**Résumé du projet de loi 13539-A**

1. **Titre et référence**  
   Projet de loi 13539-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg.

2. **Objectif principal**  
   L'objectif principal de ce projet de loi est de modifier les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg, en créant une zone 3, une zone affectée à de l'équipement public et une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - **Article 1** : Approbation du plan N° 30217-512, qui modifie les limites de zones et crée les nouvelles zones mentionnées.
   - **Article 2** : Les constructions dans la zone affectée à de l’équipement public seront soumises aux dispositions de la 4e zone urbaine (4e zone A).
   - **Article 3** : Attribution des degrés de sensibilité II et III aux biens-fonds concernés, conformément aux articles 43 et 44 de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.
   - **Article 4** : Rejet de l'opposition à la modification des limites de zones formée par la commune de Chêne-Bourg, pour les motifs exposés dans le rapport de la commission.
   - **Article 5** : Dépôt d'un exemplaire du plan aux Archives d’Etat de Genève.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document**  
   - **Rapport de majorité** : Présenté par Geoffray Sirolli, il souligne que le projet répond de manière équilibrée aux besoins en logements, aux principes de durabilité urbaine, à la participation citoyenne et à l’autonomie des communes.
   - **Rapports de minorité** : Caroline Renold (première minorité, page 73) et David Martin (seconde minorité, page 80) ont également exprimé des opinions, mais les détails de leurs avis ne sont pas fournis dans le texte.

5. **Implications principales de ce projet**  
   Ce projet de loi a des implications significatives pour l'urbanisation de la commune de Chêne-Bourg, en favorisant la densification d'un secteur stratégique proche des transports publics, ce qui pourrait contribuer à répondre aux besoins en logements et à promouvoir une urbanisation durable.