GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

P 2160-B

Date de dépôt : 6 mars 2023

Rapport du Conseil d’Etat

au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien d'une
production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix
jusqu'en 2060
En date du 1er septembre 2023, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil
d’Etat une pétition dont le libellé est le suivant :
Nous, résidents du canton de Genève, estimons judicieux que
l’exploitation sur la Versoix d’une production hydroélectrique locale et
renouvelable, y compris en hiver, compatible avec le respect de la
biodiversité, puisse être assurée durant les prochaines décennies, le temps de
réaliser la sortie des énergies fossiles. Nous demandons en conséquence que
la concession soit renouvelée jusqu’en 2060.

N.B. 300 signatures
Groupe de soutien « Pour une
production d’énergie
renouvelable sur la Versoix »
p.a. M. Max Schneider
9, rue Peillonnex
1225 Chêne-Bourg

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.24

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RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Le Conseil d'Etat a pris connaissance des différents rapports et comptesrendus ayant animé le Grand Conseil depuis le dépôt de la présente pétition.
Bien qu'il apprécie les arguments relevés par les uns et les autres, il n'a pas
découvert d'éléments nouveaux portés à sa connaissance pour faire évoluer sa
pesée d'intérêts et sa décision.
Il rappelle que la pesée d'intérêts qu’il a effectuée pour prendre sa
décision est largement documentée pour expliquer en quoi, dans les
conditions climatiques de 2032, il n'y aura pas d'autres possibilités pour
sauvegarder les valeurs particulières de la Versoix que d'améliorer les
conditions de vie de la biodiversité dans la Versoix elle-même. Le Conseil
d'Etat a en effet évalué que la production d'énergie irait quant à elle en
diminuant en ce lieu et sur cet ouvrage d'ici à 2032, en rapport avec la
diminution des débits d'étiage liée aux sécheresses récurrentes, et qu'il était
possible de reporter facilement ce même volume de production en kilowattsheure ailleurs dans le canton, et ce selon plusieurs technologies plus
efficientes. Dans ces conditions, il ne se justifiait pas de maintenir la
concession.
Par ailleurs, la chambre administrative de la Cour de justice, après avoir
auditionné les parties et divers témoins pour récolter des compléments utiles
à l'analyse de la décision contestée, a confirmé cette dernière en date du
30 mai 2023 (ATA/554/2023). L'exploitant s'étant déterminé par courrier du
20 octobre 2023 sur son choix de poursuivre l’exploitation hydroélectrique
jusqu’au terme de la concession et, conformément à celle-ci, de démanteler à
ses frais en 2032 le barrage dans le cours de la Versoix, le Conseil d'Etat
considère ce dossier comme clos.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

Le président :
Antonio HODGERS