### Résumé du projet de loi 13536 1. **Titre et référence** Projet de loi 13536 modifiant la loi sur l’université (LU) (C 1 30) (L’université, un lieu voué à l’enseignement et à la recherche, pas au militantisme). 2. **Objectif principal** L'objectif principal de ce projet de loi est de garantir la neutralité politique et religieuse au sein de l’Université de Genève, en interdisant toute manifestation de nature politique ou religieuse dans ses bâtiments et leurs périmètres extérieurs. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Article 3A (nouveau)** : 1. L’université doit observer une stricte neutralité politique et religieuse. 2. L’université interdit toute manifestation de nature politique ou religieuse à l’intérieur de ses bâtiments et dans leurs périmètres extérieurs. - **Article 2** : La loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** Le document évoque des débordements et des occupations à l’Université de Genève, en lien avec des événements politiques récents, qui ont généré un sentiment d’insécurité parmi les membres de la communauté universitaire. Il critique l'absence de réaction face à ces manifestations, considérant que l'université doit rester un lieu de formation et de recherche, et non de militantisme. Il n'y a pas de mention explicite de discussions de majorité ou de minorité dans le texte. 5. **Implications principales de ce projet** - Le projet vise à protéger la sécurité des étudiants et du corps enseignant en interdisant les actions militantes sur le campus. - Il cherche à assurer que l'université demeure un lieu de savoir, exempt de pressions politiques, permettant ainsi aux enseignants et aux étudiants de travailler dans un environnement serein. - L'expression des opinions politiques est encouragée dans l'espace public, mais pas dans les locaux universitaires. - Le projet donne à l'université les moyens d'agir rapidement contre toute propagande politique ou religieuse qui pourrait survenir dans ses murs.