### Résumé du Document Législatif

1. **Titre et Référence**
   - **Titre** : Projet de loi 13536-A
   - **Référence** : PL 13536-A, M 3029-A, M 3030-A

2. **Objectif Principal**
   - Le projet de loi vise à modifier la loi sur l'université afin d'établir une stricte neutralité politique et religieuse au sein de l'université, en interdisant toute manifestation de nature politique ou religieuse dans ses bâtiments et leurs périmètres extérieurs.

3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée**
   - **Article 3A (nouveau)** : Introduction d'une clause de neutralité politique et religieuse stipulant que l'université doit observer une stricte neutralité et interdire toute manifestation politique ou religieuse sur son territoire.
   - **Article 2** : La loi entrerait en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

4. **Discussions ou Avis Exprimés**
   - **Rapport de majorité** : La commission de l’enseignement supérieur a débattu de la pertinence de la notion de « manifestation » et des implications sur les droits fondamentaux et le rôle civique de l'université. Le projet a été soumis au vote et a été refusé.
   - **Rapport de minorité** : Des membres, comme Virna Conti, ont exprimé des réserves sur le projet, soulignant les risques de politisation de l'université et la nécessité de préserver la liberté d'expression.
   - Les motions M 3029-A et M 3030-A ont également été discutées, avec des préoccupations sur la légitimité d'un boycott académique et la protection de la liberté de débat.

5. **Implications Principales**
   - Le projet de loi soulève des questions sur la liberté d'expression et l'engagement des institutions académiques. Il met en lumière les tensions entre la neutralité, l'engagement éthique et la préservation de l'université comme espace de dialogue. Le rectorat a exprimé son opposition à ces textes, affirmant que ses marges de manœuvre actuelles étaient suffisantes. Les trois objets ont été refusés avec des majorités différentes lors du vote.