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Importé le: 17/10/2025 12:41
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### 1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif
**Titre :** Proposition de motion pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit demi-journées par semaine
**Référence :** M 2919 de la République et canton de Genève
**Signataires :** Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler
**Date de dépôt :** 6 mars 2023
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de la motion est de garantir le maintien et l'ouverture pérenne des espaces d'accueil Les Coccinelles dans les foyers concernés, en les agréant comme structures d’accueil préscolaire à prestations restreintes, et de s'assurer qu'un poste en équivalent temps plein (ETP) soit maintenu pour chaque espace enfant.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Les modifications législatives proposées incluent :
- L'agrément des espaces enfants Les Coccinelles comme structure d’accueil préscolaire à prestations restreintes avec une autorisation officielle.
- La pérennité d’un poste en ETP au moins par espace enfant.
- L'ouverture de nouveaux espaces enfants dans d'autres foyers si le besoin est identifié.
- L'engagement d'un dialogue avec les communes concernées et l'inclusion des bénévoles et parents dans la réflexion.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)
Le document souligne un consensus sur la nécessité de maintenir ces structures d'accueil, en mettant en avant leur succès et leur importance pour les enfants et les parents. Il critique la décision de réduire le temps de présence des professionnels et évoque le besoin d'un soutien accru pour ces espaces, sans mentionner de dissensions ou d'oppositions significatives.
### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de ce projet incluent :
- La continuité des services d'accueil pour les enfants en âge préscolaire dans les foyers de migrants, ce qui favorise leur intégration scolaire et sociale.
- La nécessité d'un soutien accru pour les parents, leur permettant de suivre des cours de français ou d'assister à des rendez-vous médicaux.
- La reconnaissance de l'importance de ces espaces pour le développement des enfants et le lien social au sein de la communauté.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
M 2919
de la République et canton de Genève
Signataires : Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler
Date de dépôt : 6 mars 2023
Proposition de motion
pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous
la forme la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit
demi-journées par semaine
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’espace enfant « La Coccinelle », créé en 2014 à la demande de
plusieurs résidentes et résidents du Foyer d’Anières, a connu un franc
succès ;
– que ce succès a entraîné la reproduction du modèle dans d’autres foyers
de l’Hospice général, notamment ceux des Tattes, de la Seymaz et de
Rigot ;
– que ces espaces enfants, d’abord gérés bénévolement, ont vu l’ajout d’un
poste salarié à temps plein réparti entre une psychomotricienne ou un
psychomotricien, une assistante socio-éducative ou un assistant
socio-éducatif (ASE) et une éducatrice spécialisée ou un éducateur
spécialisé ;
– que ces espaces remplissent depuis 8 ans pleinement leurs objectifs avec
des bénéfices pour les enfants (maîtrise du français accélérée, meilleure
intégration scolaire, apprentissage de la vie en groupe, intégration des
règles de la vie commune, entrée en douceur dans le processus de
séparation d’avec les parents, acquisition d’autonomie, enfin la présence
de professionnelles et professionnels permet de repérer précocement
d’éventuels problèmes de développement) comme pour les parents (les
espaces d’accueil sont indispensables pour disposer de temps afin de
prendre des cours de français, de suivre une formation ou se rendre à des
rendez-vous médicaux) ;
ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 03bis.23
M 2919
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que la demande est là : pour ne prendre que ces exemples, au Foyer
d’Anières ce sont entre 10 et 15 enfants qui ont bénéficié de cet accueil en
moyenne chaque jour (avec une équipe d’une dizaine de bénévoles, en
plus d’un poste équivalent plein temps), tandis qu’au Foyer des Tattes,
c’est une vingtaine d’enfants qui ont fréquenté la structure, pour le même
poste ETP et un peu moins de bénévoles ;
que la fermeture du poste ETP a été décrétée brutalement pour le
1er janvier 2023, sans explication convaincante, et les professionnelles et
professionnels licenciés ;
que la proposition actuelle est d’ouvrir uniquement 1h30 une, deux ou
maximum trois fois par semaine. Ce qui n’est pas réaliste : aucune
professionnelle ni aucun professionnel n’accepte un poste avec si peu
d’heures, qui plus est lorsqu’il faut se rendre jusqu’à Anières. Ainsi, La
Coccinelle au Foyer de la Seymaz est fermée depuis le mois de janvier
2023 (!) ;
que le canton de Genève est déjà sous-doté en matière d’accueil
préscolaire ;
que si le problème est d’être considéré comme une crèche (ou structure
d’accueil petite enfance) au regard du service d’autorisation et de
surveillance de l’accueil de jour du DIP (SASAJ), alors il y a sans doute
des alternatives possibles à envisager pour que Les Coccinelles soient une
structure d’accueil préscolaire à prestations restreintes avec une
autorisation officielle ;
que le soutien des communes peut être requis pour cela ;
finalement, que ces espaces enfants appellent un large soutien bénévole
de la population, des parents dans les foyers et répondent à de nombreux
critères d’intégration : il faut les soutenir,
invite le Conseil d’Etat
– à décréter l’ouverture pérenne des espaces enfants Les Coccinelles dans
les foyers où ils existent déjà, en les agréant comme structure d’accueil
préscolaire à prestations restreintes (avec une autorisation officielle) ;
– à décréter la pérennité d’un poste en ETP au moins par espace enfant ;
– à favoriser l’ouverture de nouveaux espaces enfants dans d’autres foyers
si le besoin s’en faisait ressentir ;
– à entamer un dialogue avec les communes concernées si besoin ;
– à inclure dans la réflexion les bénévoles impliqués dans les structures
ainsi que les parents.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Les Coccinelles sont des lieux d’accueil pour enfants en âge préscolaire
situés dans les quatre centres d’hébergement de migrantꞏexs : Anières,
Seymaz, Tattes, Rigot.
Créée en 2014 à la demande de plusieurs résidentꞏes, La Coccinelle au
foyer d’Anières a d’abord été gérée bénévolement, avant de voir l’ajout d’un
poste salarié à temps plein réparti entre une psychomotricienne, une
assistante socio-éducative (ASE) et un éducateur spécialisé. Au vu du succès
rencontré, le modèle a été reproduit dans d’autres foyers de l’Hospice
général, notamment aux Tattes, à la Seymaz et au foyer de Rigot.
Les Coccinelles existent depuis 8 ans et remplissent pleinement leurs
objectifs. Pour les enfants, la maîtrise du français a été nettement améliorée,
ielles se sont confronté∙es à la vie du groupe, ont intégré des règles de vie
commune, ont pu entamer en douceur la séparation des parents ainsi qu’un
processus d’autonomie, des éléments qui facilitent l’intégration scolaire.
Ajoutons que l’acquisition du français nécessite de se retrouver régulièrement
dans une structure stable avec les mêmes adultes encadrants, ce que des
activités ponctuelles avec différentes associations ne peuvent offrir. Enfin, la
présence de professionnelꞏlexs permet de repérer précocement d’éventuels
problèmes de développement.
Pour les parents, ces espaces d’accueil sont indispensables pour disposer
de temps afin de prendre des cours de français, de suivre une formation ou de
se rendre à des rendez-vous médicaux.
A Anières, ce sont entre 10 et 15 enfants qui ont bénéficié de cet accueil
en moyenne chaque jour (avec une équipe d’une dizaine de bénévoles, en
plus d’un poste équivalent plein temps). Aux Tattes, c’est une vingtaine
d’enfants qui ont fréquenté la structure, pour le même poste ETP et un peu
moins de bénévoles.
Or, depuis le 1er janvier 2023, le BIE ne finance plus le poste
d’éducateurꞏtrice des Coccinelles, et l’Hospice général n’a pas repris ce
financement. Ainsi, depuis début janvier 2023, la seule proposition a été une
réduction drastique du temps de présence du poste de professionnelꞏle
présentꞏe, à raison de 1h30 par jour deux fois par semaine. Cette proposition
ne tient pas la route : aucunꞏe professionnelꞏle n’accepte un temps de travail
si bas, avec parfois une longue distance pour se rendre sur son lieu de travail
(ex. : Anières), ainsi le poste reste inoccupé par exemple à la Seymaz.
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De plus, cela ne correspond pas du tout aux besoins des parents de
pouvoir faire garder leur enfant pour suivre un cours de français ou se rendre
à un rendez-vous médical, sans parler des bénéfices que cela représente pour
les enfants.
Ces espaces enfants ont pourtant connu un franc succès. Ils ont rencontré
un large soutien bénévole, ainsi que de la part des parents dans les foyers. De
plus, ils permettent de fournir un lien social important pour des enfants et une
population vulnérable, à laquelle l’Etat et la société en général ne
s’intéressent que trop rarement.
M 2919
de la République et canton de Genève
Signataires : Aude Martenot, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler
Date de dépôt : 6 mars 2023
Proposition de motion
pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous
la forme la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit
demi-journées par semaine
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’espace enfant « La Coccinelle », créé en 2014 à la demande de
plusieurs résidentes et résidents du Foyer d’Anières, a connu un franc
succès ;
– que ce succès a entraîné la reproduction du modèle dans d’autres foyers
de l’Hospice général, notamment ceux des Tattes, de la Seymaz et de
Rigot ;
– que ces espaces enfants, d’abord gérés bénévolement, ont vu l’ajout d’un
poste salarié à temps plein réparti entre une psychomotricienne ou un
psychomotricien, une assistante socio-éducative ou un assistant
socio-éducatif (ASE) et une éducatrice spécialisée ou un éducateur
spécialisé ;
– que ces espaces remplissent depuis 8 ans pleinement leurs objectifs avec
des bénéfices pour les enfants (maîtrise du français accélérée, meilleure
intégration scolaire, apprentissage de la vie en groupe, intégration des
règles de la vie commune, entrée en douceur dans le processus de
séparation d’avec les parents, acquisition d’autonomie, enfin la présence
de professionnelles et professionnels permet de repérer précocement
d’éventuels problèmes de développement) comme pour les parents (les
espaces d’accueil sont indispensables pour disposer de temps afin de
prendre des cours de français, de suivre une formation ou se rendre à des
rendez-vous médicaux) ;
ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 03bis.23
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que la demande est là : pour ne prendre que ces exemples, au Foyer
d’Anières ce sont entre 10 et 15 enfants qui ont bénéficié de cet accueil en
moyenne chaque jour (avec une équipe d’une dizaine de bénévoles, en
plus d’un poste équivalent plein temps), tandis qu’au Foyer des Tattes,
c’est une vingtaine d’enfants qui ont fréquenté la structure, pour le même
poste ETP et un peu moins de bénévoles ;
que la fermeture du poste ETP a été décrétée brutalement pour le
1er janvier 2023, sans explication convaincante, et les professionnelles et
professionnels licenciés ;
que la proposition actuelle est d’ouvrir uniquement 1h30 une, deux ou
maximum trois fois par semaine. Ce qui n’est pas réaliste : aucune
professionnelle ni aucun professionnel n’accepte un poste avec si peu
d’heures, qui plus est lorsqu’il faut se rendre jusqu’à Anières. Ainsi, La
Coccinelle au Foyer de la Seymaz est fermée depuis le mois de janvier
2023 (!) ;
que le canton de Genève est déjà sous-doté en matière d’accueil
préscolaire ;
que si le problème est d’être considéré comme une crèche (ou structure
d’accueil petite enfance) au regard du service d’autorisation et de
surveillance de l’accueil de jour du DIP (SASAJ), alors il y a sans doute
des alternatives possibles à envisager pour que Les Coccinelles soient une
structure d’accueil préscolaire à prestations restreintes avec une
autorisation officielle ;
que le soutien des communes peut être requis pour cela ;
finalement, que ces espaces enfants appellent un large soutien bénévole
de la population, des parents dans les foyers et répondent à de nombreux
critères d’intégration : il faut les soutenir,
invite le Conseil d’Etat
– à décréter l’ouverture pérenne des espaces enfants Les Coccinelles dans
les foyers où ils existent déjà, en les agréant comme structure d’accueil
préscolaire à prestations restreintes (avec une autorisation officielle) ;
– à décréter la pérennité d’un poste en ETP au moins par espace enfant ;
– à favoriser l’ouverture de nouveaux espaces enfants dans d’autres foyers
si le besoin s’en faisait ressentir ;
– à entamer un dialogue avec les communes concernées si besoin ;
– à inclure dans la réflexion les bénévoles impliqués dans les structures
ainsi que les parents.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Les Coccinelles sont des lieux d’accueil pour enfants en âge préscolaire
situés dans les quatre centres d’hébergement de migrantꞏexs : Anières,
Seymaz, Tattes, Rigot.
Créée en 2014 à la demande de plusieurs résidentꞏes, La Coccinelle au
foyer d’Anières a d’abord été gérée bénévolement, avant de voir l’ajout d’un
poste salarié à temps plein réparti entre une psychomotricienne, une
assistante socio-éducative (ASE) et un éducateur spécialisé. Au vu du succès
rencontré, le modèle a été reproduit dans d’autres foyers de l’Hospice
général, notamment aux Tattes, à la Seymaz et au foyer de Rigot.
Les Coccinelles existent depuis 8 ans et remplissent pleinement leurs
objectifs. Pour les enfants, la maîtrise du français a été nettement améliorée,
ielles se sont confronté∙es à la vie du groupe, ont intégré des règles de vie
commune, ont pu entamer en douceur la séparation des parents ainsi qu’un
processus d’autonomie, des éléments qui facilitent l’intégration scolaire.
Ajoutons que l’acquisition du français nécessite de se retrouver régulièrement
dans une structure stable avec les mêmes adultes encadrants, ce que des
activités ponctuelles avec différentes associations ne peuvent offrir. Enfin, la
présence de professionnelꞏlexs permet de repérer précocement d’éventuels
problèmes de développement.
Pour les parents, ces espaces d’accueil sont indispensables pour disposer
de temps afin de prendre des cours de français, de suivre une formation ou de
se rendre à des rendez-vous médicaux.
A Anières, ce sont entre 10 et 15 enfants qui ont bénéficié de cet accueil
en moyenne chaque jour (avec une équipe d’une dizaine de bénévoles, en
plus d’un poste équivalent plein temps). Aux Tattes, c’est une vingtaine
d’enfants qui ont fréquenté la structure, pour le même poste ETP et un peu
moins de bénévoles.
Or, depuis le 1er janvier 2023, le BIE ne finance plus le poste
d’éducateurꞏtrice des Coccinelles, et l’Hospice général n’a pas repris ce
financement. Ainsi, depuis début janvier 2023, la seule proposition a été une
réduction drastique du temps de présence du poste de professionnelꞏle
présentꞏe, à raison de 1h30 par jour deux fois par semaine. Cette proposition
ne tient pas la route : aucunꞏe professionnelꞏle n’accepte un temps de travail
si bas, avec parfois une longue distance pour se rendre sur son lieu de travail
(ex. : Anières), ainsi le poste reste inoccupé par exemple à la Seymaz.
M 2919
4/4
De plus, cela ne correspond pas du tout aux besoins des parents de
pouvoir faire garder leur enfant pour suivre un cours de français ou se rendre
à un rendez-vous médical, sans parler des bénéfices que cela représente pour
les enfants.
Ces espaces enfants ont pourtant connu un franc succès. Ils ont rencontré
un large soutien bénévole, ainsi que de la part des parents dans les foyers. De
plus, ils permettent de fournir un lien social important pour des enfants et une
population vulnérable, à laquelle l’Etat et la société en général ne
s’intéressent que trop rarement.