1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, QUE 2228

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal est de clarifier les contrôles effectués par l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) concernant la véracité des domiciles déclarés par les employés de l'État, en particulier ceux de nationalité française.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   Le document ne propose pas de modifications législatives spécifiques, mais soulève des questions sur l'efficacité et la systématicité des contrôles effectués par l'OCPM.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Le document exprime des préoccupations quant à la rigueur des procédures de contrôle et souligne l'importance de la transparence dans l'octroi des permis B. Il n'indique pas de positions de majorité ou de minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Les implications principales incluent la nécessité de renforcer les contrôles pour garantir que les bénéficiaires de permis B résident effectivement à Genève et ne déclarent pas d'adresses fictives. Cela vise à maintenir la confiance de la population dans les institutions et à assurer le respect des conditions légales pour l'attribution des permis.