### Résumé du projet de loi 13518-A 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** **Titre :** Projet de loi 13518-A **Référence :** PL 13518-A, déposé le 16 décembre 2024. 2. **Objectif principal** L'objectif principal de ce projet de loi est d'accorder une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027, afin de soutenir la mise à disposition de logements intergénérationnels et d'une unité d'accueil temporaire de répit pour les personnes âgées. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - Ratification d'un contrat de prestations entre l'État et l'Association HAGES. - Versement d'une indemnité annuelle de 2 110 000 francs, répartie comme suit : 610 000 francs pour les logements intergénérationnels et 1 500 000 francs pour l'unité d'accueil temporaire de répit. - L'indemnité est conditionnelle et peut être modifiée par le Conseil d'État. - Inscription de l'indemnité au budget annuel de l'État sous le programme "Réseau de soins". - Le versement de l'indemnité prend fin à l'échéance de l'exercice comptable 2027. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Le projet de loi a été discuté par la commission des finances lors de plusieurs séances. L'entrée en matière a été acceptée à l'unanimité, et le projet de loi a été adopté sans opposition lors des différents débats. 5. **Implications principales de ce projet** - Ce projet de loi vise à répondre aux défis liés au vieillissement de la population en favorisant la cohabitation intergénérationnelle et en offrant des solutions d'habitat adaptées aux besoins des personnes âgées. - Il permet à l'Association HAGES de maintenir et développer des structures d'accueil qui favorisent le maintien à domicile des seniors, tout en étant moins coûteuses pour l'État par rapport aux établissements médico-sociaux traditionnels (EMS). - Le projet souligne l'importance des synergies entre différents acteurs du secteur de la santé et des services sociaux à Genève.