GRAND CONSEIL QUE 2225-A de la République et canton de Genève Date de dépôt : 24 septembre 2025 Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Amar Madani : Préparation du canton de Genève en vue du sommet du G7 à Evian-les-Bains En date du 29 août 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une question écrite urgente qui a la teneur suivante : En 2003, l’organisation du sommet du G8 par la France à Evian-lesBains a donné lieu à de graves débordements à Genève. Les manifestations anti-G8 ont dégénéré entraînant violences, vitrines saccagées, pillages et affrontements avec la police, et les dégâts matériels se sont chiffrés à plusieurs millions de francs suisses. L’image de la Genève internationale a été écornée, et le doute s’est insinué sur sa capacité à gérer de grands rassemblements contestataires. La gestion du risque avait alors soulevé les critiques légitimes des médias et entraîné de nombreuses interpellations au Grand Conseil. Aujourd’hui, la ville d’Evian-les-Bains s’apprête à accueillir de nouveau le sommet du G7 en 2026 et, à nouveau, Genève risque de servir nécessairement de point de convergence incontournable pour les médias, les ONG, et les manifestants de tous bords. Pour répondre aux appréhensions légitimes de la population et des milieux économiques, je souhaite poser au Conseil d’Etat les questions suivantes : 1. Sur la base des enseignements tirés des évènements de 2003 et pour une meilleure gestion du risque, le Conseil d’Etat est-il en mesure de présenter un plan structuré, avec des objectifs précis, des procédures détaillées, des ressources humaines et financières identifiables et rapidement mobilisables, une communication moderne et transversale QUE 2225-A 2. 3. 4. 5. 6. 2/5 entre les différents acteurs, et une communication publique moderne qui touche rapidement la population si besoin est ? Ce plan comporte-t-il des procédures de coordination active avec les autorités vaudoises et les autorités fédérales (Berne) aux niveaux stratégique et opérationnel ? Des stratégies sécuritaires et policières différenciées sont-elles en place, et les effectifs des forces de l’ordre sont-ils suffisants pour faire face à d’éventuels débordements, protéger les commerces, les édifices publics et la population ? Le cas échéant, est-il prévu d’anticiper, sous quelle forme et dans quels délais, le soutien logistique, sécuritaire ou financier de la Confédération ? Quelles sont les mesures concrètes prises à ce jour en matière de renseignement pour identifier en amont les fauteurs de troubles potentiels par la veille, la coopération intercantonale, la coordination transfrontière ? Enfin et au vu de l’enjeu sécuritaire, politique, économique et social, que représente pour le canton de Genève l’organisation du G7 à Evian ? Le Conseil d’Etat soutiendrait-il la création d’une commission parlementaire ou d’un groupe spécial de suivi dont la charge serait de veiller à la préparation et au suivi du dispositif planifié mis en place, et d’assurer une information régulière au Grand Conseil ? 3/5 QUE 2225-A RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT Les réponses du Conseil d'Etat aux différentes interrogations que contient la présente question écrite urgente sont les suivantes : 1. Sur la base des enseignements tirés des évènements de 2003 et pour une meilleure gestion du risque, le Conseil d’Etat est-il en mesure de présenter un plan structuré, avec des objectifs précis, des procédures détaillées, des ressources humaines et financières identifiables et rapidement mobilisables, une communication moderne et transversale entre les différents acteurs, et une communication publique moderne qui touche rapidement la population si besoin est ? Le Conseil d’Etat se mobilise activement dans le but, notamment, de mettre en place un dispositif transversal et de circonstance avec la Confédération et d’obtenir toutes les informations en lien avec cet événement qui se déroulera en France. A l’interne, une délégation du Conseil d’Etat a été constituée, afin de suivre activement la planification des travaux et d'assurer la communication avec les partenaires tels que la Confédération, les autres cantons concernés et la France. La planification et l’organisation de l’événement sont en cours dans les différents offices. 2. Ce plan comporte-t-il des procédures de coordination active avec les autorités vaudoises et les autorités fédérales (Berne) aux niveaux stratégique et opérationnel ? Oui, absolument. Comme évoqué dans la réponse précédente, la coordination est assurée avec la Confédération et les cantons de Vaud et du Valais à ce stade. 3. Des stratégies sécuritaires et policières différenciées sont-elles en place, et les effectifs des forces de l’ordre sont-ils suffisants pour faire face à d’éventuels débordements, protéger les commerces, les édifices publics et la population ? L’appréciation du risque devra être corrélée à la nature des événements connexes qui pourraient se dérouler sur le territoire genevois, respectivement helvétique. A ce stade, des contacts sont en cours avec les autorités françaises et la Confédération, auxquelles le canton de Genève est associé. Différents courriers ont été adressés aux autorités fédérales en lien avec les attentes du gouvernement genevois. QUE 2225-A 4/5 Selon cette appréciation, les effectifs de la police devront et pourront être appuyés par des renforts concordataires romands et nationaux, ainsi que par l’armée. En outre, il n’est pas exclu, au besoin, de conclure des conventions avec des pays étrangers, à l’instar du renfort de la police allemande pour le sommet du G8 en 2003. 4. Le cas échéant, est-il prévu d’anticiper, sous quelle forme et dans quels délais, le soutien logistique, sécuritaire ou financier de la Confédération ? Ce travail est déjà engagé avec la Confédération. 5. Quelles sont les mesures concrètes prises à ce jour en matière de renseignement pour identifier en amont les fauteurs de troubles potentiels par la veille, la coopération intercantonale, la coordination transfrontière ? A ce jour, le Conseil d'Etat a porté la question de l'échange de renseignements avec le Service de renseignement de la Confédération (SRC), afin de pouvoir obtenir des partenaires étrangers des informations qualitatives et quantitatives, en amont de l'événement, dans l'espace transfrontalier et également à l'échelle européenne, et permettre d'assurer une coopération intercantonale. Ces mêmes questions seront également partagées avec les organes de police et de gendarmerie français en zone limitrophe pour compléter l'échange d'information. 6. Enfin et au vu de l’enjeu sécuritaire, politique, économique et social, que représente pour le canton de Genève l’organisation du G7 à Evian ? Le Conseil d’Etat soutiendrait-il la création d’une commission parlementaire ou d’un groupe spécial de suivi dont la charge serait de veiller à la préparation et au suivi du dispositif planifié mis en place, et d’assurer une information régulière au Grand Conseil ? Le Conseil d’Etat rappelle que selon le principe de la séparation des pouvoirs et les règles législatives en vigueur, la préparation, le suivi et la conduite opérationnelle relèvent d'une compétence exclusive de l’exécutif, particulièrement dans le domaine de la sécurité. Il va néanmoins de soi qu’en cas de besoins de ressources ou de décisions dépendant des compétences du Grand Conseil, celui-ci sera, comme il doit l’être, informé et associé à la 5/5 QUE 2225-A prise de décision. Ce respect des répartitions des compétences légales entre l’exécutif et le législatif est le plus à même de permettre une organisation efficiente et sans doublons. Cela étant dit, un plan de communication, notamment à l’attention du Grand Conseil, fait partie des enjeux identifiés et sera déployé en temps opportun. Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre acte de la présente réponse. AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT La chancelière : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI Le président : Thierry APOTHÉLOZ