GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève M 2991 Signataires : Celine van Till, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer Date de dépôt : 7 février 2024 Proposition de motion Pour la sécurité des usagers, faisons la lumière sur nos routes Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant : – l’initiation du plan Optima Lux 1 en octobre 2022 ; – que ce projet vise à baisser la consommation énergétique cantonale ; – l’extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public sur le domaine public cantonal qui en découle ; – l’extension de cette stratégie, en tant que phase-pilote, jusqu’à fin 2024, y compris sur certains axes communaux ; – les inquiétudes de certaines communes suburbaines vis-à-vis de ce projet ; – la QUE 1949 relayant ces inquiétudes ; – les problématiques de sécurité pour les usagers de la route et les risques d’accident ; – la nécessité de concilier des mesures d’économie bénéfiques à l’environnement tout en veillant à assurer la sécurité, invite le Conseil d’Etat – à assurer un éclairage minimal et approprié aux abords des routes et des passages pour piétons pour assurer la sécurité des usagers ; 1 https://www.ge.ch/document/ateliers-participatifs-dans-six-communesconcretiser-optimalux-plan-ombre-lumiere-du-canton ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 02.24 M 2991 2/4 – à étendre les périmètres des zones d’exception, non concernées par l’extinction de l’éclairage cantonal, en particulier la zone du pont Butin ; – à réexaminer les zones qui nécessitent le maintien de l’éclairage public, en veillant à son maintien dans celles-ci, sinon à prendre des mesures permettant de garantir la sécurité des usagers ; – à maintenir le projet-pilote d’extinction de l’éclairage routier uniquement sur certains axes localisés et à en faire le bilan ; – à raccourcir la durée de l’extinction de l’éclairage cantonal la nuit, de 00h00 à 05h00 au maximum ; – à examiner la pertinence d’équiper le réseau routier d’éclairages « intelligents », à capteurs de mouvements ; – à examiner l’opportunité d’équiper l’ensemble du réseau public cantonal d’éclairages à base de technologie « LED » et d’inciter les communes à faire de même ; – à examiner l’opportunité d’effectuer les marquages routiers avec des peintures luminescentes. 3/4 M 2991 EXPOSÉ DES MOTIFS En octobre 2022, le Conseil d’Etat a initié son plan Ombre et lumière, baptisé Optima Lux 2. Cette stratégie vise l’extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception des passages piétons. Elle devait d’abord être testée sur le terrain via différents ateliers participatifs. Dans un article de presse, le 14 septembre dernier 3, un quotidien local relatait la décision du département de la santé et des mobilités (DSM) de procéder à l’extinction, à titre de test et pour une période d’une année, de l’éclairage des routes cantonales. Le projet vise également à s’étendre progressivement sur tout le territoire genevois jusqu’à fin 2024, les axes communaux devant eux aussi être concernés. Près de la moitié des 8500 points lumineux situés sur le réseau routier cantonal seront éteints 24h/24. Certaines communes ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet : Vernier, Meyrin et Lancy craignent en particulier pour la sécurité des différents usagers. Le Conseil municipal de la commune de CollongeBellerive a d’ailleurs voté à la quasi-unanimité une résolution demandant au Conseil administratif d’intervenir auprès des autorités cantonales à ce propos 4. Des questions se posent sur la sécurité des différents usagers de la route et des piétons. Les risques pour les séniors et les enfants sont notamment importants. On peut également penser aux personnes en situation de handicap. Certains croisements et certains axes routiers ne sont plus sécurisés, comme dans le quartier de Châtelaine, traversé par la RC 5, sur le pont Butin et la route du Pont-Butin. Si les raisons invoquées par l’Etat pour justifier l’opération Optima Lux et les bienfaits sur l’environnement sont louables, il demeure nécessaire de ne pas contrevenir à la sécurité des différents usagers. 2 3 4 https://www.tdg.ch/les-communes-genevoises-devraient-eteindre-les-eclairagespublics-892980510094 https://www.tdg.ch/mobilite-nocturne-a-geneve-l-etat-va-eteindre-l-eclairage-desroutes-cantonales-781472874294 https://www.collongebellerive.ch/fr/viecommunale/communiquespolitiques/welcome.php?action=show info&info_id=1993960&ls=0&sq=&kategorie_id=&date_from=&date_to M 2991 4/4 De son côté, le canton de Vaud a rappelé à plusieurs de ses communes 5, via une directive de sa Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), les normes en vigueur dans le cadre des projets visant à baisser l’éclairage public nocturne. La DGMR s’inquiétait particulièrement de l’impact sécuritaire qu’ont les projets visant à baisser l’éclairage nocturne, pour des raisons environnementales en premier lieu. Il convient donc de concilier l’intérêt environnemental, le potentiel d’économies énergétiques et l’intérêt sécuritaire des usagers. La présente motion souhaite y répondre, en proposant notamment de revoir les objectifs et les mesures du plan Optima Lux, sans y contrevenir. La diminution du temps d’extinction et l’équipement du réseau routier avec des éclairages intelligents permettront notamment de répondre aux trois intérêts susmentionnés, dans l’intérêt de tous. Par ailleurs, le déploiement de peinture photoluminescente 6 sur les routes de notre canton pourrait également contribuer à concilier les intérêts sécuritaires et environnementaux. Cette technologie est actuellement déployée dans plusieurs pays, en France et en Belgique notamment, mais aussi dans certaines régions de Suisse, particulièrement en Valais. Au vu de ces explications, les auteurs vous remercient, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable au présent texte. 5 6 https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dgmr/Documents_techniqu es/Eclairage_public/ER_DIR_10-2023_Eclairage_PPP_aides-traversee.pdf https://www.luminokrom.com/