25460_M03007C_propositionmotionrapportcommission.pdf
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Importé le: 24/10/2025 07:00
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
**1. Titre et référence exacte du document législatif :**
GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
M 3007-C
Date de dépôt : 2 juillet 2025
**2. Objectif principal :**
Le document vise à rapporter sur la motion de soutien au projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN, déposée par plusieurs membres du Grand Conseil.
**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**
La motion invite le Conseil d’Etat à :
- Manifester officiellement son soutien au projet de FCC en phase d’étude par le CERN.
- Participer à l’information de la population genevoise sur le FCC pour dissiper les craintes.
- Sensibiliser la population sur l’importance de ce projet pour l’image du canton à l’international.
**4. Discussions ou avis exprimés dans le document :**
Le rapport du Conseil d’Etat a été débattu en séance plénière du Grand Conseil les 1er novembre 2024 et 23 mai 2025, où la réponse du gouvernement aux invites de la motion a été refusée à une forte majorité. Le Conseil d’Etat note que le Grand Conseil semble regretter d’avoir voté cette motion et renonce de facto à ses invites.
**5. Implications principales de ce projet :**
Le Conseil d’Etat rappelle qu’il a déjà répondu aux demandes de la motion et souligne les points de vigilance à respecter concernant le projet de collisionneur. Le rapport indique que le soutien au FCC et l’information de la population sont des enjeux importants pour l’image de Genève, mais que le Conseil d’Etat a des réserves sur certains aspects du projet.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3007-C
Date de dépôt : 2 juillet 2025
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Pascal Uehlinger, Céline
Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de
Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes,
Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné,
Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de
Senarclens : Pour un soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire (FCC) du CERN
En date du 23 mai 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les liens étroits qui unissent le Centre européen de recherche nucléaire
(CERN) et le canton de Genève depuis près de 50 ans;
– la place enviable – et enviée – qu’a conférée à Genève l’implantation sur
son territoire de ce centre de recherches mondialement reconnu qu’est le
CERN;
– le poids du CERN dans la Genève internationale;
– les retombées considérables de cette présence pour notre canton, que ce
soit sur le plan académique, de l’économie, de l’image et des finances
notamment;
– le privilège de voir le nom de Genève associé à des découvertes telles que
le boson de Higgs;
– l’importance, en termes de géopolitique, de pouvoir conserver le
développement de recherches fondamentales aussi capitales dans des
pays aux solides valeurs démocratiques,
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25
M 3007-C
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invite le Conseil d’Etat
– à manifester officiellement son soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire actuellement en phase d’étude par le CERN;
– à participer largement à l’information de la population genevoise sur le
FCC, de manière à dissiper les craintes diffusées par certains milieux
dont l’objectivité est loin d’être la principale qualité;
– à sensibiliser la population genevoise sur l’importance d’une telle
démarche pour l’image de notre canton dans le monde.
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M 3007-C
RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Le rapport du Conseil d’Etat sur la présente motion a déjà fait l’objet de
deux débats en séance plénière du Grand Conseil les 1er novembre 2024 et
23 mai 2025. Par deux fois, la réponse du gouvernement aux invites de cette
motion a été refusée à une forte majorité du Grand Conseil.
Au vu des débats qui ont eu lieu autour de la présente motion au
parlement, le Conseil d’Etat constate qu’en réalité le Grand Conseil semble
regretter d’avoir voté cette motion et comprend de facto qu’il renonce à ces
invites qui, il sied de le rappeler, demandent notamment au Conseil d’Etat de
soutenir officiellement le projet de Futur collisionneur circulaire (FCC)
actuellement en phase d’étude par le CERN et de participer largement à
l’information de la population genevoise concernant ce projet.
Si le Conseil d’Etat estime avoir répondu aux invites de la présente
motion, il rappelle également que, dans sa réponse au postulat : Projet de
collisionneur du CERN : définir des lignes rouges à ne pas franchir (PO 6-A),
déposée le 18 juin 2025, il a souligné les points de vigilance sur lesquels il ne
transigera pas.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ
de la République et canton de Genève
M 3007-C
Date de dépôt : 2 juillet 2025
Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de Pascal Uehlinger, Céline
Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Francine de
Planta, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes,
Alexis Barbey, Joëlle Fiss, Vincent Subilia, Jacques Béné,
Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Alexandre de
Senarclens : Pour un soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire (FCC) du CERN
En date du 23 mai 2025, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat
une motion qui a la teneur suivante :
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les liens étroits qui unissent le Centre européen de recherche nucléaire
(CERN) et le canton de Genève depuis près de 50 ans;
– la place enviable – et enviée – qu’a conférée à Genève l’implantation sur
son territoire de ce centre de recherches mondialement reconnu qu’est le
CERN;
– le poids du CERN dans la Genève internationale;
– les retombées considérables de cette présence pour notre canton, que ce
soit sur le plan académique, de l’économie, de l’image et des finances
notamment;
– le privilège de voir le nom de Genève associé à des découvertes telles que
le boson de Higgs;
– l’importance, en termes de géopolitique, de pouvoir conserver le
développement de recherches fondamentales aussi capitales dans des
pays aux solides valeurs démocratiques,
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 08.25
M 3007-C
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invite le Conseil d’Etat
– à manifester officiellement son soutien au projet de Futur collisionneur
circulaire actuellement en phase d’étude par le CERN;
– à participer largement à l’information de la population genevoise sur le
FCC, de manière à dissiper les craintes diffusées par certains milieux
dont l’objectivité est loin d’être la principale qualité;
– à sensibiliser la population genevoise sur l’importance d’une telle
démarche pour l’image de notre canton dans le monde.
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RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT
Le rapport du Conseil d’Etat sur la présente motion a déjà fait l’objet de
deux débats en séance plénière du Grand Conseil les 1er novembre 2024 et
23 mai 2025. Par deux fois, la réponse du gouvernement aux invites de cette
motion a été refusée à une forte majorité du Grand Conseil.
Au vu des débats qui ont eu lieu autour de la présente motion au
parlement, le Conseil d’Etat constate qu’en réalité le Grand Conseil semble
regretter d’avoir voté cette motion et comprend de facto qu’il renonce à ces
invites qui, il sied de le rappeler, demandent notamment au Conseil d’Etat de
soutenir officiellement le projet de Futur collisionneur circulaire (FCC)
actuellement en phase d’étude par le CERN et de participer largement à
l’information de la population genevoise concernant ce projet.
Si le Conseil d’Etat estime avoir répondu aux invites de la présente
motion, il rappelle également que, dans sa réponse au postulat : Projet de
collisionneur du CERN : définir des lignes rouges à ne pas franchir (PO 6-A),
déposée le 18 juin 2025, il a souligné les points de vigilance sur lesquels il ne
transigera pas.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.
AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI
Le président :
Thierry APOTHÉLOZ