9g%C3%A8rement.
57.
Di Tecco C, Persechino B, Iavicoli S. Psychosocial Risks in the Changing World of
Work: Moving from the Risk Assessment Culture to the Management of Opportunities. Med
Lav. 2023;114(2):e2023013.
58.
Y Barrense-Dias LC, JC Suris. A picture of the mental health of adolescents in
Switzerland and Liechtenstein. Lausanne: Unisanté - Centre universitaire de médecine
générale et santé publique; 2021.
59.
Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Protection sociale et dépendance
au jeu 28.08.2023 [Available from:
https://www.esbk.admin.ch/esbk/fr/home/spielbankenaufsicht/spielsucht.html
60.
Notari L., Kuendig H., Vorlet J., Salvetti K., Al Kurdi C. Les jeux de hasard et d’argent
en ligne à l’ère du COVID-19 et de l’offre légale. Lausanne: Addiction Suisse & GREA; 2023.
61.
Genève Pdrs. Tissons la toile. Modèle de coordination de proximité pour lutter contre
l’isolement social des seniors. Carouge: PLATEFORME du réseau seniors Genève; 2024.
62.
Jodier A. [Psychosocial risks and work related stress]. Soins. 2018;63(830):20-3.
63.
Foucher R. Intervenir sur l’absence au travail pour améliorer la santé des individus et
de l’organisation : une approche contingente basée sur des résultats de recherche. Humain
et Organisation. 2019;5(2):33-50.
64.
Ralph Krieger MA. Conditions de travail et santé en Suisse et en Europe. SECO;
2023.
65.
Eurofound. Working conditions in the time of COVID-19: Implications for the future.
Luxembourg: Eurofound; 2022.
66.
Corina T. Ulshöfer RJ. Job Stress Index 2022, monitorage des indicateurs du stress
chez les personnes actives en Suisse. 2022 août 2022. Contract No.: 72.
67.
Danis M, Patrick DL. Health Policy, vulnerability, and vulnerable populations. In:
Danis M, Clancy C, Churchill LR, editors. Ethical Dimensions of Health Policy: Oxford
University Press; 2000. p. 0.
68.
Bambra C, Riordan R, Ford J, Matthews F. The COVID-19 pandemic and health
inequalities. J Epidemiol Community Health. 2020;74(11):964-8.
69.
Bambra C, Riordan R, Ford J, Matthews F. The COVID-19 pandemic and health
inequalities. Journal of epidemiology and community health, 74(11), 964–968. . 2020.
70.
Gisbert A. La littératie numérique en santé : des définitions aux moyens d’action
Lyon: IREPS Auvergne-Rhône-Alpes; 2019.
71.
Kaya B, Marti M. Autonomisation des personnes ayant un faible niveau de littératie en
santé. Berne: Croix-Rouge suisse; 2019.
72.
Stormacq C, Van den Broucke S, Wosinski J. Does health literacy mediate the
relationship between socioeconomic status and health disparities? Integrative review. Health
Promot Int. 2019;34(5):e1-e17.
73.
Marmot M, Allen J, Goldblatt P, Boyce T, McNeish D, Grady M, et al. Fair society,
healthy lives : The Marmot Review 2010.
74.
Ischer P, Saas C. La participation en matière de promotion de la santé. Berne et
Lausanne: Promotion Santé Suisse; 2019.
75.
Les 1000 premiers jours : Là où tout commence. Paris: Ministère des Solidarités et de
la santé; 2020.
76.
Dratva J, Grylka S, Volken T, Zysset A. Wissenschaftliche Übersichtsarbeit frühe
Kindheit (0-4j.) in der Schweiz : Gesundheit und Prävention : Schlussbericht. Winterthur:
ZHAW Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften; 2019.
77.
Amstad F, Unterweger G, Sieber A, Dratva J, Meyer M, Nordstrom K, et al. Promotion
de la santé pour et avec les enfants – Résultats scientifiques et recommandations pour la
pratique. Promotion Sante Suisse; 2022.
78.
Amstad F, Suris J, Barrense-Dias Y, Dratva J, Meyer M, Nordstrom K, et al.
Promotion de la santé pour et avec les adolescent-e-s et les jeunes adultes – Résultats
scientifiques et recommandations pour la pratique. Promotion santé suisse; 2022.
65/128
RD 1565-A R 1029-A
79.
Amstad F, Blaser M, Wettstein F, Spini D, Corre SPl, Klaas HS, et al. La santé
psychique au cours de la vie. Rapport de base. Berne et Lausanne: Promotion Santé Suisse;
2016.
80.
La santé en Suisse – Enfants, adolescents et jeunes adultes. Bern: Observatoire
suisse de la santé; 2020.
81.
Avenir famille, editor Actes des Assises de la famille, Transition à la vie adulte dans
un monde en crise. Enjeux et défis pour les familles,2022.
82.
Widmer E, Ganjour O, Girardin M, Huri S, Zufferey M-E, Droz-Dit-Busset I, et al.
Décrochage scolaire et dynamiques familiales : état des lieux. Genève: Université de
Genève; 2022.
83.
Prince M, Patel, V., Saxena, S., Maj, M., Maselko, J., Phillips, M. R., & Rahman, A.
No health without mental health. Lancet. 2007;370(9590):859–77.
84.
Cacioppo S, Grippo, A. J., London, S., Goossens, L., & Cacioppo, J. T. . Loneliness:
Clinical Import and Interventions. Perspectives on Psychological Science, 10(2), 238–249.
Perspectives on Psychological Science. 2015;10 238-49.
85.
Victor CR, & Bowling, A. . A Longitudinal Analysis of Loneliness Among Older People
in Great Britain. The Journal of Psychology. 2012;146:313–31.
86.
Cattan M, White, M., Bond, J., & Learmouth, A,. Preventing social isolation and
loneliness
among older people: a systematic review of health promotion interventions. Ageing &
Society. 2005;25:41–67.
87.
Dickens AP, Richards, S. H., Greaves, C. J., & Campbell, J. L. Interventions targeting
social isolation in older people: a systematic review. BMC Public Health. 2011;11.
88.
Wettstein A, Dyntar, D., & Kälin, M. Gesundheitsrisiko Vereinsamung im Alter. Swiss
Medical Forum. 2014;14(47):877–80.
89.
El Saïr P, Lebée-Thomas É, Malone A. Pour un système de santé français intégré.
Futuribles. 2022;449(4):5-24.
90.
Antonovsky A. The salutogenic model as a theory to guide health promotion. Health
Promotion International. 1996;11(1):11-8.
91.
Maass R, Kiland C, Espnes GA, Lillefjell M. The Application of Salutogenesis in
Politics and Public Policy-Making. In: Mittelmark MB, Bauer GF, Vaandrager L, Pelikan JM,
Sagy S, Eriksson M, et al., editors. The Handbook of Salutogenesis. Cham: Springer
International Publishing; 2022. p. 239-48.
RD 1565-A R 1029-A
66/128
Annexe 1 : Bilan de toutes les actions
Axe 1
Objectifs de l'axe 1 :
1. Promouvoir un aménagement du territoire propice au bien-être et à un mode de vie
favorable à la santé.
2. Réduire les risques sanitaires liés à l’exposition à des substances toxiques, des
agents infectieux ou d’autres facteurs de risque environnementaux.
Actions prioritaires
Action 1.1 : Prendre en considération les aspects de santé lors de la mise en œuvre du plan
directeur.
Descriptif de
Prendre en considération les aspects de santé lors de la mise en œuvre de projets
l'action
d’aménagement en particulier dans les domaines de la mobilité douce, de la
protection de l'air, de la réduction des nuisances sonores et lumineuses, du
renforcement de la cohésion sociale et du bien-être.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
Concrétisation, de manière de plus en plus systématique, du déploiement de la
démarche dans toutes les politiques publiques.
Consultation et sollicitation régulière de l’expertise du SPPS en matière de
salutogénèse et de promotion de la santé dans le cadre de projets
d’aménagement du territoire à toutes les échelle (par exemple, parc linéaire de
la voie verte – rive droite, démarche « quartiers en transition », plans
directeurs communaux, projet de plan piéton d'agglomération, etc.).
Poursuivre et renforcer l'action dans le plan PSP 2024-2028.
Action 1.2 : Réviser la taxe routière cantonale sur le principe du « pollueur-payeur ».
Descriptif de
• Abaisser le seuil du bonus et reconsidérer le seuil du malus.
l'action
• Considérer dans le calcul de la taxe les émissions de NOX/PM10 sur la base
des normes européennes.
• Maintenir un seuil de bonus plus strict pour les véhicules diesel sur la base des
normes européennes.
• Etendre le système du bonus/malus aux véhicules immatriculés avant 2010.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
Adoption par le Conseil d’Etat en 2021 d’un projet de loi (LCP – D 3 05)
modifiant les critères d'imposition des véhicules à moteur et comprenant la
création d'un fonds de promotion à l'électromobilité.
Gel du projet par la commission fiscale du Grand Conseil à la suite du dépôt
d'autres projets de modification de l'imposition des véhicules puis refus du
projet par le législatif en 2022.
Prévoir une nouvelle action sur la qualité de l'air et la santé dans le plan PSP
2024-2028 focalisée sur un accompagnement concret de la population vers un
changement de comportement bénéfique pour l'air et la santé.
Favoriser l'acquisition de véhicules plus récents et moins polluants suite à
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l’acceptation du contre-projet (D 3 05 – 12888) par 57% des voix lors de la
votation populaire de mars 2024.
Actions non-prioritaires
Action 1.3 : Créer une maison de l’alimentation du territoire genevois « Ma-Terre GE ».
Descriptif de
• Elaborer un programme de sensibilisation à la consommation durable « de la
l'action
graine à la poubelle » par le biais d'animations, séminaires, conférences et
débats.
• Mettre en place un programme de recherche et développement en favorisant
notamment des travaux universitaires et des hautes écoles sur la thématique
de l'alimentation durable.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
Création, en août 2019, de l'association Ma-Terre GE, au bénéfice d'un contrat
de prestations pour une durée de 4 ans.
Réalisation, en 2023, des actions suivantes dans le cadre du programme de
sensibilisation aux enjeux de l’alimentation durable :
o 53 ateliers scolaires et parascolaires « du champ à l’assiette » destinés
aux élèves du CO (sensibilisation de 911 élèves et 105 enseignants à
l'importance de manger équilibré, diversifié, en quantité nécessaire au
besoin de chacun et avec plaisir, notamment)
o 15 ateliers pratiques tout public (ateliers interculturels, intergénérationnels,
lactofermentation, famille)
o 2 conférences dans le cadre de la semaine de l’entreprenariat (difficultés,
leçons, outils et perspectives pour contribuer à une économie colorée au
service du territoire genevois) et à l'occasion de la semaine du climat
(« Quelle place pour l’élevage genevois dans une assiette durable ? »).
o Participation à quatre conférences : HETS - dans le cadre du projet
« Justice et précarité alimentaire » ; ARPEA – « vers une alimentation
durable: que peuvent faire les collectivités ? » ; UPFG - rencontre avec
Blaise Hoffmann ; HEPIA – « vers une alimentation sûre ».
Mise à disposition des locaux pour divers publics : 3 stands, 5 ateliers teambuilding, 15 événements externes et 2 formations payantes.
Collaborations avec divers partenaires et recherche de synergies autour de
projets opérationnels (livre de recettes, projet « Justice & Précarité
Alimentaire ») ou recherche-action (projet « Habitat et Alimentation »).
Poursuivre les activités de Ma-Terre en faveur d'une transition alimentaire à
Genève.
Fusionner cette action avec l'action 1.8 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action consolidée sur l'alimentation durable.
Action 1.4 : Diminuer le nombre de cas d'infections alimentaires.
Descriptif de
• Suivre le nombre et la répartition des cas d’infections alimentaires.
l'action
• Garantir une hygiène optimale lors de l’abattage et prendre des mesures pour
réduire les germes en cas de dépassement de la valeur limite de la charge en
Campylobacter.
• Promouvoir les règles d'hygiène auprès de la population, par exemple dans le
cadre de campagnes de communication.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
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Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
68/128
Poursuite du monitoring rigoureux de tous les agents pathogènes des
infections alimentaires à déclaration obligatoire (campylobacter, salmonelle,
E.Coli). Il mesure l'incidence et la répartition (géographique, âge, sexe), avec
une comparaison périodique. Renforcement, avec une cartographie des cas,
de la surveillance automatisée mise en place pour améliorer la qualité du suivi.
Mise à disposition d’un formulaire de déclaration destiné aux institutions (EPH,
EMS, SSEJ) pour réunir les informations sur les flambées et intervenir le plus
vite possible. En 2023, le nombre des infections déclarées à Campylobacter
est de 477 (485 en 2022), à Salmonella de 184 (160 en 2022), à Escherichia
coli entérohémorragiques de 100 (92 en 2022) et à Listeria de 4 (2 en 2022).
Vérification et rappel des exigences légales, notamment celles relatives aux
Campylobacter, lors de l'inspection par le SCAV du seul abattoir genevois
concerné par l’abattage de volaille.
Mise en œuvre, par le SCAV, de la communication à la population sur les
règles d'hygiène et les mesures préventives. Le SCAV se base sur les
données épidémiologiques annuelles fournies par le SMC pour adapter ses
messages et ses e-news.
Fusionner cette action avec l'action 1.5 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action plus générale autour de la prévention des maladies
transmissibles liées au changement climatique.
Evaluer le risque d'infestation parasitaire chez l'homme en lien avec le
changement de mode de consommation des aliments crus.
Poursuivre les actions de communication.
Action 1.5 : Diminuer le nombre de cas groupés de légionellose en lien avec une contamination de
tours aéroréfrigérantes (TAR).
Descriptif de
• Effectuer systématiquement des investigations épidémiologiques de la source
l'action
de l’infection de tout nouveau cas communautaire dans un but préventif de
nouveaux cas, en suivant les recommandations de l'OFSP.
• Poursuivre les travaux permettant de renforcer l'application des directives de
l'OFSP relatives à l’exploitation d’installations de refroidissement et à la
formation des personnes responsables ainsi que la directive « BT102-01
Qualité de l’eau dans les installations techniques du bâtiment » de la société
suisse des ingénieurs en technique du bâtiment (SWKI).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Réalisation systématique par le SMT des investigations épidémiologiques de la
source de l'infection sur la base des recommandations de l'OFSP. La
surveillance des cas de légionellose est automatisée et un outil de
géolocalisation est mis en place. Le nombre de cas de légionelloses déclaré
en 2023 est de 42 (27 en 2022). Un seul cas groupé a été rapporté en 2023,
en lien avec la contamination de l'eau de douche d'un bâtiment.
Renforcement de la collaboration avec le SCAV : l'alerte est rapide et les
prélèvements sont effectués dans des délais très courts. Un tableau de bord
permet le repérage rapide des contaminations potentiellement collectives pour
une action rapide.
Elaboration, conjointement par le SMT et le SCAV, d’une affiche sur la
légionellose pour informer les locataires d'un immeuble avec contamination de
l'eau de douche des mesures à prendre jusqu'à la correction du problème.
Démarrage en 2023 des travaux de renforcement des directives de l'OFSP
relatives à des mesures de contrôles d'installations de refroidissement, en
collaboration avec le SCAV et l'OCEN.
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Perspectives
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•
•
•
•
•
Poursuivre la campagne de prélèvement et d'analyse sur les réseaux d'eau
des EMS du canton dans le cadre d’une campagne nationale.
Présenter aux directions et responsables médicaux des EMS la campagne
dans les EMS et les mesures de prévention.
Mettre en place des processus coordonnés de gestion des risques liés à la
qualité de l'eau de douche.
Soutenir la campagne fédérale ciblant les EMS et les hôtels du canton,
l'objectif étant d'appliquer les recommandation de l'OFSP/OSAV « Légionelles
et légionellose » en matière d'entretien avec des prélèvements de contrôle et
des mesures correctives si besoin, et vérifier les autocontrôles mis en place.
Fusionner cette action avec l'action 1.4 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action plus générale autour de la prévention des maladies
transmissibles liées au changement climatique.
Action 1.6 : Promouvoir la construction saine, projet « Ecobat ».
Descriptif de
• Mettre en place des outils d'information et de communication pour l'utilisation
l'action
de techniques, de matériaux et de produits sains pour la construction et la
rénovation de bâtiments.
• Evaluer les labels de matériaux et produits en vue de choisir et d'utiliser des
matériaux et produits exempts de substances problématiques pour la santé et
pour l'environnement.
• Mettre à disposition des professionnels et du public un cahier des charges afin
d'aider à la planification et aux choix techniques pour les nouvelles
constructions.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
Rassemblement de l’ensemble des documents d’information et de
sensibilisation pour une construction saine dans le dispositif « THQMAT »
(Très Haute Qualité des Matériaux, de l’Air intérieur et des Techniques
constructives). Ce dispositif novateur regroupe un ensemble d'outils pour
choisir des matériaux et produits avec le moins de substances dangereuses et
préoccupantes pour la santé et l'environnement. Actuellement en cours de
mise en œuvre par l'OCEV dans le canton de Genève, il intègre un référentiel
pour le choix des matériaux de construction à l’intention des professionnels du
domaine, une charte d’engagement pour les maîtres d’ouvrages, ainsi que des
outils pratiques (fiches matériaux sains, ligne support téléphonique, guides
labels) pour aider au choix de matériaux sains et des techniques constructives
permettant leur recyclage et réemploi futur.
Mise en place d’une formation professionnelle continue intitulée « Habitat
sain : quels matériaux choisir ? », en collaboration avec l'HEPIA et la fondation
pour la formation professionnelle continue, avec l'appui de la fédération des
architectes et ingénieurs.
Implémenter ce dispositif de manière progressive dès 2024.
Remplacer cette action dans le plan PSP 2024-2028 par une action de
surveillance dans le cadre de l'observatoire romand et tessinois de la qualité
de l'air intérieur.
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Action 1.7 : Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral et cantonal de réduction des risques liés à
l’utilisation de produits phytosanitaires.
Descriptif de
• Mettre en œuvre au niveau cantonal le « Plan d’action de la Confédération
l'action
visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits
phytosanitaires » du 6 septembre 2017.
• Les mesures liées à l'être humain, dans le domaine de la production agricole
professionnelle, portent sur les risques suivants : résidus de produits
phytosanitaires (PPh) dans les denrées alimentaires, résidus de PPh dans les
eaux de boisson, risques pour les utilisateurs professionnels de PPh, risques
pour les travailleurs chargés des travaux consécutifs.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Ce plan cantonal, qui vise à diminuer de 50% les risques d'utilisation des produits
phytosanitaires (PPh), inclut 55 mesures dont 48 sont en cours de réalisation, 3
sont prises en charge au niveau fédéral. Il regroupe 19 partenariats publics et
privés dont deux services de l’OCS (SPhC et SCAV).
Conduite d’analyses par le SCAV portant sur la recherche de multi-résidus de
plus de 400 pesticides sur une sélection de produits certifiés GRTA : 72% des
84 échantillons analysés sont sans résidus, 27% avec résidus conformes et
1% avec des résidus non conformes.
• Dispensation d’une formation par l’Hepia aux agriculteurs et horticulteurs sur
les bonnes pratiques d'utilisation des PPh et leurs effets sur la santé (permet
l'obtention ou le renouvellement du permis de traiter).
• Dispenser, dès 2024 par le service du pharmacien cantonal, une formation aux
vendeurs de PPH (première en son genre).
• Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action cantonal.
• Réviser l’action dans le plan PSP 2024-2028 pour inclure seulement les mesures
directement liées à la santé.
•
Perspectives
Action 1.8 : Promouvoir l'équilibre alimentaire et les produits locaux auprès des enfants.
Descriptif de
Réaliser des ateliers pédagogiques dans les écoles et dans les structures
l'action
parascolaires destinés à renforcer la connaissance des produits agricoles locaux
et à confectionner des menus équilibrés à base de produits locaux et de saison.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Poursuite de l’action par le service de l'agronomie de l'OCAN dans le cadre de
la gestion du label « Genève Région – Terre Avenir » (GRTA).
Développement d’un kit d'animation pour sensibiliser les 4 - 12 ans aux enjeux
clés de l’agriculture et de l’alimentation contemporaine dans la perspective
d’un développement durable (thèmes : santé nutritionnelle, agriculture de
proximité et consommation responsable). Les animations sont données par
des formatrices mandatées et payées par la Ville de Genève et d'autres
communes intéressées, en collaboration avec le GIAP.
Mise en œuvre des animations « Découvre les produits locaux et de saison
avec Genève Région – Terre Avenir » (plus de 2'000 enfants touchés) dans le
cadre des manifestations suivantes :
o « Croquons local » (Ville de Genève, 800 enfants).
o « Les grands goûters » (service santé jeunesse du DIP, en collaboration
avec les enseignants et la direction des écoles primaires, 500 enfants et
leurs parents).
71/128
Perspectives
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•
o Ou encore « Agrifête », « Festiterroir », « Fête de l'abeille ».
Fusionner cette action avec l'action 1.3 dans le plan PSP 2024-2028 pour
constituer une action consolidée sur l'alimentation durable.
Action 1.9 : Promouvoir la randonnée, les activités de plein air et la découverte du terroir genevois.
Descriptif de
Pérenniser des incitations à la marche pour découvrir la campagne et la nature, en
l'action
organisant des circuits de balades à pied, ponctués d'animations de sensibilisation
multithématiques.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
Garantie par le canton de la qualité du réseau de chemins de randonnée
pédestre, au travers de l’entretien et du balisage du réseau notamment, mais
également par la poursuite de la réalisation des mesures d'amélioration
inscrites au plan directeur.
Mise à jour de la carte du terroir et communication de nouvelles offres.
Développement en cours de divers projets, notamment de nouvelles cartes
bilingues français-anglais au format de poche proposant des randonnées
faciles en lien avec l’histoire, le patrimoine, la nature et le terroir de la
campagne genevoise.
Organisation d’une journée cantonale annuelle sur les chemins de randonnée
pédestre. Différentes animations sur le parcours permettent de sensibiliser les
promeneurs aux produits agricoles, au label GRTA, au patrimoine naturel,
historique ou encore à la santé (plus de 2’000 participants lors de la 6e édition
en 2023). A la demande de l’OCS, l'association Swiss Food Academy a
participé à cette journée avec un stand sur l'alimentation saine et durable.
Maintenir cette action dans le plan PSP 2024-2028 car elle répond aux enjeux
de l’encouragement de l'activité physique dans le cadre de la transition
écologique.
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Axe 2
Objectifs de l'axe 2 :
• Promouvoir des conditions sociales et économiques favorables à la santé.
• Assurer des mesures de soutien aux publics les plus vulnérables pour limiter les
risques d'atteintes à la santé.
Actions prioritaires
Action 2.1 : Créer un dispositif de lutte contre les inégalités de santé affectant les personnes
migrantes.
Descriptif de
Renforcer l’accès aux mesures de promotion de la santé et de prévention
l'action
des publics les plus vulnérables au sein de la population migrante.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Accès facilité aux mesures de promotion de la santé et de prévention pour les
personnes en situation de vulnérabilité à travers les prestations et actions de
nombreuses associations et institutions du canton.
Perspectives
•
Poursuivre le soutien, dans le cadre du plan PSP 2024-2028, des activités de
PSP mises en œuvre par les associations et institutions concernées avec les
populations vulnérables.
Continuer de proposer, à travers les associations actives en matière de PSP
pour les populations vulnérables, des mesures de PSP à leurs populations
spécifiques (à travers le renouvellement des contrats de prestations pour les
associations et des missions d’intérêt général pour les HUG).
•
Action 2.2 : Mettre en œuvre un plan de mesures de prévention des atteintes à la santé affectant les
personnes actives dans les secteurs professionnels à forte pénibilité et/ou faible niveau de
qualification.
Descriptif de
Créer et mettre en œuvre un catalogue de mesures ciblant, sur leur lieu de travail,
l'action
les populations concernées. Mener des actions de prévention, notamment du
stress et du tabagisme, et de promotion de l'activité physique auprès de ce public
spécifique.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Prise de contact avec la Fédération Genevoise des Métiers du Bâtiment en
vue du déploiement d’une intervention pilote du CIPRET ciblée sur le
tabagisme. L’action n’a pas donné de résultats concrets en raison du peu
d’intérêt manifesté par les employeurs du secteur qui ne perçoivent pas la
nécessité d'une telle intervention en raison d'un faible nombre de fumeurs
(selon leur appréciation).
Initiation d’une démarche conjointe (OCS, OCIRT et CIPRET) portée par
l’OCIRT auprès des communes du canton pour déployer l'action pilote de
prévention du tabagisme dans les services de voirie et des parcs et jardins.
Cette démarche n'a pas permis de réaliser une intervention en raison d’un
manque d’intérêt de la part des responsables des services ciblés.
Constat d’échec relatif aux diverses tentatives de mise en œuvre d’actions
pilotes de PSP depuis 2020 dans le setting des secteurs professionnels à forte
pénibilité, qui se sont montrés peu enclins à mener des actions de ce type
auprès de leurs employés.
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•
Perspectives
•
Consultation des experts participant à la révision du plan cantonal montrant
que le lieu de travail ne constitue pas le meilleur setting d’intervention pour
atteindre les populations les plus vulnérables et précaires (dont notamment les
personnes qui pratiquent le travail du sexe, les personnes sans statut légal
actives notamment dans l’économie domestique difficiles à cibler dans le cadre
d’une action centrée sur le travail « légal »).
Ne pas reconduire l’action dans le plan PSP 2024-2028. La santé des
personnes actives dans les secteurs à forte pénibilité et faible niveau de
qualification demeure une priorité de santé publique. Elle est prise en compte
dans d’autres actions, plus spécifiques, de l’axe 2, de l’axe 3 et de l’axe
transversal « santé mentale ». Le volet relatif à l’activité professionnelle
exercée légalement est traité dans l’axe 5 consacré à la santé au travail.
Actions non-prioritaires
Action 2.3 : Lutter contre le sous-emploi et la précarisation des travailleurs de plus de 50 ans.
Descriptif de
Favoriser le retour en emploi des plus de 50 ans et améliorer les conditions de vie
l'action
des personnes en fin de droits au chômage à trois ans de la retraite.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Augmentation de la participation des bénéficiaires et de la réalisation des
projets pour les + 50 ans par rapport à 2022.
• Poursuite de la mise en œuvre de l’action par le DEE au travers des projets
suivants :
o « Bonus employabilité » (soutien à la formation des personnes au
chômage et aux entreprises qui les engagent): 351 bénéficiaires.
o « Level + » (renforcement de l'employabilité, l'attractivité, la visibilité et
l'emploi des seniors) : 236 bénéficiaires.
o Supported employment (soutien personnalisé pour toutes les personnes
de plus de 50 ans en vue de décrocher un emploi dans les 6 mois) : 143
bénéficiaires.
o Allocation de formation fédérale pour encourager un engagement en
diminuant les coûts salariaux de l'entreprise pendant une période jusqu'à
12 mois.
o Allocation de retour à l'emploi cantonale pour encourager un engagement
d'une personne en fin de droit avec un financement de l'Etat d'une partie
du salaire jusqu'à 24 mois.
• Poursuivre l’action, sous une forme révisée, dans le plan PSP 2024-2028.
•
Action 2.4 : Mieux soutenir les familles monoparentales à risque ou en voie de paupérisation.
Descriptif de
Réorganiser la chaîne du dispositif de soutien aux familles monoparentales.
l'action
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Poursuite de la mise en œuvre des actions du DCS pour améliorer l'accès des
familles monoparentales aux prestations d'aide sociale et ainsi améliorer leurs
conditions de vie et lutter contre leur précarisation.
Pérennisation du Bureau d'information sociale (BIS) (avance et recouvrement
des pensions alimentaires, prestations complémentaires familiales, etc.) avec
l'ouverture d'un bureau fixe à la Jonction.
Mise sur pied d'un BIS mobile qui permet de proposer de l'information sociale
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•
•
•
Perspectives
•
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dans des lieux spécifiques (éloignés du centre par exemple), et/ou sur des
problématiques spécifiques (surendettement par exemple).
Entrée en vigueur de la loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
(LPLS) le 1er janvier 2024 :
o Règlement d'application en consultation (adoption probable en avril 2024).
o Détection précoce de situations d'endettement à travers des services qui
travaillent avec des familles, notamment monoparentales, comme les
services sociaux des communes, 022 Familles ou l'Hospice général.
o Renforcement de l’accompagnement au désendettement pour aider les
familles endettées, notamment monoparentales, à trouver des solutions
pour améliorer leurs conditions de vie et éviter de transmettre leurs dettes
à leurs enfants.
Lutte contre la précarité alimentaire :
o Inscription dans la constitution du droit à l'alimentation : « toute personne
a droit à une alimentation adéquate, ainsi que d'être à l'abri de la faim. »
o Inscription du droit à l'alimentation dans la Charte fondamentale du canton
(premier canton à le faire).
o Pilotage d’un Comité relatif au droit à l'alimentation par le secrétariat
général du DCS, réflexions en cours sur la mise en œuvre de ce droit.
Adoption de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) :
o Adoption par le Grand Conseil en juin 2023. Entrée en vigueur fixée au
1er janvier 2025. Règlement d'application de la loi en cours de rédaction.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
Action 2.5 : Développer et utiliser les outils du Centre d'analyse territoriale des inégalités de
l'UNIGE.
Descriptif de
En fonction d’une cartographie de la situation genevoise en matière d'inégalités
l'action
socio-économiques, diminuer les facteurs d'inégalité identifiés par des actions de
proximité ciblées.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
•
•
•
Poursuite de la mise en œuvre de la politique de cohésion sociale en milieu
urbain (PCSMU) qui vise à promouvoir la cohésion sociale en garantissant à la
population un cadre de vie social, économique et environnemental de qualité,
via des actions spécifiquement destinées aux communes et quartiers les plus
précarisés de notre canton. Elle s'appuie sur des analyses statistiques pour
identifier les sous-secteurs dans lesquels l'action publique doit être prioritaire
en vue de réduire les écarts de développement.
Reconduction de l'appel à projets de la PCSMU en 2023.
Poursuivre l’exploitation des outils du centre d’analyse territoriale des
inégalités de l’Université de Genève à travers la mise en œuvre de la LCSMU.
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Axe 3
Objectifs de l'axe 3 :
• Sensibiliser la population à ses capacités d’agir en faveur de sa santé et renforcer
ses compétences dans ce domaine.
• Informer la population des ressources existantes pour agir en faveur de sa santé,
prévenir et réduire les risques d’atteintes ou en limiter les conséquences.
Actions prioritaires
Action 3.1 : Renforcer les compétences en santé des groupes cibles les plus exposés aux inégalités
de santé, notamment par le biais de la médiation communautaire.
Descriptif de
Renforcer les mesures de prévention et de promotion de la santé adaptées aux
l'action
besoins des personnes allophones ou dotées d'un faible niveau de littératie.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Poursuite de la mise en œuvre, pour les associations au bénéfice d’un contrat
de prestations en matière de PSP, de l’obligation d'adapter les supports de
communication aux besoins des publics à faible niveau de littératie.
Organisation de deux formations destinées aux partenaires subventionnés en
matière de PSP (sensibilisation aux besoins des publics faiblement qualifiés,
initiation aux principes de simplification et ateliers pratiques).
Mise à disposition de prestations de coaching et simplification de textes pour
les partenaires actifs en matière de PSP.
Financement d’actions ciblées de renforcement des compétences en santé
dispensées par des partenaires subventionnés.
Poursuite de l’inclusion progressive des publics concernés dans l’étude
populationnelle Specchio.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028 pour répondre aux besoins
croissants des populations les plus exposées aux inégalités de santé, très
impactées par les conséquences de la pandémie de COVID-19.
Action 3.2 : Renforcer les compétences en santé de la population générale par la mise à disposition
d'une information de qualité sur le site « Planète Santé ».
Descriptif de
Créer un espace « Mieux vivre » dédié à la prévention / promotion de la santé sur
l'action
le site de Planète santé.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Publication de 9 nouveaux articles dans le portail « Mieux Vivre ».
Envoi de 6 newsletters aux abonnés (plus de 6'000).
Organisation d’une campagne de prévention autour des nouveaux produits
dérivés du tabac et leurs dangers visant à sensibiliser les jeunes et leurs
parents aux dangers de l’usage des puffs bar et les encourager à arrêter ou ne
pas commencer la consommation de ces produits. Dans ce cadre : production
et diffusion d’une infographie animée, de spots de publicité vidéo dans les TPG
et d’articles et newsletter dans la rubrique « Mieux-Vivre ».
Refondre et poursuivre le développement de l’espace « Mieux Vivre » dans le
cadre du plan PSP 2024-2028.
Concevoir et diffuser de nouvelles campagnes de PSP, en particulier dans le
domaine de la prévention du tabagisme.
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Actions non-prioritaires
Action 3.3 : Encourager l'adoption de comportements sains via la campagne grand public
« Changeons un peu vivons mieux ».
Descriptif de
Poursuivre la campagne grand public initiée en 2018 « Changeons un peu, vivons
l'action
mieux » qui vise à amener chacun à s'interroger sur ce qu'il peut faire pour être
acteur de sa santé, montrer le gain et la facilité d'introduire un petit changement de
comportement dans sa vie quotidienne et orienter vers des informations, conseils
et ressources (en ligne) pour faciliter l'adoption de comportements sains.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée sous cette forme
(réorientation)
Principales
• Abandon de la campagne « Changeons un peu vivons mieux » en mars 2020
réalisations et
et redéploiement des priorités de communication autour des enjeux sanitaires
justification
liés à la pandémie (jusqu’au 1er trimestre 2022).
• Mise en œuvre de campagnes ciblées (notamment autour de la vaccination et
des mesures de prévention en lien avec le COVID-19 et la canicule mais aussi
autour de la promotion de la santé mentale et de la prévention du tabagisme).
Perspectives
• Concevoir et diffuser de nouvelles campagnes de PSP ciblées en fonction des
besoins, notamment dans le domaine de la santé mentale, de la prévention du
tabagisme ou des effets sanitaires liés aux canicules et fortes chaleurs.
Action 3.4 : Promouvoir activement la consommation d'eau du robinet.
Descriptif de
Soutenir et renforcer activement la promotion de la consommation d'eau du robinet
l'action
dans le cadre des actions de sensibilisation et de communication mises en œuvre
dans le plan cantonal.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
•
Promotion de la consommation d’eau du robinet dans tous les projets mis en
œuvre sur le terrain par des partenaires subventionnés actifs en matière de
promotion d’une alimentation saine et équilibrée (dans le cadre de l’axe 1).
Promotion de la consommation d’eau du robinet dans le cadre des politiques
publiques visant à promouvoir une consommation durable.
Poursuivre, dans le plan PSP 2024-2028, la promotion de la consommation
d’eau du robinet à travers divers projets mis en œuvre par des partenaires
subventionnés actifs en matière de promotion d’une alimentation saine et
équilibrée mais également locale et durable.
Mettre en œuvre, dans le plan PSP 2024-2028, une action visant à mettre à
disposition de la population une eau potable de qualité.
Développer parallèlement des mesures structurelles visant à limiter la
consommation de produits à sucres ajoutés.
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Action 3.5 : Favoriser l'expression citoyenne en matière de santé grâce aux « Living Labs ».
Descriptif de
Impliquer, dans la réalisation de l'intégralité de ce plan, des « Living Labs »,
l'action
structures considérant les citoyens, habitants et usagers comme parties prenantes
et acteurs de l'innovation, permettant une nouvelle forme d'approche
communautaire.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
•
Prise en considération des bénéficiaires dans la définition et réalisation des
mesures les concernant via d’autres modalités que le recours à des living labs,
notamment par le biais d’une meilleure attention apportée à cet enjeu dans les
critères d’attribution des soutiens financiers accordés en matière de PSP.
Intégration de citoyens partenaires et représentants d’usagers dans le cadre
de la révision du plan PSP 2019-2023 et l’élaboration du plan PSP 2024-2028.
Organisation d’une journée de PSP en septembre 2023 à destination des
partenaires et associations pour développer les synergies entre les parties
prenantes et soutenir les activités de PSP à Genève.
Poursuivre et développer, dans le plan PSP 2024-2028, les actions entreprises
en matière de participation des publics cibles.
Mener une réflexion sur les moyens de renforcer encore davantage la
participation citoyenne et les mécanismes de dialogue.
Favoriser la participation et l'expression citoyenne en matière de santé par le
biais de divers outils (notamment forum ouvert, living lab, citoyens/patients
partenaires).
Action 3.6 : Promouvoir l'aide spontanée ou organisée par des mesures d'incitation à l'action en cas
de détresse et la mise en place d'un réseau de premiers répondants en cas d'arrêt cardiorespiratoire.
Descriptif de
• Soutenir et promouvoir l'aide spontanée et l'incitation à l'action en cas
l'action
d'urgence sanitaire, sociale ou sécuritaire.
• Mener des actions ciblées sur des populations jugées particulièrement à risque
d'exposition à l'urgence sanitaire, sociale ou sécuritaire.
• Promouvoir l'aide spontanée et l'enseignement des premiers secours
notamment à l'école.
• Faciliter la mise en place d'un réseau de premiers répondants en cas d'arrêt
cardio-respiratoire.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
•
•
Progression constante du réseau de premiers répondants en cas d'arrêt cardio
respiratoire (1650 en 2023).
Accroissement des communes et institutions genevoises partenaires.
Réalisation d’un partenariat avec le réseau hospitalier des HUG et l'Hôpital de
la Tour.
Poursuivre le recrutement de nouveaux premiers répondants et le
renforcement du réseau Save a Life.
Renforcer le lien avec le système pré-hospitalier, conformément à la mission
de prévention tertiaire de l’association, avec dès 2025 l'intégration de la
gestion du système des premiers répondants au niveau de l'aide sanitaire
urgente des HUG.
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Action 3.7 : Adopter un concept d'information et de réaction de la population en cas d'évènement
nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC).
Descriptif de
• Promouvoir l'application pour Smartphone « Alertswiss ».
l'action
• Promouvoir les bons comportements en intégrant cette dimension dans
toute communication ou campagne média, par exemple lors des essais
annuels des sirènes de l'alarme générale à la population.
• Diffuser une information aux nouveaux arrivants dans le canton, si possible
aussi en langue étrangère.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Réalisation d’une campagne de promotion des bons comportements en cas
d’alarme générale de la population auprès des communes, de la fédération
des entreprises, de l’office cantonal de la population et des migrations, de
l’ensemble de la Genève internationale, etc.
Diffusion d’affiches en plusieurs langues (largement téléchargées) :
https://www.ge.ch/alarmes-consignes-comportement/consignes-cas-alarmegenerale
Augmentation d'environ 20'000 du nombre d'abonnés à Alertswiss depuis juin
2023 (+12%) pour le canton de Genève.
Amélioration du plan d’urgence qui permet à chaque foyer de réagir
rapidement et judicieusement afin d'être protégé de manière optimale en cas
d’événement majeur. Le plan d’urgence peut être transmis aux proches et il est
proposé de le vérifier chaque année et de l’actualiser au besoin.
Bilan global positif du test des sirènes en 2023 : la transmission de l’alarme à
la population est garantie à un niveau élevé via l'application Alertswiss.
Poursuivre le développement du matériel standard pour que les cantons et les
communes puissent facilement attirer l'attention sur Alertswiss dans leur
domaine de compétence. L'alerte enlèvement, intégrée à l'application et au site
Internet Alertswiss à partir du 30 juin 2023, remplacera d'ici fin 2024 l'alerte
SMS, à laquelle la population pouvait s'abonner.
Action 3.8 : Favoriser la réalisation des actions prévues par le Programme de soutien aux proches
aidants du canton de Genève (2017-2020).
Descriptif de
Informer les proches aidants et former les professionnels, améliorer les prestations
l'action
de soutien, évaluer et développer les prestations de répit existantes et soutenir
financièrement les proches aidants.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
•
Augmentation de l’activité de la ligne Proch’info (env. 800 appels en 2023).
Initiation de nouvelles collaborations avec des prestataires de relève à
domicile.
Création d’un nouveau dispositif d’ateliers de sensibilisation avec la CroixRouge genevoise et développement de la formation en proximité dans les
communes.
Elaboration de capsules de e-learning (« suis-je un-e proche aidant-e », « pour
aider sans s’épuiser »).
Mise en place du pilote HUG « mieux associer les personnes proches aidantes
lors de l’hospitalisation de leur personne aidée ».
Organisation des 10ème journées cantonales sur 4 jours dans un centre
commercial, avec un espace jeunes aidants et consultation sociale ouverte.
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•
•
Perspectives
•
•
•
•
Création de capsules vidéo « Moi aussi » sur Instagram et d’un court-métrage
« La confiance ».
Envoi d’un questionnaire « suis-je proche aidant-e ? » à 500 élèves du
secondaire II.
Participation aux Automnales sur le stand de l’Etat de Genève.
Favoriser, dans le plan PSP 2024-2028, la réalisation des actions entreprises
dans le cadre du plan quadriennal de soutien aux proches aidants du canton
de Genève (2024-2027).
Les prochaines étapes consistent à élaborer le plan quadriennal (avec la
CCPA et les usagers), valider la feuille de route et mettre en route de
nouvelles actions, selon les ressources budgétées.
Poursuivre les actions entreprises, notamment :
o Réaliser un bilan du pilote HUG « Mieux associer les personnes proches
aidantes lors de l’hospitalisation de leur personne aidée ».
o Diffuser et promouvoir sur tous les réseaux des capsules d’e-learning.
o Créer des capsules d’e-learning pour les entreprises (« je suis un-e
proche aidant-e en activité professionnelle).
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Axe 4
Objectifs de l'axe 4 :
• Garantir des conditions de naissance favorables à la santé.
• Favoriser le développement des compétences intellectuelles, psychosociales,
affectives et professionnelles des enfants et des jeunes.
• Protéger les enfants et les jeunes des risques pour leur santé.
Actions prioritaires
Action 4.1 : Renforcer le dispositif d'entretien périnatal et en améliorer l'accès pour toutes les
femmes enceintes dès le troisième mois de grossesse.
Descriptif de
• Elargir l'accès aux entretiens prénataux et développer un deuxième entretien
l'action
dans le post-partum pour soutenir la santé psychique des (futures) mères,
prévenir la dépression périnatale et dépister les situations difficiles.
• Soutenir les parents dans le développement de leurs compétences parentales.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
•
•
•
•
Mise en œuvre de 260 entretien prénataux et 5 entretiens postnataux.
Ralentissement du volet spécifiquement dédié à l’entretien postnatal en raison
d’un manque de moyens financiers.
Poursuivre les activités de base en lien avec l’entretien périnatal et plus
spécifiquement prénatal.
Pas d’information disponible sur les perspectives de déploiement du volet
« entretien postnatal » dans la mesure où l’action n’est pas reconduite dans le
plan PSP 2024-2028.
Action 4.2 : Compléter les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire avec le déploiement de
la formation obligatoire jusqu’à 18 ans (FO 18).
Descriptif de
• Intensifier et élargir l'offre existante destinée aux jeunes du secondaire I et II,
l'action
âgés de moins de 18 ans, qui sont en difficulté scolaire, en rupture de
formation ou en décrochage.
• Renforcer le suivi des élèves.
• Collaborer entre le cycle d’orientation et l’enseignement secondaire II.
• Adopter une nouvelle offre de formation pré-qualifiante.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Réalisation de l’action en 2022 déjà.
Intégration des dispositifs pilotes mis en place à la politique ordinaire du DIP
contre le décrochage scolaire, sous la forme d’un accompagnement des
jeunes en difficulté selon un parcours individualisé.
• N/A
•
•
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Action 4.3 : Renforcer l’offre d’interventions à disposition des professionnels en milieu scolaire pour
prévenir ou diminuer la prise de risques lors de consommations de substances chez les jeunes.
Descriptif de
• Soutenir les professionnels du secondaire I et II pour aborder la problématique
l'action
des consommations selon les situations rencontrées : prévention, réduction
des risques, intervention précoce.
• Favoriser une prise de conscience des jeunes, la modification des
représentations et l’acquisition de compétences permettant d’adapter les
comportements.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
Poursuite des prestations initiées en 2022 par la FEGPAC (Carrefour
addictionS) malgré le non renouvellement du financement du Fonds drogue.
Mise en œuvre d’interventions auprès de 320 élèves des établissements du
secondaire II :
o 15 animations.
o 10 classes formées à l'éducation par les pairs.
o 5 groupes d'intervention motivationnelle brève de groupe pour 3 classes.
Formation de 12 membres d’équipes médico-psycho-sociales à l’animation
d’interventions en classe.
Suivi de 2 protocoles / plans d’action et aide à l’élaboration d’un nouveau
programme.
Formation de 45 membres du corps enseignant à l’utilisation de leur protocole.
Sensibilisation de 16 classes supplémentaires (272 élèves) par une
intervention autre que celles prévues dans le descriptif de l’action.
Pérennisation de l’intervention précoce dans des établissements les plus
concernés :
o Centre de formation préprofessionnelle (CFPP).
o Sites de l’Accueil de l’Enseignement secondaire II (ACCES II)
o Formation des éducatrices sociales et éducateurs sociaux des Ecoles de
Culture générale et des conseillères sociales / psychologues du CFPP
comme multiplicateurs d’ateliers de sensibilisation/prévention dans les
classes.
Au niveau des sites d’ACCES II, le doublement des élèves et l’augmentation
des collaborateurs a empêché la réalisation de l’action telle qu’initialement
prévue, faute de ressources suffisantes. Une prestation adaptée a pu
néanmoins être délivrée.
Elargir et intensifier le déploiement de l’action par son inscription dans le plan
PSP 2024-2028. Le besoin d’aborder la question des consommations avec les
élèves a été largement démontré.
Réaliser un travail sur la réponse aux besoins spécifiques au niveau des
cycles d’orientation.
Transmettre complètement la responsabilité et le financement du déploiement
de l’action au DIP.
Reprendre la promotion de l’offre et des modules, dont le déploiement de
l’intervention motivationnelle brève de groupe.
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Actions non-prioritaires
Action 4.4 : Renforcer l'information des enfants et des jeunes sur la violence sexuelle et sur les
différents lieux de soutien et de prise en charge qui sont à leur disposition sur le canton
Descriptif de
Informer les enfants et jeunes, victimes ou auteurs, sur l'importance de demander
l'action
de l'aide dans les cas de violences, notamment sexuelles, par des moyens de
communication adaptés aux différents âges.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Développement de l’action différent de ce qui était initialement envisagé dans
le plan PSP, à savoir avec la collaboration d’acteurs externes au DIP.
• Déploiement sous la forme d’un renforcement des cours en santé sexuelle et
affective sur l’ensemble du parcours scolaire, ainsi que mise en place d’un
cours sur le consentement pour les filières du secondaire II. Tous les cours mis
en place réfèrent au réseau d’aide.
• Développement d'un cours pour les plus jeunes sur le respect de son intimité
et de celle des autres (bulle d'intimité) et renforcement du bien-vivre ensemble.
• Au cours de l’année scolaire 2022-2023, organisation de cours de santé
sexuelle et affective dans :
o 865 classes du primaire (3175 périodes)
o 266 classes du secondaire I (1064 périodes)
o 544 classes du secondaire II y compris les élèves de Parcours
individualisés (2176 périodes)
o 105 classes de l’enseignement spécialisé (420 périodes)
Soit environ 70% de l’objectif initial prévu.
•
Certains établissements n'ont pas pu pleinement bénéficier des
interventions/cours en santé sexuelle et affective, raison pour laquelle la prestation
est partielle :
• Mise en place de la réforme sur l'éducation à la santé sexuelle dès 2022 avec
un renforcement des cours qui a eu un impact sur la programmation et in fine
sur la réalisation des prestations.
• Malgré le changement de statut des intervenants devenus des enseignants, le
remplacement en cas d’absences reste problématique du fait de la matière très
spécifique (pas de pool de remplaçants).
• Reconduire l’action dans sa nouvelle forme dans le plan PSP 2024-2028.
• Optimiser la planification des cours classes avec le concours des directions
générales d'enseignement.
• Déployer le cours sur le consentement au secondaire II.
• Déployer, pour les plus jeunes, le cours sur le respect de soi et des autres, sur
le respect de l'intimité et sur le bien vivre ensemble.
Action 4.5 : Intégrer un module de sensibilisation à la prévention du surpoids, à l'image corporelle
positive et à la diversité culturelle dans la formation des moniteurs de sport.
Descriptif de
Offrir des modules de perfectionnement pour les moniteurs J+S afin de les
l'action
sensibiliser à ces thématiques, aux ressources à disposition et aux pistes d’action
possibles.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
•
Réalisation en 2019 et 2020 sous la forme prévue, puis remplacement par le
projet de MOOC sur une image corporelle positive, développé par la Haute
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justification
Perspectives
•
•
•
•
école de santé, pour tout adulte en contact avec des enfants et des jeunes.
Réalisation de l’action en 2022 déjà.
Encouragement spécifique des moniteurs J + S à suivre le MOOC.
Poursuivre la diffusion du MOOC auprès des multiplicateurs en contact avec
les jeunes.
Développer le MOOC pour inclure des informations spécifiques pour les
jeunes.
Action 4.6 : Elargir l'offre en matière d'activités sportives et de loisirs destinées aux enfants et aux
jeunes.
Descriptif de
Diversifier l’offre de cours dans le domaine de l'intégration (diversité culturelle,
l'action
migrants et jeunes en situation de handicap) et de la lutte contre l'obésité, par un
nouveau cours « GE Découvre le mercredi » et « GE Découvre en été » sous la
forme d’une semaine « Sport et nutrition pour jeunes en surpoids » pour des
jeunes de 10 à 15 ans.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
Réalisation de l’action en 2022 déjà sous une forme différente qu’initialement
prévue.
Prise en compte des domaines de l’inclusion et de l’intégration dans l’offre de
cours et par le biais des projets d’organismes soutenus dans le cadre de la
politique cantonale d'accès au sport.
Mise à disposition d’une offre de cours qui intègre en priorité de nouvelles
activités « Sports et nutrition ».
Engagement d'aides à l'intégration scolaire afin de pouvoir accueillir et intégrer
au mieux les enfants à besoins spécifiques dans les cours d’éducation
physique donnés dans le cadre scolaire.
Diversifier l'offre (géographique et type de sport) sur le canton de Genève.
Poursuivre les engagements d'aides à l'intégration scolaire.
Offrir les formations proposées par Jeunesse et Sport aux intervenants
concernés (responsables de cours et moniteurs) : « Sports et handicap »,
« Diversité culturelle dans le sport ».
Proposer un atelier de sensibilisation au sport inclusif aux intervenants
(responsables de cours et moniteurs), en collaboration avec Special Olympics.
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Axe 5
Objectifs de l'axe 5 :
• Promouvoir des conditions de travail favorables au bien-être physique et psychique et
prévenir les risques psychosociaux.
• Prévenir les troubles musculo-squelettiques et les traumatismes liés aux conditions
de travail et aux accidents.
• Prévenir les atteintes à la santé résultant de l'exposition à des substances toxiques
en milieu professionnel.
Actions prioritaires
Action 5.1 : Créer une consultation spécialisée interdisciplinaire sur la santé au travail (CIST).
Descriptif de
La consultation cherche à apporter des informations et des conseils en matière de
l'action
prévention des atteintes à la santé au travail, faciliter les prises en charge
spécialisées ; stimuler le travail en réseau avec les différents professionnels
impliqués dans la santé au travail ; préparer et accompagner le retour au travail ;
devenir un centre d’expertise et de compétences sur tous les aspects de santé
physique et psychique au travail.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
Maintien des objectifs et poursuite des activités mais en deçà de ce qui
pourrait être attendu compte tenu du fait que peu d’entreprises connaissent le
dispositif et donc peu de demandes sont adressées à la CIST : 13 en 2023.
Définition d’une stratégie de communication en 2023 afin de faire connaître la
CIST notamment auprès des PME et TPE.
Poursuivre les activités dans le plan PSP 2024-2028 avec le lancement d’une
campagne de communication pour faire connaître le dispositif et inciter les
employeurs et responsables d’équipes à y faire appel.
Action 5.2 : Créer un concept sport et santé au sein de la police genevoise pouvant être
reproduit à plus large échelle.
Descriptif de
Créer et mettre en œuvre un concept de sport et santé pour les collaborateurs de
l'action
la police cantonale genevoise au travers d’actions visant à développer les facteurs
de promotion de la santé (activité physique, accès à une alimentation saine et
bien-être au travail) ainsi que l’application des niveaux de promotion de la santé
définis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le concept repose
notamment sur la mise en place d’un bilan de santé traité de façon anonyme par
une structure médicale. Ce bilan permet d’impliquer les collaborateurs dans la
gestion de leur santé et de les orienter vers une offre adaptée en fonction de leurs
besoins, en collaboration avec le service de santé du personnel de l’État (SPE).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
FOCO Sport :
o 39'924 heures de formation cumulées, ceci équivaut à 1,53% de temps de
travail par collaborateur. Depuis 2019, ce taux varie entre 1,29% et
1,60%.
o Participation de 74,4% du personnel éligible à une FOCO Sport dans
l'année.
Bilan fonctionnel : participation de 99% des personnes concernées (une
annulation de dernière minute qui n'a pas pu être remplacée) pour un taux de
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•
Perspectives
•
•
•
•
satisfaction de 5,8/6.
Alimentation : livraison de repas mise en place dans les bâtiments de l'Unité
Routière afin de lutter contre l'isolement géographique du lieu qui péjorait
l'accès à une alimentaire saine.
Accompagnement : poursuite des activités d’accompagnement.
FOCO Sport et bilan fonctionnel :
o Augmenter le nombre de places disponibles.
o Analyser statistiquement les données des structures de santé afin de
développer des réponses ciblées.
o Créer un lien direct entre l'utilisation des résultats des bilans et la pratique
de la FOCO Sport.
Alimentation : réfléchir à une offre adaptée aux besoins du personnel lors de
mobilisation opérationnelle.
Accompagnement :
o Accompagner le personnel policier dans sa démarche de prévention de sa
santé.
o Mettre en place une spécialisation, via une formation certifiante, afin de
développer et coordonner des actions de santé institutionnelle en lien
avec les résultats des bilans et sur temps de FOCO Sport.
Action 5.3 : Sensibiliser la population active sur les risques liés à l’exposition à des substances
dangereuses en milieu professionnel.
Descriptif de
• Assurer la coordination des différents acteurs étatiques et privés.
l'action
• Identifier les bonnes pratiques en fonction des substances dangereuses.
• Renforcer la diffusion des messages de la campagne existante auprès du
secteur privé.
• Mener une réflexion sur l’ancrage des bonnes pratiques en milieu
professionnel.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Mise en œuvre du module itinérant « Pour des travaux sans danger » à
l’intention des professionnels comme du public pendant la période 2018-2023
(à l'exception de 2020 durant le COVID-19) permettant de sensibiliser tous les
corps de métiers en lien avec le bâtiment pour l'amiante, le plomb, les PCB,
les HAP et l'HBCD (environ 2'500 personnes entre 2018 et 2023).
Sensibilisation particulière aux risques d'exposition aux substances
dangereuses dans l'environnement bâti également donnée aux deux centres
de formation professionnels du bâtiment à Genève, permettant ainsi de former
plus de 500 apprentis sur trois semaines.
Inclusion d’une clause de sensibilisation à la problématique des substances
dangereuses dans l’environnement bâti, dans tous les contrats d’entreprises
devant intervenir sur un chantier de l’État, ceci en collaboration avec l'office
cantonal des bâtiments de l'Etat.
Poursuite de la formation « PCB » pour peintures/joints et de plusieurs
formations « amiante » pour les travaux de faible envergure (électriciens,
vitriers) ainsi que pour les interventions d’urgence (plombiers).
Diffusion d’informations via le site internet « Travaux-sans-dangers » (environ
3000 à 4000 visiteurs par année).
Poursuivre la sensibilisation et les formations liées aux risques d'exposition
aux substances dangereuses du bâti sur la période 2024-2029, notamment
dans le cadre de la mesure 12 du plan cantonal sur les substances
dangereuses dans l'environnement bâti.
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Actions non-prioritaires
Action 5.4 : Encourager les départements de l'Etat à réaliser une identification systématique
des contraintes mentales et des facteurs de risque psychosociaux.
Descriptif de
• Information, conseils, évaluation des facteurs de risque psychosociaux, mise
l'action
en place et suivi des mesures correctives.
• Préserver et optimiser la santé des collaborateurs, rechercher les causes
possibles d’une situation de travail dégradée, observer l’impact des mesures
de prévention, de sécurité et de santé au travail mises en place.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
Développement d’un outil d'autodiagnostic à l'intention des services et offices
de l'État de Genève en matière de risques psychosociaux, dans une logique
de prévention primaire et pour des entités qui ne sont pas en situation
dégradée.
Obtention de deux postes fixes dans le cadre du plan de lutte contre l'absence
pour déployer un dispositif de gestion des risques psychosociaux au sein des
offices et directions de l'État de Genève
Déployer les mesures du plan de lutte contre l'absence par une gestion
institutionnalisée et systémique des risques psychosociaux au sein des offices
et directions de l'État.
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Axe 6
Objectifs de l'axe 6 :
• Favoriser le maintien de l'autonomie, le bien-être et la qualité de vie des personnes
âgées en leur permettant de rester à domicile le plus longtemps possible.
• Favoriser la détection précoce des maladies chroniques et des risques d'atteintes à la
santé.
Actions prioritaires
Action 6.1 : Soutenir, encourager et valoriser les initiatives intergénérationnelles en particulier le
programme « une heure par m2 » pour favoriser la participation sociale des personnes âgées au
sein de la collectivité.
Descriptif de
Soutenir l'autonomie des personnes âgées et lutter contre l'isolement en leur
l'action
permettant de rester à domicile grâce à la cohabitation avec un étudiant. Pour
l'étudiant, le programme représente la possibilité d'accéder à un logement avec
des frais minimaux.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
•
Poursuite du développement du programme. En 2023, plus d’un hôte sur
quatre a plus de 90 ans, et près de deux tiers des hôtes ont plus de 80 ans.
Augmentation du nombre de tandems en 2023, soit le plus grand nombre de
tandems depuis le début du programme (138 en 2023, 115 en 2022). C’est
également l’année dans laquelle il y a eu le plus de mouvements en raison
d’un nombre important de départs en EMS ou de décès parmi les grands
seniors faisant partie du programme depuis plusieurs années (par exemple : 9
décès en 2023 soit le double de l’année précédente).
Poursuivre le programme en mettant l’accent sur le recrutement de nouveaux
hôtes pour stabiliser ou augmenter le nombre de tandems à chaque rentrée
académique et parer aux départs en EMS ou aux décès.
Poursuivre le suivi individualisé mis en place dans le cadre du programme afin
de maintenir un rapport de qualité avec les seniors tout en prenant en compte
la variété de leurs réalités.
Action 6.2 : Créer un dispositif pour améliorer la prévention et la détection de la fragilité des
personnes.
Descriptif de
• Repérer précocement les personnes vulnérables présentant un risque
l'action
élevé de perte de ressources en santé grâce au dispositif COGERIA, afin
de favoriser une intervention rapide.
• Orienter ces personnes vers leur médecin traitant pour une évaluation
gériatrique et favoriser le travail en réseau entre les acteurs clés, incluant
les professionnels de la santé mais également les services sociaux, les
proches aidants et les patients eux-mêmes.
• Prodiguer des conseils en matière de suivi nutritionnel, activité physique et
sociale.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Couverture de 80% du territoire genevois.
400 personnes actuellement suivies.
781 personnes âgées fragiles ont bénéficié de COGERIA depuis sa
création en 2020.
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•
•
Perspectives
•
•
•
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Regroupement d’une équipe interprofessionnelle médico-sanitaire et
sociale dans des locaux communs.
Réalisation d’un plan de communication en 2023 (refonte du site,
actualisation des supports, promotions auprès des professionnels,
communication ciblée sur les réseaux sociaux).
Mettre en œuvre un nouveau plan de communication en 2024, notamment
auprès des médecins traitants du canton.
Signer une nouvelle convention 2024-2027 de collaboration interinstitutionnelle.
Etendre le dispositif à l’ensemble du canton.
Actions non-prioritaires
Action 6.3 : Promouvoir une alimentation saine et suffisante à domicile via un programme dédié.
Descriptif de
• Prévenir les risques de dénutrition, qui ont un impact significatif sur la qualité
l'action
de vie chez les personnes âgées de 65 ans et plus.
• Informer et sensibiliser les personnes âgées à risque et leurs proches aidants
des causes et des risques de la dénutrition.
• Repérer les personnes à risque et leur apporter des solutions diététiques
adaptées (allant du conseil aux repas équilibrés ou régimes spécifiques).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
Poursuite par IMAD en 2023 de son programme contribuant à promouvoir une
alimentation saine et adaptée à domicile dont le centre de nutrition et diététique
a reçu une autorisation d’exploitation du département chargé de la santé. Il
propose des prestations cliniques, de santé communautaire ainsi que des
mesures structurelles. Il permet de contribuer au maintien à domicile de la
population genevoise en favorisant sa santé nutritionnelle.
• Livraison à domicile par IMAD de 572'000 repas équilibrés (alimentations
standard et thérapeutiques), élaborés par les HUG, et 29'000 repas servis dans
les salles à manger pour les locataires IEPA.
• Promotion dans la population des actions de santé communautaire pour les
personnes âgées répondant aux enjeux de santé, notamment en lien avec la
nutrition grâce aux relations établies entre IMAD, les communes et les
associations. Ceci se traduit notamment par des collaborations actives avec les
partenaires du réseau genevois pour animer des stands et des actions de PSP
comme pendant les Automnales ou dans le cadre de la reprise de la prestation
« Repas autour d’une table ».
• Evaluation des patients IMAD permettant d’identifier les besoins de nutrition et
diététique et d’y répondre par des prestations diététiques, de l’aide aux courses
ou encore de l’aide à la préparation des repas. Les itinéraires cliniques
participent également à la continuité des soins nutritionnels.
Parmi les nombreuses actions de l’IMAD contribuant à favoriser le maintien de
l’autonomie, le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées le plus
longtemps possible :
• Développer le programme de santé nutritionnelle dans le cadre du plan PSP
2024-2028.
• Renforcer la détection précoce et la prise en soins de la dénutrition et
intervenir plus rapidement.
• Participer avec le réseau santé-social au développement de repas
communautaires.
•
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Action 6.4 : Mieux prévenir les risques associés à la consommation d'alcool chez les personnes
âgées.
Descriptif de
Concevoir des actions destinées aux aînés (directement ou via les personnes en
l'action
contact avec eux) pour prévenir les consommations problématiques et réduire les
risques de conséquences néfastes telles que maladies (diabète, démences,
cancers, troubles psychiques) ou complications (atteinte des capacités
fonctionnelles et cognitives, chutes et fractures, isolement social).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
•
Non réalisation de l’action, jugée non prioritaire entre 2019 et 2023, en regard
des autres actions à développer pour les seniors.
•
Intégrer cette action dans le plan PSP 2024-2028 conformément à l’analyse
des besoins menée en 2022.
Débuter par une étude mixte afin d’actualiser les données sur la consommation
d’alcool chez les personnes âgées. Les données obtenues permettront
d’encourager et de promouvoir la conception de mesures spécifiques destinées
aux aînés, à leurs proches, ainsi qu’aux professionnels en contact avec eux.
•
Action 6.5 : Mettre en place et encourager le projet de soins anticipés (PSA).
Descriptif de
Améliorer la coordination, la communication et la concertation entre les personnes
l'action
âgées fragiles, en particulier celles souffrant de démence, leurs proches et les
professionnels des domaines de la santé et du social. Intégration des directives
anticipées.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée sous cette forme car plus
d’actualité (réorientation)
Principales
• Projet en standby.
réalisations et
justification
Perspectives
• Poursuivre le projet en l’intégrant dans la nouvelle plateforme romande du
dossier électronique du patient sous la forme d’un module additionnel.
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Axe 7
Objectifs de l'axe 7 :
• Prévenir les risques épidémiques.
• Assurer la surveillance de l'état de santé de la population.
• Sensibiliser la population à ses capacités d'agir en faveur de sa santé et renforcer
ses compétences dans ce domaine.
Actions prioritaires
Action 7.1 : Atteindre les objectifs de l'OMS en matière d'élimination de la rougeole.
Descriptif de
Vacciner 95% de la population et maintenir ce taux de couverture vaccinale;
l'action
poursuivre la lutte contre la rougeole par les actions de prévention, monitorer
l'incidence de la maladie, promouvoir le carnet de vaccination électronique;
informer la population.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
Atteinte des objectifs de l'OMS qui permettent de limiter le risque de diffusion
de la rougeole, hautement contagieuse dans la communauté.
Contrôle de l'immunité avec mise à jour de la vaccination le cas échéant
soutenu lors de la flambée de rougeole en 2023 (6 cas confirmés et plus de
750 contacts suivis).
Elaboration et diffusion d'informations sur la rougeole et de promotion de la
vaccination rappelant l'excellente protection conférée par deux doses de
vaccin versus le risque de maladie (dont notamment communiqués de presse,
interventions media, communications aux professionnels de la santé et mise à
jour du site internet de l'Etat).
Poursuivre les actions de promotion de la vaccination auprès des
professionnels et de la population, notamment dans le cadre du plan PSP
2024-2028.
Action 7.2 : Déployer un programme cantonal de dépistage du cancer colorectal et encourager la
participation de la population cible.
Descriptif de
Fournir à la population âgée de 50 à 69 ans du canton une information sur la
l'action
prévention et le dépistage du cancer du côlon ainsi que l'accès au dépistage ;
coordination avec les autres acteurs cantonaux et nationaux impliqués et participer
à l'évaluation du programme de dépistage du cancer du côlon.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Déploiement du programme de dépistage du cancer colorectal depuis le
printemps 2019 avec, dès fin 2023, invitation de la totalité de la population
cible (choix entre un test de recherche de sang occulte dans les selles(FIT)
tous les 2 ans ou une coloscopie tous les 10 ans).
Evaluation interne sur les motifs de non réalisation des tests FIT après
inclusion et développement d’actions pour diminuer ce phénomène.
Sensibilisation à la décision partagée par le biais de la formation aux
médecins, des supports d’information qui leurs sont destinés (brochures,
flyers, newsletters, site Internet) de même qu’au travers de tous les documents
destinés aux parties prenantes.
Sensibilisation de la population générale au dépistage du cancer du côlon
(affichage dans l’espace public et les transports en commun, stands, séances
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
•
en entreprise et dans les associations).
Mention des avantages et inconvénients du dépistage dans tous les supports
proposés à la population cible : brochures, flyers, site Internet.
Amélioration de l’accès à l’information : relecture des supports par l’association
Lire et Ecrire, proposition de supports en plusieurs langues.
Signature d’une charte par les partenaires s’engageant au respect des normes
de qualité.
Retours annuels sur le taux de dépistage des polypes aux gastroentérologues.
Accord avec les assurances pour la prise en charge hors franchise des
prestations de dépistage du cancer du côlon.
Recherche de fonds pour soutiens ponctuels (prise en charge du 10% restant)
pour la réalisation du dépistage des personnes en difficulté.
Développement de projets pour mieux cibler les populations qui ne recourent
pas au dépistage.
Collaboration lors d’actions de sensibilisation avec les structures de soins, la
Ligue genevoise contre le cancer et d’autres associations impliquées dans le
soutien des personnes atteintes.
Elaboration, dans le cadre de swiss cancer screening, du concept d’évaluation
épidémiologique des programmes (définition des indicateurs).
Poursuivre, dans le cadre du plan PSP 2024-2028, la mise en œuvre des
programmes de dépistage sein et côlon accessibles et de qualité.
Procéder à une refonte du site Internet et de la brochure d’information relative
au cancer du sein et les courriers d’invitation.
Mener une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des médecins de
familles.
Renforcer la communication en mars (mois du cancer du côlon) et octobre
(mois du cancer du sein) en collaboration avec les HUG, les autres hôpitaux, la
Ligue, Otium et autres associations).
Poursuivre et développer la communication en entreprise.
Action 7.3 : Définir et déployer un dispositif de surveillance épidémiologique pour les maladies nontransmissibles grâce à de nouvelles approches d'études populationnelles.
Descriptif de
Définir et déployer des études dites sentinelles afin de répondre à des questions
l'action
épidémiologiques en lien avec des maladies ou des déterminants de l'état de
santé. Réaliser des enquêtes populationnelles. Améliorer la transparence et la
mise à disposition de ces analyses
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
•
Poursuite de l'étude longitudinale comprenant tous les indicateurs mesurables
du plan cantonal (plus de 18’000 participants).
Suppression de la référence au covid-19 dans l’intitulé de la page Internet.
Mise en œuvre d’une campagne d'information grand public (vidéo, affiches et
stands d'information lors de divers évènements).
Proposition de nouveaux indicateurs de santé et de recommandations de
santé publique sur la base du rapport annuel.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
Intégrer le projet de faisabilité de l'étude Specchio auprès des jeunes.
Réaliser chaque année des analyses statistiques descriptives, inférentielles,
prospectives et géospatiales par indicateur suivi.
Inclure les participants de Bus Santé et augmenter le nombre de participants à
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•
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l'étude.
Poursuivre l’élaboration de recommandations de santé publique annuelles sur
la base de l’interprétation des données récoltées auprès de la population.
Actions non-prioritaires
Action 7.4 : Améliorer la lutte contre l'antibiorésistance.
Descriptif de
Adopter une stratégie locale en phase avec la stratégie nationale de lutte contre
l'action
l'antibiorésistance; Améliorer la collaboration et l'échange d'informations entre les
différents secteurs concernés : êtres humains, monde animal agriculture et
environnement.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
Réalisation et diffusion de support/articles d'information écrits pour la
population et les professionnels de santé : EpiScope, Planète Santé,
Pulsations.
Création d'une page « ge.ch/antibioresistance » et d'un serious game
librement disponible en ligne (www.medbay-418.com)
Affiches d'information.
Posts sur les réseaux sociaux.
Plusieurs interventions orales.
Emission de radio https://www.radiolac.ch/actualite/geneve/un-jeu-pour-mieuxcomprendre-la-resistance-aux-antibiotiques/
Télémeeting pour médecins de ville.
Colloque de l'Institut de Santé Globale.
Colloque de formation en maladies infectieuses des praticiens.
Collaboration avec le CHUV, la DGS Vaud et les HUG sur un projet
d'antibiorésistance en EMS qui fait l'objet d'un mandat (OptiResp).
Coordination des séances du groupe de travail cantonal antibiorésistance avec
3 rencontres annuelles.
Poursuivre la diffusion du serious game notamment avec des partenaires
universitaires/SPhC.
Elaborer une BD sur l’antibiorésistance pour les enfants de 8 à 12 ans (en
collaboration avec le vétérinaire cantonal et les HUG).
Contribuer à l'élaboration, la mise à jour et la diffusion d'outils d'aide à la
décision (Firstline, Guide romand), au sein de groupes de travail
intercantonaux.
Action 7.5 : Promouvoir lors des consultations médico-sociales la réalisation de mesures permettant
de prévenir la transmission des infections sexuellement transmissibles.
Descriptif de
Développer le concept PICT (provider-initiated counselling and testing) et le projet
l'action
« Informations du partenaire » (projets fédéraux portés par l'OFSP) lors de
l'anamnèse sexuelle. Rendre accessible l'information, le dépistage et le traitement
des IST.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Publication en février 2023 d'une page d'information concernant l'incidence
des chlamydioses et des gonorrhées dans le canton avec recommandations
adressées à la population (bulletin d'information du SMC).
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•
•
Perspectives
•
•
•
•
Organisation de la journée des IST réunissant les partenaires du canton
(centres de soins spécialisés, laboratoires, autorités sanitaires).
Participation à la création du programme national de lutte contre les IST et le
VIH (NAPS), validé par le Conseil fédéral fin 2023.
Procéder à l’adaptation cantonale du NAPS.
Accompagner l'informatisation par l'OFSP des déclarations obligatoires faites
par les laboratoires et les médecins prescripteurs.
Développer et mettre régulièrement à jour un tableau de bord cantonal
accessible à la population indiquant les incidences des IST.
Poursuivre l'organisation et l’adaptation du contenu de la journée des IST.
Action 7.6 : Favoriser la création et le soutien aux maisons de santé.
Descriptif de
Favoriser la création et le soutien aux maisons de santé, des structures de santé
l'action
de proximité intégrant des activités de promotion de la santé et prévention, un
objectif de maintien à domicile et un objectif de formation.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
Perspectives
•
•
•
Inauguration d'une nouvelle maison de santé à Meinier en 2023.
Intégration d'actions de PSP dans les maisons de santé du canton dont
notamment des campagnes de vaccination, des groupes de marche.
Renforcement de la collaboration pluridisciplinaire au sein des maisons de
santé : médecins de famille, spécialistes/thérapeutes, autres professionnels de
la santé et travailleurs sociaux.
Partenariat avec des nouveaux acteurs du réseau de système de santé (par
exemple imad).
Poursuivre le développement des maisons de santé avec une répartition
géographique souhaitée sur le canton.
Créer des nouveaux partenariats.
Réviser le concept cantonal Maison de Santé suivant les apprentissages des
premiers projets pilotes.
Action 7.7 : Mieux coordonner la prévention dans le domaine des soins.
Descriptif de
• Favoriser les échanges entre les différentes entités genevoises actives dans la
l'action
prévention dans le domaine des soins.
• Analyser les actions existantes et identifier des opportunités d'efficience et des
nécessités de renforcement des prestations.
• Mettre en œuvre des actions concrètes relatives aux besoins identifiés.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Mise en réseau et identification des besoins des différents partenaires.
Organisation de la journée PSP annuelle offerte aux partenaires et
associations pour favoriser la coordination au sein du réseau.
Poursuite du développement de Cara et du Dossier Électronique du Patient
(DEP) qui entend améliorer la coordination des acteurs de santé par l'accès
commun aux données de santé sur le dossier numérique (867 professionnels
affiliés en 2023 à Genève).
Poursuivre le développement du DEP et l’accès à la santé numérique auprès
des prestataires de soins et de la population.
Identifier des mesures de PSP dans toutes les entités subventionnées par le
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réseau de soin.
Action 7.8 : Favoriser la diffusion de recommandations de prévention chez les professionnels de la
santé.
Descriptif de
Favoriser la prise en compte des recommandations de prévention au cabinet
l'action
médical à l'aide d'outils numériques simples, en partenariat avec des acteurs
existants dans le domaine de l'information et de la décision médicales.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action partiellement réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
Développement du projet pilote PEPra, soutenu par Promotion Santé Suisse.
La plateforme d'information pour la prévention au cabinet médical coordonne
des offres de prévention, modules de formation continues, outils disponibles
pour motiver à changer de comportement, etc.
Poursuivre la prise de contact et l’évaluation des besoins auprès des
professionnels de la santé.
Action 7.9 : Promouvoir localement les recommandations issues du mouvement Smarter Medicine.
Descriptif de
Encourager la diffusion des recommandations issues du mouvement.
l'action
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
•
•
Perspectives
•
Relai des informations de Smarter Medecine dans le réseau et auprès des
partenaires.
Développement du partenariat cantonal avec l'intégration de l'Hôpital de la
Tour en sus des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG).
Diffusion des nouvelles listes (Top 5 recommandations) au sein du réseau de
partenaires.
Réduction des gestes invasifs aux soins intensifs par la promotion de la
surveillance clinique et la diminution des prélèvements sanguins de routine
(baisse de moitié des prélèvements en 2023 avec baisse des coûts en
parallèle). Cette mesure a permis, depuis 2019, d'économiser 725 l de sang,
plus de 86’900 tubes de prélèvements, 608 kg de plastique et 2000 heures/an
de travail.
Diffusion de la démarche Smarter Medicine auprès de la population par un
reportage télévisé sur A Bon Entendeur (RTS1): « Bien soigner mais moins
cher : mission impossible ? ».
Poursuivre la démarche de mettre le patient au centre du système de soins par
Smarter Medicine et de sensibiliser la population et les professionnels sur les
coûts de santé n'ayant pas démontré leur efficacité (par ex. les médicaments
n'ayant pas démontré d'efficacité à long terme, la surprescription chez les
personnes âgées, formations auprès des professionnels des soins bénéfiques,
etc.).
Action 7.10 : Développer l'information sanitaire géospatiale.
Descriptif de
Développer l'information sanitaire géo-spatiale et croiser les données issues de
l'action
plusieurs sources afin de mieux identifier les déterminants de l'état de santé de la
population au-delà des données déjà rassemblées.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
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Principales
réalisations et
justification
Perspectives
RD 1565-A R 1029-A
•
•
•
•
•
Introduction de l'analyse géosanitaire systématique dans l'étude
populationnelle Specchio.
Soutien du développement de l'information sanitaire géospatiale.
Evaluation des possibilités de l'offre du SITG pour le domaine socio-sanitaire.
Pérennisation de l'analyse géosanitaire dans l'étude populationnelle Specchio.
Développement de l'outil du SITG pour les besoins de l'OCS.
Action 7.11 : Identifier de nouveaux indicateurs susceptibles d’améliorer le suivi et l’évaluation de la
politique de promotion de la santé et de prévention.
Descriptif de
Isoler les indicateurs qui permettront de mieux suivre et évaluer le plan cantonal
l'action
de promotion de la santé et de prévention.
Privilégier les indicateurs d’action (preuve de mise en place de l’action) plutôt que
d’impact.
Mandater les partenaires pouvant fournir les données et analyses souhaitées.
Utiliser les indicateurs en vue de procéder aux corrections éventuelles et d’évaluer
le processus.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
Présentation de recommandations de santé publique et de nouveaux
indicateurs PSP par Specchio dans le cadre du rapport annuel.
Coordination des besoins avec les conseillères scientifiques du SPPS pour
l’identification des nouveaux indicateurs à suivre au sein de la population.
Pérennisation de l'identification de 10 nouveaux indicateurs chaque année par
Specchio avec leur intégration dans l'étude populationnelle.
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Axe 8
Objectifs de l'axe 8 :
•
•
•
Disposer des bases légales et d’un cadre structurel adaptés aux besoins et aux
connaissances en matière de promotion de la santé et de prévention ;
Veiller au respect des bases légales existantes ;
Prendre en compte les considérations sanitaires lors d'élaboration ou la mise à jour
de lois cantonales ne relevant pas directement du domaine de la santé.
Actions prioritaires
Action 8.1 : Aligner au plus près les bases légales cantonales en vue d’une application volontaire
des conditions prévues par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).
Descriptif de
Évaluer la pertinence et la faisabilité d’une application partielle de la CCLAT à
l'action
Genève.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
Réalisation d’une analyse de la pertinence et de la faisabilité d’une interdiction
totale de la publicité du tabac au niveau cantonal.
Perspectives
•
Attendre l’intégration de l’initiative populaire « enfants sans tabac » prévoyant
d’interdire globalement la publicité atteignant les enfants et les jeunes dans la
loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab).
Évaluer dans les futures dispositions en matière de publicité, promotion et
parrainage de la LPTab, la faisablilité de renforcer l’interdiction de la publicité,
de la promotion et du parrainage qui touche les jeunes.
•
Action 8.2 : Interdire la vente et la remise de tabac et produits succédanés ou dérivés aux mineurs.
Descriptif de
Élaborer un projet de loi interdisant la vente et la remise à titre gratuit aux mineurs
l'action
de produits du tabac et de produits assimilés au tabac.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
Vote de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons
alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT)
le 17.01.2020.
Entrée en vigueur du règlement d’exécution (RTGVEAT) le 10.02.2021.
Mise en place d’une directive permettant de mener des campagnes d’achats
tests « tabac », sur la base des achats tests « alcool » (Action 8.9).
Mener des campagnes d’achats-tests (OCIRT) dans le cadre du plan PSP
2024-2028.
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Action 8.3 : Établir un processus permettant au département chargé de la santé d’être co-rapporteur
lors de l’élaboration ou la mise à jour de nouvelles lois en lien avec la santé.
Descriptif de
Définir le processus à mettre en place et identifier un outil de suivi permettant de
l'action
suivre le nombre de consultations du département chargé de la santé en tant que
co-rapporteur.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Collaboration avec le service cantonal du développement durable sur le
processus d’examen systématique de la compatibilité des projets de loi avec
les principes du développement durable, dont la santé est un élément
essentiel.
Développement d’un outil permettant d’évaluer la durabilité des projets de loi
mise en œuvre pour une phase pilote au sein du département du territoire (DT)
depuis juin 2021.
Rédaction d’un guide d'accompagnement afin de clarifier l’utilisation de l'outil
et les processus à respecter.
Déployer cet outil au sein d'autres départements avant sa généralisation à
l'ensemble de l'État en 2024.
Introduire une rubrique « Conséquences en matière de développement
durable » dans l'exposé des motifs des projets de loi contenant un résumé de
l'évaluation de la durabilité.
Actions non-prioritaires
Action 8.4 : Évaluation du rapport coût-bénéfices de 21 actions prioritaires.
Descriptif de
Mener une évaluation économique sur le rapport coûts-bénéfices et l’impact des
l'action
mesures prioritaires sur la santé de la population.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
L’action comprend trois volets d’évaluation :
1. Utilisation des indicateurs du plan cantonal pour évaluer l’évolution de l’état de
santé de la population genevoise (grâce aux données de l’ESS 2012, 2017, et
2022) et l’état d’avancement des actions du plan cantonal.
2. Evaluation du cadre structurel genevois (politiques, législatif et règlementaire)
selon le plan cantonal 2019-2023 par une agence experte en stratégie politique
(POLSAN).
3. Travail en collaboration avec Promotion Santé Suisse, et la fondation O2, sur
un outil d'évaluation de l’effet de levier des investissements de l’État dans la
promotion de la santé.
• Finaliser le dernier volet de cette analyse (outil d’évaluation de l’effet levier) en
avril 2024.
Action 8.5 : Diminuer la consommation de boissons sucrées.
Descriptif de
Évaluer la pertinence et la faisabilité de mesures structurelles pour la réduction de
l'action
la consommation de produits sucrés.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
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Principales
réalisations et
justification
•
Réalisation d’une évaluation de la faisabilité économique et juridique
d’instaurer une taxe cantonale sur les boissons sucrées par le biais de deux
mandataires.
Perspectives
•
Poursuivre cette action dans le plan PSP 2024-2028 afin de développer la
réflexion cantonale ainsi qu’un dialogue intercantonal sur les mesures
structurelles à adopter à Genève et en Suisse.
Action 8.6 : Développer un programme cantonal de prévention du tabagisme (PCT).
Descriptif de
Définir une stratégie cantonale à partir des besoins de la population.
l'action
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée (sous une forme modifiée)
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
Modification de l’action avec l’introduction, dans un premier temps, d’une
phase d’élaboration d’une stratégie de prévention du tabagisme qui devra se
décliner dans un plan cantonal de prévention du tabagisme en 2024-2028.
Réalisation de la stratégie cantonale de prévention du tabagisme en
concertation avec les experts.
Élaborer un plan cantonal de prévention du tabagisme dans le cadre du plan
PSP 2024-2028.
Action 8.7 : Réviser les bases légales cantonales en matière de promotion de la santé et prévention.
Descriptif de
Reformuler les chapitres 3 et 4 de la loi sur la santé pour intégrer les nouvelles
l'action
orientations du Concept PSP 2030.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée sous cette forme
(réorientation)
Principales
réalisations et
justification
•
Perspectives
•
•
Abandon de l’action car la loi sur la santé actuelle ne bloque pas la mise en
œuvre des actions de prévention et promotion de la santé.
Mise en œuvre d’une réflexion plus globale pour évaluer la possibilité de
développer une loi sur la prévention et la promotion de la santé.
Mener une réflexion plus large pour questionner la loi sur la santé actuelle et
évaluer la possibilité de la modifier ou de créer une loi ad hoc sur la prévention
et la promotion de la santé.
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Action 8.8 : Compléter les bases légales cantonales de protection de la jeunesse dans les
manifestations.
Descriptif de
Introduire dans la loi sur la santé un article donnant un cadre permettant la
l'action
rédaction d’un règlement ad hoc.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action non réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
• Ajournement du principe d’introduction d’une règlementation ad hoc en raison du
faible nombre de manifestations actuellement concernées (environ 30 / an).
• A noter que le projet d’une réglementation pour le volet sanitaire du Concept de
prévention et de réduction des risques donnerait néanmoins une meilleure
assise juridique aux décisions du SMC. La possibilité d’une action élargie à tous
les aspects de la sécurité sanitaire dans les manifestations sera examinée avec
les acteurs concernés.
Action 8.9 : Renforcer le respect de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Descriptif de
• S’assurer que les bases légales permettent l’utilisation des résultats des
l'action
achats-tests dans une procédure pénale.
• Mettre en œuvre des campagnes d’achats tests.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
Perspectives
•
•
•
Élaboration par l’OCIRT, l’OEJ et l’OCS d’une directive interdépartementale
conforme aux objectifs de santé publique (prévention de la consommation
d’alcool) et de protection des mineurs.
Déploiement d’une première campagne d’achats tests « alcool » en octobre
2023 par l’OCIRT, en collaboration avec la Police et l’OCS. Sur 93 commerces
visités, le taux d’infraction s’est élevé à 35 %. Les 33 infractions notifiées aux
commerces concernés déboucheront sur les sanctions prévues par la
LTGVEAT13.
S’appuyer sur ces campagnes d’achats tests pour mener des actions
d’information et de sensibilisation auprès de tous les points de vente
soulignant l’importance de respecter les âges légaux de vente.
Mener des campagnes également auprès des établissements « LRDBHD »14.
Reconduire cette action dans le plan PSP 2024-2028 en étendant son
périmètre à l’interdiction de vente de tabac et de produits assimilés au tabac
aux moins de 18 ans.
Action 8.10 : Mettre en application la loi sur la cohésion sociale en milieu urbain.
Descriptif de
Mener une réflexion concertée afin d’identifier les actions à mettre en œuvre dans
l'action
le cadre de la Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
(LCSMU).
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
•
•
Mise en application de LCSMU au travers d’appels à projets depuis 2021.
Poursuite de la collaboration avec le département de la cohésion sociale pour
13 Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac
et de produits assimilés au tabac.
14 Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement.
RD 1565-A R 1029-A
justification
Perspectives
•
100/128
renforcer l’articulation des politiques publiques à l’échelle des quartiers et de la
proximité pour lutter contre les inégalités.
Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
Action 8.11 : Instaurer et déployer le label « Commune en santé » afin de renforcer la santé de
proximité.
Descriptif de
Offrir aux communes la possibilité de faire un inventaire de leurs mesures de PSP.
l'action
Impliquer ces dernières dans le déploiement de mesures de PSP.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
Perspectives
• Mise en place d’un mandat pour la coordination et l’accompagnement des
communes dans le processus de labellisation et re-labellisation.
En 2023
• Poursuite du démarchage actif des communes.
• Elaboration et mise à disposition par la coordination intercantonale d’une
stratégie de communication digitale et création d’une application permettant la
saisie en ligne pour faciliter le travail de labellisation et son renouvellement
pour les communes.
• Poursuivre l’action dans le plan PSP 2024-2028.
101/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe transversal
Objectifs de l'action transversale :
• Favoriser le renforcement des conditions cadres favorables à la santé mentale à
Genève par la mise en réseau des acteurs genevois et la mutualisation des
compétences, la « normalisation » de la santé mentale au sein de la population et la
production de données sur la santé mentale, ses déterminants et ses représentations
dans la population.
Actions prioritaires
Action 9.1 : Soutenir le développement d'une association pour renforcer la promotion
de la santé mentale et la prévention des troubles psychiques.
Descriptif de
Favoriser le renforcement des conditions cadres favorables à la santé mentale à
l'action
Genève par la mise en réseau des acteurs genevois et la mutualisation des
compétences, la « normalisation » de la santé mentale au sein de la population et
la production de données sur la santé mentale, ses déterminants et ses
représentations dans la population.
Appréciation des moyens déployés
Statut final
Action réalisée
Principales
réalisations et
justification
•
•
•
Perspectives
•
•
Déploiement de la campagne avec la mise en ligne de dossiers portant sur la
santé mentale, des rencontres avec la population genevoise et des experts sur
des thématiques en lien avec les dossiers et un atelier « minds Lab » de travail
avec les acteurs du réseau de la santé mentale à Genève.
Réactualisation et refonte complète du site Internet.
Mise en place de formations de sensibilisation et d’information sur la santé
mentale en milieu scolaire mais aussi pour les entreprises.
Poursuivre les activités dans le canton et élargir les partenariats.
Finaliser le projet de recherche-action « Agir pour ma santé mentale » et
l’opérationnaliser en fonction des résultats obtenus.
RD 1565-A R 1029-A
102/128
Annexe 2 - Evolution des indicateurs
Axe 1 -Un environnement physique propice à un mode de vie sain et exempt de
risques pour la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
1.1
Proportion de la population genevoise ne déclarant souffrir d'aucune nuisance à son domicile
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
55
2022
41.8
38.1-45.4
2017
40.0
36.7-43.3
Référence
2012
45.0
41.1-48.9
*Augmenter à 55% la proportion de la population genevoise
déclarant ne souffrir d'aucune nuisance à domicile
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
70
50
2012
2017
%
2022
Cible
Aggravation non significative
50.9%
30
103/128
RD 1565-A R 1029-A
Promouvoir un aménagement du territoire propice au bien-être et à un mode de vie favorable à la santé
1.2
Nombre de kilomètres d'aménagements cyclables sécurisés à Genève
Nombre de km
900
Cible 2023*
595
2023
842
2019
833
Référence
2017
541
*Augmenter de 10% le nombre de km d'aménagements cyclables
sécurisés à Genève
700
500
2017
2019
Source OCT
Note 1: Ci bl e à mettre en pers pecti ve du nombre total de km pos s i bl es
1.3
Nombre d'entreprises agréées Genève région Terre Avenir (GRTA)
Nombre d'entreprises
Cible 2023*
380
2023
355
2022
350
2021
353
2017
357
*Augmenter de 1% par année depuis 2017
Référence
2021
km
2023
Cible
Cible atteinte
400
300
2017
2019
2021
Entreprises
2023
Cible
Cible non atteinte
Source OCAN/Service de l'espace rural
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de lieux accidentogènes sécurisés pour les piétons", abandonné faute de données
Part des déplacements en mobilité douce et nombre de km marchés, à vélo, à vélo électrique
50
% vélo
Source OCT
1.5
45
40
%
2023
2015
35
2021
% marche
2019
% des déplacements
Cible 2023*
44
39
6
2023
47
39
8
2019
Non disponible Non disponible Non disponible
Référence
2015
43
38
5
*Augmenter de 1% (1 point) la part des déplacements en mobilité douce (augmenter
à 6% la part des déplacements en vélo)
2017
1.4
Cible
Cible atteinte
Nombre de stationnements vélos sur voie publique dans le canton
Nombre
70'000
Cible 2023*
25'500
2023
48'204
2019
Non disponible
Référence
2017
23'000
*Augmenter de 11% depuis 2017, soit ~2% par année
50'000
30'000
10'000
2017
Source OCT
2019
N
2021
2023
Cible
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Qualité des plateformes multimodales" abandonné faute de données
1.6
Surface et nombre de sites urbains répondant aux critères "Nature en ville"
Nombre
Cible 2023*
200
2023
143
2021
111
2018
45
*Augmenter à 200 sites
2
Surface (m )
200
Non définie
492'381
416'797
Non disponible
Référence
0
2018
2020
Nb de sites
2022
Cible
Source OCAN/Service paysage et forêts
Amélioration, cible non atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Répartition géographique des services et/ou des commerces de proximité", abandonné faute de données
RD 1565-A R 1029-A
1.7
104/128
Surface des espaces verts en zone urbaine
610
Surface (ha)
Cible 2023*
596
2023
601
2019
596
Référence
2018
580
*Augmenter à 596 ha soit une augmentation de 2.7%
590
570
550
2018
2020
2022
Surface (ha)
Cible
Source OU
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Répartition géographique des espaces verts en zone urbaine", non mesurable
1.8
Part (%) de logements sociaux (publics et privés conventionnés) sur le parc locatif genevois
25
Part de logements sociaux (%)
Cible 2030*
20
2023
12
2019
11
Référence
2017
10.3
*Augmenter à 20% la part de logements sociaux en 2030 (cible du PDCn)
15
5
2016
%
2020
2024
Cible
Source OCLPF (Rapport de gestion avant 2019, puis rapport des comptes de l'Etat)
Amélioration, cible non atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Part (%) de logements sociaux (publics et privés conventionnés) construits par la commune"
1.9
Nouvelles zones de modération du trafic (20km/h et 30km/h) réalisées annuellement avec aménagement.
Nb nouvelles zones
Total
Cible 2023*
40
230
2023
23
291
2019
11
2017
10
*Augmenter de 40 nouvelles zones / 230 au total
Référence
Source OCT
Cible atteinte
Cible à revoir au regard de nouvelle loi si existe
Note: Remplace l'indicateur "Mise en œuvre de zones piétonnes dans les centres urbains", abandonné faute de données
1.10
Proportion des accès publics au lac et au Rhône où la qualité bactériologique de l’eau de baignade est considérée
comme excellente à bonne
100
Proportion (%)
Cible 2023*
91
2023
86
2020
88
2019
91
2017
82
*91% (meilleure valeur enregistrée)
90
Référence
Source DT
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de lieux de baignades", abandonné faute de données
80
2017
%
Cible non atteinte
2021
Cible
105/128
RD 1565-A R 1029-A
Réduire les risques sanitaires liés à l'exposition à des substances toxiques, des agents infectieux ou d'autres
facteurs de risque environnementaux
1.11
Proportion de la population genevoise dérangée à la maison par 2 nuisances ou plus (pollution, bruit, rayonnement,
etc.)
Proportion (%)
IC95%
40
Cible 2023*
14
2022
29.4
[26.1-32.7]
2017
25.8
[22.9-28.8]
Référence
2012
24.2
[20.8-27.6]
*Réduire de 10% (10 points) la proportion de la population
genevoise dérangée à la maison par 2 nuisances ou plus (24% en
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
1.12
20
0
2012
2017
%
22,4%
2022
Cible
Aggravation non significative
Nombre d'actions mises en oeuvre dans le cadre du plan de réduction des émissions des gaz à effet de serre et
d'adaptation aux changements climatiques
Nombre
Cible 2023*
2
De 2018 à 2023:2 actions mises en œuvre/an
*2 actions mises en œuvre par an
Source Plan climat cantonal
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "% de visites des services d'urgence pour cause d’affections respiratoires ", abandonné faute de données
1.13
% de réduction des émissions polluantes à leur source (NOX, PM10)
Réduction NOX (%)Réduction PM10 (%)
Cible 2030*
2022
2019
2015
2005
-50
-18
-46
-18
Non disponible Non disponible
-18,6
-3.2
Référence
Situation initiale
*Pa r ra pport à l a s i tuati on de référence de 2005, rédui re de fa çon vol onta ri s te l es
émi s s i ons de NOX de 50% et l es émi s s i ons de PM10 de 18% (Stra tégi e Ai r, hori zon
Source SABRA (Relevé tous les 5 ans)
Cible atteinte
1.14
Taux d'assainissement du bruit routier par la pose de revêtement phonoabsorbant sur routes cantonales
1.15
Taux de pose de revêtement phonoabsorbant sur routes cantonales
Source Office cantonal du génie civil
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
Abandonné sous cette forme
% sur 141km
% sur 131 km
93
88.7
87.9
85.1
83.7
100
95.4
94.7
91.6
90.1
90
80
Référence
*Augmenter de 10% l e taux de pos e de phonoa bs orba nt s ur
Source Office cantonal du génie civil
Taux sur 141 km
100
2019
2021
%
2023
Cible
Amélioration, cible non atteinte
RD 1565-A R 1029-A
1.16
106/128
Nombre de kilomètres posés de revêtement phono-absorbant sur routes cantonales
Nombre (km)
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
130
120
110
Référence
2019
*Augmenter à 131 km l e nombre de ki l omètres pos és de revêtement phonoabs orba nt
Amélioration, cible non atteinte
Abandonné sous cette forme
% de Genevois considérant avoir rencontré des problèmes de bruit dans leur quartier ou dans leur logement
Proportion (%)
Cible 2023*
2022
2019
2016
2014
60
33
56
46
51
43
40
Référence
*Di mi nuer de 10% (10 poi nts ) l a proporti on de Genevoi s cons i dérant a voi r
rencontré des probl èmes de brui t da ns l eur quarti er ou l eur l ogement
20
2014
2019
%
Source DT/Etude jugement et satisfaction en matière d'environnement
1.19
2023
Cible
Investissements prévus dans le cadre de l'assainissement du bruit sur routes communales
Source Rapport des comptes de l'Etat en 2019 , plus calculé aujourd'hui
1.18
2021
km
Source Office cantonal du génie civil
1.17
Nombre de km
140
131
125
124
120
118
Cible
Cible non atteinte
Taux de conformité des chantiers pour éviter la dissémination des polluants du bâtiment
Taux (%)
100
Cible 2023*
90
2023
79
2022
69
2021
56
2020
65
2019
75
Référence
2015
63
*90% de conformité sur les chantiers soumis à autorisation
80
60
40
20
2015
2019
%
Source SABRA
1.20
2017
2021
2023
Cible
Amélioration, cible non atteinte
Exposition à la fumée secondaire au moins une heure par jour en général
Tous
% [IC95%]
Hommes
10
Femmes
Cible 2023*
3.8
5.1
2.9
2022
6.4 [2.3-10.5]
7.7 [0.8-14.6] 5.3 [0.5-10.1]
2017
8.7 [4.5-12.9]
8.2 [2-14.3] 9.2 [3.5-14.9]
2012
8.8 [3.7-14]
10.1 [1.5-18.7] 7.9 [1.7-14.1]
*Diminution de 5% (5 points) pour les hommes et les femmes
En rouge: Manque de fiabilité statistique (nombre d'observations inférieur à30)
10
Hommes
6
6
2
2
2012
10
2017
2022
%
Cible
Femmes
6
2
2012
2017
2022
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 Hommes : 3.8%; Femmes : 3.9%
Amélioration non significative
Note: Reformulation de l'indicateur "Temps d’exposition hebdomadaire à la fumée passive par sexe et par âge, en général, au domicile et
au travail", faute de données
107/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 2 - Un contexte socio-économique favorable à la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
2.1
Proportion de la population indiquant un soutien social faible
Proportion (%)
IC95%
10
11.4
12.6
13
9.3-13.6
10.4-14.8
10.7-15.3
Cible 2023*
2022
2017
2012
15
10
5
Référence
*Réduire à 10% la proportion de la population genevoise
indiquant un soutien social faible (13% en 2012).
0
2012
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 21.8%
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Promouvoir des conditions sociales et économiques favorables à la santé
2.2
Ecart en matière d'espérance de vie en bonne santé entre la population résidente suisse et étrangère
Ecart d'espérance de vie en bonne santé (ans)
Femmes
Hommes
Cible 2023*
6 ans
3.5 ans
2021
Non disponible
2019
2010
7.6
4.9
Référence
*Réduire à 6 ans pour les femmes et 3.5 ans pour les hommes l'écart d'espérance de
vie en bonne santé entre la population résidente suisse et étrangère
Source Non disponible à l'heure de la publication du rapport. En cours à l'OCSTAT pour fin 2024.
Données manquantes
RD 1565-A R 1029-A
2.3
108/128
% de la population au bénéfice de la seule scolarité obligatoire déclarant un bon ou très bon état de santé
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
82.8
2022
83.4
80.9-85.9
2017
81.1
78.6-83.6
2012
75.3
71.9-78.6
Référence
*Augmenter de 10% la part des personnes au bénéfice de la seule
scolarité obligatoire déclarant un bon ou très bon état de santé.
85
80
75
70
2012
2017
2022
%
Source ESS-GE (Calculé pour la population de 25 ans ou plus)
Résultat Specchio 2023 72.6%
Cible
Cible atteinte
Note: Indicateur reformulé pour s'aligner avec les formulations des valeurs cible et de référence.
2.4
Indicateur de pauvreté: % de la population à l'aide sociale au sens strict
Proportion (%)
Cible 2023*
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2010
5.4
6.2
6.3
6.3
6.0
5.9
5.9
3.7
6.5
6.0
Référence
*Diminuer de 0,5% (0,5 points) la proportion de Genevois à l'aide
sociale au sens strict (selon définition DGAS)
5.5
5.0
2017
2022
%
Cible
Cible non atteinte
Source DCS, Rapport d'activité 2023 de l'Hospice général
Note: Cible redéfinie en 2021 au vu des données disponibles. Résultats à interpréter selon les nouvelles règles d'attribution, si
applicable.
2.5.1
Taux de risque de pauvreté (proportion de personnes vivant dans un ménage dont le revenu, une fois pondéré selon
la taille du ménage et le nombre d’enfants, est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian)
Source DCS: OCSTAT: Données non disponibles, en raison d'une mise à jour des données fiscales
Note: Remplace l'indicateur "Taux de surendettement", faute de données fiables.
2.5.2
Non disponible
Nombre d'assurés LAMal débiteurs : assurés LAMal dont les primes sont payées par le canton
Nombre d'assurés
45'000
Cible 2023*
50'000
2022
37'685
2021
41'396
2020
44'071
Référence
2019
47'543
2018
47'422
30'000
2017
41'645
2017
2019
*Rester inférieur à 45'000
%
2021
Cible
Source OFSP, formulaire PV 2.1
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Taux de surendettement", faute de données fiable.
Données issues du Portail Statistique de l’assurance-maladie obligatoire de l'OFSP, tables KV410N.
2.6
Taux de personnes renonçant aux soins pour des raisons économiques
Taux (%)
IC95%
10
Cible 2023*
2023
12.2
10.5-14.2
(Specchio)
2022
4.5
3.3-5.7
(Specchio)
2020
11.1
(Specchio-Covid19)
2010
13.8
Référence (Bus Santé)
*Diminuer le taux à 10% (basé sur les données du Bus Santé de 2010: 13,8%).
Données non stabilisées
Source Bus santé, puis Specchio
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de personnes renonçant aux soins", faute de données fiables.
Résultats à interpréter en prenant en compte la variation des sources au cours des années.
109/128
RD 1565-A R 1029-A
Assurer des mesures de soutien permettant de limiter les risques d'atteintes à la santé
2.7
Proportion de la population avec des troubles physiques importants (sans fièvre), au cours des 4 dernières semaines,
selon le niveau de formation
40
Proportion (% [IC95%])
Ecart (points %)
Formation
Obligatoire
Secondaire
Tertiaire
30
Cible 2023*
7
20
2022
22 [14.4-29.5]
31.4 [25.8-37] 25.2 [20.8-29.5]
-3.2
2017
34.5 [27.1-42]
25 [20.5-29.6] 19.3 [15.2-23.3]
15.2
10
15.7
31 [22-40]
19.4 [15.1-23.7] 15.3 [11.3-19.4]
2012
2012
2017
2022
*Réduire de 3% l'écart entre les personnes ayant achevé la scolarité obligatoire et
Scolarité obligatoire
celles ayant atteint un niveau de formation plus élevé.
Secondaire
Tertiaire
Source ESS-GE (Calculé pour la population de 25 ans ou plus)
Résultats Specchio 2023 Scolarité obligatoire: 50%; secondaire: 50%; tertiaire: 43.7%.
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Ecart de risque de survenue d'une maladie non transmissible selon le niveau de formation", faute de
donnée. En 2022, disparition de la différence significative observée en 2012 et 2017 selon les niveaux de formation.
2.8.1
Taux d'affiliés LAMal parmi la population légalisée via le projet Papyrus
Taux (%)
95
Cible 2023*
2021-2022
93
2020-2021
91
Référence
2019-2020
73
2017-2018
39
*Plus de 95%.
100
80
60
40
20
2017
2019
%
2021
Cible atteinte
Source DCS, Enquête parchemin (Projet Papyrus; Dr Jackson)
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de consultations à la Consultation ambulatoire de médecine et de soins communautaires",
jugé non pertinent. Résultats pour les personnes en processus ou régularisés dans le projet Papyrus.
2.8.2
Taux de personnes renonçant aux soins parmi les personnes affiliées LAMal suite à leur légalisation via le projet
Papyrus
Taux (%)
30
<20
Cible 2023*
2021-2022
21
20
2020-2021
22
Référence
2019-2020
22
10
22
2017-2018
2017
2019
2021
*Moins de 20%.
%
Cible atteinte
Source DCS, Enquête parchemin (Projet Papyrus; Dr Jackson)
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de consultations à la Consultation ambulatoire de médecine et de soins communautaires",
jugé non pertinent.
2.9
Données épidémiologiques telles que IMC, diabète, cancers, symptômes dépressifs, problèmes psychiques selon
niveau de formation/revenu, sexe, nationalité
Cible 2023*
2023
2022
2017
2012
Sources de données disponibles
Amélioration de l'obtention des données
Rapport Specchio
ESS-GE + Rapport Specchio
Référence
ESS-GE
ESS-GE
*Amélioration de l'obtention de ces données épidémiologiques et de la surveillance pour agir de manière ciblée.
Source Bus santé (ESS-GE, Specchio)
Cible atteinte
RD 1565-A R 1029-A
2.10
110/128
Ecart entre début des symptômes et initiation de traitement pour une population à risque de vulnérabilité accrue
pour une maladie donnée
Source Non disponible (initialement envisagé via Bus santé)
2.11
Non disponible
Nombre de personnes arrivées en fin de droit au chômage et bénéficiaires des prestations de l'Hospice Général
Nombre
7'000
Cible 2023*
<6317
2022
5'469
4'249
2021
5'000
2020
4'071
2019
6'317
Référence
2018
5'140
3'000
2017
5'576
2017
2019
2021
*Stabilisation à la donnée de 2019.
Nb
Cible
Cible atteinte
Source DCS/ Hospice général
Note: Remplace l'indicateur "Taux de réinsertion professionnelle des chômeurs de + de 55 ans", jugé moins pertinent.
Attention, cible revue en 2024 au regard des données disponibles (l'HG suit la part de ses bénéficiaires en fin de droit selon la loi
sur l'assurance chômage - LACI).
2.12
Nombre moyen hebdomadaire de bénéficiaires d'un colis alimentaire
Nombre moyen
Cible 2023*
5'000
2023
7'250
2021
6'400
Référence
2019
3'457
2013
1'600
*5000
8000
6000
4000
2000
0
2013
2017
Nb
2021
Cible
Source DCS
Cible non atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Nombre de personnes sans domicile fixe à Genève", jugé moins pertinent.
111/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 3 - Une population informée et capable d'agir en faveur de sa santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
3.1
Proportion de la population genevoise se déclarant attentive ou très attentive à sa santé
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
87
2022
84.5
81.9-87.2
2017
81.3
78.6-83.9
2012
76.7
73.3-80.1 Référence
*Augmenter à 87% la proportion de la population genevoise se
déclarant attentive ou très attentive à sa santé.
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
90
80
70
2012
%
2017
Cible
2022
Amélioration, cible non atteinte
89.6%
Sensibiliser la population à ses capacités d'agir en faveur de sa santé et renforcer ses compétences dans ce domaine
3.2
% de personnes physiquement actives
Proportion (%)
IC95%
80
Cible 2023*
73
70
2022
69.1
62.9-75.3
2017
69.3
63.7-74.9
2012
63.6
56.7-70.4 Référence
60
*Augmenter à 73% la proportion de personnes physiquement actives (63,6% en 2012).
2012
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
51% cons i dérés 's uffi s a mment acti fs '
Note: Reformulation de "% de la population pratiquant au moins 5 j/semaine une activité physique d'intensité moyenne
pendant >30 min", pour s'aligner avec l'ESS
RD 1565-A R 1029-A
3.3
% de fumeurs à Genève
Proportion (%)
112/128
40
IC95%
Cible 2023*
25
2022
26.4
23.5-29.3
2017
27.1
24.4-29.8
2012
30.3
27.2-33.4 Référence
*Diminuer à 25% la proportion des fumeurs à Genève
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
20
0
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
17.8%
Informer la population des ressources existantes pour agir en faveur de sa santé, prévenir et réduire les
risques d'atteintes ou en limiter les conséquences.
3.4
% de la population déclarant consommer l'eau du robinet comme boisson quotidienne
Proportion (%)
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2012
95
92
Non disponible
92
91
93
81
Non disponible
85
75
IC95%
nc
100
nc
nc
nc
nc
90
80
Référence
nc
nc
70
2012
%
2017
2022
Cible
Augmenter à 95% la proportion de la population consommant l'eau de robinet comme boisson quotidienne
Source Enquête SIG
Résultat Specchio 2023
3.5
Amélioration, cible non atteinte
86.1%
% de la population recourant aux prestations / ressources de prévention
Abandonné en 2021, jugé redondant avec les indicateurs de l'axe 7.
3.5
% de la population se vaccinant contre la grippe
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
21.5
20.2
17.5-22.9
2022
2017
16.5
14.1-18.9
2012
19.5
16.4-22.6 Référence
Augmenter de 5% (5 points) la couverture vaccinale
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023
3.6
22.2%
Abandonné en 2021
40
20
0
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Proportion de personnes qui connaissent les repères en matière de consommations d’alcool à moindre (ou faible)
(Cible: Progression annuelle de 5% à partir d’une valeur de base en 2019)
Aucune donnée collectée jusqu'ici, en cours d'intégration dans Specchio
Non disponible
113/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 4 - Des enfants qui naissent, se développent et atteignent l'âge adulte dans
des conditions favorables à la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
4.1a
Proportion des 11-15 ans estimant avoir le bon poids
Proportion (%)
IC95%
65
60
Cible 2023*
55
2022
53.4
50.9-55.9
2018
53.7
50.9-56.4
2014
60.5
Non disponible
55
Référence
50
2014
*Augmenter à 55 % la proportion des 11-15 ans estimant avoir le
bon poids(54% en 2018).
Source HBSC
%
2018
Cible
2022
Aggravation non significative
Note: Remplace (1/2) l'indicateur "Proportion d'élèves genevois de 11 à 15 ans estimant avoir le bon poids et percevant une
image positive de leur corps"
4.1 b
Proportion des 14-15 ans percevant une image corporelle positive.
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
62
2022
48.6°
42.8-54.4
2018
59.0
54.2-63.6 Référence
2014
Non disponible
*Augmenter de 5 % la proportion des 14-15 ans percevant une
image corporelle positive .
°Différence statistiquement significative par rapport à l'année de
référence (Khi² Pearson corrigé par Rao-Scott, seuil 5%).
Source HBSC
80
60
40
2014
%
2018
Cible
2022
Aggravation significative
Note 1: Remplace (1/2) l'indicateur "Proportion d'élèves genevois de 11 à 15 ans estimant avoir le bon poids et percevant une
image positive de leur corps"
Note 2: Le score moyen de perception de l'image corporelle des élèves de 14-15 ans était de 11.1 [IC95%: 10.7 - 11.4] en 2022, vs
11.9 [IC95%: 11.6 - 12.2] en 2018.
RD 1565-A R 1029-A
114/128
Garantir des conditions de naissance favorables à la santé
4.2
Proportion des mères et / ou pères bénéficiant d'une entretien post-natal après la sortie de la maternité
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
3
2021
Non disponible
Référence
2019
0.5
*Augmenter à 3 % la proportion des mères/pères bénéficiant d'un entretien
postnatal après la sortie de la maternité
Source HUG
Non disponible, action interrompue
Favoriser le développement des compétences intellectuelles, psychosociales, affectives et professionnelles
des enfants et des jeunes.
4.3
Proportion de jeunes obtenant une certification à l'âge de 25 ans
Proportion (%)
Cible 2023*
95
2023
86.6
2018
87.5
86.5
2017
2016
86
Référence
*Augmenter à 95 % la proportion de jeunes obtenant une
certification à l'âge de 25 ans (86 % en 2016)
Source DIP
4.4
90
85
80
2016
2018
2020
%
2022
Cible
Taux d'élèves qui atteignent le seuil minimal des attentes fondamentales en référence au PER en fin de 11ème
Taux (%)
Source DIP
90
70
50
2018
2020
2022
%
Cible
Amélioration, cible non atteinte
Taux d'élèves issus du Cycle d'orientation et ayant obtenu une certification de niveau secondaire II dont la durée ne
dépasse pas la durée théorique de plus d'une année
Taux (%)
Cible 2023*
70.5
2023
70.2
2019
69
2018
68
Référence
*Augmenter à 70.5 % le taux d'élèves issus du cycle d'orientation et ayant obtenu
une certification de niveau secondaire II dont la durée ne dépasse pas la durée
Source DIP
4.6
95
Cible non atteinte
Cible 2023*
75
2023
67
2019
61
2018
57
Référence
*Augmenter à 75% le taux d'élèves qui atteignent le seuil minimal des attentes
fondamentales en référence au PER en fin de 11ème (57 % en 2018)
4.5
100
75
70
65
60
2018
2020
2022
%
Cible
Cible atteinte
Taux d'élèves avec des besoins éducatifs particuliers ou handicapés intégrés dans l'enseignement régulier (une
période d'enseignement au moins)
Taux (%)
Cible 2023*
25
2023
17.3
2019
18.5
16.5
Référence
2018
*Augmenter à 25 % le taux d'élèves avec des besoins éducatifs particuliers ou
handicapés intégrés dans l'enseignement régulier (16.5 % en 2018)
Source DIP
40
20
0
2018
2020
2022
%
Cible
Cible non atteinte
115/128
RD 1565-A R 1029-A
Protéger les enfants et les jeunes des risques pour leur santé
4.7
Proportion des éleves genevois de 14 et 15 ans consommant de l'alcool au moins une fois par semaine
Proportion (%)
IC95%
10
Cible 2023*
4
2022
4
2.2-7.3
2018
3.2
1.8-5.7
5
Non disponible Référence
2014
*Réduire à 4 % la proportion des éleves genevois de 14 et 15 ans consommant de
l'alcool au moins une fois par semaine (5 % en 2014).
Source HBSC
4.8
5
0
2014
2018
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Proportion de jeunes de 11 à 15 ans qui fument actuellement occasionnellement ou régulièrement des cigarettes
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
2
2022
5.8
4.7-7.1
2018
6.1
4.8-7.8
8.5
Non disponible Référence
2014
*Diminuer à 2 % la proportion de jeunes de 11 à 15 ans qui fument actuellement
occasionnellement ou régulièrement des cigarettes (8.5 % en 2014)
Source HBSC
10
0
2014
%
2018
Cible
2022
Amélioration non significative
Note: Indicateur reformulé pour correspondre aux informations disponibles dans la source
4.9
Proportion de jeunes de 15 à 24 ans qui ont un épisode de consommation ponctuelle excessive d'alcool au moins une
fois par mois (au cours des 12 derniers mois)
21
Proportion (%)
Cible 2023*
19
2022
19.5
2017
19.8
20.6
2012
*Diminuer à 19%
En rouge: effectif <30
IC95%
11.9-27.1
13.6-26.0
11.5-29.7
20
19
Référence
18
2012
2017
%
Source ESS-GE
2022
Cible
Amélioration non significative
Note: Indicateur reformulé pour optimiser les résultats selon la source
4.10
Proportion de jeunes de 15-24 ans ayant un sentiment élevé de maîtriser leur vie
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
27.5
2022
22.5
13.9-31.1
2017
27.3
19.5-35.1
25
16.7-33.2 Référence
2012
*Stabilisation au niveau de la valeur de 2017 (27,50%)
En rouge: effectif <30
Source ESS-GE
35
25
15
2012
%
2017
Cible
2022
Aggravation non significative
Note: Remplace l'indicateur "Proportion de jeunes de 15 à 24 ans qui consomment du cannabis au moins une fois dans les 30
jours précédant l’enquête", faute de données pertinentes
RD 1565-A R 1029-A
4.11
116/128
Proportion des élèves de 11 à 15 ans souffrant de surcharge pondérale
Proportion (%)
16
IC95%
Cible 2023*
13
2022
14.3
12.2-16.6
2018
14.4
12.2-17.1
2014
13.5
Référence
*Diminuer à 13 % la proportion des élèves de 11 à 15 ans souffrant de surcharge
pondérale
Filles
Proportion (%)
IC95%
14
12
2014
2018
Cible
2022
20
Garçons
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
12
15
2022
11.9
9.3-15.1
16.4
13.9-19.3
13.4
10.5-17.1
15.5
12.9-18.4
2018
2014
10.5
16.0
*Diminuer à 12% la proportion des filles, 15% des garçons, de 11 à 15 ans souffrant
de surcharge pondérale
Source HBSC/SRED
4.12
%
15
10
2014
%F
%G
2018
2022
Cible F
Cible G
Amélioration non significative
Proportion des filles et des garçons âgés de 11 à 15 ans qui ont fait au moins 60 minutes d'activité physique par jour
pendant au moins 5 jours par semaine
Proportion (%)
Filles
Proportion (%)
40
IC95%
Cible 2023*
30
2022
33.6°
31.4-35.9
2018
28.6
25.9-31.5
2014
*Augmenter de 5% par rapport à 2018
IC95%
30
Référence
20
2014
%
2018
Cible
2022
50
Garçons
Proportion (%)
IC95%
40
30
Cible 2023*
23
37.5
2022
21.9
19.8-24.3
44.6°
41.1-48.3
20
2018
21.3
18.2-24.8
35.8
31.9-39.9
10
2014
20.0
34.5
2014
2018
2022
*Augmenter de 5% par rapport à 2018: garçons = 37,5%, filles = 23%.
%F
Cible F
°Différence statistiquement significative par rapport à l'année de référence selon
%G
Cible G
Khi² de Pearson corrigé par Rao-Scott au seuil de 5%.
Filles: Amélioration non significative
Source HBSC/SRED
Garçons: Cible atteinte
Note: remplace l'indicateur "Taux de jeunes de 11 à 15 ans qui passent plus de 2 heures par jour d'école devant un écran durant
leur temps libre", jugé non pertinent
4.13
Taux d'élèves de l'enseignement primaire sans carie dentaire détectée
60
Cible 2023*
55
2022-2023
58
2018-2019
54
53
Référence (année scolaire)
2011-2012
*Augmenter à 55% le taux d'élèves de l'enseignement primaire sans carie dentaire
détectée.
55
Taux (%)
Source DIP
4.14
50
45
2012
2017
%
2022
Cible
Cible atteinte
Nombre de cas de Chlamydia et de Gonorrhée chez les jeunes entre 15 et 19 ans
Nombre de cas
Chlamydia
Gonorrhée
174
34
Cible 2023*
2023
134
37
2019
174
34
119
13
Référence
2012
*Stabilité du nombre de cas déclarés par rapport aux valeurs
2019 (Chlamydia: 174, Gonorrhée: 34).
Source SMT (OFSP-SID)
210
170
130
90
50
10
2012
2017
Nb Chlam
Nb Gono
2022
Cible Chlam
Cible Gono
Cible atteinte
Note: remplace l'indicateur "Incidence de chlamydia et de la gonorrhée chez les jeunes entre 15 et 19 ans", jugé moins pertinent
117/128
RD 1565-A R 1029-A
Axe 5 - Un environnement professionnel sain
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
5.1
Proportion de la population active occupée de 15 à 64 ans indiquant ressentir un impact plutôt favorable du travail sur
sa santé
Proportion (%)
Cible 2023*
IC95%
40
36
38
2022
35.8
31.4-40.2
2017
39.0
32.5
35.0-43.0
28.2-36.8
2012
Référence
*Augmenter à 38%
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 48.6% [44,5-52,8]
32
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Promouvoir des conditions de travail favorables au bien-être physique et psychique et prévenir les risques
psycho-sociaux
5.2
% de la population active occupée de 15 à 64 ans n'étant confrontée à aucun risque psychosocial au travail
Cible 2023*
2022
2017
2012
*Augmenter à 19%
%
IC95%
19
13.8
11.6
12.4
9.9-17.7
8.9-14.4
9-15.9
Référence
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 40.6%
5.3
% travailleurs actifs en arrêt de travail pour cause de maladie
Abandonné en 2021, faute de données
20
16
12
8
4
0
2012
%
2017
Cible
2022
Amélioration non significative
Abandonné
RD 1565-A R 1029-A
5.4
118/128
Conformément à l'objectif stratégique fixé par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
effectuer, chaque année, des contrôles en matière de sécurité au travail auprès de 2.3% des entreprises établies à
Genève dont au moins 50% sera effectué sous forme d'un contrôle systémique du dispositif de prévention mis en place
par les entreprises (contrôles MSST).
500
Nombre de contrôles
%
Cible 2023*
420
50
2021
246
29
2019
404
48
*420 contrôles sous formes MSST (50%)
400
Référence
Source OCIRT
Note: Cible redéfinie en 2021
5.5
300
Nb
Cible
200
2018 2019 2020 2021 2022
Cible non atteinte
% de travailleurs déclarant, rarement ou jamais, avoir de mal à concilier travail et vie de famille
Cible 2023*
2022
2017
2012
*Augmenter de 5%
%
IC95%
60.4
50.2
58.3
57.5
45.2-55.2
53.9-62.7
52.4-62.7
70
50
Référence
30
2012
2017
2022
%
Cible
Source ESS-GE (Calculé pour la population active de 15 ans ou plus)
Résultat Specchio 2023 66.0%
Aggravation non significative
Note: Remplace l'indicateur "% de travailleurs estimant avoir un bon ou très bon équilibre travail-vie privée", faute de données
5.6
Taux d'absences en raison de maladie/accident des salariés occupés à plein temps.
%
IC95%
Cible 2023*
3.7
2022
4
3.3-4.7
6
2021
3.8
3.2-4.5
4.4
3.5-5.3
2020
4
2019
3.8
2.9-4.6
2018
3.6
3.0-4.3
2
2.9-4.9
Référence
2017
3.9
Taux d'absence
Cible
2016
3.6
2.8-4.3
0
2015
3.3
2.5-4.4
2012 2014 2016 2018 2020 2022
2014
3.2
2.6-3.9
2013
4.1
3.3-5.0
2012
3.2
2.5-3.9
*Réduire de 5% la proportion d'absences pour maladie et accidents des salariés occupés à plein temps.
Source SVOLTA
Note: Remplace l'indicateur "% taux d'absentéisme global", faute de données
Pas de différence significative
Prévenir les troubles musculo-squelettiques et les traumatismes liés aux conditions de travail et aux accidents
5.7
% de la population active occupée de 15 à 64 ans n'étant confrontée à aucun risque physique au travail pendant au
35
moins un quart du temps de travail
Cible 2023*
2022
2019
2012
*Augmenter à 25%
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 20.6%
%
IC95%
25
22.8
24.8
23.6
18.7-27.0
21.0-28.7
19.2-27.9
30
25
Référence
20
%
Cible
15
2012 2014 2016 2018 2020 2022
Aggravation non significative
119/128
5.8
RD 1565-A R 1029-A
Proportion de travailleurs se plaignant de positions douloureuses ou fatigantes au moins 1/4 du temps.
Proportion (%)
Cible 2023*
2022
2017
2012
39.4
44.5
42.7
41.5
IC95%
50
39.4-49.6
38.2-47.2
36.3-46.6
40
30
Référence
%
Cible
*Di mi nuer de 5% l a proporti on de tra va i l leurs s e pl ai gna nt de pos itions
20
doul oureus es ou fa tiga ntes a u moi ns 1/4 du temps .
2012
2017
2022
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 33.2%
Aggravation non significative
Note: Remplace l'indicateur "% des personnes ayant de longs horaires au travail", jugé moins pertinent
5.9
Nombre d'accidents professionnels déclarés par des entreprises domiciliées dans le canton de Genève.
Nombre
Cible 2023*
14200
2022
16377
16500
2021
15219
Nb
16000
2020
14779
accidents
2019
16132
15500
2018
15938
15000
2017
14612
14500
2016
14737
14000
2015
14407
2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023
2014
14664
2013
14744
2012
14948
Référence
*Réduction de 5% des accidents de travail déclarés par des entreprises domiciliées à Genève
Source SUVA
Cible non atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Nombre d'accidents professionnels déclarés"
Prévenir les atteintes à la santé résultant de l'exposition à des substances toxiques en milieu professionnel
5.10
% de la population de femmes et d'hommes actifs occupés de 15 à 64 ans confrontés à un risque d'exposition aux
produits nocifs ou toxiques au travail
30
Tous
Cible 2023
2022
2017
2012
%
IC95%
14.5
15.2
23
19.6
11.4-19.1
19.0-26.9
15.4-23.7
%
Femmes
IC95%
20
10
%
Cible
0
2012
Référence
2017
Amélioration non significative
Hommes
IC95%
%
Cible 2023*
11
18
17.4
11.8-23.0
12.9
7.8-18.1
2022
2017
17.8
12.9-22.6
27.9
21.9-33.9
2012
16.9
11.6-22.1
21.9
15.5-28.3
*Réduire à 11% et 18% la proportion de femmes et d'hommes actifs occupés de 15
à 64 ans confrontés à un risque d'exposition aux produits nocifs ou toxiques au
Femmes
30
Hommes 30
20
20
10
10
0
2012
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 17%
2017
2022
0
2012
2017
Femmes
Hommes
2022
%
Cible
Aggravation non significative
Cible atteinte
2022
RD 1565-A R 1029-A
120/128
Axe 6 - Bien-être et qualité de vie dans le vieillissement
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Perception
6.1
Proportion de la population de plus de 65 ans rapportant une vitalité et énergie moyenne ou forte dans les 4
dernières semaines
Proportion (%)
90
IC95%
Cible 2023*
82
2022
69.6
63.3-76
2017
74.5
68.1-81.0
2012
75.7
70.7-83.1
Référence
*Augmenter à 82% la proportion de la population âgée de plus de 65 ans rapportant
une vitalité et une énergie moyenne ou forte dans les 4 dernières semaines.
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 81.5%
80
70
60
2012
%
2017
Cible
2022
Aggravation non significative
Favoriser le maintien de l'autonomie, le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées le plus longtemps possible
6.2
% de la population >65 ans déclarant des limitations dans l'accomplissement des activités instrumentales (préparer les
repas, téléphoner, faire la lessive, faire ses courses, etc.).
%
IC95%
Cible 2023*
25
2022
31.4
25.9-37.0
2017
36.3
30.3-42.2
2012
49.2
41.5-56.8
Référence
*Réduire à 25% la proportion de la population avec des
limitations dans les activités instrumentales.
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2022 6.6%
Note: Cible redéfinie en 2021 après la publication des résultats de l'ESS 2017
60
50
40
30
20
10
0
2012
2017
%
Amélioration significative, cible non atteinte
2022
Cible
121/128
RD 1565-A R 1029-A
Favoriser la détection précoce des maladies chroniques et des risques d'atteinte à la santé
6.3
% des personnes âgées de 65 ans et plus déclarant avoir été victimes d'une chute
%
IC95%
Cible 2023*
24.9
25
19.9-30.0
2022
2017
26.5
21.1-32.0
2012
26.7
19.5-33.9
*Réduire de 1,7% l'incidence des chutes.
Référence
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2022 15%
6.4
30
20
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Proportion de personnes âgées de 65 ans et plus ayant consommé des médicaments et de l'alcool au cours de 7
derniers jours
Proportion (%)
80
IC95%
Cible 2023*
60
2022
69.4
63-75.8
2017
70.1
63.1-77.1
2012
Non disponible
*Réduire de 10 points de pourcent (à 60%).
70
Référence
Source ESS-GE
60
50
2012
2017
%
2022
Cible
Pas de différence significative
Note: Remplace l'indicateur "Consommation concomitante de médicaments et d’alcool chez les 55+", jugé moins pertinent
6.5
Age moyen des personnes admises en EMS (moyenne sur 3 ans)
Age moyen (ans) IC95%
Cible 2023*
86.5
2020-22
86.2
85.9 - 86.4
2019-21
86.2
86 - 86.5
2018-20
86.3
86.1 - 86.6
2017-19
86.5
86.3 - 86.7
2016-18
86.3
86.1 - 86.5
2015-17
85.9
85.7 - 86.2
Référence
2014-16
85.7
85.4 - 85.9
2013-15
85.5
85.2 - 85.7
*Retarder de 6 mois l'âge moyen des personnes admises en EMS.
Source OBSAN
6.6
88
86
84
2015 2017 2019 2021
%
Cible
Amélioration non significative
Proportion des 65 ans et plus qui ont une consommation d’alcool chronique à risques modérés, moyens et élevés.
IC95%
40
Cible 2023*
28.5
25.5
20.4-30.6
2022
2017
33.4
27.4-39.5
Référence
2012
31.4
24.4-38.5
*Réduire de 5 points la proportion de personnes de 65 ans et plus qui ont une
consommation d’alcool chronique à risques modérés, moyens et élevés.
30
Proportion (%)
Source ESS-GE
Résultat Specchio 2023 15.8% (F: 20.2%; H: 9.9%)
20
10
2012
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
Note: Reformulation de l'indicateur "Proportion des 65+ qui ont une consommation d’alcool chronique excessive" (nouveaux
repères
RD 1565-A R 1029-A
6.7
122/128
Propor�on des personnes décédant à domicile
Proportion (%)
Cible 2023*
21
2022
20.8
2021
21.1
2020
14.7
2019
17.6
2018
17.8
Référence
*Augmenter de 3% la proportion de la population décédant à domicile
Source OCSTAT
30
20
10
0
2018
2020
%
2022
Cible
Cible atteinte
Note: Cible redéfinie en 2021
Axe 7 - Un système de santé performant en matière de promotion de la santé et
de prévention
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
123/128
RD 1565-A R 1029-A
Prévenir les risques épidémiques
7.2
Couverture vaccinale contre la rougeole à 2 doses à l'âge de 2 ans.
Couverture (%)
Cible 2023*
95
2022
95
2019
95
2017
83
2012
78
*95% de couverture vaccinale
90
80
Référence
70
2012
2017
%
Source SIDE/SMT
7.3
100
2022
Cible
Cible atteinte
Nombre de cas de légionellose / année
Nombre de cas
Moyenne 5 ans
Cible 2023*
23
2023
42
29.2
2022
27
2021
31
16
2020
2019
30
23
Référence
*Moins que la moyenne des derniers 5 ans (sauf 2017, flambée majeure).
Source SIDE/SMT
7.4
Cible non atteinte
Nombre de cas de déclaration obligatoire d'entérobactéries productrices de carbapénémase (EPC)
Nombre de cas
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
≤19
71
89
82
48
19
14
17
Référence
100
80
60
40
20
0
2017
2020
Nb de cas
2023
Cible
Contenir la transmission des EPC, en particulier de Klebsiellae productrices de carbapénémase (KPC).
Source SIDE/SMT
7.5
Cible non atteinte
Proportion d'annonces par les médecins de maladies invasives à méningococques dans les délais prescrits par la loi
Proportion (%)
Cible 2023*
100
100
2023
2019
100
2015
*100% d'annonces dans les délais
Nombre de cas
14
5
Référence
Source SMT
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "Nombre d'alertes par les systèmes de surveillance des maladies émergentes", jugé moins pertinent
Promouvoir et soutenir la prévention en pratique clinique
7.6
% moyen de bénéficiaires d'un dépistage parmi la population cible
Abandonné faute de données
RD 1565-A R 1029-A
7.7
124/128
% des femmes de 50 à 69 ans ayant bénéficié d'une mammographie de dépistage du cancer du sein au moins une fois
dans leur vie
110
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
100
2022
92.0
87.7-96.3
2017
95.0
91.9-98.0
2012
96.1
93.3-98.9
*Augmenter de 10% le recours au dépistage.
100
90
80
2012
Référence
Source ESS-GE
7.8
Pas de différence significative
%
IC95%
86
83.3
79-87.6
2022
2017
84.0
80.2-87.8
2012
77.8
73.5-82.2
*Augmenter de 10% le recours au dépistage.
100
80
Référence
60
2012
Source ESS-GE
2017
%
2022
Cible
Amélioration non significative
% des personnes âgées de 50 à 70 ans ayant bénéficié d'une coloscopie ou d'une recherche de sang occulte dans les
selles au moins une fois dans leur vie
%
80
IC95%
Cible 2023*
56
2022
65.6
60.4-70.7
2017
59.7
54.2-65.2
2012
50.6
44.5-56.8
2007
43.6
37.2-50.1
*Augmenter de 10% le recours au dépistage.
60
40
20
2012
Source ESS-GE
Cible atteinte
7.10 % de la population ayant consulté un médecin au cours des 12 derniers mois
Abandonné en 2021, jugé non pertinent
Abandonné
7.11
2022
Cible
% des femmes de 20 à 64 ans ayant bénéficié d'un frottis du col de l'utérus au moins une fois dans leur vie
Cible 2023*
7.9
2017
%
2017
%
2022
Cible
Taux d'hospitalisation
Taux (‰)
Cible 2023*
<107.5
2022
106.9
2021
107.4
2020
100.9
2019
106.1
2018
107.5
2017
114.6
2016
118.3
2015
117.4
2014
115.7
2013
117.2
2012
116.5
*Inférieur à 107,5‰
Source OFS
120
115
110
Référence
105
100
95
2012
2017
Cible atteinte
Note: Remplace l'indicateur "% ré-hospitalisations dans un établissement de soins", faute de données pertinentes
2022
125/128
RD 1565-A R 1029-A
Assurer la surveillance de l'état de santé de la population
7.12
Nombre de nouveaux indicateurs santé définis pour mieux guider la politique de PSP
Cible 2023*
10
2023
10
2022
10
2019
Non disponible
Référence
*Au moins 10 nouveaux indicateurs développés
Source SPPS
Cible atteinte
Note: Remplace "Développement de nouveaux indicateurs de santé pour mieux guider la politique de promotion de la santé et de
prévention, si possible avec des sources de données innovantes"
Axe 8 - Des bases légales et des conditions cadres favorables à la santé
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Disposer de bases légales et d'un cadre structurel adaptés aux besoins et aux connaissances en matière de
promotion de la santé et de prévention
8.1
Proportion de communes genevoises labellisées "Commune en santé"
Proportion (%)
Cible 2023*
35
2023
8.9
2022
8.9
2021
8.9
2020
8.9
2019
8.9
Référence
2018
7
*Augmenter à 35% la proportion de communes genevoises labellisées "Commune en santé".
Source SPPS
Cible non atteinte
RD 1565-A R 1029-A
8.2
126/128
Bilan sur l’adaptation en continu et de façon systématique des bases légales et des conditions cadres relatives à la
promotion de la santé et à la prévention
Nombre de bilan
Cible 2023*
2023
2022
2021
2020
2019
*1 bilan par/an.
1
1
1
1
1
0
Référence
Source SPPS
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Adaptation en continu et de façon systématique des bases légales et des conditions cadres
relatives à la promotion de la santé et à la prévention", jugé non mesurable
Veiller au respect des bases légales existantes relatives à la promotion de la santé et la prévention des maladies
8.3
Nombre de contrôles de l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Nombre de contrôles
1595
Cible 2023*
627
1095
2023
1107
2022
1174
595
2021
1081
2020
553
95
2019
597
2018
604
Référence
2018
*Augmenter de 5% le nombre de contrôles de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Source OCIRT
8.4
2020
2022
Cible atteinte
Proportion des lieux contrôlés qui respectent les bases légales relatives à la vente d’alcool aux mineurs (achats-test)
Proportion (%)
Cible 2023*
66
2023
65
2019
pas d'achats test
34
Référence
2016
*Augmenter à 66%
80
60
40
20
2016
Source PCTN
2018
2020
2022
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Taux d'application du respect des bases légales relatives à la vente d'alcool aux mineurs". Seuls les
points de vente selon la LTGVEAT sont concernés.
8.5
% des autorisations d'exploiter un évènement de divertissement public (manifestation) dans lesquelles a été vérifiée la
présence d'un concept de prévention et de réduction des risques validé par le service du médecin cantonal
%
Cible 2023*
100
78.5
2023
2019
80
Référence
2016
Non mesurable Entrée en vigueur de la loi
*100% des autorisations concernées en 2023
Source SPPS
120
70
20
2019
2020
2021
Cible non atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Pourcentage de communes qui vérifient la présence d'un concept de prévention et de réduction
des risques dans le processus de délivrance d'exploiter un événement de divertissement public (manifestation)", jugé non mesurable
127/128
8.6
RD 1565-A R 1029-A
Nombre de contrôles de la circulation mesurant le taux d’alcoolémie
Nombre de contrôles
Cible 2023*
45
2023
215
2019
25
2017
34
Référence
*Augmentation annuelle de 5 % (par rapport à la valeur de base 2017)
Source Secrétariat de Madame la Commandante de la Police.
200
100
0
2017
2019
2021
2023
Cible atteinte
Prendre en compte les considérations sanitaires lors de l'élaboration ou la mise à jour de lois cantonales ne
relevant pas directement du domaine de la santé
8.7
Bilan de la participation du département chargé de la santé à toute élaboration ou mise à jour de bases légales
cantonales en lien avec la promotion de la santé et la prévention.
Nombre de bilan
Cible 2023*
2020-2023
2019
*1 bilan par/an
1
1/an
0
Référence
Source SPPS
Cible atteinte
Note: Reformulation de l'indicateur "Participation du département chargé de la santé à toute élaboration ou mise à jour de bases
légales cantonales en lien avec la santé", jugé non mesurable
Axe transversal - Renforcer la promotion de la santé mentale et la prévention
des troubles psychiques
Synthèse des résultats des indicateurs de l’axe
Résultats détaillés par indicateur
Créer des conditions de vie et un environnement qui favorisent la santé mentale et permettent de
conserver un mode de vie sain.
9.1
Proportion % de la population genevoise indiquant souffrir de problèmes psychiques importants.
Proportion (%)
IC95%
Cible 2023*
4
2022
6.3
2.8-9.7
2017
5.9
2.8-9.0
2012
6
3.0-9.0
Référence
*Réduire à 4% la proportion de la population genevoise indiquant
souffrir de problèmes psychiques importants (6% en 2012)
Source ESS-GE
10
5
0
2012
2017
%
2022
Cible
Pas de différence significative
RD 1565-A R 1029-A
Département de la santé et des mobilités
Office cantonal de la santé
Service du médecin cantonal
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
128/128