### Résumé du projet de loi 13691 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Projet de loi 13691 de la République et canton de Genève, présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 10 septembre 2025. 2. **Objectif principal** Le projet de loi vise le bouclement de la loi 12079, qui ouvre un crédit de subvention cantonale d’investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l’équipement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** La loi 13008 modifie l'article 6 de la loi 12079 en prorogeant le crédit d'investissement relatif à la rénovation totale des bâtiments et aménagements extérieurs du site de La Combe jusqu’à fin 2024. Le solde du crédit initialement prévu pour La Combe sera alloué aux autres sites des EPI. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Les extraits fournis ne contiennent pas d'indications sur des discussions ou des avis exprimés, tels que des opinions de majorité ou de minorité. 5. **Implications principales de ce projet** - Le crédit de 9 170 450 francs a été utilisé pour la rénovation et la transformation des infrastructures des EPI, en tenant compte de la sécurité et des besoins des personnes handicapées. - Les dépenses réelles se chiffrent à 9 170 167 francs, avec un montant non dépensé de 283 francs. - Les travaux ont été réalisés sur plusieurs sites, incluant des rénovations nécessaires pour le bon fonctionnement et la sécurité des bénéficiaires.