### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Proposition de motion M 2919-A pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit demi-journées par semaine. 2. **Objectif principal** L'objectif principal de la motion est de maintenir les structures d’accueil Les Coccinelles, qui sont essentielles pour le développement des enfants issus de la migration, en leur offrant un cadre de stimulation, d’apprentissage de la langue et d’intégration des règles de vie en communauté. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** Les modifications proposées incluent : - Reconnaissance des structures Les Coccinelles comme nécessaires au développement des enfants. - Proposition d'un modèle de gouvernance pour ces établissements avec un financement diversifié. - Étude pour adapter les structures existantes aux besoins des enfants. - Dérogation exceptionnelle à la réglementation pour permettre le fonctionnement des structures bénévoles. - Dialogue avec les communes concernées et inclusion des bénévoles et parents dans la réflexion. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** La commission de l’enseignement, de la culture et du sport a tenu plusieurs réunions pour étudier la motion. Les discussions ont mis en avant le succès des structures Les Coccinelles et les bénéfices pour les enfants et les parents. Les préoccupations concernant la fermeture abrupte des espaces d’accueil et la nécessité d’un soutien continu ont été largement partagées. Les avis exprimés sont majoritairement en faveur du maintien et de l'amélioration des structures. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales incluent : - Un soutien renforcé aux enfants issus de la migration, facilitant leur intégration scolaire et sociale. - La nécessité d'un financement durable et diversifié pour assurer le fonctionnement des structures. - Un appel à une décision politique pour permettre la réouverture et l’adaptation des locaux des Coccinelles, contribuant ainsi à l’Agenda Intégration Suisse.