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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 2919-B

Date de dépôt : 2 juillet 2025

Rapport du Conseil d’Etat

au Grand Conseil sur la motion de Laura Mach, Céline
Bartolomucci, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Caroline Marti,
Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer
Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre
Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban :
Pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous
la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demijournées par semaine
En date du 13 mai 2024, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’espace enfant « La Coccinelle », créé en 2014 à la demande de
plusieurs résidentes et résidents du Foyer d’Anières, a connu un franc
succès;
– que ce succès a entraîné la reproduction du modèle dans d’autres foyers
de l’Hospice général, notamment ceux des Tattes, de la Seymaz et de
Rigot;
– que ces espaces enfants, d’abord gérés bénévolement, ont vu l’ajout d’un
poste salarié à temps plein réparti entre une psychomotricienne ou un
psychomotricien, une assistante socio-éducative ou un assistant socioéducatif (ASE) et une éducatrice spécialisée ou un éducateur spécialisé;
– que ces espaces remplissent depuis 8 ans pleinement leurs objectifs avec
des bénéfices pour les enfants (maîtrise du français accélérée, meilleure
intégration scolaire, apprentissage de la vie en groupe, intégration des
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25

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règles de la vie commune, entrée en douceur dans le processus de
séparation d’avec les parents, acquisition d’autonomie, enfin la présence
de professionnelles et professionnels permet de repérer précocement
d’éventuels problèmes de développement) comme pour les parents (les
espaces d’accueil sont indispensables pour disposer de temps afin de
prendre des cours de français, de suivre une formation ou se rendre à des
rendez-vous médicaux);
que la demande est là : pour ne prendre que ces exemples, au Foyer
d’Anières ce sont entre 10 et 15 enfants qui ont bénéficié de cet accueil en
moyenne chaque jour (avec une équipe d’une dizaine de bénévoles, en
plus d’un poste équivalent plein temps), tandis qu’au Foyer des Tattes,
c’est une vingtaine d’enfants qui ont fréquenté la structure, pour le même
poste ETP et un peu moins de bénévoles;
que la fermeture du poste ETP a été décrétée brutalement pour le 1er
janvier 2023, sans explication convaincante, et les professionnelles et
professionnels licenciés;
que la proposition actuelle est d’ouvrir uniquement 1h30 une, deux ou
maximum trois fois par semaine. Ce qui n’est pas réaliste : aucune
professionnelle ni aucun professionnel n’accepte un poste avec si peu
d’heures, qui plus est lorsqu’il faut se rendre jusqu’à Anières. Ainsi, La
Coccinelle au Foyer de la Seymaz est fermée depuis le mois de janvier
2023 (!);
que le canton de Genève est déjà sous-doté en matière d’accueil
préscolaire;
que si le problème est d’être considéré comme une crèche (ou structure
d’accueil petite enfance) au regard du service d’autorisation et de
surveillance de l’accueil de jour du DIP (SASAJ), alors il y a sans doute
des alternatives possibles à envisager pour que Les Coccinelles soient
une structure d’accueil préscolaire à prestations restreintes avec une
autorisation officielle;
que le soutien des communes peut être requis pour cela;
finalement, que ces espaces enfants appellent un large soutien bénévole
de la population, des parents dans les foyers et répondent à de nombreux
critères d’intégration : il faut les soutenir,
invite le Conseil d'Etat

– à reconnaître que les structures d’accueil Les Coccinelles sont
nécessaires au bon développement des enfants issus de la migration qui

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n’ont pas accès aux structures classiques d’accueil préscolaire, en leur
permettant de bénéficier d’un cadre de stimulation, d’apprentissage de la
langue et d’intégration des règles de bases de la vie en communauté;
à proposer un modèle de gouvernance pour ce type d’établissement, en
gardant un financement ouvert à diverses sources;
à étudier la façon la plus rationnelle d’adapter les structures actuelles
Les Coccinelles pour répondre aux besoins;
à déroger exceptionnellement à la réglementation pour permettre à des
structures bénévoles telles que Les Coccinelles de fonctionner;
à entamer un dialogue avec les communes concernées si besoin;
à inclure dans la réflexion les bénévoles impliqués dans les structures
ainsi que les parents.

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RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Les bénéfices multiples d'un accueil préscolaire ne sont plus à prouver.
En effet, l'expérience en collectivité permet à l'enfant de développer sa
motricité et son autonomie sociale et affective, de stimuler ses compétences
cognitives et d'exercer et élargir ses capacités langagières. L'accueil d'un
jeune enfant au sein d'une collectivité professionnalisée permet également de
repérer des troubles précoces et d'apporter, le cas échéant, un soutien aux
familles. Si ces avantages sont avérés pour tous les jeunes enfants, ils sont
spécifiquement reconnus pour ceux issus de la migration. Cet
accompagnement se révèle en effet particulièrement bénéfique dans le cadre
de l'accueil d'enfants issus de familles primo-migrantes, en ce qu'il apporte
une véritable opportunité de prévention et d'intégration. Les études récentes
soulignent le fait que « les crèches collectives, où les enfants sont accueillis
en groupe, sont liées à des bénéfices particulièrement marqués, si les enfants
sont pris en charge par des professionnels de la petite enfance formés et
présents en nombre suffisant » 1.
Le Conseil d'Etat reconnaît également que la prise en charge des enfants
dans un lieu d'accueil préscolaire permet aux parents, et notamment aux
mères migrantes, d’effectuer les démarches nécessaires à leur intégration
dans la société genevoise, notamment se rendre aux cours de français
obligatoires ou participer à des programmes favorisant leur intégration ou
leur employabilité.
L'Hospice général, en collaboration avec le département de la cohésion
sociale (DCS), a étudié d'une manière approfondie la manière d'adapter les
structures des Coccinelles, en tenant compte des besoins des familles
migrantes avec enfants en bas âge, logées par l'Hospice général et réparties
sur l'ensemble du territoire, ainsi que de l'ensemble des contraintes liées au
champ de la petite enfance et de sa problématique actuelle.
Concernant les structures « Les Coccinelles », il convient de relever
qu'elles n'accueillent que 7% à 9% des enfants bénéficiaires de l'Hospice
général et sont actuellement considérées comme des espaces d'accueil
parents-enfant. Aussi, une réflexion a été engagée pour élargir l'accès et, dans
une perspective de mixité et de qualité, pour accueillir non seulement les
familles des centres d'hébergement collectif (CHC) des Tattes, de Rigot,
d'Anières et de La Seymaz, mais aussi les enfants des résidentes et résidents
de ces quartiers ou communes.
1

Maria Melchior (2024), La crèche est le mode de garde qui favorise le mieux le
développement des enfants, selon une étude dans cinq pays.

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Le projet issu de cette réflexion prévoit ainsi de faire évoluer les
structures « Les Coccinelles » d'un modèle d'espaces d'accueil parents-enfant
vers un modèle de structures d'accueil à prestations restreintes, qui ont
l'avantage d'être entièrement professionnelles, assurant ainsi une prestation
d'accueil et d'accompagnement des enfants de qualité tout en libérant les
parents afin de leur permettre d'effectuer les démarches nécessaires à leur
intégration. Concrètement, ces structures d'accueil à prestations restreintes
prendront la forme de haltes-garderies ou de haltes-jeux, des lieux d'accueil
occasionnels pour les enfants dès 15 ou 18 mois durant quelques heures (de
2 à 4h maximum).
Ainsi, il est prévu :
– de transformer les espaces Coccinelles en haltes-garderies au CHC des
Tattes à Vernier, au CHC de La Seymaz à Thônex et au CHC d'Anières;
– de transformer les Coccinelles en halte-jeu au CHC de Rigot en Ville de
Genève.
Ces projets ont pour objectif de favoriser la socialisation des jeunes
enfants, tout en apportant un accompagnement à la parentalité, et ils seront
ouverts tant aux familles des CHC qu'à celles résidant dans ces quartiers ou
communes et ne bénéficiant pas d'une prise en charge dans une autre
structure d'accueil préscolaire.
Concernant le financement, le Conseil d'Etat rappelle qu'il ne peut pas
provenir du canton, puisque l'accueil préscolaire relève de la prérogative
communale.
En revanche, des fonds cantonaux et fédéraux peuvent être apportés, soit :
– par l'Hospice général, pour soutenir l'intégration sociale des familles
migrantes et de leurs enfants;
– par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC), pour la mise en
œuvre de projets novateurs et dans une durée limitée de 3 ans maximum,
pour autant que ces projets répondent aux objectifs de l'encouragement
précoce pour favoriser l'intégration des enfants de 0 à 4 ans et de leur
famille.
Un dialogue entre les communes concernées et les différentes institutions
actives dans ce dossier a déjà commencé et se poursuivra à l'avenir. Les
communes sont un partenaire incontournable sur ces enjeux.
Pour la rentrée scolaire 2025, la Ville de Vernier, en étroite collaboration
avec l'Hospice général et le BIC, propose d'ouvrir une halte-garderie qui
accueillera toutes les familles verniolanes, dont celles du CHC, du mardi au
jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, ainsi que le vendredi de 9h00 à

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12h00. Sur la base de cette expérience, d'autres collaborations avec les
communes vont se poursuivre pour proposer des projets adaptés à chaque
contexte. Il est envisagé par exemple, dès 2027, d'ouvrir une halte-jeu au
CHC de Rigot et une structure d'accueil à prestation élargie et à temps partiel
au CHC de la Seymaz et à Anières.
Ces nouvelles structures accueillant, hors présence des parents, des
enfants issus des familles de l'Hospice général ainsi que ceux des quartiers et
communes où elles sont implantées, devront appliquer les dispositions
réglementaires prévues par le règlement d'application de la loi sur l'accueil
préscolaire, du 29 juin 2022 (RAPr; rs/GE J 6 28.01), notamment celles liées
aux normes d'encadrement, à la qualification du personnel et au respect des
usages de la petite enfance.
Dans le cadre de ce projet, les bénévoles et les parents ont été entendus et
continueront de l'être. En effet, leur apport est indispensable, en vertu de leur
expertise spécifique et de leur connaissance du contexte.
En conclusion, le Conseil d'Etat réaffirme ses engagements en faveur du
soutien à la parentalité et de l'accueil préscolaire, tels qu'il les a inscrits dans
son programme de législature, notamment afin de permettre que chaque
enfant fasse l'expérience d'un accueil en collectivité et de qualité avant son
entrée à l'école.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

Le président :
Thierry APOTHÉLOZ