### Résumé du document législatif 1. **Titre et référence exacte :** - GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève - QUE 2228 2. **Objectif principal :** - Le document vise à obtenir des éclaircissements sur les contrôles effectués par l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par des employés de l'Etat, notamment ceux de nationalité française. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais demande des informations sur les vérifications effectuées par l’OCPM, le nombre de cas suspects détectés, et les mesures que le Conseil d’Etat envisage de prendre pour renforcer les contrôles liés à l’attribution des permis B. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document :** - Le document soulève des préoccupations quant à la rigueur et l’efficacité des contrôles de l’OCPM. Il n'y a pas de mention de majorité ou de minorité dans les avis exprimés. 5. **Implications principales de ce projet :** - Les implications incluent la nécessité d'assurer la transparence et la rigueur des procédures d’octroi de permis B pour maintenir la confiance de la population dans les institutions, ainsi que la prise de mesures pour garantir que les bénéficiaires de ces permis résident effectivement à Genève et ne déclarent pas d'adresses fictives ou non conformes.