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Importé le: 24/10/2025 07:00
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du document législatif :**
GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
M 3007-A
Date de dépôt : 25 septembre 2024
**2. Objectif principal :**
Le document vise à exprimer le soutien du Conseil d’Etat au projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN et à informer la population genevoise sur ce projet.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais invite le Conseil d’Etat à :
- Manifester officiellement son soutien au projet FCC.
- Participer à l’information de la population genevoise pour dissiper les craintes concernant le FCC.
- Sensibiliser la population sur l’importance de ce projet pour l’image de Genève.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**
Le Conseil d’Etat souligne l'importance du CERN pour le canton de Genève, en tant qu'atout en termes d'innovation, d'économie et d'éducation. Il mentionne également la nécessité d'un soutien fédéral et d'une coordination avec les autorités françaises et suisses. Aucune mention de majorité ou minorité n'est faite dans le document.
**5. Implications principales de ce projet :**
Le projet FCC est perçu comme une opportunité de maintenir Genève comme un centre de recherche de premier plan et de garantir la continuité des activités scientifiques pour les générations futures. Le Conseil d’Etat a mis en place une cellule de projet pour accompagner le CERN et a initié un plan de communication pour améliorer la visibilité du projet auprès de la population.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3007-A
Date de dépôt : 25 septembre 2024
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Pascal Uehlinger, Céline
Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de
Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes,
Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné,
Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de
Senarclens pour un soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire (FCC) du CERN
En date du 21 mars 2024, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les liens étroits qui unissent le Centre européen de recherche nucléaire
(CERN) et le canton de Genève depuis près de 50 ans;
– la place enviable – et enviée – qu’a conférée à Genève l’implantation sur
son territoire de ce centre de recherches mondialement reconnu qu’est le
CERN;
– le poids du CERN dans la Genève internationale;
– les retombées considérables de cette présence pour notre canton, que ce
soit sur le plan académique, de l’économie, de l’image et des finances
notamment;
– le privilège de voir le nom de Genève associé à des découvertes telles que
le boson de Higgs;
– l’importance, en termes de géopolitique, de pouvoir conserver le
développement de recherches fondamentales aussi capitales dans des
pays aux solides valeurs démocratiques,
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.24
M 3007-A
2/4
invite le Conseil d’Etat
– à manifester officiellement son soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire actuellement en phase d’étude par le CERN;
– à participer largement à l’information de la population genevoise sur le
FCC, de manière à dissiper les craintes diffusées par certains milieux
dont l’objectivité est loin d’être la principale qualité;
– à sensibiliser la population genevoise sur l’importance d’une telle
démarche pour l’image de notre canton dans le monde.
3/4
M 3007-A
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Lié depuis 1954 au territoire du canton de Genève, l’Organisation
européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est un institut de recherche
prestigieux qui constitue un atout précieux et unique pour notre région. Il est
un moteur du développement local en termes d'innovation, d'économie, de
tourisme, d'éducation, de capital humain, d'infrastructures, d'industrie et de
transfert de connaissances. Il n'a eu de cesse de se développer depuis et a
bénéficié, au cours de ces 70 années, de l'accompagnement du Conseil d'Etat.
Aujourd’hui, il s’agit de la plus grande organisation internationale présente à
Genève.
Le CERN a été choisi par la communauté scientifique internationale pour
étudier la faisabilité d’un Futur collisionneur circulaire (FCC), qui servirait
aux futures générations de physiciennes et physiciens du monde entier.
D’autres lieux autour du globe sont envisagés; cependant, la stabilité
politique, les installations actuelles, les connaissances sur la géologie,
développées à la suite de la construction du Grand collisionneur de hadrons
(Large Hadron Collider – LHC), et la présence d’une expertise scientifique,
technique et industrielle liée aux activités du CERN, font de notre région une
candidate évidente pour accueillir cette installation d’importance mondiale.
Afin d’accompagner au mieux les nouveaux projets de développement
territorial du CERN, et notamment le programme du FCC, le Conseil d'Etat a
souhaité renforcer l’appui de l’Etat de Genève en créant une cellule de projet
et de coordination dédiée au FCC. Celle-ci doit continuer d’offrir au CERN
une interface à même de garantir des réponses réactives et priorisées,
conformément à ses besoins et au rôle de l'autorité hôte.
De plus, un comité tripartite, réunissant le CERN, les autorités françaises
et les autorités suisses, parmi lesquelles le canton de Genève, a été mis en
place afin d'offrir toute la visibilité nécessaire sur les étapes et les conditions
de réussite de ce projet. Si la décision de construction est prise par le Conseil
du CERN, le canton poursuivra son accompagnement, afin de définir les
conditions et procédures d’implantation, en collaboration avec l’organisation
internationale.
Enfin, le Conseil d'Etat a souhaité obtenir un soutien fédéral, en sollicitant
la mise en place d'un plan sectoriel dédié au CERN, qui devrait pouvoir
aboutir d'ici la fin de l’année 2025.
Le projet FCC offrirait la possibilité de donner une continuité à ces
activités, au profit des générations futures.
M 3007-A
4/4
En raison de l'intérêt cantonal qu’il y a à conforter la Genève
internationale et, notamment, à soutenir le CERN dans ses développements,
les actions menées à ce jour sont destinées à se poursuivre, en partenariat
avec la Confédération et avec la France, l'administration cantonale ayant été
organisée de manière à fournir les réponses adaptées à ce projet, dont les
enjeux et les impacts sont notables pour notre territoire. Le plan de
communication élaboré par le CERN, en coordination avec les autorités
hôtes, est mis en œuvre depuis 2023, à destination de la population et des
acteurs du territoire, et doit offrir davantage de visibilité au CERN et au FCC
dans les années à venir, en cohérence avec la maturité du projet.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
La présidente :
Nathalie FONTANET
de la République et canton de Genève
M 3007-A
Date de dépôt : 25 septembre 2024
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Pascal Uehlinger, Céline
Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de
Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes,
Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné,
Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de
Senarclens pour un soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire (FCC) du CERN
En date du 21 mars 2024, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les liens étroits qui unissent le Centre européen de recherche nucléaire
(CERN) et le canton de Genève depuis près de 50 ans;
– la place enviable – et enviée – qu’a conférée à Genève l’implantation sur
son territoire de ce centre de recherches mondialement reconnu qu’est le
CERN;
– le poids du CERN dans la Genève internationale;
– les retombées considérables de cette présence pour notre canton, que ce
soit sur le plan académique, de l’économie, de l’image et des finances
notamment;
– le privilège de voir le nom de Genève associé à des découvertes telles que
le boson de Higgs;
– l’importance, en termes de géopolitique, de pouvoir conserver le
développement de recherches fondamentales aussi capitales dans des
pays aux solides valeurs démocratiques,
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 10.24
M 3007-A
2/4
invite le Conseil d’Etat
– à manifester officiellement son soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire actuellement en phase d’étude par le CERN;
– à participer largement à l’information de la population genevoise sur le
FCC, de manière à dissiper les craintes diffusées par certains milieux
dont l’objectivité est loin d’être la principale qualité;
– à sensibiliser la population genevoise sur l’importance d’une telle
démarche pour l’image de notre canton dans le monde.
3/4
M 3007-A
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Lié depuis 1954 au territoire du canton de Genève, l’Organisation
européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est un institut de recherche
prestigieux qui constitue un atout précieux et unique pour notre région. Il est
un moteur du développement local en termes d'innovation, d'économie, de
tourisme, d'éducation, de capital humain, d'infrastructures, d'industrie et de
transfert de connaissances. Il n'a eu de cesse de se développer depuis et a
bénéficié, au cours de ces 70 années, de l'accompagnement du Conseil d'Etat.
Aujourd’hui, il s’agit de la plus grande organisation internationale présente à
Genève.
Le CERN a été choisi par la communauté scientifique internationale pour
étudier la faisabilité d’un Futur collisionneur circulaire (FCC), qui servirait
aux futures générations de physiciennes et physiciens du monde entier.
D’autres lieux autour du globe sont envisagés; cependant, la stabilité
politique, les installations actuelles, les connaissances sur la géologie,
développées à la suite de la construction du Grand collisionneur de hadrons
(Large Hadron Collider – LHC), et la présence d’une expertise scientifique,
technique et industrielle liée aux activités du CERN, font de notre région une
candidate évidente pour accueillir cette installation d’importance mondiale.
Afin d’accompagner au mieux les nouveaux projets de développement
territorial du CERN, et notamment le programme du FCC, le Conseil d'Etat a
souhaité renforcer l’appui de l’Etat de Genève en créant une cellule de projet
et de coordination dédiée au FCC. Celle-ci doit continuer d’offrir au CERN
une interface à même de garantir des réponses réactives et priorisées,
conformément à ses besoins et au rôle de l'autorité hôte.
De plus, un comité tripartite, réunissant le CERN, les autorités françaises
et les autorités suisses, parmi lesquelles le canton de Genève, a été mis en
place afin d'offrir toute la visibilité nécessaire sur les étapes et les conditions
de réussite de ce projet. Si la décision de construction est prise par le Conseil
du CERN, le canton poursuivra son accompagnement, afin de définir les
conditions et procédures d’implantation, en collaboration avec l’organisation
internationale.
Enfin, le Conseil d'Etat a souhaité obtenir un soutien fédéral, en sollicitant
la mise en place d'un plan sectoriel dédié au CERN, qui devrait pouvoir
aboutir d'ici la fin de l’année 2025.
Le projet FCC offrirait la possibilité de donner une continuité à ces
activités, au profit des générations futures.
M 3007-A
4/4
En raison de l'intérêt cantonal qu’il y a à conforter la Genève
internationale et, notamment, à soutenir le CERN dans ses développements,
les actions menées à ce jour sont destinées à se poursuivre, en partenariat
avec la Confédération et avec la France, l'administration cantonale ayant été
organisée de manière à fournir les réponses adaptées à ce projet, dont les
enjeux et les impacts sont notables pour notre territoire. Le plan de
communication élaboré par le CERN, en coordination avec les autorités
hôtes, est mis en œuvre depuis 2023, à destination de la population et des
acteurs du territoire, et doit offrir davantage de visibilité au CERN et au FCC
dans les années à venir, en cohérence avec la maturité du projet.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
La présidente :
Nathalie FONTANET