**Résumé du document législatif :**

1. **Titre et référence :**
   - GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
   - QUE 2228

2. **Objectif principal :**
   - Évaluer les contrôles effectués par l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par des employés de l’État, notamment ceux de nationalité française.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée :**
   - Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais demande des éclaircissements sur les procédures de vérification des domiciles et des situations déclarées par l’OCPM.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document :**
   - Le signataire soulève des préoccupations quant à la rigueur et l’efficacité des contrôles de l’OCPM, notamment en ce qui concerne les domiciles déclarés dans des zones industrielles. Il pose des questions sur le nombre de cas suspects détectés et les mesures à prendre pour renforcer les contrôles.

5. **Implications principales de ce projet :**
   - La transparence et la rigueur dans l’octroi des permis B sont essentielles pour maintenir la confiance de la population dans les institutions. Le Conseil d’État est invité à répondre sur les vérifications effectuées, le nombre de cas suspects et les mesures à mettre en place pour assurer le respect des conditions légales.