1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, QUE 2228 2. **Objectif principal** L'objectif principal est de clarifier les contrôles effectués par l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par des employés de l'État, notamment ceux de nationalité française. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** Les extraits ne mentionnent pas de modifications législatives spécifiques, mais soulèvent des questions sur l'efficacité des contrôles actuels et demandent des éclaircissements sur les procédures en place. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le document exprime des préoccupations concernant la rigueur des procédures de contrôle et la transparence dans l'attribution des permis B, sans mentionner de discussions de majorité ou de minorité. 5. **Implications principales de ce projet** Les implications principales incluent la nécessité de renforcer les contrôles pour garantir que les bénéficiaires de permis B résident effectivement à Genève et ne déclarent pas d'adresses fictives, ainsi que d'assurer la confiance de la population dans les institutions.