GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève M 3063 Signataires : Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio Date de dépôt : 15 octobre 2024 Proposition de motion pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu l’article 58b du projet d’ordonnance fédérale sur la réduction des émissions de CO2 1, considérant : – la position géographique centrale de Genève au sein de l’Europe ; – la diminution continue de l’offre de trains de nuit desservant Genève ; – l’adoption récente par le Parlement fédéral de la loi sur le CO2 instaurant la nouvelle politique climatique 2025-2030 2 ; – qu’au regard de cette nouvelle ordonnance adoptée par le Parlement, il était prévu qu’à partir de 2025 la Confédération consacre 30 millions de francs par an au développement des liaisons ferroviaires internationales, dont les trains de nuit ; – l’annonce récente du Conseil fédéral d’une série de mesures d’économies, dont l’annulation du subventionnement des trains de nuit ; 1 2 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/88457.pdf https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id101588.html ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.24 M 3063 2/4 – que, selon le rapport de gestion des CFF 2023 3, près de 600 000 personnes ont voyagé en 2023 à l’international en train de nuit via les CFF contre 500 000 en 2022 ; – que le développement de ces lignes de nuit permet de satisfaire une clientèle en expansion, touchant à la fois les déplacements professionnels et les voyages d’études et de loisirs, invite le Conseil d’Etat – à user de toute son expertise et son influence à la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) 4 afin de développer les lignes de trains de nuit desservant Genève, notamment en direction de l’étranger ; – à envisager la mise en place d’un mécanisme de financement voire de subventionnement de ces liaisons ferroviaires afin de pallier les manquements de la Confédération ; – à sensibiliser les opérateurs de trains de nuit européens à la demande genevoise et aux opportunités associées. 3 4 https://company.sbb.ch/content/dam/internet/corporate/downloads/fr/ueber-diesbb/profil/publikationen/SBB-Geschaeftsbericht-2023.pdf https://www.koev.ch/fr/ctp 3/4 M 3063 EXPOSÉ DES MOTIFS Avec l’adoption récente par le Parlement de la nouvelle ordonnance fédérale sur le CO2, la Suisse s’est engagée dans une politique climatique ambitieuse pour la période 2025-2030. Dans ce cadre, un soutien au développement des lignes ferroviaires est prévu à hauteur de 30 millions de francs par an, avec une priorité donnée au développement des trains de nuit. Outre son aspect économique, ce développement apparaît nécessaire pour répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malgré la demande croissante pour des voyages internationaux en train de nuit (600 000 passagers en 2023 contre 500 000 en 2022 selon les CFF), l’offre actuelle est en recul, notamment au départ de Genève (voir figure attachée). Ce phénomène est aggravé par les récentes annonces de mesures d’économie du Conseil fédéral visant à réduire les subventions pour ces liaisons. Pourtant, le maintien et le développement de ces services répondent à une forte demande, que ce soit pour les déplacements professionnels, touristiques ou à but éducatif. Plus localement, la réduction progressive des lignes de trains de nuit desservant Genève et ses environs représente un frein au développement d’une mobilité durable et accessible. Disposant d’une situation géographique privilégiée au sein de l’Europe, Genève bénéficie de facto d’une position stratégique pour promouvoir et développer les trains de nuit, notamment en direction des grandes capitales européennes. Le renforcement de ces lignes contribuerait à offrir une alternative durable à l’aérien, tout en répondant à la demande des usagers genevois et internationaux. Les trains de nuit représentent une alternative viable et respectueuse de l’environnement, permettant de parcourir de longues distances sans le coût environnemental associé à l’aviation. Avec le développement technologique continu du secteur ferroviaire, les trains deviennent de plus en plus confortables et adaptés à une clientèle exigeante. Face à la diminution des soutiens fédéraux, il est essentiel que le canton de Genève prenne des mesures proactives. Il s’agit d’encourager une mobilisation auprès des instances responsables, telles que la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP), afin d’y défendre les intérêts du canton de Genève. Par ailleurs, le canton pourrait envisager des mécanismes de financement ou de subventionnement afin de compenser les manquements de la Confédération et de garantir la pérennité de ces liaisons ferroviaires. M 3063 4/4 Soutenir activement le développement des lignes de trains de nuit desservant et partant de Genève s’inscrit non seulement dans une logique de responsabilité environnementale et d’engagement pour une mobilité durable, mais également afin de répondre à une demande croissante de la population et aux besoins économiques et touristiques du canton. Cette motion vise à garantir un avenir solide pour les trains de nuit et à positionner Genève comme point central européen de la mobilité durable. Au regard de ce qui précède, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les député.e.s, à soutenir cette proposition de motion. Figure – L’offre réduite des trains de nuit desservant Genève (source : RTS)