### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - Projet de loi 13456-A - Date de dépôt : 6 août 2024 2. **Objectif Principal** - Approuver le rapport d’activité des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2023. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - Aucune modification législative n'est spécifiquement mentionnée dans le document. Le projet de loi se limite à l'approbation du rapport d'activité. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - La commission des affaires sociales a étudié le projet lors de séances tenues les 14 et 21 mai 2024. - Des auditions ont été menées avec des représentants des EPI, où divers sujets ont été abordés, tels que l'intégration des personnes en situation de handicap, le taux d'absentéisme du personnel, et la situation financière des EPI. - Les députés ont exprimé des préoccupations concernant l'absentéisme, la complexité des cas traités, et la nécessité de former le personnel. - Le groupe PS et le groupe PLR ont exprimé leur soutien au projet de loi. 5. **Implications Principales de ce Projet** - L'approbation du rapport d'activité des EPI pour 2023 est essentielle pour assurer la continuité des services d'intégration pour les personnes en situation de handicap. - Le rapport souligne les efforts des EPI pour diversifier les types d'accueil et améliorer l'accompagnement des usagers. - La situation financière des EPI, bien que déficitaire, montre une tendance à l'assainissement par rapport aux années précédentes.