### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence**: - GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, QUE 2228 2. **Objectif principal**: - Obtenir des éclaircissements sur les contrôles effectués par l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par des employés de l’Etat, notamment ceux de nationalité française. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée**: - Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais demande des informations sur les vérifications effectuées par l’OCPM, le nombre de cas suspects détectés, et les mesures que le Conseil d’Etat envisage de prendre pour renforcer les contrôles. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**: - Le signataire, Skender Salihi, soulève des préoccupations sur l’efficacité et la systématicité des contrôles de l’OCPM, sans mentionner de discussions ou d'avis exprimés par d'autres parties. 5. **Implications principales de ce projet**: - La transparence et la rigueur des procédures d’octroi de permis B sont essentielles pour maintenir la confiance de la population dans les institutions. Les réponses du Conseil d’Etat aux questions posées pourraient influencer la perception publique et la gestion des permis de séjour.