### Résumé du Projet de Loi 13536-A

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi 13536-A, modifiant la loi sur l’université (LU) (C 1 30).

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal du projet de loi est d'établir une stricte neutralité politique et religieuse au sein de l'université, en interdisant toute manifestation de nature politique ou religieuse dans ses bâtiments et leurs périmètres extérieurs.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 3A (nouveau)** : L'université doit observer une stricte neutralité politique et religieuse et interdit toute manifestation de nature politique ou religieuse à l'intérieur de ses bâtiments et dans leurs périmètres extérieurs.  
   - **Article 2** : La loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   - **Rapport de majorité** : La commission de l’enseignement supérieur a débattu de la pertinence de la notion de « manifestation » et des implications sur les droits fondamentaux et le rôle civique de l’université.  
   - **Rapport de minorité** : Des membres ont exprimé des inquiétudes concernant la politisation de l'université et la cohérence des mesures proposées.  
   - Les trois objets (PL 13536-A et les motions M 3029-A et M 3030-A) ont été soumis au vote et tous ont été refusés avec des majorités différentes.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - Le projet vise à protéger l'université comme un lieu de débat serein, sans interférences militantes.  
   - Il soulève des questions sur la liberté d'expression et la définition de ce qui constitue une manifestation, avec des préoccupations sur les conséquences potentielles pour les débats académiques.  
   - Le rectorat a été auditionné et a exprimé son opposition au projet, estimant que la marge de manœuvre actuelle était suffisante pour gérer les situations de conflit au sein de l'université.