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Importé le: 18/10/2025 08:20
Statut: Traité
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Résumé
### Résumé du document législatif
1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**
**Titre :** Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de Diane Barbier-Mueller et consorts
**Référence :** M 3002-B
**Date de dépôt :** 10 septembre 2025
2. **Objectif principal**
L'objectif principal de la motion est d'étudier la faisabilité d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres, en mettant en avant les bénéfices environnementaux et économiques d'une telle connexion.
3. **Modifications législatives proposées et leur portée**
La motion invite le Conseil d’Etat à :
- Étudier l'opportunité et les coûts d'une connexion directe entre Genève et Londres, en collaboration avec les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).
- Proposer un objectif d’offre d’une ligne directe pour 2026 à la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO).
- Évaluer le montant et les modalités d’une garantie de déficit pour lancer cette ligne.
4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**
Le Conseil d’Etat exprime un avis favorable au développement du trafic ferroviaire international et souligne l'importance d'une étude préliminaire sur la faisabilité de la liaison Genève-Londres, mandatée par l'Office fédéral des transports (OFT). Il est noté que les CFF sont en contact avec Eurostar pour le développement de cette liaison.
5. **Implications principales de ce projet**
- La création d'une connexion ferroviaire directe renforcerait l'attractivité économique de Genève et Londres.
- Elle offrirait une alternative écologique aux déplacements aériens, contribuant à la réduction des émissions de carbone.
- La nécessité d'une "zone stérile" pour répondre aux obligations douanières et de contrôle aux frontières représente un défi majeur pour la mise en œuvre de cette liaison.
- Les résultats de l'étude de faisabilité, attendus d'ici 2027, détermineront les conditions et délais pour la réalisation de cette liaison.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3002-B
Date de dépôt : 10 septembre 2025
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Diane Barbier-Mueller, Pierre
Conne, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry
Oppikofer, Geoffray Sirolli, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey,
Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Pierre
Nicollier, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand,
Marjorie de Chastonay pour l’étude d’une liaison ferroviaire
directe entre Genève et Londres
En date du 21 mars 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que des études de l’Association européenne pour le développement du
transport ferroviaire (AEDTF) montrent l’intérêt de développer les lignes
ferroviaires de moyenne et longue distance en Europe 1 ;
– que l’Union européenne a considérablement augmenté ces
investissements pour le développement des lignes ferroviaires longue
distance ;
– que la mobilité sur des trajets longue distance a augmenté entre 1994 et
2019 2 ;
– que, sur la même période, les déplacements pour affaires et pour loisirs
ont augmenté;
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Vu sur : https://www.24heures.ch/ils-veulent-remplacer-les-avions-par-des-tgv673331764095
Source : Enquête Mobilité des Personnes, 1994, 2008, 2019
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.25
M 3002-B
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– que la demande est forte pour le développement de lignes ferroviaires
moyenne et longue distance 3 ;
– la forte connexion entre Genève et Londres ;
– la nécessité de créer de nouvelles liaisons de transport entre ces deux
villes, en privilégiant l’alternative du ferroviaire ;
– les bénéfices environnementaux et économiques à développer une telle
connexion ;
– que la société Eurostar a relancé d’anciennes lignes reliant Londres aux
Alpes 4 ;
– que les créneaux aériens arrivent à saturation, avec près de
9 compagnies aériennes desservant quotidiennement Genève et Londres 5,
jusqu’à 45 vols par jour entre ces deux villes ;
– qu’une étude menée sur mandat de la Confédération mentionne l’intérêt
de développer une connexion ferroviaire directe entre Genève et
Londres 6 ;
– que le Conseil fédéral indique être favorable à une liaison ferroviaire
directe entre Bâle ou Genève et Londres 7 ;
– que les Chemins de fer fédéraux (CFF) envisagent un train direct entre
Bâle et Londres 8 ;
– qu’une connexion directe entre Genève et Londres serait plus courte
qu’une connexion entre Bâle et Londres 9,
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Source : Mobilité longue distance et choix modal en Europe : quel avenir pour les
trains de nuit, bureau 6t, 2022 : https://www.utpf-mobilites.fr/system/files/202310/20220914_6t_rapport_mobilite_longue_distance_choix_modal_quel_avenir_p
our_trains_de_nuit.pdf
Vu sur : https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/eurostar-relanceune-liaison-vers-les-alpes_AV-202312210308.html
Vu sur : https://www.ebookers.ch/fr/lp/vol/180003/178279/de-geneve-a-londres
Source : Etude des potentiels ferroviaires pour les liaisons internationales, OFT,
2021
Vu sur : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?
AffairId=20233036
Vu sur : https://www.rts.ch/info/suisse/14490410-les-cff-envisagent-un-traindirect-entre-bale-et-londres.html
Vu sur : https://www.bav.admin.ch/dam/bav/de/dokumente/aktuell-startseite/
berichte/perspektive-bahn-2050/internationaler-personenverkehr.pdf.
download.pdf/Studie%20-%20Internationaler%20Personenverkehr.pdf
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M 3002-B
invite le Conseil d’Etat
– à étudier de manière approfondie, en collaboration avec les CFF,
l’opportunité et l’évaluation des coûts en vue de la mise en place d’une
connexion directe entre Genève et Londres ;
– à proposer à la Conférence des transports de la Suisse occidentale
(CTSO), pour 2026, un objectif d’offre d’une ligne directe entre ces deux
villes ;
– à évaluer le montant et les modalités d’une garantie de déficit afin de
lancer une ligne directe entre la capitale britannique et Genève.
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Le Conseil d’Etat est favorable au développement du trafic ferroviaire
international et fait régulièrement part à la Confédération et aux Chemins de
fer fédéraux suisses (CFF) de son souhait de voir se développer le trafic
international au départ de Genève vers la France, l’Espagne, l’Italie et le nord
de l’Europe. Cette ambition est mise en avant dans la stratégie ferroviaire
cantonale « Rail 2025-2050 » publiée fin 2024.
Concernant la liaison Genève-Londres, l’Office fédéral des transports
(OFT) a mandaté les CFF pour la réalisation d’une étude préliminaire sur la
faisabilité d’une liaison entre la Suisse et Londres. Les résultats sont attendus
d'ici le milieu de l'année 2027. Cette étude doit notamment déterminer dans
quelles mesures, conditions et délais une liaison directe entre Genève et
Londres pourrait être réalisée.
Au-delà des aspects liés à l’exploitation, la principale difficulté pour une
telle liaison tient à la nécessité de disposer d’une « zone stérile » au départ de
Genève, afin de répondre aux obligations douanières et de contrôle aux
frontières. Deux sites sont évoqués pour l’implantation d’un tel terminal
international hors espace Schengen : le secteur de Sécheron et celui du Stade
de Genève. Les analyses devront évaluer, pour chaque option, les impacts sur
la capacité du réseau ferroviaire, ainsi que les besoins en infrastructures.
Le Conseil d’Etat suivra avec attention les conclusions de cette étude,
soutenant cette perspective de connexion ferroviaire directe de centre-ville à
centre-ville (Genève – Saint-Pancras). Une telle connexion renforcerait
l’attractivité des deux pôles économiques et offrirait une alternative
écologique aux déplacements aériens, contribuant ainsi à la réduction des
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émissions de carbone. A ce stade, il est toutefois prématuré de définir des
objectifs d’offre entre Genève et Londres ou d’évaluer le montant et les
modalités d’une éventuelle garantie de déficit, sans connaître les détails et les
conclusions de l’étude.
Fort de ce constat, le canton proposera en temps voulu de mettre ce sujet à
l’ordre du jour d’une séance de la Conférence des transports de la Suisse
occidentale (CTSO).
Enfin, il convient de souligner que les CFF manifestent régulièrement leur
intérêt pour le développement de liaisons internationales et qu’ils sont en
contact avec Eurostar, qui a récemment annoncé son intention d’ouvrir à
terme une desserte vers Genève. Il est toutefois important de préciser que la
décision finale appartiendra exclusivement aux opérateurs, que les offres
soient subventionnées ou non.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
de la République et canton de Genève
M 3002-B
Date de dépôt : 10 septembre 2025
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Diane Barbier-Mueller, Pierre
Conne, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry
Oppikofer, Geoffray Sirolli, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey,
Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Pierre
Nicollier, Jacques Jeannerat, Marc Saudan, Raphaël Dunand,
Marjorie de Chastonay pour l’étude d’une liaison ferroviaire
directe entre Genève et Londres
En date du 21 mars 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que des études de l’Association européenne pour le développement du
transport ferroviaire (AEDTF) montrent l’intérêt de développer les lignes
ferroviaires de moyenne et longue distance en Europe 1 ;
– que l’Union européenne a considérablement augmenté ces
investissements pour le développement des lignes ferroviaires longue
distance ;
– que la mobilité sur des trajets longue distance a augmenté entre 1994 et
2019 2 ;
– que, sur la même période, les déplacements pour affaires et pour loisirs
ont augmenté;
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Vu sur : https://www.24heures.ch/ils-veulent-remplacer-les-avions-par-des-tgv673331764095
Source : Enquête Mobilité des Personnes, 1994, 2008, 2019
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.25
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– que la demande est forte pour le développement de lignes ferroviaires
moyenne et longue distance 3 ;
– la forte connexion entre Genève et Londres ;
– la nécessité de créer de nouvelles liaisons de transport entre ces deux
villes, en privilégiant l’alternative du ferroviaire ;
– les bénéfices environnementaux et économiques à développer une telle
connexion ;
– que la société Eurostar a relancé d’anciennes lignes reliant Londres aux
Alpes 4 ;
– que les créneaux aériens arrivent à saturation, avec près de
9 compagnies aériennes desservant quotidiennement Genève et Londres 5,
jusqu’à 45 vols par jour entre ces deux villes ;
– qu’une étude menée sur mandat de la Confédération mentionne l’intérêt
de développer une connexion ferroviaire directe entre Genève et
Londres 6 ;
– que le Conseil fédéral indique être favorable à une liaison ferroviaire
directe entre Bâle ou Genève et Londres 7 ;
– que les Chemins de fer fédéraux (CFF) envisagent un train direct entre
Bâle et Londres 8 ;
– qu’une connexion directe entre Genève et Londres serait plus courte
qu’une connexion entre Bâle et Londres 9,
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Source : Mobilité longue distance et choix modal en Europe : quel avenir pour les
trains de nuit, bureau 6t, 2022 : https://www.utpf-mobilites.fr/system/files/202310/20220914_6t_rapport_mobilite_longue_distance_choix_modal_quel_avenir_p
our_trains_de_nuit.pdf
Vu sur : https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/eurostar-relanceune-liaison-vers-les-alpes_AV-202312210308.html
Vu sur : https://www.ebookers.ch/fr/lp/vol/180003/178279/de-geneve-a-londres
Source : Etude des potentiels ferroviaires pour les liaisons internationales, OFT,
2021
Vu sur : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?
AffairId=20233036
Vu sur : https://www.rts.ch/info/suisse/14490410-les-cff-envisagent-un-traindirect-entre-bale-et-londres.html
Vu sur : https://www.bav.admin.ch/dam/bav/de/dokumente/aktuell-startseite/
berichte/perspektive-bahn-2050/internationaler-personenverkehr.pdf.
download.pdf/Studie%20-%20Internationaler%20Personenverkehr.pdf
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invite le Conseil d’Etat
– à étudier de manière approfondie, en collaboration avec les CFF,
l’opportunité et l’évaluation des coûts en vue de la mise en place d’une
connexion directe entre Genève et Londres ;
– à proposer à la Conférence des transports de la Suisse occidentale
(CTSO), pour 2026, un objectif d’offre d’une ligne directe entre ces deux
villes ;
– à évaluer le montant et les modalités d’une garantie de déficit afin de
lancer une ligne directe entre la capitale britannique et Genève.
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Le Conseil d’Etat est favorable au développement du trafic ferroviaire
international et fait régulièrement part à la Confédération et aux Chemins de
fer fédéraux suisses (CFF) de son souhait de voir se développer le trafic
international au départ de Genève vers la France, l’Espagne, l’Italie et le nord
de l’Europe. Cette ambition est mise en avant dans la stratégie ferroviaire
cantonale « Rail 2025-2050 » publiée fin 2024.
Concernant la liaison Genève-Londres, l’Office fédéral des transports
(OFT) a mandaté les CFF pour la réalisation d’une étude préliminaire sur la
faisabilité d’une liaison entre la Suisse et Londres. Les résultats sont attendus
d'ici le milieu de l'année 2027. Cette étude doit notamment déterminer dans
quelles mesures, conditions et délais une liaison directe entre Genève et
Londres pourrait être réalisée.
Au-delà des aspects liés à l’exploitation, la principale difficulté pour une
telle liaison tient à la nécessité de disposer d’une « zone stérile » au départ de
Genève, afin de répondre aux obligations douanières et de contrôle aux
frontières. Deux sites sont évoqués pour l’implantation d’un tel terminal
international hors espace Schengen : le secteur de Sécheron et celui du Stade
de Genève. Les analyses devront évaluer, pour chaque option, les impacts sur
la capacité du réseau ferroviaire, ainsi que les besoins en infrastructures.
Le Conseil d’Etat suivra avec attention les conclusions de cette étude,
soutenant cette perspective de connexion ferroviaire directe de centre-ville à
centre-ville (Genève – Saint-Pancras). Une telle connexion renforcerait
l’attractivité des deux pôles économiques et offrirait une alternative
écologique aux déplacements aériens, contribuant ainsi à la réduction des
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émissions de carbone. A ce stade, il est toutefois prématuré de définir des
objectifs d’offre entre Genève et Londres ou d’évaluer le montant et les
modalités d’une éventuelle garantie de déficit, sans connaître les détails et les
conclusions de l’étude.
Fort de ce constat, le canton proposera en temps voulu de mettre ce sujet à
l’ordre du jour d’une séance de la Conférence des transports de la Suisse
occidentale (CTSO).
Enfin, il convient de souligner que les CFF manifestent régulièrement leur
intérêt pour le développement de liaisons internationales et qu’ils sont en
contact avec Eurostar, qui a récemment annoncé son intention d’ouvrir à
terme une desserte vers Genève. Il est toutefois important de préciser que la
décision finale appartiendra exclusivement aux opérateurs, que les offres
soient subventionnées ou non.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ