### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** **Titre :** Proposition de motion pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève **Référence :** M 3063-A **Date de dépôt :** 13 octobre 2025 2. **Objectif principal** L'objectif principal de la proposition de motion est de demander au Conseil d'État d'utiliser son expertise et son influence pour développer les lignes de trains de nuit desservant Genève, notamment en direction de l’étranger, et de sensibiliser les opérateurs de trains de nuit européens à la demande genevoise. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** Les modifications proposées incluent : - Le développement des lignes de trains de nuit à Genève par le Conseil d'État en collaboration avec la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP). - L'envisagement d'un mécanisme de financement ou de subventionnement pour ces liaisons ferroviaires afin de compenser les manquements de la Confédération. - La sensibilisation des opérateurs de trains de nuit européens à la demande genevoise. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** - **Soutien :** La motion est soutenue par plusieurs députés qui soulignent l'importance de répondre à une demande croissante pour les trains de nuit et l'impact positif sur l'économie locale. - **Opposition :** Certains députés, notamment du PLR, expriment des préoccupations concernant la rentabilité des trains de nuit par rapport aux avions, suggérant que les efforts devraient plutôt se concentrer sur l'amélioration des liaisons ferroviaires de jour. Un député MCG soulève également des questions écologiques sur le bilan carbone des trains de nuit. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales de ce projet incluent : - Un potentiel développement des liaisons ferroviaires de nuit à partir de Genève, ce qui pourrait améliorer la connectivité internationale de la ville. - La nécessité de trouver des financements pour soutenir ces liaisons, en réponse à la réduction des subventions fédérales. - Une prise de conscience accrue des besoins en matière de mobilité ferroviaire nocturne, en lien avec des préoccupations environnementales et économiques.