**Résumé du document législatif**

1. **Titre et référence**: 
   - GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
   - QUE 2228
   - Signataire : Skender Salihi
   - Date de dépôt : 25 août 2025

2. **Objectif principal**: 
   - Obtenir des éclaircissements sur les contrôles effectués par l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par les employés de l’Etat, notamment ceux de nationalité française.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**: 
   - Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais demande des informations sur les vérifications effectuées par l’OCPM, le nombre de cas suspects détectés et les mesures à prendre pour renforcer les contrôles liés à l’attribution des permis B.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**: 
   - Le document soulève des préoccupations quant à la rigueur des procédures de contrôle de l’OCPM et l’efficacité de la cellule d’enquête. Il n’y a pas de mention de majorité ou de minorité dans les avis exprimés.

5. **Implications principales de ce projet**: 
   - La transparence et la rigueur des procédures d’octroi de permis B sont essentielles pour maintenir la confiance de la population dans les institutions. Les réponses du Conseil d’Etat aux questions posées pourraient influencer la perception publique et la légitimité des contrôles effectués par l’OCPM.