**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**  
Projet de loi 13539, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg.

**2. Objectif principal :**  
Le projet de loi vise à créer une zone 3, une zone affectée à de l'équipement public et une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
- **Article 1 :** Approbation du plan N° 30217-512, modifiant les limites de zones sur le territoire de Chêne-Bourg. Ce plan inclut la création d'une zone 3 et d'une zone affectée à de l'équipement public, ainsi qu'une zone des bois et forêts.  
- **Article 2 :** Les constructions dans la zone affectée à de l'équipement public seront soumises aux dispositions de la 4e zone urbaine (4e zone A).  
- **Article 3 :** Attribution de degrés de sensibilité II et III aux biens-fonds concernés, en conformité avec l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.  
- **Article 4 :** Dépôt d'un exemplaire du plan aux Archives d'État de Genève.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**  
Le Conseil municipal de Chêne-Bourg a préavisé défavorablement le projet de loi par 8 voix pour, 7 contre et 3 abstentions. L'enquête publique a suscité 5 lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu.

**5. Implications principales de ce projet :**  
Le projet de loi permet une densification de la zone actuellement occupée par des villas, facilitant ainsi la création de nouveaux logements et d'équipements publics. Il répond aux objectifs de développement identifiés par les planifications directrices cantonales et communales, tout en tenant compte des préoccupations des propriétaires et des besoins en logements dans la région.