GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

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Signataire : Celine van Till
Date de dépôt : 28 août 2025

Question écrite urgente

Stick’AIR : est-ce que l’investissement est à la hauteur du
bénéfice, selon le principe de proportionnalité ?
Depuis l’entrée en vigueur, le 15 janvier 2020, du règlement régissant le
dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (RPics ;
K 1 70.09), des restrictions temporaires de circulation des véhicules en
fonction de leurs performances environnementales peuvent être appliquées et
seuls les véhicules motorisés munis d’un macaron Stick’AIR adéquat sont
autorisés à circuler, entre 06h00 et 22h00, à l’intérieur du périmètre de la
moyenne ceinture routière en cas de pics de pollution aux particules fines, à
l’ozone ou aux oxydes d’azote. Ces restrictions de circulation, appelées
« circulation alternée », constituent une mesure de santé publique.
L’activation du dispositif au lendemain de la décision prise a été
communiquée par les services concernés à travers les réseaux sociaux et sur
les sites internet des services étatiques. Un quotidien local a par ailleurs
annoncé sur son site internet, le mardi 12 août 2025 en fin de journée,
l’activation du dispositif Stick’AIR le lendemain.
Des panneaux installés sur les principaux axes routiers indiquent les
catégories autorisées à circuler. Les véhicules dépourvus du macaron idoine
sont interdits dans le périmètre précité. La gratuité des transports publics a
par ailleurs été décidée.
Le macaron Stick’AIR, instauré voici 5 ans, est obligatoire, mais
beaucoup de Genevois l’ont oublié et n’ont pas compris l’information donnée
ce 12 août 2025.
Pourquoi ce dispositif a-t-il été activé dans le courant du mois d’août ?
Après plusieurs jours d’ensoleillement intense, les concentrations d’ozone
dans l’air ont dépassé les seuils réglementaires, en particulier à la station de

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mesure de Meyrin. Le niveau d’alerte étant alors de 2 sur 3, les véhicules
automobiles disposant de macarons 4 et 5 ont été interdits de circulation.
Seuls les véhicules munis d’un macaron Stick’AIR 0, 1, 2 ou 3 ont pu
circuler dans la zone concernée. Les véhicules les plus polluants, classés dans
les catégories 4 et 5, n’étaient pas autorisés à pénétrer dans le périmètre de la
moyenne ceinture routière.
Il convient de préciser que, sur l’ensemble des véhicules immatriculés
dans le canton de Genève, les catégories 4 et 5, interdites de circulation,
concernent 1,55% des voitures, 4,3% des motos et 16% des poids lourds.
La police a mené des contrôles, ce 12 août 2025, en privilégiant des
actions de prévention.
L’activation du dispositif Stick’AIR suscite un certain nombre de
questions, notamment par rapport l’application du principe de
proportionnalité (coûts-bénéfice) et l’impact d’un tel dispositif eu égard à sa
durée restreinte et au faible nombre de véhicules concernés. Rappelons que
ce dispositif a été levé au lendemain de son activation.

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Le Conseil d’Etat est dès lors invité à répondre aux questions suivantes :
Depuis la mise en place du dispositif Stick’AIR en 2020, quel a été le
coût de cette mesure pour l’Etat de Genève ?
Compte tenu des exceptions prévues dans la législation (application non
uniforme à tous les véhicules, horaire et durée limitée, territoire
délimité), quel est le bilan environnemental du dispositif ?
Le bilan environnemental du dispositif a-t-il été à la hauteur des
attentes du Conseil d’Etat ?
L’activation du dispositif Stick’AIR étant lié à la météo, comment
déterminer la fréquence de son usage futur ?
Sur quelles bases légales la police peut-elle distribuer des
contraventions ?
La communication de l’activation du dispositif Stick’AIR n’ayant pas
été optimale, comment s’assurer que l’ensemble des conducteurs soit
informé ?

L’auteure remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat des réponses qu’il
apportera.