### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** - **Titre** : M 2903-D et P 2160-E - **Date de dépôt** : 24 septembre 2025 - **Grand Conseil de la République et canton de Genève** 2. **Objectif principal** - Le principal objectif est de maintenir une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, en faveur des objectifs énergétiques cantonaux, et de renouveler la concession de la centrale hydroélectrique de Richelien jusqu'en 2060. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - La motion invite le Conseil d’Etat à reconsidérer sa décision du 4 mai 2022 concernant le non-renouvellement des concessions des centrales hydroélectriques Baumgartner et Jean Estier SA, et à renouveler la concession de la centrale de Richelien jusqu'en 2060. - La pétition demande également le renouvellement de cette concession jusqu'en 2060. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** - Le Conseil d’Etat a confirmé sa décision de non-renouvellement des concessions, soutenue par un jugement de la Cour de justice, indiquant une divergence avec le Grand Conseil sur la pesée des intérêts entre la politique environnementale et énergétique. - Le Conseil d’Etat ne donne pas suite aux demandes formulées dans la motion et la pétition. 5. **Implications principales de ce projet** - La décision du Conseil d’Etat, confirmée par le pouvoir judiciaire, impose une stabilité juridique quant à l'exploitation des centrales hydroélectriques concernées. - Le non-renouvellement des concessions pourrait avoir des conséquences sur la production d'énergie renouvelable dans la région et sur les objectifs de transition énergétique du canton.