**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** PL 13691 de la République et canton de Genève, projet présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 10 septembre 2025. **2. Objectif principal :** Le projet de loi vise à boucler la loi 12079, qui a ouvert un crédit de 9 170 450 francs pour des subventions cantonales d’investissement destinées aux travaux de transformation et à l’équipement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021. **3. Modifications législatives proposées et leur portée :** Le projet ne propose pas de modifications substantielles, mais il mentionne la prorogation du crédit d'investissement relatif à la rénovation des bâtiments des EPI jusqu’à fin 2024, comme précisé dans la loi 13008. Le solde du crédit initialement alloué à La Combe sera redistribué à d'autres sites des EPI. **4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par une majorité ou une minorité. **5. Implications principales de ce projet :** Les dépenses totales se chiffrent à 9 170 167 francs, avec un montant non dépensé de 283 francs. Les travaux réalisés incluent des rénovations sur plusieurs sites, l'amélioration des infrastructures informatiques, et le respect des normes de sécurité. Le projet souligne l'importance des EPI dans l'intégration et la réinsertion professionnelle des personnes handicapées.