### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Question écrite urgente - **Référence** : QUE 2228 - **Signataire** : Skender Salihi - **Date de dépôt** : 25 août 2025 2. **Objectif Principal** - L'objectif principal est de clarifier les contrôles effectués par l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité et la légalité des domiciles déclarés par des employés de l'État, notamment ceux de nationalité française, qui pourraient avoir des adresses fictives ou non conformes. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais demande des éclaircissements sur les procédures de contrôle existantes et sur les mesures à prendre pour renforcer ces contrôles. 4. **Discussions ou Avis Exprimés** - Le document soulève des préoccupations sur l'efficacité et la systématicité des contrôles effectués par l'OCPM. Il n'y a pas de mention de majorité ou de minorité dans les avis exprimés, mais il est clairement indiqué que des interrogations subsistent sur la rigueur des procédures. 5. **Implications Principales** - Les implications principales incluent la nécessité de garantir la transparence et la rigueur dans l'octroi des permis B, afin de maintenir la confiance de la population dans les institutions. Le document appelle également à des mesures concrètes pour s'assurer que les bénéficiaires de permis B résident effectivement à Genève et que des actions soient prises en cas de détection de cas suspects ou irréguliers.