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GRAND CONSEIL

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de la République et canton de Genève

Date de dépôt : 21 avril 2023

Rapport
de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour
le maintien d’une production hydroélectrique locale et
renouvelable sur la Versoix jusqu’en 2060
Rapport de majorité de Stéphane Florey (page 3)
Rapport de minorité de Sylvain Thévoz (page 51)

ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 05.23

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Pétition
(2160-A)
pour le maintien d’une production hydroélectrique locale et renouvelable
sur la Versoix jusqu’en 2060

Nous, résidents du canton de Genève, estimons judicieux que l’exploitation
sur la Versoix d’une production hydroélectrique locale et renouvelable, y
compris en hiver, compatible avec le respect de la biodiversité, puisse être
assurée durant les prochaines décennies, le temps de réaliser la sortie des
énergies fossiles. Nous demandons en conséquence que la concession soit
renouvelée jusqu’en 2060.

N.B. 300 signatures
Groupe de soutien « Pour une
production d’énergie
renouvelable sur la Versoix »
p.a. M. Max Schneider
9, rue Peillonnex
1225 Chêne-Bourg

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RAPPORT DE LA MAJORITÉ
Rapport de Stéphane Florey
La commission des pétitions a étudié la pétition 2160 dans ses séances du
30 janvier, 27 février et 13 mars 2023 sous la présidence de M. Alexis Barbey.
A également assisté à ces séances, Mme Nadia Salama, secrétaire
scientifique du Secrétariat général du Grand Conseil. Qu’elle soit ici remerciée
pour son travail très apprécié par la commission.
Les procès-verbaux ont été tenus par M. Christophe Vuilleumier que le
rapporteur remercie pour la qualité de son travail.
1. Audition de MM. Max Schneider, pétitionnaire, et Yves Richard,
président de l’association du patrimoine de Versoix
M. Schneider déclare que cette pétition a été lancée en novembre dernier
lorsqu’il a été annoncé que les barrages allaient être arrêtés en 2032.
M. Richard mentionne que son association est préoccupée de la décision
du Conseil d’Etat de ne pas renouveler la concession d’exploitation au-delà de
2032. Il rappelle que le bourg de Versoix a été créé grâce à la rivière de la
Versoix dont le débit est important. Il ajoute que cette rivière a fait l’objet d’un
péage du temps de la Savoie et remarque que ce cours d’eau est connu en raison
des moulins qui en ponctuent le parcours, jusqu’à plus de vingt moulins depuis
le Moyen Âge, des moulins à grain, à huile, ou à papier. Il précise que les
papeteries ont perduré jusqu’au XXe siècle. Il indique que des moulins
desservaient également des martinets et des foulons. Il rappelle que la région
de Sauverny fait l’objet d’un plan de site qui protège les moulins et leurs
équipements.
Il explique ensuite que deux centrales hydroélectriques ont été créées au
début du XXe siècle, desservant des régions qui ne l’étaient pas. Il mentionne
que l’assemblée générale de l’association a indiqué qu’il ne fallait pas fermer
ces deux barrages qui sont des éléments patrimoniaux et qui créent de l’énergie
indigène. Il pense qu’il faut trouver un équilibre entre la protection de la nature
et la protection du patrimoine.
Concernant l’exploitant, celui-ci a indiqué qu’il prendrait des mesures pour
améliorer la situation piscicole, tout en s’abstenant de faire de l’électricité
lorsque cela n’est pas utile. Il rappelle encore que le Vallon de la Versoix relève
d’une protection nationale et qu’il convient également de protéger ces usines

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hydrauliques dont les dérivations remontent au XVe siècle. Pour finir, il signale
encore que c’est un sujet sensible à Versoix, raison pour laquelle l’association
a organisé une présentation qui se déroulera le 13 février.
M. Schneider explique que l’une des priorités de la pétition est la protection
de l’environnement, tout en garantissant une production électrique, notamment
en hiver. Il répète que l’exploitant s’est engagé à créer les passages permettant
aux poissons de passer pour 1,5 million de francs, l’exploitation étant par
ailleurs arrêtée en dessous d’un débit de 800 litres. Il rappelle encore
l’existence du PL 7409 de 1996 sur la renaturation des cours d’eau et qu’il y a
eu ensuite un engagement pour ne pas toucher aux trois barrages soit les deux
sur la Versoix et celui de l’Arve à Vessy. Or un conseiller d’Etat écologiste a
décidé de revoir cet accord.
Une commissaire PDC déclare que ce canal date de 200 ans. Elle confirme
que cette rivière a fait l’objet d’un programme de renaturation avec la mise en
place d’échelles à poissons sur ce barrage. Elle se demande dès lors quelle est
la raison évoquée par le Conseil d’Etat pour arrêter ces centrales.
M. Richard mentionne que le tracé remonterait au XVe siècle.
Concernant les mesures prises, M. Schneider explique que celles-ci sont
devenues insuffisantes. Aujourd’hui, il faut réinvestir pour respecter les
exigences qui sont devenues plus sévères. Il remarque que c’est un peu un
lobby de pêcheurs qui est derrière cette affaire puisque les pêcheurs aimeraient
aller et venir à leur convenance. Il affirme que cette production électrique, si
elle est maintenue, le sera par un engagement citoyen. Il précise que ce sont
des vannes automatiques qui doivent être installées.
La commissaire demande encore si c’est l’exploitant qui prend en charge
ces travaux.
M. Schneider acquiesce en indiquant que les travaux vont commencer en
2023 dès que le Conseil d’Etat aura retiré son opposition.
Un commissaire socialiste demande qui est l’exploitant. Il prétend ensuite
qu’il n’est pas possible de s’opposer à un arrêté et pense qu’il vaudrait mieux
inviter ce dernier à revoir sa copie. Il se demande si ces installations doivent
être en activité pour respecter le patrimoine.
M. Richard répond que ces usines produisent de l’énergie locale. Il ajoute
que c’est une société anonyme, Jean Estier SA, qui exploite cette usine sans
bénéfice puisqu’aucun dividende n’est distribué.
M. Schneider explique que la commission des pétitions est une sorte de
bouée de sauvetage et il espère que le bon sens l’emportera. Il observe que la

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puissance est modérée et produit l’équivalent de l’énergie du stade de Genève,
même en hiver.
Un commissaire PLR rappelle qu’il n’y avait pas d’intérêt pour la
sauvegarde de la nature au XVe siècle. Dès lors, il pense qu’il est nécessaire de
protéger la production d’électricité. Il salue l’engagement de l’exploitant, mais
il se demande ce qui garantit qu’il sera tenu.
M. Schneider répond que l’exploitant a déjà arrêté son exploitation au cours
des années précédentes. Il mentionne qu’il s’est engagé par écrit à respecter les
exigences. Il affirme ensuite que les pétitionnaires sont prêts à soutenir l’arrêt
de ces barrages. Il ajoute que l’idée est également de transformer cette SA en
une entité citoyenne.
Un commissaire socialiste évoque les sécheresses qui sont de plus en plus
fréquentes. Il demande si l’énergie hydraulique est véritablement une
perspective.
M. Schneider rappelle que les premières centrales photovoltaïques ont été
largement décriées. Il rappelle que c’est un libéral qui a soutenu ce projet et
cette énergie solaire qui est maintenant usuelle. Il mentionne qu’il ne sera pas
possible de créer de nouveaux barrages et la seule perspective est de conserver
les installations existantes en les améliorant.
Le président signale avoir été sollicité par les opposants et demande quels
seraient leurs arguments.
M. Schneider mentionne que des engagements ont été pris. Il remarque que
le WWF et Pro Natura n’ont pas été contactés, ce qui est peut-être une erreur.
Il indique encore que M. Wisard est l’un des opposants.
M. Richard remarque que trois groupes d’architectes sont en concours pour
étudier le développement de la chocolaterie et de la papeterie. Il observe qu’il
y a là une roue qui desservait la chocolaterie et signale que deux cabinets
d’architectes proposent de réactiver cette roue. Il observe que la Versoix prend
sa source dans le Jura et s’étale en un marais vers Chavannes-de-Bogis, ce qui
permet de filtrer l’eau. C’est une eau de qualité, raison pour laquelle on
fabriquait volontiers du papier bible sur cette rivière.
Un commissaire socialiste remarque qu’un conseiller d’Etat Vert est mis
en cause. Il se demande si c’est finalement la ligne écologique « hardcore » qui
a gagné.
M. Schneider ne veut pas faire le procès de quelqu’un. Il mentionne que le
conseiller d’Etat suit les recommandations de ses hauts fonctionnaires. Cela
étant, il rappelle que de nombreuses installations de production d’énergie ont
été démantelées au cours de la dernière législature. Il pense que c’est en fin de

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compte une question de bon sens. Il remarque que ces usines hydrauliques
fonctionnent depuis des décennies et qu’il est surtout intéressant de voir
qu’elles fonctionnent encore de nos jours.
Il ajoute que certaines installations solaires sont considérées comme
anciennes et sont donc renouvelées. Il pense que la durabilité est une notion
importante. Il précise que le court terme, pour lui, est une durée de vingt ans.
Il estime que la durabilité va peut-être à l’encontre d’un monde politique qui
veut inaugurer.
Une commissaire des Verts remarque que pour les opposants le rendement
est faible par rapport au coût écologique élevé. Elle se demande si une charte
pourrait être envisagée pour garantir ces engagements.
M. Schneider acquiesce et déclare qu’une charte serait en effet une raison
suffisante pour poursuivre ces activités.
La commissaire remarque que cette charte pourrait être sans doute discutée
avec les opposants.
M. Schneider acquiesce. Il signale ensuite que M. Damien Sidler a réalisé
une étude en 2011 qui démontre que l’impact écologique de ces installations
est nul, mais que des investissements sont nécessaires. Il ajoute qu’il est vrai
que la production est modeste, soit l’équivalent du stade de Genève, mais il
répète que la production continue en hiver.
Une commissaire PDC demande si une charte quelconque a été discutée
avec le Conseil d’Etat.
M. Schneider déclare qu’un engagement est déjà fixé avec une
planification mensuelle. Il ajoute qu’un recours s’opposant à l’arrêté du
Conseil d’Etat a été déposé devant la justice.
La commissaire demande alors si un jugement a été rendu et quels sont les
services concernés.
M. Schneider répond qu’ils sont toujours dans l’attente d’une décision et
que c’est le service de renaturation des cours d’eau et les pêcheurs qui sont
concernés.
2. Demandes d’auditions
Le président signale que les communes de Collex-Bossy et de Versoix ont
demandé à être auditionnées et part du principe que cette audition est acceptée.
Par ailleurs, M. Wisard ayant été mentionné à plusieurs reprises, il se demande
s’il ne faudrait pas également l’entendre.

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Un commissaire socialiste propose également l’audition de Pro Natura et
du WWF.
Le président prend note qu’il n’y a pas d’opposition à ces auditions et
déclare qu’il organisera l’audition du département concerné, des communes,
de Pro Natura et du WWF.
3. Audition de MM. Gilles Mulhauser, directeur général de l’OCE au
(DT), et Alexandre Wisard, directeur de l’office cantonal du service du
lac, de la renaturation des cours d’eau et de la pêche (OCEau) (DT)
M. Mulhauser indique qu’ils n’ont pas préparé un exposé très long et qu’ils
sont assez à jour concernant les arguments. Les députés savent que l’affaire est
encore en cours de procédure, puisque la famille Estier a fait recours. Ils ont
d’ailleurs dû s’expliquer lors d’une audience au tribunal. Pour lui, l’important
est surtout d’expliquer à la commission dans quel contexte cette décision a été
prise.
Concernant la pesée d’intérêt proposée au Conseil d’Etat, elle est basée sur
6 bases légales fédérales. Cela ne concerne pas uniquement des questions
énergétiques, il y a aussi des questions de pêche, de nature, de paysage, de
climat, d’usage social de la rivière, de patrimoine, etc. Par conséquent, même
s’il s’agit d’un petit objet concernant une petite production, ceci n’en touche
pas moins un nombre de sujets assez compliqués à orchestrer en termes de
pesée d’intérêts.
Avant d’arriver à celle-ci, qui est la résultante de ce que nous devons
proposer au Conseil d’Etat, en application de la loi fédérale sur la force
hydraulique, car quand il s’agit de renouveler une concession hydroélectrique,
il faut faire savoir, dix années auparavant, au bénéficiaire de la concession si
l’on entend renouveler ou non cette concession. Aujourd’hui, la concession
s’étend jusqu’en 2032 et c’est ici qu’il faut faire cette pesée d’intérêts. Il est
difficile de savoir comment fonctionneront les écosystèmes à cette date. De
même que le climat énergétique et le besoin dans lequel le canton sera
également. C’est pourquoi, aujourd’hui, le Conseil d’Etat a pris la décision de
ne pas renouveler la concession à l’horizon 2032.
En 2032, la situation climatique sera possiblement telle que cet ouvrage
hydroélectrique subira une baisse de production de moitié, puisque la rivière
sera régulièrement à l’étiage et que la turbine pourra, dès lors, ne pas être autant
fonctionnelle que ce qu’elle est aujourd’hui. La première chose qu’ils ont été
amenés à discuter avec la famille Estier et la famille Baumgartner concernant
les deux concessions se trouvant sur la Versoix est de savoir dans quelle
mesure, il était possible d’assainir ces ouvrages dans le sens de la loi sur les

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eaux. Pour rappel, il y a eu une adaptation de la loi sur les eaux en 2012, cette
dernière demandant à tous les ouvrages hydroélectriques de Suisse de veiller à
permettre la migration piscicole correcte pour la faune piscicole, le charriage
des sédiments correct, les éclusées, la renaturation et la variation des débits.
Sur chacun des thèmes, chaque canton a déposé un dossier auprès de la
Confédération pour dire comment il entendait, avec les concessionnaires,
assainir les ouvrages hydroélectriques.
Il y a un exemple de cet assainissement qui a lieu actuellement. Il s’agit de
la passe à poissons sur le barrage du Seujet. Il s’agit de la première mesure qui
se met en place, sur la base de la planification qui a été faite en 2014.
Concernant la famille Estier, il s’agissait du même cas de figure, la discussion
avec la famille concernait l’assainissement de l’ouvrage, c’est-à-dire de savoir
s’il était possible d’améliorer sa performance, tout en améliorant les exigences
légales qui leur étaient demandées par rapport à la faune, l’écosystème, la
renaturation, etc. De plus, lors de la discussion avec la Confédération, sachant
que le canton est souvent celui qui instruit le dossier. Mais la décision
appartient ensuite à la Confédération, elle a demandé non seulement d’étudier
des variantes d’assainissement, qui garde l’ouvrage en place, mais qui permet
d’améliorer la migration piscicole, mais également la variante du
démantèlement complet.
Après avoir effectué ces études et ces analyses, ils sont arrivés à la
conclusion que la Versoix méritait qu’on lui redonne un régime naturel de ces
eaux le plus intact possible. Ils ont donc conclu, à l’aune de l’analyse que
l’office cantonal des eaux en a fait, que la variante de démantèlement était la
solution à favoriser. A ce propos, il y a un minimum de courtoisie à exprimer
envers les exploitants des concessions, si l’on propose au Conseil d’Etat de ne
pas renouveler la concession, cela vaut la peine de l’expliquer aux exploitants.
A ce moment-là, ces derniers ont deux choix: soit ils vont à la fin de leur
concession sans rien faire et en ne bénéficiant d’aucun soutien de la force
publique, ni fédéral ni cantonal. Ils favorisent alors la production de leur
énergie, accumulent assez d’argent et payent le démantèlement à leurs frais.
La deuxième possibilité est qu’ils entrent dans une variante de démantèlement
« négociée » avec la force publique. A ce moment-là, ils peuvent bénéficier,
selon les fonds Suisse Green, d’une aide pour le démantèlement de leur
ouvrage.
A ce propos, il faut noter que lorsque l’on parle de démanteler l’ouvrage
qui rendrait le régime naturel à la Versoix, on ne parle que du seuil qui retient
l’eau, et non pas de démonter l’usine ainsi que de détruire les bâtiments. Il y a
un patrimoine industriel qui n’a pas lieu d’être touché. Certains diront que de
gérer un écomusée est quelque chose de différent que de gérer une usine

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hydroélectrique. Toujours est-il qu’ils n’ont absolument pas demandé au
Conseil d’Etat de prendre une décision en rapport avec la destruction de ce
patrimoine. Encore une fois, rétablir le régime naturel des eaux concerne
uniquement le fait d’enlever le seuil qui retient, dévie l’eau dans les turbines
et redonne l’eau à 1 kilomètre à l’aval de l’ouvrage. Ceci à son importance, car
certains poseront la question de savoir si le fait d’avoir moins d’eau dans la
rivière est important ou non. Pour lui, il est clair que c’est ici que la pesée
d’intérêt a toute son importance.
Ainsi, la chose la plus claire est l’aspect climatique, l’aspect piscicole étant
particulièrement apparent et que l’on sait qu’il y a des valeurs piscicoles
importantes dans ce cours d’eau, dont la plus importante population à l’échelle
nationale de truites lacustres, ceci dans un contexte lémanique qui montre que
la Versoix est une des seules rivières, comparativement à d’autres rivières, à
offrir ces capacités d’accueil pour ces espèces-là. S’agissant du sujet
climatique, la Versoix est la rivière la plus froide de tout le canton, car elle a
un débit relativement important et régulier en provenance de France. De plus,
elle a une forêt-galerie complète, qui garde l’entier de la rivière à couvert.
C’est la rivière qui offre les conditions de températures les plus
importantes. Il se trouve que statistiquement, l’année 2022 a offert un argument
supplémentaire, sur toutes les rivières genevoises, mis à part le Rhône et
l’Arve, il y a eu des « à sec », c’est-à-dire des portions de la rivière qui n’avait
plus d’eaux en surface et la Versoix était la seule rivière de moyenne
importance à avoir un cours d’eau continue, ce qui permet ces continuités
biologiques importantes et qui plus est, avec la température la plus froide qu’on
connaisse. Dès lors, dès que l’on commence à faire l’analyse des
caractéristiques environnementale de la Versoix, elle accumule les médailles
d’or : c’est la plus froide, c’est le débit le plus important, c’est dans cette rivière
que se trouvent les espèces d’importance nationale concernant les poissons et
c’est une rivière qui possède des zones alluviales d’importance nationale.
Par conséquent, elle est à protéger au sens de la loi fédérale sur la protection
de la nature et du paysage, qui demande que l’on rétablisse le régime naturel
des eaux le plus naturel possible. Il y a aussi des éléments de protection de la
nature qui interviennent là-dedans. Il s’agit ainsi d’une pesée d’intérêt entre
l’environnement et toutes les lois qui règlent les questions de nature
environnementales, cela en opposition à l’énergie, sauf que, s’agissant de la
question climatique. Aujourd’hui, il est possible de produire 1 GW/h avec cet
ouvrage. Cependant, les statistiques permettant de savoir si cette production
peut être atteinte chaque année. Ce que l’on a pu voir durant l’année 2022 est
que le débit d’étiage qui permet à la famille Estier de turbiner n’était plus
possible entre le mois de mai et le mois de septembre.

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Ainsi, on entre dans des années où, au lieu d’avoir que les deux mois d’été,
on commence à avoir 4 ou 5 mois où il n’est plus possible d’exploiter
correctement l’ouvrage. Il suffit alors d’imaginer la situation en 2032, si l’on
continue à subir des sécheresses telles que l’on connaît aujourd’hui, même si
la Versoix, on l’espère, aura toujours un débit permanent, elle aura un débit
suffisamment faible pour que l’on ne puisse pas valoriser cet élément-là de
production énergétique aussi forte. Ainsi, il aimerait soumettre une réflexion à
la commission, le génie de l’être humain fait que l’on arrive aujourd’hui, en
termes d’innovation technologique, à produire 1 GW/h avec 70 modes de
productions énergétiques différents. Il pense qu’en 2032, il sera possible d’être
encore plus effectif pour produire 1 GW/h. Cependant, le canton de Genève ne
possède qu’une Versoix. En outre, il ne sait pas comment il serait possible de
reconstituer une telle population de rivière sur les 50 années qui suivront
l’année 2060. Il fait ici le lien avec la pétition. Il est vrai qu’il serait possible
de transitoirement surseoir à l’idée de ne pas renouveler la concession, mais,
selon lui, la Versoix mérite, dès aujourd’hui, d’avoir sa dimension naturelle
qui soit renforcée, car attendre 60 ans pour récupérer une population animale
autant compliquée sera très difficile.
Concernant les mesures de renaturation de la Versoix, une commissaire
PDC demande, dans le cadre du contrat de rivière et de la renaturation, où il
lui semble qu’à l’époque déjà, il y a des travaux qui ont été faits sur le barrage
de la famille Estier, mais qu’apparemment cela n’a pas été suffisant, ce qui a
été fait à cette époque. Sa deuxième question concerne le fait qu’ils n’ont
analysé que la variante de démantèlement et non pas celle de l’assainissement.
A ce propos, elle comprend que l’Etat doit avertir le concessionnaire qu’il a
l’intention de ne pas renouveler la concession, elle se demande alors s’il n’y
aurait pas matière à conclure un accord dans le cas où, si M. Estier effectue ces
mesures et qu’elles fonctionnent, à ce moment-là, on sursoit à l’arrêt de la
concession. Dans le cas où cela ne marcherait pas, il supporterait
personnellement cet échec, et il n’y aurait plus qu’à arrêter la production
d’hydraulique. Elle demande donc pour quelles raisons ils n’ont pas analysé la
possibilité des deux variantes, mais seulement le démantèlement.
M. Mulhauser explique que les deux variantes ont été analysées, en
l’occurrence, ce sont les variantes d’assainissement qui ont été analysées avec
le plus de finesse. A ce titre, un mandataire a effectué les analyses, il ajoute
que, quelle que soit la variante qu’on choisit, il reste un impact
environnemental. Il s’agit du même cas concernant le barrage du Seujet, la
Confédération a tendance à choisir, dans le rapport qualité-prix, à un
coût-bénéfice en fonction de l’investissement public qui a été fait, une variante
qui ne récupère pas l’entier du potentiel environnemental. Ils vont vers une

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décision qui est effectivement radicale, car ils estiment que la Versoix mérite
de récupérer l’entier de son potentiel écologique.
M. Wisard explique que concernant les travaux réalisés sur le barrage
Estier il y a 20 ans, l’Etat n’y est pour rien. Il a fait beaucoup de travaux sur la
Versoix à partir de l’année 2000, essentiellement pour des questions de sécurité
concernant les inondations. La majorité de ces travaux a commencé dans la
traversée même de Versoix. Il a effectué pour 2,5 millions F de travaux dans
le dessein d’éviter que la Versoix ait « les pieds dans l’eau ». Ainsi, l’Etat a
fait toute une série de travaux qui se chiffrent sur une vingtaine d’années à
7 millions d’investissements. A ce propos, le Grand Conseil avait été saisi de
différentes lois d’investissement pour couvrir ces travaux. Concernant les
travaux qui ont été réalisés au niveau de l’usine Estier par l’exploitantpropriétaire, c’est-à-dire par M. Thibault Estier et possiblement son père, l’Etat
n’avait rien à faire et n’était qu’une simple autorité de préavis concernant ces
réalisations.
Il s’agissait essentiellement d’une petite passe à poissons, qui a été réalisée
pour améliorer la montaison des poissons. A propos de la deuxième question
posée, la Confédération leur demande effectivement d’examiner les
possibilités, les mesures, les scénarios d’assainissement de ces centrales
hydroélectriques et la concession Estier en fait partie. Depuis 2017, ils ont
travaillé, avec M. Estier, de nombreuses variantes. Ainsi, ils ont travaillé les
mesures de montaison et d’avalaison. Concernant cette dernière, la redescente
des poissons, une fois qu’ils s’étaient reproduits, posait un problème. A ce
propos, l’Office fédéral de l’environnement leur demande, puisque ce dernier
essaye d’avoir systématiquement dans ces opérations une proposition qui a un
bon rapport en termes de coût économique et d’efficacité environnementale,
d’analyser un abandon complet de l’exploitation électrique et une remise en
état des lieux.
Ces études ont avancé et des variantes ont été retenues. Concernant la
dernière étude qui était acceptable, que même la Confédération trouvait
intéressante, et ceci malgré le fait que son chiffrage économique n’était pas
abouti, qui coûterait entre 1,5 et 2 millions F et que la totalité ne sera pas prise
en charge par l’OFEV, une partie de l’amélioration de l’exploitation sera prise
en charge par M. Estier. Dans ce contexte-là, les variantes qui étaient
proposées ne pouvaient pas être garanties concernant leur véritable efficacité
par les mandataires, particulièrement concernant la descente des poissons. Ils
arrivent à remonter la Versoix pour s’y reproduire de manière adéquate en
hiver, mais dès qu’ils redescendent, ils prennent le canal et vont se loger dans
les grilles : ils ne savent pas comment franchir cet obstacle. Ainsi, ce coût
paraissait disproportionné.

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De plus, à propos des déviations d’eaux amenées dans l’usine, lorsque cette
dernière a travaillé l’eau, elle crée une chute artificielle pour remettre cette eau
dans la Versoix. Pour cela, elle est obligée de tirer un tuyau sur 1300 mètres.
Par conséquent, la difficulté actuelle réside aussi dans le fait que sur ces
1300 mètres de la Versoix, l’eau se retrouve confisquée. Il y a donc un
problème de migration des poissons, mais également une problématique de
confiscation de l’eau. Comme l’a dit M. Mulhauser, la décision est prise au
mois de mai, consistant à dire que dans dix années, l’Etat ne renouvelle pas la
concession. Il faut donc faire attention, car s’ils souhaitent assainir, mais que
la Confédération ne paye pas la totalité du prix, il faut qu’ils sachent que,
concernant ce que les exploitants vont investir, ils auront dix années pour
amortir. A ce niveau-là, l’Etat est honnête auprès de l’exploitant. Toutefois,
concernant le DT, ils ont été obligés d’acheter de l’eau aux SIG pour ne pas
voir toute la vie aquatique mourir.
Ils pensaient avoir besoin d’une durée de deux semaines, mais ont
finalement eu besoin de 2 mois : la facture a donc été conséquente. En effet,
récupérer les poissons posait des problèmes concernant la remise de ceux-ci
dans la Versoix, car si on les remet plus bas dans la rivière, il y a déjà des
poissons qui s’y trouvent. Il y aura donc une augmentation de la densité de
poissons, ce qui est mauvais dans une période de stress. Ils ont décidé de
soutenir la brise dans ces étiages. Ils ont dû pêcher les truites dès la première
semaine de juin, afin de vider une partie de certaines rivières du Canton. De
plus, ils ont dû mettre l’Allondon à ban sur une distance importante, dans le
dessein que les poissons s’en sortent, mais cela ne concerne pas que les
poissons : il s’agit de toute la vie de la rivière. En définitive, il n’y a qu’une
rivière qui a bien fonctionné, il s’agit de la Versoix.
Ils n’ont pas eu de mesures d’interdiction de protection particulière, ils ont
eu de l’eau à 15,5 degrés, ainsi qu’un débit de l’ordre de 400 litres/s, cela a
bien fonctionné. Cette rivière possède une résilience qui lui permet de
supporter le changement climatique sur 10, 20 ou 30 années. Ainsi, s’agissant
de tous ces scénarios d’assainissement, ils sont arrivés à la conclusion, il y a
quelques mois, avant cette énième canicule lors de l’année 2022, qu’il fallait
que toute l’eau soit dans la Versoix. Ils renoncent donc à cette production
hydroélectrique, prétendument respectueuse de l’environnement, ce qui n’est
pas autant le cas que l’on pourrait le penser. L’eau doit rester dans la rivière et
ne pas être déviée. Ils sont arrivés à la conclusion que le rapport entre le coût
et le bénéfice environnemental consistait à arrêter l’exploitation.
La commissaire informe qu’ils savent d’ores et déjà, bien que la Versoix
possède maintes qualités, les dangers qui pèsent sur elle, par exemple
concernant les décharges en France voisine ou dans le Canton de Vaud, qui

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risqueraient de toucher la source. Elle demande alors s’il est bien raisonnable
de mettre tous les œufs dans le même panier et s’il n’y a pas d’autres barrages
hydroélectriques qui mériteraient d’être assainis dans cette république, afin de
faciliter la vie des poissons, avec des résultats autrement plus conséquents.
M. Wisard répond que les SIG ont restauré ces barrages ainsi qu’amélioré
leur fonctionnement, notamment concernant celui de Chancy-Pouilly ou
encore de Verbois, en augmentant la production et simultanément en réalisant
des mesures de compensation environnementale de grande qualité. Ainsi, les
SIG jouent ici pleinement leur rôle. Ces derniers ont actuellement un projet se
situant sur l’Arve, à Vessy et qui va reprendre au niveau de la hauteur de la
Maison du futur son usine hydroélectrique. Elle va augmenter sa production
tout en assainissant la libre circulation des poissons. Concernant la Versoix, il
y a un écosystème aquatique qui est connecté avec le lac, avec le Rhône urbain
ainsi que l’Arve qui va rester fraîche. En somme, aujourd’hui, il existe un
réseau extrêmement intéressant, il va être possible de maintenir des espèces
animales et végétales qui sont caractéristiques d’eaux fraîches. Concernant
notamment l’Aire, la Brise et l’Allondon, il y a beaucoup de soucis à se faire
concernant la biologie de ces cours d’eau, bien qu’il n’y ait qu’un nombre
limité de barrages sur ces derniers. Par conséquent, il y a d’autres problèmes
qui peuvent entrer en compte.
M. Mulhauser ajoute que, concernant le patrimoine piscicole actuel, dans
cette logique lémanique, cela lui semble évident, c’est sur la Versoix que l’on
doit faire un maximum. Il ne s’agit pas, en réalité, de mettre ici tous ses œufs
dans le même panier. Il est nécessaire d’avoir une réflexion très globale sur les
ressources en eau sur toute la cuvette genevoise. Cependant, en ce qui concerne
les valeurs de la Versoix, il est évident qu’ils doivent travailler sur elle.
Concernant le Rhône, il s’agit de quelque chose de nettement différent en
termes d’écosystème. Il faut savoir que, dans le Rhône, quand une eau à 27
degrés, pendant plusieurs semaines d’affilée, sort du lac et est déversée dans le
système d’étiage à l’aval du Seujet, c’est-à-dire dans le Rhône, cela revient à
envoyer une vidange d’eau chaude. Par conséquent, les salmonidés, durant
3 semaines, en subissent les conséquences : il faut attendre le tampon hydrique
amené par l’Arve, sans promesse de résultats.
M. Wisard précise que cela est sans doute bénéfique pour la baignade des
administrés. Cependant, ils sont allés mesurer les températures à l’aval du
barrage de Verbois le 24 août 2022, sachant que l’Arve est déjà arrivée à cet
endroit-là, qu’elle se mélange avec le Rhône et qu’il y a la chute du barrage :
la température mesurée s’élève toutefois, à l’aval du barrage, à 24,9 degrés,
ceci sur huit mètres de hauteur ; cette température est mortelle pour les
salmonidés. Ainsi, à la fin de l’été, depuis le pont du Mont-Blanc jusqu’à

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Chancy et le pont des Tourelles, il n’y avait plus un salmonidé. Il y avait
effectivement des barbeaux, des silures, mais ceci est en train de changer.
Une commissaire PLR a le sentiment qu’avec cette pétition et ce sujet, on
est dans quelque chose de politique, mais aussi d’émotionnel et d’historique.
Concernant les pétitionnaires que la commission a reçus, ils parlent tout de
même d’une première centrale électrique qui était exploitée en 1889. Il y a un
donc un attachement et un fort soutien des communes de Collex-Bossy et de
Versoix. Parallèlement, il y a la motion 2903 qui a été déposée et qui demande
une reconsidération de la décision du Conseil d’Etat, on voit que ce sujet
interpelle beaucoup. Elle se demande alors comment, dans le cas où cette
pétition ou cette motion devrait être adoptée, les auditionnés perçoivent la
situation. Elle s’interroge sur la possibilité de reconsidérer cette décision, en
tenant compte des arguments juridiques mentionnés.
M. Mulhauser explique qu’une pesée d’intérêts, aussi complexe soit-elle,
peut être à nouveau soumise à qui de droit, puisqu’ils sont en procédure. Ainsi,
indépendamment de l’émotionnel, le rôle de l’administration est de faire une
pesée d’intérêts publique. Ils considèrent qu’ils ont fait un pluriel de cet intérêt
public, à l’aune des bases légales qu’ils ont examiné. Un des éléments qui leur
était reproché consistait dans le fait qu’ils s’étaient focalisés sur les poissons,
alors qu’ils sont sur une pesée d’intérêts qui est beaucoup plus large. Après,
quand il s’agit de faire la pesée d’intérêts en rapport avec l’énergie, qui est une
autre politique publique, et avant de proposer une décision au Conseil d’Etat,
ils ont justement discuté avec leurs collègues en charge de l’énergie, en leur
demandant si cette installation-ci est pertinente et essentielle dans le dispositif
de production d’énergie renouvelable. Ils leur ont répondu que ce dispositif
était mineur, indépendamment des discussions survenues depuis, comprenant
des éléments de crise énergétique qui pèsent sur eux, ceci pour des raisons
conjoncturelles. Ceci pour dire qu’il lui semble qu’ils n’ont pas laissé parler
l’émotion. Ils ont analysé les éléments des bases légales et de leurs annexes
qui existent pour déterminer les valeurs et déterminer sur quels éléments est
fondée cette pesée d’intérêts. Une question reste toutefois non élucidée, il
s’agit de savoir si, concernant l’énergie, ils sont aussi sur un élément politique
public majeur ou s’ils sont sur des éléments d’intérêts privés. Ce qui n’est pas
à lui d’en juger.
Ainsi, ils ont mis l’emphase sur l’aspect environnemental, car, selon eux,
il y a une urgence à ce que cette rivière récupère son potentiel écologique
maximum. Par conséquent, ils assument cette position. Cela étant, ils pourront
également se déterminer à la suite des faits qui seront déterminés, notamment
concernant le débat politique genevois entre la motion du Grand Conseil et le
Conseil d’Etat, dans le cas où il prodiguerait de nouveaux éléments ou s’il

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faudra s’en remettre à une instance supérieure qui déterminera si tous les faits
ont établi et si la pesée d’intérêts a été effectuée. Là où il est assez confiant,
c’est qu’il n’a pas connaissance d’une dominante où la biodiversité, le climat
ou le paysage auraient été les éléments dominants d’une pesée d’intérêts,
lorsque celle-ci est opposée à l’énergie. Certes, il y a eu le cas des éoliennes,
mais ceci est en train de changer de voie assez fortement.
M. Wisard ajoute que concernant l’aspect historique et patrimonial, il y a
effectivement beaucoup d’émotions dans ce dossier. Lorsqu’ils ont rencontré
les deux exploitants et leur ont expliqué qu’ils pourront continuer à exploiter
pendant une dizaine d’années, mais qu’au terme de cette exploitation, ils
devront remettre les lieux en état et qu’il n’y aurait pas de nouvelles
concessions à l’aune de la pesée d’intérêts qu’ils avaient faits, aussi bien
M. Estier que M. Baumgartner exploitent des usines qui ont été construites par
leurs grands-parents. A l’époque, l’usine Baumgartner était un grand progrès,
car ils n’avaient pas d’électricité. Ainsi, ils se sentent comme étant les
descendants et les pionniers de ces constructeurs. Leur indiquer que la pesée
des intérêts prenant en compte les questions environnementales, patrimoniales,
paysagères fait en sorte qu’il faudra arrêter ces exploitations au terme de leurs
concessions provoque nécessairement des émotions chez les concernés. A ce
propos, le Grand Conseil ne s’est pas lui-même saisi de ceci. Ce sont les
exploitants qui sont en train de jouer leur peau. Cependant, ils doivent
percevoir la situation d’un point de vue expert et ne pas être dans l’émotion. Il
lui appartient de rappeler que l’usine de M. Estier couvre la consommation de
250 à 300 ménages par année.
La commissaire précise qu’il est indiqué que cela concerne 300 ménages
dans la motion.
M. Wisard répond que ces chiffres sont légèrement datés. De plus, lorsque
la plage des Eaux-Vives et la Maison de la Pêche ont été construites, ils ont
effectué une installation photovoltaïque sur le toit, qui couvre, actuellement, la
consommation de 100 ménages par année. Il souhaite donc dire qu’en terme
énergétique, ce qui sera perdu sur la Versoix doit absolument être gagné à
Genève sur des installations photovoltaïques. Il n’y a qu’une Versoix, mais des
milliers de mètres carrés de surfaces de bureaux, d’usines, de toits en zones
industrielles qui ne sont pas équipés de panneaux photovoltaïques. Sur les deux
concessions qui ont été supprimées, il y en a une qui n’a pas été contestée. Ils
vont travailler avec lui pour faire en sorte qu’il ne perde rien, car c’est la
Confédération qui payera cette transition énergétique entre hydraulique et
photovoltaïque.
La commissaire aimerait ensuite savoir ce qu’ils pensent des garanties qui
seraient données par la centrale concernant la protection de la faune piscicole,

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avec les capteurs qu’ils s’engageraient à mettre pour contrôler le débit de l’eau.
Elle demande si cela est effectif.
M. Mulhauser répond qu’en tant qu’écologue et ayant étudié les
écosystèmes, tout écosystème qui fonctionne sans technologies est celui qui
coûte le moins cher à la collectivité. En tant que gestionnaire des crédits ou des
finances publiques, il préférerait à long terme un écosystème qui fonctionne
sans technologies, même si l’on pourrait admettre que, dans certains cas, la
technologie peut transitoirement être utile. C’est d’ailleurs le sens de la
pétition, qui demande que le renouvellement soit effectué jusqu’en 2060. A
son avis, il vaut mieux prendre une décision radicale et adopter une posture
claire en ayant effectué une pesée des intérêts publics qui est défendable. C’est
pour lui la meilleure manière de rendre les choses durables. Par ailleurs,
M. Wisard a signifié que des solutions énergétiques compensatoires pour 300
ménages pourraient être trouvées dans la politique publique de l’eau. Face à la
crise énergétique, on a appris combien le traitement des eaux usées engage
d’énergie à Genève, considérant uniquement la récupération de chaleur à la
sortie d’épuration, cela peut revenir à 10 GW/h.
La commissaire indique encore que, pour revenir au sujet des poissons, elle
trouve que ceci est un geste de leur part qui peut être considéré comme
généreux.
M. Wisard répond que ceci n’est pas un geste, mais une obligation de la
Confédération.
M. Mulhauser ajoute qu’ils ne peuvent pas dire, en tant qu’autorité, que la
famille Estier se soit opposée à chercher des solutions. Ils leur ont expliqué
l’alternative à laquelle ils devaient faire face. Soit ils ne renouvellent pas la
concession, soit ils assainissent. Il ajoute que si la première décision est de son
ressort, en tant que Directeur général de l’Office de l’eau, il a proposé à
l’Office fédéral de financer l’assainissement, la décision de
non-renouvellement d’une concession appartient au Conseil d’Etat.
M. Wisard précise que, si l’on prend le cas de M. Estier, concernant le
bureau d’ingénieurs qu’il a mandaté et avec qui ils ont travaillé, il ne peut pas
nous confirmer que la dévalaison des poissons, plus précisément le système de
toboggan, sera fonctionnel. Il constate lui-même, de son expérience passée,
que les passes à poissons sur la Versoix n’ont pas fonctionné et qu’il les a
lui-même démolies. Il affirme que la nature se met difficilement en adéquation
et que les poissons ne sont pas très loquaces. Il pense qu’il ne faut pas évoquer
que les poissons, mais également penser à la loutre, au castor et au martinpêcheur. Il existe tout un écosystème en rapport avec ces eaux fraîches. Il s’agit
là d’un des derniers écosystèmes qu’ils pourront maintenir à jour dans de

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bonnes conditions. Si les députés souhaitent que cet écosystème puisse
fonctionner, il faut que toute l’eau soit dans la Versoix, aussi bien à la hauteur
de l’usine Baumgartner qu’à celle de l’usine Estier. Cela permet également aux
êtres humains de fréquenter les bords de cette rivière.
Un commissaire PDC demande si, en considérant l’existence de ces deux
usines, cela ne concerne pas seulement les familles exploitantes et s’il y a
également des employés qui sont concernés.
M. Mulhauser répond que les membres de la famille Estier possèdent tous
un emploi. Cependant, l’entreprise Environnement 2000 qui fait de la
transformation de produits du bois bénéficie d’une partie de
l’autoconsommation de l’usine Estier. Toutefois, il ne faudrait surtout pas que
l’hydroélectricité serve à la transformation des KJ en énergie-bois.
Un commissaire socialiste demande, concernant l’enjeu économique, si la
concession n’est pas accordée, cela signifie que la valeur tombe quasiment à
zéro, il demande quel sera l’accompagnement économique concernant le fait
que cette entreprise se retire de l’exploitation.
M. Wisard répond qu’il y a un accompagnement économique, puisque dans
la décision du Conseil d’Etat qui a été signifiée aux deux propriétaires
exploitants, il a été précisé qu’ils ont tout à fait le loisir de continuer à exploiter
leur installation jusqu’au terme de la concession. Cependant, les mesures
d’assainissement ne seront qu’en partie payées par Berne. Ils n’auront donc
pas le temps d’amortir la partie qu’ils devront prendre à leur charge. A la fin
de la décision, ils les ont rendus attentifs sur le fait que s’ils renonçaient plus
vite que prévu à leur exploitation et qu’ils n’utilisaient pas les dix années qu’ils
leur restaient, la Confédération leur payera le manque de revenu lié à
l’exploitation hydroélectrique. Ce ne sont pas eux qui devront payer la remise
en état des lieux. Economiquement parlant, c’est une opération « blanche »
s’agissant de leur situation. Qu’ils exploitent ou qu’ils n’exploitent pas, cela
sera pareil, à la différence près que s’ils continuent leur exploitation, la remise
en état des lieux sera à leur charge.
Une commissaire PLR demande, s’agissant de la compensation
photovoltaïque, comment celle-ci se ferait.
M. Wisard répond qu’il ne s’agit pas d’une compensation. En l’occurrence,
M. Baumgartner a besoin d’une partie de son exploitation pour sécher ce qui
provient de ses cultures. Aujourd’hui, il arrive à sécher cela avec l’énergie qui
provient de sa centrale. Par conséquent, s’il abandonne l’hydroélectrique, il
aura tout de même besoin d’énergie pour ce séchage. Il serait donc d’accord
d’utiliser une énergie photovoltaïque. Pour cela, il faut obtenir les
financements de la Confédération, qui viennent compenser ce qu’il gagnait

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avec la source hydroélectrique afin qu’il puisse acheter des panneaux solaires
afin de continuer son activité.
La commissaire demande encore où il installerait ces panneaux solaires.
M. Wisard répond qu’il les installerait sur le toit de sa ferme et de ses
hangars. Il est nécessaire qu’il puisse subvenir à ses besoins financiers et
énergétiques.
M. Mulhauser précise qu’ils vont probablement opérer de la même manière
concernant l’entreprise Environnement 2000.
4. Discussion et suite des travaux
Un commissaire UDC propose que la commission puisse auditionner
l’entreprise Environnement 2000. En effet, il s’agit d’une industrie locale et il
remarque que cela va aussi impacter 300 ménages également au niveau
financier. Ce que la commission a appris ce soir, c’est qu’il y a aussi une
industrie régionale qui sera inévitablement impactée, alors qu’elle bénéficie
visiblement de cette exploitation hydroélectrique. Par conséquent, il souhaite
savoir quel serait l’impact qu’ils vont subir surtout s’ils doivent changer
d’apport. La question financière rentre également en ligne de compte,
puisqu’apparemment, les entreprises concernées payent moins cher cette
électricité hydroélectrique que si elles devaient l’acheter aux SIG.
Un commissaire socialiste propose plutôt de leur envoyer un courrier pour
y demander des chiffres.
Le commissaire affirme être d’accord sur le principe de leur écrire un
courrier, mais précise qu’il s’agit de connaître les impacts économiques
concernant la fermeture du barrage, vis-à-vis de leur entreprise (réponse
d’Environnement 2000 en annexe)

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5. Audition de MM. Jean-Pascal Gillig, Secrétaire régional WWF Suisse
et responsable de la section genevoise, et Fiore Suter, responsable
territoire chez Pro Natura Genève
M. Gillig rappelle que la Versoix prend source au pied du Jura et se jette
dans le lac.
M. Suter précise que cette rivière représente un corridor biologique
permettant aux espèces de rejoindre le lac.
M. Gillig mentionne ensuite que le WWF et Pro Natura sont de plus en plus
souvent soumis à des pesées d’intérêts en lien avec l’environnement en raison
des modifications climatiques. Il rappelle alors les objectifs « carbone » du
canton ainsi que l’extinction du vivant que l’on enregistre depuis des années
qui voit une diminution de la biomasse de près de 70% en cinquante ans. Il
précise à cet égard que les poissons migrateurs ont diminué de 75%. Il rappelle
également que la société est prise dans un cercle vicieux entre les urgences
climatiques et les activités humaines qui produisent du CO2 et qui menacent
les écosystèmes. Il observe en l’occurrence que les cours d’eau genevois n’ont
jamais été aussi bas, notamment la Drize le long de laquelle plusieurs espaces
naturels sont en danger. Il rappelle aussi que la pondération des politiques
environnementales s’inscrit dans la charte du Grand Genève qui fixe dix
objectifs à atteindre, l’un d’entre eux étant de préserver la biodiversité locale
et l’intégrité du réseau hydrographique du bassin genevois. Il évoque alors un
projet de centrale solaire en Valais qui vise à couvrir une montagne de
panneaux solaires, en observant que la question du niveau de protection
d’importance nationale est débattue au niveau fédéral dans le cadre des projets
de production d’énergie renouvelable. Il précise que seuls 2% du territoire
suisse sont placés en niveau de protection d’importance nationale.
Le WWF et Pro Natura sont convaincus qu’il est possible de répondre à
l’enjeu énergétique et aux défis du vivant, notamment en diminuant la
consommation d’électricité et en développant l’énergie solaire et
hydroélectrique. Il explique que quinze sites ont d’ailleurs été retenus en Suisse
pour développer de tels projets.
M. Suter rappelle que le potentiel suisse est déjà largement exploité, raison
pour laquelle seuls quinze sites ont été retenus.
M. Gillig observe que la Versoix n’est en l’occurrence pas retenue dans ces
quinze sites. Il rappelle ensuite que le canton est composé de 16% de forêts, de
48% de champs et de vignes, de 32% de zones bâties et de 0,1% de réserves
naturelles. Il remarque que le bassin versant de la Versoix abrite justement
plusieurs réserves naturelles et un site classé selon la LMNS, un site protégé
au sens de l’ordonnance fédérale sur les bas marais, et trois autres sites

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protégés au sens de l’ordonnance fédérale sur les batraciens, notamment. Il
déclare encore que la Versoix est la seule rivière qui voit trois zones alluviales
d’importance nationale, lesquelles sont devenues très rares en Suisse. Il signale
encore que l’ombre commun et la truite lacustre sont deux espèces menacées
d’extinction que l’on ne trouve que dans la Versoix.
M. Suter précise que les truites remontent la Versoix pour se reproduire,
puis regagnent le lac.
M. Gillig ajoute que le castor, réintroduit en Suisse en 1956, est également
l’un des animaux symboliques de la Versoix. Il mentionne que cette rivière a
en outre beaucoup d’eau, ce qui est important pour la biodiversité, cependant
il remarque qu’en février, son flux était de 60% seulement. Il indique à cet
égard que les rivières qui ont un fort débit ont une importance fondamentale
pour la biodiversité durant les épisodes de sécheresse. Il déclare donc que la
Versoix est reconnue au niveau national et supranational comme un lieu
exceptionnel pour la biodiversité.
Il évoque ensuite le plan directeur de l’énergie du canton. Il remarque que
celui-ci table sur une diminution de la consommation et sur la mutualisation
des réseaux thermiques. Il précise que le potentiel hydroélectrique estimé par
le canton est en outre particulièrement modeste. Il explique par ailleurs que
l’impact d’un barrage, qui constitue une séparation entre les affluents et le lac
et qui fragmente la biodiversité, est relativement important. Il signale qu’une
étude a en l’occurrence été réalisée, laquelle démontre que l’ouvrage
Baumgartner (premier barrage sur la Versoix) ne présente pas de problème
pour la montaison et la dévalaison pour les espèces migratoires, alors que
l’ouvrage Estier (second barrage sur la Versoix) pose plus de problèmes pour
la dévalaison de ces mêmes espèces.
Il précise que ce problème implique une grande mortalité pour les truites,
et déclare qu’une recommandation a été émise à la suite de cette étude, laquelle
n’a jamais été mise en œuvre. Il observe que cesser l’activité de ces barrages
n’est pas forcément anachronique, compte tenu de la période de crise, puisque
leur production demeure modeste et n’est effective qu’au printemps et en
automne. Il ajoute que le barrage Estier n’est en outre plus labélisé naturemade
star depuis 2014 et que les conséquences de ces ouvrages sur la quantité d’eau
du lit-mère sont significatives alors même qu’il s’agit d’un patrimoine naturel
d’importance supranationale. Il déclare que les associations environnementales
suivent donc l’opinion du canton en optant pour un principe de précaution, et
aimeraient que les autres sources de pollution et de captation soient prises en
compte.

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Une commissaire PLR rappelle que cette centrale existe depuis 1889. Elle
se demande si les dégâts mentionnés sur la biodiversité sont aussi anciens ou
si c’est un contexte global qui permet d’expliquer la situation. Elle observe que
des mesures d’amélioration importantes sont proposées par les propriétaires,
elle aimerait savoir si cette option est une mesure alibi ou non.
M. Gillig répond que cette rivière a été colonisée par les hommes de longue
date et mentionne que les analyses qui ont été réalisées ces dernières années ne
pouvaient pas être envisagées il y a 150 ans. Mais d’autres pressions sont
apparues depuis lors comme les prélèvements d’eau qui s’ajoutent aux effets
des barrages.
M. Suter rappelle que Genève ne subissait pas la même pression sur ses
milieux naturels il y a 150 ans et les quelques milieux qui restent doivent être
préservés. Il ajoute que la pesée d’intérêts porte donc d’une part sur une petite
centrale relativement modeste et d’autre part sur un contexte environnemental
d’envergure nationale.
M. Gillig ajoute qu’il faudrait connaître les mesures d’amélioration
concrètes pour pouvoir se prononcer. Il remarque ne pas être opposé par
principe, mais il rappelle que ces mesures peuvent coûter cher.
Un commissaire UDC entend bien les arguments, mais il se demande
comment remplacer l’énergie qui serait perdue. Il demande si le WWF fait
quelque chose contre l’exploitation abusive de la Versoix en France voisine,
nombre de privés pompant de l’eau indûment. Il rappelle que le même constat
peut être formulé pour l’Allondon. Il ajoute ne pas voir le problème en fin de
compte puisque des passes à poissons ont été installées et que ce barrage existe
depuis 1889. Il rappelle en outre que les pêcheurs sont nombreux dans la
Versoix et ne comprend donc pas les risques qui sont évoqués.
M. Suter répond que plusieurs espèces sont menacées d’extinction. Il
répète que les centrales électriques ont un impact sur la reproduction de ces
espèces. Il observe par ailleurs que le canton cherche à reconstituer la
continuité biologique de cette rivière.
M. Gillig ajoute qu’il faut diminuer la pression sur ces poissons en agissant
également sur l’activité de pêche. Il précise que ces impacts sont d’autant plus
importants en période de sécheresse puisque les espaces à disposition des
espèces diminuent. Il déclare ensuite que le WWF et Pro Natura essayent
depuis longtemps d’agir sur les projets en France voisine en faisant recours
contre certains projets comme celui du centre commercial qui impactait le
bassin versant de l’Allondon.

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M. Suter explique encore que Pro Natura est conscient des golfs au pied du
Jura qui pompent de l’eau, cependant il remarque que l’OCAN signale que ce
type de problématiques est de nature politique.
M. Gillig ajoute que la charte du Grand Genève vient d’être décidée et doit
être mise en œuvre. Il rappelle par ailleurs que les contrats rivières n’existent
malheureusement plus.
Un commissaire socialiste demande s’il y a des impacts sur les autres
espèces que les poissons. Il demande également ce qu’une renaturation
impliquerait.
M. Suter répond que l’eau est la base de la vie et qu’un cordon boisé avec
des prairies à proximité permet le développement de nombreuses espèces. 80%
des espèces animales n’aiment pas la lumière et que la question de la pollution
lumineuse est encore un autre problème qui est débattu et qui pourrait être
solutionné par la création de corridors biologiques.
M. Gillig mentionne que l’arrêt de la centrale permettrait au débit de
retrouver son volume initial et qu’une renaturation nécessiterait encore des
zones de tranquillité pour apporter une vraie richesse pour la biodiversité.
Le président demande pourquoi traiter de la même manière les deux
barrages.
M. Gillig répond que les associations ont pris position à l’égard de la
décision du canton qui englobe les deux barrages.
M. Suter mentionne qu’une requalification nécessiterait de prendre en
compte les deux structures.
M. Gillig ajoute que le premier barrage (Estier) devrait sans doute être
considéré en priorité.
6. Audition de Mme Jolanka Tchamkerten, conseillère administrative de
Versoix, et M. Ricardo Munoz, maire de Collex-Bossy
Mme Tchamkerten déclare que la centrale de Richelien est un élément
patrimonial très important qui appartient à l’histoire de la rivière et de Versoix.
Elle rappelle que de nombreux moulins existent depuis des siècles, depuis au
moins 1447, le long de cette rivière. Elle ajoute qu’en 1888, les droits d’eau du
moulin qui préexistait ont été rachetés pour la création d’une centrale
hydroélectrique, laquelle est à l’origine de l’éclairage de la commune de
Versoix. Elle précise qu’en 1918, la famille Estier a racheté cette usine et a
installé deux turbines Francis, mises en service en 1922 et en 1945. Elle
remarque qu’une concession a été accordée en 1946, puis en 1976 et enfin en
2002. Elle observe que ces turbines fonctionnent toujours de nos jours lorsque

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le débit le permet. Elle remarque à cet égard que l’exploitant a décidé de
stopper les turbines si le débit est insuffisant. Elle rappelle alors que le Conseil
d’Etat a décidé de ne pas renouveler la concession pour des raisons
environnementales avec un démantèlement de la structure opéré par
l’entreprise Estier. Elle précise qu’une compensation financière sera accordée
à cette entreprise si le démantèlement est réalisé immédiatement, et à ses
propres frais si le démantèlement n’est fait qu’en 2032.
Le Conseil administratif de Versoix défend donc l’existence de cette
centrale hydroélectrique dont la production est certes modeste, mais locale et
alimente 300 ménages. Elle mentionne que cette énergie est produite en hiver
lorsque le photovoltaïque produit beaucoup moins.
M. Munoz déclare que l’exécutif de sa commune soutient ces industries
puisqu’il est question de deux turbines qui ont reçu la même autorisation. Il
ajoute que la turbine Baumgartner est plus menacée que la turbine Estier
puisque M. Baumgartner a décidé d’arrêter son activité. Il évoque alors le plan
directeur de sa commune qui détaille les deux concessions qui totalisent un
million de kilowatts, soit 25% de la consommation électrique de sa commune,
dont une partie est consommée sur le site et le reste vendu aux SIG. Il signale
encore que les installations sont compatibles pour être labélisées naturemade
star comme les barrages des SIG. Il observe que l’entreprise Estier s’est
engagée à reprendre cette labellisation. Il ajoute qu’il est donc question d’une
structure de production locale, complémentaire à l’énergie solaire ou éolienne
qui est très en retard en Suisse. Il remarque que si la production est modeste à
l’égard du canton, elle ne l’est pas pour la commune. Il pense que cette
structure apporte une réponse à la demande de production locale et permet de
se distancer de la consommation fossile.
Un commissaire socialiste demande ce qu’il en est de la valeur patrimoniale
de cette centrale et si elle est visitée.
M. Munoz répond qu’elle est visitable, mais peu visitée. Il précise que
l’installation de M. Baumgartner est moins accessible. Il ajoute que le bâti,
mais aussi le canal qui est historiquement en lien avec le développement de
Port Choiseul, représentent un patrimoine reconnu.
Le commissaire demande ensuite si ces structures doivent fonctionner pour
conserver leur dimension patrimoniale.
Mme Tchamkerten répond que les communes aimeraient garder un
témoignage du passé avec au pire un musée.
M. Munoz rappelle que ces installations sont privées et que les
propriétaires ont pour but de faire fonctionner correctement leur installation et
non d’avoir un fonctionnement alibi.

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Le commissaire se demande alors si la production ne va pas diminuer au
vu des périodes de sécheresse qui se multiplient.
M. Munoz répond que l’entreprise Estier arrête son fonctionnement en
dessous de 800 l/s, soit lorsque la saison est favorable à la production d’énergie
solaire. Il précise que ces deux sources d’énergie sont donc complémentaires.
Le commissaire déclare encore que ces structures ne sont pas favorables à
la dévalaison des poissons. Il se demande ce qu’il faut en penser.
M. Munoz répond que le label qu’il évoquait précédemment implique une
prise en compte de la biodiversité. Il ajoute que le label garantit l’origine de la
production, comme le démontrent les barrages des SIG qui bénéficient du
même label. Il ne croit pas que mettre en confrontation le turbinage de la
Versoix avec l’environnement soit cohérent.
Une commissaire des Verts demande de quoi il est question lorsque l’on
parle de démantèlement.
M. Munoz répond que cette notion est également floue pour les communes.
Il rappelle que les bâtiments sont patrimoniaux et déclare avoir compris que
l’idée est de restituer le cours de la Versoix. Il doute, cela étant, que l’office de
protection du patrimoine sera d’accord avec la démolition de ces bâtiments.
La commissaire précise qu’il était question de restituer uniquement le débit
d’eau.
Mme Tchamkerten alors rappelle que ce lieu est utilisé depuis le XVe siècle.
Un commissaire UDC demande quels sont les moyens d’action à
disposition des communes pour s’opposer à la fermeture de ces installations et
si des mesures ont déjà été prises.
M. Munoz répète qu’il est question du domaine privé et que les communes
ont reçu une copie de l’arrêté par politesse, mais aussi parce que les communes
comptaient sur ces installations pour réaliser leur transition écologique. Il
ajoute que les communes soutiendront au mieux les exploitants pour pérenniser
ces structures.
Un deuxième commissaire socialiste évoque les différentes couches de
normes fédérales qui s’appliquent dans ce secteur. Il se demande si les
communes estiment que le Conseil d’Etat a agi dans la précipitation. Il
remarque qu’une étude a été réalisée en 2016 et se demande également
pourquoi les communes ont l’impression que le canton a hâte d’aller de l’avant.
M. Munoz répète que ces installations sont privées. Il mentionne que les
communes ne peuvent que soutenir politiquement les exploitants. Il remarque
que la prise de position du Service de renaturation des cours d’eau est
relativement unilatérale. Il observe également que la position de MM. Estier et

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Baumgartner n’a pas été prise en compte par le service. Il signale encore que
les communes perdent finalement leurs repères par rapport à la stratégie
cantonale. Il pense qu’il serait intelligent de réfléchir sur un niveau plus large.
Il se demande pourquoi interdire les barrages sur la rive droite et l’autoriser à
Vessy. Cela étant, il mentionne que les communes n’ont pas de compétences
techniques ou juridiques pour accompagner ces sociétés. Il déclare encore que
si la labélisation de ces structures est remise en question, il faudra sans doute
en faire de même avec les barrages des SIG.
Le commissaire demande également depuis quand existe ce label et s’il n’y
a pas un décalage entre ce label et les normes actuelles.
M. Munoz ignore la date de sa création, mais explique qu’il doit suivre les
normes actuelles. Il mentionne ne pas avoir d’éléments permettant de
considérer que ce label n’est pas à jour.
Une commissaire PDC demande pourquoi l’entreprise Estier n’est plus
labélisée.
M. Munoz répond que l’entreprise Estier a obtenu son label qui a une
échéance et remarque que l’exploitant n’a pas relancé la labellisation en raison
des investissements à six chiffres à consentir sans certitude de pouvoir
continuer son activité.
La commissaire demande également si des panneaux photovoltaïques
posés sur la société voisine pourraient remplacer la perte de production de ces
turbines.
M. Munoz doute que les toits de l’entreprise Environnement 2000 soient
aussi étendus que le stade de Genève dont le besoin équivaut à celle de ces
turbines. Il déclare que la fermeture de ces installations entraînera la perte de
800 000 K/W qu’il faudra compenser d’une manière ou d’une autre. Il pense
que cette perte serait regrettable.
La commissaire remarque encore que les communes ont simplement reçu
une copie de l’arrêté, ce qui l’étonne. Elle constate qu’il n’y a pas eu de
discussion.
Mme Tchamkerten mentionne que sa commune n’a même pas reçu de copie.
Un commissaire PLR remarque que le canton de Vaud a une stratégie qui
vise à créer des centrales hydroélectriques contrairement à Genève. Il rappelle
que le Tribunal fédéral, suite à un recours, avait déclaré que l’énergie
renouvelable prenait le dessus sur la protection de la nature. Il se demande si
les magistrats ont connaissance de la situation vaudoise.
Mme Tchamkerten répond par la négative et M. Munoz rappelle que le
vallon de la Versoix est protégé au niveau fédéral. Il déclare que la construction

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d’une nouvelle installation poserait inévitablement question, mais que le
maintien d’une structure centenaire suscite aussi des questions.
Une commissaire PLR s’étonne du manque de réaction politique au sein
des deux communes et observe qu’une éventuelle résolution aurait pu être
déposée par un groupe. Elle se demande si ce sujet est débattu au sein des
conseils municipaux.
M. Munoz répond que la question de l’énergie renouvelable est très
présente dans les esprits de sa commune. Il mentionne que ces installations
hydroélectriques sont très discrètes, voire invisibles, ce qui les dessert en
termes d’importance.
Mme Tchamkerten déclare qu’une question orale a été posée à Versoix par
l’association du patrimoine de Versoix.
7. Discussion et votes
Un commissaire UDC déclare que son groupe soutient la pétition et
propose son renvoi au Conseil d’Etat en raison des explications qui ont été
données. Il ajoute que la position du WWF et de Pro Natura n’a pas de lien
avec la pétition elle-même. Il mentionne encore qu’il y a un réel intérêt dans
cette production d’énergie dont dépend la société voisine Environnement 2000
qui sera impactée par cette cessation d’activités. Il remarque que cette société
signale qu’il lui faudra peut-être supprimer des emplois si le turbinage s’arrête.
Le groupe EAG déclare avoir toujours prôné le développement de la
production hydroélectrique et pense qu’il y a un réel arbitrage à faire dans cette
affaire. Il remarque qu’il refusera cette pétition in fine. Il ne croit pas
qu’évoquer les 150 ans d’exploitation soit pertinent compte tenu de la situation
environnementale actuelle.
Le groupe PDC remarque que la Versoix est l’une des rivières qui va le
mieux dans ce canton. Il ne comprend pas comment le canton n’est pas capable
de discuter avec les gens pour trouver des solutions. Il précise qu’il est divisé
sur la question. Un commissaire s’abstiendra et l’autre votera le renvoi au
Conseil d’Etat.
Le groupe des verts déclare que la situation est particulièrement difficile,
mais mentionne que ce cours d’eau est exceptionnel et doit être protégé. Il
ajoute qu’il votera donc le dépôt de cette pétition. Il signale ensuite que le
canton de Vaud soutient la production hydroélectrique dans les rivières
artificielles ou au prix de batailles juridiques.
Le groupe socialiste déclare qu’il votera également le dépôt de cette
pétition en raison de la question environnementale.

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Le groupe MCG indique être partagé sur cette question, mais soutiendra
malgré tout la pétition en respect d’un rapport socialiste de 2022 qui soutenait
la production locale.
Le groupe PLR déclare qu’il soutiendra le renvoi de cette pétition au
Conseil d’Etat.
Le président passe alors au vote du renvoi de la P 2160 au Conseil d’Etat :
Pour :
8 (1 PDC, 4 PLR, 1 UDC, 2 MCG)
Contre :
6 (1 EAG, 2 Ve, 3 S)
Abstention : 1 (1 PDC)
La P 2160 est renvoyée au Conseil d’Etat.
La commission préconise un traitement en Cat. II (30’).
8. Conclusion
Compte tenu de ce qui précède, considérant l’importance de préserver une
production hydroélectrique locale et le patrimoine industriel, la majorité de la
commission vous invite à soutenir ses conclusions en renvoyant la P 2160
au Conseil d’Etat.

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ANNEXE 1

Contenu
1. Introduction

2. Pondération des politiques environnementales
3. La Versoix : un joyaux pour la biodiversité

4. Transition énergétique à Genève
5. Enjeux des barrages sur la Versoix
6. Conclusion

© Green Renaissance / WWF-US

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Introduction

© Green Renaissance / WWF-US

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Introduction

© Green Renaissance / WWF-US

Barrages actuels : Vieille-Bâtie et Richelien
3

Introduction
WWF
Suite à une pétition adressée le 2 octobre 1996 au Grand Conseil par le
WWF Genève, demandant la création d’une zone protégée pour la Versoix
(P 1129), le Grand Conseil a adopté la Loi sur la protection générale et
l’aménagement des rives de la Versoix (LPRVers) le 5 décembre 2003.
Pro Natura
Gestion de la réserve du bois du Faisan

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2. Pondération des politiques environnementales

Crise climatique et
pénurie énergétique

Extinction du
vivant/biodiversité
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2. Pondération des politiques environnementales

© Der Spiegel

Sortir du fossile : - 4%/an d’émission de CO2

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2. Pondération des politiques environnementales
Extinction du vivant

© Green Renaissance / WWF-US

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2. Pondération des politiques environnementales

© Green Renaissance / WWF-US

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2. Pondération des politiques environnementales
La double urgence mondiale

© Green Renaissance / WWF-US

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2. Pondération des politiques environnementales

© Green Renaissance / WWF-US

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2. Pondération des politiques environnementales
Cadre cantonal

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2. Pondération des politiques environnementales

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2. Pondération des politiques environnementales

NON !
(VS, Grengiols)
Le projet de décret sur les grandes installations
photovoltaïques du Conseil d’Etat se trompe de cible
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2. Pondération des politiques environnementales

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2. Pondération des politiques environnementales
Gaspiller moins d’énergie
Il est possible d’économiser un tiers de la consommation d’électricité en Suisse, et ce
sans aucune perte de confort.
Miser sur un mix d’énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire
Le potentiel de production d'électricité solaire sur les toits, les façades, les autoroutes et
les infrastructures existantes est plus important que la consommation actuelle
d’électricité.
Développer l’énergie hydraulique de manière ciblée
Les cantons, les producteurs d’électricité et les associations de protection de
l’environnement se sont accordés pour recommander l’examen approfondi de 15 projets
hydroélectriques, sans pour autant affaiblir la protection de la nature. Voici une solution
raisonnable et bénéficiant d’un large soutien, un compromis typiquement helvétique.
15
-> La Versoix n’en fait pas partie
© Green Renaissance / WWF-US

3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité

© Green Renaissance / WWF-US

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3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité
Canton de Genève
Environ 16% du territoire est constitué de forêts, 48% de champs ou
vignes, 32% de surface bâtie
➢ Combien pour les réserves naturelles?

17

3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité
Canton de Genève
Environ 16% du territoire est constitué de forêts, 48% de champs ou
vignes, 32% de surface bâtie
➢ Combien pour les réserves naturelles?
-> 0,1% de réserves naturelles

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3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité

© Green Renaissance / WWF-US

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3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité
Le bassin versant de la Versoix compte :
➢ 1 site naturel classé selon la Loi sur les monuments et les sites (LMNS) (177 Trois arbres à Versoix),
➢ 1 site protégé au sens de l'ordonnance fédérale sur les bas-marais (objet no1468 Bois d'Avault et no1466 Entre les 2
terreaux sur Vaud),
➢ 3 objets protégés au sens de l'ordonnance fédérale sur les batraciens (OBat) (objet GE42 Douves ; GE40 Pré Béroux et
GE50 Combes Chappuis),
➢ 7 réserves naturelles (3 La Foretaille ; 6 Pré Béroux ; 11 Les Bondex ; 29 Bois de la Gueule ; 30 Bois Prodom ; 31 Les
Gravines - Bois du Faisan ; 32 Roselière des Fourches ; 35 Combes Chappuis ; 47 Bois d'Avault et 60 Les Douves),
➢ 3 objets protégés au sens de l'ordonnance fédérale sur les zones alluviales (IZA) (GE115 Les Gravines, VD118 Le Grand
Bataillard et VD301 Les Iles de Bogis),
➢ 2 sites protégés au sens de l'ordonnance fédérale sur les oiseaux d'eau et migrateurs (OROEM) (GE11 Versoix jusqu'à
Genève et GE/VD116 Mies/Versoix).
Sur le territoire français :
➢ 7 sites sont classés comme sites naturels ZNIEFF (65 Ruisseau des Pralies, 72 Marais de Saint Gix, 73 Marais de Tutegny,
91 Pelouse Vesancy, 94 Mont Mourex, 124 Marais des Brous et 145 Marais des Bidonnes, rivière de la Versoix et marais
© de
GreenProdon),
Renaissance / WWF-US
➢ 1 parc naturel régional (Le Haut Jura), et 1 réserve naturelle (Haute Chaine du Jura), • 2 sites Natura 2000 (Marais de la
20
haute Versoix et des Brous et Crêt du Haut Jura).

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3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité
Les zones alluviales d’importance nationale (3 sur la Versoix)
Les zones alluviales sont des espaces riverains de cours d’eau et de lacs, proches de l’état naturel.
➢ 10 % des espèces animales indigènes dépendent des zones alluviales ;
➢ 84 % de toutes les espèces animales indigènes peuvent vivre dans cet écosystème.

Depuis 1850, environ 90 % des zones alluviales ont été détruites suite aux aménagements de
cours d’eau et à l’utilisation intensive du territoire. Les zones alluviales de plaine ont subi les plus
grandes pertes.
➢ les zones alluviales sont très riches en espèces. Leur protection est donc primordiale à la
sauvegarde de la biodiversité
➢© Green
LaRenaissance
préservation
à long terme de nombreuses zones alluviales passe impérativement par
/ WWF-US
des mesures de revitalisation. On entend par revitalisation le rétablissement de la dynamique
naturelle du régime hydrique et du transport de sédiments (érosion, sédimentation, inondation).

21

3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité
Selon l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche:
l’ombre commun (Thymallus thymallus) est considéré comme
➢ une espèce menacée

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3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité
Selon l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche:
la truite lacustre (Salmo trutta) est considéré comme
➢ une espèce fortement menacée
la biomasse de truites (truites lacustres non
prises en compte) est globalement faible et
est largement en dessous de ce que l'on
pourrait attendre pour un cours d'eau
calcaire du pied du Jura.

© Green Renaissance / WWF-US

Etude de la qualité des rivières
genevoises la Versoix, ses affluents et
défluents (état 2015 et évolution depuis
2003)
23

3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité

© Green Renaissance / WWF-US

Le grand JD
➢ https://www.rts.ch/play/tv/animalis/video/guetter
-le-castor?urn=urn:rts:video:8096221
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3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité

la Versoix puise sa source dans le latin et le celte, respectivement «eau qui verse» et «la
rivière qui a la plus grosse source». Cette abondance d'or bleu explique l'installation de
population et la fondation du bourg qui porte le nom de la rivière.
25

3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité

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3. La Versoix : un joyau pour la biodiversité

la Versoix et son bassin versant sont reconnus
au niveau national comme espace biologique
d’exception avec un statut de «corridor» dont il
faut préserver la biodiversité en priorité.

27

4. Transition énergétique à Genève

28

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4. Transition énergétique à Genève

29

4. Transition énergétique : objectifs du canton

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4. Transition énergétique : objectifs du canton

31

4. Transition énergétique : objectifs du canton
La «petite hydraulique» (installations de puissance inférieure à
10 MW) représente environ 5% de la production électrique
Suisse.
Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, le potentiel de
ce segment a été évalué pour l’ensemble de la Confédération à
une valeur comprise entre 1,3 et 1,6 TWh.
La valorisation de ce potentiel ne doit pas se faire au
détriment de la biodiversité.
Notons que le réchauffement climatique est susceptible
d’affecter les débits des cours d’eau et, par conséquent, le
potentiel valorisable.
Le faible potentiel de développement à court et à moyen
terme de l’hydroélectricité genevoise n’aura pas d’effets
significatifs, bien qu’elle contribue à l’augmentation de la part
renouvelable locale dans le mix énergétique
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5. Impacts des barrages
Impacts généraux sur la biodiversité
• Séparation entre affluents et cours principaux ou lacs
• Fragmentation des habitats (routes migratoires bloquées)
• Indisponibilité de sédiments (pour frayer)
➢ En Europe, depuis 1970, baisse de 93% du nombre de poissons d’eau douce
migrateurs comme le saumon et l’anguille
3 mesures indispensables:
1. Ne plus développer de nouvelles centrales hydroélectriques
2. Faire baisser l’impact des centrales existantes
3. Renaturer les cours d’eau
33

5. Impacts des barrages sur la Versoix
2011 révision :
• loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux 814.20)
• ordonnance sur la protection des eaux (OEaux 814.201)
→ Protection des eaux contre toute atteinte nuisible
→ Sauvegarde des biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes et des eaux piscicoles
aspects quantitatifs et qualitatifs de la ressource en eau.
→ Revitalisation des cours d’eau altérés en préservant un espace de liberté
→ Réduction des incidences négatives liées à l’utilisation de la force hydraulique
→ Réduction des effets négatifs des éclusées en aval des centrales
→ Réactivation du régime de charriage sédimentaire
→ Assainissement des ouvrages au sens de l’art. 10 de la LFSP (Loi Fédérale Sur la Pêche du 21
juin 1991), notamment en rétablissant la libre circulation (ou migration) des espèces piscicoles.

© Green Renaissance / WWF-US

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5. Impacts des barrages sur la Versoix
2013
➢ première étude cantonale en vue de la mise en œuvre de la LEaux et de l’OEaux
révisées.
➢ Lacunes identifiées au niveau des centrales de Richelien et de la Vieille-Bâtie sur
la Versoix

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5. Impacts des barrages sur la Versoix

Grimardias & Cattaneo, 2016

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5. Impacts des barrages sur la Versoix

Grimardias & Cattaneo, 2016
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6. Conclusions

Dans un contexte géopolitique difficile et de crise climatique
et de guerre, la décision du Conseil d’État de ne pas
renouveler les concessions aux deux usines
hydroélectriques de la Versoix est-elle anachronique et
illogique?

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6. Conclusion
POUR LE MAINTIEN DES BARRAGES

CONTRE LE MAINTIEN DES BARRAGES

Electricité renouvelable

Production de seulement 318 kW

Complémentarité au solaire

Production au printemps et automne

Passes à poisson

Barrage Estier : plus labelisé naturemade star
depuis 2014
Impact du barrage Estier sur la migration et la
reproduction sur des espèces piscicoles
menacées d’extinction
Nombre de frayères depuis 2008 : 300 -> 70

Débit résiduel de 600l/sec

Impact significatif sur la quantité d’eau du lit
mère

Débit d’eau de la Versoix important pour de
l’hydraulique

Débit d’eau de la Versoix important pour de
biodiversité

Patrimoine historique

Patrimoine naturel d’importance supra-nationale
39

6. Conclusions
➢ En faveur de la décision de l’Etat
➢ Principe de précaution lié au réchauffement climatique
➢ Peu significatif pour la transition énergétique genevoise
➢ Biodiversité : trésor genevois et national -> plaide pour une
renaturation sur l’ensemble de son tracé
➢ Impacts limités au regard d’autres sources de pollution, mais
impacts significatifs pour la migration d’espèces menacées
d’extinction
➢ Prendre en compte l’ensemble des problèmes (autres sources de pollution, de
prélèvement d’eau, etc)
➢ Renforcer la collaboration transfrontalière

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Merci pour votre attention

© Green Renaissance / WWF-US

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ANNEXE 2

À:
Objet:

Environnement 2000
RE: CommPétitions: P 2160 demande renseignement Environnement 2000

Bonjour,
Suite à votre aimable demande, j’ai le plaisir de vous communiquer ci-après ma réponse :

Depuis 1987, Environnement 2000 SA est dépendante énergiquement à la centrale
(uniquement raccordé) Usine Electrique Jean ESTIER S.A.
Il s’agit d’une nécessité pour le fonctionnement de nos machines et de coûts. Les SIG ne
peuvent assurer l’alimentation de nos installations à des conditions et des prix compétitifs.
(En 2018, nous avions étudié un possible raccordement avec les SIG).

Notre situation est identique que celle des Moulins de Versoix avaient à l’époque. Les SIG ne
voulait pas fournir du courant à Versoix. Raison pour laquelle mon arrière‐grand‐père avait
modernisé l’Usine Electrique Jean ESTIER S.A. pour augmenter sa capacité et raccorder les
Moulins de Versoix avec une ligne privée.
Environnement 2000 est fière de pouvoir fonctionner avec de l’électricité 100 %
renouvelable de proximité et en toute transparence (garantie d’origine) pour sa
production de plaquettes forestières, de bûches et de pellet. Ceci est une chance pour les
genevois de pouvoir compter sur nos produits locaux et écologiques produit ainsi. Depuis
toujours, nous avons fait des investissements conséquents dans nos installations électriques.
Il faut savoir que ces équipements sont assez rares dans ce domaine. L’électricité produite par
l’Usine Electrique Jean ESTIER est utilisée pour broyer, cribler, couper et fendre du bois,
pour recharger les batteries des véhicules, machines et gerbeurs, enfin nous granulons du bois
pour faire des pellets.
En 2001, Environnement 2000 a été certifié FSC Trademark © 1996 Forest Stewardship Council
A.C.

Si l’installation de production d’électricité renouvelable de cette usine devait arrêter son
activité, cela mettrait notre entreprise dans une situation extrêmement difficile. Car nous
devrions acheter un groupe électrogène diesel avec une consommation de 15'000 litres par
an. Le rendement énergétique de nos équipements électriques serait détérioré. Il aurait
fallu acheter directement ces équipements en moteur diesel ! Et nos mandats
d’alimentation d’installation automatique de chauffage à plaquettes forestières seraient
remis en question. Enfin, plusieurs ménages (salariés de la société) seraient dans l’obligation
de trouver un autre travail.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Madame, à
l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Marie-Noëlle Lappert

1

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50/53

www.environnement2000.ch
Tél: + 41 22 779 10 04
Environnement 2000 SA
114 route de l'Etraz
CH - 1290 Versoix

2

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Date de dépôt : 25 avril 2023
RAPPORT DE LA MINORITÉ
Rapport de Sylvain Thévoz
Cette pétition souhaite remettre en question la décision du Conseil d’Etat
de ne pas renouveler une concession hydroélectrique sur la Versoix. Comme
l’ont rappelé les hauts fonctionnaires sollicités, MM. Gilles Mulhauser,
directeur général (OCEau) (DT), et M. Alexandre Wisard, directeur de l’office
cantonal du service du lac, de la renaturation des cours d’eau et de la pêche
(OCEau) (DT), en 2032, la situation climatique sera possiblement telle que cet
ouvrage hydroélectrique subira une baisse de production de moitié. La rivière
sera régulièrement à l’étiage et la turbine pourra, dès lors, ne pas être autant
fonctionnelle que ce qu’elle est aujourd’hui. Une pesée d’intérêt sérieuse et
solide a été faite par le Conseil d’Etat pour ne pas renouveler cette concession.
Nous vous les résumons brièvement ici et vous invitons à déposer cette pétition
sur le bureau du Grand Conseil.
La Versoix, un site d’exception à protéger d’urgence
La Versoix mérite qu’on lui redonne un régime naturel de ces eaux le plus
intact possible. Cette rivière est reconnue au niveau national et supranational
comme un lieu exceptionnel pour la biodiversité. Le secrétaire régional WWF
Suisse et responsable de la section genevoise ainsi que le responsable territoire
chez Pro Natura Genève nous ont rappelé que cette rivière représente un
corridor biologique permettant aux espèces de rejoindre le lac. On observe une
diminution de la biomasse de près de 70% en cinquante ans. Les poissons
migrateurs ont diminué de 75% ! Les cours d’eau genevois n’ont jamais été
aussi bas, notamment la Drize le long de laquelle plusieurs espaces naturels
sont en danger. La pondération des politiques environnementales s’inscrit dans
la charte du Grand Genève qui fixe dix objectifs à atteindre, l’un d’entre eux
étant de préserver la biodiversité locale et l’intégrité du réseau hydrographique
du bassin genevois.
Le canton de Genève est composé de 16% de forêts, de 48% de champs et
de vignes, de 32% de zones bâties et de 0,1% de réserves naturelles. Le bassin
versant de la Versoix abrite justement plusieurs réserves naturelles. La Versoix

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abrite ainsi un site classé, un site protégé au sens de l’ordonnance fédérale sur
les bas marais, et trois autres sites protégés au sens de l’ordonnance fédérale
sur les batraciens, notamment. La Versoix est la seule rivière qui voit trois
zones alluviales d’importance nationale, lesquelles sont devenues très rares en
Suisse. L’ombre commun et la truite lacustre sont deux espèces menacées
d’extinction que l’on ne trouve que dans la Versoix. Les truites remontent la
Versoix pour se reproduire, puis regagnent le lac. Le castor, réintroduit en
Suisse en 1956, est également l’un des animaux symboliques de la Versoix.
Cette rivière a en outre beaucoup d’eau, ce qui est important pour la
biodiversité. Les rivières qui ont un fort débit ont une importance fondamentale
pour la biodiversité durant les épisodes de sécheresse.
Une étude démontre que l’ouvrage Baumgartner (premier barrage sur la
Versoix) ne présente pas de problème pour la montaison et la dévalaison des
espèces migratoires, alors que l’ouvrage Estier (second barrage sur la Versoix)
pose plus de problèmes pour la dévalaison de ces mêmes espèces. Ce problème
implique une grande mortalité pour les truites. Une recommandation a été
émise à la suite de cette étude, laquelle n’a jamais été mise en œuvre.
Pas de perte économique pour l’exploitant
Les deux propriétaires exploitants peuvent continuer à exploiter leur
installation jusqu’au terme de la concession. S’ils renoncent plus vite que
prévu à leur exploitation et qu’ils n’utilisent pas les dix années qu’ils leur
restent, la Confédération leur payera le manque de revenu lié à l’exploitation
hydroélectrique. Ils ne devront pas payer la remise en état des lieux.
Économiquement parlant, c’est une opération « blanche ». Qu’ils exploitent ou
qu’ils n’exploitent pas, cela sera pareil, à la différence près que s’ils continuent
leur exploitation, la remise en état des lieux sera à leur charge.
Protection du patrimoine assuré
Lorsque l’on parle de démanteler l’ouvrage qui rendrait le régime naturel à
la Versoix, on ne parle que du seuil qui retient l’eau, et non pas de démonter
l’usine ni de détruire les bâtiments. Le patrimoine industriel ne sera pas touché.
On peut très bien imaginer un musée à cet endroit. Rétablir le régime naturel
des eaux implique uniquement d’enlever le seuil qui retient, dévie l’eau dans
les turbines et redonne l’eau à 1 kilomètre à l’aval de l’ouvrage, une fois le
profit de l’extraction hydroélectrique effectué à travers les turbines.

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Une production électrique marginale et facilement substituable
Bon an mal an, la centrale dont il est question produit potentiellement 1
GW/h. Le changement climatique fait toutefois qu’il n’est plus possible de
l’exploiter entre le mois de mai et le mois de septembre. En conséquence, la
production électrique baisse et continuera de baisser avec la répétition des
sécheresses. Il est tout à fait possible de produire 1 GW/h autrement, alors que
nous n’avons qu’une seule Versoix. L’usine dont il est question couvre la
consommation de 250 à 300 ménages par année. En comparaison, lorsque la
plage des Eaux-Vives et la Maison de la Pêche ont été construites, une
installation photovoltaïque a été posée sur le toit, qui couvre, actuellement, la
consommation de 100 ménages par année. Les 5000m2 de panneaux voltaïques
installés sur le toit du stade de Genève en 2019 couvrent la consommation de
367 ménages genevois !
Ce qui sera perdu sur la Versoix peut aisément, à Genève, être gagné par
des installations photovoltaïques. Des milliers de mètres carrés de surface de
bureaux, d’usines, de toits en zones industrielles, ne sont pas équipés de
panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’accélérer la transition énergétique entre
hydraulique et photovoltaïque et de préserver des écosystèmes fragiles.
Conclusions
La Versoix est la seule rivière de moyenne importance à avoir un cours
d’eau continu, ce qui permet des continuités biologiques importantes. Les
caractéristiques environnementales de la Versoix sont exceptionnelles. C’est
dans cette rivière que se trouvent les espèces d’importance nationale
concernant les poissons. La Versoix est protégée au sens de la loi fédérale sur
la protection de la nature et du paysage. Or, cette loi demande que l’on
rétablisse le régime naturel des eaux le plus naturel possible. Il y a une urgence
écologique à ce que la Versoix récupère son potentiel écologique maximum,
car les centrales électriques ont un impact direct sur la reproduction des
espèces animales. L’arrêt de la centrale permettra au débit de retrouver son
volume initial, sans coût économique pour l’exploitant et sans atteinte au
patrimoine.
Mesdames et Messieurs les députés, nous estimons que la pesée des intérêts
a été faite correctement par le Conseil d’Etat. Pour toutes ces raisons, nous
vous invitons à ne pas renvoyer cette pétition au Conseil d’Etat, mais à la
déposer sur le bureau du Grand Conseil afin que la Versoix puisse être rendue
à la nature et cela le plus rapidement possible.